PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-231
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-15-00006 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la
délégation attribuée par la préfète de l'Isère, à la directrice de
la DDETS (2 pages) Page 3
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2026-06-15-00005 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN JUIN
2026 (5 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-06-17-00002 - AP portant agrément d'un organisme dispensant
aux conducteurs responsables d'infractions la formation spécifique à la
sécurité routière (3 pages) Page 12
38-2026-06-17-00001 - RAA AP modificatif commission (4 pages) Page 16
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-15-00006
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation attribuée par la
préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00006 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation attribuée par la préfète de l'Isère, à la
directrice de la DDETS
3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2026 (INTP2612935A) portant nomination de
Madame Lise RUEFLIN en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-05-22-00004, p ortant délégation de signature à Madame
Lise RUEFLIN, directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
D É C I D E
ARTICLE 1 :
Dans la limite des seuils fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signature
prévues ci-après sont données aux agents désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences respectives :
- les propositions d'engagement juridique,
- les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
- les documents constatant les services faits,
- les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
TOUS BOP : subdélégation est donnée à Mme Ingrid HAMANN directrice départementale
adjointe et M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint.
BOP 104 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN, ou en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives.
BOP 135 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS,
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
BOP 137 : subdélégation est donnée à Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des
femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes pour ses attributions.
BOP 147 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
BOP 157 : subdélégation est donnée à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à Mme
Mathilde ROBIN, pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00006 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation attribuée par la préfète de l'Isère, à la
directrice de la DDETS
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BOP 177 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
BOP 303 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle..
BOP 304 : subdélégation est donnée à Mme Jenny ATTAL pour les attributions du Pôle HALS
ou en son absence, à M. Yannick LUCILLA, adjoint à la responsable du pôle.
Subdélégation est donnée également à Mme Anne-Sophie MAURIN ou, en son absence, à
Mme Mathilde ROBIN pour leurs attributions respectives au sein du Pôle EIS.
Validation CHORUS : Jenny ATTAL, Sylvie ANDRIVOT, Velléda PRAT, Coralie LEMOULT, Paul
HAZEBROUCQ, Claire DEBOVES, Gwenaëlle DESPESSE, Géraldine METTON, Natacha
PRADELOUX, Yannick LUCILLA, Olivier COCOGNE.
Instruction CHORUS : Sylvie CRISI, Natacha PRADELOUX, Louisa BONNET, Anastasiia
VOLKOVA, Lilia LOUAAR, Valérie TURREL, Valérie MAZZOLI, Florence FUVEL, Sylvain PONZA,
Anaïs PEREZ, Nathalie ALDEGUER, Nicolas BELLIER, Joséphine PARISI, Carole PROST.
ARTICLE 2 :
Les engagements juridiques mentionnés dont le montant unitaire est supérieur à 23 000 €,
demeurent réservés à la sig nature de la directrice départementale ou en cas d'absence ou
d'empêchement à la directrice adjointe et au directeur adjoint.
ARTICLE 3 : La présente décision entre en vigueur le 15 juin 2026.
ARTICLE 4 : La décision portant subdélégation de signature du 15 juin 2026 (n°38-2026-06-15-
00003) p our l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation
financière attribuée par la Préfète à la directrice départementale de la DDETS de l'Isère est
abrogée.
ARTICLE 5 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
diffusée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
À Grenoble, le 15 juin 2026
La Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
signé
Lise RUEFLIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-15-00006 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation attribuée par la préfète de l'Isère, à la
directrice de la DDETS
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2026-06-15-00005
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN JUIN
2026
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-15-00005 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2026 6
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2025- 10 du 27 mars 2025, donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 29 novembre 2024

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaires et suppléants de la
FCPE en date du 23 juin 2025

VU la demande de changement d'un représentant titulaire des maires en date du 5 septembre 2025

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 8 octobre 2025

VU la demande de changement du représentant suppléante des parents d'élèves suppléant de la
PEEP en date du 8 octobre 2025

VU la demande de changement de la représentante suppléante de l'organisation syndicale UNSA -
Education en date du 8 janvier 2026

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaire et suppléant de la
PEEP en date du 3 avril 2026

VU le changement des représentants des maires titulaires et suppléants en date du 9 juin 2026
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-15-00005 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2026 7
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A R R E T E

Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par l e directeur académique des services de l'éduca tion
nationale au nom de la rectrice,


▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.



Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :

 au titre des communes : quatre maires

Titulaires Suppléants

● Mme Laurence RUFFIN Maire de GRENOBLE
● M. Max BARBAGALLO Maire d'IZEAUX
● Mme Coralie BOURDELAIN Maire de REVEL
● M. Laurent TEIL Maire de SABLONS

● M. Gilbert MAUGIRON Maire de VALBONNAIS
● Mme Françoise FONTANA Maire d'HERBEYS
● M. Cyrille MADINIER Maire de FLACHERES
● M. Cédric LESCURE Maire de TENCIN



 au titre du département : cinq conseillers départementaux

Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET

● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER




 au titre de la région : 1 conseiller régional

Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU

● Mme Nathalie BERANGER
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COMPOSITION CDEN JUIN 2026 8
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 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.


 au titre des représentants des personnels


FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER

● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX

● Mme Odile BOURDE
● Mme Céline RIVAL


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT

● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE

● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante

● Mme Charlotte BALLET

● Mme Fabienne ZWIEBEL

SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN

● M. Nicolas MULYK

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COMPOSITION CDEN JUIN 2026 9
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 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE

Titulaires

● Mme Samira DADACHE

Suppléants
● M. Gilles NOGUES
● M. Erwan MEYNIER
● Mme Elsa BRUNEAU
● Mme Joëlle RICHOL
● M. Frédéric GENIN


● M. Jean COLOMER
● Mme Nadia BOUCHAREB
● Mme Hind EL ALAOUI
● M. Jacob LAMBLIN



PEEP
Titulaire Suppléante

● Mme Nabila JOUHARI

● Mme Sylvie MESSINA




 Associations complémentaires de l'enseignement public



Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)

● M. Roger MERLIN





 Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► La préfète de l'Isère
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-15-00005 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2026 10
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Titulaire


● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)

● Mme Marjorie DURAFFOURG




► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD

● M. Jean-Baptiste OGIER



 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale

● M. Philippe QUINTIN


Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.




Grenoble, le 15 juin 2026

Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

(Signé)

Patrice GROS
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-15-00005 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2026 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00002
AP portant agrément d'un organisme dispensant
aux conducteurs responsables d'infractions la
formation spécifique à la sécurité routière
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00002 - AP portant agrément d'un organisme dispensant aux conducteurs responsables
d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière 12
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 17 juin 2026
Arrêté n° 38-2026-
portant agrément d'un organisme dispensant aux conducteurs responsables d'infractions
la formation spécifique à la sécurité routière
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L 213-9, L. 223-6, R. 212-1
à R. 213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame Sonia CHERCHARI (ép. BENCHETIOUI), en date du
11 juin 2026, relative à l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTÉ
Article   1   : Madame Sonia CHERCHARI (ép. BENCHETIOUI) est autorisée à exploiter, sous le
n° R 26 038 0002 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé MARIE CURIE FORMATION (SAS CONDUITE PONTOISE), et dont le siège se
situe 69 cours Saint-André à PONT-DE-CLAIX (38800).
Dans le département de l'Isère, l'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-securiteroutiere@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00002 - AP portant agrément d'un organisme dispensant aux conducteurs responsables
d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière 13
• 30 avenue du 8 mai 1945, 38130 ECHIROLLES
Article   2   : Cet agrément est délivré pour une durée de six (6) ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article   3   : La personne en charge de l'encadrement technique et administratif est Madame Sonia
CHERCHARI (ép. BENCHETIOUI), exploitante de l'établissement.
Article   4   : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article   5   : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article   6   : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitante est
tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article   7   : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article   8   : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service de la sécurité routière à la préfecture de
l'Isère.
Article   9   : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
John BENMUSSA
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00002 - AP portant agrément d'un organisme dispensant aux conducteurs responsables
d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière 14
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00002 - AP portant agrément d'un organisme dispensant aux conducteurs responsables
d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière 15
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-17-00001
RAA AP modificatif commission
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00001 - RAA AP modificatif commission 16
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 17 juin 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
modifiant la composition de la commission départementale des professions foraines et
circassiennes
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017
relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU le décret du Président de la République du 19 mai 2026 portant nomination de Monsieur John
BENMUSSA, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
VU le télégramme du 10 mai 2022 du ministre de l'Intérieur relatif à la médiation avec les
professions foraines et circassiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-07-06-00004 portant création et fixant la composition de la
commission départementale des professions foraines et circassiennes ;
Considérant que la mise en place de cette commission départementale permet de prévenir les
situations conflictuelles, de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les professionnels et
les collectivités et de faire connaître les règles de droit existantes ;
Considérant la nécessité de modifier l'annexe relative à la c omposition de la commission
départementale de l'arrêté préfectoral n°38-2022-07-06-00004 portant création et fixant la
composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00001 - RAA AP modificatif commission 17
ARRÊTE
Article 1 er : L'annexe relative à la composition de la commission départementale des professions
foraines et circassiennes, créée par l'arrêté préfectoral n°38-2022-07-06-00004 et composée à parts
égales de maires, de représentants des syndicats professionnels ou associations des professions
foraines et circassiennes, ainsi que de représentants des services de l'État dans le département de
l'Isère, est modifiée.
Article 2 : La commission départementale conseille le représentant de l'État dans le département
sur toute question ayant trait à l'installation et aux activités des professions foraines et
circassiennes dans le département.
Le représentant de l'État dans le département informe la commission départementale lorsqu'il est
saisi d'une demande de médiation (dans les conditions prévues à l'article 12 du décret n° 2022-376
du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission
nationale des professions foraines et circassiennes) et peut le cas échéant procéder à sa
consultation.
Article 3 : La commission départementale des professions foraines et circassiennes est présidée par
la préfète de l'Isère ou son représentant.
Elle est composée comme suit :
– la préfète de l'Isère ou son représentant ;
– le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Isère ou son représentant ;
– le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;
– le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
– quatre maires représentant l'association des maires de France en Isère ;
– deux représentants des professions foraines ;
– deux représentants des professions circassiennes.
Les identités et les coordonnées des membres de la commission sont précisées en annexe.
Le président de la commission peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations
intéressées non membres de cette commission ainsi que toute personne qualifiée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départemental de l'Isère, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le directeur départemental de la protection des populations, le président de l'association
des maires de France en Isère, les représentants des professions foraines et circassiennes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00001 - RAA AP modificatif commission 18
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS
71046 − 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur
(direction des libertés publiques et des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R.421- 1 à R.421-5 du code de justice 
administrative,   le   présent   arrêté   peut   faire   l'objet   d'un   recours   contentieux   devant   le   tribunal 
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa  
publication,   adressé  par   voie   postale   (2   place  de   Verdun,  BP   1135 –  38022  Grenoble  Cedex)  ou   par 
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-17-00001 - RAA AP modificatif commission 19
ANNEXE
Composition de la commission départementale : identités et coordonnées des membres
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la sécurité intérieure, de la direction des
sécurités du cabinet de la préfète de l'Isère.
Toute saisine de la commission départementale ou tout changement d'interlocuteur doit être
signalé par courriel sur : pref-siop@isere.gouv.fr
Fonction Identité Courriel
Préfète de l'Isère Catherine SEGUIN pref-secretariat-prefet@isere.gouv.fr
Directeur de cabinet de la préfète John BENMUSSA pref-directeur-cabinet@isere.gouv.fr
Le groupement de gendarmerie
départementale de l'Isère
Samuel JOGUET ggd38@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La direction départementale de la
sécurité publique de l'Isère
Jérôme CHAPPA dipn38@interieur.gouv.fr
La direction départementale de
protection des populations
Jean-Luc DELRIEUX ddpp@isere.gouv.fr
Représentant des maires de l'Isère Françoise FONTANA
Maire d'Herbeys
francoise.fontana@herbeys.fr
Représentant des maires de l'Isère Claude SOULLIER
Maire de Brié-et-
Angonnes
claude.soullier@brie-et-angonnes.fr
Représentant des maires de l'Isère William DUFOUR
Maire de Miribel-Les-
Echelles
maire-mle@orange.fr
Représentant des maires de l'Isère Siège non pourvu ami@maires-isere.fr
Représentants des professions
foraines : Président de
l'Association de défense des
forains et des circassiens
René HAYOUN rene.hayoun@sfr.fr
Représentants des professions
foraines : Président de la
Confédération française
d'associations et syndicats de la
profession foraine
Karl TOQUARD karl.tk@live.fr
Représentants des professions
circassiennes : Président délégué
de la branche des cirques
CID'EUROPE
Franck MULLER muller.circus@gmail.com
Représentants des professions
circassiennes : président de
l'Association de défense des
cirques de famille
Anthony DUBOIS gdv.diference@gmail.com
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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