PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-087
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2022-01-24-00010 - Arrêté directorial du 24 janvier 2022 modifiant
l'arrêté du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-24-00010
Arrêté directorial du 24 janvier 2022 modifiant
l'arrêté du 4 mai 2016 portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-24-00010 - Arrêté directorial du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016
portant délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté Directorial - 2022
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant délegation de
signature du directeur général de I'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016, portant délégation de
signature du directeur général de I'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur,
Vu l'arrété n°75-2022-01-12-00014 du 12-01-2022 modifiant l'arrêté n°75-2020-06-05-
012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de
l''Assistance publique — hôpitaux de Paris (DAJDP)
Vu l'arrété n°75-2022-01-12-00015 du 12-01-2022 modifiant l'arrêté portant délégation
de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique —
hôpitaux de Paris (DAJDP)
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Madame
Marie-Charlotte DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance
publique — hôpitaux de Paris, à compter du 1°" janvier 2022, afin d'exercer les fonctions
de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE:
ARTICLE 1°" :
Le A de l'article 4 de l'arrêté directorial n° 75-2016-05-04-008 susvisé est modifié
comme suit :
- Direction des Affaires Juridiques et des droits des patients
Madame Marie-Charlotte DALLE
ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrêté et ses annexes est sans changement
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ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région lle de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 24 JAN. 2022
Le Directeur Général
V"Jêï
Martin HIRSCH
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