YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-091
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe
départementale de l'Yonne du cahier des charges de la permanences des
soins ambulatoires de la région BFC (25 pages) Page 4
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2024-03-06-00001 - Mise sous surveillance d'un carnivore domestique
importé/introduit illégalement en France (5 pages) Page 30
89-2024-03-06-00002 - Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de
chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion d'infection a salmonelle
thyphimurium (4 pages) Page 36
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-03-05-00001 - Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière
Yonne. (4 pages) Page 41
89-2024-03-05-00002 - Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur
la rivière Yonne. (4 pages) Page 46
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2024-01-18-00003 - Arrêté 1-2024 Fin de fonctions de l'adjudant Patrick
LEBRUN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE (2 pages) Page 51
89-2024-03-07-00002 - Arrêté 10-2024 Fin de fonctions du caporal-chef
Xavier GOYARD en qualité de chef du CPI SAINTE-MAGNANCE (2 pages) Page 54
89-2024-01-18-00004 - Arrêté 2-2024 Nomination du lieutenant Hervé
BURTIN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE (1 page) Page 57
89-2023-12-27-00001 - Arrêté 34-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Daniel CHOUX en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE (2 pages) Page 59
89-2023-12-25-00001 - Arrêté 35-2023 Nomination du sergent Alain
LECUYER en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE (1 page) Page 62
89-2023-12-29-00008 - Arrêté 36-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Georges PRAULT en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE (2
pages) Page 64
89-2023-12-29-00009 - Arrêté 37-2023 Nomination de l'adjudant Yann
HUGOT LETERTRE en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE (2
pages) Page 67
89-2024-02-20-00006 - Arrêté 4-202 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC
pour l'année 2024 (3 pages) Page 70
2
89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 (7 pages) Page 74
89-2024-02-20-00008 - Arrêté 6-2024 Liste d'aptitude opérationnelle USAR
pour l'année 2024 (2 pages) Page 82
89-2024-02-20-00009 - Arrêté 7-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 (2 pages) Page 85
89-2024-02-20-00010 - Arrêté 8-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2024 (2 pages) Page 88
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2024-03-07-00001
Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe
départementale de l'Yonne du cahier des
charges de la permanences des soins
ambulatoires de la région BFC
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 4
ExREPUBLIQUEf? ÔNÇAI SE @ D'Agence Régionale de Santém Bourgogne-e Franche-ComtéFraternité
Arrêté ARS/BFC/DCPT/2024-06 modifiant 'annexe départementale de I'Yonne du cahier des chargesde la permanence des soins ambulatoires de la région Bourgogne — Franche-Comté
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-5 ; L.6314-1 à L.6314-3 ; R.6311- 8 ;R. 6315-1 à R. 6315-6 ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération desmédecins participant à la permanence des soins ambulatoires ;Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins du 26juillet 2011 ;Vu l'instruction DGOS/R2/2011/192 du 20 mai 2011 relative à la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le décret n°2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agencesrégionales de santé ;Vu le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domainesde la santé et des affaires sociales et notamment dans le dernier paragraphe de l'article 1 mentionnantl'allégement des procédures d'avis préalable pour les modifications des cahiers des charges concernantla permanence des soins ambulatoires ;Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques Coiplet enqualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne — Franche-Comté ;Vu l'arrêté du directeur général de 'ARS Bourgogne-Franche-Comté du 02 août 2018, môdifié, fixant lecahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires de la région Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté du directeur général de 'ARS Bourgogne-Franche-Comté n° ARS/BFC/DCPT/2024-05 du1°" mars 2024 modifiant 'annexe départementale de I'Yonne du cahier des charges de la permanencedes soins ambulatoires de la région Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'avis rendu par le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins etdes transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de I'Yonne dans sa séance en date du 15 décembre 2023 ;Vu l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins de I'Yonne en date du 17 janvier2024 ; ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 5
Vu l'avis rendu par I'Union régionale des professionnels de santé des médecins liberaux de Bourgogne— Franche-Comté en date du 17 janvier 2024 ;Vu l'avis rendu par le préfet de l'Yonne en date du 08 février 2024 ;Considérant que le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires est conforme auxdispositions du code de la santé publique (article R 6315-1 et suivants) ;Considérant que l'organisation et les rémunérations inscrites dans ce cahier des charges sontconformes à l'arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 sur la rémunération desmédecins participant à la permanence des soins ambulatoires ;Considérant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse médicale auxdemandes de soins non programmés assurée en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libérauxet des centres de santé et qu'à ce titre, il doit être organisé en fonction des besoins de la populationévaluée et de l'offre de soins existantes ;ARRETEArticle 1 : Sur le département de I'Yonne, le cahier des charges régional de la permanence des soinsen médecine ambulatoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, intègre dans son annexedépartementale les modifications suivantes :L'annexe 1.7 — « Déclinaison départementale du cahier des charges régional de la PDSA deI'Yonne » est modifiée comme suit :- Au paragraphe « D. Lieux d'intervention particuliers »o La phrase suivante est ajoutée :« A compter du 1° septembre 2024, la maison médicale de garde d'Auxerre, implantée au sein du centrehospitalier d'Auxerre complète le dispositif. Elle accueille les patients du secteur 89-08 Auxerre-Chablis-Arcy, orientés par la régulation du Centre 15.Une présence médicale est assurée tous les jours de l'année selon les horaires suivants :Tous les soirs de 20 heures à minuit,Les samedis après-midi de 12 heures à 20 heures,Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures et les jours de pont (le lundi lorsqu'il précède unjour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié). »- Au chapitre « lll. EFFECTION — À. Territoires de PDSA » :o les phrases suivantes sont ajoutées :« A compter du 1° septembre 2024, concomitamment à l'ouverture de la maison médicale de garded'Auxerre, le secteur 89-08 Auxerre-Chablis-Ligny absorbe le secteur 89-04 Arcy-Mailly-St Bris pourdevenir le 89-08 Auxerre-Chablis-Arcy ; le secteur 89-04 n'étant plus attribué. »« A compter du 1¢ septembre 2024, l'indemnité de sujétion de SOS Médecins Auxerre est valorisée de20 euros supplémentaires par plage horaire en raison de l'absorption à la même date de l'ex-secteur89-04 Arcy-Mailly-St Bris par le secteur 89-08 Auxerre-Chablis-Arcy (valorisation intégrée dans letableau supra). »« Les médecins intervenant à la maison médicale de garde d'Auxerre, dont l'ouverture est fixée le 1septembre 2024, sont indemnisés sur la base du forfait de garde réglementaire (arrêté du 24 décembre2021 relatif à la rémunération des médecins participant à la PDSA). »o Pour tenir compte de cette nouvelle organisation, sont actualisés à effet du 1¢septembre 2024 :» la liste des communes par secteur figurant en annexe 1 ;« la carte de la sectorisation ;ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 6
« |e tableau recensant les lieux de consultations et les montants des astreintespar secteur et par plage horaire ;" la liste des responsables de secteurs figurant en annexe 2.Article 2 : Les autres dispositions de l'annexe départementale de I'Yonne du cahier des chargesrégional de la permanence des soins ambulatoires de la région Bourgogne — Franche-Comté demeurentinchangées.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1° septembre 2024.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date depublication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture de I'Yonne :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l''agence régionale de santé Bourgogne— Franche-Comté ;- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;- d'un recours contentieux formé par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas ;- à l''égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecturede I'Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site : www.telerecours.frArticle 5 : Le directeur du Cabinet, du pilotage et des territoires de l'ARS Bourgogne — Franche-Comté,Monsieur le directeur territorial de I'Yonne de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture de I'Yonne.Une copie sera adressée aux intéressés du département de I'Yonne : Conseil de l'ordre départementaldes médecins, caisse primaire d'assurance maladie, union régionale des professionnels de santé desmédecins libéraux.
Dijon, le 0 7 MARS 2024ur général de2gionale de santé,
Jean-Jagques COIPLET
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 7
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 8

1









CAHIER DES CHARGES DE LA
PERMANENCE DES SOINS
AMBULATOIRE


Bourgogne-Franche-Comté


Entrée en vigueur au 1er octobre 2018
Mise à jour en septembre 2020 pour
intégrer les modifications apportées par
les arrêtés 1, 2, 3, 4, 5 et 6

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 9

2

1.7 Déclinaison départementale du cahier des charges régional de la
PDSA de l'Yonne

I. ETAT DES LIEUX


Dans le précédent cahier des charges, la sectorisation de la permanence des soins
ambulatoires (PDSA) dans l'Yonne se dessinait sur le contour de 13 territoires géographiques.
En raison d'un certain enclavement et de l'existence d'une très grande proximité avec la
Nièvre, les communes de Molesmes, Courson-les-Carrières, Festigny, Coulanges-sur-Yonne,
Crain, Lucy-sur Yonne et Andryes étaient rattachées au territoire de Clamecy dans la Nièvre
(58).

A l'exception des territoires couverts par les deux associations de SOS Médecins (Auxerre et
Sens), il n'était pas retenu de plage d'astreinte en période de nuit profonde (créneau 24 h/8
h).

Dans les faits, la complétude des tableaux de garde de la PDSA s'est trouvée inégalement
assurée, rendant la permanence des soins aléatoire et fragile. Plusieurs secteurs ont
progressivement présenté des difficultés jusqu'à pour certains, se trouver dépourvus de tout
effecteur. Ainsi, les secteurs de Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-l'Archevêque et Chablis, par
exemple, ont décidé de se retirer du dispositif de la PDSA. Pour autan t, certains secteurs
assument un taux de participation très satisfaisant même si la complétude du tableau de garde
d'un des secteurs repose sur un unique effecteur (Migennes-St Florentin).

Pour le présent cahier des charges et son application dans l'Yonne , une consultation a été
réalisée en 2018 conjointement avec le CDOM auprès des responsables des secteurs dont
les associations SOS médecins d'Auxerre et Sens, de l'association Regulib Yonne et des chefs
des urgences des centres hospitaliers d'Auxerre et Joigny.

Elle a fait apparaître la volonté de la part des professionnels de santé impliqués de poursuivre
leur participation à la PDSA sans remise en cause des plages précédemment arrêtées. On
notera toutefois, un souhait exprimé par plusieurs d'entre eux v isant à instaurer une garde le
samedi matin. La nécessité de redéfinir certains secteurs est apparue indispensable ainsi que
le souhait de mettre en place une organisation permettant d'ouvrir, au profit d'usagers résidant
sur des secteurs délimités, l'accès aux points fixes de consultation de SOS médecins via le
dispositif de régulation.


A. Caractéristiques géographiques et démographiques du département

Le département de l'Yonne avec 340 903 habitants (source INSEE recensement de population
2015 – population légale millésimée 2015 entrant en vigueur au 1 er janvier 2018) pour
7 427km², a une densité de population de 45.9 hab./km². En comparaison, elle s'élève à 59
hab./km² en Bourgogne - Franche-Comté et à 119 hab./km² en France métropolitaine. La
population icaunaise représente 12% de la population de Bourgogne Franche-Comté.

11,3% des icaunais sont âgés de 75 ans et plus (10,7 BFC, 9,3 France métropolitaine).

Les secteurs de garde sont hétérogènes en termes de densité de population (source INSEE
RP 2013) avec en borne haute le secteur d'Auxerre (268 hab./km²) , et en borne basse le
secteur de Tonnerre (18 hab./km²).
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 10

3



B. L'offre de soins ambulatoires

La densité de médecins dans l'Yonne s'élève à 7,54 médecins pour 10 000 habitants (source
RPPS 2016). Elle varie entre 3,2 et 10,6 selon les secteurs. En comparaison, le taux en
Bourgogne - Franche-Comté est de 9,5 et en France métropolitaine de 10,5. Il s'agit de la
densité la plus faible constatée en Bourgogne Franche-Comté.

Au 1er janvier 2018, 202 médecins généralistes libéraux exercent dans l'Yonne, 32 d'entre eux
sont effecteurs dont 2 sur le secteur de Clamecy rattaché à la Nièvre (source CDOM 89). Ainsi,
la part des médecins participant à la PDSA dans les secteurs icaunais s'établit à 15 %.

Sur les 30 médecins effecteurs, il convient de noter que 10 d'entre eux ont plus de 60 ans.
Par ailleurs, 68 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans ou plus. Ces éléments
conjugués témoignent de la fragilité des ressources médicales disponibles sur le département
et des risques qui pèsent sur l'organisation de la PDSA.


C. Articulation avec l'offre hospitalière, le SDIS et les transports sanitaires

 Service d'accueil des urgences
Dans l'Yonne, 5 services d'accueil des urgences existent :
SAU 24h/24h et SMUR : centres hospitaliers d'Auxerre, Sens, Joigny, Tonnerre et Avallon

 Garde ambulancière
La garde ambulancière ne fait pas partie du dispositif de permanence des soins mais peut y
contribuer en coordination avec l'aide médicale urgente.


D. Lieux d'intervention particuliers
Le centre de soins non programmés de la polyclinique Sainte Marguerite d'Auxerre est
ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

Depuis juillet 2020, la maison médicale de garde portée par l'Espace santé « Simone Veil »
sise à SAINT CLEMENT est ouverte. Elle accueille les patients des secteurs 89-01 et 89-09,
orientés par les dispositifs de régulation existants : Centre 15, régulation libérale ou la
régulation de SOS médecins (3624).
Une présence médicale est assurée tous les jours de l'année selon les horaires suivants :
Tous les soirs de 20 heures à minuit,
Les samedis après-midi de 12 heures à 20 heures,
Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures et les jours de pont (le lundi lorsqu'il
précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié).


A compter du 1er septembre 2024, la maison médicale de garde d'Auxerre, implantée au sein
du centre hospitalier d'Auxerre complète le dispositif. Elle accueille les patients du secteur 89-
08 Auxerre-Chablis-Arcy, orientés par la régulation du Centre 15.
Une présence médicale est assurée tous les jours de l'année selon les horaires suivants :
Tous les soirs de 20 heures à minuit,
Les samedis après-midi de 12 heures à 20 heures,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 11

4
Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures et les jours de pont (le lundi lorsqu'il
précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié).



II. REGULATION MEDICALE

A. Organisation générale
Dans l'Yonne, la régulation des appels de la permanence des soins en médecine ambulatoire
est organisée et assurée, en cohérence avec les dispositions du cahier des charges régional
de la PDSA par l'association Régulib89 qui via le 3966 régule les appels à distance tout en
garantissant l'interconnexion effective avec le CRRA15 de l'Yonne qui procède à
l'enregistrement de tous les appels. L'association SOS médecin complète le dispositif de
régulation des appels via son numéro national 3624.

Les modalités de dimensionnement et de rémunération sont définies dans le cadre régional
du cahier des charges de la PDSA et à l'annexe 8.

B. Gestion des périodes de tension et de pics d'activité :
La procédure relative au renforcement ponctuel des dispositifs de PDSA sera mise en œuvre
conformément au cadre régional et à l'annexe 4 du cahier des charges de la PDSA de
Bourgogne Franche-Comté.



III. EFFECTION

A. Territoires de PDSA

En 2018, l'organisation de la permanence des soins ambulatoires, suite à la consultation visée
au chapitre I, se fonde sur une sectorisation en 9 territoires.
A noter que les communes de Courson les Carrières, Festigny, Coulanges sur Yonne, Crain,
Lucy sur Yonne et Andryes restent rattachées au territoire de Clamecy -Champlémy-Varzy
(secteur 58-02) dans la Nièvre.

Depuis octobre 2020, la commune nouvelle « Hauts de Forterre » comprenant les communes
déléguées de Taingy, Fontenailles et Molesmes, est rattachée dans son intégralité au secteur
89-03 Puisaye.

Au 1er mars 2024, la commune de Boeurs en Othe – initialement intégrée au secteur 89 -07
Migennes-St Florentin - se trouve rattachée au secteur 89-09 couronne de Sens.

A compter du 1 er septembre 2024, concomitamment à l'ouverture de la maison médicale de
garde d'Auxerre, le secteur 89-08 Auxerre-Chablis-Ligny absorbe le secteur 89-04 Arcy-Mailly-
St Bris pour devenir le 89-08 Auxerre-Chablis-Arcy ; le secteur 89-04 n'étant plus attribué.

La liste actualisée à effet du 1er septembre 2024 des communes par secteur figure en annexe
1.





ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 12
ORGANISATION DES SECTEURS DE LA PDSA fsDANS L'YONNE A COMPTER DU 01/09/2024 =
©DApxRy b S
Organisation de la PDSA en 2024 ; *--Toutes les périodes de PDSA (avec nuit profonde)-Soirées et WE+JF+P (pas de nuit profonde)- Pas de PDSA Sources : Données ARS BFCExploitation ARS BFC/DIS/DES (ArcMap-Jan.24)
1:600 000

5

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 13

6
A compter du 1er septembre 2024, concomitamment avec l'ouverture de la Maison médicale
de garde d'Auxerre, le montant des astreintes par secteur et par plage horaire est le suivant
(application de l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la rémunération des médecins participant
à la PDSA) :


Lieu de consultation et montant des astreintes par secteur et par plage horaire
Nom et
code du
secteur
ASTREINTE MEDICALE
Jour de
pdsa
Plage
de
pdsa
Lieu de
consultation
Nb de
lignes
d'astreinte
Montant
de
l'astreinte
au
prorata
Montant
de la
sujétion
Montant
total










Secteur 1
Sens
89.01
Soirée 20h –
24h
Point fixe de
consultation de
SOS médecins
Sens + visites
1 60 25 85 €
Nuit 0h –
8h
2 120 50 340 €
Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 50 170 €
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 75 255 €
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 75 255 €
Soirée 20h –
24h


MMG Simone Veil
sur son site à St
Clément
1 60 25 85 €
Nuit 0 – 8h
Samedi
après-
midi
12h –
20 h
1 120 50 170€
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 75 255€
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 75 255 €

Secteur 2
Joigny-
Charny-
Aillant s/t
Soirée 20h –
24h Prioritairement au
cabinet du
médecin de garde
sur le territoire
1 60 60 €
Nuit 0h –
8h

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 14

7
89.02 Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 120 €
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 180 €
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 180 €

Secteur 3
Puisaye
89.03
Soirée 20h –
24h
Prioritairement au
cabinet du
médecin de garde
sur le territoire
1 60 100 160 €
Nuit 0h –
8h

Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 120 €
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 180 €
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 180 €

Secteur 4
89.04 ce
secteur
disparait
et se
trouve
fusionné
avec le
89-08
AUXERRE
CHABLIS
ARCY


Secteur 5
Avallon
89.05
Soirée 20h –
24h
Prioritairement au
cabinet du
médecin de garde
sur le territoire
1 60 100 160 €
Nuit 0h –
8h

Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 120 €
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 15

8
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 180 €
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 180 €

Secteur 6
Tonnerre-
Ancy
89-06
Soirée 20h –
24h
Prioritairement au
cabinet du
médecin de garde
sur le territoire
1 60 50 110 €
Nuit 0h –
8h

Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 120 €
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 180 €
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 180 €

Secteur 7
Migennes
– St
Florentin
89.07
Soirée 20h –
24h
Prioritairement au
cabinet du
médecin de garde
sur le territoire
1 60 50 110 €
Nuit 0h –
8h

Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 120 €
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 180 €
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 180 €

Secteur 8
Auxerre-
Chablis-
Arcy
89.08
(fusion
des ex-
secteurs
89-04 et
89-08)
Soirée 20h –
24h
Point fixe de
consultation de
SOS médecins
Auxerre + visite à
domicile sur le
« secteur
historique » à
savoir : communes
de Auxerre, Vaux,
Laborde, Perrigny et
St Georges sur
Baulche. Pas
d'obligation de visite
sur les autres
2 60 45 210 €
Nuit 0h –
8h
2 120 70 380 €
Samedi
après-
midi
12h –
20h
2 120 70 380 €
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
2 180 95 550 €
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 16

9
Jour de
pont
8h –
20h
communes du
territoire.
Hors « secteur
historique », l'accès
au point de
consultation est
préalablement
soumis à la
régulation via les 3
numéros de
régultation 3624, 15
ou 3966..
Prioritairement au
cabinet du
médecin de garde
lorsque celui-ci
ne relève pas de
SOS médecins
Auxerre.
2 180 95 550 €
Soirée 20h –
24h


MMG
d'AUXERRE sur
son site au sein du
centre hospitalier
– patients orientés
par le centre 15

1 60 60
Nuit 0h –
8h

Samedi
après-
midi
12h –
20h
1 120 120
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
1 180 180
Jour de
pont
8h –
20h
1 180 180











Soirée 20h –
24h
Point fixe de
consultation de
SOS médecins
Sens – rue de
Paris ST
CLEMENT Accès
au point de
consultation
préalablement
soumis à la
régulation via les 3
numéros 3624, 15
ou 3966
0 0 0 0
Nuit 0h –
8h
0 0 0 0
Samedi
après-
midi
12h –
20h
0 0 0 0
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
0 0 0 0
Jour de
pont
8h –
20h
0 0 0 0
Soirée 20h –
24h
0 0 0 0
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 17

10

Secteur 9
Couronne
de Sens
89-09


Nuit 0 – 8h

MMG Simone Veil
à ST CLEMENT
Accès au point de
consultation
préalablement
soumis à la
régulation via les 3
numéros 3624, 15
ou 3966.

Samedi
après-
midi
12h –
20 h
0 0 0 0
Dimanche
et jour
férié
8h –
20h
0 0 0 0
Jour de
pont
8h –
20h
0 0 0 0

En 2018, en contrepartie de l'effort fourni, les médecins généralistes des secteurs dont le
périmètre géographique évolue bénéficient d'une astreinte en soirée revalorisée (sur
l'ensemble des plages pour les associations SOS médecins). Les professionnels de santé des
autres secteurs conservent le régime indemnitaire dont ils bénéficiaient auparavant sachant
que celui -ci dès l e cahier des charges précédent, eu égard à la situation critique du
département, incluait déjà une majo ration pour la plage de soirée. A noter qu'en l'absence
d'effecteurs sur le secteur 89 -09, aucun forfait d'astreinte n'est identifié en propre pour ce
secteur. En revanche, le forfait de SOS Médecins Sens est valorisé dans la mesure où il
répond aux besoins de consultation de la population de ce secteur sur son point fixe de
consultation. Pour autant, toute évolution est envisageable. Ainsi, si un ou des professionnels
de santé émettaient la volonté de s'inscrire dans le tour de garde, celle -ci pourrait être
examinée favorablement et ferait l'objet d'un avenant à l'annexe départementale.
Les médecins intervenant à la Maison médicale de garde de St Clément créée en juillet 2020
sont indemnisés au même niveau que leurs confrères de SOS médecins Sens.
A compter du 1 er septembre 2024, l'indemnité de sujétion de SOS Médecins Auxerre est
valorisée de 20 euros supplémentaires par plage horaire en raison de l'absorption à la même
date de l'ex -secteur 89-04 Arcy-Mailly-St Bris par le secteur 89 - 08 Auxerre- Chablis-Arcy
(valorisation intégrée dans le tableau supra).
Les médecins intervenant à la maison médicale de garde d'Auxerre, dont l'ouverture est fixée
le 1er septembre 2024, sont indemnisés sur la base du forfait de garde réglementaire (arrêté
du 24 décembre 2021 relatif à la rémunération des médecins participant à la PDSA).

B. Modalités d'élaboration, de mise à jour et de validation des tableaux de bord de
garde pour l'effection
Depuis le 1er janvier 2017, le CDOM de l'Yonne s'est équipé du logiciel Ordigard qui, connecté
au logiciel Pgarde de la caisse primaire d'assurance maladie, permet une validation des
tableaux de garde et un suivi des tableaux en ligne.


ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 18

11



ANNEXE 1 Liste des communes par secteur à effet du 1er septembre 2024 :
Secteur 89-01 - SENS
89-01 Cuy
89-01 Étigny
89-01 Évry
89-01 Fontaine-la-Gaillarde
89-01 Gron
89-01 Maillot
89-01 Malay-le-Grand
89-01 Malay-le-Petit
89-01 Nailly
89-01 Paron
89-01 Rosoy
89-01 Saint-Clément
89-01 Saint-Denis-lès-Sens
89-01 Saint-Martin-du-Tertre
89-01 Saligny
89-01 Sens

Secteur 89-02 – JOIGNY-CHARNY-AILLANT
89-02 Béon
89-02 Branches
89-02 Cézy
89-02 Champlay
89-02 Chamvres
89-02 Charbuy
89-02 Charny Orée de Puisaye (comprenant les communes déléguées de Chambeugle, Charny,
Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais -Beton,
Perreux, Prunoy, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ouanne, Villefranche-saint-Phal)
89-02 Chassy (89)
89-02 Cudot
89-02 Fleury-la-Vallée
89-02 Joigny
89-02 La Celle-Saint-Cyr
89-02 La Ferté-Loupière
89-02 Le Val d'Ocre
89-02 Les Ormes
89-02 Looze
89-02 Montholon (comprenant les communes déléguées d'Aillant-sur-Tholon, Villiers-
sur-Tholon, Champvallon et Volgré)
89-02 Paroy-sur-Tholon
89-02 Poilly-sur-Tholon
89-02 Précy-sur-Vrin
89-02 Saint-Aubin-sur-Yonne
89-02 Saint-Maurice-le-Vieil
89-02 Saint-Maurice-Thizouaille
89-02 Senan
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 19

12
89-02 Sépeaux - Saint Romain
89-02 Sommecaise
89-02 Le Val d'Ocre (comprenant les communes déléguées de Saint -Aubin-
Châteauneuf et Saint-Martin-sur-Ocre)
89-02 Valravillon (comprenant les communes déléguées de Guerchy, Laduz, Neuilly
et Villemer)
89-02 Villecien
89-02 Villiers-sur-Tholon

Secteur 89-03 – PUISAYE
89-03 Beauvoir
89-03 Bléneau
89-03 Champcevrais
89-03 Champignelles
89-03 Chevannes
89-03 Coulangeron
89-03 Diges
89-03 Dracy
89-03 Druyes-les-Belles-Fontaines
89-03 Égleny
89-03 Escamps
89-03 Étais-la-Sauvin
89-03 Fontaines (89)
89-03 Fontenoy
89-03 Hauts de Forterre (comprenant les communes déléguées de Fontenailles,
Molesmes et Taingy)
89-03 Lain
89-03 Lainsecq
89-03 Lalande
89-03 Lavau
89-03 Leugny
89-03 Levis
89-03 Lindry
89-03 Merry-la-Vallée
89-03 Merry-Sec
89-03 Mézilles
89-03 Moulins-sur-Ouanne
89-03 Moutiers-en-Puisaye
89-03 Ouanne
89-03 Parly
89-03 Pourrain
89-03 Rogny-les-Sept-Écluses
89-03 Ronchères
89-03 Sainpuits
89-03 Saint-Fargeau
89-03 Saint-Martin-des-Champs
89-03 Saint-Privé (89)
89-03 Saint-Sauveur-en-Puisaye
89-03 Saints-en-Puisaye
89-03 Sementron
89-03 Sougères-en-Puisaye
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 20

13
89-03 Tannerre-en-Puisaye
89-03 Thury (89)
89-03 Toucy
89-03 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (comprenant les communes déléguées de
Treigny et Sainte-Colombe-sur-Loing)
89-03 Vallan
89-03 Villefargeau
89-03 Villeneuve-les-Genêts
89-03 Villiers-Saint-Benoît

Secteur 89-04 – ARCY-MAILLY-ST BRIS : Au 1er septembre 2024, ce secteur n'est plus
attribué. Il fusionne avec le secteur 89-08 qui devient AUXERRE-CHABLIS-ARCY.

Secteur 89-05 – AVALLON
89-05 Angely
89-05 Annay-la-Côte
89-05 Annéot
89-05 Annoux
89-05 Asnières-sous-Bois
89-05 Asquins
89-05 Athie (89)
89-05 Avallon
89-05 Beauvilliers
89-05 Bierry-les-Belles-Fontaines
89-05 Blacy
89-05 Blannay
89-05 Bois-d'Arcy
89-05 Brosses
89-05 Bussières (89)
89-05 Chamoux
89-05 Chastellux-sur-Cure
89-05 Châtel-Censoir
89-05 Châtel-Gérard
89-05 Coutarnoux
89-05 Cussy-les-Forges
89-05 Dissangis
89-05 Domecy-sur-Cure
89-05 Domecy-sur-le-Vault
89-05 Étaule
89-05 Foissy-lès-Vézelay
89-05 Fontenay-près-Vézelay
89-05 Girolles
89-05 Givry (89)
89-05 Guillon-Terre-Plaine (comprenant les communes déléguées de Cisery, Guillon,
Sceaux, Trévilly et Vignes)
89-05 Island
89-05 L'Isle-sur-Serein
89-05 Joux-la-Ville
89-05 Lichères-sur-Yonne
89-05 Lucy-le-Bois
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 21

14
89-05 Magny
89-05 Marmeaux
89-05 Massangis
89-05 Menades
89-05 Montillot
89-05 Montréal
89-05 Pierre-Perthuis
89-05 Pisy
89-05 Pontaubert
89-05 Précy-le-Sec
89-05 Provency
89-05 Quarré-les-Tombes
89-05 Saint-André-en-Terre-Plaine
89-05 Saint-Brancher
89-05 Sainte-Colombe (89)
89-05 Saint-Germain-des-Champs
89-05 Saint-Léger-Vauban
89-05 Sainte-Magnance
89-05 Saint-Moré
89-05 Saint-Père (89)
89-05 Santigny
89-05 Sauvigny-le-Beuréal
89-05 Sauvigny-le-Bois
89-05 Savigny-en-Terre-Plaine
89-05 Sermizelles
89-05 Talcy
89-05 Tharoiseau
89-05 Tharot
89-05 Thizy
89-05 Thory
89-05 Vassy-sous-Pisy
89-05 Vault-de-Lugny
89-05 Vézelay
89-05 Voutenay-sur-Cure


Secteur 89-06 – TONNERRE-ANCY
89-06 Aisy-sur-Armançon
89-06 Ancy-le-Franc
89-06 Ancy-le-Libre
89-06 Annay-sur-Serein
89-06 Argentenay
89-06 Argenteuil-sur-Armançon
89-06 Arthonnay
89-06 Baon
89-06 Bernouil
89-06 Béru
89-06 Censy
89-06 Chassignelles
89-06 Cheney
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 22

15
89-06 Collan
89-06 Cruzy-le-Châtel
89-06 Cry
89-06 Dannemoine
89-06 Dyé
89-06 Épineuil
89-06 Étivey
89-06 Fresnes (89)
89-06 Fulvy
89-06 Gigny (89)
89-06 Gland
89-06 Grimault
89-06 Jouancy
89-06 Jully
89-06 Junay
89-06 Lézinnes
89-06 Mélisey (89)
89-06 Môlay
89-06 Molosmes
89-06 Moulins-en-Tonnerrois
89-06 Nitry
89-06 Noyers
89-06 Nuits
89-06 Pacy-sur-Armançon
89-06 Pasilly
89-06 Perrigny-sur-Armançon
89-06 Pimelles
89-06 Poilly-sur-Serein
89-06 Quincerot (89)
89-06 Ravières
89-06 Roffey
89-06 Rugny
89-06 Saint-Martin-sur-Armançon
89-06 Sainte-Vertu
89-06 Sambourg
89-06 Sarry (89)
89-06 Sennevoy-le-Bas
89-06 Sennevoy-le-Haut
89-06 Serrigny
89-06 Stigny
89-06 Tanlay
89-06 Thorey
89-06 Tissey
89-06 Tonnerre
89-06 Trichey
89-06 Tronchoy
89-06 Vézannes
89-06 Vézinnes
89-06 Villiers-les-Hauts
89-06 Villon
89-06 Vireaux
89-06 Viviers
89-06 Yrouerre
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 23

16

Secteur 89-07 – MIGENNES-ST FLORENTIN
89-07 Bassou
89-07 Bellechaume
89-07 Beugnon
89-07 Bonnard
89-07 Brienon-sur-Armançon
89-07 Brion (89)
89-07 Bussy-en-Othe
89-07 Butteaux
89-07 Carisey
89-07 Chailley
89-07 Champlost
89-07 Charmoy (89)
89-07 Cheny
89-07 Chéu
89-07 Chichery
89-07 Épineau-les-Voves
89-07 Esnon
89-07 Flogny-la-Chapelle
89-07 Germigny
89-07 Jaulges
89-07 Laroche-Saint-Cydroine
89-07 Lasson
89-07 Mercy
89-07 Migennes
89-07 Mont-Saint-Sulpice
89-07 Neuvy-Sautour
89-07 Ormoy (89)
89-07 Paroy-en-Othe
89-07 Percey
89-07 Saint-Florentin
89-07 Sormery
89-07 Soumaintrain
89-07 Turny
89-07 Venizy
89-07 Vergigny
89-07 Villiers-Vineux

Secteur 89 -08 – A compter du 1 er septembre 2024 ce secteur devient AUXERRE -
CHABLIS-ARCY (précédemment : Auxerre-Chablis-Ligny)
89-08 Aigremont
89-08 Appoigny
89-08 Arcy-sur-Cure
89-08 Augy
89-08 Auxerre
89-08 Bazarnes
89-08 Beaumont
89-08 Beine
89-08 Bessy-sur-Cure
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 24

17
89-08 Bleigny-le-Carreau
89-08 Chablis
89-08 Champs-sur-Yonne
89-08 Charentenay
89-08 Chemilly-sur-Serein
89-08 Chemilly-sur-Yonne
89-08 Chichée
89-08 Chitry
89-08 Coulanges-la-Vineuse
89-08 Courgis
89-08 Deux Rivières (comprenant les communes déléguées Accolay et Cravant)
89-08 Escolives-Sainte-Camille
89-08 Fleys
89-08 Fontenay-près-Chablis
89-08 Fontenay-sous-Fouronnes
89-08 Fouronnes
89-08 Gurgy
89-08 Gy-l'Évêque
89-08 Hauterive
89-08 Héry (89)
89-08 Irancy
89-08 Jussy
89-08 La Chapelle-Vaupelteigne
89-08 Lichères-près-Aigremont
89-08 Lignorelles
89-08 Ligny-le-Châtel
89-08 Lucy-sur-Cure
89-08 Mailly-la-Ville
89-08 Mailly-le-Château
89-08 Maligny (89)
89-08 Méré
89-08 Merry-sur-Yonne
89-08 Migé
89-08 Monéteau
89-08 Montigny-la-Resle
89-08 Mouffy
89-08 Perrigny (89)
89-08 Pontigny
89-08 Prégilbert
89-08 Préhy
89-08 Quenne
89-08 Rouvray (89)
89-08 Saint-Bris-le-Vineux
89-08 Saint-Cyr-les-Colons
89-08 Sainte-Pallaye
89-08 Saint-Georges-sur-Baulche
89-08 Seignelay
89-08 Sery
89-08 Trucy-sur-Yonne
89-08 Val-de-Mercy
89-08 Varennes
89-08 Venouse
89-08 Venoy
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 25

18
89-08 Vermenton (comprenant les communes déléguées de Vermenton et Sacy)
89-08 Villeneuve-Saint-Salves
89-08 Villy
89-08 Vincelles (89)
89-08 Vincelottes

Secteur 89-09 – COURONNE DE SENS
89-09 Arces-Dilo
89-09 Armeau
89-09 Bagneaux
89-09 Brannay
89-09 Bussy-le-Repos
89-09 Boeurs-en-Othe
89-09 Cérilly (89)
89-09 Cerisiers
89-09 Champigny
89-09 Chaumont
89-09 Chaumot (89)
89-09 Chéroy
89-09 Collemiers
89-09 Compigny
89-09 Cornant
89-09 Coulours
89-09 Courgenay
89-09 Courlon-sur-Yonne
89-09 Courtoin
89-09 Courtois-sur-Yonne
89-09 Dixmont
89-09 Dollot
89-09 Domats
89-09 Égriselles-le-Bocage
89-09 Flacy
89-09 Foissy-sur-Vanne
89-09 Fouchères
89-09 Fournaudin
89-09 Gisy-les-Nobles
89-09 Jouy
89-09 La Belliole
89-09 La Chapelle-sur-Oreuse
89-09 La Postolle
89-09 Lailly
89-09 Les Bordes (89)
89-09 Les Clérimois
89-09 Les Sièges
89-09 Lixy
89-09 Marsangy
89-09 Michery
89-09 Molinons
89-09 Montacher-Villegardin
89-09 Noé
89-09 Pailly
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 26

19
89-09 Passy (89)
89-09 Perceneige
89-09 Piffonds
89-09 Plessis-Saint-Jean
89-09 Pont-sur-Vanne
89-09 Pont-sur-Yonne
89-09 Rousson
89-09 Saint-Agnan (89)
89-09 Saint-Julien-du-Sault
89-09 Saint-Loup-d'Ordon
89-09 Saint-Martin-d'Ordon
89-09 Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
89-09 Saint-Sérotin
89-09 Saint-Valérien
89-09 Savigny-sur-Clairis
89-09 Serbonnes
89-09 Sergines
89-09 Soucy
89-09 Subligny
89-09 Thorigny-sur-Oreuse
89-09 Vallées de la Vanne (comprenant les communes déléguées de Chigy, Theil -
sur-Vanne et Vareilles)
89-09 Vallery
89-09 Vaudeurs
89-09 Vaumort
89-09 Verlin
89-09 Vernoy
89-09 Véron
89-09 Villeblevin
89-09 Villebougis
89-09 Villechétive
89-09 Villemanoche
89-09 Villenavotte
89-09 Villeneuve-la-Dondagre
89-09 Villeneuve-la-Guyard
89-09 Villeneuve-l'Archevêque
89-09 Villeneuve-sur-Yonne
89-09 Villeperrot
89-09 Villeroy
89-09 Villethierry
89-09 Villevallier
89-09 Villiers-Louis
89-09 Vinneuf
89-09 Voisines





ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 27

20

ANNEXE 2 – Liste des responsables de secteur
Secteurs de garde Responsables de secteur
89-01 – SENS

Docteur Pequignot Xavier
89-02 – JOIGNY-CHARNY-
AILLANT

Docteur Frigui Lotfi
89-03 – PUISAYE

Docteur Ene Cosmin
89-04 : ce secteur n'est plus
attribué en raison de sa fusion
avec le 89-08


89-05 – AVALLON

Docteur Masson-Urbaniak Vivien
89-06 – TONNERRE-ANCY

Docteur Nuckcheddy Janack
89-07 – MIGENNES-ST
FLORENTIN

Docteur Peraudeau Chantal
89-08 – AUXERRE-CHABLIS-
ARCY

Docteur Mifsud pour l'association SOS
Docteur Moreno pour la MMG d'Auxerre
89-09 – COURONNE DE SENS

Non pourvu.




ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 28
TERRITOIRE DEBELFORT
HAUTE-SAÔNE
CÔTE D'OR
NIÈVRE
SAÔNE ET LOIRE
Al@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté®la safl'l'e Îpovr 'J"erri"'oire_

21




ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-07-00001 - Arrêté ARSBFC-DCPT-2024 06 modifiant l'annexe départementale de l'Yonne
du cahier des charges de la permanences des soins ambulatoires de la région BFC 29
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-03-06-00001
Mise sous surveillance d'un carnivore domestique
importé/introduit illégalement en France
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00001 - Mise sous
surveillance d'un carnivore domestique importé/introduit illégalement en France 30
PRÉIÎET Direction Départementale de l'Emploi?,,E L'YONNE du Travail, des SolidaritésÉgalté et de la Protection des PopulationsFraternité
/
Arrêté N° DDETSPP-SVSPAE-2024-0046de mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire françaisLe Préfet de l'Yonne,
Vu le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;Vu le règlement d'exécution n° 577/2013 de la commission du 28 juin 2013 concernant les modèles dedocuments d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et defurets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière deformat, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certainesconditions prévues par le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 236-1, L. 236-8, L. 236-9 et L. 236-10, L. 237-3, L. 212-10, L. 223-1 à L. 223-17, D. 223-23 à R. 223-36, R. 228-8, et les articles L. 211-15 et L.215-2relatifs à l'importation et l'introduction en France des chiens de la première catégorie ainsi qu'à leuracquisition ;Vu l'arrêté du 09 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semenceset embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour I"importation et le transit, sur leterritoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains deleurs produits visés à l'article L.236-1 du code rural ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores;Vu l'arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2023 0511 du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne et lui accordant délégation de signature;Vu l'arrété DDETSPP-DIR-2024-0027 du 5 février 2024 portant subdélégation de signature de Mme SaliaRABHI, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne ; |
DDETSPPSiège et Pôle Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 —- 89 000 Auxerre03 86 72 69 00Pôle Travail, emploi et solidarités1-rue de Preuilly BP 19 — 89 000 Auxerre03454219001/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00001 - Mise sous
surveillance d'un carnivore domestique importé/introduit illégalement en France 31
Vu l'arrété DDETSPP-DIR-2024-0028 du 5 février 2024 donnant délégation de signature à Mme SaliaRABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercicedes attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations ;
. CONSIDÉRANT que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation Mondialede la Santé animale (OMSA)! ;CONSIDÉRANT que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur leterritoire national et notamment vis-a-vis de la prévention du risque rabique ; /CONSIDÉRANT que l'animal est entré sur le territoire Français sans passeport officiel ;CONSIDÉRANT l'absence de titrage anti rabique ;CONSIDÉRANT que l'animal a été présenté le 08/01/2024, au Docteur VINET CHRISTOPHE, vétérinairesanitaire à 47 AVENUE DE LA REPUBLIQUE , 75011 PARIS qui a réalisé le premier examen clinique;CONSIDÉRANT que l'animal est actuellement placé à domicile ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne.Article. 1er.La chatte (femelle), EUROP EUROPEEN, nommée KISA, née le 22/07/2021, identifiée partranspondeur n° 784 00 02 00 10 14 78, importée/introduite en France en provenance desEmirats Arabes Unis le 16/12/2023, appartenant ou détenue par CATS IN THE AIR 2016,domicilié 8 ROUTE D'ERVY , 89570 SOUMAINTRAIN, susceptible de constituer un dangerpour la santé humaine et animale puisqu'elle est considérée, selon les termes des articles ducode rural et de la pêche maritime susvisés, comme « animal éventuellement contaminé derage », est placée sous surveillance pendant 2 mois à compter du 15/02/2024.Article. 2.
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :1. Le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si ellen'a pas été réalisée;La réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, à compter du 15/02/2024, aux datessuivantes :16/03/2024 (J30)15/04/2024 (J60, à l'issue de la période de surveillance de 2 mois)avec transmission des rapports de visite à la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de I'Yonne;4. L'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux;* Article 815.1. du Code sanitaire pour les animaux terrestres
2/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00001 - Mise sous
surveillance d'un carnivore domestique importé/introduit illégalement en France 32
5. L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier lescarnivores;L'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;L'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors deses sorties ;8. Toute sortie de la commune avec l'animal est interdite sans autorisation de la directricedépartementale de la protection des populations, sauf pour se rendre directement, à l'allercomme au retour, aux visites chez le vétérinaire ; (interdiction formelle de quitter la Francecontinentale) ;9. 1l est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne quiassume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Yonne;10. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe demaladie et la présentation de l'animal sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;11. Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportéeimmédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé etenvoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la directrice départementale del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne;12. Le signalement de la disparition de l'animal à directrice départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne;
Article. 3.
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique quiassume la responsabilité de l'animal.
Article. 4.
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R. 228-3 et 'R. 228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformémentà l'article R. 223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article .5.
Selon l'article L. 228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000. € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain oudans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origineanimale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait àla protection des animaux prévu à l'article L.236-1.
3/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00001 - Mise sous
surveillance d'un carnivore domestique importé/introduit illégalement en France 33
Selon l'article R. 228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe (1 500 €) le fait de ne pas respecter des mesuresprescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (en application de l'article L. 223-5,du quatrième alinéa de l'article L. 223-6 et de l'article L. 223-8).Selon l'article R. 610-5 du code pénal, est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la Tre classe (38 €, cumulables) la violation des interdictions ou le manquement aux obligationsédictées par les décrets et arrêtés de police.Selon l'article L. 215-2 du code rural et de la pêche maritime, l'acquisition, la cession à titregratuit ou onéreux, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain des chiens de lapremière catégorie constitue une infraction au code rural et de la pêche maritime et est passiblede six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article. 6.
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 15/04/2024 ou, à défaut, jusqu'à la réalisation de ladernière visite à 2 mois;
Article. 7.
La directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, la préfecture d'Auxerre, le/la Maire de SOUMAINTRAIN et Docteur GVINETChristophe Vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUXERRE, le 22/02/2024
Pour le Préfet et par subdélégation,La directrice Adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations,
4Marie-Christine WENCEL|
E>
4/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00001 - Mise sous
surveillance d'un carnivore domestique importé/introduit illégalement en France 34
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :- Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Yonne (3 Rue Jehan Pinard BP 19 , 89000AUXERRE);< Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation(Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15);- Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration devotre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de ladate de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit égalementêtre écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Une copie de cet arrêté est adressée à :- CATSIN THE AIR 2016, 8 ROUTE D'ERVY, 89570 SOUMAINTRAIN- - Monsieur le Maire de SOUMAINTRAIN
5/5
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00001 - Mise sous
surveillance d'un carnivore domestique importé/introduit illégalement en France 35
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-03-06-00002
Mise sous surveillance d'un troupeau de volailles
de chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion
d'infection a salmonelle thyphimurium
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00002 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion d'infection a salmonelle thyphimurium 36
E '. | Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDE L'YONNEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2024-052PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLESDE CHAIR DE L'ESPÈCE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTIONÀ SALMONELLA TYPHIMURIUM.Le Préfet de I'Yonne,VU le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiquesprésents dans la chaîne alimentaire ;VU les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2du code rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxiesorganisées ;VU les articles L.223-4 à L.223-8 du code rural sur les mesures à mettre en œuvre encas de maladies réputées contagieuses ;VU l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt natio-nal en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la péche maritime;VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmo-nella considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les trou-peaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de dé-claration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires dans ces troupeaux ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0028 du 5 février 2024 donnant délégation designature à Mme Salia RABHI directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne pour l'exercice des. compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoird'adjudicateur au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-0027 du 5 février 2024 'portant subdélégation designature de Mme Salia RABHI, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Yonne ;Considérant le compte-rendu d'analyse référencé SA 2024.2237-1 en date du 29février 2024, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire LBAA (26300DDETSPPSiège et Pôle Protection des Populations :3, Rue Jehan Pinard — BP19 — 89000AUXERRE - Mail: ddetspp-svspaeic'yvonne.gouv.fr — Tél 03 86 72 69 57Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1, Rue de Preuilly BP19 — 89000 AUXERRE — Tél : 03 45 42 19 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00002 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion d'infection a salmonelle thyphimurium 37
BOURG-DE-PEAGE), en vue de la recherche de salmonelles sur un prélèvementenvironnemental effectué le 19 février 2024 dans le batiment VO89ARC del'exploitation de Monsieur KNIBBE David - Les Berthes - 89130 MEZILLES ;
-SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l"Yonne; |ARRETEArticle 1:Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus du bâtiment VO89ARC de MonsieurKNIBBE David situé Les Berthes —- 89130 MEZILLES étant suspect d'étre infecté parSalmonella Typhimurium, est placé sous la surveillance de la Clinique VétérinaireMCVET Conseil (45) qui devra rendre compte régulièrement à la directricedépartementaleen charge des services vétérinaires des mesures prises dans l'élevageet des résultats obtenus.Article 2 :La mise sous surveillance de ce troupeau entraîne l'application des mesuressuivantes:1) L'inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage et sur la fiched'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir;2) La séquestration du troupeau suspect sur le site d'élevage ;3) Tout mouvement de volailles et de leurs produits à destination ou enprovenance du site d'élevage du troupeau suspect est interdit, saufautorisation du directeur en charge des services vétérinaires ;4) Tout mouvement de matériel à partir du site d'élevage du troupeau suspectest interdit, sauf autorisation de la directeur en charge des servicesvétérinaires ;5) Le laissez-passer n'est obtenu qu''après l'accord des autorités sanitaires del'abattoir et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la dated'abattage prévue ;6) Après l'abattage du ou des troupeaux suspects, nettoyage et désinfectiondes locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'acceés et dumatériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant autransport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément àl'article 14 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé, et destruction del'aliment stocké sur l'exploitation et distribué aux volailles suspectes ;7) Elimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect,respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autresexploitations ;8) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locauxd'hébergement avant la levée de l''arrêté préfectoral de mise soussurveillance ;DDETSPP-Siège et Pôle Protection des Populations :3, Rue Jehan Pinard — BP19 — 89000AUXERRE - Mail: ddetspp-svspaccà&vonne.gouv.fr — Tél 03 86 72 69 57Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1, Rue de Preuilly BP19 — 89000 AUXERRE - Tél : 03 45 42 19 00 page 2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00002 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion d'infection a salmonelle thyphimurium 38
9) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeauxprévu à l'alinéa V de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visépendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou troiscycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;Article 3 :L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance sera abrogé par le préfet surproposition de la directrice en charge des services vétérinaires après abattage du oudes troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection,vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions del'article 15 de l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 sus-visé.' Article 4 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif deDIJON dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou parl'application =— télérecours citoyens accessible par le site internethttps://www.telerecours.fr.
Article 5 :La secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne, la directrice départementale del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne,Monsieur le maire de la commune de Mézilles et le vétérinaire sanitaire, MCVETConseil, mandaté pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 06 mars 2024Pour la directrice,L'adjointe à la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la| protection des populations,
U\Marie-Christine WENCEL
DDETSPPSiège et Pôle Protection des Populations :3, Rue Jehan Pinard — BP19 — 89000AUXERRE - Mail: ddctspp-svspacd vonne.gouvfr — Tél 03 86 72 69 57Pôle Travail, Emploi et Solidarités : 1, Rue de Preuilly BP19 — 89000 AUXERRE — Tél : 03 45 42 19 00 page 3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00002 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion d'infection a salmonelle thyphimurium 39
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-06-00002 - Mise sous
surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l□espèce gallus gallus pour suspicion d'infection a salmonelle thyphimurium 40
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-03-05-00001
Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de
la police de navigation sur la rivière Yonne.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00001 - Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 41
ExPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2024/0008autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relativé à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures — temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrété du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance surla rivière Yonne;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relatlve aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU la demande, en date du 5 février 2024, de Monsieur CROMBEZ Christian, président duclub de voile Villeneuve sur Yonne;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne;VU l'arrété n°DDT/DIR/2022-0012 du 9 février 2023 donnant subdélégation de signature à M JeanGARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoiresde I'Yonne; _VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire de I'Yonnedes Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 5 mars2024;Considérant que M. CROMBEZ Christian, président du Club de Voile de Villeneuve surYonne sollicite une autorisation aux fins d'organiser une manifestation nautique;Considérant qu''il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prevoyant diverses prescriptionsénoncées ci-apres;SUR proposition de la directrice départementale.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex :Tél: 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00001 - Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 42
ARRETE
Article 1 :L'autorisation sollicitée par Monsieur CROMBEZ Christian, président du Club de Voile deVilleneuve sur Yonne, d'organiser une régate de dériveurs sur rivière Yonne, entre les PK 49,750et 46,600, le 24 mars 2024 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, est accordée sous réserve durespect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Les dériveurs devront naviguer au plus près de la rive droite du chenal avalant et plus près de la rivegauche montante. ÇLes dériveurs ne devront pas virer devant un bateau de plaisance ou de commerce.Une veille VHF sur le canal 10 sera active de manière à entrer en contact avec la sécurité.La vigilance sera de rigueur dans le bief de Villeneuve et les remous à éviter.La zone de départ et d'arrivée se situant au droit du club PK 49,500.Article 3 : -La zone de la manifestation nautique doit être délimitée au moyen de balises, à la charge del''organisateur.Article 4 :L'organisateur doit veiller au port du gilet de sauvetage pour tous les participants.Article 5 : 'Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de lavoie navigable et aux instructions des agents de Voie Navigable de France.Article 6 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit, fournir lepersonnel nécessaire.Article 7 :La manifestation pourra être annulée en cas de débits de la rivière inadaptés.Article 8 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article 9 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. |l lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être'causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.
2/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00001 - Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 43
Article 10 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement I'Etat, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu aucours et à I'occasion de cette dernière.Article 11 : _ !Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 12 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiquesArticle 13 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer I'information auprès du public
Fait à Auxerre, le 5 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale des territoires deI'Yonneet par subdélégationLe chef du SHBS
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » devoies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet dont une copie sera notifiée à I'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la ou lescommune(s) concernée(s). ~Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00001 - Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 44
— Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
4/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00001 - Arrêté DDT/USR/2024/0008 du 5/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 45
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-03-05-00002
Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de
la police de navigation sur la rivière Yonne.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00002 - Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 46
ExPRÉFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/USR/2024/0011autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance surla rivière Yonne;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU la demande, en date du 5 février 2024, de Monsieur CROMBEZ Christian, preS|dent duclub de voile V|lleneuve sur Yonne;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de I'Yonne;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2022-0012 du 9 février 2023 donnant subdélégation de signature à M JeanGARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoiresde I'Yonne;VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire de lYonnedes Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 5 mars2024;Considérant que M. CROMBEZ Christian, président du Club de Voile de Villeneuve surYonne sollicite une autorlsatlon aux fins d'organiser une manifestation nautique;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diverses prescriptionsénoncées ci-apres;SUR proposition de la directrice départementale.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00002 - Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 47
ARRETE
Article 1 :L'autorisation sollicitée par Monsieur CROMBEZ Christian, président du Club de Voile deVilleneuve sur Yonne, d'organiser une régate de dériveurs sur rivière Yonne, entre les PK 49,750et 46,600, le 31 mars 2024 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, est accordée sous réserve durespect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Les dériveurs devront naviguer au plus près de la rive droite du chenal avalant et plus près de la rivegauche montante.Les dériveurs ne devront pas virer devant un bateau de plaisance ou de commerce.Une veille VHF sur le canal 10 sera active de manière à entrer en contact avec la sécurité.La vigilance sera de rigueur dans le bief de Villeneuve et les remous à éviter.La zone de départ et d'arrivée se situant au droit du club PK 49,500.Article 3 :La zone de la manifestation nautique doit être délimitée au moyen de balises, à la charge del''organisateur.Article 4 :L'organisateur doit veiller au port du gilet de sauvetage pour tous les participants.Article 5 :Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de lavoie navigable et aux instructions des agents de Voie Navigable de France.Article 6 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la presente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article 7 :La manifestation pourra être annulée en cas de débits de la rivière inadaptés.Article 8 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire. :Article 9 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont decharges de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.
2/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00002 - Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 48
Article 10 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement I'Etat, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptiblesd'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manlfestatlon ou d'un accident survenu aucours et à l'occasion de cette dernière.Article 11 : | |Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 12 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiquesArticle 13 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture. L'arrété préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer I'information auprès du public
Fait à Auxerre, le 5 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale des territoires deI'Yonneet par subdélégation_ Le chef du SHBS
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » devoies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet dont une copie sera notifiée à I'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la ou lescommune(s) concernée(s). :Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois a compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement, de I'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification
3/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00002 - Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 49
— Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
4/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-03-05-00002 - Arrêté DDT/USR/2024/0011 du 05/03/2024 autorisant
l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur la rivière Yonne. 50
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-01-18-00003
Arrêté 1-2024 Fin de fonctions de l'adjudant
Patrick LEBRUN en qualité de chef du CPI
FLEURY-LA-VALLEE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-01-18-00003 - Arrêté 1-2024 Fin de fonctions de l'adjudant
Patrick LEBRUN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE 51
REPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE FLEURY LA VALLEE PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2028 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de Secours
N° 04 IZOZÊ»{DDSIS/SMARRETEmettant fin aux fonctions de chef du CPI de Fleury la Valléede l'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Patrick LEBRUNet lui accordant I'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE MAIRE DE FLEURY LA VALLEE LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 1900 portant organisation du centre de première intervention de lacommune de Fleury la Vallée ;VU le registre matricule de monsieur Patrick LEBRUN l'engageant en qualité de sapeur-pompier volontaireau CPI de Fleury la Vallée, à compter du 1° janvier 1998 ;VU l'arrété conjoint de la préfecture de I'Yonne et de la commune de Fleury la Valléen° 17/2018/DDSIS/SM des 29 juin 2018 et 6 juillet 2018 portant nomination de monsieur PatrickLEBRUN en qualité de chef du CPI de Fleury la Vallée, à compter du 1" juin 2018 ;VU l'arrêté de la commune de Fleury la Vallée n° 2023104-bis portant cessation de fonctions demonsieur Patrick LEBRUN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de PremièreIntervention de Fleury la Vallée, à compter du 1° janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 02 octobre 1961 :CONSIDERANT le courrier de l'intéressé du 04 novembre 2023 :CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales :CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplirles conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-pompiers désigné selon les modalités prévues à l'article R 723-7 du code de la sécurité intérieure,bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de soixante-cing ans ;CONSIDÉRANT que tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cettequalité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur àcelui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité à partir de cinquante-cinq ans ;CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-01-18-00003 - Arrêté 1-2024 Fin de fonctions de l'adjudant
Patrick LEBRUN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE 52
2/2ARRÊTENTArticle 1er — A compter du 1" janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Fleury la Valléeexercées par monsieur Patrick LEBRUN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — À compter de cette méme date, l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesest accordé à monsieur Patrick LEBRUN.Article 3 — L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques, dans les réunions du corps,l'uniforme du grade accordé.Article 4 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijonpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter desa notification.Article 5 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et Mme le maire deFleury la Vallée sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Fleury la Vallée, le Œ\Œ\m Fait à Auxerre, leLe Maire, frangsee CANCEALA Le Préfet,18 JAN. 2024Pour le préfet,| - La sous-préfète,E ] Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE \1\(' %Notifié le :Signature de M. Patrick LEBRUN :
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Fleury la Valléede l'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires Patrick LEBRUNet lui accordant l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-01-18-00003 - Arrêté 1-2024 Fin de fonctions de l'adjudant
Patrick LEBRUN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE 53
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-03-07-00002
Arrêté 10-2024 Fin de fonctions du caporal-chef
Xavier GOYARD en qualité de chef du CPI
SAINTE-MAGNANCE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-07-00002 - Arrêté 10-2024 Fin de fonctions du caporal-chef
Xavier GOYARD en qualité de chef du CPI SAINTE-MAGNANCE 54
REPUBLIQUE FRANCAISEMAIRIE DE SAINTE MAGNANCE PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2024 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° ÀO /2024/DDSIS/SMARRETEmettant fin aux fonctions de chef du CPI de Sainte Magnancedu caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Xavier GOYARD
LE MAIRE DE SAINTE MAGNANCE LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété préfectoral du 03 mai 1926 portant organisation du centre de première intervention de lacommune de Sainte Magnance ;VU l'arrêté municipal portant engagement de monsieur Xavier GOYARD en qualité de sapeur-pompiervolontaire au CPI de Ste Magnance ;VU l'arrêté municipal du 09 septembre 2014 conférant l'appellation de caporal-chef de sapeurs-pompiersvolontaires à monsieur Xavier GOYARD, à compter du 1* octobre 2014 :VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Sainte Magnancen° 99/2016/DDSIS/MB des 28 octobre 2016 et 15 novembre 2016 portant nomination de monsieurXavier GOYARD en qualité de chef du CPI de Sainte Magnance, à compter du 20 août 2016 ;VU _ l'arrêté de la commune de Sainte Magnance du 16 janvier 2024 portant cessation de fonctions demonsieur Xavier GOYARD, au CPI de Sainte Magnance, à compter du 11 janvier 2024 :CONSIDÉRANT la demande de l'intéressé du 11 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT l'arrêté du maire de Sainte Magnance portant cessation des fonctions de sapeur-pompiervolontaire de monsieur Xavier GOYARD, au CPI de Sainte Magnance, à compter du 11 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT l'article R 723-55 du code de la sécurité intérieure 3CONSIDERANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-07-00002 - Arrêté 10-2024 Fin de fonctions du caporal-chef
Xavier GOYARD en qualité de chef du CPI SAINTE-MAGNANCE 55
2/2
ARRETENTArticle 1er — A compter du 11 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Sainte Magnanceexercées par monsieur Xavier GOYARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijonpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter desa notification.Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et M. le maire deSainte Magnance sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.Fait à Sainte Magnance, le ,ZZΗ/OŸ/)QÔ LZL; Fait à Auxerre, le- 7 MARS 2024Le Maire, Le Préfet,Pour le Maire empêché,A< A ÀCÀÏ\\' Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Xavier GOYARD :
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Sainte Magnancedu caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Xavier GOYARD
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-03-07-00002 - Arrêté 10-2024 Fin de fonctions du caporal-chef
Xavier GOYARD en qualité de chef du CPI SAINTE-MAGNANCE 56
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-01-18-00004
Arrêté 2-2024 Nomination du lieutenant Hervé
BURTIN en qualité de chef du CPI
FLEURY-LA-VALLEE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-01-18-00004 - Arrêté 2-2024 Nomination du lieutenant Hervé
BURTIN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE 57
VUVUVU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE FLEURY LA VALLEE PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 202% Direction Départementaledes Services d'Incendie et de Secours
N° O /2024/DDSIS/SMARRETEportant nomination de monsieur Hervé BURTIN,lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Fleury la ValléeLE MAIRE DE FLEURY LA VALLEE LE PREFET DE L'YONNEle code général des collectivités territoriales :le code de la sécurité intérieure ;l'arrêté préfectoral du 10 mai 1900 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de lacommune de Fleury la Vallée ;le courrier de monsieur Hervé BURTIN acceptant le poste de chef de CPI de Fleury la Vallée ;CONSIDERANT le courrier de madame le maire de Fleury la Vallée acceptant la candidature demonsieur Hervé BURTIN au poste de chef du CPI de sa commune, à compter du1° janvier 2024 ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires auCPI de Fleury la Vallée depuis le 26 mai 2023 :CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Fleury la Vallée est vacant :SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;ARRETENTArticle 1¢" - A compter du 1" janvier 2024, monsieur Hervé BURTIN, lieutenant de sapeurs-pompiersvolontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Fleury la Vallée.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et Mme lemaire de Fleury la Vallée sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée àl'intéressé.Fait à Fleury la Vallée, le OZ C1 2024 Fait à Auxerre, le__ Le Maire,fiafig;% CAXEAA Le Préfet, 18 JAN. 2024Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Hervé BURTIN :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-01-18-00004 - Arrêté 2-2024 Nomination du lieutenant Hervé
BURTIN en qualité de chef du CPI FLEURY-LA-VALLEE 58
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-12-27-00001
Arrêté 34-2023 Fin de fonctions de
l'adjudant-chef Daniel CHOUX en qualité de
chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-27-00001 - Arrêté 34-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Daniel CHOUX en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE 59
REPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE SOUGERES EN PUISAYE PREFECTURE DE L'YONNEAnnée 2023 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° W)L\ /2023/DDSIS/SMARRETEmettant fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI de Sougères en Puisayede l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Daniel CHOUXet lui accordant I'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE MAIRE DE SOUGÈRES EN PUISAYE LE PREFET DE L'YONNE
VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 1906 portant organisation du centre de première intervention de lacommune de Sougères en Puisaye ;VU _ le registre matricule de monsieur Daniel CHOUX l'engageant en qualité de sapeur-pompier volontaireau CPI de Sougères en Puisaye, à compter du 23 mars 1984 XVU _ l'arrêté conjoint de la préfecture de I'Yonne et de la commune de Sougères en Puisayen° 32/97/DDSIS MP des 21 et 28 avril 1997 portant nomination de monsieur Daniel CHOUX en qualitéde chef, stagiaire, du CPI de Sougères en Puisaye, à compter du 1°" mai 1997 ;VU larrété conjoint de la préfecture de l''Yonne et de la commune de Sougères en Puisayen° 74/99/DDSIS MB/NJ des 8 et 16 avril 1999 portant titularisation de monsieur Daniel CHOUX dansses fonctions de chef du Centre de Première Intervention de la commune de Sougères en Puisaye, àcompter du 1* juillet 1999 ;VU _ l'arrêté de la commune de Sougères en Puisaye du 29 novembre 2023 portant cessation de fonctions,sur sa demande, de monsieur Daniel CHOUX, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires duCentre de Première Intervention de Sougères en Puisaye, à compter du 14 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 14 décembre 1961 :CONSIDÉRANT la demande de cessation d'activité formulée par l'intéressé le 14 juin 2023 :CONSIDÉRANT le courrier de madame la maire de Sougères en Puisaye du 15 novembre 2023 acceptant lademande de l'intéressé, à compter du 14 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales ;CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplirles conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-pompiers désigné selon les modalités prévues à l'article R 723-7 du code de la sécurité intérieure,bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans ;CONSIDÉRANT que tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cettequalité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur àcelui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité à partir de cinquante-cing ans ;CONSIDÉRANT que le poste de chef de CP! peut être pourvu :CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;12
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-27-00001 - Arrêté 34-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Daniel CHOUX en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE 60
2/2ARRETENT" Article 1er — A compter du 14 décembre 2023, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI deSougères en Puisaye exercées par monsieur Daniel CHOUX, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.Article 2 — A compter de cette même date, I'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesest accordé à monsieur Daniel CHOUX.Article 3 - L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques, dans les réunions du corps,I'uniforme du grade accordé.Article 4 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijonpeut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter desa notification. 'Article 5 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de 'Yonne et madame le mairede Sougères en puisaye sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée àl'intéressé. ,Fait à Sougère en Puisaye, le ] (5 ) /lZ } 7023 ' Fait à Auxerre, leLe Maire, . Le Préfet,2 7 DEC. 2023Pour le préfet,= La sous-préfète,- Directrice de cabinet
1944
; e ..'» )' /
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Daniel CHOUX : k///Clémence CHOUTET
mettant fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI de Sougères en Puisayede l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Daniel CHOUXet lui accordant 'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-27-00001 - Arrêté 34-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Daniel CHOUX en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE 61
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-12-25-00001
Arrêté 35-2023 Nomination du sergent Alain
LECUYER en qualité de chef du CPI
SOUGERES-EN-PUISAYE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-25-00001 - Arrêté 35-2023 Nomination du sergent Alain
LECUYER en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE 62
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMAIRIE DE SOUGÈRES EN PUISAYE PRÉFECTURE DE L'YONNEAnnée 2023 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN°° %S /2023/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de monsieur Alain LECUYER,sergent de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Sougères en Puisaye 'LE MAIRE DE SOUGÈRES EN PUISAYE LE PREFET DE L'YONNEVU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral du 16 mars 1906 portant organisation du centre de première interventionde la commune de Sougères en Puisaye ;VU _ le registre matricule engageant monsieur Alain LECUYER en qualité de sapeur-pompiervolontaire au CPI de Sougères en Puisaye, à compter du 20 décembre 1994 ;VU _ le courrier de monsieur Alain LECUYER, postulant sur le poste de chef de CPI de Sougèresen Puisaye ;CONSIDERANT le courrier de madame le maire de Sougères en Puisaye acceptant la candidaturede monsieur Alain LECUYER au poste de chef du CPI de sa commune ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires depuisle 1* janvier 2021 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Sougères en Puisaye est vacant à compter du14 décembre 2023 ;CONSIDERANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales :CONSIDERANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne :ARRÊTENTArticle 1- À compter du 14 décembre 2023, monsieur Alain LECUYER, sergent de sapeurs-pompiersvolontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Sougères en Puisaye.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et madamele maire de Sougères en Puisaye sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie seranotifiée à l'intéressé.Fait ë è Pui - e; ait à SouË;Êr"îl âpe, uisaye, le/3/ Âîl 2023 FaltLî ÊL'J_ËËÎ, le . 2 7 DEC, 2023Pour le préfet,La sous-préfète,Directricede cabinetCERTIFIE EXECUTOIRE SE VON ÇNotifié le :Signature de M. Alain LECUYER :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-25-00001 - Arrêté 35-2023 Nomination du sergent Alain
LECUYER en qualité de chef du CPI SOUGERES-EN-PUISAYE 63
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-12-29-00008
Arrêté 36-2023 Fin de fonctions de
l'adjudant-chef Georges PRAULT en qualité de
chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-29-00008 - Arrêté 36-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Georges PRAULT en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE 64
REPUBLIQUE FRANÇAISECommune nouvelle de PREFECTURE DE L'YONNELES HAUTS DE FORTERRE Direction DépartementaleAnnée 2023 des Services d'Incendie et de SecoursN° "ZL' /2023/SM
ARRETEmettant fin aux fonctions de chef du CPI de « Les Hauts de Forterre », sur sa demande,de monsieur Georges PRAULT,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
MADAME LE MAIRE LE PREFET DE L'YONNEDE LA COMMUNE NOUVELLE DELES HAUTS DE FORTERREVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2016 portant création de la commune nouvelle « Les Hauts deForterre », à compter du 1" janvier 2017 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2017 portant restitution du CPI de Taingy à la commune de « LesHauts de Forterre », à compter du 1¢ janvier 2017 ;VU l'arrêté conjoint n° 07/2010/DDSIS portant nomination de monsieur Georges PRAULT, en qualité dechef, stagiaire, du CPI de Taingy, à compter du 1* février 2010 ;VU l'arrêté conjoint n° 1/2018 des 08 et 18 janvier 2018 portant nomination de monsieur GeorgesPRAULT en qualité de chef du CPI « Les Hauts de Forterre », à compter du 1°" janvier 2017 :VU l'arrété de la mairie de « Les Hauts de Forterre » n° 2022/002 du 10 février 2022 conférantI'appellation d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires à monsieur Georges PRAULT, àcompter du 28 novembre 2020 ;CONSIDERANT le courrier de monsieur Georges PRAULT du 20 novembre 2023 informant de sa décisionde mettre fin à ses fonctions de chef du CPI de « Les Hauts de Forterre », à compter du1¢"janvier 2024, tout en maintenant son engagement de sapeur-pompier volontaire au sein duditCorps;CONSIDERANT le courrier de madame de maire de « Les Hauts de Forterre » du 22 novembre 2023acceptant la décision de monsieur Georges PRAULT ;CONSIDERANT que l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales dispose que lessapeurs-pompiers volontaires chefs de corps, chefs de centre ou officiers des corps communaux desapeurs-pompiers sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du maire, après avis du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours ;CONSIDERANT le principe du parallélisme des formes :CONSIDERANT que le poste de chef CPI peut être pourvu ;SUR _ avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne :
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-29-00008 - Arrêté 36-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Georges PRAULT en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE 65
2/2
ARRÊTENTArticle 1 — A compter du 1° janvier 2024, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du CPI de« Les Hauts de Forterre » de monsieur Georges PRAULT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,tout en maintenant son engagement de sapeur-pompier volontaire au sein dudit Corps.
Article 2 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif deDijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et madame leMaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seranotifiée à l'intéressé et transmise au SDIS de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 9 9 DEC, 2023
Le Maire, Le Préfet,,/9 " o Pour le préfet,/ tn'"j'_ ; La sous-préfète,_ _Directrice de cabinetP. RENAUD
CERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Georges PRAULT Glémence CHOUTET
Arrêté mettant fin aux fonctions de chef du CPI de « Les Hauts de Forterre », sur sa demande,de monsieur Georges PRAULT,adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-29-00008 - Arrêté 36-2023 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Georges PRAULT en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE 66
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2023-12-29-00009
Arrêté 37-2023 Nomination de l'adjudant Yann
HUGOT LETERTRE en qualité de chef du CPI
LES-HAUTS-DE-FORTERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-29-00009 - Arrêté 37-2023 Nomination de l'adjudant Yann
HUGOT LETERTRE en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE 67
REPUBLIQUE FRANCAISECommune nouvelle de PREFECTURE DE L'YONNELES HAUTS DE FORTERREAnnée 2023 Direction Départementaledes Services d'Incendie et de SecoursN° % /2023/DDSIS/SMARRÊTÉportant nomination de monsieur Yann HUGOT LETERTRE,adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,en qualité de chef du CPI de Les Hauts de ForterreMADAME LE MAIRE LE PREFET DE L'YONNEDE LA COMMUNE NOUVELLE DELES HAUTS DE FORTERRE
VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU I'arrété préfectoral du 16 août 2016 portant création de la commune nouvelle Les Hauts deForterre, à compter du 1# janvier 2017 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2017 portant restitution du CPI de Taingy à la communenouvelle de Les Hauts de Forterre, à compter du 1" janvier 2017 ;VU l'engagement de sapeur-pompier volontaire de monsieur Yann HUGOT au CPI de Les Hautsde Forterre, à compter du 1 octobre 2020 ;VU l'acte d'état civil de la mairie de Taingy, commune déléguée de Les Hauts de Forterre du12 janvier 2023, consignant le changement de nom de monsieur Yann HUGOT en YannHUGOT LETERTRE ;VU _ le courrier de monsieur Georges PRAULT du 20 novembre 2023 informant de sa décision demettre fin à ses fonctions de chef du CPI de Les Hauts de Forterre, à compter du1¢" janvier 2024, tout en maintenant son engagement de sapeur-pompier volontaire au seindudit Corps ;VU _ le courrier de monsieur Yann HUGOT LETERTRE se portant candidat sur le poste de chef deCPI de Les Hauts de Forterre, à compter du 1° janvier 2024 ;CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales :CONSIDERANT l'avis favorable de madame la maire de Les Hauts de Forterre acceptant lacandidature de monsieur Yann HUGOT LETERTRE pour occuper le poste de chef de corpsau CPI Les Hauts de Forterre ;CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, depuisle 1°" décembre 2023 ;CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Les Hauts de Forterre est vacant :SUR _ avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne ;
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-29-00009 - Arrêté 37-2023 Nomination de l'adjudant Yann
HUGOT LETERTRE en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE 68
2/2ARRETENTArticle 1°"- A compter du 1" janvier 2024, monsieur Yann HUGOT LETERTRE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Les Hauts de Forterre.Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifde Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne et madamele maire de Les Hauts de Forterre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Auxerre, leLe Préfet, 2 9 DEC. 2023Fait à Les Hauts de Forterre, leLe Maire, )
Pour le préfet,La sous-préfete,Directrice de cabinetLE MAIREP. RENAUDCERTIFIE EXECUTOIRENotifié le :Signature de M. Yann HUGOT LETERTRE :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2023-12-29-00009 - Arrêté 37-2023 Nomination de l'adjudant Yann
HUGOT LETERTRE en qualité de chef du CPI LES-HAUTS-DE-FORTERRE 69
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-20-00006
Arrêté 4-202 Liste d'aptitude opérationnelle
NRBC pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00006 - Arrêté 4-202 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC
pour l'année 2024 70
Direction départementale- | des services d'incendie et de secoursPRÊ FET de I'YonneDE Ll'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Groupement desLe préfet de I'Yonne, Ressources Humaines
VUVUVUVUVUVUVUVUVU
VU
Service du Personnel SPP / PATSNV — SB — Cbe — SmoARRETE n° l'î / 2024 /SDISFixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiésrisques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC)de la sécurité civile au sein du corps départemental de l'Yonne pour l'année 2024.le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure, notamment le titre !! du livre VII ;la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;la circulaire n° INTE 9400312C du 9 décembre 1994 relative à l'enseignement de l'intervention face auxrisques chimiques ;la circulaire n° INTE 2119648A du 6 septembre 2021 relative au contenu des formations et desentrainements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation ;l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;l'arrété préfectoral n° 32 / 2023 du 1* décembre 2023, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agentsqualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile au sein ducorps départemental de I'Yonne pour l'année 2023 ;les résultats des entrainements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de l'aptitudeopérationnelle, portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2023 et 2024 :CONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ouprofessionnelle listées à l'annexe Il de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le caséchéant un référent départemental adjoint ;CONSIDERANT que les personnels inscrits sur la présente liste sont à jour de leurs formations de maintien desacquis dans les domaines risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et reconnusmédicalement aptes à exercer leur activité opérationnelle ;Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1er - La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Risques Nucléaires, Radiologiques, Chimiques etBiolog2024:iques de la sécurité civile au sein du corps départemental de I'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'annéeREFERENT DEPARTEMENTAL RCHQualifications Noms & Prénoms AffectationsRéférent départemental BONNETONRCH 3 Alexandre CIS AUXERREREFERENT RISQUE BIOLOGIQUERéférent départemental ;Pharmacienne AUPIC Nathalie SOUS DIRECTION SANTE1/3
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00006 - Arrêté 4-202 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC
pour l'année 2024 71
2/3REFERENT RISQUE RADIOLOGIQUERéférent départemental BOURNOFRApD4 Stéphane CIS-SENSNoms & Prénoms Affectations QualificationRCH | RAD | GOC | SPECTROBAROUX Xavier CIS AVALLON 1BONNETON Alexandre CIS AUXERRE 3 2 4BOURNOF Stéphane CIS SENS 2 | 4 4 XBRUEY Vincent GPT Ressources Humaines 2 3 5CAMPION Franck CTA CODIS 2 3CARTON Laurent CIS AUXERRE 1 1 2CHAMBAUD Stéphane CIS SENS 2 2 2CHARNET Jean-Patrick CIS JOIGNY 2 2 ZCHAUMET Bruno GPT RH 2 2COMPIN Lucile CIS AUXERRE 2 2 2COSTE Sébastien CIS AUXERRE 2 2DAGUIN Jauffrey CIS AUXERRE 2 2DAUJON Cyrille GPT Préparation & Opérations | 2 2 3DESMARAIS Nicolas CIS AUXERRE 1DIDRON Carle CIS AUXERRE 2 2DOREMUS Emmanuel | GPT Préparation & Opérations | 3 2 4DOUGUEDROIT Matthieu CIS AVALLON 2 3DUFOUR Arnaud CIS TONNERRE 1 2 2DURAND Yannick CIS SENS 2 2FESSIER Christophe CIS AVALLON 2 1 2FESSIER Nicolas CIS AVALLON 2 2 2FOURNEL Sylvain CTA CODIS 2 2FOURNIER Mathieu CIS AUXERRE 1 1 2FROGET Christian CIS SENS 2 1 2GATEAU Franck CTA CODIS 2 2GAUDRY R.-Florent CIS TONNERRE 2 2GOMES MARTINS Alain CIS AVALLON 2 3GONON Anthony CIS AUXERRE 2 2 2GUEGADEN Mickaël | GPT Préparation & Opérations | 1HORDE Samuel CIE JOIGNY 2 1HOUDARD Nicolas CIS AILLANT SUR THOLON 1 1 1HUGUENY Lydie GPT des Unités territoriales 1 1' CIS VILLENEUVE SURHUOT Delphine YONNE 3 2 2IMBERT Fabrice CIS SENS 2 2ISAAC Stéphane CIE JOIGNY 2 2JACQUE Geoffrey CIS AUXERRE 3 2 4JOGUET Vincent CIS SENS 2 2KRET Samuel CIS AUXERRE 2 2 2LAMARRE Laurent CIS AVALLON 2 2LANDAIS Thierry CIS SENS 2 3LANIER Arnaud CIS AVALLON 1LARCHE Mathieu CIS AVALLON 2 2LESIDANER John CIS SENS 2 3LEVESQUEAU Olivier CIS JOIGNY 2 2 2Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques etchimiques (NRBC) de la sécurité civile au sein du corps départemental de I'Yonne pour l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00006 - Arrêté 4-202 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC
pour l'année 2024 72
3/3Noms & Prénoms Affectations QualificationRCH | RAD | GOC | SPECTROLHOSTE Thierry CIS SENS 2 2 3LOUIS Vanessa CIS AUXERRE 2 2 2MASSON Luc CTA CODIS 2 2 2MIMEY Antoine CIS SENS 2 2 2MOCQUERY Sébastien CIS SENS 1 2PARMENTIER Cyril CIS ST FLORENTIN 1PERRAULT Samuel CIE AUXERRE 2 2PIERSON Olivier CIS SENS 2 2 2PIGNOLET Ghislain CIS JOIGNY 1 1 2RAMOS Michaél CIS AUXERRE 2 2 1ROBERT Hugo CIS AVALLON 1ROBIN Damien CTA CODIS 2 2 2ROBLIN Bruno CIS SENS 2 2ROMAIN Valentin CTA CODIS 2 2SNAUWAERT Grégory CIS SENS 1 2STADELMANN Brice CIS AVALLON 1TRENY Benjamin GPT Ressources Humaines 3 4VALTAT Stéphane CIS SENS 2 2VEITMANN Amélie CIS AUXERRE 1VERGNAUD Fabrice CIS SENS 2 1VINCENT Frédéric CIS AVALLON 1 2VOILLIOT Nicolas GPT SSSM 4 3 3WITTEVRONGELDamien CTA CODIS 1 2
Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'a abrogation de celui-ci.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 32 / 2023 du 16" décembre 2023, susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les agents « RCH-BIO et RAD », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention etpour I'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait à Auxerre, le 7 } FEV. 2024
Pour le préfet, — Le Préfet de 'YONÆ \La sous-préfète, 1 1=Directrice de cabinet ,Certifié exécutoire. ;j |202h { ÀClémence CHOUTET9 4 CEVPublié ou notifié le :21 FEv.
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques etchimiques (NRBC) de la sécurité civile au sein du corps départemental de I'Yonne pour l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00006 - Arrêté 4-202 Liste d'aptitude opérationnelle NRBC
pour l'année 2024 73
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-20-00007
Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
FDF pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 74
Direction départementaleEx des services d'incendie et de secoursPRÉFET de I'YonneDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternitéLe préfet de I'Yonne, Groupement desRessources HumainesService du Personnel SPP / PATSJF — Smo - CberARRÊTÉn° — /2024/SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts »de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2024.VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU _ le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;VU _ laloin°' 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à I'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU _ l'arrêté du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 20 / 2023 du 22 septembre 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agentsqualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de I'Yonne, pour I'année 2023 :CONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ouprofessionnelle listées à I'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le caséchéant un référent départemental adjoint ;CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle feux de forêts(FDF), les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnementdes acquis ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés "feux de forêts", sapeurs-pompiers dudépartement de I'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2024 :Qualifications Noms & Prénoms Centres ou AffectationsCHEF DE SITEFDF 5 | BERTAU Sébastien | DDSISREFERENT DEPARTEMENTALFDF 4 | FOURNIER Jérôme | MIGENNESADJOINT AU REFERENT DEPARTEMENTALFDF 4 | TRENY Benjamin | GRHCHEF DE COLONNEFDF 4 | GUICHARD-NIHOU Christophe I DDSISCHEFS DE GROUPEFDF 3 DOUGUEDROIT Matthieu AVALLONFDF 3 JOUVET Laurent CHARNYFDF 3 LE FLOCH Philippe CIE JOIGNYFDF 3 MOREAU Jean-Marc CIE AVALLONFDF 3 PACCAUD Laurent GDS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 75
217
CHEFS D'AGRESQualificationsNoms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 3 WITTEVRONGEL Damien CTA - CODIS + AILLANT SUR THOLONFDF 2 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLONFDF 2 MICHARD Florent AILLANT SUR THOLONFDF 2 BERLY Médéric AUXERREFDF 2 COMPIN Lucile AUXERREFDF 2 DAGUIN Jauffrey AUXERREFDF 2 DESGEORGE Gil AUXERREFDF 2 DIDRON Carle AUXERREFDF 2 GONON Anthony AUXERREFDF 2 HERNANDEZ Christophe AUXERREFDF 2 HUGUENY Hervé AUXERREFDF 2 KRET Samuel AUXERREFDF 2 LOPATA Eric AUXERREFDF 2 LOUIS Vanessa AUXERREFDF 2 MICHAS Thibault AUXERREFDF 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE + LIGNY LE CHATELFDF 2 COLLINOT Michaël AUXERRE + TOUCYFDF 2 DARLOT Fabrice AUXERRE + VENOY + CHABLISFDF 2 ALZIEU Didier AVALLONFDF 2 GOMES-MARTINS Alain AVALLONFDF 2 GONZALEZ Pédro AVALLONFDF 2 GUITTET Romain AVALLONFDF 2 GRIVEAU Philippe AVALLONFDF 2 JOLLY Arnaud AVALLONFDF 2 LAMARRE Laurent AVALLONFDF 2 MARECHAL Frédéric AVALLON + L'ISLE SUR SEREINFDF 2 MONOT Franck AVALLONFDF 2 PERRET Maxime AVALLON + TONNERREFDF 2 REGNERY Thomas BLENEAUFDF 2 DUMOULIN Dimitri BRIENON SUR ARMANCONFDF 2 MEILLIER David BRIENON SUR ARMANCONFDF 2 VITRY Sébastien CERISIERSFDF 2 OGER David CI CHAILLEYFDF 2 SANDERET DE VALONNE Guillaume | CHAMPIGNELLESFDF 2 FOURMY David CHARNYFDF 2 MILLOT-MERLOT Alexandre CHATEL-CENSOIRFDF 2 SELLIER Philippe CHEMILLY BEAUMONTFDF 2 FESSIER Christophe Cie AVALLONFDF 2 ISAAC Stéphane Cie JOIGNYFDF 2 VITRY Fabrice Cie SENSFDF 2 SCHULZ Tony COURSON LES CARRIERESFDF 2 FOURNEL Sylvain CTA - CODISFDF 2 GATEAU Franck CTA - CODISFDF 2 MASSON Luc CTA - CODISFDF 2 PLAINE Christophe CTA - CODISFDF 2 JACQUE Geoffrey GDSFDF 2 DAUJON Cyrille GPOFDF 2 DOREMUS Emmanuel GPOFDF 2 CHAUMET Bruno GRHFDF 2 GUILLEMETTE Gilles GRHFDF 2 RENVOISE Romain GRH + ST FLORENTIN
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 76
3/7CHEFS D'AGRESQualifications Noms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 2 HUGUENY Lydie GUTFDF 2 CHARNET Jean-Patrick JOIGNYFDF 2 CLERMONT Jéréme JOIGNYFDF 2 FOURGEOT Philippe JOIGNY + ST JULIEN DU SAULTFDF 2 HERNANDEZ Philippe JOIGNYFDF 2 LASNIER Didier JOIGNYFDF 2 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNYFDF 2 MICHEL Willy JOIGNY + AILLANT SUR THOLONFDF 2 ONGARO Axel JOIGNYFDF 2 PARRAMORE Jesse-James JOIGNY + VILLENEUVE L'ARCHEVEQUEFDF 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNYFDF 2 TOURNIER Patrick JOIGNYFDF 2 STRUB Damien JOIGNY + CERISIERSFDF 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATELEDF 2 PAPA Laurent LIGNY LE CHATELFDF 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATELFDF 2 VAN DER MEULEN Cédric LIGNY LE CHATELFDF 2 MULLER Xavier-Louis L'ISLE + SEREINFDF 2 LANDAIS Séverine MIGENNESFDF 2 RUAULT François MIGENNESFDE 2 THURIN Alexis MIGENNESFDF 2 LEBOIS Sébastien QUARRE LES TOMBESFDF 2 CARRE Benoit SENS + ST JULIEN DU SAULTFDF 2 CORDROCH Cyril SENSFDF 2 DURAND Yannick SENSFDF 2 JOGUET Vincent SENSFDF 2 JURGENS Pascal SENSFDF 2 JUSTIN Jérôme SENSFDF 2 LE COZ Sébastien SENSFDF 2 LANDAIS Thierry SENS + VILLENEUVE L'ARCHEVEQUEFDF 2 LESIDANER John SENSFDF 2 PIERSON Olivier SENSFDF 2 VICTORIA Sébastien SENSFDF2 ISASA Anthony ST FLORENTINFDE 2 MIRANDA MARQUES Eduardo ST FLORENTINFDF 2 PARMENTIER Cyril ST FLORENTINFDF 2 BOILEAU Alexis ST VALERIENFDF 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIENFDF 2 PEYROT Thomas ST VALERIENFDF 2 ROBIN Olivier ST VALERIENFDF 2 DROIN Fabienne TONNERREFDF 2 DUBOIS-DUNILAC Lionel TONNERREFDF 2 DUFOUR Arnaud TONNERREFDF 2 GAUDRY Roger-Florent TONNERREFDF 2 HASSAN Mickaél TONNERREFDF 2 JAILLARD Joél TONNERREFDF 2 LOMBARD Thierry TONNERREFDF 2 PACZEK Stéphane TONNERREFDF 2 VAN DE POEL Franck TONNERREFDF 2 CHALIER David TOUCYFDF 2 ROCHON Antonin TOUCYFDF 2 VACHER Christopher TOUCYFDF 2 CEREZA Nicolas VERMENTONArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de foréts », au titre de 'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 77
477CHEFS D'AGRESQualifications Noms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 2 COCO Philippe VEZELAYFDF 2 CULLIERE Christophe VEZELAYFDF 2 DEVIS Laurent VILLENEUVE LA GUYARDFDF 2 FERIN Christophe VILLENEUVE LA GUYARDFDF 2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUEFDF 2 BARBIER Alain VILLENEUVE SUR YONNEFDF 2 HUOT Delphine VILLENEUVE SUR YONNEFDF 2 IMBERT Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE + ST JULIEN DU SAULTFDF 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE SUR YONNEFDF 2 MODZELEWSKI Nicolas VILLENEUVE SUR YONNEFDF 2 MORIN Xavier-Christophe VILLENEUVE SUR YONNEEQUIPIERSQualifications Noms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 1 BOULLIE Dimitri AILLANT SUR THOLONFDF 1 DUBUC Flavien AILLANT SUR THOLONFDF 1 FOURNIER Valentin AILLANT SUR THOLONFDF 1 HOUDARD Nicolas AILLANT SUR THOLONFDF 1 LE LEYSOUR Pierre AILLANT SUR THOLONFDF 1 BARAS Aurélien AUXERREFDF 1 BARDON Jérôme AUXERREFDF 1 BAROIN Emmanuel AUXERRE + AVALLONFDF 1 BEDU Arthur AUXERRE + VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 BLOSSE Ludovic AUXERREFDF 1 BOURGEOIS Kévin AUXERREFDF 1 BOUSIGNAC Stéphane AUXERREFDF 1 BOVET Thomas AUXERREFDF 1 BRIDERON Benoît AUXERREFDF 1 BUTTNER Guillaume AUXERREFDF 1 CARTON Laurent AUXERREFDF 1 CHAMPSEIX Sébastien AUXERREFDF 1 CHEVALLARD Damien AUXERREFDF 1 COSTE Sébastien AUXERREFDF 1 DAGUIN Déborah AUXERREFDF 1 DELZENNE Jérôme AUXERREFDF 1 DESMETTRE Lilian AUXERREFDF 1 DEWEZ Romain AUXERREFDF 1 DOSIERES Damien AUXERREFDF 1 FARAMA Gabin AUXERREFDF 1 FOURNIER Mathieu AUXERREFDF 1 HERVY Thomas AUXERREFDF 1 LATRONCHETTE Timour AUXERREFDF 1 LEPOITTEVIN Mathieu AUXERREFDF 1 MERAT Jonathan AUXERREFDF 1 MICHEL Pierre AUXERREFDF 1 MORIN Aurélie AUXERREFDF 1 OLIVIER Geoffrey AUXERREFDF 1 PY Benjamin AUXERREFDF 1 RODZEN Romuald AUXERREFDF 1 ROY Arnaud AUXERREFDF 1 TONNELLIER Laurent AUXERREFDF 1 VEITMANN Amélie AUXERRE + AVALLONFDF 1 YVART Matthieu AUXERRE + AVALLONArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de foréts », au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 78
5/7EQUIPIERSQualifications Noms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 1 BURIN Lionel AVALLONFDF 1 DEGREVE-SENGEISEN Benjamin AVALLONFDF 1 FASSIER Enguérand AVALLONFDF 1 FORET Steven AVALLON + AUXERREFDF 1 GOMES-MARTINS Baptiste AVALLONFDF 1 ' LANIER Arnaud AVALLONFDF 1 LARCHE Mathieu AVALLONFDF 1 MAIRET Daniel AVALLONFDF 1 PACCAUD Théophane AVALLONFDF 1 PIERI Aurélien AVALLONFDF 1 REVON Patrice AVALLONFDF 1 SAGER Huseyin AVALLONFDF 1 STADELMANN Brice AVALLONFDF 1 VINCENT Frédéric AVALLONFDF 1 RAJKOWSKI Pascal BLENEAUFDF 1 EUGENE Laurent BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 FOUREAU Gérémy BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 GENOUW Sébastien BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 ROY Maxime BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 ROY Michaël BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 TIZITI Sofiane BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 CHAMPEAUX Valentin CHABLISFDF 1 DEPUYDT Nicolas CHABLISFDF 1 FICHOT Eddy CHAMPIGNELLESFDF 1 LACQUIT Jennyfer CHAMPIGNELLESFDF 1 . LETUPE Frédéric CHAMPIGNELLESFDF 1 DEVIGNE Guillaume CHAMPIGNYFDF 1 BEAUDENON Julien CHARNYFDF 1 CAGNAT Dylan CHARNYFDF 1 PRADIER Floriane CHARNYFDF 1 TETU Angel CHARNYFDF 1 DUCLOS Clément CHATEL CENSOIRFDF 1 PEREZ Maéva CHEMILLY SUR YONNEFDF 1 ANDRE Gildas COURSON LES CARRIERESFDF 1 FLEURY Camille COURSON LES CARRIERESFDF 1 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERESFDF 1 POMPONNE Julien COURSON LES CARRIERESFDF 1 RICCI Ludovic COURSON LES CARRIERESFDF 1 SIGORINI Aurélien COURSON LES CARRIERESFDF 1 VARLET Arnaud COURSON LES CARRIERESFDF 1 VIAUX Arnaud COURSON LES CARRIERESFDF 1 BAUGE Cindy CTA-CODISFDF 1 LESSIRE MESBAH Stéphane CTA-CODISFDF 1 PINGITORE Hubert CTA CODISFDF 1 RAMOS Michaël CTA CODIS au 01/09/2023 + BRIENONFDF 1 ROBIN Damien CTA CODISFDF 1 DARLOT Lionel GDSFDF 1 DUPAS Jérémy GPOFDF 1 GUEGADEN Mickaël GPOFDF 1 CASTANE Stève JOIGNY + GRHFDF 1 BAUDE-THIAVILLE Cédric JOIGNY + ST JULIEN DU SAULTFDF 1 BLANCHET Victor JOIGNYFDF 1 BOULANGER Jérémy JOIGNY + BRIENON SUR ARMANCONArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de foréts », au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 79
EQUIPIERSQualificationsNoms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 1 CULLIERE Stéphane JOIGNY + VEZELAYFDF 1 FROMONT Ludovic JOIGNYFDF 1 GAUCHE Denis JOIGNYFDF 1 LEVESQUEAU Olivier JOIGNYFDF 1 PIGNOLET Ghislain JOIGNYFDF 1 TONNELLIER Maxence JOIGNYFDF 1 COQUILLE Maxime LIGNY LE CHATELFDF 1 COURTAIN Mickaël LIGNY LE CHATELFDF 1 FRONT Dorian LIGNY LE CHATELFDF 1 RATTE Angèle LIGNY LE CHATELFDF 1 CARRE Marilou L'ISLE SUR SEREINFDF 1 CHAVET Kiéran L'ISLE SUR SEREINFDF 1 GUERTNER Rodrigue L'ISLE SUR SEREINFDF 1 PIERI Jean-Luc L'ISLE SUR SEREINFDF 1 COUDEVILLE Nathan MIGENNESFDF 1 DESPRES Jules MIGENNESFDF 1 FAUCHER Thierry MIGENNESFDF 1 GAUDET Romain MIGENNESFDF 1 HUGOT Quentin MIGENNESFDF 1 PERREAU Adrien MIGENNESFDF 1 THIBAUT Dylan MIGENNESFDF 1 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREINFDF 1 MEULEAU Renaud NOYERS SUR SEREINFDF 1 JOLY John PONT SUR YONNEFDF 1 MICHEL Maxime QUARRE LES TOMBESFDF 1 TOURAINE Quentin QUARRE LES TOMBESFDF 1 BLOSSE Caroline SENSFDF 1 BLOSSE Edgar SENSFDF 1 CHAMBAUD Stéphane SENSFDF 1 COLARD Ludovic SENSFDF 1 COLLINOT Cédric SENSFDF 1 COROLLER Alexandre SENSFDF 1 IMBERT Fabrice SENSFDF 1 MARTIN Alexandre SENSFDF 1 MERCIER Christophe SENSFDF 1 MIMEY Antoine SENSFDF 1 MOCQUERY Sébastien SENSFDF 1 NYD Fabien SENSFDF 1 RIGAULT Thomas SENSFDF 1 ROBLIN Bruno SENSFDF 1 SNAUWAERT Grégory SENSFDF 1 TROUE Frédéric SENSFDF 1 VALTAT Stéphane SENSFDF 1 BOURGEOIS Jérémy SENS + AUXERREFDF 1 PEREZ Guillaume SENS + BRIENON SUR ARMANCONFDF 1 RODRIGUEZ David SENS + CERISIERSFDF 1 FREDOUILLE Frédéric SENS + VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 LUCANTONIO Nicolas SENS + VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 VERGNAUD Fabrice SENS + VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 MAHIET Yohann SERGINESFDF 1 MARTINET Romain ST FARGEAUFDF 1 SKABSKI Antoine ST FARGEAUFDF 1 ANDRE Victoria ST FLORENTINArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de forêts », au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 80
EQUIPIERSQualifications Noms & Prénoms Centres ou AffectationsFDF 1 BAUDEMENT Létissia ST FLORENTINFDF 1 FRERY Mickaël ST FLORENTINFDF 1 PAUTRAT Lucie ST FLORENTINFDF 1 SERVAUX Frédéric ST FLORENTINFDF 1 CARSOULLE Olena ST JULIEN DU SAULTFDF 1 GUIMARD Charlène ST JULIEN DU SAULTFDF 1 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR EN PUISAYEFDF 1 CHOUX Aurélien ST SAUVEUR EN PUISAYEFDF 1 JOIE Sébastien ST SAUVEUR EN PUISAYEFDF 1 COUARD Cédric ST VALERIENFDF 1 MATIGNON Justine ST VALERIENFDF 1 SIMON Romain ST VALERIENFDF 1 BAILLY Thibault TONNERRE + ANCY LE FRANCFDF 1 LARIBE Stéphane TONNERREFDF 1 NOVIER Vincent TONNERREFDF 1 AMETTE Loic TOUCYFDF 1 BRAIN Aurélien TOUCYFDF 1 DELEURENCE Fabrice TOUCYFDF 1 GASSET Nicolas TOUCYFDF 1 MAUJONNET Florian TOUCYFDF 1 SESTRE Emeline TOUCYFDF 1 BEAUFILS Aurélien VENOYFDF1 _ BLIN Rénald VENOYFDF 1 GASSET Noël VERMENTONFDF 1 HAMMER Manuel VERMENTONFDF 1 ROSE Valentin VERMENTONFDF 1 BLANDIN Xavier VEZELAYFDF 1 LECUYER Mélanie VILLENEUVE L'ARCHEVEQUEFDF 1 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARDFDF 1 BRETON Jérémy VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 KELLER Déborah VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 MARTINS GONCALVES Filipe VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 MUSSARD Frédéric VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 BORDET Aurélien VILLENEUVE SUR YONNEFDF 1 PERNEY Daniel VINNEUFArticle 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'à abrogation de celui-cI.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 20 / 2023 du 22 septembre 2023 susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les agents qualifiés "feux de forêts" inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention etpour I'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait à Auxerre, le ? [ FEV. Z{)Z&.%'F E3sNPour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinet / 8Certifié exécutoirePublié ou notifié le: '2 1 FEV. 2026Clémence CHOUTET ; A
Le Préfet de l'Yonrie, "
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés « feux de foréts », au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00007 - Arrêté 5-2024 Liste d'aptitude opérationnelle FDF
pour l'année 2024 81
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-20-00008
Arrêté 6-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
USAR pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00008 - Arrêté 6-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
USAR pour l'année 2024 82
Direction départementaleE des services d'incendie et de secours= de I'YonnePREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternitéLe préfet de I'Yonne, Groupement desRessources HumainesService du Personnel SPP / PATSTP - GM- Smo - Cbe- 6ARRETE N° - ! 2024/ SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiésUnité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (USAR)de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2024.VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à I'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :VU l'arrêté du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté SDIS n° 33 / 2023 du 1 décembre 2023, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés"unité de sauvetage, d'appui et de recherche" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et deperfectionnement des acquis, dans le département de l'Yonne, pour I'année 2023 ;CONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnellelistées à I'annexe |l de l'arrété du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant unréférent départemental adjoint ;CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "USAR", lespersonnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1% - La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche (USAR)de la sécurité civile du département de I'Yonne, s'établit comme suit, pour l'année 2024 :Unité de valeur Risque ; CentreG.O.C USAR Bâtimentaire Nom & Prénoms Grade AffectationREFERENT DEPARTEMENTAL3 | USAR3 | X | __ TOURNIER Patrick | ADCP | JOIGNYREFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT3 | USAR3 | | GUEGADEN Mickaël . |LTN1CP] GPOCHEFS D'UNITE2 USAR2 GUITTET Romain SCHP AVALLON2 USAR2 LE COZ Sébastien SCHP SENS2 USAR2 X CARRE Benoît ADC P SENS2 USAR2 X MAGGI Stéphane ADC P JOIGNY2 USAR2 X COSTE Sébastien ADC P AUXERRE
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00008 - Arrêté 6-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
USAR pour l'année 2024 83
2/2Unité de valeur Risque ; CentreG.O.C USAR Bâtimentaire Nom & Prénoms Grade AffectationSOUS — DIRECTION SANTEUSAR2 GIBERT Philippe LCL V S°"î'gr"rteé°"°"SAUVETEURS DEBLAYEURS1 USAR1 BAROIN Emanuel CPL P AUXERRE1 USAR1 BECARD-VEROT Marie SAP P AUXERRE2 USAR1 BOUSIGNAC Stéphane SCH P AUXERRE1 USAR1 COLLINOT Michaël CCHP AUXERRE2 USAR1 DEBELLE-DUPLAN Vincent | ADJP AUXERRE1 USAR1 HERVY Thomas CCHP AUXERRE2 USAR1 JACOB Frank ADC P AUXERRE2 USAR1 TONNELLIER Laurent SCH P AUXERRE2 USAR1 VEITMANN Amélie SCHP AUXERRE2 USAR1 ALZIEU Didier ADC P AVALLON2 USAR1 GAUCHE Denis ADC P AVALLON3 USAR1 GOMES MARTINS Alain | ADC P AVALLON3 USAR1 GONZALEZ Pedro LTN V AVALLON3 USAR1 GRIVEAU Philippe ADC P AVALLON2 USAR1 PERRET Maxime ADC P AVALLON2 USAR1 RAMOS Michaël LTN1CP| CTA-CODIS2 USAR1 LASNIER Didier SCHP JOIGNY2 USAR1 LECLERCQ Jean-Pascal | SCHP JOIGNY2 USAR1 ONGARO Axel ADC P JOIGNY2 USAR1 LANDAIS Séverine ADC P MIGENNES2 USAR1 IMBERT Cécile SCHP SENS2 USAR1 JURGENS Pascal ADC P SENS2 USAR1 LESIDANER John ADC P SENS2 USAR1 MOCQUERY Sébastien SCH P SENS2 USAR1 RODRIGUEZ David SCHP SENS_ ST JULIEN DU2 USAR1 BAUDE-THIAVILLE Cédric | ADCV SAILT2 USAR1 DROIN Fabienne ADCV | TONNERRE2 USAR1 HASSAN Mickaël ADJ P TONNERRE2 USAR1 LOMBARD Thierry ADC P TONNERRE2 USAR1 NOVIER Vincent ADCP | TONNERREArticle 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'a abrogation de celui-ci.Article 3 - L'arrêté SDIS n° 33 / 2023 du 1 décembre 2023, susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les agents qualifiés « USAR », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.Fait à Auxerre, le 12 0 FEV. 202Le Préfet de l'Yonne,Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinetCertifié exécutoire.2 4 FEV. 2024 {//' ,.1 '.
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiées ;Unité de Sauvetage, d'Appui et de Recherche, au titre de I'année 2024N i\51s)}'
Publié ou notifié le :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00008 - Arrêté 6-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
USAR pour l'année 2024 84
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-20-00009
Arrêté 7-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00009 - Arrêté 7-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 85
ExPREFETDE L'YONNEL_iberte'EgalitéFraternité
Le préfet de I'Yonne,
ARRÊTÉ n° —2024 / SDIS
Direction départementaledes services d'incendie et de secoursde I'Yonne
Groupement desRessources HumainesService du Personnel SPP / PATSPL — Cbe — Smo
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des SECOURS NAUTIQUESdu service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année 2024.VUVUVUVU
le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
sapeurs-pompiers professionnels ;VUvolontaires ;VUà l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble desl'arrété du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etl'arrêté du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésl'arrêté préfectoral n°31 / 2023 / SDIS du 1 décembre 2023, fixant la liste d'aptitude opérationnelle dessecours nautiques de la sécurité civile, du département de l'Yonne ;CONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ouprofessionnelle listées à l'annexe Il de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départementalet, le cas échéant un référent départemental adjoint ;CONSIDERANT les résultats des entrainements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluationde l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2023 et 2024 :SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1% - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » de la sécurité civile du département deI'Yonne, s'établit comme suit, au titre de 'année 2024 :Fonction | Qualifications | Habilitations S:\V SAV_ Nom & Prénoms Centr.eInondation AffectationREFERENT DEPARTEMENTALSAL3 | 60m 30m |Apte| Oui | LEFLOCHPhiippe | JOIGNYCONSEILLER TECHNIQUESAL 3 60 m 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPOSAL 3 60m 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPOCHEF D'UNITESAL 2 60 m 30 m Apte Oui BERLY Médéric AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui CHAMPSEIX Sébastien AUXERRESAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRESAL 2 60m 30 m Apte Oui SALMON Aurélien GPOSAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNYSAL 2 60 m 30 m Apte DANIEL Christophe SENSSAL 2 60 m 30 m Apte Qui RIGAULT Thomas SENS
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00009 - Arrêté 7-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 86
2/2
Fonction | Qualifications | Habilitations | SAV1 SAV Nom & Prénoms CentreInondation AffectationSCAPHANDRIERS AUTONOME LEGERSAL 1 30 m 30 m Apte BEDU Arthur AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Ludovic AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte BOVET Thomas AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui DOSIERES Damien AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRESAL1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRESAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPOSAL 1 30 m 30 m Apte Oui BLANCHET Victor JOIGNYSAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENSSAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui COLLINOT Cédric SENSSAL 1 30 m 30 m Apte COROLLER Alexandre SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENSSAL 1 30 m 30 m Apte Oui VICTORIA Sébastien SENSFonction | Qualifications | Habilitations | SAV1 sA Nom & Prénoms Centr_eInondation AffectationNAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1SAV 1 / / Apte DAGUIN Jauffrey AUXERREDEBELLE-DUPLANSAV 1 / / Apte Yincent AUXERRESAV 1 / / Apte Oui TONNELLIER Laurent AUXERRESAV 1 / / Apte Oui LAMBERT Sébastien AUXERRESAV 1 / / Apte FORET Steven AVALLONSAV 1 / / Apte FASSIER Enguerand AVALLONSAV 1 / / Apte GRIFFITHS Eben AVALLONSAV 1 / / Apte MARECHAL Fréderic AVALLONSAV 1 / / Apte CASTANE Steve JOIGNYSAV 1 / / Apte LASNIER Didier JOIGNYSAV 1 / / Apte GAUDET Romain MIGENNESSAV 1 / / Apte FRERY Mickaël ST FLORENTINSAV 1 / / Apte OUARIBA Aziz ST FLORENTINArticle 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation decelui-ci.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 31 / 2023 / SDIS du 1 décembre 2023, susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leur habilitation.Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Yonne est chargé del'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.Pour le préfet, Faità Auxerre, le 2 0 FEV. 2024La sous-préfète,Directrice de cabinetCertifié exécutoirePublié ou notifiéie: 2 1 FEV. 2024 Clémence CHOUTETArrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés dans le domaine des secours'ñâù'ticîües,au titre de I'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00009 - Arrêté 7-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2024 87
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-20-00010
Arrêté 8-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00010 - Arrêté 8-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2024 88
Direction départementaledes services d'incendie et de secours- de I'YonnePREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Groupement desLe préfet de l'Yonne, Ressources HumainesService du Personnel SPP / PATSPM - Smo - CbeARRÊTÉ n° Ÿ 12024 /SDISFixant la liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domainede la prévention du département de l'Yonne pour l'année 2024.VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à I'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU I'arrété ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelset volontaires ;VU l'arrêté préfectoral CAB — SIDPC — 2016 — 0205 du 18 avril 2016 portant composition et mission de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral CAB — SIDPC — 2021 — 0013 du 15 janvier 2021 portant renouvellement de mandatdes membres non fonctionnaires de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions spécialisées ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété préfectoral CAB — SIDPC — 2023 — 131 du 1 mars 2023 portant composition des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;VU l'arrêté préfectoral n° 12 / 2023 du 6 avril 2023 portant mise à jour de la liste d'aptitude de la spécialitéprévention, au titre de l''année 2023 ;CONSIDERANT que le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ouprofessionnelle listées à I'annexe Il de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, lecas échéant un référent départemental adjoint ;CONSIDERANT les résultats de la formation et des recyclages effectués au titre de l'année 2023 ;SURproposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,ARRÊTEArticle 1° - La liste d'aptitude des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départementde I'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l'année 2024 :
Grade Prénom - NOM Qualité QualificationREFERENT DEPARTEMENTAL. RESPONSABLECommandant Philippe MARTY DEPARTEMENTAL PREV 3PREVENTIONNISTESLieutenant-colonel Emmanuel VITELLIUS PREV 2Commandant Alexandre BONNETON PREVENTIONNISTE PREV 21/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00010 - Arrêté 8-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2024 89
2/2Grade Prénom - NOM Qualité QualificationPREVENTIONNISTESCapitaine Emmanuel DOREMUS PREV 2Capitaine Geoffrey JACQUE PREV 2Lieutenant Stéphane LEGRAND PREV 2Lieutenant Laurent RIPPE PREVENTIONNISTE PREV 2Lieutenant Gilles PREUX PREV 2Lieutenant Mickaël GUEGADEN PREV 2Adjudant Frédéric FRISSON PREV 2Article 2 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'à abrogation decelui-ci.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 12 / 2023 du 6 avril 2023 susvisé est abrogé.Article 4 - Seuls les personnels mentionnés sur cette liste peuvent participer aux travaux des commissions desécurité instituées par les arrêtés préfectoraux, susvisés.Article 5 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la directrice de cabinet de la préfecture, Mme la sous-préfète d'Avallon, M. le sous-préfet de Sens et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secoursde I'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.Fait à Auxerre, le '2 0 FEV. 2024
Le Préfet de I'Yonne,
Pour le préfet,La sous-préfète,Publié ou notifié le: 2 4 FEV. 2024 Directrice dpe cabinCertifié exécutoire.
.s:._ é
f/ /i T P S
Clémence CHOUTET
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents aptes à exercer dans le domaine de la prévention,au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-20-00010 - Arrêté 8-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
PREVENTION pour l'année 2024 90