AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-156
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Budget Commande
Publique Immobilier
12-2026-03-18-00002 -
ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné (1 page) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-03-18-00002
ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougo
nsigné
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00002 - ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné 3
PREFETE Lou nuDE L'AVEYRON Secrétariat GénéralLiberté Commun DépartementalFegatitéfraternite
SERVICE BUDGET COMMANDE PUBLIQUE IMMOBILIERUNITE BUDGET COMMANDE PUBLIQUEArrété n° du AS N'a e LE LOIS .Objet :Délégation de signature à M. BOUGON Jean-Baptiste, affecté auService SIDSIC - SGCD - Utilisation d'une carte achatLA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD CLAIRE Préfète del'Aveyron,VU l'arrêté préfectoral du 24octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture del'Aveyron,VU l'instruction Ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carteachat,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,-ARRETE-Article 1°' Délégation est donnée a M. BOUGON Jean-Baptiste, Chef du Service SIDSIC, dans lecadre de ses fonctions, à effet d'utiliser une carte d'achat, dans la limite de son profil carte achatde 10 000€, pour les dépenses relevant du programme 354 (Administration Territoriale de l'Etat),centre financier 0354-DR31-DP12 dans les domaines « Informatique, téléphonie, impressioninterne et reprographie ».Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et Jean-Baptiste BOUGON sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Rodez, le AX WES lel ;
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-03-18-00002 - ArrêtéDélégationSignatureUtilisationCA-JBBougonsigné 4