PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-535
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-08-30-00021 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN (Renouv) (2
pages) Page 3
75-2021-06-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - AIDE A LA VIE ET SERVICES (2 pages) Page 6
75-2021-07-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - COGEDIM RESIDENCES SERVICES (2 pages) Page 9
75-2021-08-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MAIN DANS LA MAIN (2 pages) Page 12
75-2021-09-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - A4H PARIS EST (1 page) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00021
Arrêté de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne - MAIN
DANS LA MAIN (Renouv)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00021 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN
(Renouv)3
;
Liberté « Egalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE mese
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP439694571
| Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-i à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 8 novembre 2016 à l'organisme MAIN DANS LA MAIN,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 août 2021, par Madame ZANZOURI,
Le préfet de Paris,
Arréte : ë
Article 1°"
L'agrément de l'orgafiisme MAIN DANS LA MAIN, dont I'établissement principal est situé 22 rue de l'Arc de
Triomphe 75017 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2021. '
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément. '
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode mandataire)
- (75) '
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles-pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
. une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Ll'bml . Êgalîrê- Frulrrm'ri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTIONRÉGIÛNALE ETINTERDEPARTEMENÏÆE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EIŸIPLOI, DUTRA VAIL ETDES
SOLIDARITES
UNITÉ DÉPAR TEM£NTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersou'ne
N°SAP439694571
_Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.17232—1 àR.17232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du8novembre 2016 àl'organisme MAIN DANS LA MAIN ,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le2août 2021, parMadame ZANZOURL
Lepréfet deParis,
Arrête : «
Article 1er
L'agrément del'organisme MAIN DANS LAMAIN, dont l'établissement principal estsitué 22ruedel'Arc de
Triomphe 75017 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du8novembre 2021. '
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232- 8et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode mandataire)
(75) '
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode mandataire) —(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles! pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre'que celui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément,
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
,unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00021 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN
(Renouv)4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-F.rance, |
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétth lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
'Léprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6kueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpent aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecourslfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile-de—France,
Parsub ']'tion, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00021 - Arrêté de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN
(Renouv)5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-06-25-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - AIDE A LA VIE ET
SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AIDE A LA VIE ET SERVICES 6
E . —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813156262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 14 septembre 2016 par Madame Siaho Marthe DIOMANDE' en qualité de Gérante,
pour l'organisme AIDE A LA VIE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 rue des Fougères
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP813156262 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« — Assistance administrative à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à comptèr du jour du dépôt de la.déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail -
m…—u-Égalili- qumill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIÛNALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DELECONOMIE, DEL'EMPLÛI ETDUTRA VAIL ET
DES SÛLIDARITES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP813156262
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le14septembre 2016 parMadame Siaho Marthe DIOMANDE' enqualité deGérante,
pour l'organisme AIDE ALAVIE ETSERVICES dont l'établissement principal estsitué 12ruedesFougères
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP813156262 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
:Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
'Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou,sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcomptèr dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232-22
ducode dutravail *Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AIDE A LA VIE ET SERVICES 7
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 25 juin 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25juin 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-Franœ,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets,
Par sud ation,
Lre service
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direcz'ion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiàle dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-06-25-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AIDE A LA VIE ET SERVICES 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-30-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - COGEDIM RESIDENCES
SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - COGEDIM RESIDENCES SERVICES 9
E! —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP394648455
- Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; ;(
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 1* décembre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 20 mai 2021 par Monsieur David JARONIAK en qualité de Directeur Général
Adjoint, pour l'organisme COGEDIM RESIDENCES SERVICES dont l'établissement principal est situé 87
rue de Richelieu 75002 PARIS et enregistré sous le N° SAP394648455 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
+, Travaux de petit bricolage
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
** Assistance administrative à domicile
< Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) '
« Coordination et délivrance des services à la personne!
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (33, 92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Lib…æ__Ë__galilll rm…næ
RÈPUBLXQUE mese
PREFET DEPARIS
DIRECTIÛNRÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMÊNÏALE DEL'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DUTRA VAIL ETDES
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP394648455
-Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1aD7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312- 6-2;
Vu l'autorisation duconseil départemental deParis endate du1erdécembre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le20mai 2021 parMonsieur David JARONÏAK enqualité deDirecteur Général
Adjoint, pour l'organisme COGEDIM RESIDENCES SERVICES dont l'établissement principal estsitué 87
ruedeRichelieu 75002 PARIS etenregistré sous leN°SAP394648455 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
"Assistance administrative àdomicile
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux) -
°Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (33, 92,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - COGEDIM RESIDENCES SERVICES 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condmons fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 juillet 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de- France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélé
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Drieets
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anicles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30juillet 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile-de-France,
Parsub él'
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'abjet d'un recours gracieux auprès delaDrieets
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
Direction générale des entreprises —saus—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.tèlerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejèt.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-30-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - COGEDIM RESIDENCES SERVICES 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-08-30-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MAIN DANS LA MAIN
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN 12
E] — À
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
. L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP439694571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; ;
Vu l'agrément en date du 8 novembre 2016 à l'organisme MAIN DANS LA MAIN;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 2 août 2021 par Madame ZANZOURI, pour l'organisme MAIN DANS LA MAIN
dont l'établissement principal est situé 22 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS et enregistré sous le N°
SAP439694571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75)
» Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (où sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la 'déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
EI.
Lib.…f -Égull'li -Fralerm'rê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDEPAR TEMENTA LEDEL'ECÛNOMIE. DE
L'EMPL 01,DuTRAVAIL ETDESsaumxz ms
UNITÉ DÉPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP439694571
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5; .
Vul'agrément endate du8novembre 2016 àl'organisme MAIN DAN SLAMAIN;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le2août 2021 parMadame ZANZOURI, pour l'organisme MAIN DANS LAMAIN
dont l'établissement principal estsitué 22ruedel'Arc deTriomphe 75017 PARIS etenregistré sous leN°
SAP439694571 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) end'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (où sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues pa:ces'
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desMieles L.7232-1 etR.7232—1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément
(Idel'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions quesilaStructure &préalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépafiement(s) d'exercice deses
activités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN 13
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 30 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Drieets d'Ile-de-France,
Par subdélégati
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Drieets- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision'initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le30août 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Drieets d'Ile-de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de[a
Drieets- unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie
-Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris
cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans undélai _dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratzfpeut être saisi par !'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence derépçnse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtrefarmé contre ladécisian'inifiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-08-30-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MAIN DANS LA MAIN 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-08-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - A4H PARIS
EST
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - A4H PARIS EST 15
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E .'
—
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P.
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 502213275
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme. de service à la personne
délivrés le 12 juin 2015.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 4 août 2021, par Madame
SOTSAVANH Ambre en qualité de gérante. '
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme A4H PARIS EST, dont la déclaration et 'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 12 juin 2015 est situé à l'adresse
suivante : 44, rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS depuis le 1°" mai 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 8 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiehdl de la DRIEETS d'lle-de-France,
Direction Régionale etInterdépartementale,
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—Franœ
Unité Départementale deParis 2 .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes ubm1-Êgu|_i___fl' menfll
Solidarités (DEES) ","qu F……"
Service S.A.P_
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 502213275
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.?231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme.de service àlapersonne
délivrés le12juin 2015.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le4août 2021 par Madame
SOTSAVANH Ambre enqualité degérante.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme A4H PARIS EST, dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le12juin 2015 estsitué àl'adresse
suivante :44,ruedelaTombe Issoire 75014 PARIS depuis le1ermai2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le8septembre 2021

Pour lePréfet delaRégion Ile France, Préfet deParis,
IdelaDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégatio lesduTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - A4H PARIS EST 16