Nom | recueil-14-2024-085-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 07 mars 2024 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/23687/174747/file/recueil-14-2024-085-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 07 mars 2024 à 16:34:04 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:04:23 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-085
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados / Secrétariat
général régional
14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes (36 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2024-03-07-00001
Décision portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'EgalitéFraternité
ŸUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTIONGÉNÉRALEDES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Caen44 QUAI VENDEUVRE14019 CAEN
Site Interne t : ww w.d ouane .gouv.fr
CAEN,LE7MARS2024Affaire suivie par :MASSON NicolasTéléphone : 09 70 27 45 00Télécopie : 02 31 39 46 00Mél : dr-caen@douane.finances.gouv.frDécision2024/2 du directeurrégional àCAEN portantsubdélégationde la signature du directeurinterrégional àROUEN dans les domaines gracieux et contentieux enmatièredecontributions indirectes ainsi que pour les transactions enmatièrede douane etd'argentliquide.Vu le codegénéraldesimpôtset notamment son article 408 del'annexeII et ses articles 212 etsuivants del'annexeIV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu leDécret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatifàl'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe I de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, lesdécisionsde nature contentieuse(déchargede droits suiteà réclamation, décisionsur les contestations enmatièrede recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre desprocéduresfiscales, rejetd'uneréclamation,restitution ou remboursement de droits suiteàerreur surl'assiette, réductiondedroits suiteàerreur de calcul) enmatièrede contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sontmentionnés,dans cettemêmeannexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 -Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe II de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, lesdécisionsde nature gracieuse(décisionsur les demandes dedéchargederesponsabilitésolidaire de l'articleL247 du livre desprocéduresfiscales,modération d'amendefiscale, de majoration oud'intérêtderetard, rejetd'unedemande de remise,d'unedemande demodérationoud'unedemande detransaction, remised'amendefiscale, de majorationd'impôtsoud'intérêtde retard, acceptationd'unedemande et conclusiond'unetransaction) enmatièrede contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe II en euros ou pour desmontantsillimités.Article 3– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe III de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, lesprocéduresderèglement simplifiéenmatièrede contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droitsfraudés, d'amendeet de valeur des marchandises qui sontmentionnéseneuros dans cettemêmeannexe III.
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Article 4– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe IV de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, les actestransactionnelsdéfinitifsde type 406 portant sur des contentieux voyageurs enmatièredecontravention et dedélitdouaniers pour les montants qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe IV en euros.Article 5– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe V de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, les actestransactionnelsdéfinitifset les ratificationsd'actestransactionnels provisoires enmatièredecontravention et dedélitdouaniers, pour les montants qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe V en euros ou sontillimités.Article 6– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe VI de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, les transactionsenmatièrede contravention et dedélitdouaniers pour les montants qui sontmentionnésdanscettemêmeannexe VI en euros ou sontillimités.Article 7– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe VII de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, les actestransactionnelsdéfinitifset les ratificationsd'actestransactionnels provisoires enmatièredecontrefaçonpour les montants qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe VII en euros ou sontillimités.Article 8– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe VIII delaprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, lestransactions enmatièredecontrefaçonpour les montants qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe VIII en euros ou sontillimités.Article 9– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe IX de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, les actestransactionnelsdéfinitifset les ratificationsd'actestransactionnels provisoires enmatièred'argentliquide pour les montants qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe IX en euros ousontillimités.Article 10– Délégationestdonnéeaux agents dont les nom etprénomfigurent en annexe X de laprésente décision à l'effetde signer, au nom du directeurinterrégional àROUEN, les transactionsenmatière d'argentliquide pour les montants qui sontmentionnésdans cettemêmeannexe X eneuros ou sontillimités.Article 11–Laprésente décisionserapubliéeau recueil des actes administratifs dudépartementdusiègede la directionrégionaledes douanes. Elle annule et remplace laprécédente décisionportant lemêmeobjet.Le directeurrégional,ORIGINAL SIGNEMASSON Nicolas
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Annexe Iàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signatureEnmatièrecontentieuse (contributions indirectes)Décharge:Décisiondedéchargede droitsRecouvrement :Décisionsur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet :Décisionde rejetd'une réclamationRestitution :Décisionde restitution, remboursementRéduction:DécisionderéductionNom/prénomDéchargeRecouvrementRejetRestitutionRéductionCOLLEU Florian15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire15000 15000 15000 15000 15000PERRIN Paulineillimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 15000 15000 15000 15000DOLBEC David15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle15000 15000 15000 15000 15000LEGRAND Patrice15000 15000 15000 15000 15000DESFOURS Beatrice30000 30000 30000 30000 30000MONTI Jonathanillimité illimité illimité illimité illimitéCLEMENT Christian15000 15000 15000 15000 15000DESCAMPS Valerie15000 15000 15000 15000 15000AUBERT Nicole15000 15000 15000 15000 15000LE PANSE Frederic15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain15000 15000 15000 15000 15000
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Annexe IIàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signatureEnmatièregracieuse (contributions indirectes)Décharge:Décisionsur les demandes dedéchargederesponsabilitésolidaire de l'article L247 du livre desprocéduresfiscalesModération:Décisiondemodération d'amendefiscale ou de majorationRejet :Décisionde rejetd'uneremise,d'une modérationou de demanded'unetransactionRemise :Décisionde remised'amendefiscale ou de majorationd'impôtsTransaction 4822bis :Décision d'acceptation d'unedemande de transactionNom/prénomDéchargeModérationRejetRemiseTransactionCOLLEU Florian15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire15000 15000 15000 15000 15000PERRIN Paulineillimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 15000 15000 15000 15000DOLBEC David15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle15000 15000 15000 15000 15000ABIVEN Christophe0 0 0 0 10000PAITIER Christophe0 0 0 0 10000RAMBAUT Fabrice0 0 0 0 15000LEGRAND Patrice15000 15000 15000 15000 0DESFOURS Beatrice15000 15000 15000 15000 15000MONTI Jonathanillimité illimité illimité illimité illimitéCLEMENT Christian15000 15000 15000 15000 15000DELVAL David0 0 0 0 10000LAIR Ludovic0 0 0 0 10000OUALI Nadine0 0 0 0 2000PAKULA Christophe0 0 0 0 2000PHILIPPE Corine0 0 0 0 10000SIMON Christophe0 0 0 0 2000THIBAULT Ludwig0 0 0 0 10000WACOGNE Arnaud0 0 0 0 10000DESCAMPS Valerie15000 15000 15000 15000 0FONTAINE Loic2000 2000 2000 2000 0LE NEEN Chantal10000 10000 10000 10000 0MASQUELET Cecile10000 10000 10000 10000 0PASQUIER Sophie10000 10000 10000 10000 0PLAINEAU Nadege10000 10000 10000 10000 0RONSOUX Corinne10000 10000 10000 10000 0AUBERT Nicole15000 15000 15000 15000 15000AUDIGIER Gregoire0 0 0 0 10000BOXOEN Olivier0 0 0 0 10000
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CRASSOUS Olivier0 0 0 0 10000GODARD Lucile0 0 0 0 10000HELARY Gaelig0 0 0 0 10000LE PANSE Frederic15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Fabrice0 0 0 0 10000POTIN Vincent0 0 0 0 2000PRIMAULT Yannick0 0 0 0 2000QUITTE Nathalie0 0 0 0 2000RESCH Yves0 0 0 0 10000VANPOUCKE Matthieu0 0 0 0 10000BAILLEUL Florence0 0 0 0 2000CHAMPERT Nicolas0 0 0 0 10000COMIN Emmanuel0 0 0 0 10000DESORT Romain0 0 0 0 10000DIDIER Christophe0 0 0 0 2000GAGNIER Philippe0 0 0 0 2000GUYAVARCH Loic0 0 0 0 10000HAMOUDI Frankie0 0 0 0 10000LEBEY-DESTAIS Guillaume0 0 0 0 2000LONDAIS Vanessa0 0 0 0 2000ROBINO Herve0 0 0 0 10000VEREL Florian0 0 0 0 2000WAGNER Nicolas0 0 0 0 2000BERNARD Florian0 0 0 0 10000BLANDAMOUR Caroline0 0 0 0 2000BREMONT Hugo0 0 0 0 10000BURVINGT Benoit0 0 0 0 2000CABILLIC Denis0 0 0 0 2000CABILLIC Sandrine0 0 0 0 2000CALMES Sebastien0 0 0 0 2000COUVREUR Herve0 0 0 0 2000FERRY Arnaud0 0 0 0 10000FLATRES Ronan15000 15000 15000 15000 15000JAMARD Sebastien0 0 0 0 2000KILLIAN Denis0 0 0 0 10000LASSERTEUX Benoit0 0 0 0 2000LE METAYER Fabrice0 0 0 0 10000LE ROUX Cedric0 0 0 0 10000LELIEVRE Michael0 0 0 0 2000LOUVET Vladimir0 0 0 0 10000MARIE Sandrine0 0 0 0 10000MERCEUR Eric0 0 0 0 2000
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PAILLARD Dominique0 0 0 0 2000PHILIPPE Valentin0 0 0 0 10000PLAINEAU Jean-Philippe0 0 0 0 10000RICHARD Laetitia0 0 0 0 10000RIVIERE Sebastien0 0 0 0 10000ROCHEFORT Pierre0 0 0 0 10000ROUSSEAU Agnes0 0 0 0 2000TALMONT Quentin0 0 0 0 2000TALMONT Margotte0 0 0 0 2000BANTON Aurelie0 0 0 0 10000BERGEREAU Christophe0 0 0 0 2000BLANCON Florian0 0 0 0 2000CHANCEL Herve0 0 0 0 10000CHEYROUX Patrick0 0 0 0 2000COQUET Xavier0 0 0 0 10000FARAMUS Eric0 0 0 0 10000GEFFROY Claire0 0 0 0 2000LAURENT Isabelle0 0 0 0 2000LE COANT Julien0 0 0 0 2000PESSELIER Fabien0 0 0 0 10000POULAIN Thierry0 0 0 0 10000VILLAIN Stephane0 0 0 0 2000BENAMARA Selim15000 15000 15000 15000 15000BLEUZE Christophe0 0 0 0 10000BODART Sandy0 0 0 0 2000BONAMIE Vivien0 0 0 0 2000BONNIEU Florent0 0 0 0 10000BOQUET Yoann0 0 0 0 2000BOUVET Mathieu0 0 0 0 10000CAMUS Michael0 0 0 0 10000CHOPIN Arnaud0 0 0 0 10000DA SILVA Jean-Marie0 0 0 0 10000DEDION Quentin0 0 0 0 10000DERIAS Hedi0 0 0 0 2000DORE Amandine0 0 0 0 10000DOUAL Omar15000 15000 15000 15000 15000DOUSSET Maeva0 0 0 0 2000DUBOURG Charles0 0 0 0 10000DUMONTIER Arnaud0 0 0 0 10000ESPARZA Julien0 0 0 0 2000FACON Mathieu0 0 0 0 2000FAUCHEUX Guilhem0 0 0 0 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke0 0 0 0 10000
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GILAIZEAU Aurore0 0 0 0 2000GIRR MOREL Michael0 0 0 0 2000HARNOIS Hugo0 0 0 0 2000HAUTIN Vincent0 0 0 0 2000JOURDAINNE Thomas15000 15000 15000 15000 15000LANGE Anthony0 0 0 0 2000LAVIEILLE Thomas0 0 0 0 10000LE BASNIER Cedric0 0 0 0 2000LECOLLEY Elise0 0 0 0 2000MAILLOT Vincent0 0 0 0 2000MARQUET Gilles0 0 0 0 10000MARTIN Luc0 0 0 0 10000MAURY Sonia0 0 0 0 2000MEGRET Kilyan0 0 0 0 2000MICHEL Olivier0 0 0 0 2000MICHEL Guillaume0 0 0 0 10000MIRA Gilles0 0 0 0 10000MONTIER Philippe0 0 0 0 2000MORTELETTE Fabrice0 0 0 0 2000NIVAULT Vianney0 0 0 0 10000OTTAVI Bruno0 0 0 0 10000PARTAGE Audrey0 0 0 0 2000PEYROLLE Emrick-Henri0 0 0 0 10000PLAT Valentin0 0 0 0 2000RAULT Jean-Philippe0 0 0 0 2000RAVET Steve0 0 0 0 2000REVEL Foucauld0 0 0 0 2000RONCHIN Solenne0 0 0 0 2000ROYEAU Laurent0 0 0 0 2000SIQUES Pauline0 0 0 0 2000SOUHARD Alain0 0 0 0 2000TRANCHANT Matthieu0 0 0 0 10000VIEL Bruno0 0 0 0 2000VLK Thibaud0 0 0 0 2000
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Annexe IIIàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signatureEnmatièrede contributions indirectes et deréglementations assimilées: transactionsimplifiée-4823 bis«PRS»Droits compromis :Montant des droits compromisn'excèdepasDroitsfraudés:Montant des droitsfraudés n'excèdepasMontant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasValeur des marchandises :Montant de la valeur de la marchandise servant de calculàlapénalitéproportionnellen'excèdepasNom/prénomDroitscompromisDroitsfraudésMontant del'amendeValeur desmarchandisesPERRIN Pauline15000 7500 1500 15000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 7500 1500 15000DOLBEC David15000 7500 1500 15000GODARD Philippe10000 5000 1000 10000LAUNAY Cyril15000 7500 1500 15000OLLIVIER Joelle15000 7500 1500 15000ABIVEN Christophe10000 5000 1000 10000PAITIER Christophe10000 5000 1000 10000RAMBAUT Fabrice15000 7500 1500 15000DESFOURS Beatrice15000 7500 1500 15000MONTI Jonathan15000 7500 1500 15000CLEMENT Christian15000 7500 1500 15000DELVAL David10000 5000 1000 10000LAIR Ludovic10000 5000 1000 10000OUALI Nadine5000 2500 500 5000PAKULA Christophe5000 2500 500 5000PHILIPPE Corine10000 5000 1000 10000SIMON Christophe5000 2500 500 5000THIBAULT Ludwig10000 5000 1000 10000WACOGNE Arnaud10000 5000 1000 10000AUBERT Nicole15000 7500 1500 15000AUDIGIER Gregoire10000 5000 1000 10000BOXOEN Olivier10000 5000 1000 10000CRASSOUS Olivier10000 5000 1000 10000GODARD Lucile10000 5000 1000 10000HELARY Gaelig10000 5000 1000 10000LE PANSE Frederic15000 7500 1500 15000LIEGEARD Romain15000 7500 1500 15000OLLIVIER Fabrice10000 5000 1000 10000POTIN Vincent5000 2500 500 5000PRIMAULT Yannick5000 2500 500 5000QUITTE Nathalie5000 2500 500 5000
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RESCH Yves10000 5000 1000 10000VANPOUCKE Matthieu10000 5000 1000 10000BAILLEUL Florence5000 2500 500 5000CHAMPERT Nicolas10000 5000 1000 10000COMIN Emmanuel10000 5000 1000 10000DESORT Romain10000 5000 1000 10000DIDIER Christophe5000 2500 500 5000GAGNIER Philippe5000 2500 500 5000GUYAVARCH Loic10000 5000 1000 10000HAMOUDI Frankie10000 5000 1000 10000LEBEY-DESTAIS Guillaume5000 2500 500 5000LONDAIS Vanessa5000 2500 500 5000ROBINO Herve10000 5000 1000 10000VEREL Florian5000 2500 500 5000WAGNER Nicolas5000 2500 500 5000BERNARD Florian10000 5000 1000 10000BLANDAMOUR Caroline5000 2500 500 5000BREMONT Hugo10000 5000 1000 10000BURVINGT Benoit5000 2500 500 5000CABILLIC Sandrine5000 2500 500 5000CABILLIC Denis5000 2500 500 5000CALMES Sebastien5000 2500 500 5000COUVREUR Herve5000 2500 500 5000FERRY Arnaud10000 5000 1000 10000FLATRES Ronan15000 7500 1500 15000JAMARD Sebastien5000 2500 500 5000KILLIAN Denis10000 5000 1000 10000LASSERTEUX Benoit5000 2500 500 5000LE METAYER Fabrice10000 5000 1000 10000LE ROUX Cedric10000 5000 1000 10000LELIEVRE Michael5000 2500 500 5000LOUVET Vladimir10000 5000 1000 10000MARIE Sandrine10000 5000 1000 10000MERCEUR Eric5000 2500 500 5000PAILLARD Dominique5000 2500 500 5000PHILIPPE Valentin10000 5000 1000 10000PLAINEAU Jean-Philippe10000 5000 1000 10000RICHARD Laetitia10000 5000 1000 10000RIVIERE Sebastien10000 5000 1000 10000ROCHEFORT Pierre10000 5000 1000 10000ROUSSEAU Agnes5000 2500 500 5000TALMONT Margotte5000 2500 500 5000TALMONT Quentin5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 12
BANTON Aurelie10000 5000 1000 10000BERGEREAU Christophe5000 2500 500 5000BLANCON Florian5000 2500 500 5000CHANCEL Herve10000 5000 1000 10000CHEYROUX Patrick5000 2500 500 5000COQUET Xavier10000 5000 1000 10000FARAMUS Eric10000 5000 1000 10000GEFFROY Claire5000 2500 500 5000LAURENT Isabelle5000 2500 500 5000LE COANT Julien5000 2500 500 5000PESSELIER Fabien10000 5000 1000 10000POULAIN Thierry10000 5000 1000 10000VILLAIN Stephane5000 2500 500 5000BENAMARA Selim15000 7500 1500 15000BLEUZE Christophe10000 5000 1000 10000BODART Sandy5000 2500 500 5000BONAMIE Vivien5000 2500 500 5000BONNIEU Florent10000 5000 1000 10000BOQUET Yoann5000 2500 500 5000BOUVET Mathieu10000 5000 1000 10000CAMUS Michael10000 5000 1000 10000CHOPIN Arnaud10000 5000 1000 10000DA SILVA Jean-Marie10000 5000 1000 10000DEDION Quentin10000 5000 1000 10000DERIAS Hedi5000 2500 500 5000DORE Amandine10000 5000 1000 10000DOUAL Omar15000 7500 1500 15000DOUSSET Maeva5000 2500 500 5000DUBOURG Charles10000 5000 1000 10000DUMONTIER Arnaud10000 5000 1000 10000ESPARZA Julien5000 2500 500 5000FACON Mathieu5000 2500 500 5000FAUCHEUX Guilhem10000 5000 1000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke10000 5000 1000 10000GILAIZEAU Aurore5000 2500 500 5000GIRR MOREL Michael5000 2500 500 5000HARNOIS Hugo5000 2500 500 5000HAUTIN Vincent5000 2500 500 5000JOURDAINNE Thomas15000 7500 1500 15000LANGE Anthony5000 2500 500 5000LAVIEILLE Thomas10000 5000 1000 10000LE BASNIER Cedric5000 2500 500 5000LECOLLEY Elise5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 13
MAILLOT Vincent5000 2500 500 5000MARQUET Gilles10000 5000 1000 10000MARTIN Luc10000 5000 1000 10000MAURY Sonia5000 2500 500 5000MEGRET Kilyan5000 2500 500 5000MICHEL Guillaume10000 5000 1000 10000MICHEL Olivier5000 2500 500 5000MIRA Gilles10000 5000 1000 10000MONTIER Philippe5000 2500 500 5000MORTELETTE Fabrice5000 2500 500 5000NIVAULT Vianney10000 5000 1000 10000OTTAVI Bruno10000 5000 1000 10000PARTAGE Audrey5000 2500 500 5000PEYROLLE Emrick-Henri10000 5000 1000 10000PLAT Valentin5000 2500 500 5000RAULT Jean-Philippe5000 2500 500 5000RAVET Steve5000 2500 500 5000REVEL Foucauld5000 2500 500 5000RONCHIN Solenne5000 2500 500 5000ROYEAU Laurent5000 2500 500 5000SIQUES Pauline5000 2500 500 5000SOUHARD Alain5000 2500 500 5000TRANCHANT Matthieu10000 5000 1000 10000VIEL Bruno5000 2500 500 5000VLK Thibaud5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 14
Annexe IVàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signaturePV«406»(contentieux voyageurs)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromisn'excèdepasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de frauden'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeMontant droitset taxesValeur desmarchandisesPERRIN Pauline1500 7500 15000ABIVEN Christophe1000 5000 10000PAITIER Christophe1000 5000 10000RAMBAUT Fabrice1500 7500 15000DESFOURS Beatrice1500 7500 15000MONTI Jonathan1500 7500 15000BAILLEUL Florence500 3000 5000CHAMPERT Nicolas1000 5000 10000COMIN Emmanuel1000 5000 10000DESORT Romain1000 5000 10000DIDIER Christophe500 3000 5000GAGNIER Philippe500 3000 5000GUYAVARCH Loic1000 5000 10000HAMOUDI Frankie1000 5000 10000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 3000 5000LONDAIS Vanessa500 3000 5000ROBINO Herve1000 5000 10000VEREL Florian500 3000 5000WAGNER Nicolas500 3000 5000BERNARD Florian1000 5000 10000BLANDAMOUR Caroline500 3000 5000BREMONT Hugo1000 5000 10000BURVINGT Benoit500 3000 5000CABILLIC Denis500 3000 5000CABILLIC Sandrine500 3000 5000CALMES Sebastien500 3000 5000COUVREUR Herve500 3000 5000FERRY Arnaud1000 5000 10000FLATRES Ronan1500 7500 15000JAMARD Sebastien500 3000 5000KILLIAN Denis1000 5000 10000LASSERTEUX Benoit500 3000 5000LE METAYER Fabrice1000 5000 10000LE ROUX Cedric1000 5000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 15
LELIEVRE Michael500 3000 5000LOUVET Vladimir1000 5000 10000MARIE Sandrine1000 5000 10000MERCEUR Eric500 3000 5000PAILLARD Dominique500 3000 5000PHILIPPE Valentin1000 5000 10000PLAINEAU Jean-Philippe1000 5000 10000RICHARD Laetitia1000 5000 10000RIVIERE Sebastien1000 5000 10000ROCHEFORT Pierre1000 5000 10000ROUSSEAU Agnes500 3000 5000TALMONT Quentin500 3000 5000TALMONT Margotte500 3000 5000BANTON Aurelie1000 5000 10000BERGEREAU Christophe500 3000 5000BLANCON Florian500 3000 5000CHANCEL Herve1000 5000 10000CHEYROUX Patrick500 3000 5000COQUET Xavier1000 5000 10000FARAMUS Eric1000 5000 10000GEFFROY Claire500 3000 5000LAURENT Isabelle500 3000 5000LE COANT Julien500 3000 5000PESSELIER Fabien1000 5000 10000POULAIN Thierry1000 5000 10000VILLAIN Stephane500 3000 5000BENAMARA Selim1500 7500 15000BLEUZE Christophe1000 5000 10000BODART Sandy500 3000 5000BONAMIE Vivien500 3000 5000BONNIEU Florent1000 5000 10000BOQUET Yoann500 3000 5000BOUVET Mathieu1000 5000 10000CAMUS Michael1000 5000 10000CHOPIN Arnaud1000 5000 10000DA SILVA Jean-Marie1000 5000 10000DEDION Quentin1000 5000 10000DERIAS Hedi500 3000 5000DORE Amandine1000 5000 10000DOUAL Omar1500 7500 15000DOUSSET Maeva500 3000 5000DUBOURG Charles1000 5000 10000DUMONTIER Arnaud1000 5000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 16
ESPARZA Julien500 3000 5000FACON Mathieu500 3000 5000FAUCHEUX Guilhem1000 5000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1000 5000 10000GILAIZEAU Aurore500 3000 5000GIRR MOREL Michael500 3000 5000HARNOIS Hugo500 3000 5000HAUTIN Vincent500 3000 5000JOURDAINNE Thomas1500 7500 15000LANGE Anthony500 3000 5000LAVIEILLE Thomas1000 5000 10000LE BASNIER Cedric500 3000 5000LECOLLEY Elise500 3000 5000MAILLOT Vincent500 3000 5000MARQUET Gilles1000 5000 10000MARTIN Luc1000 5000 10000MAURY Sonia500 3000 5000MEGRET Kilyan500 3000 5000MICHEL Guillaume1000 5000 10000MICHEL Olivier500 3000 5000MIRA Gilles1000 5000 10000MONTIER Philippe500 3000 5000MORTELETTE Fabrice500 3000 5000NIVAULT Vianney1000 5000 10000OTTAVI Bruno1000 5000 10000PARTAGE Audrey500 3000 5000PEYROLLE Emrick-Henri1000 5000 10000PLAT Valentin500 3000 5000RAULT Jean-Philippe500 3000 5000RAVET Steve500 3000 5000REVEL Foucauld500 3000 5000RONCHIN Solenne500 3000 5000ROYEAU Laurent500 3000 5000SIQUES Pauline500 3000 5000SOUHARD Alain500 3000 5000TRANCHANT Matthieu1000 5000 10000VIEL Bruno500 3000 5000VLK Thibaud500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 17
Annexe Vàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signaturePV«420D», «420», «421»(contravention etdélitdouaniers)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromisn'excèdepasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de frauden'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeMontant droitset taxesValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 15000 300000DOLBEC David3000 15000 300000GODARD Philippe1500 7500 300000LAUNAY Cyril3000 15000 300000OLLIVIER Joelle3000 15000 300000ABIVEN Christophe1500 7500 300000PAITIER Christophe1500 7500 300000RAMBAUT Fabrice3000 15000 300000DESFOURS Beatrice3000 50000 300000MONTI Jonathanillimité100000 300000DESCAMPS Valerie3000 15000 300000FONTAINE Loic500 3000 300000LE NEEN Chantal1500 7500 300000MASQUELET Cecile1500 7500 300000PASQUIER Sophie1500 7500 300000PLAINEAU Nadege1500 7500 300000RONSOUX Corinne1500 7500 300000AUBERT Nicole3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire1500 7500 300000BOXOEN Olivier1500 7500 300000CRASSOUS Olivier1500 7500 300000GODARD Lucile1500 7500 300000HELARY Gaelig1500 7500 300000LE PANSE Frederic3000 15000 300000LIEGEARD Romain3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice1500 7500 300000POTIN Vincent500 3000 300000PRIMAULT Yannick500 3000 300000QUITTE Nathalie500 3000 300000RESCH Yves1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu1500 7500 300000BAILLEUL Florence500 3000 300000CHAMPERT Nicolas1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 18
COMIN Emmanuel1500 7500 300000DESORT Romain1500 7500 300000DIDIER Christophe500 3000 300000GAGNIER Philippe500 3000 300000GUYAVARCH Loic1500 7500 300000HAMOUDI Frankie1500 7500 300000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 3000 300000LONDAIS Vanessa500 3000 300000ROBINO Herve1500 7500 300000VEREL Florian500 3000 300000WAGNER Nicolas500 3000 300000BERNARD Florian1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline500 3000 300000BREMONT Hugo1500 7500 300000BURVINGT Benoit500 3000 300000CABILLIC Sandrine500 3000 300000CABILLIC Denis500 3000 300000CALMES Sebastien500 3000 300000COUVREUR Herve500 3000 300000FERRY Arnaud1500 7500 300000FLATRES Ronan3000 15000 300000JAMARD Sebastien500 3000 300000KILLIAN Denis1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit500 3000 300000LE METAYER Fabrice1500 7500 300000LE ROUX Cedric1500 7500 300000LELIEVRE Michael500 3000 300000LOUVET Vladimir1500 7500 300000MARIE Sandrine1500 7500 300000MERCEUR Eric500 3000 300000PAILLARD Dominique500 3000 300000PHILIPPE Valentin1500 7500 300000PLAINEAU Jean-Philippe1500 7500 300000RICHARD Laetitia1500 7500 300000RIVIERE Sebastien1500 7500 300000ROCHEFORT Pierre1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes500 3000 300000TALMONT Quentin500 3000 300000TALMONT Margotte500 3000 300000BANTON Aurelie1500 7500 300000BERGEREAU Christophe500 3000 300000BLANCON Florian500 3000 300000CHANCEL Herve1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 19
CHEYROUX Patrick500 3000 300000COQUET Xavier1500 7500 300000FARAMUS Eric1500 7500 300000GEFFROY Claire500 3000 300000LAURENT Isabelle500 3000 300000LE COANT Julien500 3000 300000PESSELIER Fabien1500 7500 300000POULAIN Thierry1500 7500 300000VILLAIN Stephane500 3000 300000BENAMARA Selim3000 15000 300000BLEUZE Christophe1500 7500 300000BODART Sandy500 3000 300000BONAMIE Vivien500 3000 300000BONNIEU Florent1500 7500 300000BOQUET Yoann500 3000 300000BOUVET Mathieu1500 7500 300000CAMUS Michael1500 7500 300000CHOPIN Arnaud1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie1500 7500 300000DEDION Quentin1500 7500 300000DERIAS Hedi500 3000 300000DORE Amandine1500 7500 300000DOUAL Omar3000 15000 300000DOUSSET Maeva500 3000 300000DUBOURG Charles1500 7500 300000DUMONTIER Arnaud1500 7500 300000ESPARZA Julien500 3000 300000FACON Mathieu500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore500 3000 300000GIRR MOREL Michael500 3000 300000HARNOIS Hugo500 3000 300000HAUTIN Vincent500 3000 300000JOURDAINNE Thomas3000 15000 300000LANGE Anthony500 3000 300000LAVIEILLE Thomas1500 7500 300000LE BASNIER Cedric500 3000 300000LECOLLEY Elise500 3000 300000MAILLOT Vincent500 3000 300000MARQUET Gilles1500 7500 300000MARTIN Luc1500 7500 300000MAURY Sonia500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 20
MEGRET Kilyan500 3000 300000MICHEL Guillaume1500 7500 300000MICHEL Olivier500 3000 300000MIRA Gilles1500 7500 300000MONTIER Philippe500 3000 300000MORTELETTE Fabrice500 3000 300000NIVAULT Vianney1500 7500 300000OTTAVI Bruno1500 7500 300000PARTAGE Audrey500 3000 300000PEYROLLE Emrick-Henri1500 7500 300000PLAT Valentin500 3000 300000RAULT Jean-Philippe500 3000 300000RAVET Steve500 3000 300000REVEL Foucauld500 3000 300000RONCHIN Solenne500 3000 300000ROYEAU Laurent500 3000 300000SIQUES Pauline500 3000 300000SOUHARD Alain500 3000 300000TRANCHANT Matthieu1500 7500 300000VIEL Bruno500 3000 300000VLK Thibaud500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 21
Annexe VIàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signatureTRANSACTION«421»(contravention etdélitdouaniers)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromisn'excèdepasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de frauden'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeMontant droitset taxesValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 15000 300000DOLBEC David3000 15000 300000GODARD Philippe1500 7500 300000LAUNAY Cyril3000 15000 300000OLLIVIER Joelle3000 15000 300000ABIVEN Christophe1500 7500 300000PAITIER Christophe1500 7500 300000RAMBAUT Fabrice3000 15000 300000DESFOURS Beatrice3000 50000 300000MONTI Jonathanillimité100000 300000DESCAMPS Valerie3000 15000 300000FONTAINE Loic500 3000 300000LE NEEN Chantal1500 7500 300000MASQUELET Cecile1500 7500 300000PASQUIER Sophie1500 7500 300000PLAINEAU Nadege1500 7500 300000RONSOUX Corinne1500 7500 300000AUBERT Nicole3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire1500 7500 300000BOXOEN Olivier1500 7500 300000CRASSOUS Olivier1500 7500 300000GODARD Lucile1500 7500 300000HELARY Gaelig1500 7500 300000LE PANSE Frederic3000 15000 300000LIEGEARD Romain3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice1500 7500 300000POTIN Vincent500 3000 300000PRIMAULT Yannick500 3000 300000QUITTE Nathalie500 3000 300000RESCH Yves1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu1500 7500 300000BAILLEUL Florence500 3000 300000CHAMPERT Nicolas1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 22
COMIN Emmanuel1500 7500 300000DESORT Romain1500 7500 300000DIDIER Christophe500 3000 300000GAGNIER Philippe500 3000 300000GUYAVARCH Loic1500 7500 300000HAMOUDI Frankie1500 7500 300000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 3000 300000LONDAIS Vanessa500 3000 300000ROBINO Herve1500 7500 300000VEREL Florian500 3000 300000WAGNER Nicolas500 3000 300000BERNARD Florian1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline500 3000 300000BREMONT Hugo1500 7500 300000BURVINGT Benoit500 3000 300000CABILLIC Sandrine500 3000 300000CABILLIC Denis500 3000 300000CALMES Sebastien500 3000 300000COUVREUR Herve500 3000 300000FERRY Arnaud1500 7500 300000FLATRES Ronan3000 15000 300000JAMARD Sebastien500 3000 300000KILLIAN Denis1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit500 3000 300000LE METAYER Fabrice1500 7500 300000LE ROUX Cedric1500 7500 300000LELIEVRE Michael500 3000 300000LOUVET Vladimir1500 7500 300000MARIE Sandrine1500 7500 300000MERCEUR Eric500 3000 300000PAILLARD Dominique500 3000 300000PHILIPPE Valentin1500 7500 300000PLAINEAU Jean-Philippe1500 7500 300000RICHARD Laetitia1500 7500 300000RIVIERE Sebastien1500 7500 300000ROCHEFORT Pierre1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes500 3000 300000TALMONT Margotte500 3000 300000TALMONT Quentin500 3000 300000BANTON Aurelie1500 7500 300000BERGEREAU Christophe500 3000 300000BLANCON Florian500 3000 300000CHANCEL Herve1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 23
CHEYROUX Patrick500 3000 300000COQUET Xavier1500 7500 300000FARAMUS Eric1500 7500 300000GEFFROY Claire500 3000 300000LAURENT Isabelle500 3000 300000LE COANT Julien500 3000 300000PESSELIER Fabien1500 7500 300000POULAIN Thierry1500 7500 300000VILLAIN Stephane500 3000 300000BENAMARA Selim3000 15000 300000BLEUZE Christophe1500 7500 300000BODART Sandy500 3000 300000BONAMIE Vivien500 3000 300000BONNIEU Florent1500 7500 300000BOQUET Yoann500 3000 300000BOUVET Mathieu1500 7500 300000CAMUS Michael1500 7500 300000CHOPIN Arnaud1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie1500 7500 300000DEDION Quentin1500 7500 300000DERIAS Hedi500 3000 300000DORE Amandine1500 7500 300000DOUAL Omar3000 15000 300000DOUSSET Maeva500 3000 300000DUBOURG Charles1500 7500 300000DUMONTIER Arnaud1500 7500 300000ESPARZA Julien500 3000 300000FACON Mathieu500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore500 3000 300000GIRR MOREL Michael500 3000 300000HARNOIS Hugo500 3000 300000HAUTIN Vincent500 3000 300000JOURDAINNE Thomas3000 15000 300000LANGE Anthony500 3000 300000LAVIEILLE Thomas1500 7500 300000LE BASNIER Cedric500 3000 300000LECOLLEY Elise500 3000 300000MAILLOT Vincent500 3000 300000MARQUET Gilles1500 7500 300000MARTIN Luc1500 7500 300000MAURY Sonia500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 24
MEGRET Kilyan500 3000 300000MICHEL Guillaume1500 7500 300000MICHEL Olivier500 3000 300000MIRA Gilles1500 7500 300000MONTIER Philippe500 3000 300000MORTELETTE Fabrice500 3000 300000NIVAULT Vianney1500 7500 300000OTTAVI Bruno1500 7500 300000PARTAGE Audrey500 3000 300000PEYROLLE Emrick-Henri1500 7500 300000PLAT Valentin500 3000 300000RAULT Jean-Philippe500 3000 300000RAVET Steve500 3000 300000REVEL Foucauld500 3000 300000RONCHIN Solenne500 3000 300000ROYEAU Laurent500 3000 300000SIQUES Pauline500 3000 300000SOUHARD Alain500 3000 300000TRANCHANT Matthieu1500 7500 300000VIEL Bruno500 3000 300000VLK Thibaud500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 25
Annexe VIIàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signaturePV«420D», «420», «421» (contrefaçon)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de frauden'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité600000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 600000DOLBEC David3000 600000GODARD Philippe1500 600000LAUNAY Cyril3000 600000OLLIVIER Joelle3000 600000ABIVEN Christophe1500 600000PAITIER Christophe1500 600000RAMBAUT Fabrice3000 600000DESFOURS Beatrice3000 600000MONTI Jonathanillimité600000DESCAMPS Valerie3000 600000FONTAINE Loic500 600000LE NEEN Chantal1500 600000MASQUELET Cecile1500 600000PASQUIER Sophie1500 600000PLAINEAU Nadege1500 600000RONSOUX Corinne1500 600000AUBERT Nicole3000 600000AUDIGIER Gregoire1500 600000BOXOEN Olivier1500 600000CRASSOUS Olivier1500 600000GODARD Lucile1500 600000HELARY Gaelig1500 600000LE PANSE Frederic3000 600000LIEGEARD Romain3000 600000OLLIVIER Fabrice1500 600000POTIN Vincent500 600000PRIMAULT Yannick500 600000QUITTE Nathalie500 600000RESCH Yves1500 600000VANPOUCKE Matthieu1500 600000BAILLEUL Florence500 600000CHAMPERT Nicolas1500 600000COMIN Emmanuel1500 600000DESORT Romain1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 26
DIDIER Christophe500 600000GAGNIER Philippe500 600000GUYAVARCH Loic1500 600000HAMOUDI Frankie1500 600000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 600000LONDAIS Vanessa500 600000ROBINO Herve1500 600000VEREL Florian500 600000WAGNER Nicolas500 600000BERNARD Florian1500 600000BLANDAMOUR Caroline500 600000BREMONT Hugo1500 600000BURVINGT Benoit500 600000CABILLIC Denis500 600000CABILLIC Sandrine500 600000CALMES Sebastien500 600000COUVREUR Herve500 600000FERRY Arnaud1500 600000FLATRES Ronan3000 600000JAMARD Sebastien500 600000KILLIAN Denis1500 600000LASSERTEUX Benoit500 600000LE METAYER Fabrice1500 600000LE ROUX Cedric1500 600000LELIEVRE Michael500 600000LOUVET Vladimir1500 600000MARIE Sandrine1500 600000MERCEUR Eric500 600000PAILLARD Dominique500 600000PHILIPPE Valentin1500 600000PLAINEAU Jean-Philippe1500 600000RICHARD Laetitia1500 600000RIVIERE Sebastien1500 600000ROCHEFORT Pierre1500 600000ROUSSEAU Agnes500 600000TALMONT Margotte500 600000TALMONT Quentin500 600000BANTON Aurelie1500 600000BERGEREAU Christophe500 600000BLANCON Florian500 600000CHANCEL Herve1500 600000CHEYROUX Patrick500 600000COQUET Xavier1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 27
FARAMUS Eric1500 600000GEFFROY Claire500 600000LAURENT Isabelle500 600000LE COANT Julien500 600000PESSELIER Fabien1500 600000POULAIN Thierry1500 600000VILLAIN Stephane500 600000BENAMARA Selim3000 600000BLEUZE Christophe1500 600000BODART Sandy500 600000BONAMIE Vivien500 600000BONNIEU Florent1500 600000BOQUET Yoann500 600000BOUVET Mathieu1500 600000CAMUS Michael1500 600000CHOPIN Arnaud1500 600000DA SILVA Jean-Marie1500 600000DEDION Quentin1500 600000DERIAS Hedi500 600000DORE Amandine1500 600000DOUAL Omar3000 600000DOUSSET Maeva500 600000DUBOURG Charles1500 600000DUMONTIER Arnaud1500 600000ESPARZA Julien500 600000FACON Mathieu500 600000FAUCHEUX Guilhem1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 600000GILAIZEAU Aurore500 600000GIRR MOREL Michael500 600000HARNOIS Hugo500 600000HAUTIN Vincent500 600000JOURDAINNE Thomas3000 600000LANGE Anthony500 600000LAVIEILLE Thomas1500 600000LE BASNIER Cedric500 600000LECOLLEY Elise500 600000MAILLOT Vincent500 600000MARQUET Gilles1500 600000MARTIN Luc1500 600000MAURY Sonia500 600000MEGRET Kilyan500 600000MICHEL Guillaume1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 28
MICHEL Olivier500 600000MIRA Gilles1500 600000MONTIER Philippe500 600000MORTELETTE Fabrice500 600000NIVAULT Vianney1500 600000OTTAVI Bruno1500 600000PARTAGE Audrey500 600000PEYROLLE Emrick-Henri1500 600000PLAT Valentin500 600000RAULT Jean-Philippe500 600000RAVET Steve500 600000REVEL Foucauld500 600000RONCHIN Solenne500 600000ROYEAU Laurent500 600000SIQUES Pauline500 600000SOUHARD Alain500 600000TRANCHANT Matthieu1500 600000VIEL Bruno500 600000VLK Thibaud500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 29
Annexe VIIIàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signatureTRANSACTION«421» (contrefaçon)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de frauden'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité600000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 600000DOLBEC David3000 600000GODARD Philippe1500 600000LAUNAY Cyril3000 600000OLLIVIER Joelle3000 600000ABIVEN Christophe1500 600000PAITIER Christophe1500 600000RAMBAUT Fabrice3000 600000DESFOURS Beatrice3000 600000MONTI Jonathanillimité600000DESCAMPS Valerie3000 600000FONTAINE Loic500 600000LE NEEN Chantal1500 600000MASQUELET Cecile1500 600000PASQUIER Sophie1500 600000PLAINEAU Nadege1500 600000RONSOUX Corinne1500 600000AUBERT Nicole3000 600000AUDIGIER Gregoire1500 600000BOXOEN Olivier1500 600000CRASSOUS Olivier1500 600000GODARD Lucile1500 600000HELARY Gaelig1500 600000LE PANSE Frederic3000 600000LIEGEARD Romain3000 600000OLLIVIER Fabrice1500 600000POTIN Vincent500 600000PRIMAULT Yannick500 600000QUITTE Nathalie500 600000RESCH Yves1500 600000VANPOUCKE Matthieu1500 600000BAILLEUL Florence500 600000CHAMPERT Nicolas1500 600000COMIN Emmanuel1500 600000DESORT Romain1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 30
DIDIER Christophe500 600000GAGNIER Philippe500 600000GUYAVARCH Loic1500 600000HAMOUDI Frankie1500 600000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 600000LONDAIS Vanessa500 600000ROBINO Herve1500 600000VEREL Florian500 600000WAGNER Nicolas500 600000BERNARD Florian1500 600000BLANDAMOUR Caroline500 600000BREMONT Hugo1500 600000BURVINGT Benoit500 600000CABILLIC Sandrine500 600000CABILLIC Denis500 600000CALMES Sebastien500 600000COUVREUR Herve500 600000FERRY Arnaud1500 600000FLATRES Ronan3000 600000JAMARD Sebastien500 600000KILLIAN Denis1500 600000LASSERTEUX Benoit500 600000LE METAYER Fabrice1500 600000LE ROUX Cedric1500 600000LELIEVRE Michael500 600000LOUVET Vladimir1500 600000MARIE Sandrine1500 600000MERCEUR Eric500 600000PAILLARD Dominique500 600000PHILIPPE Valentin1500 600000PLAINEAU Jean-Philippe1500 600000RICHARD Laetitia1500 600000RIVIERE Sebastien1500 600000ROCHEFORT Pierre1500 600000ROUSSEAU Agnes500 600000TALMONT Quentin500 600000TALMONT Margotte500 600000BANTON Aurelie1500 600000BERGEREAU Christophe500 600000BLANCON Florian500 600000CHANCEL Herve1500 600000CHEYROUX Patrick500 600000COQUET Xavier1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 31
FARAMUS Eric1500 600000GEFFROY Claire500 600000LAURENT Isabelle500 600000LE COANT Julien500 600000PESSELIER Fabien1500 600000POULAIN Thierry1500 600000VILLAIN Stephane500 600000BENAMARA Selim3000 600000BLEUZE Christophe1500 600000BODART Sandy500 600000BONAMIE Vivien500 600000BONNIEU Florent1500 600000BOQUET Yoann500 600000BOUVET Mathieu1500 600000CAMUS Michael1500 600000CHOPIN Arnaud1500 600000DA SILVA Jean-Marie1500 600000DEDION Quentin1500 600000DERIAS Hedi500 600000DORE Amandine1500 600000DOUAL Omar3000 600000DOUSSET Maeva500 600000DUBOURG Charles1500 600000DUMONTIER Arnaud1500 600000ESPARZA Julien500 600000FACON Mathieu500 600000FAUCHEUX Guilhem1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 600000GILAIZEAU Aurore500 600000GIRR MOREL Michael500 600000HARNOIS Hugo500 600000HAUTIN Vincent500 600000JOURDAINNE Thomas3000 600000LANGE Anthony500 600000LAVIEILLE Thomas1500 600000LE BASNIER Cedric500 600000LECOLLEY Elise500 600000MAILLOT Vincent500 600000MARQUET Gilles1500 600000MARTIN Luc1500 600000MAURY Sonia500 600000MEGRET Kilyan500 600000MICHEL Guillaume1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 32
MICHEL Olivier500 600000MIRA Gilles1500 600000MONTIER Philippe500 600000MORTELETTE Fabrice500 600000NIVAULT Vianney1500 600000OTTAVI Bruno1500 600000PARTAGE Audrey500 600000PEYROLLE Emrick-Henri1500 600000PLAT Valentin500 600000RAULT Jean-Philippe500 600000RAVET Steve500 600000REVEL Foucauld500 600000RONCHIN Solenne500 600000ROYEAU Laurent500 600000SIQUES Pauline500 600000SOUHARD Alain500 600000TRANCHANT Matthieu1500 600000VIEL Bruno500 600000VLK Thibaud500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-03-07-00001 - Décision portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes 33
Annexe IXàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signaturePV«420D», «420», «421»(argent liquide)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasArgent liquide:lesespèces(billets etpièces),les instrumentsnégociablesau porteur(chèquede voyage,chèques,billetsàordre, mandats), les marchandises servant deréservede valeurtrèsliquide (l'or), les cartespré payées n'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeArgent liquidePERRIN Paulineillimité300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 150000DOLBEC David3000 150000GODARD Philippe1500 50000LAUNAY Cyril3000 150000OLLIVIER Joelle3000 150000ABIVEN Christophe1500 50000PAITIER Christophe1500 50000RAMBAUT Fabrice3000 150000DESFOURS Beatrice150000 150000MONTI Jonathanillimité300000BAILLEUL Florence500 20000CHAMPERT Nicolas1500 50000COMIN Emmanuel1500 50000DESORT Romain1500 50000DIDIER Christophe500 20000GAGNIER Philippe500 20000GUYAVARCH Loic1500 50000HAMOUDI Frankie1500 50000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 20000LONDAIS Vanessa500 20000ROBINO Herve1500 50000VEREL Florian500 20000WAGNER Nicolas500 20000BERNARD Florian1500 50000BLANDAMOUR Caroline500 20000BREMONT Hugo1500 50000BURVINGT Benoit500 20000CABILLIC Denis500 20000CABILLIC Sandrine500 20000CALMES Sebastien500 20000COUVREUR Herve500 20000FERRY Arnaud1500 50000FLATRES Ronan3000 150000JAMARD Sebastien500 20000
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KILLIAN Denis1500 50000LASSERTEUX Benoit500 20000LE METAYER Fabrice1500 50000LE ROUX Cedric1500 50000LELIEVRE Michael500 20000LOUVET Vladimir1500 50000MARIE Sandrine1500 50000MERCEUR Eric500 20000PAILLARD Dominique500 20000PHILIPPE Valentin1500 50000PLAINEAU Jean-Philippe1500 50000RICHARD Laetitia1500 50000RIVIERE Sebastien1500 50000ROCHEFORT Pierre1500 50000ROUSSEAU Agnes500 20000TALMONT Quentin500 20000TALMONT Margotte500 20000BANTON Aurelie1500 50000BERGEREAU Christophe500 20000BLANCON Florian500 20000CHANCEL Herve1500 50000CHEYROUX Patrick500 20000COQUET Xavier1500 50000FARAMUS Eric1500 50000GEFFROY Claire500 20000LAURENT Isabelle500 20000LE COANT Julien500 20000PESSELIER Fabien1500 50000POULAIN Thierry1500 50000VILLAIN Stephane500 20000BENAMARA Selim3000 150000BLEUZE Christophe1500 50000BODART Sandy500 20000BONAMIE Vivien500 20000BONNIEU Florent1500 50000BOQUET Yoann500 20000BOUVET Mathieu1500 50000CAMUS Michael1500 50000CHOPIN Arnaud1500 50000DA SILVA Jean-Marie1500 50000DEDION Quentin1500 50000DERIAS Hedi500 20000DORE Amandine1500 50000
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DOUAL Omar3000 150000DOUSSET Maeva500 20000DUBOURG Charles1500 50000DUMONTIER Arnaud1500 50000ESPARZA Julien500 20000FACON Mathieu500 20000FAUCHEUX Guilhem1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 50000GILAIZEAU Aurore500 20000GIRR MOREL Michael500 20000HARNOIS Hugo500 20000HAUTIN Vincent500 20000JOURDAINNE Thomas3000 150000LANGE Anthony500 20000LAVIEILLE Thomas1500 50000LE BASNIER Cedric500 20000LECOLLEY Elise500 20000MAILLOT Vincent500 20000MARQUET Gilles1500 50000MARTIN Luc1500 50000MAURY Sonia500 20000MEGRET Kilyan500 20000MICHEL Guillaume1500 50000MICHEL Olivier500 20000MIRA Gilles1500 50000MONTIER Philippe500 20000MORTELETTE Fabrice500 20000NIVAULT Vianney1500 50000OTTAVI Bruno1500 50000PARTAGE Audrey500 20000PEYROLLE Emrick-Henri1500 50000PLAT Valentin500 20000RAULT Jean-Philippe500 20000RAVET Steve500 20000REVEL Foucauld500 20000RONCHIN Solenne500 20000ROYEAU Laurent500 20000SIQUES Pauline500 20000SOUHARD Alain500 20000TRANCHANT Matthieu1500 50000VIEL Bruno500 20000VLK Thibaud500 20000
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Annexe Xàladécision n°2024/2 du 7 mars 2024 du directeurrégionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevantdélégationde signatureTRANSACTION«421»(argent liquide)Montant del'amende:Montant de l'amenden'excèdepasArgent liquide:lesespèces(billets etpièces),les instrumentsnégociablesau porteur(chèquede voyage,chèques,billetsàordre, mandats), les marchandises servant deréservede valeurtrèsliquide (l'or), les cartespré payées n'excèdepasNom/prénomMontant del'amendeArgent liquidePERRIN Paulineillimité300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 150000DOLBEC David3000 150000GODARD Philippe1500 50000LAUNAY Cyril3000 150000OLLIVIER Joelle3000 150000ABIVEN Christophe1500 50000PAITIER Christophe1500 50000RAMBAUT Fabrice3000 150000DESFOURS Beatrice150000 150000MONTI Jonathanillimité300000BAILLEUL Florence500 20000CHAMPERT Nicolas1500 50000COMIN Emmanuel1500 50000DESORT Romain1500 50000DIDIER Christophe500 20000GAGNIER Philippe500 20000GUYAVARCH Loic1500 50000HAMOUDI Frankie1500 50000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 20000LONDAIS Vanessa500 20000ROBINO Herve1500 50000VEREL Florian500 20000WAGNER Nicolas500 20000BERNARD Florian1500 50000BLANDAMOUR Caroline500 20000BREMONT Hugo1500 50000BURVINGT Benoit500 20000CABILLIC Sandrine500 20000CABILLIC Denis500 20000CALMES Sebastien500 20000COUVREUR Herve500 20000FERRY Arnaud1500 50000FLATRES Ronan3000 150000JAMARD Sebastien500 20000
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KILLIAN Denis1500 50000LASSERTEUX Benoit500 20000LE METAYER Fabrice1500 50000LE ROUX Cedric1500 50000LELIEVRE Michael500 20000LOUVET Vladimir1500 50000MARIE Sandrine1500 50000MERCEUR Eric500 20000PAILLARD Dominique500 20000PHILIPPE Valentin1500 50000PLAINEAU Jean-Philippe1500 50000RICHARD Laetitia1500 50000RIVIERE Sebastien1500 50000ROCHEFORT Pierre1500 50000ROUSSEAU Agnes500 20000TALMONT Quentin500 20000TALMONT Margotte500 20000BANTON Aurelie1500 50000BERGEREAU Christophe500 20000BLANCON Florian500 20000CHANCEL Herve1500 50000CHEYROUX Patrick500 20000COQUET Xavier1500 50000FARAMUS Eric1500 50000GEFFROY Claire500 20000LAURENT Isabelle500 20000LE COANT Julien500 20000PESSELIER Fabien1500 50000POULAIN Thierry1500 50000VILLAIN Stephane500 20000BENAMARA Selim3000 150000BLEUZE Christophe1500 50000BODART Sandy500 20000BONAMIE Vivien500 20000BONNIEU Florent1500 50000BOQUET Yoann500 20000BOUVET Mathieu1500 50000CAMUS Michael1500 50000CHOPIN Arnaud1500 50000DA SILVA Jean-Marie1500 50000DEDION Quentin1500 50000DERIAS Hedi500 20000DORE Amandine1500 50000
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DOUAL Omar3000 150000DOUSSET Maeva500 20000DUBOURG Charles1500 50000DUMONTIER Arnaud1500 50000ESPARZA Julien500 20000FACON Mathieu500 20000FAUCHEUX Guilhem1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 50000GILAIZEAU Aurore500 20000GIRR MOREL Michael500 20000HARNOIS Hugo500 20000HAUTIN Vincent500 20000JOURDAINNE Thomas3000 150000LANGE Anthony500 20000LAVIEILLE Thomas1500 50000LE BASNIER Cedric500 20000LECOLLEY Elise500 20000MAILLOT Vincent500 20000MARQUET Gilles1500 50000MARTIN Luc1500 50000MAURY Sonia500 20000MEGRET Kilyan500 20000MICHEL Olivier500 20000MICHEL Guillaume1500 50000MIRA Gilles1500 50000MONTIER Philippe500 20000MORTELETTE Fabrice500 20000NIVAULT Vianney1500 50000OTTAVI Bruno1500 50000PARTAGE Audrey500 20000PEYROLLE Emrick-Henri1500 50000PLAT Valentin500 20000RAULT Jean-Philippe500 20000RAVET Steve500 20000REVEL Foucauld500 20000RONCHIN Solenne500 20000ROYEAU Laurent500 20000SIQUES Pauline500 20000SOUHARD Alain500 20000TRANCHANT Matthieu1500 50000VIEL Bruno500 20000VLK Thibaud500 20000
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