AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-174
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2025-11-07-00002 - Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Montcornet à MONTCORNET (3 pages) Page 4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025-69 donnant délégation de
signature au colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK , directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne (2 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2025-11-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/003 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Hervé BERCHE, exerçant
Résidence Les Veneurs - Les Dryades - 76 ter rue Saint-Lazare à
Compiègne, pour effectuer certaines visites médicales préalables à
la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
(2 pages) Page 11
02-2025-11-06-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/004 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Valentin JOLY, exerçant 30
rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 14
02-2025-11-06-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/005 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Jennifer HAUSHER-DELBART,
exerçant 13 rue des Écoles à Mareuil-le-Port, pour effectuer certaines
visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire
du département de l'Aisne (2 pages) Page 17
02-2025-11-06-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/006 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Zoubida ZEHOUF, exerçant 2
ter rue Victor Hugo à Viry-Noureuil, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 20
02-2025-11-06-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/007 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Françoise BRUCHET,
exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne,
pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance
ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 23
2
02-2025-11-06-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/008 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Alain TOMBAL, exerçant 2B
avenue de Verdun à la Ferté-Milon, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 26
02-2025-11-06-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/009 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Anthony LAUNAY, exerçant
54 bis rue de Saint-Quentin à Ham, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du
permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne (2 pages) Page 29
3
Cabinet
02-2025-11-07-00002
Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant
modification d'un système de vidéoprotection -
Commune de Montcornet à MONTCORNET
Cabinet - 02-2025-11-07-00002 - Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Montcornet à MONTCORNET 4
EuPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Montcornetà MONTCORNET
La Préféte de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs a la mise en ceuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de |'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1°septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune de Montcornetplace de l'Hôtel de ville à Montcornet (02340) présentée par Monsieur Thomas HENNEQUIN ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 2 juillet 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
"2, rue Paul Doumer — BP 20104 ER> &Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôleprévention, police administrative et sécurité
tee[reLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-11-07-00002 - Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Montcornet à MONTCORNET 5
Article 1°:Monsieur Thomas HENNEQUIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2018/0011. Il est composé de 3caméras extérieures et 11 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes: Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de volou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°2018/0011-M-1-2022 du 8 septembre 2022. Les modifications portent sur : Lesinformations générales et finalités du système de vidéosurveillance, Localisation du système devidéosurveillance (nombre de caméras), Personnes habilitées à accéder aux images.Article 3 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Thomas HENNEQUIN.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 5:Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8:Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L.252-2 etL.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Cabinet - 02-2025-11-07-00002 - Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Montcornet à MONTCORNET 6
Article 9:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents desdouanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditionsdes articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder àtout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder 30jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 12:La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture del'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n° 2018/0011-M-1-2022 du 8 septembre 2022 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Montcornet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur ThomasHENNEQUIN place de l'Hôtel de ville 02340 Montcornet.
novembre 2025ur la préfète, et par délégation,l'adjoint à la cheffe du Abe" dtiÀDavid MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2025-11-07-00002 - Arrêté n° 2018/0011-M-3-2025 portant modification d'un système de vidéoprotection - Commune de
Montcornet à MONTCORNET 7
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-11-07-00001
Arrêté n°2025-69 donnant délégation de
signature au colonel hors-classe Rémy
WECLAWIAK , directeur départemental des
services d'incendie et de secours de l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025-69 donnant
délégation de signature au colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK , directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Aisne
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-69donnant délégation de signatureau colonel hors-classe Rémy WÉCLAWIAK,directeur départemental des services d'incendieet de secours de l'Aisne
La Préféte de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1424-33,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté conjoint du 1° février 2023 du ministre de l'Intérieur et du président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne portant recrutement ducolonel Thierry DARRAS sur l'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint des servicesd'incendie et de secours de l'Aisne,VU l'arrêté conjoint n°2025-646 du 10 octobre 2025 du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et duprésident du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisneportant recrutement du colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK sur l'emploi fonctionnel de directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1 - Délégation de signature est donnée au colonel hors-classe Rémy WÉCLAWIAK, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne, à l'effet de signer tout documentrelevant de la compétence de l'État concernant son service et ne comportant pas de décision, àl'exception des correspondances adressées aux ministres, au préfet de la région Hauts-de-France et aupréfet de la zone de défense nord, aux parlementaires, ainsi qu'aux présidents des assembléesrégionale et départementale.
2, rue Paul Doumer— BP 20104 "ey02000 LAON . . . . EME préfète de l'Aisne £39) errefeto2 VasiarsDirection de la coordination des politiques publiques et de Sy ol| appul territorial . . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025-69 donnant
délégation de signature au colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK , directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Aisne
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Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement du colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK, ladélégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans les mémes conditions par le colonelThierry DARRAS, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Aisne.Article 3 - L'arrêté n°2025-68 du 31 octobre 2025 donnant délégation de signatureau colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK, directeur départemental des services d'incendie et desecours de l'Aisne est abrogé.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le directeur de cabinet de la préféte et ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aisne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aisne.
À Laon, leg 7 NOV. 2025
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025-69 donnant
délégation de signature au colonel hors-classe Rémy WECLAWIAK , directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00001
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/003 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Hervé
BERCHE, exerçant Résidence Les Veneurs - Les
Dryades - 76 ter rue Saint-Lazare à Compiègne,
pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/003 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Hervé BERCHE, exerçant Résidence Les Veneurs - Les Dryades - 76 ter rue Saint-Lazare à Compiègne, pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Libené | Saint-QuentingalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/003 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 18/07/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture D ss02100 SAINT-QUENTIN En FdPréfète de l'Aisne SQ (O)@Prefeto2 Ye" "5Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER ~Tél. : 03 60 09 8113 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits a conduire |
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/003 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Hervé BERCHE, exerçant Résidence Les Veneurs - Les Dryades - 76 ter rue Saint-Lazare à Compiègne, pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1": |Le Docteur Hervé BERCHE, exerçant Résidence Les Veneurs — Les Dryades 1 - Rez-de-Chaussée, 76ter rue Saint-Lazare à Compiègne, est agréé en qualité de médecin consultant en commissionmédicale primaire, pour effectuer les visites préalables à la délivrance ou au renouvellement dupermis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé .- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants |— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaire_ concernent les motifs suivants: |- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5 :Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Hervé BERCHE, pourlui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/003 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Hervé BERCHE, exerçant Résidence Les Veneurs - Les Dryades - 76 ter rue Saint-Lazare à Compiègne, pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00004
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/004 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Valentin
JOLY, exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à
Cormicy, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/004 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Valentin JOLY, exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET | Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Libé Saint-QuentinigalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/004 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite;vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte) |VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 04/07/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture : vf _ y02100 SAINT-QUENTIN ff} FdPréfète de l'Aisne RQ (C)e@Prefetoz Xe"> <<Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERTél. : 03 60 09 81 13 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/004 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Valentin JOLY, exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1":Le Docteur Valentin JOLY, exerçant 30 rue Franklin Rooseveltà Cormicy, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites PRÉRSBISs à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd— conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au FANEREE scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origing laconsommation d'alcool ou de stupéfiants~ implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Valentin JOLY, pourlui valoir titre de nomination. |Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00004 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/004 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Valentin JOLY, exerçant 30 rue Franklin Roosevelt à Cormicy, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00003
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/005 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Jennifer
HAUSHER-DELBART, exerçant 13 rue des Écoles à
Mareuil-le-Port, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/005 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Jennifer HAUSHER-DELBART, exerçant 13 rue des Écoles à Mareuil-le-Port, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE ' 'Liberté | Saint-QuentinÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/005 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSION:MÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 09/10/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture A .02100 SAINT-QUENTIN ff) FdPréfète de l'Aisne RQ (0)@Prefeto2 YornAffaire suivie par: Marion SCHUFFENECKER +Tél. : 03 60 09 81 13 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/005 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Jennifer HAUSHER-DELBART, exerçant 13 rue des Écoles à Mareuil-le-Port, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1":Le Docteur Jennifer HAUSHER-DELBART, exerçant 13 rue des Ecoles a Mareuil-le-Port, est agréé enqualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visitespréalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants |—annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants-implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants .— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Jennifer HASHER-DELBART, pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/005 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Jennifer HAUSHER-DELBART, exerçant 13 rue des Écoles à Mareuil-le-Port, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00007
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/006 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Zoubida
ZEHOUF, exerçant 2 ter rue Victor Hugo à
Viry-Noureuil, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/006 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Zoubida ZEHOUF, exerçant 2 ter rue Victor Hugo à Viry-Noureuil, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Libené | _ Saint-Quentin'galitéFraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2025/006 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MEDICALES PREALABLES A LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIEGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;| VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; |VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; |VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;vu l'avis émis le 06/08/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture CA Le %02100 SAINT-QUENTIN fi) FdPréfète de l'Aisne 9 (O)@Prefeto2 Yor?Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKERTél. : 03 60 09 8113 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/006 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Zoubida ZEHOUF, exerçant 2 ter rue Victor Hugo à Viry-Noureuil, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1": .Le Docteur Zoubida ZEHOUF, exerçant 2ter rue Victor Hugo a Viry-Noureuil, est agréé en qualitéde médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. |Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé .- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes | |~ infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction Ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure a un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants : |- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants |- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Zoubida ZEHOUF,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00007 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/006 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Zoubida ZEHOUF, exerçant 2 ter rue Victor Hugo à Viry-Noureuil, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00002
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/007 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur
Françoise BRUCHET, exerçant 25A avenue du
Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour
effectuer certaines visites médicales préalables à
la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale
primaire du département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/007 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Françoise BRUCHET, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE ' 'Lite Saint-QuentingalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/007 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LA.DÉLIVRANCE OÙ AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements. ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 17/10/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture | wo.02100 SAINT-QUENTIN En EdPréfète de l'Aisne KM (C)e@Prefeto2 YorAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER | LS.Tél. : 03 60 09 8113 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/007 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Françoise BRUCHET, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Françoise BRUCHET, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle a Essomes-sur-Marne,est agréé en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer lesvisites préalables a la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrété.Article 3 : |Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes |— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants--annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants-implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Françoise BRUCHET,pour lui valoir titre de nomination.
Pour la Préf par délégation,Le sous-pr d | Saint-Quentin
Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/007 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Françoise BRUCHET, exerçant 25A avenue du Général de Gaulle à Essomes-sur-Marne, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00006
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/008 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Alain
TOMBAL, exerçant 2B avenue de Verdun à la
Ferté-Milon, pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/008 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Alain TOMBAL, exerçant 2B avenue de Verdun à la Ferté-Milon, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE ' .Libené Saint-QuentingalitéFraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/008 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIEGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 06/08/2025 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture ~ y,02100 SAINT-QUENTIN [ft] FPréfète de l'Aisne ES (C)e@Prefetoz YornAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER =Tél. : 03 60 09 81 13 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr ' des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/008 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Alain TOMBAL, exerçant 2B avenue de Verdun à la Ferté-Milon, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°:Le Docteur Alain TOMBAL, exerçant 2B avenue de Verdun à La Ferte-Milon, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. 7Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants:— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd— conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant de .la conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool! ou de stupéfiants- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants: ,— suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de consiutre ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants-implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants —— renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Alain TOMBAL, pourlui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025 Pour la Préfèté'et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Quentin
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00006 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/008 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Alain TOMBAL, exerçant 2B avenue de Verdun à la Ferté-Milon, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2025-11-06-00005
Arrêté SPSQ-PSRG-2025/009 portant délivrance
de l'agrément des médecins au docteur Anthony
LAUNAY, exerçant 54 bis rue de Saint-Quentin à
Ham, pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/009 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Anthony LAUNAY, exerçant 54 bis rue de Saint-Quentin à Ham, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE . .Liberté Saint-QuentinÉgalité .Fraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2025/009 PORTANT DÉLIVRANCEDE L'AGRÉMENTDES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADELIVRANCE OU AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route ;VU le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ; °VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du_ contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 24/10/2024 par le conseil de l'ordre des médecins du département de l'Aisne ;
24, rue de la Sous-Préfecture ua | y02100 SAINT-QUENTIN [1 FPréfète de l'Aisne RJ (C)e@Prefeto2 YornAffaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER =+Tél. : 03 60 09 8113 (ligne directe) Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : marion.schuffenecker@aisne.gouv.fr des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frRéglementation générale et droits à conduire
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/009 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Anthony LAUNAY, exerçant 54 bis rue de Saint-Quentin à Ham, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1°: | |Le Docteur Anthony LAUNAY, exerçant 54bis rue de Saint-Quentin à Ham, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3:Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer a titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants |- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants— implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiantsArticle 4: |Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la |consommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5:Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Anthony LAUNAY,pour lui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 6 novembre 2025
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2025-11-06-00005 - Arrêté SPSQ-PSRG-2025/009 portant délivrance de l'agrément des médecins
au docteur Anthony LAUNAY, exerçant 54 bis rue de Saint-Quentin à Ham, pour effectuer certaines visites médicales préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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