Nom | recueil-r03-2024-061-recueil-des-actes-administratifs |
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Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 11 mars 2024 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/26952/212863/file/recueil-r03-2024-061-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 11 mars 2024 à 20:34:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 03:19:04 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-061
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral désignant le représentant de
l□État à la commission des investissements du Grand port maritime de la
Guyane (1 page) Page 3
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-03-07-00004
Arrêté préfectoral désignant le représentant de
l□État à la commission des investissements du
Grand port maritime de la Guyane
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral désignant le
représentant de l□État à la commission des investissements du Grand port maritime de la Guyane 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n° :portant nomination du représentant de l'Etata la commission des investissementsdu Grand Port Maritime de la Guyane
Le Préfet de la Guyane,
VU le code des transports, notamment ses articles L.5312-11 à L.5713-7-1, ainsi que R.5312-36 à R.5312-39-1 et R.5713-8 ;VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour I'économie bleue ;VU le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à I'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU la délibération n°1 du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane du 18 novembre2018 ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1 :Est nommée représentante de I'Etat à la commission des investissements du Grand port maritimede la Guyane, Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de I'animation territoriale ;Article 2 :En cas d'empêchement de Mme Margot RENAULT, son suppléant est M. Alain WONG-YIU-CHUNG, conseiller du préfet, infrastructures, numérique et mobilités ;Article 3 : Le secrétaire général des services de I'Etat dans le département, la directrice générale de lacoordination et de I'animation territoriale et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés deI'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Guyane.
Faità Cayenne, le - 7 HRS 207Le Préfet,
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral désignant le
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