BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-129
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DRAGON Geneviève
en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Rocca - 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-04-22-00001 - Arrêté portant concession d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au
profit de la métropole Aix-Marseille-Provence
pour la création
d'un tenon en enrochement à l'entrée du port du Rouet
sur la
commune de Carry-le-Rouet
(3 pages) Page 6
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-04-18-00004 - Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux agents du centre de
gestion financière bloc 2 (3 pages) Page 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-04-18-00006 - Arrêté portant modification temporaire de
l'arrêté du 4 septembre 2024 régissant les mesures de police
applicable de l'aéroport de Marseille Provence
(2 pages) Page 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-04-18-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR) (3 pages) Page 17
2
DDETS 13
13-2025-04-22-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DRAGON
Geneviève en qualité d'entrepreneur individuel
situé 17 Rue Rocca - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DRAGON
Geneviève en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Rocca - 13008 MARSEILLE 3
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932354855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 mars 2025 par Madame DRAGON Geneviève en qualité d'entrepreneur
individuel situé 17 Rue Rocca 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP932354855 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DRAGON
Geneviève en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Rocca - 13008 MARSEILLE 4
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-04-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DRAGON
Geneviève en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Rue Rocca - 13008 MARSEILLE 5
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-04-22-00001
Arrêté portant concession d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au profit de la métropole
Aix-Marseille-Provence
pour la création d'un tenon en enrochement à
l'entrée du port du Rouet
sur la commune de Carry-le-Rouet

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-22-00001 - Arrêté portant concession d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence
pour la création d'un tenon en enrochement à l'entrée du port du Rouet
sur la commune de Carry-le-Rouet

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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant concession d'utilisation des dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence
pour la création d'un tenon en enrochement à l'entrée du port du Rouet
sur la commune de Carry-le-Rouet
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2121-
1, L.2122-1, L.2124-1 à L.2124-3, R.2122-4, R.2124-1 à R.2124-11, R.2124-56 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1 à L.122-3-5, L.123-1 à L.123-19,
L.214-1 à L.214-4, L.219-7 , R.122-1 à R.122-15, R.123-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le dossier de demande déposé le 8 août 2023 par la métropole Aix-Marseille-Provence,
représentée par madame Martine Vassal, présidente de la métropole, dont le siège social est
58 Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE, sollicitant auprès de l'État l'autorisation
d'occuper une dépendance du domaine public maritime pour la création d'un tenon en
enrochement à l'entrée du port du Rouet sur la commune de Carry-le-Rouet,
VU l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime Méditerranée en date du 5
janvier 2024 ;
VU l'avis conforme favorable du préfet maritime en date du 5 août 2024 ;
VU l'avis de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
service local du domaine régional en date du 17 mai 2024, fixant, en l'espèce, le montant de la
redevance domaniale ;
VU l'avis favorable de la grande commission nautique en date du 5 août 2024 ;
VU le rapport de clôture de l'enquête administrative diligentée par la direction
départementale des territoires et de la mer – service mer eau environnement en date du 6
août 2024 ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-22-00001 - Arrêté portant concession d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence
pour la création d'un tenon en enrochement à l'entrée du port du Rouet
sur la commune de Carry-le-Rouet

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VU l'arrêté préfectoral en date du 14 août 2024 portant ouverture et organisation d'une
enquête publique du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 ;
VU le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire-enquêteur en date du 6 novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public maritime par un tenon en enrochement
situé en entrée du port du Rouet doit être autorisée par la délivrance d'une concession
d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;
CONSIDÉRANT que la construction de ce tenon présente un caractère d'intérêt général,
s'inscrivant dans une démarche globale de travaux permettant de limiter l'ensablement des
bassins du port et de la base nautique du Rouet, et ainsi réduire les coûts d'exploitation liés
aux dragages annuels ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande de concession d'utilisation du domaine public
maritime en dehors des ports déposé par la métropole Aix-Marseille-Provence a été établi et
instruit conformément aux dispositions générales du code général de la propriété des
personnes publiques ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : Objet – approbation de la convention de concession
La concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre
l'État et la métropole Aix-Marseille-Provence sur une dépendance du domaine public
maritime portant sur l'établissement d'un tenon en enrochement de 25 mètres de long, à la
sortie du port de plaisance du Rouet sur la commune de Carry-le-Rouet conclue ce jour, ci-
après dénommée « la convention », est approuvée.
La convention est conclue entre :
• La métropole Aix-Marseille-Provence, désignée ci-après « le concessionnaire »,
représentée par madame Martine VASSAL, présidente de la métropole Aix-Marseille-
Provence, et dont le siège social est 58 Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE,
• Et l'État représenté par le préfet des Bouches-du-Rhône.
La concession susvisée est consentie aux clauses et conditions de la convention ci-jointe qui
demeurera annexée à la présente décision.
Elle ne vaut que pour l'objet défini dans ladite convention, et dont les limites sont définies au
plan de masse qui y demeure annexé.
Article 2 : Durée
La concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit du
concessionnaire, et pour l'objet susvisé, est accordée aux clauses et conditions de la
convention, qui prévoit une durée de trente (30) ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-22-00001 - Arrêté portant concession d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence
pour la création d'un tenon en enrochement à l'entrée du port du Rouet
sur la commune de Carry-le-Rouet

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Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône. Il fera l'objet d'une insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les
annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône, par les soins du préfet et à la
charge de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Il sera également affiché en mairie de Carry-le-Rouet pendant une durée de 15 jours. Cette
mesure de publicité sera certifiée par le maire.
L'arrêté et la convention de concession d'utilisation de domaine public maritime seront
consultables à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
service de la mer, de l'eau et de l'environnement, sis 16 rue Antoine Zattara – 13332
MARSEILLE cedex 3.
Article 4 : Droit des tiers, voies et délais de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex
2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Exécution
• Le préfet maritime de Méditerranée,
• Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le directeur régional et départemental des finances publiques de la région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
• Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• Le maire de Carry-le-Rouet
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté et la convention de concession seront notifiés au concessionnaire.
Marseille, le 22 avril 2025
Le préfet
SIGNE
Georges-François Leclerc
Annexe : Convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des
ports
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-22-00001 - Arrêté portant concession d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime
en dehors des ports au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence
pour la création d'un tenon en enrochement à l'entrée du port du Rouet
sur la commune de Carry-le-Rouet

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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-04-18-00004
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00004 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité iFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de
gestion financière (CGF) bloc 2 ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques, référent de pôle ;
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques, adjoint au référent de pôle ;
- M. Frédéric PATOLE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, chargé de prestations comptables et financières ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00004 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 11
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente coordinatrice ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, référente de pôle ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Faiza ABOUDI, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sana ALARY, adjoint administratif principal de 2 e classe stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2 e classe, adjointe à la référente de
pôle ;
- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Lola GIORDANO, adjoint administratif principal de 2e classe stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Cécile GUERIN, agent administratif principal de 2ème classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Christine NATIVEL, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, chargée de prestations comptables et financières ;
- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- M. Sébastien METZINGER, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Alexandre DE PALMA, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Idrisse ALI, contractuel B administratif, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, contractuelle B administratif, chargée de prestations comptables et
financières ;
-Mme Badra BOUKERCHE, contrôleuse des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations des ministères du bloc 2 à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- M. Rémi OLMETA, inspecteur des finances publiques, adjoint du chef du CGF bloc 2 ;
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00004 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 12
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Sami BENHASSINE, contrôleur Principal des Finances publiques ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Christine NATIVEL, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice des Finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière recettes ;
- M. Olivier ARBEAU, contrôleur des Finances publiques, chargé du traitement des recettes non
fiscales ;
- Mme Thérèse KAMATCHY, contrôleuse des Finances publiques, chargée du traitement des recettes
non fiscales ;
- Mme Julie CALICAT, adjoint administratif principal de 2ème classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2024-10-16-00018 du 16 octobre 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-262 du 17 octobre 2024.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
À Marseille, le 18/04/2025
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Signé
Yvan HUART
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00004 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant délégation
de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-04-18-00006
Arrêté portant modification temporaire de
l'arrêté du 4 septembre 2024 régissant les
mesures de police applicable de l'aéroport de
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00006 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté du 4
septembre 2024 régissant les mesures de police applicable de l'aéroport de Marseille Provence 14
E =PRÉFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud-Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône





Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté du 4 septembre 2024 régissant les
mesures de police applicable de l'aéroport de Marseille Provence


Le préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 défin issant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François);

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de pol ice applicables sur
l'aérodrome Marseille Provence ;

Vu l'arrêté en date du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, en
qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Est,

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes

Vu la demande formulée par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS13) ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre de la visite du Pélicandrome du SDIS 13 par le ministre de l'Action publique, de la
Fonction publique et de la Simplification, organisée le 23 avril 2025, les conditions d'accès à la Zone Délimitée
Activable (ZDA), correspondant au Pélicandrome, sont modifiée afin d'accueillir des visiteurs sous surveillance
permanente des agents du SDIS dans la ZDA.


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00006 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté du 4
septembre 2024 régissant les mesures de police applicable de l'aéroport de Marseille Provence 15


Article 2 : L'article 8.2.2.3 de l'arrêté de police de l'aéroport Marseille Provence n° 13 -2024-09-04-00014 du 4
septembre 2024 susvisé est modifié provisoirement. A ce titre, il est ajouté la catégorie de personnes suivante:

g) Visiteurs des entités occupant la zone délimitée « ZDA Pélicandrome » non munis de badge s, accompagnés
et gardés sous surveillance des personnels du SDIS pendant toute la durée de leur présence dans la zone
délimitée lorsque celle-ci est active.

Article 3 : Les conditions d'accès des personnes mentionnées au g) de l'article 2 du présent arrêté respectent les
procédures sûreté proposées par le SDIS 13 et validées par la DSAC-SE, à savoir une matérialisation complémentaire
de la frontière de la ZDA sur la zone herbeuse de cette dernière lorsque les aéronefs ont leurs moteurs éteints , ainsi
qu'une surveillance de la ZDA par 4 agents certifiés T9 tout le temps de la présence des visiteurs mentionnés à l'article
2. Ces 4 agents certifiés T9 seront positionnés conformément au plan fourni par le SDIS et disponible auprès de la
DSAC-SE.

Article 4 : Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 23 avril 2025 à 9h30 et
prennent fin le 23 avril 2025 à 14h30. L'accès à la ZDA par les personnes mentionnées au g) de l'article 2 du présent
arrêté reste subordonnée à la gestion de l'inauguration par le SDIS et à son planning transmis à la DSAC -SE. Le
commandant du Pélicandrome peut, pour des raisons opérationnelles, modifi er l'horaire de début et de fin de la mise
en œuvre des mesures prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Il en informe alors la division sûreté de la DSAC -
SE.

ARTICLE 5 : Toutes les mesures de police applicables sur l'aéroport de Marseille Provence prévues par l'arrêté du 4
septembre 2024 et par les mesures particulières d'application associées demeurent applicables.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, la directrice de la sécurité de l'Aviation
civile sud-est, la commandante de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille, l a cheffe du service
de la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE-PROVENCE, le directeur interrégional des douanes de
Marseille et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bo uches-du-Rhône et
disponible dans l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE-PROVENCE.



Marseille, le 18 avril 2025

Pour le préfet de police des Bouches-du-
Rhône
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU













Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-04-18-00006 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté du 4
septembre 2024 régissant les mesures de police applicable de l'aéroport de Marseille Provence 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-04-18-00005
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-18-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)
17
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et
militaires de retraite modifié ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté n°2024-523 du 8 janvier 2025 portant nomination aux conseils médicaux ;
Vu l'arrêté n°2025- 129 du 12 mars 2025 portant nomination aux conseils médicaux.
ARRETE
Article Premier : Le Conseil médical départemental compétent à l'égard des agents de la Fonction
Publique Territoriale de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur exerçant leurs fonctions dans le
département des Bouches-du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28
mars 2022.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-18-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)
18
Au titre des Représentants de l'Administration :
Titulaires : DORIOL Alexandre (Conseiller régional)
CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle (Conseillère régionale)
Suppléants : DI CARO Sylvaine (Conseillère régionale)
BULTEAU-RAMBAUD Marie-Florence (10ème Vice-Présidente du Conseil Régional)
JOISSAINS Sophie (4ème Vice-Président du Conseil Régional)
COLIN Patricia (Conseillère régionale)
Au titre des Représentants du Personnel   :
Catégorie A   :
Titulaires : MASSE Jean-Christophe (FO/CFE CGC)
HENCKEL Sandrine (CFDT)
Suppléants : RUIZ Patricia (FO/CFE CGC)
REYNAUD Cédrick (FO/CFE CGC)
TRIPIER Delphine (CFDT)
SALAS Marie-Agnès (CFDT)
Catégorie B   :
Titulaires : CAGNET Stéphane (FSU)
HADOU Gaëtan (FO/CFE CGC)
Suppléants : ALEDO Laurence (FSU)
VIPERAI Jean (FSU)
DIGNANI Christian (FO/CFE CGC)
AYGLON Emilien (FO/CFE CGC)
Catégorie C   :
Titulaires : LE BRAS Angèle (FSU)
BENZAKI Stéphane (CGT)
Suppléants : PICON Julien (FSU)
BADDOUJ Youssef (FSU)
CLAUDET Luc (CGT)
JEMIAI Mehdi (CGT)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats
ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions
contraires. En cas de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant
devient automatiquement titulaire.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-18-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)
19
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 18 avril 2025
Pour le Préfet
et par délégation
La secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-18-00005 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)
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