PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-134
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2026-04-30-00060 - Arrêté composition collège départemental
FDVA2 (2 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-05-04-00030 - PGP EXPROPRIATION CA TGI 2026-MAI-nomination
adjoint PED-1 (2 pages) Page 6
69-2026-05-04-00031 - PP délégation spéciale 2026-MAI-nomination
DELPHINE MARIE (4 pages) Page 9
69-2026-05-04-00029 - PP ÉVALUATIONS
DOMANIALES-2026-MAI-nomination adjoint PED (2 pages) Page 14
2
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2026-04-30-00060
Arrêté composition collège départemental
FDVA2
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-04-30-00060 - Arrêté composition
collège départemental FDVA2 3
PREFETE . Service départemental a la Jeunesse,DU RHONE à l'Engagement et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DSDEN69SDJES 2026 05 22 01Portant modification des membres du collège départemental consultatif dela commission régionale du fonds pour le développement de la vieassociative du département du RhôneLa Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone Défense et de sécurité Sud EstPréfète du RhôneOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vieassociative et notamment son article 9 ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiquesde la jeunesse, de l'éducation populaire, de ©la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvreVu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. FabriceROSAY en qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet déléguépour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfètede la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;Vu les différentes propositions pour siéger au sein du collège départemental consultatif dufonds pour le développement de la vie associative ;Sur proposition de l'Inspecteur d'Académie — Directeur académique des services del'Éducation nationale du Rhône ; ARRÊTEAtticle 1 :La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la Zone Défense et de sécuritéSud Est, Préfète du Rhône, ou son représentant, assure la présidence du collègedépartemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative.Article2 :Sont nommés membres du collège départemental consultatif du fonds pour ledéveloppement de la vie associative, en qualité de personnalités élues : 1/2
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-04-30-00060 - Arrêté composition
collège départemental FDVA2 4
- Madame Martine PUBLIE, vice-présidente du département du Rhône :- Madame Véronique SARSELLI, présidente de la Métropole de Lyon ou sonreprésentant ;- Madame Julie NUBLAT-FAURE, adjointe au maire de Lyon ;- Monsieur Sylvain SOTTON, maire de Beaujeu.Article 3 :Sont nommés par le Président de l'Assemblée Nationale et par le Président du Sénat,membres du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vieassociative, en qualité de parlementaires :- 2 députés titulaires et 2 députés suppléants- 2 sénateurs titulaires et 2 sénateurs suppléantsArticle 3 :Sont nommés membres du collège départemental consultatif du fonds pour ledéveloppement de la vie associative, en qualité de personnalités qualifiées en raison deleur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative :- Madame Cécile DELANOE, Cheffe du Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports (SDJES) du Rhône ;- Monsieur Omar HABI, délégué du préfet ;- Monsieur Gilles CHAMPION, au titre du Mouvement Associatif ;- Monsieur Hervé CRAUSTE, au titre du Mouvement Associatif.Article 4 :Les membres nommément désignés du collège départemental consultatif sont nomméspour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.Article 5 :L'arrêté n° 2024_11_14_01 est abrogé.
Article 5 :Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué à l'Égalité des Chances et l'inspecteurd'Académie — Directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationaledu Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 30 avril 2026Le Préfet,Secrétaire général,Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
le.
Fabrice ROSAY
2/2
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-04-30-00060 - Arrêté composition
collège départemental FDVA2 5
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-05-04-00030
PGP EXPROPRIATION CA TGI
2026-MAI-nomination adjoint PED-1
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00030 - PGP EXPROPRIATION CA TGI
2026-MAI-nomination adjoint PED-1 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Gestion Publique
Arrêté portant désignation de suppléance
aux fonctions de Commissaire du Gouvernement
de la Cour d'Appel de Lyon et du Tribunal judiciaire de Lyon
PGP EXPROPRIATION CA TGI 2026-113
L'Administrateur général des finances publiques de la direction régionale
des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 212-1 et R. 311-24 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique
immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté en date du 17 février 2026 portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional intérimaire des finances publiques de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Décide :
Article 1 – Mme Céline FAURE, Inspectrice principale des Finances publiques, Cheffe de service administratif de
4 catégorie,ᵉ est désignée pour me suppléer dans mes fonctions de Commissaire du Gouvernement de la Cour
d'Appel de Lyon et du Tribunal judiciaire de Lyon.
Article 2 – En cas d'empêchement de Mme Céline FAURE , pourront assurer la fonction de Commissaire du
gouvernement suppléant les agents dont les noms suivent :
Mme Delphine MARIE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Marion ANTOINE, Inspectrice des Finances publiques,
M. Chakib FNINECHE, Inspecteur des Finances publiques,
M. Michel GINESTE, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Marianne HERNANDEZ, Inspectrice des Finances publiques,
M. Gilles MENNETEAU, Inspecteur des Finances publiques,
Mme Nancy Xiangwen PARRIAUD, Inspectrice des Finances publiques,
M. Mathieu POY, Inspecteur des Finances publiques,
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00030 - PGP EXPROPRIATION CA TGI
2026-MAI-nomination adjoint PED-1 7
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2026-39 du 16 mars 2026.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône.
Lyon, le 4 mai 2026
Le Directeur régional intérimaire des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Arnaud COCHET
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00030 - PGP EXPROPRIATION CA TGI
2026-MAI-nomination adjoint PED-1 8
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-05-04-00031
PP délégation spéciale 2026-MAI-nomination
DELPHINE MARIE
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00031 - PP délégation spéciale
2026-MAI-nomination DELPHINE MARIE 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle « Partenaires »
REF MMA 2026-114
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Partenaires
PP délégation spéciale
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des
Finances publiques ;
Vu le Décret du 14 octobre 2024 portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme
(niveau II - groupe II) pour une durée de deux ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 13
novembre 2024.
Vu l'arrêté du BO-FIP du 19 février 2026 chargeant M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du grade
transitoire, directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme, de l'intérim de la Direction
régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône en remplacement de
M. Pascal ROTHE.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité - 69 268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00031 - PP délégation spéciale
2026-MAI-nomination DELPHINE MARIE 10
1 . POUR LE DÉPARTEMENT DES DÉCIDEURS PUBLICS
1.1 POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Janik LE PRINCE , Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division
« Secteur public local »
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité de
la Division du secteur public local.
ANIMATION, SOUTIEN, QUALITÉ COMPTABLE, VALORISATION ET EXPERTISE
Lilian BLACHE, Inspecteur divisionnaire, chef du service animation, soutien, qualité comptable,
valorisation et expertise
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à ses fonctions.
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Mélanie MARTINET, Inspectrice divisionnaire, chef du service FDL
Philippe AGRINIER , adjoint du chef du service FDL
Signer toute correspondance courante ou tout document relatif à leurs fonctions.
1.2 POUR LA DIVISION DE L'ÉVALUATION DOMANIALE
Céline FAURE, Inspectrice principale, responsable de la Division « Évaluations domaniales »
Delphine MARIE, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de division
Signer tout courrier relatif au fonctionnement de la Division Évaluations domaniales.
Marion ANTOINE, Inspectrice
Mathieu POY, Inspecteur
Julien DUVAL, Inspecteur
Chakib FNINECHE, Inspecteur
Michel GINESTE, Inspecteur
Marianne HERNANDEZ, Inspectrice
Gilles MENNETEAU, Inspecteur
Nancy Xiangwen PARRIAUD, Inspectrice
Signer tout courrier relatif au fonctionnement de la Division Évaluations domaniales.
1.3 POUR LA DIVISION DE LA GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS
Céline FAURE, Inspectrice principale, responsable de la Division « Gestion des Patrimoines Privés »
Didier BOUTON, Inspecteur divisionnaire, chef du Service Gestion des Patrimoines Privés
Signer tout courrier relatif au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés
Olivier GANDIN, Inspecteur
Christine PASQUIER GUILLARD, Inspectrice
Aurélie STUTZMANN, Inspectrice
Signer tout courrier relatif au fonctionnement du Service Gestion des Patrimoines Privés.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité - 69 268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00031 - PP délégation spéciale
2026-MAI-nomination DELPHINE MARIE 11
1.4 POUR LA MISSION RÉGIONALE DE CONSEIL AUX DÉCIDEURS PUBLICS (MRCDP)
Damien COURSET, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission
Pour tout ce qui est nécessaire à la gestion de sa mission.
Emmanuel ESTENNE, Inspecteur
Thierry MARIOTTE, Inspecteur
Jean-Philippe KIEFFER, Inspecteur
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers du Service
MRCDP, en l'absence du responsable de la mission.
1.5 POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Responsable de la
Division « Budget Logistique »
à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la division.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique AUCLAIR-NETTER, délégation est donnée
à :
Florence GASSIES, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au chef de la Division, à l'effet de
signer tout document et acte relatif aux activités de la Division Budget Logistique
Christine DA COSTA, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au chef de la Division, à l'effet de
signer tout document et acte relatif aux activités de la Division Budget Logistique.
2. POUR LE DÉPARTEMENT DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
2.1 POUR LA DIVISION IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la Division
à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la Division Immobilier et Sécurité, et
dans cette limite.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne NARDINI, délégation est donnée à :
David GERARD, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au chef de la Division, à l'effet de signer
tout document et acte relatif aux activités de la Division Immobilier et Sécurité, et dans cette limite.
SÉCURITÉ
Christophe EYMERY, Inspecteur des Finances publiques, à l'effet de signer tout document et acte
relatif aux activités gestion sécurité de la Division.
2.2 POUR LA DIVISION ACTION ÉCONOMIQUE
Aline SHELTON, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'activité et au fonctionnement courant et
à l'activité de la Division Action économique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline SHELTON, délégation est donnée à :
Anaïs JANIN, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division
Saïda LE GRAND, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la responsable de division
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité - 69 268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00031 - PP délégation spéciale
2026-MAI-nomination DELPHINE MARIE 12
à l'effet de signer toute correspondance ou tout document relatif aux activités de la Division Action
économique, et dans cette limite.
DÉTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
Saïda LE GRAND, Inspectrice divisionnaire
Carole JOUANNES, Inspectrice
Angéline MORNET, Inspectrice
Sabina SERTOVIC, Inspectrice
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers de détection et
d'accompagnement des difficultés des entreprises.
ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME
Anaïs JANIN, Inspectrice divisionnaire
Frédéric CHARVET, Inspecteur
Aurore DUBOIS, Inspectrice
Michel NOIR, Inspecteur
Signer toute correspondance ou tout document relatif à l'instruction des dossiers de
l'accompagnement fiscal des PME.
2.3 POUR LA DIVISION PILOTAGE DU RÉSEAU FISCAL
Sophie TONDOUX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division
Signer toute correspondance ou tout document relatif au fonctionnement courant et à l'activité de
la Division Pilotage du réseau fiscal
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie TONDOUX, délégation est donnée à :
Aurélie RATEL-VERDIER, Inspectrice principale, adjointe au chef de division
Delphine DUMONT, Administratrice des Finances publiques adjointe, chargée des missions foncières
au sein de la Division Pilotage du réseau fiscal.
à l'effet de signer tout document et acte relatif aux activités de la Division Pilotage du réseau fiscal,
et dans cette limite.
Delphine DUMONT, Administratrice des Finances publiques adjointe, chargée des missions foncières
au sein de la Division Pilotage du réseau fiscal.
à l'effet de s igner toute correspondance ou tout document relatif à ses fonctions à la Division
Pilotage du réseau fiscal.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et prendra effet le 4 mai 2026.
À Lyon, le 4 mai 2026
Le Directeur régional des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône par intérim
ARNAUD COCHET
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité - 69 268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00031 - PP délégation spéciale
2026-MAI-nomination DELPHINE MARIE 13
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-05-04-00029
PP ÉVALUATIONS
DOMANIALES-2026-MAI-nomination adjoint PED
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00029 - PP ÉVALUATIONS
DOMANIALES-2026-MAI-nomination adjoint PED 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Partenaires
Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales
PP ÉVALUATIONS DOMANIALES-2026-112
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, directeur régional intérimaire des Finances publiques de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8,
D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique
immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté en date du 17 février 2026 portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional intérimaire des finances publiques de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Arrête :
Article 1 - Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
- Pierre CARRÉ, Administrateur de l'État, Directeur du Pôle Partenaires,
- Alexandre FREU, Administrateur de l'État, Directeur du département des Décideurs publics,
à effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale sans limitation de montant.
Article 2 - Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
- Céline FAURE, Inspectrice principale des Finances publiques, Cheffe de service administratif de 4 catégorie,ᵉ
- Delphine MARIE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
à effet d'émettre, au nom de l'administration les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale dont le montant
n'excède pas 4 000 000 € HT (toutes indemnités comprises) et en valeur locative dont le montant n'excède pas
200 000 € (hors taxe et hors charge).
Les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale (toutes indemnités comprises) destinés aux organismes
sociaux, offices Habitat et Sociétés HLM, pourront être émis sans limitation de montant.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00029 - PP ÉVALUATIONS
DOMANIALES-2026-MAI-nomination adjoint PED 15
Article 3 - Délégation de signature est donnée, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à :
- Marion ANTOINE, Inspectrice des Finances publiques,
- Julien DUVAL, Inspecteur des Finances publiques,
- Chakib FNINECHE, Inspecteur des Finances publiques,
- Michel GINESTE, Inspecteur des Finances publiques,
- Marianne HERNANDEZ, Inspectrice des Finances publiques,
- Gilles MENNETEAU, Inspecteur des Finances publiques,
- Nancy Xiangwen PARRIAUD, Inspectrice des Finances publiques,
- Mathieu POY, Inspecteur des Finances publiques.
à effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale dont le montant
n'excède pas 1 000 000 € HT (toutes indemnités comprises) et en valeur locative dont le montant n'excède pas
100 000 € (hors taxe et hors charge).
Les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale destinés aux organismes sociaux, offices Habitat et Sociétés
HLM, dont le montant n'excède pas 2 000 000 € HT (toutes indemnités comprises).
- Alexandre WAGENER, Contrôleur des Finances publiques,
à effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale dont le montant
n'excède pas 600 000 € HT (toutes indemnités comprises) et en valeur locative dont le montant n'excède pas
60 000 € (hors taxe et hors charge).
Les avis d'évaluation domaniale en valeur vénale destinés aux organismes sociaux, offices Habitat et Sociétés
HLM, dont le montant n'excède pas 2 000 000 € HT (toutes indemnités comprises).
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté 2026-31 du 16 mars 2026.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône.
Lyon, le 4 mai 2026
Le Directeur régional intérimaire des Finances publiques
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône,
Arnaud COCHET
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-05-04-00029 - PP ÉVALUATIONS
DOMANIALES-2026-MAI-nomination adjoint PED 16