PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-095
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-03-25-00009 - Décision de délégation de signature n°25-49
du 25 mars 2025 pour la direction des achats des Hospices civils de Lyon (3
pages) Page 3
69-2025-03-25-00008 - Décision de délégation de signature n°25-50
du 25 mars 2025 pour les marchés publics conclus pour le Groupement
Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon (10
pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès
au
stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du
match de football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de
Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club de Sochaux-Montbéliard
(FCSM) (4 pages) Page 18
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-25-00009
Décision de délégation de signature n°25-49 du
25 mars 2025 pour la direction des achats des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-25-00009 - Décision de délégation de signature n°25-49 du 25 mars 2025 pour la
direction des achats des Hospices civils de Lyon 3
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-49DU 25 MARS 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la commande publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la directiongénérale des HCL,Vu la note de service de la Direction générale n°25-04 du 25 mars 2025,DECIDE
Article 1°:Jusqu'au 15 avril 2025, délégation de signature est donnée a M. Philippe PIN, directeur du pôle«investissement et ressources matérielles », dans la limite des attributions de la direction des achatsdes Hospices civils de Lyon et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.A compter du 16 avril 2025, délégation de signature est donnée à M. Jean Philippe AGASSOUSSI,directeur de la direction des achats des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cettedirection et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.Article 2 :Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :- toutes décisions, attestations, certificats, correspondances, relevant de la compétence de ladirection des achats ;- les certificats d'économie d'énergie (CEE) liés à une opération de travaux ;-__ les ordres de missions en France ou à l'étranger des agents de la direction des achats;_ les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés àla direction des achats ;- les transactions au titre de l'article 2044 du code civil mettant fin à un litige né à l'occasion d'unmarché public ;- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.
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HOSPICES CIVLSDE LYON
Article 3 :Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée àM. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support à effet de signer tous documentspour les domaines d'activités concernant son département.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée àM. Benoit VEIE, responsable du département achats travaux et prestations techniques, à effet designer tous documents pour les domaines d'activités concernant son département.
Article 6 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1", délégation est donnéeà M. Jean Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques à effet de signertous documents pour les domaines d'activités concernant son département.Article 7 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1", délégation est donnée àMme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé à l'effet de signertous documents pour les domaines d'activités concernant son département.Article 8 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée àMme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés, à effet de signertous documents pour les domaines d'activités concernant son département.Article 9:Sur proposition du délégataire mentionné à l'article 1°, délégation est donnée à M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support à effet de signer, toutes décisions et tous documentsrelatifs à l'exécution financière des marchés de travaux.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation est donnéeà Mme Christine NONY, attachée d'administration hospitalière, adjointe au responsable dudépartement marchés et support.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN et Mme Christine NONY, la même délégationest donnée à M. Gilbert MURAT, responsable de la cellule marchés achats travaux prestationstechniques et mandatement.
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HOSPICES CIVILSDE LYON
Article 10 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace ladécision n° 24-112 du 25 juin 2024
Article 11 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-25-00008
Décision de délégation de signature n°25-50 du
25 mars 2025 pour les marchés publics conclus
pour le Groupement Hospitalier de Territoire
VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-25-00008 - Décision de délégation de signature n°25-50 du 25 mars 2025 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 7
HOSPICES CIVIESDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALEDirection des affaires juridiquesDÉCISION N°25-50DU 25 MARS 2025DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICSconclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRELe Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi queles articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire(GHT) ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023 et approuvée par arrété du Directeur général del'Agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2023-17-0036 du 27 février 2023, instituant le GHT ValRhône Centre composé de :- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est situé 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le siège est situé 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270Beaurepaire ;- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le siège est situé 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;- Le Centre Hospitalier de Givors, dont le siège est situé 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est situé 6 rue Notre Dame, 69250 Albignysur Saône ;- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est situé 53 chemin de Parenty,69250 Neuville sur Saône ;- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le siège est situé 1 place Abbé Vincent, 42410 Pélussin ;- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foylès Lyon;- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le siège est situé montée du docteur Chapuis BP127, 38200 VienneVu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhôneCentre à compter du 1er mars 2023 ;Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agentsde l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadredu GHT Val Rhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT ValRhône Centre à compter du 1er mars 2023 ;Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relative à la mise à disposition partielle de 2 agents duCentre hospitalier de Givors pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre, et sonavenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition à compter du 1° octobre 2024 ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) 1N° FINESS HCL 690781810
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marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 8
HOSPICES CIVILSDE LYON
Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 2 agentsdu Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val RhéneCentre a compter du 1° mars 2023 ;Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent du Centrehospitalier de Condrieu pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre a compterdu 20 mai 2024 ;Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives a la mise a disposition partielle d'1 agent duCentre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centreà compter du 1° mars 2023 et son avenant n°1 modifiant la liste nominative des agents mis à disposition àcompter du 1° octobre 2024 ;Vu la convention du 14 novembre 2023 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de 3 agentsdu Centre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Val Rhône Centre àcompter du 1° mars 2023.Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans laconvention constitutive précitée ;Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement supportest chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenantsconformément aux dispositions du code de la commande publique et que l'établissement partie au GHT assurel'exécution de ces marchés conformément aux dispositions dudit code ;Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements partiesau groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHTdoivent être modifiées en conséquence ;Considérant que le transfert de compétences s'effectue au 1° mars 2023 ;DÉCIDE
Article 1 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT :A. Délégation de signature est donnée, jusqu'au 15 avril 2025, à M. Philippe PIN, directeur du pôle« investissement et ressources matérielles », au titre de la direction des achats des HCL, et àcompter du 16 avril 2025, à M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction des achats, àl'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics ;- tous marchés publics ;- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à l'exécutiondes marchés (notamment décision de résiliation, reconduction...) et tous avenants.B. En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné au A., la même délégation estdonnée concomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL,- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-25-00008 - Décision de délégation de signature n°25-50 du 25 mars 2025 pour les
marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 9
HOSPICES CIVILSDE LYON
- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;- M. Olivier BRUN, responsable du département marchés et support des HCL.2. Pour la part HCL de tous les marchés publics conclus pour le GHT :A- Sur proposition du délégataire mentionné au A du 1., délégation est donnée à M. Olivier BRUN,responsable du département marchés et support des HCL, à l'effet de signer limitativement :- tout état d'acompte, règlement partiel définitif, solde afférents aux marchés publics ;- tout acte de gestion financière : certificat de paiement d'avance, main levée de retenue degarantie ; certificat de cessibilité ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement dumarché.B- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BRUN, la même délégation, est donnée à MmeChristine NONY, adjointe au responsable du département marchés et support.Article 2 :1. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant supérieur à 90 000 € HT, surproposition du délégataire mentionné au A du 1. de l'article 1", délégation est donnéerespectivement à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;à l'effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :- tous avenants sans incidence financière, notamment les avenant de transfert ;- toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations desentreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs à la passation et à l'exécutiondes marchés publics.2. Pour tous les marchés publics conclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égalà 90 000 € HT, sur proposition du délégataire mentionné au A du 1. de l'article 1°, délégation estdonnée concomitamment à :- Mme Véronique BARDEY, responsable du département achats des produits de santé des HCL ;- M. Jean-Yves VADOT, responsable du département achats généraux et logistiques des HCL ;- M. Benoit VEIE, responsable des départements achats travaux et prestations techniques desHCL ;- Mme Valérie MERMET, responsable du département achats biomédicaux et associés des HCL ;à effet de signer, chacun pour ce qui relève de leurs missions :- toutes décisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres deconsultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives a la passation desmarchés publics ;
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marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 10
HOSPICES CIVILSDE LYON
- tous marchés publics ;- les avenants, ainsi que toutes décisions, attestations, documents et correspondances(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives à l'exécution des marchéssusvisés, et sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 90 000 € HT.
3, Pour tous les marchés de formation d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, délégation estdonnée respectivement à :A- À Mme Léa GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation à l'effet de signer,pour ce qui reléve de ses missions :- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs ala passationdes marchés publics de formation ;- tous marchés publics de formation ;- toutes décisions, attestations, documents et correspondances relatifs à l'exécution desmarchés susvisés, ainsi que les avenants, et sous réserve que l'engagement financier globalreste d'un montant inférieur ou égal a 90 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Léa GUIVARCH, la même délégation est donnée aMme Aude AUGER, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude AUGER, la méme délégation est donnéeà Mme Marie NALET et à Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.
Article 3:Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € HT conclus pour le GHT, délégation de signature estdonnée concomitamment :1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR :à Mme Claire LHOMOND, attachée d'administration hospitalière et à M. Cédric MAGERAND, ingénieurcontractuel, a l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Claire LHOMOND et de M. Cédric MAGERAND, la mémedélégation est donnée à Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LES LYONà Mme Sandy DEMIAUTTE, responsable des services économiques, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;
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- tous marchés publics répondant a des besoins spécifiques de |'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
3. POUR L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SAÔNEà Mme Christelle DA BOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER de VIENNEà M. Vincent LETHI, directeur des Ressources Matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LETHI, la même délégation est donnéeà M. Mickael BLEIN, responsable informatique.5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORSà M. Mathys RAGANOT, directeur adjoint en charge des Ressources Matérielles, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs a la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathys RAGANOT, la même délégation est donnée àMme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEUà Mme Christelle DURIEU, adjointe administratif, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
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7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIREà Mme Erika FREDY, ingénieure hospitalier qualité, gestion des risques et relations avec les usagers, encharge des services logistiques et de la communication, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Erika FREDY, la même délégation est donnée3 Mme Perrine VUILLERMIN, attachée contractuelle en charge des ressources humaines et adjointede direction
8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIENà Mme Carine PHARISIER, attachée d'administration hospitalière et Mme Océane BOSC, adjointeadministratif, à l'effet de signer :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs à la passationdes marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tous marchés publics répondant à des besoins spécifiques de l'établissement ;- tout avenant, sous réserve que l'engagement financier global reste d'un montant inférieur ouégal à 25 000 € HT.
9. POUR LES HCL:A. Pour le groupement hospitalier Sud :à M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services économiques du groupement hospitalierSud, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée àMme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.En cas d'absence de Mme Séverine BARTHELEMY, la même délégation est donnéeà M. Laurent Stéphane VERGUIN et à Mme Christelle TASSINARI, faisant fonction d'adjoints des cadreshospitaliers.B. Pour le groupement hospitalier Nord :à M. Frank SAMAZAN, en sa qualité de directeur des ressources matérielles, logistiques et desopérations du groupement hospitalier Nord à l'effet de signer :- les marchés publics ;
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HOSPICES CIVILSDE LYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, la même délégation est donnéeà Mme Nassira HOUMA, attachée d'administration hospitalière.C. Pour le groupement hospitalier Est :à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité et développement durabledu groupement hospitalier Est, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnéeà Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.D. Pour le groupement hospitalier Centre :a] à M. Augustin SOREL, directeur des ressources économiques et logistiques du groupementhospitalier Centre, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Augustin SOREL, la même délégation est donnéeà M. François RUEL, attaché d'administration hospitalière.b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, délégation est donnée à Mme Mathilde TZISLAKIS,directrice en charge du centre de soins dentaires, à l'effet de signer pour le centre de soinsdentaires du groupement hospitalier Centre :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.
E. Pour l'hôpital Renée Sabran :à Mme Karine HAMELA, directrice de I'hépital Renée Sabran, à |'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal a 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, la même délégation est donnéeà Mme Martine MATHIEU, attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.
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F. Pour la direction des affaires techniques :à M. Bruno CAZABAT, directeur des affaires techniques, a l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno CAZABAT, la même délégation est donnéeconcomitamment à Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, à M Alain BENINI, chef dudépartement architecture et maitrise d'œuvre, à M. Valéry BRUNEL, chef du départementinvestissements travaux, à M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.G. Pour la direction de la production et de la logistique :à Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la même délégation est donnée, pour cequi relève de ses missions, à Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ingénieure responsable de la plateformed'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia LUCINA, la méme délégation est donnée, pour lesplateformes de Saint-Priest, a Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatriceadministrative des plateformes Saint-Priest.H. Pour la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements :à Mme Francoise GOSSO, directrice de la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements, àl'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Françoise GOSSO et sur sa proposition, la mêmedélégation est donnée concomitamment à Mme Nathalie DELORME, ingénieure biomédical,responsable du secteur « services anesthésie réanimation et à M. Pierre-Olivier MARGUET, ingénieurbiomédical, responsable biomédical du groupement hospitalier Est.|. Pour la direction des affaires domaniales :a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, à l'effet de signer :- les marchés publics ;
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marchés publics conclus pour le Groupement Hospitalier de Territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 15
HOSPICES CIVILSDE LYON
- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que I'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Luc FABRES, la même délégation est donnée àM. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.b] Sur proposition de M. Luc FABRES, délégation concomitante est donnée à :- Mme Sandrine ZITOUNI, responsable des affaires économiques et financières ;- M. Pierre BONCHE, responsable de la cellule technique ;- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;à l'effet de signer limitativement :- les marchés publics jusqu'à 4 000 € HT ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant lesmarchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égalà 4000 € HT.
J. Pour la direction des services numériques :à M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services numériques, à l'effet designer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement M. Jean-Christophe BERNADAC, la même délégation est donnéeà Mme Emilie CHOU, attachée d'administration hospitalière du schéma directeur du systèmed'information, contrôle de gestion et ressources humaines.
K. Pour la pharmacie centrale :à M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, à l'effet de signer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude DUSSART, la même délégation est donnéeà M. Philippe GOFFINET, ingénieur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GOFFINET, ingénieur, la même délégation estdonnée à Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-25-00008 - Décision de délégation de signature n°25-50 du 25 mars 2025 pour les
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L. Pour les directions sises au siége administratif des HCL :Mme DOSSIER Aurélie, directrice de la direction des finances et de l'analyse de gestion, à l'effet designer :- les marchés publics ;- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieurou égal à 25 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme DOSSIER Aurélie, la même délégation est donnéeà Mme Christelle TOURNADRE, responsable budgétaire et financier en charge de la gestion du siègeadministratif.
Article 4 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signaturen°24-161 du 14 octobre 2024.
Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-25-00008 - Décision de délégation de signature n°25-50 du 25 mars 2025 pour les
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-10-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à
Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de
football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de
Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club de
Sochaux-Montbéliard (FCSM)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club de Sochaux-Montbéliard (FCSM)
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PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public
Cabinet du préfet délégué
pour la défense et la sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club
de Sochaux-Montbéliard (FCSM)
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations
sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se
rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu l'article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection
des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade.
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État
dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les
lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que dans le cadre de le 29 ème journée du Championnat National de Football,
l'équipe du Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) rencontrera celle du Football club
de Sochaux-Montbéliard (FCSM) au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône le
vendredi 11 avril à 19h30 ;
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
36, rue de la République - B.P. 462
69658 Villefranche-sur-Saône Cedex
Tel : 04-72-61-60-60

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club de Sochaux-Montbéliard (FCSM)
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Considérant que sportivement, cette rencontre revêt un enjeu sportif important pour les
deux clubs ; que le club gagnant aura de très forte chance de se maintenir la saison prochaine
en Nationale 1 ;
Considérant la présence attendue au stade Armand Chouffet entre cinquante et cent
supporters « ultras » du FCSM ;
Considérant la création d'un groupe d'ultras supporters du FCVB depuis l'automne 2023 et
leur souhait d'adopter le comportement du supportérisme « ultra » ;
Considérant la présence d'ultras lyonnais à chaque rencontre dans la tribune des supporters
locaux et pouvant saisir la moindre opportunité pour marquer et défendre leur territoire de
manière belliqueuse ;
Considérant que dans le cadre du Championnat National de Football, les équipes du FCVB et
du FCSM se sont rencontrées le 30 mars 2024 ; que lors de cette rencontre, la police a repéré
plusieurs individus affiliés aux ultras lyonnais avec des intentions hostiles envers les
supporters du FCSM ; que l'identification par les forces de l'ordre a permis l'abandon de
toute action belliqueuse ;
Considérant que le 30 mars 2024 lors de la rencontre contre le FC Sochaux-Montbéliard à
Villefranche-sur-Saône, le bus de supporters adverses a été pris à partie provoquant un
affrontement entre les deux clans ce qui a contraint les fonctionnaires de la police nationale
présents à intervenir ;
Considérant que le 6 décembre 2024 lors de la réception du FC Dijon de nouveaux incidents
se sont produits (bagarre, jets de projectiles et insultes racistes) et qu'il a été nécessaire de
faire intervenir une nouvelle fois des fonctionnaires de la police nationale pour s'interposer
entre les groupes d'ultras, les agents de sécurité privée étant dépassés par l'importance des
incidents ; qu'à cette occasion d'importantes dégradations de l'infrastructure (grillages de la
tribune visiteurs) ainsi que l'utilisation d'engins pyrotechniques ont été observées ;
Considérant la fragilité de l'infrastructure séparant les deux groupes d'ultras et leur
positionnement en proximité dans l'enceinte du stade ;
Considérant les débordements observés au cours de la saison 2024-2025 par le fait des
supporters du FCSM lors de rencontres sur terrain adverse ; que notamment à Nancy le 14
février 2025, des débordements entre les supporters des deux clubs se sont produits causant
des dégradations aux installations du stade et la blessure d'un agent de sécurité privé ;
Considérant que la facilité d'accès à Villefranche-sur-Saône et les renseignements portés à la
connaissance des services laissent à penser que certains supporters sochaliens pourraient se
rendre au stade par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement en dehors de
la tribune visiteurs ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, compte tenu des faits
précédemment décrits ;
Considérant que, dans un contexte sportif concurrentiel, toute provocation matérialisée par
des arrivées isolées de supporters du FCSM aux abords du stade, risque d'engendrer des
réactions violentes de la part des supporteurs locaux ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club de Sochaux-Montbéliard (FCSM)
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Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même renforcées, n'est pas
suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de la CSP de Villefranche-sur-Saône, au
regard des effectifs disponibles dans cette CSP, pour assurer la sécurité des personnes, et
notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant qu'en raison du contexte rappelé ci-dessus, de la difficulté d'assurer en toute
sécurité la réception des supporters adverses, une restriction de l'accès du secteur visiteur
est mise en œuvre à hauteur de 100 places ; que cette restriction s'effectue avec l'accord des
deux clubs organisateurs ;
Considérant que dans ces conditions, la présence aux alentours et dans l'enceinte du stade
Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône le vendredi 11 avril 2025, de personnes qui, bien
que n'étant pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement organisé par une
association de supporters sochaliens reconnue et de ce fait n'étant pas en possession d'un
billet ouvrant accès à la tribune visiteurs, se prévalent de la qualité de supporter du FCSM
et/ou se comportent comme tel, impliquent des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens,
ARRÊTE :
Article 1 :
Il est interdit d'accéder au stade Armand Chouffet et à ses abords le vendredi 11 avril 2025 de
16h00 à 23h00 à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FCSM, ou se
comportant comme tel, n'ayant pas respecté l'obligation de déplacement collectif organisé
par une association de supporters sochalienne reconnue et placée sous escorte policière à
compter de 18 h au niveau de la sortie n° 31.1 sur l'autoroute A6. Le retour des supporters
concernés s'effectuera selon les mêmes modalités d'escorte jusqu'au parking du péage
susmentionnée.
A défaut, toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FCSM, ou se comportant
comme tel, n'ayant pas respecté les modalités énoncées supra sera interdite d'accès au stade
Armand Chouffet, de circulation et de stationnement dans le périmètre situé sur les
communes de Villefranche-sur-Saône et Gleizé et délimité par les voies suivantes : route de
Montmelas, rue du stade Pierre Montmartin, boulevard Roger Salengro, boulevard du général
Leclerc et avenue du Beaujolais.
Article 2 :
Sont interdits le vendredi 11 avril 2025 de 16h00 à 23h00 dans le périmètre défini à l'article 1er,
dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards, engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 :
Sont interdits le vendredi 11 avril 2025 de 16h00 à 23h00 dans le périmètre défini à l'article 1er,
soit aux abords du stade, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice
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voie publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de football
du 11 avril 2025 opposant le Football Club de Villefranche Beaujolais (FCVB) au Football club de Sochaux-Montbéliard (FCSM)
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administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Villefranche-sur-Saône, aux deux présidents de clubs et affiché aux abords immédiats du
périmètre défini à l'article 1er.
Fait à Lyon le 10 avril 2025
Le préfet,
délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUERIN
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voie publique et d'accès
au stade Armand Chouffet à Villefranche-sur-Saône à l'occasion du match de football
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