BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2026-164
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-06-18-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Caroline BIHEL en qualité de
Dirigeante de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont
l'établissement principal est situé, 06 avenue de l'Armée
d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE. (3 pages) Page 5
13-2026-06-18-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame Sonia RAGONNET en
qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY» dont
l'établissement principal est situé, Les Tuileries, 37, rue Jeu de Ballon
- 13400 AUBAGNE, (3 pages) Page 9
13-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABELLAN CAMILLE en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 RUE PAUL VAILLANT
COUTURIER 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 13
13-2026-06-17-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. David Florian en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 590 Route des Alpes 13100 AIX EN
PROVENCE (2 pages) Page 16
13-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de M. Faucard Vincent en
qualité de dirigeant, de la SARL « AUX 120 PAYSAGE », dont
l'établissement principal est situé 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-MARC
13700 MARIGNANE (2 pages) Page 19
13-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ATIDOKO SENAMI en
qualité d'entrepreneur individuel situé 9 IMPASSE SYLVESTRE 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. JEAN MARJORIE en
qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin de la colline saint
joseph 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 25
13-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BIHEL Caroline en
qualité de dirigeante, pour la SAS « LA COMPAGNIE DES
FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé 6 AVENUE
DE L'ARMEE D'AFRIQUE 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 28
2
13-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia RAGONNET en
qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY » dont
l'établissement principal est situé à Les Tuileries, 37 rue Jeu de Ballon -
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 31
13-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration modificative au
titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL HARCHA
CAMILIA en qualité de micro-entrepreneur situé 797 ROUTE D'ARLES
13150 TARASCON (2 pages) Page 34
13-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration modificative au
titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Esparza Nicolas en
qualité de dirigeant, pour l'organisme « Main Tendue » dont
l'établissement principal est situé 17 Rue Léon Charve 13007 Marseille
(2 pages) Page 37
13-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration modificative au
titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. GREGORACI
Virginia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 43 Rue Henri
Fabre 83149 Bras (2 pages) Page 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-06-18-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Frederic GAIGNON en qualité de directeur général de la
SCA «URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT»,sise, 20 Traverse de la
Montre 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 43
13-2026-06-18-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Marc BEAUDEAU en qualité de Président de
l'association «META 2»,sise 36 Rue du Jet D'Eau 13003 MARSEILLE
(2 pages) Page 46
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-06-17-00022 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune
d'Aix-en-Provence (3 pages) Page 49
13-2026-06-17-00023 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les
communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane (3 pages) Page 53
13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux
d'entretien courant (6 pages) Page 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-17-00018 - Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin
(4 pages) Page 64
3
13-2026-06-10-00009 - Arrêté autorisation caméras individuelles Saint
Chamas (5 pages) Page 69
13-2026-06-17-00019 - Arrêté modificatif caméras individuelles
Marignane (3 pages) Page 75
13-2026-06-17-00020 - Arrêté modificatif caméras individuelles
Sausset-les-Pins (3 pages) Page 79
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-06-17-00024 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation les spartiates au titre de
l'exercice 2026. (3 pages) Page 83
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "challenge
P.A.R.T." le samedi 20 juin 2026 (3 pages) Page 87
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la
Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
13-2026-06-16-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune de Cabannes (4 pages) Page 91
4
DDETS 13
13-2026-06-18-00006
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Caroline
BIHEL en qualité de Dirigeante de la SAS « LA
COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont
l'établissement principal est situé, 06 avenue de
l'Armée d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE.
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Caroline BIHEL en
qualité de Dirigeante de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé, 06 avenue de l'Armée
d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE.
5
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP 101802874
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande d'agrément, formulée en date du 30 mars 2026 par Madame Caroline
BIHEL en qualité de Dirigeante de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX »
dont l'établissement principal est situé, 06 avenue de l'Armée d'Afrique 13100 AIX-
EN-PROVENCE,
Vu la demande d'avis transmis le 27 mai 2026 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé Publique, sans retour,
Considérant que la demande d'agrément répond aux dispositions prévues à l'article
R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Caroline BIHEL en
qualité de Dirigeante de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé, 06 avenue de l'Armée
d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE.
6
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement
principal est situé, 06 avenue de l'Armée d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE , est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2026 (soit jusqu'au 28
février 2031).
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 30 mars 2026 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Caroline BIHEL en
qualité de Dirigeante de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé, 06 avenue de l'Armée
d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE.
7
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Caroline BIHEL en
qualité de Dirigeante de la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé, 06 avenue de l'Armée
d'Afrique 13100 AIX-EN-PROVENCE.
8
DDETS 13
13-2026-06-18-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Madame
Sonia RAGONNET en qualité de Présidente de la
SASU « ALMAFAMILY» dont l'établissement
principal est situé, Les Tuileries, 37, rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE,
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY» dont l'établissement principal est situé, Les Tuileries, 37, rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE,
9
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP 897520433
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-03-08-013 portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de Services à la Personne délivré le 24 mars 2021 à la SASU « ALMAFAMILY »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 20 février 2026
par Madame Sonia RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY»
dont l'établissement principal est situé , Les Tuileries, 37, rue Jeu de Ballon – 13400
AUBAGNE,
Vu la demande d'avis transmis le 03 juin 2026 à Madame la Présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône – Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé Publique, sans retour.
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY» dont l'établissement principal est situé, Les Tuileries, 37, rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE,
10
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SASU « ALMAFAMILY » dont l'établissement principal est situé au Les
Tuileries, 37, rue Jeu de Ballon – 13400 AUBAGNE, est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 11 août 2026, soit jusqu'au 10 août 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 11 août 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE dans les
départements des BOUCHES-DU-RHÔNE et du VAR.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY» dont l'établissement principal est situé, Les Tuileries, 37, rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE,
11
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l'Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY» dont l'établissement principal est situé, Les Tuileries, 37, rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE,
12
DDETS 13
13-2026-06-18-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ABELLAN
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 10 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABELLAN
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 13140 MIRAMAS 13
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979949831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M&C Services, 10 RUE PAUL VAILLANT
COUTURIER 13140 MIRAMAS, le 17/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 17/06/26 par Mme. ABELLAN CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 10 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N° SAP979949831 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABELLAN
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 13140 MIRAMAS 14
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ABELLAN
CAMILLE en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 13140 MIRAMAS 15
DDETS 13
13-2026-06-17-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. David Florian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 590
Route des Alpes 13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. David Florian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 590 Route des Alpes 13100 AIX EN PROVENCE 16
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105237481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. David Florian , 590 Route des Alpes 13100 AIX EN
PROVENCE, le 17/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 17/06/26 par M. David Florian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 590
Route des Alpes 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP105237481 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. David Florian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 590 Route des Alpes 13100 AIX EN PROVENCE 17
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-17-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. David Florian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 590 Route des Alpes 13100 AIX EN PROVENCE 18
DDETS 13
13-2026-06-18-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de M. Faucard Vincent
en qualité de dirigeant, de la SARL « AUX 120
PAYSAGE », dont l'établissement principal est
situé 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-MARC 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Faucard Vincent en
qualité de dirigeant, de la SARL « AUX 120 PAYSAGE », dont l'établissement principal est situé 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-MARC
13700 MARIGNANE
19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893863597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par AUX 120 PAYSAGES , 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-
MARC 13700 MARIGNANE, le 17/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 17/06/26 par M. Faucard Vincent en qualité de dirigeant, de la SARL « AUX
120 PAYSAGE », dont l'établissement principal est situé 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-MARC 13700
MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP893863597 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Faucard Vincent en
qualité de dirigeant, de la SARL « AUX 120 PAYSAGE », dont l'établissement principal est situé 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-MARC
13700 MARIGNANE
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Faucard Vincent en
qualité de dirigeant, de la SARL « AUX 120 PAYSAGE », dont l'établissement principal est situé 25 LOTISSEMENT CLOS SAINT-MARC
13700 MARIGNANE
21
DDETS 13
13-2026-06-18-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ATIDOKO
SENAMI en qualité d'entrepreneur individuel
situé 9 IMPASSE SYLVESTRE 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ATIDOKO SENAMI
en qualité d'entrepreneur individuel situé 9 IMPASSE SYLVESTRE 13013 MARSEILLE 22
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106056195
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. ATIDOKO SENAMI, 9 IMPASSE SYLVESTRE
13013 MARSEILLE, le 17/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 17/06/26 par Mme. ATIDOKO SENAMI en qualité d'entrepreneur individuel
situé 9 IMPASSE SYLVESTRE 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP106056195 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ATIDOKO SENAMI
en qualité d'entrepreneur individuel situé 9 IMPASSE SYLVESTRE 13013 MARSEILLE 23
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ATIDOKO SENAMI
en qualité d'entrepreneur individuel situé 9 IMPASSE SYLVESTRE 13013 MARSEILLE 24
DDETS 13
13-2026-06-18-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. JEAN
MARJORIE en qualité d'entrepreneur individuel
situé 7 chemin de la colline saint joseph 13009
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. JEAN MARJORIE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin de la colline saint joseph 13009 MARSEILLE 25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830169579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par lMme. JEAN MARJORIE , 7 chemin de la colline saint
joseph 13009 MARSEILLE, le 17/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 17/06/26 par Mme. JEAN MARJORIE en qualité d'entrepreneur individuel
situé 7 chemin de la colline saint joseph 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP830169579 pour
les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. JEAN MARJORIE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin de la colline saint joseph 13009 MARSEILLE 26
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. JEAN MARJORIE
en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin de la colline saint joseph 13009 MARSEILLE 27
DDETS 13
13-2026-06-18-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BIHEL
Caroline en qualité de dirigeante, pour la SAS
« LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont
l'établissement principal est situé 6 AVENUE DE
L'ARMEE D'AFRIQUE 13100 AIX EN PROVENCE.
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIHEL Caroline
en qualité de dirigeante, pour la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé 6 AVENUE DE
L'ARMEE D'AFRIQUE 13100 AIX EN PROVENCE.
28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101802874
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 mars 2026 par Madame BIHEL Caroline en qualité de dirigeante, pour la
SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé 6
AVENUE DE L'ARMEE D'AFRIQUE 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP101802874 pour les activités suivantes :
- Activités relevant de la déclaration et exercées en mode MANDATAIRE ET
PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.
- Activités relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode
MANDATAIRE ET PRESTATAIRE dans le département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIHEL Caroline
en qualité de dirigeante, pour la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé 6 AVENUE DE
L'ARMEE D'AFRIQUE 13100 AIX EN PROVENCE.
29
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BIHEL Caroline
en qualité de dirigeante, pour la SAS « LA COMPAGNIE DES FAMILLES AIX » dont l'établissement principal est situé 6 AVENUE DE
L'ARMEE D'AFRIQUE 13100 AIX EN PROVENCE.
30
DDETS 13
13-2026-06-18-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU
« ALMAFAMILY » dont l'établissement principal
est situé à Les Tuileries, 37 rue Jeu de Ballon -
13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY » dont l'établissement principal est situé à Les Tuileries, 37 rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE
31
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897520433
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 20 février 2026 par Madame Sonia RAGONNET en
qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY » dont l'établissement principal est situé à
Les Tuileries, 37 rue Jeu de Ballon - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP897520433 :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante); à
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode PRESTATAIRE
dans les départements des BOUCHES-DU-RHÔNE et du VAR :
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY » dont l'établissement principal est situé à Les Tuileries, 37 rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE
32
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au domicile des particuliers (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités né -
cessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dis -
positions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Sonia
RAGONNET en qualité de Présidente de la SASU « ALMAFAMILY » dont l'établissement principal est situé à Les Tuileries, 37 rue Jeu de
Ballon - 13400 AUBAGNE
33
DDETS 13
13-2026-06-18-00004
Récépissé de déclaration modificative au titre
des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
EL HARCHA CAMILIA en qualité de
micro-entrepreneur situé 797 ROUTE D'ARLES
13150 TARASCON
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL
HARCHA CAMILIA en qualité de micro-entrepreneur situé 797 ROUTE D'ARLES 13150 TARASCON 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106129380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AC CLEAN, 797 ROUTE D'ARLES 13150
TARASCON, le 16/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 16/06/26 par Mme. EL HARCHA CAMILIA en qualité de micro-entrepreneur
situé 797 ROUTE D'ARLES 13150 TARASCON et enregistré sous le N° SAP106129380 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL
HARCHA CAMILIA en qualité de micro-entrepreneur situé 797 ROUTE D'ARLES 13150 TARASCON 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. EL
HARCHA CAMILIA en qualité de micro-entrepreneur situé 797 ROUTE D'ARLES 13150 TARASCON 36
DDETS 13
13-2026-06-18-00003
Récépissé de déclaration modificative au titre
des Services à la Personne au bénéfice de M.
Esparza Nicolas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « Main Tendue » dont
l'établissement principal est situé 17 Rue Léon
Charve 13007 Marseille
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Esparza
Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Main Tendue » dont l'établissement principal est situé 17 Rue Léon Charve 13007
Marseille
37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106328792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Main Tendue, 17 Rue Léon Charve 13007
Marseille, le 16/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 16/06/26 par M. Esparza Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme
« Main Tendue » dont l'établissement principal est situé 17 Rue Léon Charve 13007 Marseille et
enregistré sous le N° SAP106328792 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Esparza
Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Main Tendue » dont l'établissement principal est situé 17 Rue Léon Charve 13007
Marseille
38
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00003 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de M. Esparza
Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Main Tendue » dont l'établissement principal est situé 17 Rue Léon Charve 13007
Marseille
39
DDETS 13
13-2026-06-18-00011
Récépissé de déclaration modificative au titre
des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
GREGORACI Virginia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 43 Rue Henri Fabre 83149 Bras
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
GREGORACI Virginia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 43 Rue Henri Fabre 83149 Bras 40
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952822831
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par Mme. GREGORACI Virginia, 43 Rue Henri
Fabre 83149 Bras, le 17/06/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 17/06/26 par Mme. GREGORACI Virginia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 43 Rue Henri Fabre 83149 Bras et enregistré sous le N° SAP952822831 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
GREGORACI Virginia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 43 Rue Henri Fabre 83149 Bras 41
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration modificative au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme.
GREGORACI Virginia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 43 Rue Henri Fabre 83149 Bras 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-06-18-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Frederic GAIGNON en
qualité de directeur général de la SCA «URBAN
SOLIDARITE INVESTISSEMENT»,sise, 20 Traverse
de la Montre 13011 MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-18-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Frederic GAIGNON en qualité de directeur général de la
SCA «URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT»,sise, 20 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
43
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 10 Avril 2026
par Monsieur Frederic GAIGNON en qualité de directeur général de la SCA «URBAN
SOLIDARITE INVESTISSEMENT»,
Vu l'arrêté du Premier ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er
avril 2025,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 portant subdélégation de
signature Madame MENGA Véronique, Responsable du département « Gestion des
dispositifs de l'emploi» à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-18-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Frederic GAIGNON en qualité de directeur général de la
SCA «URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT»,sise, 20 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
44

Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SCA URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT sise , 20 Traverse de la Montre 13011
MARSEILLE
N° Siret : 844.290.338.00038
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 9 Juin 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des Dispositifs de l'emploi»
Signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-18-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Frederic GAIGNON en qualité de directeur général de la
SCA «URBAN SOLIDARITE INVESTISSEMENT»,sise, 20 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-06-18-00001
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Marc BEAUDEAU en
qualité de Président de l'association «META
2»,sise 36 Rue du Jet D'Eau 13003 MARSEILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-18-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Marc BEAUDEAU en qualité de Président de l'association
«META 2»,sise 36 Rue du Jet D'Eau 13003 MARSEILLE
46
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 30 Avril 2026
par Monsieur Marc BEAUDEAU en qualité de Président de l'association «META 2»,
Vu l'arrêté du Premier ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er
avril 2025,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 portant subdélégation de
signature Madame Véronique MENGA, Cheffe du département « Gestion des dispositifs de
l'emploi » à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-18-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Marc BEAUDEAU en qualité de Président de l'association
«META 2»,sise 36 Rue du Jet D'Eau 13003 MARSEILLE
47

Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L' Association META 2,sise 36 Rue du Jet D'Eau 13003 MARSEILLE
N° Siret : 423.212.042.00026
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 18 Juin 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 18 Juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département «Gestion
des Dispositifs de l'emploi»
Signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-06-18-00001 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Marc BEAUDEAU en qualité de Président de l'association
«META 2»,sise 36 Rue du Jet D'Eau 13003 MARSEILLE
48
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-06-17-00022
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00022 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 49
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Mission n° 2026-465
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé -
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par monsieur Jean-Didier DEDOMINICI le 9 juin 2026
concernant la présence nuisante de chevreuils dans ses cultures situées sur la commune
d'Aix-en-Provence ;
VU la demande de monsieur Geoffrey ROUMI , lieutenant de louveterie de la
13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 10 juin 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00022 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 50
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisa nces occasionnées par les chevreuils dans les parcelles
agricoles de monsieur Jean-Didier DEDOMINICI , portant atteinte aux cultures situées sur la
commune d'Aix-en-Provence ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de chevreuils et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans la commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie des Bouches-du-
Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du chevreuil à toute heure du jour et de la
nuit, à l'heure qu'il jugera opportune dans les parcelles agricoles de
monsieur Jean-Didier DEDOMINICI , situées au lieu-dit Pontier sur la commune d'Aix-en-
Provence.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les chevreuils ainsi que sur
tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de chevreuils sera fait par monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de
louveterie de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs
qu'il aura désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation administrative
pourra se dé rouler à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au
15 septembre 2026.
En cas de nécessité ou d'empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : la destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec vali dation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00022 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 51
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le c hef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Geoffrey ROUMI, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• le maire de la commune d'Aix-en-Provence ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 17 juin 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00022 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux chevreuils sur la commune d'Aix-en-Provence 52
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-06-17-00023
Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux
lapins de garenne sur les communes de
Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00023 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane 53
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Missions n° 2026-467 et 468
Arrêté portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative
aux lapins de garenne sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé -
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par madame Marie-Françoise BILLAT, exploitante agricole, le
09 juin 2026 concernant la présence nuisante de lapins de garenne dans ses cultures situées
sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane ;
VU la demande de monsieur Émile MURON , lieutenant de louveterie de la
3ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 10 juin 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00023 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane 54
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreu ses nuisances occasionnées par les lapins de garenne dans les
parcelles agricoles de madame Marie-Françoise BILLAT , portant atteinte aux cultures situées
sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane ;
CONSIDÉRANT la présence récurrente de lapins de garenne et donc la nécessité de réguler
leur population en vue de prévenir les atteintes aux cultures dans les communes sus-
mentionnées ;
ARRÊTE
Article premier : monsieur Emile MURON , lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
est autorisé à pratiquer la régulation du lapin de garenne à toute heure du jour et de la
nuit, à l'heure qu'il jugera opportune dans les parcelles agricoles de
madame Marie-Françoise BILLAT, situées route des Bergers sur la commune de Saint-Etienne
-du-Grès, ainsi que sur la commune de Maillane .
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les lapins de garenne ainsi
que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 : le tir de lapins de garenne sera fait par monsieur Emile MURON , lieutenant de
louveterie de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs
qu'il aura désignés et qui seront placés sous sa direction. Cette régulation administrative
pourra se dé rouler à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au
15 septembre 2026.
En cas de nécessité ou d'empêchement, il pourra se faire assister ou suppléer par d'autres
lieutenants de louveterie du département.
Article 3 : l a destruc tion des lapins de garenne pourra être effectuée au moyen de toutes
armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle
est obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de chiens et de furets est autorisé.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune),
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune),
- récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'o pération pour sa seule
consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires
réglementaires, ou par l'exploitant agricole.
Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction commerciale.
Article 4 : à l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Article 5 : tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou
des participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue
une entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales. Est
puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés,
d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00023 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane 55
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• monsieur Émile MURON, lieutenant de louveterie,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• les maires des communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 17 juin 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00023 - Arrêté portant autorisation d'effectuer une
opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Saint-Etienne-du-Grès et de Maillane 56
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-06-17-00017
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre
des travaux d'entretien courant
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 57
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert éEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 afin de
permettre des travaux d'entretien courant
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la
société des autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier
national (RRN) ;
Vu le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, en date du 02 juin 2025 ;
Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A52 dans
leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date
du 23 octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 06 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
1/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 58
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes en date
du 8 Juin 2026 ;
Considérant l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date
du 12 juin 2026 ;
Considérant l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date du 12 juin 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
de la société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A50 du lundi 22 juin au vendredi 03
juillet 2026 (semaines 27 ,28 et 29 en réserves) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône,
ARRÊTE
Article P remier :
La société des autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux
d'entretien courant, IDP , DFCI, OLD, dispositifs de retenue, études de chaussées sur l'autoroute A50
et des diffuseurs N°06 Carnoux PR27 .200, N°7 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE PR30.200, N°09 La Ciotat
PR 35.200 dans les deux sens de circulation.
Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne
et les risques.
Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du lundi 22 juin au vendredi 04 juillet 2026
(semaines 27 ,28 et 29 en réserves) la circulation de tous les véhicules s'effectue comme suit :

Semaine 26 (22 juin au 25 juin) :
Sur l'Autoroute A50 dans les deux sens de circulation de 21h à 5h :
 Fermeture de la section courante, sortie obligatoire au diffuseur n°12 Bandol à
l'ÉCHANGEUR n°09 La Ciotat
 Fermeture de la bretelle d'ENTRÉE et de sortie n°06 Carnoux
 Fermeture de la bretelle d'ENTRÉE et de sortie n°07 Roquefort la Bédoule
 Fermeture de la bretelle d'ENTRÉE et de la sortie n°08 Cassis
Semaine 27 (29 juin au 02 juillet) :
Sur l'Autoroute A50 dans le sens de circulation Marseille vers Toulon de 21h à 5h :
 Fermeture de la section courante, sortie obligatoire au diffuseur n°09 La Ciotat
jusqu'à l'ÉCHANGEUR n°11 La Cadière d'Azur
2/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 59
Sur l'Autoroute A50 dans le sens de circulation Toulon vers Marseille de 21h à 5h :
 Fermeture de la section, sortie obligatoire au diffuseur n°10 Saint-Cyr-sur-Mer
jusqu'à l'ÉCHANGEUR n°08 Cassis
Les semaines 27 ,28 et 29/2026 constituent les semaines de réserves.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin , de 21h00
à 05h00, hors jours fériés et jours hors chantier :
Semaine 26 (22 juin au 26 juin) :
• De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans les deux sens de circulation.
AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE, SORTIE OBLIGATOIRE AU DIFFUSEUR N°12 « BANDOL » A
L'ÉCHANGEUR N°09 « LA CIOTAT »
Nuit du 22.23.24 et 25 juin 2026
Itinéraires de déviation
Dans le sens Toulon vers Marseille :
Pour tous les véhicules, la sortie est obligatoire au diffuseur n°12 Bandol. Ils suivent la D559 en
direction de Saint -Cyr-sur-Mer, empruntent le contournement poids lourd par la D87 , l'avenue
Tauroentum et l'avenue de la Liberté, puis continuent sur la D559 jusqu'à La Ciotat. Ils empruntent
ensuite la D40b afin de reprendre l'A50 au diffuseur n°09 La Ciotat en direction de Marseille.
AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°08 « CASSIS » DE L'AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-BÉDOULE » DE
L'AUTOROUTE A50
Nuit du 22 juin/2026
Itinéraires de déviation
Dans le sens Marseille vers Toulon :
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°08 « CASSIS » DE L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant prendre l'autoroute en direction de Toulon, la déviation s'effectue
par l'ENTRÉE n°07 de Roquefort-La-Bédoule en revenant par la D559a.
Pour tous les véhicules souhaitant se rendre à La Ciotat, la sortie conseillée est le diffuseur n°08
Cassis, puis ils suivent la D559 jusqu'à La Ciotat.
Dans le sens Toulon vers Marseille :
FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-BÉDOULE » DE
L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules, sortie conseillée au diffuseur n°08 Cassis, et suivre la D559a.
AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-
BÉDOULE » DE L'AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°08 « CASSIS » DE L'AUTOROUTE A50
Nuit du 23 juin 2026
3/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 60
Itinéraires de déviation
Dans le sens Marseille vers Toulon :
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-
BÉDOULE » DE L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant prendre l'autoroute en direction de Toulon, la déviation s'effectue
par la D559 jusqu'à l'ENTRÉE d'autoroute du diffuseur n°08 Cassis.
Pour tous les véhicules souhaitant se rendre à Cassis, la sortie conseillée est le diffuseur n°07
Roquefort-La-Bédoule, puis ils suivent la D559a.
Dans le sens Toulon vers Marseille :
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°08 « CASSIS » DE L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant prendre l'autoroute en direction de Marseille, déviation par la D559
jusqu'à La Ciotat et prendre le diffuseur N°09 La Ciotat.
AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-BÉDOULE » DE
L'AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-BÉDOULE » DE
L'AUTOROUTE A50
Nuit du 24 juin 2026
Itinéraires de déviation
Dans le sens Marseille vers Toulon :
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-BÉDOULE » DE
L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant se rendre à Cassis, sortie conseillée au diffuseur n°07 ROQUEFORT-
LA-BÉDOULE et suivre la D559a.
Dans le sens Toulon vers Marseille :
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°07 « ROQUEFORT-LA-B É DOULE» DE
L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant prendre l'autoroute en direction de Marseille, déviation par la D41c
jusqu'à Carnoux et prendre le diffuseur n°06 Carnoux.
AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°06 « CARNOUX » DE L'AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°06 « CARNOUX » DE L'AUTOROUTE A50
Nuit du 25 juin 2026
Itinéraires de déviation
Dans le sens Marseille vers Toulon :
FERMETURE DE LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR N°06 « CARNOUX » DE L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant se rendre à Carnoux, sortie conseillée à Aubagne par A502 en
venant de Marseille puis D2 route de Gémenos et D43a chemin de Ceinture ; sortie conseillée au
diffuseur n°35 de l'A52 en venant d'Aix-en-Provence puis la RN8 vers Aubagne centre ; pour ces deux
itinéraires, suivre ensuite la D559a avenue Robespierre et Route de la Ciotat
Dans le sens Toulon vers Marseille :
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE DU DIFFUSEUR N°06 « CARNOUX » DE L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules souhaitant prendre l'autoroute en direction de Marseille, déviation par la D41C
jusqu'à la bretelle d'ENTRÉE du diffuseur n°07 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE .
4/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 61
Semaine 27 (29 juin au 02 juillet) :
AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE, SORTIE OBLIGATOIRE AU DIFFUSEUR N°09 « LA CIOTAT »,
REPRISE ÉCHANGEUR N°11 « LA CADIÉRE D'AZUR » DE L'AUTOROUTE A50
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE, SORTIE OBLIGATOIRE AU DIFFUSEUR N°10 « SAINT CYR
SUR MER », REPRISE ÉCHANGEUR N°08 « CASSIS » DE L'AUTOROUTE A50
Nuit du 29,30 juin et 01,02 juillet 2026
Itinéraires de déviation
Dans le sens Marseille vers Toulon :
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE, SORTIE OBLIGATOIRE AU DIFFUSEUR N°09 « LA CIOTAT »,
REPRISE ÉCHANGEUR N°11 « LA CADIERE D'AZUR »DE L'AUTOROUTE A50
Pour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur n°09 La Ciotat, suivre la D559 direction St-Cyr et
prendre le contournement Poids-lourds par l'avenue de La Liberté et l'avenue Tauroentum puis la D87
et la D559 direction Toulon par Bandol. Pour les véhicules légers, possibilité de prendre la D66 au lieu
de l'avenue de La Liberté jusqu'au diffuseur n°11 La Cadière d'Azur
FERMETURE DE LA SECTION COURANTE, SORTIE OBLIGATOIRE AU DIFFUSEUR N°10 « SAINT CYR
SUR MER », REPRISE ÉCHANGEUR N°08 « CASSIS »DE L'AUTOROUTE A50
Dans le sens Toulon vers Marseille :
Pour tous les véhicules, sortie obligatoire au diffuseur N°10 St-Cyr-sur-Mer PR 44.000 puis suivre la
D559, puis rester sur D559 direction Cassis et prendre la D559a pour reprend l'A50 au diffuseur N°8
Cassis direction Marseille.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8 et
A52 est ramenée à zéro (0) km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation. Les
jours fériés et les jours hors chantier ne sont pas travaillés.
La longueur de balisage léger permettant la neutralisation de voies est portée à 8 km maximum.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de
fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant
09h00, aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107 .7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR
8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par
les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur p anneau à m essages
variables (PMV) sur les autoroutes A8, A50 et A52 et la diffusion de messages r adio Vinci
Autoroutes (107 .7).
5/6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 62
Art i cle 6 : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• le secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;
• le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône
• le commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;
• les maires des communes de d'Aix-en-Provence, Venelles, Aubagne, Gémenos.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la
DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17/06/2026
Pour le préfet et par délégation, la cheffe de
pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
6/6
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-06-17-00017 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 afin de permettre des travaux d'entretien courant 63
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-17-00018
Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00018 - Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin 64
PRÉFET
DES BOUCHES- Direction de la sécurité :
DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté préfectoral autorisant monsieur le maire de Peypin
à doter les agents de police municipale de caméras individuelles
permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6 et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;
Vu la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des
caméras mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
Mme MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00018 - Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin 65
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre
GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu la convention de coordination signée le 05 février 2025 entre la police municipale
de la commune de Peypin et les forces de sécurité de l'État ;
Vu la demande présentée par monsieur le maire de Peypin reçue en préfecture le 14
avril 2026 en vue d'obtenir l'autorisation préfectorale de doter les agents de police
municipale de sa commune de caméras individuelles permettant l'enregistrement
audiovisuel de leurs interventions ;
Considérant que la demande d'autorisation présentée par la commune comporte
l'ensemble des éléments requis par la réglementation.
ARRETE
Article 1er  : Monsieur le maire de Peypin est autorisé à doter les agents de police
municipale de sa commune de 4 caméras individuelles permettant l'enregistrement
audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être utilisées sur l'ensemble du
territoire de la commune.
Article 2  : Dans le cadre du présent arrêté, la commune est autorisée à mettre en
œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules
caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de
l'équipement des personnels, dans les conditions prévues à l'article L 241-2 du code de
la sécurité intérieure.
Article 3 : Ces traitements de données ont pour finalité la prévention des incidents au
cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la
poursuite de leur auteur par la collecte de preuves ou la formation et la pédagogie des
agents de police municipale.
Article 4  : L es catégories de données à caractère personnel et informations
enregistrées dans le traitement concernent :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles dans les circonstances et les
finalités prévues à l'article L 241-2 du code de la sécurité intérieure ;
- le jour et les plages d'enregistrement ;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Il est strictement interdit de sélectionner dans les traitements de données une
catégorie de personnes à partir de ces seules données.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00018 - Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin 66
Article 5 : Lorsqu'une intervention donne lieu à un enregistrement, les données
enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique
sécurisé dès le retour des agents dans leur service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après
leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en
temps réel ne peut être mis en œuvre.
Article 6 : L'accès aux données est réservé, dans la limite de leurs attributions
respectives, au responsable de la police municipale, aux agents de police municipale
individuellement désignés et habilités par le responsable du service. Ces personnes
sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations
mentionnées à l'article R 241-10 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire,
administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de
pédagogie des agents.
Article 7  : Peuvent être destinataires de tout ou partie des données dans les
traitements, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en
connaître, dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou
dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie des agents :
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie
nationale ;
- les agents des services d'inspection générale de l'État, dans les conditions prévues à
l'article L 513-1 du code de sécurité intérieure ;
- le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération
intercommunale en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances
disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces
instances ;
- les agents chargés de la formation des personnels.
Article 8  : L a durée maximale de conservation des données et informations est de
1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données
sont automatiquement effacées des traitements. En cas d'extraction pour une mesure
judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres
à chacune des procédures par l'autorité qui en a la charge. Lorsque les données sont
utilisées à des fins pédagogiques et de formation, elles doivent être anonymisées.
Article 9 : Les opérations de consultation et d'extraction des données sont enregistrées
dans le traitement ou bien consignées dans un registre comportant le matricule, nom,
prénom et grade des agents procédant à ces opérations, la date et heure de la
consultation, le motif (judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique), le service
destinataire des données ainsi que l'identification des enregistrements audiovisuels
extraits et des caméras dont ils sont issus. Ces données sont conservées durant 3 ans.
Article 10 : L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles est
délivrée sur le site internet de la ville de Peypin ou par voie d'affichage en mairie.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00018 - Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin 67
Article 11 : Le droit d'information, d'accès et d'effacement des données s'exerce
directement auprès du maire (ou de l'ensemble des maires des communes lorsque les
agents susceptibles d'être équipés de caméras mobiles sont employés par un
établissement public de coopération intercommunale) dans les conditions prévues au
premier alinéa de l'article L512-2 du code la sécurité intérieure.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et
d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou
aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de
restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 12 : Toute modification du nombre de caméras devra faire l'objet d'une
nouvelle autorisation.
Article 13  : L a présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de
l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 14 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-
Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Peypin.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
la préfète de police déléguée
Signé
Corinne SIMON
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00018 - Arrêté autorisation caméras individuelles Peypin 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-10-00009
Arrêté autorisation caméras individuelles Saint
Chamas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-10-00009 - Arrêté autorisation caméras individuelles Saint Chamas 69
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté préfectoral autorisant madame le maire de Saint-Chamas
à doter les agents de police municipale de caméras individuelles
permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6  et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;
Vu la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras
mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-10-00009 - Arrêté autorisation caméras individuelles Saint Chamas 70
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre
GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu la convention de coordination signée le 24 mars 2026 entre la police municipale
de la commune de Saint-Chamas et les forces de sécurité de l'État ;
Vu la demande présentée par madame le maire de Saint-Chamas reçue en préfecture
le 14 avril 2026 en vue d'obtenir l'autorisation préfectorale de doter les agents de
police municipale de sa commune de caméras individuelles permettant
l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions ;
Considérant que la demande d'autorisation présentée par la commune comporte
l'ensemble des éléments requis par la réglementation ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : madame le maire de Saint-Chamas est autorisé à doter les agents de
police municipale de sa commune de 2 caméras individuelles permettant
l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être
utilisées sur l'ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : dans le cadre du présent arrêté, la commune est autorisée à mettre en
œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules
caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de
l'équipement des personnels, dans les conditions prévues à l'article L 241-2 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3 : ces traitements de données ont pour finalité la prévention des incidents au
cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et
la poursuite de leur auteur par la collecte de preuves ou la formation et la pédagogie
des agents de police municipale.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-10-00009 - Arrêté autorisation caméras individuelles Saint Chamas 71
Article 4 : les catégories de données à caractère personnel et informations
enregistrées dans le traitement concernent :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles dans les circonstances et
les finalités prévues à l'article L 241-2 du code de la sécurité intérieure ;
- le jour et les plages d'enregistrement ;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des
données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Il est strictement interdit de sélectionner dans les traitements de données une
catégorie de personnes à partir de ces seules données.
Article 5 : l orsqu'une intervention donne lieu à un enregistrement, les données
enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support
informatique sécurisé dès le retour des agents dans leur service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après
leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en
temps réel ne peut être mis en œuvre.
Article 6 : l'accès aux données est réservé, dans la limite de leurs attributions
respectives, au responsable de la police municipale, aux agents de police municipale
individuellement désignés et habilités par le responsable du service. Ces personnes
sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations
mentionnées à l'article R 241-10 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire,
administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de
pédagogie des agents.
Article 7 : peuvent être destinataires de tout ou partie des données dans les
traitements, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en
connaître, dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou
dans le cadre d'une action de formation et de pédagogie des agents :
- les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie
nationale ;
- les agents des services d'inspection générale de l'État, dans les conditions prévues à
l'article L 513-1 du code de la sécurité intérieure ;
- le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération
intercommunale en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des
instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés
à ces instances ;
- les agents chargés de la formation des personnels.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-10-00009 - Arrêté autorisation caméras individuelles Saint Chamas 72
Article 8  : la durée maximale de conservation des données et informations est de
1 mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données
sont automatiquement effacées des traitements. En cas d'extraction pour une
mesure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les
règles propres à chacune des procédures par l'autorité qui en a la charge. Lorsque les
données sont utilisées à des fins pédagogiques et de formation, elles doivent être
anonymisées.
Article 9  : les opérations de consultation et d'extraction des données sont
enregistrées dans le traitement ou bien consignées dans un registre comportant le
matricule, nom, prénom et grade des agents procédant à ces opérations, la date et
heure de la consultation, le motif (judiciaire, administratif, disciplinaire ou
pédagogique), le service destinataire des données ainsi que l'identification des
enregistrements audiovisuels extraits et des caméras dont ils sont issus. Ces données
sont conservées durant 3 ans.
Article 10 : l'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles est
délivrée sur le site internet de la ville de Saint-Chamas ou par voie d'affichage en
mairie.
Article 11 : le droit d'information, d'accès et d'effacement des données s'exerce
directement auprès du maire (ou de l'ensemble des maires des communes lorsque les
agents susceptibles d'être équipés de caméras mobiles sont employés par un
établissement public de coopération intercommunale) dans les conditions prévues
au premier alinéa de l'article L512-2 du code de la sécurité intérieure.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires
et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux
enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent
faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Article 12 : toute modification du nombre de caméras devra faire l'objet d'une
nouvelle autorisation.
Article 13 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-
du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de
l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-10-00009 - Arrêté autorisation caméras individuelles Saint Chamas 73
Article 14 : madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame le maire de Saint-
Chamas.
Marseille, le 10 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
la préfète de police déléguée
Signé
Corinne SIMON
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-17-00019
Arrêté modificatif caméras individuelles
Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00019 - Arrêté modificatif caméras individuelles Marignane 75
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 autorisant le maire de
Marignane à doter les agents de police municipale de caméras individuelles
permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6  et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;
Vu la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des
caméras mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
Mme MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00019 - Arrêté modificatif caméras individuelles Marignane 76
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre
GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu la convention de coordination signée le 24 juin 2024 entre la police municipale de
la commune de Marignane et les forces de sécurité de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 autorisant le maire de Marignane à doter
les agents de police municipale de 8 caméras individuelles ;
Vu la demande présentée par monsieur le maire de Marignane reçue en préfecture le
22 mai 2026 en vue d'obtenir l'autorisation de porter à 18 le nombre de caméras
individuelles pour les agents de police municipale de Marignane ;
Considérant que la demande d'autorisation présentée par la commune comporte
l'ensemble des éléments requis par la réglementation ;
A R R Ê T E
Article 1er  : l 'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2024 susvisé est modifié comme
suit : monsieur le maire de Marignane est autorisé à doter les agents de police
municipale de sa commune de 18 caméras individuelles permettant l'enregistrement
audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être utilisées sur l'ensemble
du territoire de la commune.
Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3  : l a présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de
l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 4 : madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00019 - Arrêté modificatif caméras individuelles Marignane 77
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marignane.
Marseille, le 17 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
la préfète de police déléguée
Signé
Corinne SIMON

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00019 - Arrêté modificatif caméras individuelles Marignane 78
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-17-00020
Arrêté modificatif caméras individuelles
Sausset-les-Pins
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00020 - Arrêté modificatif caméras individuelles Sausset-les-Pins 79
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 autorisant le maire de
Sausset-les-Pins à doter les agents de police municipale de caméras individuelles
permettant l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L 241-2, L 512-4 à L 512-6  et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés notamment le IV de son article 8 et les II et IV de son article 26 ;
Vu la loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des
caméras mobiles par les autorités de sécurité publique modifiée ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
Mme MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône - M. GILARDEAU (Pierre) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00020 - Arrêté modificatif caméras individuelles Sausset-les-Pins 80
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à
Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre
GILARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu la convention de coordination signée le 19 décembre 2025 entre la police
municipale de la commune de Sausset-les-Pins et les forces de sécurité de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 autorisant le maire de Sausset-les-Pins à
doter les agents de police municipale de 6 caméras individuelles ;
Vu la demande présentée par monsieur le maire de Sausset-les-Pins reçue en
préfecture le 28 mai 2026 en vue d'obtenir l'autorisation de porter à 9 le nombre de
caméras individuelles pour les agents de police municipale de Sausset-les-Pins ;
Considérant que la demande d'autorisation présentée par la commune comporte
l'ensemble des éléments requis par la réglementation ;
A R R Ê T E
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2026 susvisé est modifié comme suit :
monsieur le maire de Sausset-les-Pins est autorisé à doter les agents de police
municipale de sa commune de 9 caméras individuelles permettant l'enregistrement
audiovisuel de leurs interventions. Ces caméras peuvent être utilisées sur l'ensemble
du territoire de la commune.
Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3  : l a présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de
l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00020 - Arrêté modificatif caméras individuelles Sausset-les-Pins 81
Article 4 : madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Sausset-
les-Pins.
Marseille, le 17 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
la préfète de police déléguée
Signé
Corinne SIMON

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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-17-00020 - Arrêté modificatif caméras individuelles Sausset-les-Pins 82
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-17-00024
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation les
spartiates au titre de l'exercice 2026.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-17-00024 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation les spartiates au titre de l'exercice 2026. 83
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION LES SPARTIATES »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00146-01
Référence du fonds de dotation : n°255/2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-17-00024 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation les spartiates au titre de l'exercice 2026. 84
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 16 juin 2026, est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION LES SPARTIATES », dont
le siège situé 12 Boulevard Fernand Bonnefoy 13010 Marseille, est autorisé à faire appel à la
générosité publique pour la période allant du 1er mai 2026 au 30 avril 2027.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- soutenir tout projet en lien avec l'inclusion par le sport, le soutien aux publics fragilisés et
l'écologie dans le sport.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet, collecte sur la voie publique, campagne publicitaire à la télévision, affichage
(bus, métro), campagne sur les réseaux sociaux, collecte à l'occasion des manifestations
organisées ou soutenues par le fonds de dotation.
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 17 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00146-01
Référence du fonds de dotation : n°255/2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-17-00024 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation les spartiates au titre de l'exercice 2026. 85
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00146-01
Référence du fonds de dotation : n°255/2024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-17-00024 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation les spartiates au titre de l'exercice 2026. 86
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-18-00014
Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"challenge P.A.R.T." le samedi 20 juin 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T." le samedi 20 juin 2026 87
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« challenge P .A.R. T . »
le samedi 20 juin 2026
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45,
A.331-1 à A.331-32,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-06-05--00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à
madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
Vu la liste des assureurs agréés ;
Vu le calendrier sportif de l'année 2026 de la fédération française de motocyclisme;
Vu la déclaration déposée par monsieur Jérémy TREVES, représentant l'association
« pompier académie racing team », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 20
juin 2026, une épreuve motorisée dénommée « challenge P.A.R.T. » ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
Vu l'avis de la mairie de Rognac ;
1/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T." le samedi 20 juin 2026 88
Vu l'avis de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 2 juin
2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : caractéristiques du pétitionnaire
L'association « pompier académie racing team » sise 227, avenue du président Kennedy 13600 LA
CIOTAT, représentée par monsieur Jérémy TREVES, affiliée à la fédération française de
motocyclisme, est autorisée à organiser le samedi 20 juin 2026, une épreuve motorisée
dénommée « challenge P.A.R.T. » qui se déroulera sur le circuit de karting de l'étang à Rognac
selon les horaires déclarés.
L'organisateur technique de la manifestation est M. Jérémy TREVES.
Article 2 : obligations de l'organisateur
Le pétitionnaire doit prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur doit veiller au respect de la propriété privée par les participants et les
spectateurs.
L'organisateur doit respecter les prescriptions des services de
gendarmerie présents sur
l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne
sont pas respectées.
Article 3
: sécurité de l'épreuve et organisation des secours
La sécurité de la manifestation est assurée par l'organisateur. Les organisateurs doivent
prendre les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des participants et des
spectateurs afin d'empêcher toutes intrusions dans le dispositif, notamment en application
des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de course sont sensibilisés au maniement des extincteurs
positionnés à leur poste.
L'organisateur sera assisté de 4 commissaires.
En cas de besoin des secours publics, l'organisation de la réponse opérationnelle s'effectuera
conformément aux dispositions réglementaires arrêtées en la matière.
2/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T." le samedi 20 juin 2026 89
Article 4 : utilisation des voies
L'épreuve sportive se déroule hors des voies de circulation publique.
Article 5 : mesures particulières
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à
moteur, ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont
respectées. Ce document doit être remis aux représentants des forces de l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité
soumise à une réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des
autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur
sont assimilées, est interdite.
Article 6
: sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les
textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du
code du sport).
Article 7
:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille sis,
31, rue Jean-François LECA – 13002 Marseille
- soit par mail
www.telerecours.f
Article 8 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de Rognac, le directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, la présidente du conseil
départemental des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, le général, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Marseille, le 18 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
SIGNE
Karine OLIVER
3/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-18-00014 - Arrêté préfectoral du 18 juin 2026 autorisant le déroulement de l'épreuve
motorisée dénommée "challenge P.A.R.T." le samedi 20 juin 2026 90
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-06-16-00005
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de Cabannes
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-06-16-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Cabannes 91
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE D'ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 16 juin 2026
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la
tenue des listes électorales
de la commune de
Cabannes
La Sous-Préfète de l'arrondissement
d'Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1 er
août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1 er
août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement
automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du
répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois
organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 du 1er
août 2016 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du
22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-06-16-00005 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Cabannes 92
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi
organique précitée n° 2016-1047 du 1er
août 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant désignation des membres
de la commission de contrôle de la tenue des listes électorales de la
commune de Cabannes ;
VU la proposition du Maire de Cabannes en date du 15 juin 2026 désignant les
conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la
commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arles
A R R E T E :
ARTICLE 1 : la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune de Cabannes est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme AUGIER Marlène
Titulaire M. PORTE Patrick
Titulaire Mme CHUECOS Josefa
Suppléant M. CASTEAU Pascal
Suppléant Mme BARCELLONA Stéphanie
Suppléant Mme SOLER Maggie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. GUYOT Dominique
Titulaire Mme DEUNETTE Vanessa
Suppléant Mme BAZZONI Geneviève
Suppléant M. UHL Claude
ARTICLE 2   : le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 octobre 2023.
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contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Cabannes 93
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arles et le maire de
Cabannes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de sa
publication

La sous-préfète
de l'arrondissement d'Arles
Cécile LENGLET

SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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