PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-010
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-17-00053 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
- Octobre 2024 (3 pages) Page 3
R93-2024-12-17-00050 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 (3
pages) Page 7
R93-2024-12-17-00051 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 (3
pages) Page 11
R93-2024-12-17-00052 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
- Octobre 2024 (3 pages) Page 15
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Sud-Est (20 pages) Page 19
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-01-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAESRI (2 pages) Page 40
R93-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAFPIC (3 pages) Page 43
R93-2025-01-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAIO (2 pages) Page 47
R93-2025-01-07-00011 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAJES (2 pages) Page 50
R93-2025-01-07-00012 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRANE (2 pages) Page 53
R93-2025-01-07-00013 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAPIE (2 pages) Page 56
R93-2025-01-07-00014 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAREIC (2 pages) Page 59
R93-2025-01-07-00015 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA au directeur du CROUS
Aix-Marseille (2 pages) Page 62
R93-2025-01-07-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région académique PACA en matière
d'ordonnancement secondaire - janvier 2025 (4 pages) Page 65
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00053
13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00053 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 3
. . ARRETE DU 17 décembre 2024@ » Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes *
Côte d'Azur ' F 1 , me +
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du.
ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE
FINESS JURIDIQUE : 130786445
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé BUREAUS modifié et notamment ses articles L. 6145- 1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33:
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
_relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00053 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 4
Arrête : |
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé | SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour le
période * . mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 16 050 251,00 € 13 175 883,29 € 1 370 645,66 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 5 971,00 € 7 029,57 € 1 700,66 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de : .
Libellé Montant da ou a reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 73 226,14 €]
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé gy.
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 330,60 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant à verser vate!
reprendre pour le mois
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 72 610,54 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -1,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 71 250 00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 362,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités :
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 285,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Ù 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 285 00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle ,
. [Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00053 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 5
TITRE Il — LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
' Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
. Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels | 0 a €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à réprenidre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de:
Montant a verser ou a
Libellé Freprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 9 00 €
' [d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles | 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €|Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté:est notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Directi
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verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00050
83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO -
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00050 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO - Octobre 2024 7
At k ARRETE DU 17 décembre 2024@ » Agence Régionale de Santé
Provence-Aipes ch
Côte d'Azur 7 A ; ; CE ; i'
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins a
partir de la période janvier 2024 © |
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI FREJUS
FINESS JURIDIQUE : 830100566
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1. et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1 199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ; :
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ; |
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CHI FREJUS ;
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l'activité de MCO - Octobre 2024 8
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le-mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)67 719 967,00 € 57 353 929,48 € 6 625 174,61 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 164 181,00 € 153 567,99 € 14 873,52 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 30 169,00 € 84 888,94 € 37 773,88 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 5 553,00 € 2 817,86 € -178,79 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé sc at
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 1 874 212,04 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la - 424 316,49 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 7,68 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)1 448 147,87 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 023 141,71 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
oe 5 igi à 200 572,80 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 223 010,36 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1 423,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les . 1 740,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 740,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
t
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00050 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO - Octobre 2024 9
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 : .
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé : reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ,
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* , 0,00 €] .
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
*-Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé i reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et '
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux _ 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00050 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO - Octobre 2024 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00051
83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO -
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00051 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO - Octobre 2024 11
À ; ARRETE DU 17 décembre 2024® » Agence Régionale de Santé
paenes-aines x
Le e ; Zur . . . , . . . . LAFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins a
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI TOULON
FINESS JURIDIQUE : ' 830100616
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéres
relatives aux établissements de santé; |
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CHI TOULON ;
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l'activité de MCO - Octobre 2024 12
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le}
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 168 253 303,00 € 137 543 233,31 € 14 037 862,99 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 714 645,00 € 684 973,54 € 63 556,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 941,00 € 1 642,08 € 164,20 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 51 640,00 € 38 112,13 € 5 152,94 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX'
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 3 892 405,26 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 961 460,13 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 5 072,70 €
" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)2 895 864,20 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 157 641,14 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
ne | igen | 292 561,55 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 434 391,35 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 11 270,16 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris aispositits médicaux implantables et les 30 008,23 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 28 921,73 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00€
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 086,50 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l'activité de MCO - Octobre 2024 13
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ,
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3. du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
P Montant a verser ou aLibellé —reprendre pour le mois":
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* | 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC) |
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | s À 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle us
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'activité de MCO - Octobre 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00052
83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00052 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 15
mF E ARRETE DU 17 décembre 2024@ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 4
Côte d'Azur . . . ; «ge : x .
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmétre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins a
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC
FINESS JURIDIQUE : 830200523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire.de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00052 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 16
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)13 836 756,00 € 14 929 345,24 € 1 696 686,82 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 5 444,00 € 2 723,79 € -4 617,73 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) ** | 0,00 € 1 369,87 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé GE
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 145 661,09 €]
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou a
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 79 873,39 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 65 787,70 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 853,89 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 57 933,81 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €|
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00052 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 17
TITRE II - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) .
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* | 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* . - 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé 1sreprendre pour le mois":
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle | i
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle J
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) . 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêchélet par délégation
Le Directeur de la Direction-de-l'Orgañisation des Soins,
~~, LI
a_
Anthony V DEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00052 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO - Octobre 2024 18
Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
R93-2025-01-07-00006
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 19
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est
La directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est,
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 25 août 2006 (JO du 29 août 2006) relative aux
délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 1 juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des
libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommant
Madame Sonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-
Est, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant délégation de signature à Madame Sonia PALLIN,
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck BALDI, en
qualité de directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 20
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2021 portant nomination de Monsieur Philippe BECQUEMBOIS,
conseiller d'administration, directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires
financiéres et immobiliéres a la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'inter région Sud-Est à compter du 1° août 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2024 portant nomination de Madame Clara DUFOUR DE
NEUVILLE, en qualité de directrice des missions éducatives ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Julien LEMAIRE,
attaché principal, directeur des ressources humaines à la direction interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'inter région Sud Est à compter du 1° septembre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic LEPHAY,
attaché principal d'administration, responsable de la gestion administrative et financiére des
personnels ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Isabelle DELLA
CASA, attachée d'administration, responsable de la gestion des parcours et des compétences ;
Vu l'arrêté ministériel du 04 juillet 2024 portant nomination de Madame Caroline WAECHTER,
en qualité de responsable des affaires financières ;
Vu le contrat en date du 22 juillet 2024 portant recrutement de Madame Corinne RISO, en
qualité d'agent contractuel responsable du service SAH ;
Vu le contrat en date du 04 juillet 2024 portant recrutement de Monsieur Francis AMISI, en
qualité d'agent contractuel responsable du service immobilier ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2022 portant nomination de Madame Hayet ABED, secrétaire
administratif ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2019 portant nomination de Monsieur Luc DERIDIAUX,
secrétaire administratif ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant nomination de Madame Cherifa BELHOUCHET,
secrétaire administratif ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2023 portant nomination de Madame Yamina HAMDI, en
qualité de secrétaire administratif ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° avril 2020 portant nomination de Madame Saliha EL AYACHI, en
qualité d'adjointe administrative ;
Vu l'arrêté ministériel 1% mars 2018 portant nomination de Madame Elena SCALI, en qualité
d'adjointe administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2022 portant nomination de Monsieur Paul CUET, en qualité
d'adjoint administratif ;
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 21
Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 portant nomination de Madame Patricia MASSON,
en qualité d'adjoint administratif ;
Vu le contrat en date du 22 février 2024 portant recrutement de Madame Dounia ZAIOU, en
qualité d'agent contractuel adjoint administratif ;
Vu l'arrêté ministériel du 01 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Ilroudayaradjou
MARIE-ANTOINE-NOËL, en qualité de secrétaire administratif ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation de
signature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Est, responsable du budget opérationnel pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat, la délégation de signature qui lui est conférée sera
exercée en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeur
interrégional adjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est..
ARTICLE 2:
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation de
signature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1* sera exercée :
Pour la gestion du titre Il du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP 182) a
M. Julien LEMAIRE, attaché principal d'administration, directeur des ressources
humaines ;
En cas d'absence ou d'empéchement de M. LEMAIRE sur délégation explicite a:
M. Ludovic LEPHAY, attaché principal d'administration, responsable de la
gestion administrative et financière des personnels ;
Madame Isabelle DELLA CASA, attachée d'administration, responsable de
la gestion des parcours et des compétences ;
Pour la gestion des titres III, V et VI du Budget Opérationnel de Programme 182 (BOP
182), à
Monsieur Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation
et des affaires financières et immobilières ;
Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation de
signature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 sera exercée:
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agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 22
Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du titre Il du Budget Opérationnel
de Programme 182 (BOP 182) par:
M. Julien LEMAIRE, attaché principal, directeur des ressources humaines ;
En cas d'absence ou d'empéchement de M. LEMAIRE sur délégation explicite a:
M. Ludovic LEPHAY, attaché principal d'administration, responsable de la
gestion administrative et financière des personnels ;
Madame Isabelle DELLA CASA, attachée d'administration, responsable de
la gestion des parcours et des compétences ;
Pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des titres III, V et VI du Budget
Opérationnel de Programme 182 (BOP 182), par:
Monsieur Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation
et des affaires financières et immobilières ;
Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;
M. Francis AMISI, Responsable du service immobilier ;
Mme Corinne RISO, Responsable du service SAH ;
Mme Hayet ABED, secrétaire administratif, référente du pôle comptable ;
M. Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable ;
Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable;
Mme Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;
Mme Patricia MASSON, référente du pôle comptable.
Monsieur lroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOEL ;
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation de
signature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 sera exercée :
M. Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation et des
affaires financières et immobilières ;
M. Francis AMISI, responsable du service immobilier ;
Mme Hayet ABED, secrétaire administratif, référente du pôle comptable;
Mme Cherifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable;
M. Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;
Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable
ARTICLE 5:
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023, portant délégation de
signature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 sera exercée :
M. Philippe BECQUEMBOIS, directeur de l'évaluation, de la programmation et des
affaires financières et immobilières ;
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agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 23
Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financiéres
M. Francis AMISI, Responsable du service immobilier ;
ARTICLE 6:
Dans le cadre du déploiement de CHORUS DT, il est donné délégation de signature dans la
limite d'un plafond n'excédant pas 1 500€ par mission (ANNEXE 3):
Aux directeurs de service et RUE en tant que valideurs hiérarchiques et services
gestionnaires de saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais de
déplacements des agents placés sous leur autorité.
Aux agents du service de formation pour saisir, modifier et valider les ordres de mission
de formation continue ou initiale de tous les agents affectés à la PJJ Sud Est.
Aux agents du secteur public en tant que gestionnaires contréleurs pour modifier et
valider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés a la DIRPJJ Sud Est.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux directrices et directeurs territoriaux désignés dans
l'annexe 4 ci-jointe aux fins de signature du bordereau mensuel des recettes et des dépenses de
régie.
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux directrices et directeurs de service désignés dans
l'annexe 5 ci-jointe aux fins d'ordonnancement des dépenses relatives à l'indemnité forfaitaire
versée mensuellement aux familles d'accueil, à l'indemnité liée au placement auprès d'un tiers
digne de confiance, à l'indemnité liée aux stages longs ainsi qu'aux dépenses d'interprétariat
dans la limite d'un plafond n'excédant pas 1 500 € par acte.
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans l'annexe 6 afin de certifier le
service fait dans l'outil Chorus Formulaire.
ARTICLE 10 :
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Marseille, le 6 novembre 2024
La directrice interrégionale PJ] Sud-Est,
Signé
Sonia PALLIN
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agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 24
ANNEXE 1
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour l'ordonnancement des
recettes et des dépenses des titres II, Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme (BOP) :
Monsieur Franck BALDI Directeur interrégional adjoint BOP titres II, Ill, V et VI
Monsieur Philippe BECQUEMBOISDirecteur de l'évaluation, de la
programmation et des affaires
financières et immobilièresBOP titres III, V et VI
Madame Caroline WAECHTERResponsable des affaires
financièresBOP titres III, V et VI
Monsieur Luc DERIDIAUX Référent du pôle comptable BOP titres III, V et VI
Madame Cherifa BELHOUCHET Référente du pôle comptable BOP titres III, V et VI
Madame HAMDI Yamina Référente du pôle comptable BOP titres III, V et VI
Madame Hayet ABED Référente du pôle comptable BOP titres III, V et VI
Monsieur Francis AMIS]Responsable du service
immobilierBOP titres III, V et VI
Madame Corinne RISO Responsable du service SAH BOP titres III, V et VI
Directeur des ressources
Monsieur Julien LEMAIRE | BOP titre II
humaines
Responsable de la gestion
Monsieur Ludovic LEPHAY administrative et financière des | BOP titre II
personnels
Madame Isabelle DELLA CASA Responsable de la gestion des | 345 titre 11
parcours et des compétences
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agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 25
ANNEXE 2
SPECIMENS DE SIGNATURES
RELATIFS A LA SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST
AGENTS FONCTIONS SIGNATURE
Madame Sonia PALLIN Directrice Interrégionale
Monsieur Franck BALDI Directeur interrégional adjoint
Monsieur Philippe BECQUEMBOISDirecteur de l'évaluation, de la
programmation et des affaires
financiéres et immobiliéres
Madame Caroline WAECHTERResponsable des affaires
financiéres
Monsieur Luc DERIDIAUX Référent du pôle comptable
Madame Cherifa BELHOUCHET Référente du pôle comptable
Madame HAMDI Yamina Référente du pôle comptable
Madame Hayet ABED Référente du pôle comptable
Monsieur Francis AMISIResponsable du service
immobilier
Madame Corinne RISO Responsable du service SAH
Monsieur Julien LEMAIREDirecteur des ressources
humaines
Monsieur Ludovic LEPHAYResponsable de la gestion
administrative et financiére des
personnels
Madame Isabelle DELLA CASAResponsable de la gestion des
parcours et des compétences
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 26
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature enANNEXE 3
gestionnaire/gestionnaire contrôleur sur CHORUS DT:tant que VH1 /service
DIR SUD EST
Monsieur Franck BALDI Directeur interrégional adjointVH1/ Service
gestionnaire
Madame Clara DUFOUR DE
NEUVILLEDirectrice des missions éducativesVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Olivier FERRONDirecteur des missions éducatives
adjointVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Philippe BECQUEMBOISDirecteur de l'évaluation et de la
programmation des affaires
financières et immobilièresVH1 / Service
gestionnaire
Madame Caroline WAECHTERResponsable des affaires
financièresVH1 / Service
gestionnaire /
Gestionnaire contrôleur
Monsieur Francis AMISI Responsable du service immobilierVH1 / Service
gestionnaire
Madame Corinne RISO Responsable du service SAHVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Nicolas GUILBERT DSI (informatique)VH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Julien LEMAIRE Directeur des ressources humainesVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Ludovic LEPHAYResponsable de la gestion
administrative et financiére des
personnelsVH1 / Service
gestionnaire
Madame Isabelle DELLA CASAResponsable de la gestion des
parcours et des compétencesVH1 / Service
gestionnaire
Madame Latifa MEGUENNI-TANI Gestionnaire RH/FormationVH1 / Service
gestionnaire
Madame Christine FOREST Gestionnaire RH/FormationVH1 / Service
gestionnaire
Madame Hayet ABEDRéférente inter régionale Chorus
DTVH1 / Service
gestionnaire /
Gestionnaire contrôleur
Madame Yamina HAMDIRéférente inter régionale
suppléante Chorus DTVH1 / Service
gestionnaire /
Gestionnaire contrôleur
Madame Saliha EL AYACHI Adjointe administrative Gestionnaire contrôleur
Madame Elena SCALI Adjointe administrative Gestionnaire contrôleur
Monsieur Paul CUET Adjoint administratif Gestionnaire contrôleur
Madame Dounia ZAIOU Adjoint administrative Gestionnaire contrôleur
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 27
DT 13
Monsieur Pierre PIBAROTDirecteur territorial - Bouches-du-
RhôneVH1 / Service
gestionnaire
Madame Béatrice TRIBOTTEDirectrice territoriale adjointe —
Bouches-du-RhôneVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Romain RUELResponsable de l'appui au pilotage
territorial - Bouches-du-RhôneVH1 / Service
gestionnaire
Madame Stéphanie MONJARDINResponsable de l'appui au pilotage
territorial - Bouches-du-RhôneVH1 / Service
gestionnaire
Madame Vérane MONTELS
(ISNARD)Directrice de service — STEI
MarseilleVH1 / Service
gestionnaire
Madame Carole OLIVIERDirectrice de service - STEMO
Marseille NORDVH1 / Service
gestionnaire
Madame Clara IECHEDirectrice de service —
UECEF MARSEILLE LES CEDRESVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Olivier BEZARDDirecteur par intérim — EPEI Aix-en-
ProvenceVH1 / Service
gestionnaire
Madame Mélodie VENUSE-LAMIADirectrice de service — SEEPM
MarseilleVH1 / Service
gestionnaire
Madame Patricia IRACEDirectrice de service - STEMO Aix-
en-ProvenceVH1 / Service
gestionnaire
Madame Céline TOURELDirectrice de service - STEMO
Martigues ouest Etang de BerreVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Christophe GOBERTDirectrice de service — STEMO
Marseille EstVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Cédric OSETE Directeur — EPE Martigues LittoralVH1 / Service
gestionnaire
Madame Mélanie PINEIRODirectrice de service - STEMO
Marseille centreVH1 / Service
gestionnaire
DT 84-04-05
Madame Nadia ZEGHMARDirectrice territoriale — Alpes
VaucluseVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Magid NASRIDirecteur territorial adjoint - Alpes
VaucluseVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Fabien PLANARDResponsable de l'appui au pilotage
territorial assistant — Alpes
VaucluseVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Nicolas GORZKOWSKIResponsable de l'appui au pilotage
territorial assistant — Alpes
VaucluseVH1 / Service
gestionnaire
Madame Corine LEONARDDirectrice de service —- STEMO VH1 / Service
Avignon gestionnaire
Madame Corinne CAUCHY Directrice du STEMO de VH1 / Service
SANNA Carpentras gestionnaire
Monsieur Benoit WILLAUMEZDirecteur de service — CEF
MontfavetVH1 / Service
gestionnaire
Madame Clémentine BRUNETDirectrice de service - STEMO
DIGNE LES BAINSVH1 / Service
gestionnaire
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 28
Madame Léa MANOURYDirectrice de service par intérim —
EPEI AvignonVH1 / Service
gestionnaire
DT 06
Madame Natacha HIMELFARBDirectrice territoriale — Alpes
MaritimesVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Jean-Michel DEJENNEDirecteur territorial adjoint - Alpes
MaritimesVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Thomas PROFFITResponsable de l'appui au pilotage
territorial - Alpes MaritimesVH1 / Service
gestionnaire
Madame Laura FANTINO Directrice de service — EPEI NiceVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Youkanne AHMED Directeur de service - STEMO NiceVH1 / Service
gestionnaire
Madame Marie-Christine
BENISSAN (COUPE)Directrice de service - STEMO
GrasseVH1 / Service
gestionnaire
DT 20
Madame Nathalie OLIVERIDirectrice territoriale adjointe -
CorseVH1 / Service
gestionnaire
Madame Geneviève GRAZIANIDirectrice de service - UEMO
Bastia-AjaccioVH1 / Service
gestionnaire
Madame Nathalie MASSOTEAUResponsable de l'appui au pilotage
territorial - CorseVH1 / Service
gestionnaire
DT 83
Madame Laurence LANATA Directrice territoriale — VarVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Maxime MIRALLES Directeur territorial adjoint - VarVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Mathieu LIETARTResponsable de l'appui au pilotage
territorial - VarVH1 / Service
gestionnaire
Monsieur Youcef MOUHOUBI Directeur de service — EPEI ToulonVH1 / Service
gestionnaire
Madame Evodie DELHAYEDirectrice de service - STEMO
ToulonVH1 / Service
gestionnaire
Madame Adidi ARNOULD
(HAMADOU)Directrice de service —- STEMO
DraguignanVH1 / Service
gestionnaire
Madame Elodie DUHAUSSEDirectrice de service — CEF
BrignolesVH1 / Service
gestionnaire
DT 13 - DT13 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVES
Claire AMIAND-GLORY UEMO CHUTES LAVIEVH1 / Service
gestionnaire
Saliha BOUHAMOU (MILONET) UEMO MICHAUDVH1 / Service
gestionnaire
Magali KOUDIL (GAUCHOU) UEMO LE CANETVH1 / Service
gestionnaire
Frédéric BERTORA UEMO LE TIMONIERVH1 / Service
gestionnaire
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Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 29
Emmanuelle BELLOCQ LASSUS UEMO LE GARLABANVH1 / Service
gestionnaire
Claire VIGNAU UEMO CELONYVH1 / Service
gestionnaire
Sandra BASILIO UEMO AIX SAINTE VICTOIRE (PEAT)VH1 / Service
gestionnaire
Abdelrezeg LABED UEHC MARTIGUESVH1 / Service
gestionnaire
Djamel CHENOUFI UEMO ARLES (PEAT)VH1 / Service
gestionnaire
Sabrina SABEG UEMO ARLESVH1 / Service
gestionnaire
Eric BABEF UEAT MARSEILLEVH1 / Service
gestionnaire
Justine DAVID UEMO JOLIETTEVH1 / Service
gestionnaire
Concetta GARGIULO UEMO JOLIETTEVH1 / Service
gestionnaire
Jean-Christophe DUBUS UEAJ SYLVESTREVH1 / Service
gestionnaire
Samira KHERIF UEAJ ECOLE D'APPLICATIONVH1 / Service
gestionnaire
Patrick LE FLECHER UEAJ PASSERELLEVH1 / Service
gestionnaire
Yasmine CHIBATTE UEHC CHUTES LAVIEVH1 / Service
gestionnaire
Sylvie AUDRY UECEF MARSEILLE LES CEDRESVH1 / Service
gestionnaire
Lahouari BEN SAID UECEF MARSEILLE LES CEDRESVH1 / Service
gestionnaire
Florence GUITET UEHD Salon de ProvenceVH1 / Service
gestionnaire
Béatrice FRET UEHC Aix en ProvenceVH1 / Service
gestionnaire
Pascale CABASSE UEAJ AIX EN PROVENCEVH1 / Service
gestionnaire
Louisa MOUSSOUS UEMO MARTIGUESVH1 / Service
gestionnaire
Jean-Eliot CHRETIEN SEEPM MARSEILLE LA VALENTINEVH1 / Service
gestionnaire
Sadjia BENAYAD SEEPM MARSEILLE LA VALENTINEVH1 / Service
gestionnaire
DT 20 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVES
Audrey PROST (FRANCHI) UEMO BASTIAVH1 / Service
gestionnaire
Aurélie GUENNEC (TUY) UEMO AJACCIOVH1 / Service
gestionnaire
Laure BERGER UEAJ BASTIAVH1 / Service
gestionnaire
11
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 30
DT 06 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVES
Myriam VUOLO UEMO NICE NORDVH1 / Service
gestionnaire
Alexandra LLEDO UEMO GRASSE - QMVH1 / Service
gestionnaire
Emilie SEGURA UEAJ NICEVH1 / Service
gestionnaire
Anne LENOBLE (RENAUD) UEMO NICE OUEST (dont PEAT)VH1 / Service
gestionnaire
Marion FOURNIER UEMO GRASSEVH1 / Service
gestionnaire
Renzo LOVISA UEMO CANNESVH1 / Service
gestionnaire
Katia GAUTHIER-MOUTON UEMO ANTIBESVH1 / Service
gestionnaire
Mohamed DAHANE UEHC NICEVH1 / Service
gestionnaire
Sarah AOUCHICHE UEMO NICE CENTREVH1 / Service
gestionnaire
Morgane LE GODEC UEHD ANTIBESVH1 / Service
gestionnaire
DT 83 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVES
Nolwenn CAER UEMO TOULON CENTRE (dont PEAT)VH1 / Service
gestionnaire
Stéphanie ROUVIER UEMO TOULON CENTRE (dont PEAT)VH1 / Service
gestionnaire
Stéphanie DAVID UEMO TOULON OUESTVH1 / Service
gestionnaire
Alban LECOUVREUR UEMO DRAGUIGNAN (dont PEAT)VH1 / Service
gestionnaire
Alice MARVINT UEMO FREJUSVH1 / Service
gestionnaire
Sandrine MONTEGNIES UEHDR TOULONVH1 / Service
gestionnaire
Laina TUKAOKOUEAJ TOULON VH1 / Service
gestionnaire
Olivier BEZARD UEHC TOULONVH1 / Service
gestionnaire
Djahid BOULOUSSAKH UEHC TOULONVH1 / Service
gestionnaire
Hayette AZAMOUM CEF BRIGNOLESVH1 / Service
gestionnaire
Maxence MAZEIRAT CEF BRIGNOLESVH1 / Service
gestionnaire
DT 84-04-05 RESPONSABLES D'UNITES EDUCATIVES
Helam BEN MOHAMED
(MESSAAD)UEMO AVIGNONVH1 / Service
gestionnaire
Magali TOUZE UEMO CAVAILLONVH1 / Service
gestionnaire
12
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 31
A-Donatienne WARSAGER
(CHAHRINE)UEMO CARPENTRASVH1 / Service
gestionnaire
Marie Claude MEYSSONNIER UEMO ORANGEVH1 / Service
gestionnaire
Christophe PEINADO UEMO DIGNEVH1 / Service
gestionnaire
Moktar ELKHOURD)J CEF MONTFAVETVH1 / Service
gestionnaire
Flore SANE UEHC AVIGNONVH1 / Service
gestionnaire
Jean-Francois BOUTHORS UEAJ AVIGNONVH1 / Service
gestionnaire
13
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 32
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature
mensuels liés aux régies.ANNEXE 4
pour signer les bordereaux
DIR SUD EST
Monsieur Pierre PIBAROTDirecteur territorial — Bouches-du-
RhoneVH1 / VH1 / Service
gestionnaire
Madame Laurence LANATA Directrice territoriale — VarVH1 / VH1/ Service
gestionnaire
Madame Nathalie OLIVERIDirectrice territoriale Adjointe - VH1 / VH1/ Service
Corse gestionnaire
itoriale — Al VH1/ VH1 i Madame Nadia ZEGHMAR Directrice territoriale pes | / Service
Vaucluse gestionnaire
Madame Natacha Directrice territoriale — Alpes- VH1 / VH1/ Service
HIMELFARB Maritimes gestionnaire
ANNEXE 5
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour ordonner les dépenses
D'indemnités liées au placement en famille d'accueil,
D'indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confiance
D'indemnités liées aux stages longs
Liées à l'interprétariat
DT 13
Monsieur Pierre PIBAROT Directeur territorial - Bouches-du-Rhône
Madame Béatrice TRIBOTTE Directrice territoriale adjointe - Bouches-du-Rhône
Monsieur Romain RUELResponsable de l'appui au pilotage territorial - Bouches-
du -Rhône
Madame Vérane MONTELS (ISNARD) Directrice de service — STEI Marseille
Madame Carole OLIVIER Directrice de service - STEMO Marseille NORD
Madame Clara IECHE Directrice de service — CEF Les cèdres
Monsieur Olivier BEZARD Directeur par intérim — EPEI Aix-en-Provence
Madame Mélodie VENUSE-LAMIA Directrice de service - SEEPM Marseille
Madame Patricia IRACE Directrice de service - STEMO Aix-en-Provence
Madame Céline TOURELDirectrice de service - STEMO Martigues ouest Etang de
Berre
Monsieur Christophe GOBERT Directeur de service - STEMO Marseille Est
Cédric OSETE Directeur de service — EPE Martigues Littoral
Madame Mélanie PINEIRO Directrice de service - STEMO Marseille centre
14



-
-
-
-
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 33
DT 84-04-05
Madame Nadia ZEGHMAR Directrice territoriale — Alpes Vaucluse
Monsieur Magid NASRI Directeur territorial adjoint - Alpes Vaucluse
Monsieur Nicolas GORZKOWSKIResponsable de l'appui au pilotage territorial assistant -
Alpes Vaucluse
Monsieur Fabien PLANARDResponsable de l'appui au pilotage territorial assistant -
Alpes Vaucluse
Madame Corine LEONARD Directeur de service - STEMO Avignon
Madame Corinne CAUCHY SANNA Directrice du STEMO de Carpentras
Monsieur Benoît WILLAUMEZ Directeur de service — CEF Montfavet
Madame Clémentine BRUNET Directrice de service - STEMO DIGNE-LES-BAINS
Madame Léa MANOURY Directrice de service — EPEI Avignon
DT 06
Madame Natacha HIMELFARB Directrice territoriale — Alpes-Maritimes
Monsieur Jean-Michel DEJENNE Directeur territorial adjoint - Alpes-Maritimes
Monsieur Thomas PROFFITResponsable de l'appui au pilotage territorial - Alpes-
Maritimes
Madame Laura FANTINO Directrice de service — EPEI Nice
DT 20
Madame Nathalie OLIVERI Directrice territoriale adjointe - Corse
Madame Geneviève GRAZIANI Directrice de service - UEMO Bastia-Ajaccio
Madame Nathalie MASSOTEAU Responsable de l'appui au pilotage territorial - Corse
DT 83
Madame Laurence LANATA Directrice territoriale — Var
Monsieur Maxime MIRALLES Directeur territorial adjoint — Var
Monsieur Mathieu LIETART Responsable de l'appui au pilotage territorial - Var
Monsieur Youcef MOUHOUBI Directeur de service — EPEI Toulon
Madame Evodie DELHAYE Directrice de service - STEMO Toulon
Madame Adidi ARNOULD Directrice de service - STEMO Draguignan
Madame Élodie DUHAUSSE Directrice de service — CEF Brignoles
15
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 34
ANNEXE 6
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour certifier le service fait.
NOM PRENOM CENTRE DE COUT
SCALI Elena DIRPJJ SUD EST
EL AYACHI Saliha DIRPJJ SUD EST
CUET Paul DIRPJJ SUD EST
ZAIOU Dounia DIRPJJ SUD EST
DERIDIAUX Luc DIRPJ) SUD EST
HAMDI Yamina DIRPJ) SUD EST
ABED Hayet DIRPJJ SUD EST
MASSON Patricia DIRPJJ SUD EST
BELHOUCHET Chérifa DIRPJJ SUD EST
MARIE-ANTOINE-NOEL lrou DIRPJJ SUD EST
ALPE Jade DIRPJJ SUD EST
MEGUENNI-TANI Latifa DIRPJJ SUD EST
FOREST Christine DIRPJJ SUD EST
PLASSARD Cécile DIRPJ) SUD EST
SCHWARTZMANN Sandra DIRPJJ SUD EST
BORIE Fabienne DIRPJJ SUD EST
SILVA LIMA MIRALLEZ Leticia DIRPJJ SUD EST
PAZZONA Sabine DIRPJJ SUD EST
RUEL Romain DTPJJ BOUCHES DU RHÔNE
ABOUDOU Maryame DTPJJ BOUCHES DU RHÔNE
MELLUL Jacques DTPJJ BOUCHES DU RHÔNE
RAMILAMINTSOA Michel DTPJJ BOUCHES DU RHÔNE
PETIT-COLIN Aurélia UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DU
SOLEIL
ae UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DUFRET Béatrice SOLEIL
CHANDEZE (POUX) Valérie UEHD SALON DE PROVENCE
FIET (MONTERSINO) Lisa UEAJ AIX EN PROVENCE
CABASSE Pascale UEA] AIX EN PROVENCE
DJOUDER Zoulikha UEHC MARTIGUES
BERTRAND Bruno UEHC MARTIGUES
CHIRAT Valérie UEHC MARTIGUES
KRALIAN Béatrice UEHC MARSEILLE CHUTES LAVIE
MENZER Rebecca UEMO MARSEILLE CHUTES LAVIE
KINDMANN Emmanuelle UECEF MARSEILLE LES CEDRES
AUDRY Anne-Sylvie UECEF MARSEILLE LES CEDRES
PARSEGHIAN Emmy UESEEPM MARSEILLE
PANTEGNIES Sonia UESEEPM MARSEILLE
CURTAT Morgane STEI MARSEILLE
PATRIX Arielle STE] MARSEILLE
16
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 35
ROGOWSKI Charlotte UEMO MARSEILLE JOLIETTE
FRIAS Myrine UEAT MARSEILLE
REMADNIA (KADDOUR REBIHA) | Sonia UEMO MARSEILLE LE TIMONIER
RAFRAFI Meriem UEMO MARSEILLE LE GARLABAN
BONAMY (TREOL) Elise UEMO MARSEILLE MICHAUD
PHILIPPE (PERROT) Fabienne UEMO AIX CELONY
JEUIL Nicolas UEMO AIX SAINTE VICTOIRE
DALMASSO Audrey UEMO ARLES
PERES Audrey UEMO MARTIGUES
CHIRAT Valérie UEHC MARTIGUES
LEGAY Aurélie CEF BRIGNOLES
LIETART Mathieu DTPJJ VAR
LOPEZ Julia DTPJJ VAR
RENAUD Karima DTPJJ VAR
HACHIM Atika UEHDR TOULON
DREVET Amandine UEAJ] TOULON
RAVEL Stéphanie UEHC TOULON
POULARD Sylvie UEMO TOULON CENTRE
ESSAFI Célia UEMO TOULON OUEST
ORLANDO (ROCHARD) Graziella UEMO DRAGUIGNAN
AH LUNG (KIELEAU) Monique UEMO FREJUS
PROT Agnes UECEF MONTFAVET
GORZKOWSKI Nicolas DTPJJ ALPES VAUCLUSE
PLANARD Fabien DTPJJ ALPES VAUCLUSE
MOUHSINE (ADDABBANI) Leila DTPJJ ALPES VAUCLUSE
HELD Blandine DTPJJ ALPES VAUCLUSE
KEIFFER Martine UEAJ AVIGNON
WOLKOFF Sylvie UEHC AVIGNON
WIECLAW Emilie UEMO AVIGNON
BERTINCHON (DAVAL) Nathalie UEMO CAVAILLON
BERTRAND Sarah UEMO CAVAILLON
CARTEAUD (SCOZZARO) Hélène UEMO CARPENTRAS
LE HENRY (ROBERT) Gaëlle UEMO ORANGE
BOUDEMIA Sadia UEMO CARPENTRAS
BOUDEMIA Sadia UEMO ORANGE
PRIOUX (MONARDO) Maeva UEMO DIGNE LES BAINS
DOBRIC Hélène UEMO GAP
FEDJKHI (TALEB) Abla DTPJJ ALPES MARITIMES
MACRIPO (JOUVENTE) Lison DTPJJ ALPES MARITIMES
PROFFIT Thomas DTPJJ ALPES MARITIMES
TARTAR (JACOB) Valérie UEAJ ANTIBES
HUIBAN Stéphanie UEHD ANTIBES
MARCELLIER Géraldine UEHC NICE
LUCANI Nicole UEMO NICE OUEST
ROCHAMBEAU Mélanie UEMO NICE NORD
MANFREDI (GIUGLARIS) Joélle UEMO NICE CENTRE
SEVERA (BESSE) Marika UEMO ANTIBES
17
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 36
MEGROUS Fatma UEMO CANNES
ROSA (BEVILACQUA) Anne UEMO GRASSE
NOLLEVALLE (TURCI) Sylvie UEMO GRASSE
BORG Gwenaelle DTPJJ CORSE
MASSOTEAU Nathalie DTPJJ CORSE
DUBOIS (GIMENEZ) Christine UEMO AJACCIO
GAFFORY Vanina UEMO BASTIA
ANNEXE 7
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour valider des dépenses de
réservations sur Cytric.
NOM PRENOM CENTRE DE COUT
TRIBOTTE Béatrice DTPJJ BOUCHES DU RHONE
PIBAROT Pierre DTPJJ BOUCHES DU RHONE
RUEL Romain DTPJ] BOUCHES DU RHONE
MONJARDIN Stéphanie DTPJJ BOUCHES DU RHONE
OLIVIER Carole STEMO MARSEILLE NORD
PINEIRO Mélanie STEMO MARSEILLE CENTRE
PINEIRO Mélanie UEAT MARSEILLE
BABEF Eric UEAT MARSEILLE
ISNARD Vérane STEI MARSEILLE
KHERIF Samira STEI MARSEILLE
DUBUS Jean-Christophe STEI MARSEILLE
LE FLECHER Patrick STEI MARSEILLE
GOBERT Christophe STEMO MARSEILLE EST
AMIAND GLORY Claire UEMO MARSEILLE CHUTES LAVIE
CHIBATTE Yasmine UEHC MARSEILLE CHUTES LAVIE
MILONET Saliha
OLIVIER Carole UEMO MARSEILLE MICHAUD
KOUDIL Magali UEMO MARSEILLE LE CANET
GARGIULO Concetta UEMO JOLIETTE
IECHE Clara
AUDRY Sylvie CEF LES CEDRES
OSETE Cédric EPE MARTIGUES
ABDELREZEG Labed UEHC MARTIGUES
GUITET Florence UEHD SALON DE PROVENCE
CABASSE Pascale UEAJ AIX EN PROVENCE
FRET Béatrice
ISSOUFA Soilihi UEHC AIX EN PROVENCE
. STEMO AIX EN PROVENCE + UEMO AIX
IRACE Patricia STE VICTOIRE
BASILIO Sandra UEMO AIX SAINTE VICTOIRE
VIGNAU Claire UEMO AIX CELONY
BELLOCQ Emmanuelle UEMO LE GARLABAN
BERTORA Frédéric UEMO LE TIMONIER
VENUSE-LAMIA Mélodie
BENAYAD Sadiia SEEPM
18
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 37
Directeur par intérim-EPEI AIX EN
BEZARD Olivier PROVENCE
HOSTACHE-PIETRI Saveria UEMO LE TIMONIER
MOUSSOUS Louisa UEMO MARTIGUES
CHIRAT Valérie UEHC MARTIGUES
TOUREL Céline UEMO ARLES
SABEG Sabrina UEMO ARLES
CHENOUFI Djamel UEMO ARLES
KADDOUR-REBIHA Sonia UEMO LE TIMONIER
NASRI Magid DTPJJ ALPES VAUCLUSE
GORZKOWSKI Nicolas DTPJJ ALPES VAUCLUSE
WILLAUMEZ Benoit CEF MONTFAVET
ELKHOURD] Moktar CEF MONTFAVET
BEN MOHAMED Helam UEMO AVIGNON
LEONARD Corinne UEMO AVIGNON
MANOURY Léa UEHC AVIGNON + UEAJ AVIGNON
BOUTHORS Jean-Francois UEAJ AVIGNON
TOUZE Magali UEMO CAVAILLON
LEONARD Corine STEMO AVIGNON
MEYSSONNIER Marie-Claude UEMO ORANGE
BRUNET Clémentine UEMO GAP
WARSAGER Anne-Donatienne | UEMO CARPENTRAS
SANNA Corinne STEMO CARPENTRAS
LIETART Mathieu DTPJJ VAR
LOPEZ Julia DTPJJ VAR
RENAUD Karima DTPJJ VAR
LANATA Laurence DTPJJ VAR
MIRALLES Maxime DTPJJ VAR
GOUSSE Fenicia DTPJJ VAR
CARLISI Liliane DTPJJ VAR
DAVID Stéphanie DTPJJ VAR
DUHAUSSE Elodie CEF BRIGNOLES
AZAMOUM Hayette CEF BRIGNOLES
MAZEIRAT Maxence CEF BRIGNOLES
LEGAY Aurélie CEF BRIGNOLES
BOULOUSSAKH Djahid UEHC TOULON ESCAILLON
BEZARD Olivier UEHC TOULON ESCAILLON
MONTEGNIES Sandrine UZHDR TOULON ROSERAIE
UEHC TOULON ESCAILLON+ UEA)
MOUHOUBI Youcef TOULON +UEHDR TOULON ROSERAIE
UEMO TOULON CENTRE +UEMO
DELHAYE Evodie TOULON OUEST + UEMO TOULON LE
FARON
ESSAFI Célia UEMO TOULON OUEST
DAVID Stéphanie UEMO TOULON OUEST
UEMO TOULON CENTRE + UEMO
CAER Nolwenn TOULON LE FARON
ROUVIER Stéphanie UEMO TOULON CENTRE
DREVET Amandine UEAJ TOULON
ARNOULD Adidi STEMO DRAGUIGNAN (UEMO
DRAGUIGAN + UEMO FREJUS)
19
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 38
MARVINT Alice UEMO FREJUS
AH LUNG (KIELEAU) Monique UEMO FREJUS
LECOUVREUR Alban UEMO DRAGUIGNAN
ORLANDO (ROCHARD) Graziella UEMO DRAGUIGNAN
FEDJKHI Abla DTPJJ ALPES-MARITIMES
PROFFIT Thomas DTPJJ ALPES-MARITIMES
LOVISA Renzo UEMO CANNES
FOURNIER Marion UEMO GRASSE
GAUTHIER-MOUTON Katia UEMO ANTIBES
VUOLO Myriam UEMO NICE NORD
BESSADI Djamila
LE GODEC Morgane UEHC NICE
LENOBLE Anne UEMO NICE OUEST
AOUCHICHE Sarah UEMO NICE OUEST
SEGURA Emilie UEAJ NICE
DAHANE Mohamed UEHC NICE
OLIVERI Nathalie DTPJJ CORSE
MASSOTEAU Nathalie DTPJJ CORSE
GRAZIANI Genevieve STEMO BASTIA
20
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - R93-2025-01-07-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est 39
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00008
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAESRI
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAESRI 40
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rech erche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 26 juin 2024 nommant M. Emmanuel ROUX en qualité de recteur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er juillet ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes - Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière d'ordonnancement secon daire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté d u recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur portant délégation de signature à M. Laurent NOÉ , secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral du 10 mars 2020 portant création d'un service régional en charge de l'enseignement supérieur
de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI).


- A R R E T E –


ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , et de Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la
région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à Mme Mélanie GALAND ,
directrice du service régional chargé de l'enseignement supérieur , de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI) à
l'effet de signer dans le cadre de son champ de compétence les actes ci -après désignés :
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAESRI 41

2 1. l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
2. la légalisation des diplômes, des certificats de scolarité et des relevés de notes destinés à être produits à
l'étranger ;
3. l'attribution de dérogations aux étud iants handicapés pour inscription au DAEU ;
4. les avis relatifs aux demandes de recours gracieux formulées dans la cadre du contrôle de l'assiduité des
étudiants ;
5. les autorisations des étudiants à prolonger ou à renouveler leur séjour hors du territoire mét ropolitain, au -delà
d'une année universitaire, afin d'assurer à leurs parents le maintien du bénéfice des prestations familiales;
6. les ordres de mission temporaires à l'étranger concernant les praticiens hospitaliers ;
7. les arrêtés de mise à disposition temp oraire des personnels hospitalo -universitaires ;
8. la liste des candidatures recevables au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ;
9. la validation des campagnes d'emplois des établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel (EPSCP) de l'académie (ATRIA) ;
10. les autorisations ou refus d'enseigner pour les personnels des établissements privés reconnus par l'État ;
11. les dispenses de la condition préalable de cinq ans de fonction d'enseignement pour pouvoir exercer des
fonctions de direction d'un établissement d'enseignement supérieur privé à distance ;
12. la signature des diplômes nationaux de l'université de Toulon et d e l'Université Côte d'Azur.
13. les autorisations de cumul de fonctions et de rémunérations pour les personnels relevant de la DRA -ES ;
14. les ordres de mission et les convocations pour les personnels appelés à assister aux réunions organisées
par la DRA -ES ou en relevant.

ARTICLE 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie GALAND , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier sera exercée par Mme Catherine CARBONE , son adjointe.

ARTICLE 3.- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Provence -Alpes -Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 7 janvier 2025


SIGNE

Benoît DELAUNAY
















Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00008 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAESRI 42
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00009
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAFPIC
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAFPIC 43
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rech erche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT , dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel en date du 17 mars 2023 portant nomination de M. Laurent LUCCHINI , personnel de
direction hors -classe, dans l'emploi de conseiller d e recteur , délégué regional académique à la form ation
professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoî t
DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes - Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement seconda ire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Be noît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral du 10 mars 2020 portant création d'un service régional chargé de la formation professionnelle
initiale et continue et de l'apprentissage, dénommé direction régionale académique de la formation
professionnelle initiale et continue (DRA -FPIC).


- A R R E T E –


ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la
région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à M. Laurent LUCCHINI ,
personnel de direction hors -classe , conseiller du recteur , délégué regional académique à la form ation
professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage , à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, les actes suivants : Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAFPIC 44

2


I- Concernant la formation professionnelle initiale :

- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA -FPIC ;
- les conventions conclues entre des partenaires (branches professionnelles, entreprises, OPCO, associations et
autres structures économiques ou sociales) et le rectorat pour la mise en oeuvre des missions de la DRA -FPIC.

II- Concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage :

- les demandes de positionnement règlementaire des candi dats en formation continue pour les diplômes suivants
: mention complémentaire, CAP, BTS, brevet professionnel et baccalauréat professionnel.
- les demandes de recevabilité administrative dans le cadre de l'organisation du dispositif de validation des acquis
de l'expérience professionnelle ;
- les ordres de mission et les convocations pour les personnels placés sous l'autorité du DRA -FPIC ;
- les correspondances adressées aux divers partenaires publics ou privés commanditaires de formation;
- la délivrance des ordres de mission aux conseillers en formation continue ou aux personnels intervenant en
formation continue par imputation sur le budget des GRETA -CFA ou sur celui des partenaires de l'Education
nationale ;
- les arrêtés d'habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) pour l'acquisition des diplômes de
niveau V, IV et III, par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue ;
- les actes concernant le suivi des conventions de formation continue conclues avec les administrations
régionales, les collectivités territoriales, les entreprises des secteurs privé et public et les individuels payants;
- l'implantation des emplois gagés enseignants et administratifs auprès des GRETA -CFA et les actes
préparatoires aux affectations sur ces emplois en relation avec les divisions concernées des rectorats des
académies d'Aix -Marseille et de Nice ;
- les visas des c ontrats de recrutement et des autorisations de licenciement des agents contractuels administratifs
et enseignants affectés dans les GRETA -CFA ;
- la préparation et le secrétariat des réunions du conseil consultatif régional de la formation continue (CCRFC A)
et de la commission régionale consultative compétente à l'égard des conseillers en formation continue (CRC).

III- Concernant la validation des acquis de la formation :

- les actes nécessaires à l'organisation de la mise en place des sessions de la VAF ;
- les arrêtés de composition des jurys des examens se déroulant au titre de la VAF.

ARTICLE 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent LUCCHINI , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier sera exercée par M. Emmanuel DIDIER , adjoint au délégué regional académique
à la formation professionnelle initiale et continue et à l'apprentissage .

ARTICLE 3.- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le directeur de la
DRA -FPIC sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur.




Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025


SIGNE

Benoît DELAUNAY






Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAFPIC 45

3




Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAFPIC 46
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00010
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAIO
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAIO 47
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -CÔTE D'AZUR, RECTEUR DE
L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rec herche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix -Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, chan celier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. B enoît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral du 10 mars 2020 portant création d'un service régional en charge de l'information, de
l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire dénommé direction régionale académique de
l'information et de l'orientation (DRA -IO).



- A R R E T E -



ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , et de Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de
la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à M. Olivier CASSAR ,
directeur du service régional chargé de l'information, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
(DRA -IO) à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences les actes relevant des matières ci -
après énumérées :

- la coordination régionale du suivi post -affectation en lien avec la mission de lutte contre le décrochage scolaire,
les réseaux Foquale, et les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAIO 48

2 - la coordination des différents groupes de travail relatifs à l'information et à l'orientation des élèves, qui concourent
à la politique régionale d'orientation et à la mise en œuvre du parcours avenir, du collège au post -bac ;

- les études et recherches menées à la demande du Ministre de l'éducation nationale, du recteur de région ou à
l'initiative de la DRA -IO ;

- les réponses aux demandes d'information émanant des familles, portant sur l'orientation et adressées au recteur
de région en concertation avec les IA -DASEN ;

- l'organisation et l'animation de la commission régionale de recours à l'issue de la première année de BTS ;

- les ordres de mission des intervenants du dispositif insertion jeune ;

- les ordres de mission et les convocations pour tous les personnels app elés à assister aux réunions organisées
par la DRA -IO et ceux des personnels relevant du service.


ARTICLE 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier CASSAR , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier sera exercée par Mme Annabel DUPUY , son adjointe.


ARTICLE 3.- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le directeur de la
direction régionale académique de l'information et de l'orientation sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur.




Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025



SIGNE

Benoît DELAUNAY Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAIO 49
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00011
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAJES
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAJES 50
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Poulin
Fraternité
6
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
et des sports ;
VU le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat, en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix - Marseille
;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de rectrice
de l'académie de Nice ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de quatre ans du 14
mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laur e FOLLOT dans l'emploi
d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes administratifs
spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY , recteur
de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes - Côte d'Azur, chancelier des
universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa sig nature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et
des sports de la région académiqu e Provence -Alpes -Côte d'Azur (SDJES) ;

- A R R E T E –

Article 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités, délégation de signature
est donnée à M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, en son
absence à Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur ; et en leur absence à M. Majid BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des sports, assurant l'intérim de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, à l'effet de signer au nom du rec teur de la région académique, dans la limite de ses attributions,
l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci -après :


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAJES 51
- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des formations aux
métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des diplômes du champ
des professions de l'animation ;
- Certification Montagne ;
- Agrément des écoles de ski pour l'accueil de stagiaires ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Madjid BOURABAA inspecteur de la jeunesse et des sports,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur, par
intérim délégation de signature est donnée à Jean -Claude AGULHON , attaché d'administration de l'Etat , chef du
pôle jeunesse, engagement et vie associative de la DRAJE S par intérim , à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci -après.

- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.

Article 3 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Madjid BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur
par intérim , délégation de signature est donnée à Monsieur Youri FILLOZ , inspecteur de la jeunesse et des sports,
chef du pôle formation de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
relatifs aux matières et domaines énumérés ci -après.

- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des formations aux
métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des diplômes du champ
des professions de l'animation ;
- Certification Montagne ;
- Agrément des écoles de ski pour l'accueil de stagiaires.

Article 4 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Madji d BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur
par intérim , délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick KOHLER, professeur de sport, responsable du
pôle sport de la DRAJES, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région académique, dans la limite de ses
attributions, l'ensemble des actes relatifs à l'agrément des centres de formation des clubs professionnels et à la
gestion des con seillers techniques sportifs (CTS).

Article 5. - Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence - Alpes -
Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 7 janvier 2025

SIGNE

Benoît DELAUNAY Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAJES 52
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00012
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRANE
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRANE 53
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -
CÔTE D'AZUR, RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE,
CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rech erche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix -Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrê té préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Eta t et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Be noît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 10 mars 2020 portant création d'un service régional en charge du numérique éducatif
(DRA -NE) ;

VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le recteur
de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
363 « Compétitivité » du Plan France Relance .




- A R R E T E -



ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , et de Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la
région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à M. Marc NEISS , délégué
régional académique au numérique éducatif (DRA -NE), à l'effet de signer l'ensemble des conventions, actes et
correspondances nécessaires à la mise en œuvre des politiques du numérique éducatif pour l'académie d'Aix -Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRANE 54

2 Marseille, et l'ampliation et la notification des arrêtés du recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur.






ARTICLE 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc NEISS , la délégation de signature qui lui est confiée
à l'article premier sera exercée par Mme Isabelle AMODIO -ROOS , adjointe au délégué régional académique au
numérique éducatif.


ARTICLE 3.- Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur.






Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025



SIGNE

Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRANE 55
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00013
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAPIE
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAPIE 56
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -
CÔTE D'AZUR, RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE,
CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rech erche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix -Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;


VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
administratrice civile, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur ;


VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provenc e-Alpes -
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdél éguer sa signature ;


VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. B enoît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral du 10 mars 2020 portant création d'un service régional en charge de la politique
immobilière de l'Etat dénommé direction régionale académique de la politique immobilière de l'Etat (DRA -
PIE).



- A R R E T E -


ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée dans le cadre de son champ de
compétences à Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur .

Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAPIE 57

2

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la
région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à M. Karim DEHEINA ,
ingénieur régional de l'équipement et directeur du service régional chargé de la politique immobilière de l'Etat
(DRA -PIE), à l'effet de signer dans le cadre de son champ de compétence les demandes d'autorisations
administratives nécessaires à la réalisation de travaux sur le patrimoine affecté aux services de l'éducation
nationale ou aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de la région
académique.



ARTICLE 3.- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le directeur de la
direction régionale académique de la politique immobilière de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur.





Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025




SIGNE

Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAPIE 58
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00014
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA - DRAREIC
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAREIC 59
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -CÔTE D'AZUR, RECTEUR DE
L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rech erche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix -Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, chan celier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. B enoît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté rectoral du 10 mars 2020 portant création d'un service régional chargé des relations européennes ,
internationale et de la coopération, dénommé direction régionale académique des relations européennes,
internationales et de la coopération (DRA -REIC).



- A R R E T E -



ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , et de Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la
région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à M. Christophe GARGOT ,
délégué régional aux relations européennes, internationales et à la coopération, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions et compétences, les actes ci -après :

- les correspondances auprès des institutions locales, territoriales, nationales et étrangères liées à la mise en
œuvre du projet européen et international de la région académique ;

- les demandes de rapports ou de statistiques formulées auprès des inspecteurs ou des chefs d'établissement ;
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAREIC 60

2 - les avis et les évaluations relatifs à la gestion pédagogique, administrative des dossiers de candidature à l'octroi
de bourses ou de subventions, à l'intérieur des enveloppes budgétaires notifiées ;

- les ordres de mission (enseignants, experts) sur le territoire de la région académique liés aux réunions de projets
internationaux ;

- les certifications, après expertise de la chargée de mission du F.S.E., d'éligibilité des dépenses et du service fait
concernant les projets ALCOTRA et projets européens stratégiques (Commission Européenne) ;

- les notifications de sub ventions aux EPLE dans le cadre des échanges scolaires enseignement général au
domicile du partenaire de l'OFAJ.


ARTICLE 2. - Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le directeur de la
DRA -REIC sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur.





Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025



SIGNE


Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA - DRAREIC 61
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00015
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de région académique PACA au
directeur du CROUS Aix-Marseille
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA au directeur du CROUS Aix-Marseille 62
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE -ALPES -CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222 -16-4 et R. 222 -17 ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la rec herche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 26 juin 2024 nommant M. Emmanuel ROUX en qualité de recteur
délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er juillet ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT dans
l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique
Provence -Alpes - Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels
de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière d'ordonnancement secon daire ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur portant délégation de signature à M. Laurent NOÉ , secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur .


- A R R E T E –


ARTICLE 1ER. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur , délégation de signature est donnée à Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire
général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , en leur absence délégation est donnée à M. Marc
BRUANT , directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix -Marseille à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et compétences, les actes relatifs à la gestion administrative des bourses d'enseignement
supérieur.
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA au directeur du CROUS Aix-Marseille 63

2










ARTICLE 2 .- Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le directeur du centre
régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix -Marseille sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur.







Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025



SIGNE

Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de région
académique PACA au directeur du CROUS Aix-Marseille 64
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-01-07-00016
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique PACA en
matière d'ordonnancement secondaire - janvier
2025
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la
région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - janvier 2025 65
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 2019 -791 du 26 juillet 2019 pour l'école de la confiance ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222 -2, L. 613 -1, L. 641 -5, L. 642 -1, R. 222 -1 à R.
222-36-5, D. 612 -1-3 à D. 612 -1-35, D. 612 -32-2, D. 612 -34, D. 643 -6 et R. 672 -5 ;

VU le Code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de l a recherche et de
l'innovation ;

VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de
région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduction populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur
technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix -Marseille ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de
rectrice de l'académie de Nice ;

VU le décret du Président de la République du 26 juin 2024 nommant M. Emmanuel ROUX en qualité de
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er juillet ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
administratrice civile, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur ;

VU l'intérim assuré par M. Majid BOURABAA dans l'emploi d e délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 202 2 portant nomination de M. Jean -Luc PARRAIN dans l'emploi
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2025 -01-06-00020 en date du 6 janvier 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2025 -002 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Benoît Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la
région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - janvier 2025 66


2 DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des re cettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


VU les convention s signées entre le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et le recteur de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits
du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;

VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le recteur
de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
363 « Compétitivité » du Plan France Relance ;

VU la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur
et la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle relative à la subdélégation de
gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 3 48 « Performance e t
résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction
publiques » ;

VU la convention signée le 15 juillet 2024 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur et le Secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse relative à la
délégation et à l'utilisation des crédits du programme 349 « Transformation publique » ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NO É,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur.

- A R R E T E -

Article 1ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , subdélégation de
signature est donnée à M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur , à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des budg ets opérationnels de programme
et d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords -cadres.

Et à l'effet :

I/ 1. de recevoir les crédits d es programme s suivants :
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 163 « Jeunesse et vie associative »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 219 « Sport »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».

2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectorats des
académies d'Aix -Marseille et de Nice, UO mutualisée (RACA) , directions académiques des services de
l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes -de-Haute -Provence, des Haut es-Alpes,
des Alpes -Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO
conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres d e coût des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur le s programme s visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :
- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationale hébergés en
cité administrative ,
- 362 « Ecologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 364 « Cohésion sociale et territoire »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat » ,
- 349 « Fonds de transformation de l'action publique ».
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la
région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - janvier 2025 67


3 II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation , la signature de toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords -cadres et des marchés publics
passés dans le cadre des programmes susvisés, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la
prescri ption quadriennale des créances sur l'Eta t à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et
des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière
d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget et des conventions passées
avec la Région en application de l'article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur subdélégation de signature est donnée dans le cadre de son champ de compétences
à Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur en tant que responsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à
l'article 1er I/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1er.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée à Mme
Karima BOURICHE , attachée de l'administration de l'Etat hors -classe, déléguée régionale acadé mique financier
pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 1er.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur , de Mme Marie -Laure FOLLOT , et de Mme Karima BOURICHE , subdélégation de
signature est donnée à Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sein de la division
du budget et de l'aide à la decision assurant les fonctions de cheffe de division par intérim , pour l'ordonnancement
des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle BAILBY , subdélégation de signature est donnée à M.
Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire HT2, en qualité de
responsable de BOP dans le progiciel Chorus , et, en son absence, à Mme Nathalie TANZI , SAENES, son
adjointe ; à Mme Pascale VARO, SAENES, à Mme Fanny BELLISSENT , SAENES, à Mme Edwige
GLOERFELT , SAENES, à Mme Sylvie DOSSETTO , ADJAENES, en qualité de responsables de BOP dans le
progiciel Chorus.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée à M.
Karim DEHEINA , Ingénieu r régional de l'équipement, directeur régional académique de la politique immobilière
de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des
marchés publics et en qualité de valideur des demandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat » (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investisseme nt immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 723 ;
- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance, imputés
sur l'UO 0362 -CDIE -DR13 et sur l'UO 0362 -CDIE -CEIP du programme 362 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre d'investissements immobiliers et de l'utilisation
des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat
et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de ses attributions à M. Patrice RENOU , ingénieur de recherche, directeur adjoint .

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée dans le
cadre de son champ de compétence à M. Majid BOURABAA , assurant l'intérim de délégué régional académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur pour les programmes 163, 219 et
364.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Majid BOURABAA , subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne leur champ de compétence à M. Jean -Claude AGULHON , attaché d'administration de l'Etat ,
« responsable de BOP » dans Chorus, M. Youri FILLOZ , inspecteur de jeunesse et sport, M. Patrick KOHLER ,
professeur de sport et M. Madjid BOURABAA , inspecteur de jeunesse et sport, pour les programmes 163, 219
et 364. Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la
région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - janvier 2025 68


4
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , et de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
subdélégation de signature donnée à M. Mickaël CABBEKE , directeur académique des services de l'éducation
nationale des Alpes de Haute -Provence, à l'effet de signer les dépenses relevant des programmes 163 et 219
pour l'engagement des fr ais de déplacement des agents de la jeunesse et des sports et des services régionaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël CABBEKE, subdélégation de signature est donnée à M.
Ollivier ADROGUER, secrétaire général de la direction des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute -
Provence.

En l'absence de M. Olivier ADROGUER , la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée en ce qui
concerne le champ de compétence et dans la limite de ses attributions à Mme Océane LALLEMAND , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe du pôle académique des frais de déplacement, à M. David DI BENEDETTO ,
Attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle académique des frais de déplacement et Mme Marie
SOUTOUL , SAENES, , Mme Marianne GERMOND , ADJAENES ; M. David IMBERT , professeur des écoles,
gestionnaires au sein du pôle académique des frais de déplacement et dûment habilités à effectuer les exports de
Chorus DT vers Chorus.

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lauren t NOÉ et de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
subdélégation de signature est donnée , pour ce qui concerne leur champ de competence, à M. Marc NEISS ,
directeur régional académique du numérique éducatif (DRA -NE) et à Mme Isabelle ROO S, directrice régionale
académique adjointe du numérique éducatif (DRAA -NE).

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , subdélégation de
signature est donnée à M. Emmanuel ROUX , rect eur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , pour les dépenses et les recettes du
programme 172 .

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROUX , subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne son champ de compétence à M. Jean -Luc PARRAIN délégué régional académique à la recherche
et à l'innovation pour la région Provence -Alpes -Côte d'Azur , Mme Mélanie GALAND directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI) et Mme Catherine
CARBONE , son adjointe, valideurs pour les demandes de subventions dans Chorus formulaire .

Article 10 : Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes
Côte d'Azur.



Fait à Aix -en-Provence, le 7 janvier 2025


SIGNE

M. Benoît DELAUNAY Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-01-07-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de la
région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - janvier 2025 69