| Nom | RAA 33 SPECIAL N°2026-366 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 19 octobre 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89275/671994/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-366.pdf |
| Date de création du PDF | 19 octobre 2026 à 15:31:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 octobre 2026 à 15:40:33 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-366
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale
33-2026-10-16-00007 - Décision de composition de la commission d'activité
libérale du CH de la Haute Gironde (2 pages) Page 4
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2026-10-19-00004 - Avis de concours sur titres d'ASE Assistant de service
social du 19 10 2026 CH Charles perrens bordeaux (3 pages) Page 7
33-2026-10-19-00005 - Avis de concours sur titres d'ASE Educateur specialisé
1er grade du 19 10 2026 CH Charles perrens Bordeaux (10 pages) Page 11
33-2026-10-19-00001 - Avis de concours sur titres d'Ergotherapeute CN du 19 10
2026 CH Charles perrens - Bordeaux (3 pages) Page 22
33-2026-10-19-00003 - Avis de concours sur titres de Préparateur en pharmacie
hospitalière du 19 10 2026 CH Charles Perrens Bordeaux (3 pages) Page 26
33-2026-10-19-00002 - Avis de Concours sur titres de Psychomotricien CN du 19
10 2026 - CH Charles perrens BORDEAUX (3 pages) Page 30
DDETS 33 /
33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026
Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric, L'ATELIER DE PHILIPPE, M.
INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES
MAINS D'ARIANE, M. RICHET Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN
Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel,
Mme BAHASSA Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE
VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda (36 pages) Page 34
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-10-16-00005 - 1 arrêté modificatif et portant agrément SAP
16/10/2026 SARL ANVX N°SAP 917461014 (2 pages) Page 71
33-2026-10-01-00023 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 01/10/2026
TANTOR N°SAP 984924688 (2 pages) Page 74
33-2026-06-02-00009 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 02/06/2026
M. KOCH Olivier (2 pages) Page 77
33-2026-10-01-00021 - 1 arrêté modificatif portant renouvellement agrément
SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 (2 pages) Page 80
33-2025-12-12-00006 - 1 arrêté portant agrément SAP 12/12/2025 Mme
MARIN Aurélie (2 pages) Page 83
33-2026-04-29-00004 - 1 arrêté portant agrément SAP 29/04/2026 Mme LE
TERTRE Isabelle (2 pages) Page 86
33-2026-10-01-00022 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
01/10/2026 AMAD N°SAP 388899148 (2 pages) Page 89
2
33-2026-06-02-00010 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
02/06/2026 ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX (2 pages) Page 92
33-2026-10-15-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
15/10/2026 CAP ADN N°SAP 819967712 (2 pages) Page 95
33-2026-04-29-00005 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
29/04/2026 Mme SABATIE Audrey (2 pages) Page 98
33-2026-10-14-00017 - 1 arrêté portant retrait de décision implicite et refus
d'agrément SAP 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES N°SAP 990911836
(2 pages) Page 101
33-2026-10-01-00024 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP
01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 (2 pages) Page 104
33-2026-06-02-00011 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP
02/06/2026 LA MAISON VESTALES (2 pages) Page 107
33-2026-10-15-00008 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP
15/10/2026 CAP ADN N° SAP 819967712 (2 pages) Page 110
33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du
14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M.
MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ Pauline, Mme JARIEL
Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme
SARR Bineta, MAISO'NET, Mme BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M.
PAPAL David (34 pages) Page 113
33-2026-10-16-00004 - 2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP
16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP
883068835, SARL PSP N°SAP 811573872 (4 pages) Page 148
33-2026-04-29-00003 - 2 récépissés modificatifs de déclaration SAP
29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE - GIRONDE, AUDAM (4 pages) Page 153
33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP
1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP
388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT
BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP
917461014 (8 pages) Page 158
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-10-16-00007
Décision de composition de la commission d'activité
libérale du CH de la Haute Gironde
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-16-00007 - Décision de composition de la commission d'activité libérale du CH de la Haute Gironde 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Gironde
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Décision du 16 octobre 2026 fixant la
composition de la commission d' activité
libérale du centre hospitalier de la Haute
Gironde
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.6154-12 modifié par le décret n°2017-
523 du 11 avril 2017 – article 7, relatif à la composition de la commission de l'activité libérale ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Mme Sarah Sauneron Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
portant délégation permanente de signature en date du 6 octobre 2026 publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 7 octobre 2026 ;
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de la Haute Gironde
du 13 octobre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Gironde du 12
octobre 2026 ;
Vu la délibération de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de la
Haute Gironde du 22 octobre 2026 ;
Vu la proposition du Président du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du 10
septembre 2026 ;
Sur proposition de la Directrice-adjointe de la Délégation Départementale de Gironde de
l'Agence Régionale de Santé ;
D E C I D E
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-16-00007 - Décision de composition de la commission d'activité libérale du CH de la Haute Gironde 5
Pour la Directrice générale de l'A ce Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine,
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde
Sophie Lescure
2/2
Article 1er : La composition de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de la
Haute Gironde est établie comme suit :
Représentant du Conseil Départemental de
l'Ordre des Médecins Dr Muriel RAINFRAY
Représentants désignés par le conseil de
surveillance non médecins
M. Eric JAPIOT
M. Alexis BORNAZEAU
Directeur de l'établissement public de santé M. Christian SOUBIE
Représentant de la caisse primaire
d'assurance maladie
Mme Isabelle EL MESTARI, directrice
adjointe de la branche santé, ou son
représentant
Praticiens exerçant une activité libérale
désignés par la commission médicale
d'établissement
Dr Alexsie TENDA
Praticien n'exerçant pas d'activité libérale
désigné par la commission médicale
d'établissement
Dr Juliana RAKOTOMALALA
Représentant des usagers du système de
santé Mme Patricia LAFON BACLE
Article 2 : Les membres de la commission visés à l'article 1 sont nommés pour une période
de 3 ans à compter du 16 octobre 2026. Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle
ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou un r ecours contentieux
auprès du tribunal administratif peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision ou à l'égard des tiers à compter de sa publication (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recom mandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 4 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, la Directrice-adjointe de la
Délégation Départementale de la Gironde et le Directeur du Centre Hospitalier de la Haute
Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bordeaux, le 16 octobre 2026
Pour la Directrice Générale de l'ARS,
et par délégation,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-10-16-00007 - Décision de composition de la commission d'activité libérale du CH de la Haute Gironde 6
CH CHARLES PERRENS
33-2026-10-19-00004
Avis de concours sur titres d'ASE Assistant de
service social du 19 10 2026 CH Charles perrens
bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00004 - Avis de concours sur titres d'ASE Assistant de service social du 19 10 2026 CH Charles
perrens bordeaux 7
ae Centre Hospitalier
> CHARLES PERRENS
Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole e Bassin d'Arcachon @ Médoc
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalité Femmes Hommes
Avis de concours sur titres
n°2026/15
GRADE ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PREMIER GRADE
(spécialité : Assistant de service social)
CORPS 1er grade du corps des assistants
socio-éducatifs
| NOMBRE DE POSTES A POURVOIR 5
a ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les assistants socio-éducatifs ont pour mission, dans le respect de la personne et de ses droits, d'aider
les patients, les personnes accueillies et les familles, qui connaissent des difficultés sociales, a prévenir
ou surmonter ces difficultés, à maintenir ou retrouver leur autonomie et, si nécessaire, a faciliter leur
insertion sociale et professionnelle.
lls recherchent les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social des
personnes qu'ils accompagnent et apportent des conseils, dans l'objectif d'améliorer leurs conditions de
vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel. Leurs actions participent
à un accompagnement individuel ou à des interventions collectives en intégrant la participation des
personnes aux prises de décisions et à la mise en œuvre des actions les concernant.
Ils exercent leur activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du secteur
de l'hébergement et du logement, du secteur éducatif, du secteur de la formation et de l'emploi et du
secteur de la santé, qu'ils peuvent conseiller. Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre de
partenariats avec ces intervenants et les structures dans lesquelles ces derniers exercent, notamment
dans la perspective d'établir des parcours sans rupture pour les personnes qu'ils accompagnent.
Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre des politiques et dispositifs d'accueil et
d'intervention, au sein de leur structure et de leur territoire d'intervention.
Les assistants de service social ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes
accueillies et leurs familles ainsi que les personnels de l'établissement dont ils relèvent. Ils aident les
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00004 - Avis de concours sur titres d'ASE Assistant de service social du 19 10 2026 CH Charles
perrens bordeaux 8
personnes accueillies et leurs familles dans leurs démarches et informent les services dont ils relèvent
pour l'instruction d'une mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible
de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population ou d'y remédier. Ils
assurent, dans l'intérêt de ces personnes, la coordination avec d'autres institutions ou services sociaux
et médico-sociaux.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE:
- Vu le Code général de la Fonction Publique;
- Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
- Vu le Décret n°2018-731 du 21 août 2018 modifié portant dispositions statutaires communes à
certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitaliére a caractére socio-éducatif ;
- Vu l'Arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'État d'assistant de service social ;
|
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE: __
| Concours sur titres
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
Grille applicable au 1" grade du corps des assistants socio- éducatifs
CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : |
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice
de ces fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'assistant(e)
de service social
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent réunir les conditions prévues aux articles L.411.1 et L.411.2 du code de l'action |
sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer
l'activité.
|
L_ —— ee
COMPOSITION DU JURY:
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant; |
2° Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public
de santé du département ;
3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui où
les postes sont à pourvoir;
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00004 - Avis de concours sur titres d'ASE Assistant de service social du 19 10 2026 CH Charles
perrens bordeaux 9
DOCUMENTS A FOURNIR :
1° Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre comportant les motivations du
candidat ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant
de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au
regard du code du service national ;
6° d'un certificat médical d'aptitude, établi par un médecin généraliste agréé dont la liste est consultable
auprès de votre gestionnaire RH, ou d'un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail.
7° Le dossier sera complété par le CH Charles Perrens d'un extrait de casier judiciaire (bulletin N°2).
Seule l'administration est habilitée à demander ce bulletin au casier judiciaire.
NATURE DES ÉPREUVES:
| La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps
concerné et à l'emploi concerné pour les assistants socio-éducatifs ;
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude a
exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite sur proposition du jury.
Sur proposition du jury, l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire,
les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions
ou de défections viendraient à se produire.
Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard,
un an après la date de son établissement.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS:
Les candidatures doivent parvenir avant |le 19-11- 2026 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et
du Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX
CEDEX
P/La Directrice et par délégation,
Bordeaux, le 19-10-2026 La Directrice Adjointe chargée des
Ressources Humaines et du Dialogue
Social,
Egalité Femmes Homme ,
F.BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00004 - Avis de concours sur titres d'ASE Assistant de service social du 19 10 2026 CH Charles
perrens bordeaux 10
CH CHARLES PERRENS
33-2026-10-19-00005
Avis de concours sur titres d'ASE Educateur
specialisé 1er grade du 19 10 2026 CH Charles
perrens Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00005 - Avis de concours sur titres d'ASE Educateur specialisé 1er grade du 19 10 2026 CH Charles
perrens Bordeaux 11
Mees Centre Hospitalier
= CHARLES PERRENS
Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ Médoc
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalité Femmes Hommes
Avis de concours sur titres
n° 2026/16
L 7 'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PREMIER GRADE
| (spécialité : Educateur spécialisé)
|
CORPS 4er grade du corps des assistants
socio-éducatifs
GRADE
NOMBRE DE POSTES À POURVOIR | 4
ÉTABLISSEMENT | CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les assistants socio-éducatifs ont pour mission, dans le respect de la personne et de ses droits,
d'aider les patients, les personnes accueillies et les familles, qui connaissent des difficultés sociales,
à prévenir ou surmonter ces difficultés, à maintenir ou retrouver leur autonomie et, si nécessaire, à
faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Ils recherchent les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social des
personnes qu'ils accompagnent et apportent des conseils, dans l'objectif d'améliorer leurs
conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel. Leurs
actions participent à un accompagnement individuel ou à des interventions collectives en intégrant
la participation des personnes aux prises de décisions et à la mise en œuvre des actions les
| concernant.
lls exercent leur activité en relation avec les intervenants du secteur social et médico-social, du
secteur de l'hébergement et du logement, du secteur éducatif, du secteur de la formation et de |
l'emploi et du secteur de la santé, qu'ils peuvent conseiller. Ils contribuent à la conception et à la |
mise en œuvre de partenariats avec ces intervenants et les structures dans lesquelles ces derniers
exercent, notamment dans la perspective d'établir des parcours sans rupture pour les personnes
qu'ils accompagnent.
lls contribuent à la conception et à la mise en œuvre des politiques et dispositifs d'accueil et
d'intervention, au sein de leur structure et de leur territoire d'intervention.
Les éducateurs spécialisés : ont pour mission d'accompagner sur le plan éducatif des enfants ou
adolescents en difficulté, en collaboration avec leur famille, et de soutenir les personnes
handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation. Ils concourent à leur insertion scolaire, sociale
et professionnelle et à la protection de l'enfance.
lls peuvent être chargés de coordonner l'activité d'autres assistants socio-éducatifs.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00005 - Avis de concours sur titres d'ASE Educateur specialisé 1er grade du 19 10 2026 CH Charles
perrens Bordeaux 12
Lorsqu'il n'existe pas de cadre socio-éducatif dans l'établissement, les assistants sociaux-éducatifs
sont placés directement sous l'autorité du Directeur.
lls participent à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement, des projets sociaux et
éducatifs ainsi qu'à l'élaboration du rapport d'activité du service socio-éducatif de la structure dont
ils relèvent.
'TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
E Vu le Code général de la Fonction Publique ; |
- Vu le Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 modifié portant dispositions statutaires communes à
certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
- Vu l'Arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'État d'Educateur spécialisé ;
- Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
CONDITIONS DE NOMINATIONS DANS LE GRADE :
| Concours sur titres.
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :_
Grille applicable au 1° grade du corps des assistants socio-éducatifs
'CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
|
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec
l'exercice de ses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce
document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'éducateur
spécialisé,
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense
'QUALIFICATIONS REQUISES :
- Diplôme d'État d'éducateur spécialisé ou d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les
conditions prévues par le décret du 13 février 2007.
Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus peuvent déposer
lune demande d'équivalence auprès de la Direction des Ressources Humaines qui est chargée de la
transmettre à la DREETS Cité administrative de Bordeaux — Service Formation Certification Paramédicales -
2 rue Jules Ferry -33000 Bordeaux (Dossier joint ).
Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le
corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00005 - Avis de concours sur titres d'ASE Educateur specialisé 1er grade du 19 10 2026 CH Charles
perrens Bordeaux 13
NATURE DES EPREUVES :
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps |
concerné et a l'emploi concerné pour les assistants socio-éducatifs ; |
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude a
exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite sur proposition du jury, par l'autorité
organisatrice du concours, dans la limite des places mises au concours.
Sur proposition du jury, l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire.
'COMPOSITION DU JURY:
1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son/sa représentant(e) président(e) du jury ;
2° Un directeur d'établissement social ou médico-social public ou un directeur d'établissement public
de santé du département ;
3° Un cadre socio-éducatif exercant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui
où les postes sont à pourvoir ;
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR :
A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre comportant les motivations du candidat ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné
dont il est titulaire ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code
du service national ;
6° d'un certificat médical d'aptitude, établi par un médecin généraliste agréé dont la liste est consultable
auprès de votre gestionnaire RH, ou d'un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail.
7° Le dossier sera complété par le CH Charles Perrens d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Seule l'administration est habilitée à faire la demande.
Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus peuvent déposer
une demande d'équivalence auprès de la Direction des Ressources Humaines qui est chargée de la
transmettre à la DREETS : Cité administrative de Bordeaux — Service Formation Certification Paramédicales
- 2 rue Jules Ferry -33000 Bordeaux (Dossier joint )
Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le
corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.
ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
A l'issue de cette commission d'équivalence diplôme, la liste des candidats autorisés à prendre part
au concours est arrêtée par le directeur d'établissement organisateur du concours.
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perrens Bordeaux 14
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS:
Les candidatures doivent parvenir avant le 19-11-2026 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
a Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du
Dialogue Social — Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX
CEDEX
P/La Directrice et par délégation,
Bordeaux, le 19-10-2026 Le Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
F. SERMTERBIDE
/
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perrens Bordeaux 15
E Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POUR
L'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Liste des pièces à fournir
Nom et PTÉNOM : ..... ccc ccccccccccucccvcccececcacceeesuecsenesuesuceeesteeeeeseresceceeeesenesaecnges
JOINDRE IMPERATIVEMENT
> Copie de la publication de « Pavis de concours » émis par l'établissement précisant le ou
les diplômes requis
Documents complémentaires
= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérience
professionnelle dûment complétée
= Lettre de motivation
= Curriculum vitae
= Copie de la pièce d' identité recto-verso
Diplômes et formation
= Copie de chaque diplôme d'études supérieures
= Copie de chaque diplôme professionnel
= Copie des 3 dernières fiches de note
= Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme des
études suivies précisant :
- le niveau initial requis pour accéder à la formation
- la durée de la formation
- Je nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formation
- éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont été
réalisés
Expérience professionnelle
= Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 ans
temps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevant
de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours
permet l'accès.
Fournir à l'appui de la demande :
«un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métiers
correspondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organisme
employeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctions
attachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.
= Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paie
correspondant aux périodes travaillées)
Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès des
tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat
membre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
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perrens Bordeaux 16
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PITINIVLINOV-3113ANONNOI93YV13Q"o|dW3,]ap'alW0u0923,]apajeuoibaluon92911QEs
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perrens Bordeaux 17
jUaulassi|qeys,|opPHANOE,P:2[[9n79UONHENJSBIJOA
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perrens Bordeaux 18
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perrens Bordeaux 19
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perrens Bordeaux 20
soBejsapsodA}jesoinsSauBiosussajnpowapsad}jesanbuoou]soins:UOIJEUHO}E]9Paje}0}°91nQ:(sonne'91098'ayyn9e)aWo|dipa]s141/9pyUeAeswsiueBio|apassaupejosAeg:euio[dipnpuoUE}qO,pe3eq
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perrens Bordeaux 21
CH CHARLES PERRENS
33-2026-10-19-00001
Avis de concours sur titres d'Ergotherapeute CN du
19 10 2026 CH Charles perrens - Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00001 - Avis de concours sur titres d'Ergotherapeute CN du 19 10 2026 CH Charles perrens -
Bordeaux 22
eee Centre Hospitalier
> CHARLES PERRENS
Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Metropole @ Bassin d'Arcachon @ Médoc
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalité Femmes Hommes
Avis de concours sur titres
N°2026/18
(a)
(e)
À
n°)
un
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR
ÉTABLISSEMENT
ERGOTHERAPEUTE DE CN
1°" grade du corps des Ergothérapeutes
2
CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Est considérée comme exerçant la profession d'ergothérapeute toute personne qui, non médecin, exécute
habituellement des actes professionnels d'ergothérapie, définis par décret en Conseil d'État pris après avis de
l'Académie nationale de médecine. Les ergothérapeutes exercent leur art sur prescription médicale (article
L4331-1 du code de la santé publique). Vergothérapeute contribue au traitement des déficiences, des
dysfonctionnements, des incapacités ou des handicaps de nature somatique, psychique ou intellectuelle, en
vue de solliciter, en situation d'activité et de travail, les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles
d'adaptation fonctionnelle et relationnelle des personnes traitées, pour leur permettre de maintenir, de
récupérer ou d'acquérir une autonomie individuelle, sociale ou professionnelle (définition communément
admise).
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à
effectuer des actes professionnels en ergothérapie ;
- Vu le Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
- Vu les Articles L.4331-1 et R.4331-1 du code de la santé publique (actes professionnels).
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Bordeaux 23
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours sur titres
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
Grille applicable au 1° grade du corps des d'ergothérapeutes
CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
- Jouir de ses droits civiques
- Etre de nationalité francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre
Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'ergothérapeute
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de
Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent être titulaires :
- soit du diplôme d'État d'Ergothérapeute
- soit d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé
publique.
MODALITES DU CONCOURS :
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur la possession :
- soit du diplôme d'État d'Ergothérapeute,
| - soit d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code
de la santé publique.
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude
à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite sur proposition du jury, par l'autorité organisatrice
du concours, dans la limite des places mises au concours.
Sur proposition du jury, l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire, par ordre
de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de
démissions ou de défections viendraient à se produire.
COMPOSITION DU JURY :
— La Directrice de l'établissement ou son représentant président du jury,
— La Directrice des Soins, coordonnatrice générale des soins de l'établissement,
— Un cadre de santé paramédical de l'établissement.
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Bordeaux 24
DOCUMENTS A FOURNIR:
1°) une lettre manuscrite d' inscription au concours comportant les motivations du candidat,
2°) un curriculum vitae détaillé,
|
3°) une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union Européenne.
4°) le diplôme d'état d'ergothérapeute ou une autorisation d'exercer la profession d'Ergothérapeute délivrée |
en application des artricles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé publique,
5°) les candidats doivent justifier de leur situation régulière au regard des obligations de service national en
France ou dans leur pays d'origine (fournir un état signalétique des services militaires) et/ou de leur
recensement militaire et de leur participation à la journée défense et citoyenneté,
6° d'un certificat médical d'aptitude, établi par un médecin généraliste agréé dont la liste est consultable auprès
de votre gestionnaire RH, ou d'un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail.
7° Le dossier sera complété par le CH Charles Perrens d'un extrait de casier judiciaire (bulletin N°2). Seule
l'administration est habilitée à demander ce document.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 19- 11-2026 (cachet de la poste
faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE:
à Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du
Dialogue Social- Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/La Directrice et par délégation,
Bordeaux, le 19-10-2026 La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
ES
\
| /
F. BERETERBIDE
of
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00001 - Avis de concours sur titres d'Ergotherapeute CN du 19 10 2026 CH Charles perrens -
Bordeaux 25
CH CHARLES PERRENS
33-2026-10-19-00003
Avis de concours sur titres de Préparateur en
pharmacie hospitalière du 19 10 2026 CH Charles
Perrens Bordeaux
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00003 - Avis de concours sur titres de Préparateur en pharmacie hospitalière du 19 10 2026 CH
Charles Perrens Bordeaux 26
ae Centre Hospitalier
> CHARLES PERRENS
Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ Médoc
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalité Femmes Hommes
Avis de concours sur titres
n° 2026/19
GRADE Préparateurs en pharmacie hospitaliére CN
CORPS ler grade du corps des préparateurs en pharmacie
hospitaliére
NOMBRE DE POSTE(S) A POURVOIR 1
ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
'DEFINI TION STATUTAIRE DE LA FONCTION : |
|
Est qualifiée préparateur en pharmacie hospitalière dans les établissements publics de santé toute personne
titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un titre délivré à la suite d'une formation lui ayant permis d'acquérir
les compétences nécessaires à l'exercice de cette profession et figurant sur une liste arrêtée par les ministres
chargés de la santé et de l'enseignement supérieur (article L4241-13 du code de la santé publique). Les
préparateurs en pharmacie hospitalière sont autorisés à seconder le pharmacien chargé de la gérance de la
pharmacie à usage intérieur ainsi que les pharmaciens qui l'assistent, en ce qui concerne la gestion,
l'approvisionnement, la délivrance et la préparation des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article
L4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles. Ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité et le
contrôle effectif d'un pharmacien (article L4241-13, alinéa 2 du code de la santé publique).
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;
- Vu le Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de
catégorie A de la fonction publique hospitalière modifié ;
- Vu l'Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession
de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- Vu l'article L. 4241-13 du code de la santé publique.
- Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au
corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00003 - Avis de concours sur titres de Préparateur en pharmacie hospitalière du 19 10 2026 CH
Charles Perrens Bordeaux 27
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
'Concours sur titres
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
ler grade du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
- Jouir de ses droits civiques
= Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre
État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen |
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction de préparateur en
pharmacie hospitalière
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de
Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
|
Les candidats doivent être titulaires d'un certificat ou d'un titre délivré à la suite d'une formation lui ayant
permis d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de cette profession ou d'une autorisation d'exercer
la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d'un état membre de la
Communauté économique européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen.
NATURE DES ÉPREUVES :
La sélection des candidats repose successivement sur une analyse de la complétude du dossier reposant
| sur:
| — le titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique ou de l'autorisation
d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-
14 du même code
— l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury afin d'évaluer l'aptitude à exercer
| les missions de préparateur en pharmacie.
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Au vu des délibérations du jury, l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur
du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive et
éventuellement la liste complémentaire.
COMPOSITION DU JURY:
| 1° La Directrice de l'établissement ou son/sa représentant(e) Président(e) du jury;
| 2° Un membre du personnel de direction en fonction dans le département choisi par l'autorité investie du
pouvoir de nomination de l'établissement. A défaut, il est fait appel à des membres du personnel de direction
en fonctions dans un département limitrophe ;
|
|
| —
|
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00003 - Avis de concours sur titres de Préparateur en pharmacie hospitalière du 19 10 2026 CH
Charles Perrens Bordeaux 28
3° Un pharmacien praticien hospitalier choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination de
l'établissement parmi ceux en fonctions dans le département concerné. A défaut, il est fait appel a des
| pharmaciens praticiens hospitaliers en fonctions dans un département limitrophe,
4° Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé choisi par l'autorité investie du pouvoir de
nomination de l'établissement parmi ceux en fonctions dans le concerné. A défaut, il est fait appel à des
préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé en fonctions dans un département limitrophe.
| DOCUMENTS A FOURNIR :
| 1° Une lettre manuscrite d'inscription au concours comportant les motivations du candidat;
2° Un curriculum vitae établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies ;
3° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Union européenne ; |
4° Le Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou l'autorisation d'exercer la profession de |
préparateur en pharmacie hospitalière délivrée en application de l'article L. 4241-14 du même code ;
5° Les candidats doivent justifier de leur situation régulière au regard des obligations de service national en
France ou dans leur pays d'origine (fournir un état signalétique des services militaires) et/ou de leur
recensement militaire et de leur participation à la journée défense de citoyenneté ;
6° d'un certificat médical d'aptitude, établi par un médecin généraliste agréé dont la liste est consultable auprès
de votre gestionnaire RH, ou d'un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail.
| 7°Le dossier sera complété par le CH Charles Perrens d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Seule l'administration est habilitée a en faire la demande.
MODALITE DE PUBLICATION :
Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de
l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site Internet de l'établissement.
L'avis précise la nature et le nombre de postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les demandes d'admission
doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.
Dans tous les cas, il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement d'assurer
l'organisation matérielle du concours ainsi que l'affichage de l'avis de concours, au moins deux mois avant |
la clôture des inscriptions. |
| ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 19 décembre 2026 (cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante : Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens -
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade
-33076 BORDEAUX CEDEX
P/La Directrice et par délégation,
Bordeaux, le 19-10-2026 La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
F. BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00003 - Avis de concours sur titres de Préparateur en pharmacie hospitalière du 19 10 2026 CH
Charles Perrens Bordeaux 29
CH CHARLES PERRENS
33-2026-10-19-00002
Avis de Concours sur titres de Psychomotricien CN
du 19 10 2026 - CH Charles perrens BORDEAUX
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00002 - Avis de Concours sur titres de Psychomotricien CN du 19 10 2026 - CH Charles perrens
BORDEAUX 30
eee Centre Hospitalier
> CHARLES PERRENS
Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ Médoc
Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Egalite Femmes Hommes
Avis de concours sur titres
n° 2026/17
PSYCHOMOTRICIEN DE CLASSE NOMALE
1ER GRADE DU CORPS DES PSYCHOMOTRICIENS
NOMBRE DE POSTES A POURVOIR
ETABLISSEMENT
pn
4
|
CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
— Est considérée comme exerçant la profession de psychomotricien toute personne qui, non médecin,
exécute habituellement des actes professionnels de rééducation psychomotrice, définis par décret en
Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine. Les psychomotriciens exercent leur art
sur prescription médicale (article L.4332-1 du code de la santé publique).
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
psychomotrice ;
- Vu les Articles L.4332-1 et R.4332-1 du code de la santé publique (actes professionnels),
- Vu le Décret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l'accomplissement de certains actes de rééducation
- Vu le Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière,
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00002 - Avis de Concours sur titres de Psychomotricien CN du 19 10 2026 - CH Charles perrens
BORDEAUX 31
Concours sur titres
Grille applicable au 1° grade du corps de psychomotriciens
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE:
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
MODALITES DU CONCOURS :
- Jouir de ses droits civiques
- Etre de nationalité francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un
autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel
de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Les candidats doivent être titulaires, soit du diplôme d'État de Psychomotricien ou d'une autorisation
d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du
Code de la Santé Publique.
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
- la possession soit du diplôme d'État de Psychomotricien ou d'une autorisation d'exercer la profession de
psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du Code de la Santé Publique.
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les
missions de l'emploi concerné par le concours.
La liste des candidats admis est établie par ordre de mérite sur proposition du jury, par l'autorité
organisatrice du concours, dans la limite des places mises au concours.
Sur proposition du jury, l'autorité organisatrice du concours peut proposer une liste complémentaire, par
ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de
démissions ou de défections viendraient à se produire.
| COMPOSITION DU JURY :
f
— La Directrice de l'établissement ou son représentant président du jury,
~ La Directrice des Soins, coordonnatrice générale des soins de l'établissement,
— Un cadre de santé paramédical de l'établissement.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00002 - Avis de Concours sur titres de Psychomotricien CN du 19 10 2026 - CH Charles perrens
BORDEAUX 32
DOCUMENTS A FOURNIR :
1° une lettre manuscrite d' inscription au concours comportant les motivations du candidat,
2° un curriculum vitae détaillé;
3° le diplôme d'état de psychomotricien ou l'autorisation d'exercer mentionnée aux articles L.4332-4 ou
L.4332-5 du code de la santé publique ;
4° la photocopie du livret de famille ou CNI ou de ressortissant de l'un des états membres de l'union
européenne ;
5° le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du
code du service national ;
6° d'un certificat médical d'aptitude, établi par un médecin généraliste agréé dont la liste est consultable
auprès de votre gestionnaire RH, ou d'un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail.
7° le dossier sera complété par le CH Charles Perrens d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°2).
Seule l'administration est habilitée à demander ce bulletin au casier judiciaire .
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d' admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 19-11-2026 (cachet de la poste
faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
Les dossiers de candidature doivent être adressés à Mme La Directrice - Direction des Ressources
Humaines et du Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076
BORDEAUX CEDEX
P/La Directrice et par délégation,
Bordeaux, le 19-10-2026 La Directrice Adjointe
chargée des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité Femmes Hommes,
—,
|
F. BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-10-19-00002 - Avis de Concours sur titres de Psychomotricien CN du 19 10 2026 - CH Charles perrens
BORDEAUX 33
DDETS 33
33-2026-10-14-00015
18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026
Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien,
JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie,
LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET Kévin, Mme
MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme
POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M.
TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA Naelle, MAISON
ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE
VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
34
= E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106751365
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 août 2026 par l'organisme de Mme BOUDAIRON Marie-Line,
12 rue de guillot 33800 BORDEAUX ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 18/08/2026 par Mme BOUDAIRON Marie-Line en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 rue de guillot 33800 BORDEAUX et enregistré sous
le N° SAP 106751365 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
35
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ©
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
36
| Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE |
Liberté
_ Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932432032
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7juillet 2026 par l'organisme de M. CREYX Cédric, 5 Rue Jules
Massenet 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/07/2026 par M. CREYX Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 5 Rue Jules Massenet 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES et enregistré
sous le N° SAP 932432032 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
37
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 4 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
38
= = Direction départementale de l'emploi,
a du travail et des solidaritésPREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 931338289
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 juillet 2026 par l'organisme L'ATELIER DE PHILIPPE, 384 route
DE NAUDIN 33410 MONPRIMBLANC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/07/2026 par M. DUCAULE Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme
L'ATELIER DE PHILIPPE dont l'établissement principal est situé 384 route DE NAUDIN 33410
MONPRIMBLANC et enregistré sous le N° SAP 931338289 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
« Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe a la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
40
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943701326
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 juillet 2026 par l'organisme de M. INGARGIOLA Fabien, 1685
rue de Naulin 33670 LA SAUVE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/07/2026 par M. INGARGIOLA Fabien en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1685 rue de Naulin 33670 LA SAUVE et enregistré sous le N° SAP
943701326 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
41
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 SCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
42
| Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107919227
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 août 2026 par l'organisme JENNIFER SERVICE, 55 RUE
JEANNE DE LESTONNAT 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/08/2026 par Mme BOUCHERIE Jennifer en qualité de dirigeante, pour
l'organisme JENNIFER SERVICE dont l'établissement principal est situé 55 RUE JEANNE DE LESTONNAT
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE et enregistré sous le N° SAP 107919227 pour les activités suivantes en
mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent recepisse n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
43
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aupres du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Fait à BORDEAUX, le
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
44
E = Direction départementale de l'emploi,
Le à travail es solidaritésPRÉFÈTE on et dés Geli
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948986823
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 août 2026 par l'organisme de Mme BRESSOLLIER Octavie, 27
Rue José Marco 33130 BÈGLES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/08/2026 par Mme BRESSOLLIER Octavie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 Rue José Marco 33130 BÈGLES et enregistré sous le
N° SAP 948986823 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
45
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe a la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
46
= BB Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108336934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2026 par l'organisme LES MAINS D'ARIANE, 254 route
Labrie 33330 VIGNONET ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/08/2026 par Mme DAILL Marie-Christine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LES MAINS D'ARIANE dont l'établissement principal est situé 254 route Labrie 33330
VIGNONET et enregistré sous le N° SAP 108336934 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
47
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 4 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
48
= Æ . Direction départementale de l'emploi,
PR travail et des solidaritéPRÉFÈTE du travail et d arités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 934668526
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 juillet 2026 par l'organisme de M. RICHET Kevin, 3 IMPASSE
DES MERLES 33190 LA RÉOLE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 04/07/2026 par M. RICHET Kevin en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 IMPASSE DES MERLES 33190 LA RÉOLE et enregistré sous le N° SAP
934668526 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
+ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas a domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
¢ Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
49
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
50
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849641121
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 août 2026 par l'organisme de Mme MEYRAT Elodie, 24 Bis
avenue Roher Schwob 33150 CENON ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/08/2026 par Mme MEYRAT Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 24 Bis avenue Roher Schwob 33150 CENON et enregistré sous le
N° SAP 849641121 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de repas a domicile
¢ Livraison de courses a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 0S.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
51
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aupres du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
52
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105026504
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1" juillet 2026 par l'organisme de Mme MOISAN Alicia, 10 Rue
des fréres Portmann 33300 BORDEAUX ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/07/2026 par Mme MOISAN Alicia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 Rue des frères Portmann 33300 BORDEAUX et enregistré sous
le N° SAP 105026504 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
53
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
54
| = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE a du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108206467
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 août 2026 par l'organisme de Mme POURSAT Caroline, 6 bis
Rue Saint-André 33470 LE TEICH ;
La préféte de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/08/2026 par Mme POURSAT Caroline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 bis Rue Saint-André 33470 LE TEICH et enregistré
sous le N° SAP 108206467 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
55
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 4 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
56
Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108500109
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée lé 7 août 2026 par l'organisme de Mme HAMMAM I Marwa, 5
CHEMIN DES GAZOMETRES 33100 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/08/2026 par Mme HAMMAMI Marwa en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN DES GAZOMETRES 33100 BORDEAUX et .
enregistré sous le N° SAP 108500109 pour les activités suivantes en mode prestataire:
*< Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
57
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 4 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
58
= Direction départementale de l'emploi,
44- il et lidaritéPREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 898301817
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1" juillet 2026 par l'organisme de M. TAYOT Emmanuel, 13
CHEMIN DE LALANDE PALUE 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/07/2026 par M. TAYOT Emmanuel en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 13 CHEMIN DE LA LANDE PALUE 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
et enregistré sous le N° SAP 898301817 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
59
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe a la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
60
S| Direction départementale de I'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des soliciaritgs
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105199665
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; .
Vu la demande de déclaration déposée le 30 juin 2026 par l'organisme de Mme BAHASSA Naelle, 18
Résidence Le bosquet 33230 LES PEINTURES, et complétée le 13/10/2026 ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 13/10/2026 par BAHASSA Naelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 18 Résidence Le bosquet 33230 LES PEINTURES et enregistré sous le N°
SAP 105199665 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
61
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le |
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
62
E w Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108159260
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 août 2026 par l'organisme MAISON ANGY'S, 7 BOULEVARD
VICTOR HUGO 33290 BLANQUEFORT ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/08/2026 par Mme ANGELY Nathalie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MAISON ANGY'S dont l'établissement principal est situé 7 BOULEVARD VICTOR HUGO
33290 BLANQUEFORT et enregistré sous le N° SAP 108159260 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
¢ Télé-assistance et visio-assistance
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
63
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa.
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
64
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913379616
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 juin 2026 par l'organisme LVB MULTISERVICES, 28 impasse
plaisance 33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 30/06/2026 par M. LARRIVET Boris en qualité de dirigeant, pour l'organisme LVB
MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 28 impasse plaisance 33220 LES LEVES-ET-
THOUMEYRAGUES et enregistré sous le N° SAP 913379616 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
e Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
65
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
66
E = | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107535825
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 août 2026 par l'organisme VERTIGE VEGETAL 33, 4 bis
chemin de cavernes 33450 SAINT-LOUBES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/08/2026 par Mme HOURCADE Sarah-Hélène en qualité de dirigeante, pour
l'organisme VERTIGE VÉGÉTAL 33 dont l'établissement principal est situé 4 bis chemin de cavernes
33450 SAINT-LOUBES et enregistré sous le N° SAP 107535825 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
67
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
68
| = Direction départementale de I'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106917867
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 juin 2026 par l'organisme de Mme FICADIERE Brenda, 9 rue
Simone Veil 33290 BLANQUEFORT ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/06/2026 par Mme FICADIERE Brenda en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue Simone Veil 33290 nel et enregistré
sous le N° SAP 106917867 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
_ conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
69
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
14 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00015 - 18 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026 Mme BOUDAIRON Marie-Line, M. CREYX Cédric,
L'ATELIER DE PHILIPPE, M. INGARGIOLA Fabien, JENNIFER SERVICE, Mme BRESSOLIER Octavie, LES MAINS D'ARIANE, M. RICHET
Kévin, Mme MEYRAT Elodie, Mme MOISAN Alicia, Mme POURSAT Caroline, Mme HAMMAMI Marwa, M. TAYOT Emmanuel, Mme BAHASSA
Naelle, MAISON ANGY'S, LVB MULTISERVICES, VERTIGE VEGETAL, Mme FICADIERE Brenda
70
DDETS 33
33-2026-10-16-00005
1 arrêté modificatif et portant agrément SAP
16/10/2026 SARL ANVX N°SAP 917461014
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00005 - 1 arrêté modificatif et portant agrément SAP 16/10/2026 SARL ANVX N°SAP 917461014 71
PREFETE | Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Eealiee
Fraternité
Arrêté modificatif et portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 917461014
N° SIREN 917461014
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 28 juin 2023 ;
Vu le certificat délivré le 18 juin 2026 par AFNOR Certification ;
Vu la demande modificative d'agrément déposée le 10 juillet 2026 et complétée le 07 août 2026 par
NIVOIX Delphine pour l'organisme «SARL ANVX »;
Vu l'avis favorable émis le 14 octobre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « SARL ANVX» dont l'établissement principal est situé 1
avenue de l'hippodrome, immeuble de Technoclub E, 33170 GRADIGNAN, est accordé pour une durée
de cinq ans à compter du 14 octobre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention prestataire) -(33)
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention prestataire) — (33).
* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - 33
* Assistance aux personnes handicapées ( mode d'intervention Mandataire) - 33
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - 33
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00005 - 1 arrêté modificatif et portant agrément SAP 16/10/2026 SARL ANVX N°SAP 917461014 72
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
a R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 15 CCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, dy travail et des
solidarités
et par subdélégatign,
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00005 - 1 arrêté modificatif et portant agrément SAP 16/10/2026 SARL ANVX N°SAP 917461014 73
DDETS 33
33-2026-10-01-00023
1 arrêté modificatif portant agrément SAP 01/10/2026
TANTOR N°SAP 984924688
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00023 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 01/10/2026 TANTOR N°SAP 984924688 74
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 984924688
N° SIREN 984924688
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 12 juin 2024 ;
Vu la demande modificative d'agrément déposée le 17 octobre 2025 par M. GODET Pierre pour
l'organisme « TANTOR » ;
ARRETE
Article 1
L'agrément de l'organisme « TANTOR » dont l'établissement principal est situé 5 RUE FENELON 33000
BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24,
29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 47, 49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79,
83, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95, Métropole de Lyon),
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22,
23, 24, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 47, 49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77,
78, 79, 83, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95, Métropole de Lyon),
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 47, 49, 56, 57, 59,
60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95, Métropole de Lyon),
. Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire) - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 47,
49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95, Métropole
de Lyon). |
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00023 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 01/10/2026 TANTOR N°SAP 984924688 75
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le - 1 OCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
La cheffe du seryi @ plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00023 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 01/10/2026 TANTOR N°SAP 984924688 76
DDETS 33
33-2026-06-02-00009
1 arrêté modificatif portant agrément SAP 02/06/2026
M. KOCH Olivier
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00009 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 02/06/2026 M. KOCH Olivier 77
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 903947315
N° SIREN 903947315
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1; |
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 04 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable émis le 09juillet 2024 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu le renouvellement de la certification AFNOR du 16 décembre 2024 ;
Vu la demande modificative d'agrément déposée le 02 février 2026 par M. KOCH Olivier pour
l'organisme « LA MAISON VESTALES » ;
Vu l'avis favorable émis le 13 mai 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « LA MAISON VESTALES » dont l'établissement principal est situé 354 avenue
Thiers 33100 BORDEAUX, est accordé pour une durée de cing ans à compter du 04 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode
d'intervention mandataire) -(33)
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention mandataire) - (33).
* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) - (33).
* Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) — (33).
* Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées (mode d'intervention
mandataire) — (33).
* Accompagnement des personnes âgéés et personnes handicapées dans leurs déplacements
(mode d'intervention mandataire) — (33).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00009 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 02/06/2026 M. KOCH Olivier 78
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ( 2 JUN 2026
Pour la préféte, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00009 - 1 arrêté modificatif portant agrément SAP 02/06/2026 M. KOCH Olivier 79
DDETS 33
33-2026-10-01-00021
1 arrêté modificatif portant renouvellement agrément
SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00021 - 1 arrêté modificatif portant renouvellement agrément SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 80
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif et portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 817472160
N° SIREN 817472160
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 22 janvier 2016;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 13 mai 2022 ;
Vu la demande modificative et de renouvellement d'agrément déposée le 01 avril 2026 et complétée le
04 septembre 2026 par Mme. Elodie GEY pour l'organisme « DOMI 33» ;
ARRETE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « DOMI 33 » dont l'établissement principal est situé 45,
avenue de la libération Charles de Gaulle, 33110 Le Bouscat, est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 04 septembre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33,40, 24)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) — (33,40, 24)
* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33,40, 24)
* _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (33,40, 24)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv. fr
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00021 - 1 arrêté modificatif portant renouvellement agrément SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 81
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le _ 4 nae
1 Our, 2626
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatijon,
La cheffe du sérvite
l'insertio
ur le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00021 - 1 arrêté modificatif portant renouvellement agrément SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 82
DDETS 33
33-2025-12-12-00006
1 arrêté portant agrément SAP 12/12/2025 Mme
MARIN Aurélie
DDETS 33 - 33-2025-12-12-00006 - 1 arrêté portant agrément SAP 12/12/2025 Mme MARIN Aurélie 83
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 887577971
N° SIREN 887577971
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 04/06/2020 ;
Vu l'autorisation émise le 06/11/2020 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu le renouvellement d'agrément du 14 /07/2020 ;
Vu la demande modificative de la dénomination sociale, du dirigeant et du siège social déposée le
15/05/2025 par Mme MARIN Aurélie en qualité de nouvelle dirigeante ;
Vu la demande d'agrément déposée le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie pour l'organisme REGARD
D'ENFANTS ; .
Vu l'avis émis le 21/10/2025 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande de pièces complémentaires le 05/11/2025 ;
Vu la complétude du dossier du 19/11/2025 ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « REGARD D'ENFANTS » dont l'établissement principal est situé 131 AVENUE
THIERS 33100 BORDEAUX est accordé pour une durée de cing ans à compter du 30 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-12-00006 - 1 arrêté portant agrément SAP 12/12/2025 Mme MARIN Aurélie 84
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du
travail. |
Articie 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 DEL. Zags
Pour le préfet, -
pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/segwice dy plein emploi
/ ,
DDETS 33 - 33-2025-12-12-00006 - 1 arrêté portant agrément SAP 12/12/2025 Mme MARIN Aurélie 85
DDETS 33
33-2026-04-29-00004
1 arrêté portant agrément SAP 29/04/2026 Mme LE
TERTRE Isabelle
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00004 - 1 arrêté portant agrément SAP 29/04/2026 Mme LE TERTRE Isabelle 86
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 801618117
N° SIREN 801618117
Vu le Code du travail, ent les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail;
Vu la demande d'agrément déposée le 29juillet 2025 par Madame LE TERTRE Isabelle pour l'organisme
« SARL ILT SERVICES HAUTE-GIRONDE», et complétée le 30/03/2026 ;
ARRETE
Article 1
L'agrément de l'organisme « SARL ILT SERVICES HAUTE-GIRONDE » dont l'établissement principal est
situé 59 Rue Principale 33820 ETAULIERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars
2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués:
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) — (33, 17)
. Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) - (33, 17)
« Conduite de véhicule des Personnes âgées ou handicapées (mode d'intervention mandataire) - (33, 17)
« Accompagnement des Personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements (mode
d'intervention mandataire) — (33, 17)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
DDETS de la Gironde
. 26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00004 - 1 arrêté portant agrément SAP 29/04/2026 Mme LE TERTRE Isabelle 87
Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail. |
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 29 AVR. 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00004 - 1 arrêté portant agrément SAP 29/04/2026 Mme LE TERTRE Isabelle 88
DDETS 33
33-2026-10-01-00022
1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
01/10/2026 AMAD N°SAP 388899148
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00022 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 01/10/2026 AMAD N°SAP 388899148 89
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 388899148
N° SIREN 388899148
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 1 octobre 2016 à l'organisme Association Mandataire d'Aide a Domicile, AMAD,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 25 juin 2026 par M. PUJOL Regis pour
l'organisme « AMAD », et complétée le 11 septembre 2026.
ARRETE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « Association Mandataire d'Aide à Domicile, AMAD » dont
l'établissement principal est situé 1, LE BOURG, 33760 MARTRES est accordé pour une durée de cing ans
à compter du 1 octobre 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le node d'intervention et les départements indiqués :
* Assistäñce aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) — 33
« Assistance aux personnes handicapées ( mode d'intervention Mandataire) - 33
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - 33
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00022 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 01/10/2026 AMAD N°SAP 388899148 90
*Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il. peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le~ | QET. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du servi
l'insertion
our le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00022 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 01/10/2026 AMAD N°SAP 388899148 91
DDETS 33
33-2026-06-02-00010
1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
02/06/2026 ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00010 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 02/06/2026 ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX 92
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 531170488
N° SIREN 531170488
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 07 avril 2071 ;
Vu le renouvellement d'agrément du 07 avril 2016 ;
Vu le renouvellement d'agrément du 09 avril 2021 ;
Vu la saisine du Conseil départemental de la Gironde le 21 mai 2021;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 23 décembre 2025 et complétée le 31 mars
2026 par M. LE BERRE Alexandre pour l'organisme « ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX » ;
Vu l'avis favorable émis le 13 mai 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRETE
Article 1 |
Le renouvellement d'agrément de l'organisme «ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX » dont
l'établissement principal est situé 30 PLACE GAMBETTA 33000 BORDEAUX , est accordé pour une durée
de cinq ans à compter du 10 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention mandataire et prestataire) -(33)
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention mandataire et prestataire) - (33).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une —
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00010 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 02/06/2026 ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX 93
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le C2 JUN 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00010 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 02/06/2026 ARTHUR & COMPAGNIE BORDEAUX 94
DDETS 33
33-2026-10-15-00009
1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
15/10/2026 CAP ADN N°SAP 819967712
DDETS 33 - 33-2026-10-15-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 15/10/2026 CAP ADN N°SAP 819967712 95
_ FC
Direction départementale de l'emploi,PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Épatité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 819967712
N° SIREN 819967712
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 18 août 2016 ;
Vu l'arrêté portant renouvellement du 18 août 2021;
Vu l'arrêté modificatif d'agrément du 21 décembre 2024 portant sur l'adresse du siège social,
Vu la certification AFNOR du 31 décembre 2024,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 11 mai 2026 et complétée le 06 octobre 2026
par NIVOIX Delphine pour l'organisme « CAP ADN » ;
Vu l'avis favorable émis le 12 octobre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « CAP ADN » dont l'établissement principal est situé 960
avenue de l'Europe, 33260 LA TESTE-DE-BUCH, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 19
août 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention prestataire) -(33)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention prestataire) — (33).
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - 33
* Assistance aux personnes handicapées ( mode d'intervention Mandataire) — 33
Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - 33
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-15-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 15/10/2026 CAP ADN N°SAP 819967712 96
Article 3
- Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles it est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, —
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
CS
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duLA
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http: e fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 5 OCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-10-15-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 15/10/2026 CAP ADN N°SAP 819967712 97
DDETS 33
33-2026-04-29-00005
1 arrêté portant renouvellement agrément SAP
29/04/2026 Mme SABATIE Audrey
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00005 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 29/04/2026 Mme SABATIE Audrey 98
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 894497056
N° SIREN 894497056
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 18/03/2021.
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 11/12/2025 par Mme SABATIE Audrey pour
l'organisme « AUDAM », et complétée le 01/04/2026.
ARRETE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « AUDAM » dont l'établissement principal est situé 37 Rue
de Cheverus 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 01 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - 33
« Assistance aux personnes handicapées ( mode d'intervention Mandataire)- 33
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00005 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 29/04/2026 Mme SABATIE Audrey 99
- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le as AVA. 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sérvic in emploi et
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00005 - 1 arrêté portant renouvellement agrément SAP 29/04/2026 Mme SABATIE Audrey 100
DDETS 33
33-2026-10-14-00017
1 arrêté portant retrait de décision implicite et refus
d'agrément SAP 14/10/2026 HANDY FAMILY
SERVICES N°SAP 990911836
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00017 - 1 arrêté portant retrait de décision implicite et refus d'agrément SAP 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES
N°SAP 990911836 101
"1 | Direction départementale de l'emploi, |
du travail et des solidarité
DE LA GIRONDE | nee
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant retrait de décision implicite et refus
d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 990 911 836
N° SIREN 990 911 836
Vu le code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-15, D. 7231-1, D. 7233-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 242-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 24 octobre 2025 et complétée le 29 avril 2026 par Mme Sonia
DESIRE pour l'organisme « HANDY FAMILY SERVICES » ;
Vu qu'en l'absence de décision explicite, une décision implicite d'acceptation de la demande d'agrément
pour l'organisme « HANDY FAMILY SERVICES » est née le 29juillet 2026 ;
Considérant que l'organisme « HANDY FAMILY SERVICES » exerce des activités autres que celles
déclarées dans sa demande d'agrément, et notamment des activités de création, gestion et exploitation
de maisons inclusives, d'organisation de séjours temporaires et de vacances adaptées, de conception,
réalisation et commercialisation de programmes, outils et formations liés à l'inclusion ;
Considérant que ces activités n'entrent pas dans le champ des vingt-six activités de services à la
personne définies à l'article D. 7231-1 du code du travail ;
Considérant que dans le cadre des services à la personne les activités doivent être exercées au domicile,
à partir ou à destination du domicile du particulier conformément à la circulaire du 3 janvier 2025 ;
Considérant dès lors que l'organisme « HANDY FAMILY SERVICES » a cessé de remplir les conditions et
de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail ;
Considérant que l'exercice de ces activités s'oppose à la délivrance d'un agrément d'activités de services
à la personne, conformément à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Considérant que la décision implicite du 29juillet 2026 est par conséquent irrégulière ;
DÉCIDE
Article 1
La décision implicite du 29 juillet 2026, par laquelle un agrément d'activités de services à la personne a
été délivré à l'organisme « HANDY FAMILY SERVICES » sous le n° SAP 990 911 836, est retirée.
Article 2
La demande d'agrément d'activités de services à la personne de l'organisme « HANDY FAMILY
SERVICES » est refusée.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00017 - 1 arrêté portant retrait de décision implicite et refus d'agrément SAP 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES
N°SAP 990911836 102
Article 3
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde est chargé de
l'exécution du présent arrêté et en informe le président du Conseil départemental de la Gironde et
l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Fait à Bordeaux, le | & OCT. 2026
Pour la préfète,
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités
} = a,
—— 7]
This) Bérgeron
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00017 - 1 arrêté portant retrait de décision implicite et refus d'agrément SAP 14/10/2026 HANDY FAMILY SERVICES
N°SAP 990911836 103
DDETS 33
33-2026-10-01-00024
1 récépissé modificatif de déclaration SAP
01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00024 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 104
E = Direction départementale de l'emploi,
cs du travail et des solidarités
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 817472160
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté modificatif et portant renouvellement d'agrément du 04 septembre 2026,
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 01 avril 2026 par l'organisme DOMI 33 situé
45, avenue de la libération Charles de Gaulle, 33110 Le Bouscat ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 01 avril 2026 par Mme GEY Élodie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme DOMI 33 dont l'établissement principal est situé 45, avenue de la libération Charles de
Gaulle, 33110 Le Bouscat et enregistré sous le N° SAP 817472160 pour les activités suivantes : |
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses à domicile
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
¢ Assistante administrative à domicile
Activités soumises à agrément en mode mandataire :
. Assistance aux personnes âgées - (33, 40,24)
¢ Assistance aux personnes handicapées - (33, 40,24)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33, 40,24)
. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements - (33, 40,24)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00024 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 105
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARRIVE LE
Faità BORDEAUX, le 01 OCT. 2026
Pour le préfet, pour le dippETS 33
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-10-01-00024 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 01/10/2026 DOMI 33 N°SAP 817472160 106
DDETS 33
33-2026-06-02-00011
1 récépissé modificatif de déclaration SAP
02/06/2026 LA MAISON VESTALES
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00011 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 02/06/2026 LA MAISON VESTALES 107
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 903947315
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial du 04 avril 2024 ;
Vu le renouvellement de la certification AFNOR du 16 décembre 2024 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 02 février 2026 par l'organisme « LA MAISON
VESTALES » situé 354 avenue Thiers 33100 BORDEAUX ;
Vu l'agrément modificatif du 04 avril 2026 ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02 février 2026 par M. KOCH Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA
MAISON VESTALES dont l'établissement principal est situé 354 avenue Thiers 33100 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 903947315 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé —
« Livraison de courses a domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
¢ Assistance informatique a domicile
« Assistance administrative à domicile
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Interpréte en langue des signes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00011 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 02/06/2026 LA MAISON VESTALES 108
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément en mode mandataire et mise à disposition:
« Assistance aux personnes âgées
« Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées
+ Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs
déplacements
Activités soumises à agrément en mode prestataire et mandataire:
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le © 2 JUIN 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation/
La cheffe du
l'inserti
Élodi
e plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-06-02-00011 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 02/06/2026 LA MAISON VESTALES 109
DDETS 33
33-2026-10-15-00008
1 récépissé modificatif de déclaration SAP
15/10/2026 CAP ADN N° SAP 819967712
DDETS 33 - 33-2026-10-15-00008 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 15/10/2026 CAP ADN N° SAP 819967712 110
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 819967712
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial en date du 18 août 2016 à l'organisme « CAP ADN »
Vu le certificat délivré le 31 décembre 2024 par AFNOR Certification
VU l'avis favorable émis le 12 octobre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu I' arrêté portant renouvellement d'agrément du 12 octobre 2026;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 12/10/2026 par Mme NIVOIX Delphine en qualité de dirigeante,
pour l'organisme « CAP ADN » dont l'établissement principal est situé 960 avenue de l'Europe, 33260 LA
TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP 819967712 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
¢ Livraison de courses à domicile
¢ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
Activités soumises à agrêment en mode mandataire :
- Assistance aux personnes âgées - (33)
. Assistance aux personnes handicapées - (33)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées - (33)
+ _ Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacements - (33)
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-15-00008 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 15/10/2026 CAP ADN N° SAP 819967712 111
Activités soumises à agrément en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 45 OCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du serfce four le plein emploi et
l'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-10-15-00008 - 1 récépissé modificatif de déclaration SAP 15/10/2026 CAP ADN N° SAP 819967712 112
DDETS 33
33-2026-10-14-00016
17 récépissés de déclaration SAP du
14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme
MOHAMED Raissa, M. BARBAZANGES Arnaud,
MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin,
M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme
FERNANDEZ Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA
CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE
Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL
David
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
113
E = Direction départementale de l'emploi,
44- | travail lidaritéPRÉFÈTE du et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108659491
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2026 par l'organisme de Mme CAZENAVE Céline, 8
route de Lavergnasse 33570 SAINT-CIBARD ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/08/2026 par Mme CAZENAVE Céline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 route de Lavergnasse 33570 SAINT-CIBARD et
enregistré sous le N° SAP 108659491 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
114
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| 4 OCT, «it
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Fait à BORDEAUX, le
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
115
| | Direction départementale de l'emploi,æ = a il t si .. 7
PREFETE du travail e des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108394305
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 août 2026 par l'organisme de Mme MOHAMED Raissa, 22
avenue Marcel Dassault 33300 BORDEAUX ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 21/08/2026 par Mme MOHAMED Raissa en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 avenue Marcel Dassault 33300 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 108394305 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
116
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
... 44 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
117
E = Direction départementale de l'emploi,
eo . e li LU L4
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108517913
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2026 par l'organisme de M. BARBAZANGES Arnaud, 64
rue du Cap de Haut 33320 EYSINES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/08/2026 par M. BARBAZANGES Arnaud en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 64 rue du Cap de Haut 33320 EYSINES et enregistré
sous le N° SAP 108517913 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
118
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 4 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
119
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 932897317
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 juillet 2026 par l'organisme MAISON ÉCLAT, 10 ALLÉE DES
BOIS 33310 LORMONT ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/07/2026 par Mme EL FKIR Loubna en qualité de dirigeante, pour l'organisme
MAISON ÉCLAT dont l'établissement principal est situé 10 ALLÉE DES BOIS 33310 LORMONT et
enregistré sous le N° SAP 932897317 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Assistance informatique a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative —
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
120
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 4 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le #4 OCT. 208
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
121
| = Direction départementale de l'emploi,
C4 = il e e ra
PREFETE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850898131
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 août 2026 par l'organisme de M. MOULINIER BEYLOT
Corentin, 16 Rue des Doris 33130 BEGLES ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/08/2026 par M. MOULINIER BEYLOT Corentin en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Rue des Doris 33130 BÈGLES et enregistré sous le
N° SAP 850898131 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
122
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 4 OCT. 2028
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
123
Ey Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 905096103
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10juillet 2026 par l'organisme de M. MAKAYA Wilfrid, 27 RUE
DES ACACIAS 33560 SAINTE-EULALIE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/07/2026 par M. MAKAYA Wilfrid en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 27 RUE DES ACACIAS 33560 SAINTE-EULALIE et enregistré sous le
N° SAP 905096103 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
124
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
44 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
125
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109237552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 août 2026 par l'organisme MANON SERVICES, 12 rue
Dubessan 33100 BORDEAUX ; |
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/08/2026 par Mme THOMAS Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme
MANON SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue Dubessan 33100 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP 109237552 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux dejardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative a domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
126
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 4 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
127
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109234583
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 août 2026 par l'organisme de Mme FERNANDEZ Pauline, 51
RUE DU PRESIDENT DOUMER 33190 LA REOLE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/08/2026 par Mme FERNANDEZ Pauline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 51 RUE DU PRÉSIDENT DOUMER 33190 LA RÉOLE et
enregistré sous le N° SAP 109234583 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
128
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
129
E Direction départementale de l'emploi,
1+- travail et lidaritéPRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104939590
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 juillet 2026 par l'organisme de Mme JARIEL Coralie, 4 RUE
DU PUITS ARTESIEN 33420 BRANNE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 10/07/2026 par Mme JARIEL Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU PUITS ARTESIEN 33420 BRANNE et enregistré sous le
N° SAP 104939590 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
130
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
- 14 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe a la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
131
| Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813532793
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 août 2026 par l'organisme SYLVIA CLEAN, 75 route de
l'ange 33490 VERDELAIS ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 31/08/2026 par Mme NICOLIER Sylvia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SYLVIA CLEAN dont l'établissement principal est situé 75 route de l'ange 33490 VERDELAIS et enregistré
sous le N° SAP 813532793 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
132
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 4 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
133
E = Direction départementale de l'emploi,
a du travail et des solidaritéPREFETE s solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109113464
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2026 par l'organisme de M. CORENTIN Moisan, 51
CHEMIN DU CHAI 33320 LE TAILLAN-MEDOC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 26/08/2026 par M. CORENTIN Moisan en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 51 CHEMIN DU CHAI 33320 LE TAILLAN-MÉDOC et enregistré
sous le N° SAP 109113464 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
134
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le | 4 OCT. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
135
E = Direction départementale de l'emploi,
ÉFÈ avail et idaritéPRÉFÈTE du tr vail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108059254
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2026 par l'organisme de Mme TOUGGANE Saida, 33
Allée des Chanterelles 33650 SAINT-SELVE ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/08/2026 par Mme TOUGGANE Saida en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 Allée des Chanterelles 33650 SAINT-SELVE et
enregistré sous le N° SAP 108059254 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative a domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
136
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 4 OCT, 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
137
E Direction départementale de l'emploi,
ee travail et des solidaritéPREFETE du des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106483621
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 juillet 2026 par l'organisme de Mme SARR Bineta, 37 place
"ARMAGNAC 33800 BORDEAUX, et complétée le 13/10/2026 :
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 13/10/2026 par Mme SARR Bineta en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 37 place ARMAGNAC 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
106483621 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
138
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
139
= Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108927492
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 août 2026 par l'organisme MAISO'NET, 5 CHEMIN DU
PESQUEY 33770 SALLES ;
La préfete de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/08/2026 par Mme COMPAN Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme
MAISO'NET dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN DU PESQUEY 33770 SALLES et enregistré
sous le N° SAP 108927492 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
140
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
141
E | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 797820024
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 juillet 2026 par l'organisme de Mme BOYANCE Magalie, 80
RUE DES ANCIENNES ÉCOLES 33690 GRIGNOLS ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/07/2026 par Mme BOYANCE Magalie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 80 RUE DES ANCIENNES ÉCOLES 33690 GRIGNOLS
et enregistré sous le N° SAP 797820024 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
142
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
143
E = Direction départementale de l'emploi,
Pa travail et des solidaritéPREFETE du solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108874421
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 août 2026 par l'organisme de Mme TALOUZI Amel, 12 —
Hameau des 4 pavillons 33310 LORMONT ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 19/08/2026 par Mme TALOUZI Amel en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 Hameau des 4 pavillons 33310 LORMONT et enregistré sous le
N° SAP 108874421 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
144
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
BS
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
14 OCT. 2026
Fait a BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
145
EH Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991931478
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7juillet 2026 par l'organisme de M. PAPAL David, 20 chemin
des moulins 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/07/2026 par M. PAPAL David en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 chemin des moulins 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MÉDOC et enregistré
sous le N° SAP 991931478 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
146
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 4 OCT. 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service pour le plein
emploi et l'insertion
Clara GUTIÉRREZ
DDETS 33 - 33-2026-10-14-00016 - 17 récépissés de déclaration SAP du 14/10/2026Mme CAZENAVE Céline, Mme MOHAMED Raissa, M.
BARBAZANGES Arnaud, MAISON ECLAT, M. MOULINIER BEYLOT Corentin, M. MAKAYA Wilfrid, MANON SERVICES, Mme FERNANDEZ
Pauline, Mme JARIEL Coralie, SYLVIA CLEAN, M. CORENTIN Moisan, Mme TOUGGANE Saida, Mme SARR Bineta, MAISO'NET, Mme
BOYANCE Magalie, Mme TALOUZI Amel, M. PAPAL David
147
DDETS 33
33-2026-10-16-00004
2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP
16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835, SARL PSP
N°SAP 811573872
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00004 - 2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP 16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835, SARL PSP N°SAP 811573872 148
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 883068835
N° SIREN 883068835
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 07 avril 2011;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 28juin 2021;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 03 mars 2026 et complétée le 21 juillet 2026
par M. Philippe BEAUME pour l'organisme « SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT» ;
Vu l'avis favorable émis le 09 septembre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT » dont
l'établissement principal est situé 1, avenue du Général de Gaulle, 33290 Blanquefort, est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention mandataire et prestataire) -(33)
° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention mandataire et prestataire) - (33).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00004 - 2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP 16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835, SARL PSP N°SAP 811573872 149
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
Qe !
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail. .
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 6 OCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe du servi le plein emploi et
l'insertion,
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00004 - 2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP 16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835, SARL PSP N°SAP 811573872 150
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté ;
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811573872
N° SIREN 811573872
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ; |
Vu l'agrément initial du 05 avril 2016 ;
Vu l'arrêté portant renouvellement du 05 avril 2021,
Vu le certificat délivré le 09 juillet 2024 par AFNOR Certification,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 20 mars 2026 et complétée le 06 août 2026
par M. Patrick TURON pour l'organisme « SARL PSP » ;
Vu l'avis favorable émis le 09 septembre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 |
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « SARL PSP » dont l'établissement principal est situé 17,
avenue du Général de Gaulle, 33740 Arès, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 06 août
2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
°. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention mandataire et prestataire) -(33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention mandataire et prestataire) - (33).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention. |
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00004 - 2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP 16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835, SARL PSP N°SAP 811573872 151
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait3 BORDEAUX,le | 6 CCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servic
l'insertion,
le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00004 - 2 arrêtés portant renouvellement agrément SAP 16/10/2026 SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835, SARL PSP N°SAP 811573872 152
DDETS 33
33-2026-04-29-00003
2 récépissés modificatifs de déclaration SAP
29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE -
GIRONDE, AUDAM
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00003 - 2 récépissés modificatifs de déclaration SAP 29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE - GIRONDE, AUDAM 153
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 801618117
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29juillet 2025 par l'organisme SARL ILT
SERVICES HAUTE-GIRONDE, 59 Rue Principale 33820 ETAULIERS ;
Vu I' arrété portant agrément du 30 mars 2026 ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 29/07/2025 par Mme LE TERTRE Isabelle en qualité de
dirigeante, pour l'organisme SARL ILT SERVICES HAUTE-GIRONDE dont l'établissement principal est situé
59 Rue Principale 33820 ETAULIERS et enregistré sous le N° SAP 801618117 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses a domicile
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
. Assistance informatique a domicile
. Assistante administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Activités soumises à agrément en mode mandataire :
- Assistance aux personnes âgées — (33, 17)
. Assistance aux personnes handicapées — (33, 17)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33, 17)
« Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements - (33, 17)
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00003 - 2 récépissés modificatifs de déclaration SAP 29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE - GIRONDE, AUDAM 154
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :
Q ayo
Faità BORDEAUX, le 2 © AVR. 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ie pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00003 - 2 récépissés modificatifs de déclaration SAP 29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE - GIRONDE, AUDAM 155
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894497056
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial du 18 mars 2021 ;
Vu le renouvellement d'agrément en date du 01 avril 2026 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 11 décembre 2025 par l'organisme AUDAM, 37
Rue de Cheverus 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 11/12/2025 par Mme SABATIE Audrey en qualité de dirigeante,
pour l'organisme AUDAM dont l'établissement principal est situé 37 Rue de Cheverus 33000 BORDEAUX
et enregistré sous le N° SAP 894497056 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Activités soumises à agrément en mode mandataire :
. Assistance aux personnes âgées -— (33)
« Assistance aux personnes handicapées - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00003 - 2 récépissés modificatifs de déclaration SAP 29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE - GIRONDE, AUDAM 156
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
n
2 € AVR, 2026Fait à BORDEAUX, le à. <0
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-04-29-00003 - 2 récépissés modificatifs de déclaration SAP 29/04/2026 SARL ILT SERVICES HAUTE - GIRONDE, AUDAM 157
DDETS 33
33-2026-10-16-00006
4 récépissés modificatifs de déclaration SAP
1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N°
SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
158
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 388899148
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial en date du 1 octobre 2016 à l'organisme Association Mandataire d'Aide à Domicile,
AMAD
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 1 octobre 2026 ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 1/10/2026 par M. PUJOL Regis en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « Association Mandataire d'Aide a Domicile, AMAD » dont l'établissement principal est situé
1, LE BOURG, 33760 MARTRES et enregistré sous le N° SAP 388899148 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas a domicile
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire( hors personnes agées et
handicapées et pathologies chroniques ) pour promenades, aide à la mobilité et trasnport, acte de la vie
courante.
Activités soumises à agrément en mode mandataire :
« Assistance aux personnes âgées - (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - (33)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées - (33)
« Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacements - (33)
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
159
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
'
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 6 OCT. 2626
Pour la préféte, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
160
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 811573872
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial en date du 05 avril 2016 à l'organisme « PSP »
Vu l'autorisation du Conseil départemental de la Gironde en date du 5 avril 2016 ;
Vu le certificat délivré le 09 juillet 2024 par AFNOR Certification ;
Vu I' arrêté portant renouvellement d'agrément du 06 août 2026;
Vu l'avis favorable émis le 09 septembre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 6 août 2026 par M. Patrick TURON en qualité de dirigeant, pour
l'organisme «SARL PSP» dont l'établissement principal est situé 17 rue Charles de Gaulle, 33740 ARES et
enregistré sous le N° SAP 811573872 pour les activités suivantes:
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
et toilettage)
« Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire ( hors PAPH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante.
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
161
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire
¢ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à | 'insertion sociale aux personnes agées
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)-(33)
¢ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées et handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques(33)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)-(33)
Activités soumises à agrément en mode prestataire
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode
d'intervention mandataire et prestataire) -(33)
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention mandataire et prestataire) - (33).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
| g, Ott. 2026Pour la préfète, pour le dibe ur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
La cheffe du seryice £ Bin emploi et
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
162
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883068835
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial en date du 07 avril 2011 à l'organisme « SARL LBBB, LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT »
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 28juin 2026 ;
Vu l'avis favorable émis le 09 septembre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28 juin 2026 par M. Philippe BEAUME en qualité de dirigeant,
pour l'organisme « SARL LBBB, LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT » dont l'établissement principal est
situé 1, avenue du Général de Gaulle, 33290 BLANQUEFORT et enregistré sous le N° SAP 883068835 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile .
* Soutien scolaire ou cours à domicile |
* Préparation de repas a domicile
¢ Livraison de courses à domicile
+ Maintenace et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
DDETS de la Gironde
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
163
Activités soumises à agrément en mode prestataire
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention mandataire et prestataire) -(33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention mandataire et prestataire) - (33).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 6 OCT. 2026
Pour la préféte, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus plein emploi et
l'insertio
Elodie Glandie
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
164
PREFETE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917461014
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu l'agrément initial en date du 28juin 2023 à l'organisme « SARL ANVX»
Vu le certificat délivré le 18 juin 2026 par AFNOR Certification
Vu l'avis favorable émis le 14 octobre 2026 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'arrêté modificatif d'agrément portant sur l'ajout d'activités du 14 octobre 2026 ;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 14/10/2026 par Mme NIVOIX Delphine en qualité de dirigeante,
pour l'organisme «SARL ANVX» dont l'établissement principal est situé 1 avenue de l'hippodrome,
immeuble Technoclub , 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N° SAP 917461014 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours a domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
e Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretienet vigilence temporaires a domicile
« Assistance administrative à domicile
Activités soumises à agrément en mode mandataire :
« Assistance aux personnes âgées - (33)
« Assistance aux personnes handicapées - (33)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et personnes handicapées - (33)
+ Accompagnement des personnes âgées et personnes handicapées dans leurs déplacements — (33)
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
165
Activités soumises à agrément en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 6 OCT. 2026
Pour la préfète, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige p lein emploi et
l'insertion
Elo
DDETS 33 - 33-2026-10-16-00006 - 4 récépissés modificatifs de déclaration SAP 1610/2026
Association Mandataire d'aide à Domicile AMAD N° SAP 388899148
SARL PSP N° SAP 811573872
SARL LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT N°SAP 883068835
SARL ANVX N° SAP 917461014
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