SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-045
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025
complémentaire de l'arrêté du 20 novembre 2013 portant dissolution
du SI du collège Rachel Salmona du Tréport (30 pages) Page 3
76-2025-02-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant
modification des statuts du SIVOS de l'Union (4 pages) Page 34
76-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant
modification des statuts du SMBV du Dun et de la Veules (8 pages) Page 39
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2025-02-27-00003 - Ordre du jour de la CDAC 18 mars 2025 - 2025-01 (1
page) Page 48
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-02-21-00004 - Arrêté du 21 février 2025 portant organisation
pour le rectorat de ROUEN d'un examen de formateur en premiers
secours citoyens (PAE FPSC) et composition du jury du 27 mars 2025 (2
pages) Page 50
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2025-02-26-00138 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés héliportés",
mise à jour du mois de février 2025 (4 pages) Page 53
76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement (14 pages) Page 58
76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires",
mise à jour du mois de février 2025 (5 pages) Page 73
76-2025-02-26-00139 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et
sécurité en milieu aquatique et hyperbare", mise à jour du mois de
février 2025 (4 pages) Page 79
76-2025-02-26-00136 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois
de février 2025 (3 pages) Page 84
76-2025-02-26-00140 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour
du mois de février 2025 (7 pages) Page 88
2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-02-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 février 2025
complémentaire de l'arrêté du 20 novembre
2013 portant dissolution du SI du collège Rachel
Salmona du Tréport
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 3
EX Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
Arrêté complémentaire du 2 | FEV. 2025de l'arrêté du 20 novembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal du collège RachelSalmona du TréportLe préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses ârtäcles L.5211-25-1,. L.5211-26 et L.5212-33 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral du 4 septembre 1972 portant création du syndicat intercommunal du collègeRachel Salmona du Tréport ;Vu I'arrété préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal ducollège Rachel Salmona du Tréport ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu le courrier de la sous-préfète de Dieppe du 25 octobre 2024 aux communes membres dusyndicat leur demandant de délibérer de manière concordante sur la répartition de l'actif et dupassif afin de régler la dissolution du syndicat ;Vu les délibérations concordantes des communes de Criel-sur-Mer du 17 décembre 2024,d'Etalondes du 9 décembre 2024, de Flocques du 22 janvier 2025, du Tréport du 19 novembre2024, de Petit-Caux du 5 décembre 2024, de Saint-Rémy-Boscrocourt du 16 décembre 2024, deSept-Meules du 9 décembre 2024 et de Touffreville-sur-Eu du 15 novembre 2024 portant sur larépartition de l'actif et du passif ;Vu la délibération de la commune du Tréport du 17 décembre 2024 autorisant l'apurement ducompte 1069 du budget du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport parle débit de son compte 1068 de la somme de 173,76 € ;Considérant que l'arrété de dissolution du 20 novembre 2013 n'a pas permis de régler la liquidationcomptable du syndicat ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 4
Considérant que I'adoption de délibérations concordantes par les conseils municipaux des communesmembres est une formalité indispensable et préalable à la prise de l'arrêté préfectoralréglant définitivement la liquidation comptable du syndicat ;Considérant que les conditions pour prononcer la liquidation sont réunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : Le syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport est dissous à compter.de lapublication du présent arrêté.Article 2 : Les modalités de dissolution du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona duTréport sont constatées conformément aux dispositions des délibérations des communes membresannexées au présent arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie, ainsi que les maires des communes membres du syndicat sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Rouen, le 2' FEV, 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
Hélene HESS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 5
Envoyé en préfecture le 20/12/2024Reçu en préfecture le 20/12/2024 — ,Publié le # S —'9 vëE rge r . 2 -& Délibération n°201 ID : 076-217601921-20241220-20241217_01DEL-DE7 Répartition de l'actif/passif et du solde de trésorerie[~ ] . . *E en du syndicat intercommunal du collège RachelCommune de Criel sur Mer Salmona du TréportEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALSéance du17 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre le dix-sept décembre à dix-huit heures, les| membres du Conseil Municipal. légalement convoqués, se sont réunisDate de la convocation : e= sous la présidence de Monsieur Alain TROUESSIN.11 décembre 2024Date d'affichage :11 décembre 2024Tous les membres étaient présents, à l'exception de :Christian Adam (pouvoir donné à Alain Trouessin), Elodie Jolly(pouvoir donné à Francis Siodmak), Agnès Planchon (pouvoir donné àClaudine Pariche), Elodie Lemaigre (pouvoir donné à Martine Touzain).Xavier Leconte (pouvoir donné à Alain Trouessin).Nombre de membres :I[;::'léîïscîcîâ £ Monsieur Patrick Lamy a été désigné en qualité de secrétaire de séanceVotants _',)3 par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT).Madame Carole Da Cunha est désignée auxiliaire de séance.
Le syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport réunissait les communes deBiville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu (désormais Petit-Caux). Etalondes, Saint-Rémy-Boscrocourt, Le Tréport, Touffreville-sur-Eu, Criel-sur-Mer, Flocques et Sept-Meules.Ce syndicat était chargé de l'entretien des bâtiments et équipements sportifs annexes au collège(gymnase, vestiaires) et de la prise en charge des activités périscolaires.Ce dernier a fait l'objet d'un arrêté de dissolution le 20 novembre 2013 ayant procédé, d'une part,à la répartition de l'actif au prorata du nombre d'habitants des 9 communes membres, et, d'autrepart, à celui du solde de trésorerie du compte 515 à l'association du Collége "Rachel Salmona".Toutefois, les services de la DRFiP (Direction régionale des finances publiques) se sont retrouvésdans l'impossibilité d'exécuter comptablement ces dispositions puisque l'actif et le passif étaientlargement constitués de biens matériels insécables devant obligatoirement faire l'objet d'uneattribution à un bénéficiaire unique, en l'occurrence à l'une ou l'autre des communes composant lesvndicat.Par ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 3135, elle n'avait pu être effectuée auprofit de l'association susvisée en l'absence de l'émission du mandat de paiement nécessaire parle syndicat avant sa dissolution le privant d'existence juridique.Vu:- la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des départements etdes régions :- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-25-1 ;- l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du 1* janvier 2014 dusyndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport ;Recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaludministratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de le présente publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 6
Envoyé en préfecture le 20/12/2024Reçu en préfecture le 20/12/2024Publié le .ID : 076-217601921-20241220-20241217_01DEL-DEConsidérant que :- la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitants des membres est inopérante pourl'ensemble des biens matériels, et qu'il convient de désigner un attributaire unique ;- le syndicat du collège Rachel Salmona n'a plus la personnalité juridique lui permettantd'effectuer le mandat au profit de l'association, et qu'il convient ainsi que le solde du compte 515d'un montant de 8 400,44 euros soit transféré à une commune qui émettra ensuite le mandat auprofit du bénéficiaire désigné ;- les anciennes communes membres se sont entendues sur les décisions à intervenir pour permettrela liquidation comptable définitive du syndicat du collège Rachel Salmona ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :- d'approuver que l'intégralité de l'actif /passif tel qu'il apparaît dans l'annexe « Tableau derépartition actif/passif », soit transféré à la commune du Tréport,- d'approuver l'attribution du solde de trésorerie de 8 400,44 € inscrit au compte 515 au bénéficedu collège Rachel Salmona, au titre du CREL (Contrat de réussite éducative local), après qu'ilaura été transféré à la Ville du TRÉPORT, chargée par les communes de l'ancien syndicat,d'établir le mandat de paiement,- d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant.
Alain Trouessin
Acte transmis au représentant de l'état le'2 ÿ DEC. 2024Publié 192 p DEC. 2024
Recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de le présente publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 7
T~ I I H— IL 1 JT st T N vcPooreimz] SNY S v se [FF Os 1y EaiNT o) S T WizCUUC/GUFO k SNV S SHIVANIT EU TIS d JIVELOO® NTVbRAL - ê ~g 114COOZBOL] SNV $ Smivaner DISEREMENETE NOTIVE Juve ) ) Wizo1y Evueue LHONY NON | SOBO 1 SININE S HOG INSWIDNVE wF = mC [rousioc vêtcJ Q XKLOUCVIE) 24 ¥ MUN C HINIVHL UIV ¢ SNNV 31011 <2 MU ) COUVE VX 13PIs tiogvori| SNV L 5aivant TYVTIGA IO 311 ve UIIOEYN MOV/ 15 OB v TSy L) ] Wiz1P 0 s e SR Wiz Ë= Housowe SINSAHVHD L3XSVE fiy a ool mo Wiz3 OO/ L) LA ECTLETN AT ICHAILINI 5128 (WY SINYA YD 31DV S35 Mavilveve I El SPPPESUAT ) cr M [, 1%3s POOUEUVE DEETITE TS SiEONY ax L) ] v Zjeurs IR0 = " Ny CILELT SLLH DY E 148 LT | mg » A bü A voves oy i (35 3nog.ë 4 1 N SI3N U mC L [o Ty v v we Dusvs VRO (Y4 _a.s"a..cm_2 o ELOUTUIO) SNV x SHVIN 10 8va SINOOY SWSTLIHIY 315w 315 an 0 mywosl G| Vooc-cimcit|ezizcrr LLo2somz SV T uv Ni1 107 dvd SNODY oy W w1s FS00 o) ) ronra [C PI v TEYSSUBONY NON TV v is 3510 190 =) G TS TSVO (s LR ETE YD1 PYTIQUAIGNT SULEI ONY v w Nivse BPIFOURT)| " ... L3 TT TOYSS L HONY NON Hantvai 13V + SNV S 1L Siav1 Y T—— 1Tréiqite s | SLISN B3 VA SIFVAND YOIU4IT L3 SNOMSIAOBE | PLOC SININESBILHONNE ETQE - HNFTYA IDUAUZS N3 35 30 1V0 diva AYIVINIANI FIHODZLVI _ NIk NG NOUYNIS 30 3HO13 43130 1413 | HO3 | Sureinsant ..z_ 3igW00| NOUVSITYVLOL 30 NVIAN0279500407 4DV L¥LI L 10D 00T LYN NOWLS321043x3FLOLVONL
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 8
DEPARTEMENT DE LASEINE-MARITIMEARRONDISSEMENTDE DIEPPECANTON D'EUCOMMUNED'ETALONDESDATE DECONVOCATION02/12/2024DATE D'AFFICHAGE02/12/2024NOMBRE DECONSEILLERSEn exercice : 15Présents : 14Votants : 15VOTEPour : 15Contre : 0Abstention : 0
ObjetRépartition de l'actif/passifet du solde de trésorerie dusyndicat intercommunal ducollège Rachel Salmona dutréport
Envoyé en préfecture le 12/12/2024Reçu en préfecture le 12/12/2024Publié leID : 076-217602523-20241209-2024_12_02-DE
' N°2024-12-02EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPALL'An Deux Mil vingt-quatre, le 9 décembre, à 18 heures et 30 minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la mairie,sous la présidence de Monsieur GILLET Jean-Marc, MaireEtaient présents : Mr YOUNOUS Adep, Mme MANGE Cécile, MrLELONG Gianni, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr CROISY Richard,Mme GUSTAVE Dominique, Mme GILLARD Béatrice, Mr WAYERFrédéric, Mme LARCHEVEQUE Carole, Mme DEPOILLY Tiphanie,Mr WATTIER Pierre, Mr DONA Mario et Mr QUENEUILLESébastien formant la majorité des membres en exerciceÉtait absente excusée : Mme D'AGOSTINO TiphaniePouvoirs : Mme D'AGOSTINO Tiphanie a donné pouvoir à Mr DONAMario.Secrétaire de séance : Mme GILLARD BéatriceMr le Maire expose :« Le syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréportréunissait les communes de Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu(désormais Petit-Caux), Etalondes, Saint-Rémy-Boscrocourt, LeTréport, Touffreville-sur-Eu, Criel-sur-Mer, Flocques et Sept-Meules.Ce dernier a fait l'objet d'un arrêté de dissolution le 20 novembre2013 ayant procédé, d'une part, à la répartition de l'actif au proratadu nombre d'habitants des 9 communes membres, et, d'autre part, àcelui du solde de trésorerie du compte 515 à l'association du College"Rachel Salmona".Toutefois, les services de la DRFiP (Direction régionale desfinances publiques) se sont retrouvés dans l'impossibilité d'exécutercomptablement ces dispositions puisque l'actif et le passif étaientlargement constitués de biens matériels insécables devantobligatoirement faire l'objet d'une attribution à un bénéficiaireunique, en l'occurrence à l'une ou l'autre des communes composantle syndicat.Par ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 515, ellen'avait pu être effectuée au profit de l'association susvisée enl'absence de l'émission du mandat de paiement nécessaire par lesyndicat avant sa dissolution le privant d'existence juridique.Toutefois, suite aux échanges précédents avec la DRFiP et aucourrier de la préfecture, il est apparu que les délibérations prisespar le syndicat et les communes prévoyant que « le solde du compte515 sera reversé à l'association du Collège "Rachel Salmona" », nepermettaient pas d'identifier précisément le bénéficiaire auquel lesorganes délibérants avaient souhaité l'attribuer en 2013.Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arrêté complémentaire dedissolution réglant définitivement ces problématiques comptables,l'ensemble des anciennes communes membres du syndicat doitdélibérer de manière concordante :
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 9
Envoyé en préfecture le 12/12/2024Reçu en préfecture le 12/12/2024Publié leID : 076-217602523-20241209-2024 12 02-DE
N°2024-12-02- D'une part, sur |'affectation de l'actif/passif à un attributaireunique ;- D'aütre part, sur le reversement du solde du compte 515 au profitd'un bénéficiaire clairement identifié.Aussi,Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution àcompter du ler janvier 2014 du syndicat intercommunal du collègeRachel Salmona du Tréport ;Vu le courrier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture deSeine-Maritime invitant les communes de Petit-Caux (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - Etalondes - St-Rémy Boscrocourt -Touffreville sur Eu - Criel-sur-Mer - Flocques - Sept-Meules — LeTréport à identifier un attributaire unique de l'actif/passif dusyndicat et à décider du sort du solde du compte 515, crédité de 8400,44 euros ;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombred'habitants des membres est inopérante pour l'ensemble des biensmatériels, et qu'il convient de désigner un attributaire unique ;Considérant que le syndicat du collège Rachel Salmona n'a plus lapersonnalité juridique lui permettant d'effectuer le mandat au profitde l'association, et qu'il convient ainsi que le solde du compte 515d'un montant de 8 400,44 euros soit transféré à une commune quiémettra ensuite le mandat au profit du bénéficiaire désigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sontentendues sur les décisions à intervenir pour permettre la liquidationcomptable définitive du syndicat du collège Rachel Salmona ;Mr le Maire propose au Conseil Municipal :- D'approuver, d'une part, la répartition proposée relative àl'actif/passif telle qu'elle apparaît dans l'annexe « Tableau derépartition actif/passif » ;- D'approuver, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de8 400,44 € inscrit au compte 515 au bénéfice du collège RachelSalmona, au titre du CREL (Contrat de réussite éducative local),après qu'il aura été transféré à la Ville du TREPORT, chargée parles communes de l'ancien syndicat, d'établir le mandat de paiement- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendretoutes les démarches afférentes à cette opération, notamment àsigner toutes pièces administratives, comptables et juridiques s'yrapportant. »Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire et après en avoirdélibéré,Le conseil municipal, à l'unanimité,- Adopte les propositions susmentionnées.Pour extrait conformeLe Secrétaire de séanceBéatrice GILLARDLe MaireJean-Magç.
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novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 10
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
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Date de convocation13/01/2025Date d'affichage13/01/2025Conseillersen exercice . 14Absents 4Présents 10Votants 14Procurations 4
Objet :Répartition de l'actif/passif et du solde detrésorerie dusyndicatintercommunal du
D 04-2025i oMAIRIE DEFLOCQUESEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOCQUESL'an Deux mille vingt cingLe 22 janvier à 17h00 le Conseil Mun:cupal légalement convoqués'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidencede Monsieur Eddie Facque, Maire.Etaient présents : Eddie Facque, Alain Picard, Martial Hy, Benoît Lavoine,Alain Perdieu, Marcel Martin, Christian Leconte, Jeanine Gauthier,Pierre Gaudry, Nadine Dufour, Marcel Martin.Mr Leconte et Madame Gauthier sont arrivés à 17h30.Absents excusés : Mme Mury, Mme Prieur, M. Welsch, Mr'Feuray.Procurations :Jean-Luc Feuray donne procuration à Martial Hy,Marie-Brigitte Mury donne procuration à Alain Picard,Erika Prieur donne procuration à Pierre Gaudry,Franck Welsch donne procuration à Jeanine Gauthier.Formant la majorité des membres en exercice.M. le Maire expose :"Le syndicat intercommunal du collége Rachel Salmona du Tréport réunissaitles communes de Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu (désormais Petit-Caux),Etalondes, Saint-Rémy-Boscrocourt, Le Tréport, Touffreville-sur-Eu, Criel-sur-Mer, Flocques et Sept-Meules.Ce dernier a fait l'objet d'un arrêté de dissolution le 20 novembre 2013 ayantprocédé, d'une part, à la répartition de l'actif au prorata du nombre d'habitantsdes 9 communes membres, et, d'autre part, à celui du solde de trésorerie ducompte 515 à l'association du Collège "Rachel Salmona".Toutefois, les services de la DRFIP (Direction régionale des finances publiques)se sont retrouves dans l'impossibilité d'éxécuter comptablement cesdispositions puisque l'actif et le passif étaient largement constitués de biens
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College RachelSalmonarendue exécutoirepar transmissionen sous-préfecture
matériels insécables devant obligatoirement faire l'objet d'une attribution à unbénéficaire unique, en l'occurence à l'une ou l'autre des communes composantle syndicat.Par ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 515, elle n'avait puêtre effectuée au profit de l'association susvisée en l'absence de l'émission dumandat de paiement nécessaire par le syndicat avant sa dissolution le privantd'existence iuridiaue.Toutefois, suite aux échanges précédents avec la DRFiP et au courrier de lapréfecture, il est apparu que les délibérations prises par le syndicat et lescommunes prévoyant que "le solde du compte 515 sera reversé à l'associationdu Collège "Rachel Salmona", ne permettaient pas d'identifier précisément lebénéficiaire auquel les organes délibérants avaient souhaité l'attribuer en 2013.Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arrêté complémentaire de dissolutionréglant définitivement ces problématiques comptables, l'ensemble desanciennes communes membres du syndicat doit délibérer de manièreconcordante :- D'une part, sur l'affectation de l'actif/passif à un attributaire unique ;- Dautre part, sur le reversement du solde du compte 515 au profit d'unbénéficiare clairement identifié.Aussi,Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,Vu le code général des colléctivités territoriales,Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du1er janvier 2014 du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona duTréport ;Vu le courrier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture de Seine-Maritime invitant les communes de Petit-Caux (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - Etalondes - St-Rémy-Boscrocourt - Touffreville sur Eu - Criel-sur-Mer -Flocques - Sept-Meules - Le Tréport a identifier un attributaire unique del'actif/passif du syndicat et à décider du sort du solde du compte 515, crédité de8400,44 euros ;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitantsdes membres est inopérante pour l'ensemble des biens matériels, et qu'ilconvient de désigner un attributaire unique ;Considérant que le syndicat du collège Rachel Salmona n'a plus la personnalitéjuridique lui permettant d'effectuer le mandat au profit de l'association, et qu'ilconvient ainsi que le solde du compte 515 d'un montant de 8400,44 euros soittransféré à une commune qui émettra ensuite le mandat au profit dubénéficiaire désigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sont entendues sur lesdécisions à intervenir pour permettre la liquidation comptable définitive dusyndicat du collège Rachel Salmona ;
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Je vous propose-D'APPROUVER, d'une part, la répartition proposée relative à l'actif/passif tellequ'elle apparaît dans l'annexe "Tableau de répartition actif/passif" ;-D'APPROUVER, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de8400,44€ inscrit au compte 515 au bénéfice du collége Rachel Salmona, autitre du CREL (Contrat de réussite éducative local), aprés qu'il aura ététransféré à la Ville du TRÉPORT, chargée par les communes de l'anciensyndicat, d'établir le mandat de paiement ;-D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutesles démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes piècesadministratives, comptables et juridiques s'y rapportant.Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL,à l'unanimité,ADOPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.La présente délibération est transmise à Monsieur le Sous-Préfet pourapprobation.Pour copie conforme au registre.
Fait à Flocques, le 04/02/2025Le Maire, Eddie FACQUE.
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Envoyé en préfecture le 25/11/2024Reçu en préfecture le 25/11/2024Publié le ... #ID : 076-217607118-20241119-DELIB2024_133-DERÉPUBLIQUEFRANÇAISEDÉPARTEMENT DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSSEINE-MARITIME DE LA VILLE DU TREPORTANNEE 20249. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNESDELIB. 2024/133 RÉPARTITION DE L'ACTIF/PASSIF ET DU SOLDE DE TRESORERIEDU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE RACHELSALMONA 'Le 19 novembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à 'Hotelde Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire. 'Nombre de membres en Nombre de suffrages el 2' 27 . Contreexercice exprimés .Abstention.s
Nombre de présents
M. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON, Mme Christine LAVACRY, M. PhilippePOUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, MM. RachidCHELBI, Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, ChristopheDUCHAUSSOY, Mmes Audrey LAVACRY, Anne-MarieTREPE, Martine GRUY M. Jean-Luc VINCENT,Mmes Véronique FLANDRE, Cécile CORPELET.
19
Absents ayant donné pouvoirM. Jean-Jacques LOUVEL, à Mme FrédériqueCHÉRUBIN-QUENNESSON ;3 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE ;Mme Liseline DAILLY-LAVOINE à M. Laurent JACQUES.
Absents excusésMM. Richard DENOUN, Cédric MOMPACH,3 Mme Corinne MILLIEN.Absents 2 Mme Florence CAILLEUX, M. Sébastien PLANCHE.Date de la convocation13 novembre 2024Secrétaire de séanceNathalie VASSEURAuxiliaire de séanceAurélie DERASSERapporteurFrédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON
Le rapporteur expose :« Le syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport réunissait les communes deBiville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu (désormais Petit-Caux), Etalondes, Saint-Rémy-Boscrocourt, LeTréport, Touffreville-sur-Eu, Criel-sur-Mer, Flocques et Sept-Meules.Ce dernier a fait l'objet d'un arrété de dissolution le 20 novembre 2013 ayant procédé, d'une part, àla répartition de l'actif au prorata du nombre d'habitants des 9 communes membres, et, d'autre part,à celui du solde de trésorerie du compte 515 à l'association du Collège "Rachel Salmona".
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Envoyé en préfecture le 25/11/2024Regu en préfecture le 25/11/2024Publié le eID : 076-217607118-20241119-DEL!B2024_133-DEToutefois, les services de la DRFiP (Direction régionale des finances publiques) se sont retrouvés dansl'impossibilité d'exécuter comptablement ces dispositions puisque l'actif et le passif étaientlargement constitués de biens matériels insécables devant obligatoirement faire l'objet d'uneattribution à un bénéficiaire unique, en l'occurrence à l'une ou l'autre des communes composant lesyndicat.Par ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 515, elle n'avait pu être effectuée au profitde l'association susvisée en l'absence de I'émission du mandat de paiement nécessaire par lesyndicat avant sa dissolution le privant d'existence juridique.Toutefois, suite aux échanges précédents avec la DRFiP et au courrier de la préfecture, il est apparuque les délibérations prises par le syndicat et les communes prévoyant que « le solde du compte 515sera reversé à l'association du Collège "Rachel Salmona"», ne permettaient pas d'identifierprécisément le bénéficiaire auquel les organes délibérants avaient souhaité l'attribuer en 2013.Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arrêté complémentaire de dissolution réglantdéfinitivement ces problématiques comptables, l'ensemble des anciennes communes membres dusyndicat doit délibérer de manière concordante :- D'une part, sur l'affectation de l'actif/passif à un attributaire unique ;- D'autre part, sur le reversement du solde du compte 515 au profit d'un bénéficiaireclairement identifié.Aussi,Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du 1¢ janvier 2014 dusyndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport ;Vu le courrier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture de Seine-Maritime invitant lescommunes de Petit-Caux (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - Etalondes - St-Rémy Boscrocourt -Touffreville sur Eu - Criel-sur-Mer - Flocques - Sept-Meules - Le Tréport à identifier un attributaireunique de l'actif/passif du syndicat et à décider du sort du solde du compte 515, crédité de8 400,44 euros ;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitants des membres estinopérante pour l'ensemble des biens matériels, et qu'il convient de désigner un attributaire unique ;Considérant que le syndicat du collège Rachel Salmona n'a plus la personnalité juridique luipermettant d'effectuer le mandat au profit de l'association, et qu'il convient ainsi que le solde ducompte 515 d'un montant de 8 400,44 euros soit transféré à une commune qui émettra ensuite lemandat au profit du bénéficiaire désigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sont entendues sur les décisions à intervenirpour permettre la liquidation comptable définitive du syndicat du collège Rachel Salmona ;Je vous propose0 D'APPROUVER, d'une part, la répartition proposée relative à l'actif/pàssif telle qu''elleapparaît dans l'annexe « Tableau de répartition actif/passif » ;o0 . D'APPROUVER, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de 8 400,44 € inscrit aucompte 515 au bénéfice du collège Rachel Salmona, au titre du CREL (Contrat de réussiteéducative local), après qu'il aura été transféré à la Ville du TRÉPORT, chargée par lescommunes de I'ancien syndicat, d'établir le mandat de paiement ;o D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarchesafférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptableset juridiques s'y rapportant. »Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
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Envoyé en préfecture le 25/11/2024Reçu en préfecture le 25/11/2024 . ;Publié le . Ek1D : 076-217607118-20241119-DELIB2024_133-DELE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,- ADOPTE les propositions susmentionnées.Le secrétaire de séance, tfi rMaireNathalie VASSEUR © Latfent JACQUES
y p sL-
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :- De la transmission au représentant de I'Etatau titre du contrôle de légalité le : UNDe fa ubl Î | 2 5 tisÿ, 2U24- De la publication ou notification le : YRRP 25 KV 7024
En vertu des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deaooeu(ss.lvmuccmawflaubw-WMœn)dmnmamadmmnu:mpmdeuréœpfimwleœpremmuldeltmeldenpublicafianounnoüaœumCetle juridiction peut être salsie par vole postale ou par le biais de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site InternetUn recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la mairie, rue Frangals Mitterrand — CS 70001 — 76470 LE TRÉPORT.
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HOTEL DE VILLEDEPETIT-CAUX
PETITa"X
Siège : HÔTEL DE VILLE3, rue du val des ComtesSaint-Martin-en-Campagne76370 PETIT-CAUXTél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉDépartement Arrondissement CantonSeine-Maritime Dieppe Dieppe 2CommunePetit-CauxEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :En exercice : 69Quorum :35Présents : 42Votants : 47Pour : 47Contre :0Abstention(s) :0
Le Maire certifie que la liste desdélibérations de la séance du 5décembre 2024 est affichée à la portede l'Hôtel de Ville de PETIT-CAUX.Article L. 2121-25 du CodeGénéral des CollectivitésTerritoriales.
Le Maire certifie que la convocationen date du 29 novembre 2024 duConseil Municipal du S décembre2024 est affichée à la porte de l'Hôtelde Ville de PETIT-CAUX.Article L. 2121-10 du CodeGénéral des CollectivitésTerritoriales.
Séance du 5 décembre 2024N°05122024-25-1039 - NA 7.10Le cinq décembre deux mil vingt-quatre à 19H00, les membres du Conseil Municipal dela Ville de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle de conférence(Hôtel de Ville), 3, rue du Val des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE,Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 duCode Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Etaient Présent(e)s :Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablementen exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT.Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il est procédé, en conformité avecl'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.Madame Isoline ROULAND a été désignée secrétaire de séance.Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3« Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il estdésigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :Madame Caroline DUHAMEL pour l'Espace 1,Madame Delphine ALLAIS pour l'Espace 2 etMonsieur Hubert HEURTAUX pour l'Espace 3OBJET :Dissolution du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona situé à LeTréport - répartition de l'actif/passif et du solde de trésorerie
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Séance du 5 décembre 2024N°05122024-25-1039 - NA 7.10e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du 1" janvier 2014 du syndicatintercommunal du collège « Rachel Salmona » de LE TREPORT ; 'e Vu le courrier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture de Seine-Maritime invitant les communes dePETIT-CAUX (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - ETALONDES - ST-REMY BOSCROCOURT -TOUFFREVILLE SUR EU - CRIEL-SUR-MER - FLOCQUES - SEPT-MEULES — LE TREPORT à identifierun attributaire unique de l'actif/passif du syndicat et à décider du sort du solde du compte 515, crédité de8 400,44 euros ;e ... Considérant l'avis favorable de la commission « Education, Sports et Loisirs » du 8 novembre 2024.Le Maire expose :Le syndicat intercommunal du collège « Rachel Salmona » de LE TREPORT réunissait les communes dePETIT-CAUX, ETALONDES, SAINT-REMY-BOSCROCOURT, LE TREPORT, TOUFFREVILLE-SUR-EU,CRIEL-SUR-MER, FLOCQUES ET SEPT-MEULES.Ce dernier a fait l'objet d'un arrêté de dissolution le 20 novembre 2013 ayant procédé, d'une part, à larépartition de l'actif au prorata du nombre d'habitants des 9 communes membres, et, d'autre part, à celui du soldede trésorerie du compte 515 à l'association du Collège « Rachel Salmona ».Toutefois, les services de la DRFiP (Direction Régionale des Finances Publiques) se sont retrouvés dansl'impossibilité d'exécuter comptablement ces dispositions puisque l'actif et le passif étaient largement constituésde biens matériels insécables devant obligatoirement faire l'objet d'une attribution à un bénéficiaire unique, enl'occurrence à l'une ou l'autre des communes composant le syndicatPar ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 515, elle n'avait pu être effectuée au profit del'association susvisée en l'absence de l'émission du mandat de paiement nécessaire par. le syndicat avant sadissolution le privant d'existence juridique.Toutefois, comme suite aux échanges précédents avec la DRFiP et au courrier de la préfecture, il estapparu que les délibérations prises par le syndicat et les communes prévoyant que « /e solde du compte 515 serareversé à l'association du Collège "Rachel Salmona" », ne permettaient pas d'identifier précisément lebénéficiaire auquel les organes délibérants avaient souhaité l'attribuer en 2013.Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arrêté complémentaire de dissolution réglant définitivement cesproblématiques comptables, l'ensemble des anciennes communes membres du syndicat doit délibérer de manièreconcordante :> D'une part, sur l'affectation de l'actif/passif à un attributaire unique ;» D'autre part, sur le reversement du solde du compte 515 au profit d'un bénéficiaire clairement identifié.
Dissolution du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona situé à Le Tréport - répartition dePactif/passif et du solde de trésorerie Page 2 sur 3
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Séance du 5 décembre 2024N°05122024-25-1039 - NA 7.10Le Maire poursuit :Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitants des membres estinopérante pour l'ensemble des biens matériels, et qu'il convient de désigner un attributaire unique ;Considérant que le syndicat du collège « Rachel Salmona » n'a plus la personnalité juridique luipermettant d'effectuer le mandat au profit de l'association, et qu'il convient ainsi que le solde du compte 515 d'unmontant de 8 400,44 € soit transféré à une commune qui émettra ensuite le mandat au profit du bénéficiairedésigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sont entendues sur les décisions à intervenir pourpermettre la liquidation comptable définitive du syndicat du collège Rachel Salmona ;Sur proposition de la commission « Education, Sports et Loisirs »,Après l'exposé du Maire et sur sa proposition,Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL,À L'UNANIMITE,APPROUVE d'une part, la répartition proposée relative à l'actif/passif telle qu'elle apparaît dans l'annexe« tableau de répartition actif/passif » ;APPROUVE, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de 8400,44 € inscrit au compte 515 au bénéfice ducollège « Rachel Salmona », au titre du CREL (Contrat de Réussite Educative Local), après qu'il ait été transféréà la Ville du Tréport, chargée par les communes de l'ancien syndicat, d'établir le mandat de paiement ;AUTORISE à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes piècesadministratives, comptables et juridiques s'y rapportant.Les éléments sont annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.Fait à PETIT-CAUX, le 17/12/2024,Le Maire,
Patrice PHILIPPE.Signé par : Patricg PhilinneQualié maire e Mlissolution du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona situé à Le Tréport - répartition del'actif/passif et du solde de trésorerie Page 3 sur 3
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024Reçu en préfecture le 19/12/2024 ;Publisle AXIA2A Q JZU{ 10 : 076-217606441-20241216-644_2024040-DE
Mairie de SAINT REMY BOSCROCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPALN° 644 2024 040L'an DEUX MIL VINGT QUATRE le 16 décembre à 19H00 dans la salle de réunion du Conseilmunicipal.Date de convocation : 09/12/2024Conseil municipal :DOUAY-HAGNERE Martine Maire ConseillersCOULOMBEL Joël Adjoint au MaireTRANEL Michel Adjoint au Maire excusé En exercice 14TOUSSART Catherine Adjointe au Maire Quorum 08GREBOVAL Alain Adjoint au Maire Présents 12AUGER Isabelle Procurations 01DELAMARRE Marie-Claude Votants 13GAUDRY Myriam excusée pouvoir à I. AUGERGEST CyrilLECONTE JimmyLEVASSEUR MichelLEVASSEUR YannickPRESTOT DominiqueROBILLARD LaurenceSecrétaire : COULOMBEL JoélOBJET : RÉPARTITION DE L'ACTIF/PASSIF ET DU SOLDE DE TRÉSORERIE DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DU COLLÈGE RACHEL SALMONAMadame le Maire expose :« Le syndicat intercommunal du coliège Rachel Salmona du Tréport réunissait les communes deBiville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu (désormais Petit-Caux}, Etalondes, Saint-Rémy-Boscrocourt, LeTréport, Touffreville-sur-Eu, Criel-sur-Mer, Flocques et Sept-Meules.Ce dernier a fait l'objet d'un arrêté de dissolution le 20 novembre 2013 ayant procédé, d'une part,à ia répartition de l'actif au prorata du nombre d'habitants des 9 communes membres, et, d'autrepart, à celui du solde de trésorerie du compte 515 à l'association du Collège "Rachel Saimona".Toutefois, les services de la DRFP (Direction régionale des finances publiques) se sont retrouvésdans l'impossibilité d'exécuter comptablement ces dispositions puisque l'actif et le passif étaientlargement constitués de biens matériels insécables devant obligatoirement faire l'objet d'uneafiribution à un bénéficiaire unique, en l'occurrence à l'une ou l''autre des communes composantle syndicat.Date de publication : 17/12/2024 date d'envoi au contrôle de légalité : 19/12/2024Voies et délais de recours : Conformément à I'article R-4121-1 du Code de ta Justice Administrative, les ocles et décisionsprisent par une administration sont suscepfibles de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois & compter de leur notification ou de leur publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024Reçu en préfecture le 19/12/2024Publié le| 1D : 076-217606441-20241216-644_2024040-DE
Par ailleurs, concemant la répartition du solde du compte 515, elle n'avait pu être effectuée auprofit de l'association susvisée en l'absence de l'émission du mandat de paiement nécessaire parle syndicat avant sa dissolution le privant d'existence juridique.Toutefois, suite aux échanges précédents avec la DRFIP et au courier de la préfecture, il estapparu que les délibérations prises par le syndicat et les communes prévoyant que «le solde ducompte 515 sera reversé à l'association du Collège "Rachel Salmona"», ne permettaient pasd'identifier précisément le bénéficiaire auquel les organes délibérants avaient souhaité l'attribueren 2013. 'Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arêté complémentaire de dissolution réglantdéfinitivement ces problématiques comptables, l'ensemble des anciennes communes membres dusyndicat doit délibérer de manière concordante :- D'une part, sur l'affectation de l'actif/passif à un attributaire unique ;- D'autre part. sur le reversement du solde du compte 515 au profit d'un bénéficiaireclairement identifié.Aussi,Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,Vu le code général des collectivités territoriales, ;Vu l'armrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du 1« janvier 2014 dusyndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport ;Vu le courier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture de Seine-Maritime invitant lescommunes de Petit-Caux (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - Etalondes - St-Rémy Boscrocourt -Touffreville sur Eu - Criel-sur-Mer - Flocques - Sept-Meules — Le Tréport à identifier un attrbutaireunique de l'actif/passif du syndicat et à décider du sort du solde du compte 515, crédité de8 400,44 euros ;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitants des membres estinopérante pour l'ensemble des biens matériels, et qu'il convient de désigner un attributaireunique ;Considérant que le syndicat du collége Rachel Salmona n'a plus la personnalité juridique luipermettant d'effectuer le mandat au profit de l'association, et qu'il convient ainsi que le solde ducompte 515 d'un montant de 8 400,44 euros soit transféré à une commune qui émettra ensuite iemandat au profit du bénéficiaire désigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sont entendues sur les décisions à intervenirpour permettre la liquidation comptable définitive du syndicat du collège Rachel Salmona ;Madame le Maire propose= D'APPROUVER, d'une part, la répartition proposée relative à l'actif/passif telle qu'elleapparaît dans l'annexe « Tableau de répartition actif/passif » ;« D'APPROUVER, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de 8 400,44 € inscrit aucompte 515 au bénéfice du collége Rachel Salmona, au fitre du CREL (Contrat de réussiteéducative local), après qu'il aura été transféré à la Ville du TRÉPORT, chargée par lescommunes de I'ancien syndicat, d'établir le mandat de paiement ;
Date de publication : 17/12/2024 date d'envoi au contrôle de légalité : 19/12/2024Voles et délais de recours : Conformément à l'article R-4121-1 du Code de la Justice Administrative, les actes et décisionspriseni par une administration sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de leur nofification ou de leur publication.
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Envoyé en préfecture le 19/12/2024Reçu en préfecture le 19/12/2024Publié le| 1D : 076-21760644t-20241216-644_2024040-DE
= D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarchesafférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives,comptables et juridiques s'y rapporiant. »Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,Le 18 décembre 2024, Martine DOUAY-HAGNÈRÉL85\A 5'.".."?-:'
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Date de publication : 17/12/2024 date d'envoi au contrôle de légalité : 19/12/2024Voies et délais de recours : Conformément à l'arlicle R-4121-1 du Code de la Justice Administrative, les actes et décisionsprisent par une administration sont susceptibles de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le déiai de deuxmois à compter de leur notification ou de leur publication.
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REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE SEINE-MARITIMEARRONDISSEMENT DE DIEPPEMAIRIE DE SEPT-MEULES11 Rue de I'Yéres76260 SEPT-MEULES
Nombre de MembresAfférents au Qui ont prisConseil En exercice | partalaMunicipal délibération11 10 8
Séance du 09 Décembre 2024
Date de convocation28 Novembre 2024Date d'affichage28 Novembre 2024
Délibération n° 6712024025
Objet de la délibération :Répartition de l'actif/passif et du solde detrésorerie du Collège Rachel Salmona
Acte rehdu exécutoire après dépôt enPréfecture * e W t À dsLe
Le MaireD'E LA SE 155 ___—__JMarie-Pierre TAILLEUX
M BEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre et le 09 Décembre à 20 heures 30' Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sesséances, sous la présidence de Marie-Pierre TAILLEUX, Maire.Présents : Mesdames Marie-Pierre TAILLEUX, ArmelleHOUZELLE, Brigitte PIGNEUR et Stéphanie POILLY, MessieursFranck ALIX, Michel DELMACHE, Stéphane HOULE et StéphaneKLAES - 'Absents : Guillaume MULOT (pouvoir & Michel DELMACHE) etPierre ROUSSEY-PIGNEURSecrétaire de sé'ance : Stéphane HOULEMadame le Maire expose : «Le Syndicat Intercommunal duCollège Rachel Salmona du TREPORT réunissait les communesde BIVILLE SUR MER et TOCQUEVILLE SUR EU (désormaisPETIT-CAUX), ETALONDES, SAINT REMY BOSCROCOURT, LETREPORT, TOUFFREVILLE SUR EU, CRIEL SUR MER,FLOCQUES et SEPT-MEULES. Ce dernier a fait l'objet d'un arrêtéde dissolution le 20 Novembre 2013 ayant procédé, d'une part, àla répartition de l'actif au prorata du nombre d'habitants des 9communes membres, et, d'autre part, à celui du solde de trésoreriedu compte 515 à l'association du Collége "Rachel Salmona".Toutefois, les services de la DRFiP (Direction régionale desfinances publiques) se sont retrouvés dans l'impossibilité d'exécutercomptablement ces dispositions puisque l'actif et le passif étaientlargement constitués de biens matériels insécables devantobligatoirement faire l'objet d'une attribution à un bénéficiaireunique, en loccurrence à l'une ou l'autre des communescomposant le syndicat.Par ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 515,elle n'avait pu être effectuée au profit de I'association susvisée enl'absence de l'émission du mandat de paiement nécessaire par lesyndicat avant sa dissolution le privant d'existence juridique.Toutefois, suite aux échanges précédents avec la DRFiP et aucourrier de la Préfecture, il est apparu que les délibérations prisespar le syndicat et les communes prévoyant que «le solde ducompte 515 sera reversé à l'association du Collège "RachelSalmona"», ne permettaient pas d'identifier précisément lebénéficiaire auquel les organes délibérants avaient souhaitél'attribuer en 2013.Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arrétécomplémentaire de dissolution réglant définitivement cesproblématiques comptables, l'ensemble des anciennes communesmembres du syndicat doit délibérer de manière concordante :
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- D'une part, sur l'affectation de l'actif/passif à un attributaireunique ;- D'autre part, sur le reversement du solde du compte 515 auprofit d'un bénéficiaire clairement identifié.Aussi,'Vu la Loi du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'Arrêté Préfectoral du 20 Novembre 2013 portant dissolutionà compter du 1# Janvier 2014 du Syndicat Intercommunal duColiège Rachel Salmona du TREPORT;Vu le courrier recommandé du 25 Octobre 2024 de la Préfecturede Seine-Maritime invitant les communes de PETIT-CAUX(BIVILLE SUR MER ET TOCQUEVILLE SUR EU) - ETALONDES - ST-REMY BOSCROCOURT - TOUFFREVILLE SUR EU - CRIELSUR MER - FLOCQUES - SEPT-MEULES et LE TREPORT àidentifier un attributaire unique de l'actif/passif du syndicat et àdécider du sort du solde du compte 515, crédité de 8.400,44euros;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata dunombre d'habitants des membres est inopérante pour l'ensembledes biens matériels, et qu'il convient de désigner un attributaireunique ;Considérant que le Syndicat du Collége Rachel Salmona n'aplus la personnalité juridique lui permettant d'effectuer le mandatau profit de l'association, et qu'il convient ainsi que le solde ducompte 515 d'un montant de 8.400,44 euros soit transféré à unecommune qui émettra ensuite le mandat au profit du bénéficiairedésigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sontentendues sur les décisions à intervenir pour permettre laliquidation comptable définitive du syndicat du collège RachelSalmona ;Il est proposé :» d'approuver, d'une part, la répartition proposée relative àl'actif/passif telle qu'elle apparaît dans l'annexe «Tableau derépartition actif/passif ;= d'approuver, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de8 400,44 € inscrit au compte 515 au bénéfice du Collége RachelSalmona, au titre du CREL (Contrat de réussite éducative local),après qu'il aura été transféré à la Ville du TRÉPORT, chargée parles communes de l'ancien syndicat, d'établir le mandat depaiement ;« d'autorise Madame le Maire, ou son représentant, àentreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,notamment à signer toutes pièces administratives, comptables etjuridiques s'y rapportant. »Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoirdélibéré,Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipaladopte les propositions susmentionnées.
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Département de la Seine MaritimeCommune de TOUFFREVILLE SUR EU
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' ( Seance du 15 Novembre 2024EX TRAÏIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDélibération numéro 02 du 15/11/2024* Nombre de conseillers en exercice : 09 * Date de la convocation :08 Novembre 2024* Présents : 08* Absents : 01 * Pouvoirs : 01 * Pour : 09 * Contre : 00 * Abstention : 00L'an deux mille vingt-quatre, le quinze Novembre à dix-huit heures quarante-cing minutes, leConseil Municipal de Touffreville-sur-Eu, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous laprésidence de Monsieur Paul MERLIN, Maire.Présents : Messieurs CLEMENT Sébastien, DAGICOUR Jean-Jacques, LEBAS Fabien,MASSY Jérôme, MERLIN Paul et Mesdames DESHAYES Nathalie, MERLIN Christine,TRIZAC Myrianne.Absents : M. DAGICOUR DenisPouvoirs : M. DAGICOUR Denis donne pouvoir à M. MERLIN PaulSecrétaire de séance : MME Christine MERLINRÉPARTITION DE L'ACTIF/PASSIF ET DU SOLDE DE TRESORERIE DU SYNDICAT INTERCOMMU-NAL DU COLLÈGE RACHEL SALMONALe rapporteur expose :« Le syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport réunissait les communesde Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu (désormais Petit-Caux), Etalondes, Saint-Rémy-Boscrocourt, Le Tréport, Touffreville-sur-Eu, Criel-sur-Mer, Flocques et Sept-Meules.Ce dernier a fait l'objet d'un arrêté de dissolution le 20 novembre 2013 ayant procédé, d'unepart, à la répartition de l'actif au prorata du nombre d'habitants des 9 communes membres, et,d'autre part, à celui du solde de trésorerie du compte 515 à l'association du Collége "RachelSalmona".Toutefois, les services de la DRFIP (Direction régionale des finances publfques) se sontretrouvés dans l'impossibilité d'exécuter comptablement ces dispositions puisque l'actif et lepassif étaient largement constitués de biens matériels insécables devant obligatoirement fairel'objet d'une attribution à un bénéficiaire unique, en l'occurrence à l'une ou l'autre descommunes composant le syndicat.
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Par ailleurs, concernant la répartition du solde du compte 515, elle n'avait pu étre effectuée auprofit de l'association susvisée en l'absence de l'émission du mandat de paiement nécessairepar le syndicat avant sa dissolution le privant d'existence juridique.Toutefois, suite aux échanges précédents avec la DRFIP et au courrier de la préfecture, il estapparu que les délibérations prises par le syndicat et les communes prévoyant que « le solde ducompte 515 sera reversé à l'association du Collège "Rachel Salmona" », ne permettaient pasd'identifier précisément le bénéficiaire auquel les organes délibérants avaient souhaitél'attribuer en 2013.Cet aspect doit donc impérativement être éclairci.Afin de permettre au préfet de prendre un arrêté complémentaire de dissolution réglantdéfinitivement ces problématiques comptables, l'ensemble des anciennes communes membresdu syndicat doit délibérer de manière concordante :- D'une part, sur l'affectation de l'actif/passif à un attributaire unique ;- D'autre part, sur le reversement du solde du compte 515 au profit d'un bénéficiaireclairement identifié.Aussi,Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du 1* janvier 2014du syndicat intercommunal du collège Rachel Salmona du Tréport ;Vu le courrier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture de Seine-Maritime invitant lescommunes de Petit-Caux (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - Etalondes - St-RémyBoscrocourt - Touffreville sur Eu - Criel-sur-Mer - Flocques - Sept-Meules — Le Tréport àidentifier un attributaire unique de l'actif/passif du syndicat et à décider du sort du solde ducompte 515, crédité de 8 400,44 euros ;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitants des membresest inopérante pour l'ensemble des biens matériels, et qu'il convient de désigner un attributaireunique ;Considérant que le syndicat du collège Rachel Salmona n'a plus la personnalité juridique luipermettant d'effectuer le mandat au profit de l'association, et qu'il convient ainsi que le soldedu compte 515 d'un montant de 8 400,44 euros soit transféré à une commune qui émettraensuite le mandat au profit du bénéficiaire désigné ;Considérant que les anciennes communes membres se sont entendues sur les décisions à inter-venir pour permettre la liquidation comptable définitive du syndicat du collège Rachel Sal-mona ;Je vous propose« D'APPROUVER, d'une part, la répartition proposée relative à l'actif/passif tellequ'elle apparaît dans l'annexe « Tableau de répartition actif/passif » ;» D'APPROUVER, d'autre part, l'attribution du solde de trésorerie de 8 400,84 € ins-crit au compte 515 au bénéfice du collège Rachel Salmona, au titre du CREL (Con-trat de réussite éducative local), après qu'il aura été transféré à la Ville du TRÉPORT,chargée par les communes de l'ancien syndicat, d'établir le mandat de paiement ;= D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les dé-marches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives,comptables et juridiques s'y rapportant. »Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,- ADOPTE les propositions susmentionnées.
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REPUBLIQUEFRANGAISE |DÉPARTEMENT DE LA EXT RAIT'DU REGISTRE DES DELIBERATIONSSEINE-MARITIME DE LA VILLE DU TREPORTANNEE 202419. — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNESDELIB. 2024/165 _ | ÉCRITURES DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNALDU COLLÈGE RACHEL SALMONA - APUREMENT DU COMPTE1069Le 17 décembre 2024, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtelde Ville, sous la présidence de M. Laurent JACQUES, Maire.Pour 21Nombre de membres en 27 Nombre de suffrages Contre 0exercice exprimés -xe P Abstention.s | OM. Laurent JACQUES, Mme Nathalie VASSEUR,M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHERUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL,Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER,Mme Mélanie DELGOVE, MM. Rachid CHELBI, JeanNombre de présents 20 ! VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-PierreBOIMARE, Jean-Frangois CORDESSE, ChristopheDUCHAUSSOY, Mmes Audrey LAVACRY, Anne-MarieTREPE, Martine GRUY, M. Jean-Luc VINCENT,Mmes Véronique FLANDRE, Corinne MILLIEN.Absents ayant donné pouvoir 1 | Mme Sylvie HÉLOIR à Mme Véronique FLANDRE.Absent excusé 1 M. Richard DENOUNMmes Liseline DAILLY-LAVOINE, Florence CAILLEUX,Absents S | M. Sébastien PLANCHE, Mme Cécile CORPELET,M. Cédric MOMPACH.Date de la convocation ___{ 11 décembre 2024Secrétaire de séance Nathalie VASSEURAuxiliaire de séance Aurélie DERASSERapporteur Laurent JACQUESLe rapporteur expose :« Par délibération du 19 novembre 2024, afin de permettre le règlement des problématiquescomptables liées à la dissolution du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA, le ConseilMunicipal a autorisé la désignation de la Ville du Tréport en tant qu'attributaire unique concernantI'affectation de l'actif/passif du budget du syndicat.Dans le cadre du passage des écritures nécessaires a la dissolution du budget du syndicat et dutransfert des comptes de ce budget sur le budget de la Ville du Tréport, la commune a été informéepar le Comptable public de l'existence d'un solde débiteur de 173,76 € au compte 1069 du budgetdu syndicat.
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Or, le passage des écritures de dissolution nécessite I'apurement du compte 1069 du budget dusyndicat, puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire et comptable M57 et ne peutdonc pas être, de ce fait, transposé dans le budget de la Ville du Tréport.Afin d'apurer le compte 1069 du budget du syndicat, il est proposé, sur ce méme budget, de solderle compte 1069 par le débit du compte 1068, qui est créditeur de 254 825,07 €.L'opération comptable consistera à débiter le compte 1068 de la somme de 173,76 € et à créditer lecompte 1069 de la même somme.Aussi,Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant dissolution à compter du 1° janvier 2014 dusyndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA du Tréport ;Vu le courrier recommandé du 25 octobre 2024 de la préfecture de Seine-Maritime invitant lescommunes de Petit-Caux (Biville-sur-Mer et Tocqueville-sur-Eu) - Etalondes - St-Rémy Boscrocourt -Touffreville sur Eu - Criel-sur-Mer - Flocques - Sept-Meules - Le Tréport à identifier un attributaireunique de l'actif/passif du syndicat ;Vu la délibération n°2024/133 du Conseil municipal du 19 novembre 2024, relative à la répartitionde l'actif/passif et du solde de trésorerie du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONAdu Tréport ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;Considérant que la répartition de l'actif/passif au prorata du nombre d'habitants des membres étaitinopérante pour l'ensemble des biens matériels, et qu'il convenait de désigner un attributaireunique ;Considérant que les anciennes communes membres se sont entendues sur les décisions à intervenirpour permettre la liquidation comptable définitive du syndicat du collège Rachel SALMONA, et_ notamment sur l'affectation de I'actif/passif du syndicat à la Ville du Tréport ;Considérant l'adoption par la Ville du Tréport de la nomenclature M57 pour son budget principal au1" janvier 2023 ;Considérant que le compte 1069 n'existe pas en M57 et qu'il convient par conséquent de procéderà son apurement dans le budget du syndicat intercommunal du collège Rachel SALMONA duTréport, pour pouvoir procéder aux écritures comptables de dissolution du syndicat ;Je vous propose» D'AUTORISER l'apurement du compte 1069 du budget du syndicat intercommunal ducollège Rachel SALMONA par le débit du compte 1068 dudit budget de la somme de173,76 €;« DE DEMANDER au Comptable public de passer les écritures correspondantes ;» D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarcheset à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des dispositions de la présentedélibération. »Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
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LE CONSEIL MUNICIPAL, à I'unanimité,- ADOPTE les propositions susmentionnées.
Le secrétaire de séance, Le MaireNathalie VASSEUR Laurent JACQUES
Certifié exécutoiré par le Maire compte tenu :- De la transmission au représentant de l'Étatau titre du contrôle de légalité le : rru b ct. 2024- De la publication ou notification le :
En vertu des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif deRouen (53, a\mchuuveFlmbw-76oookoum)dmnmdélnldadcuxmoistoompterdenréuphonpukr:prbmumdel'ùnletdasapubünuonounnoufiufimpostale ou par le biais de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible 2 partir du site InternetCette juridiction peut être r&fiuvdeUn recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le méme dé!:i auprès de la mairie, rue François Mitterrand - CS 70001 - 76470 LE TRÉPORT.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 complémentaire de l'arrêté du 20
novembre 2013 portant dissolution du SI du collège Rachel Salmona du Tréport 33
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-02-21-00005
Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant
modification des statuts du SIVOS de l'Union
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-21-00005 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant modification des statuts
du SIVOS de l'Union 34
Ex - Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalité
Arrêtédu 2 1 FEV. 2025portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de l'UnionLe préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime, Y AT SChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-20 et L.5212-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ; -Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral du 9 décembre 2004 portant création du syndicat intercommunal à vocationscolaire de l'Union ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunalà vocation scolaire de l'Union ; ,Vu l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la délibération du syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Union du 4 décembre 2024relative à la modification de ses statuts et à la prise de compétence garderie périscolaire(régularisation) ;Vu les délibérations favorables à la modification statutaire de ses membres ;Considérant que les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes desconseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour lacréation de l'établissement ;Considérant qu'à défaut de délibération dans un délai de trois mois, la décision est réputée favorableen ce qui concerne |'application des articles L. 5211-17 et 5211-20 du CGCT ;Considérant que les conditions de majorité sont réunies ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine —- CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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du SIVOS de l'Union 35
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Les statuts modifiés du syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Union sont annexésau présent arrété.Article 2: L'arrêté préfectoral du 4 août 2014 portant modification des statuts du syndicatintercommunal à vocation scolaire de l'Union est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur régional des financespubliques de Normandie, la présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Union ainsique les maires des communes membres du syndicat sont chargés, chacun :en-ce :qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs dé la préfecture de laSeine-Maritime.
À Rouen, le 2 1 FEV. 2025 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe,(\\ LHélène HESS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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du SIVOS de l'Union 36
SIVOS DE L'UNION GRAIMBOUVILLE & SAINT GILLES DE LANEUVILLESiège social : Mairie de GraimbouvilleN° Siret : 2576048500001290, route d'Etainhus =— 76430 Graimbouville60235204252 © sivosdelunion@graimbouville.frL'IVos de l'unionNN E R SRETAN UR É OE T SE
Statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de l'UnionArticle 1°" : En application des articles L. 5212-1 et suivants du code général des collectivitésterritoriales, il est formé entre les communes de :e ... Saint-Gilles-de-la-Neuvillee GraimbouvilleUn syndicat qui prend la dénomination de « Syndicat intercommunal à vocation scolaire de l'Union ».Article 2 : Le syndicat a pour objet l'organisation d'un regroupement pédagogique entre les deuxcommunes et notamment :e ... Le service des écoles (mobilier, fournitures, recrutement et gestion des personnels deservice) ;e La restauration scolaire ;e Lagarderie ; :e ['accompagnement des élèves de maternelle dans les transports scolaires relevant de lacompétence d'organisation de la mobilité exercée par la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole ;En application des dispositions des articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT, le syndicat assurel'intégralité de la couverture des dépenses de fonctionnement (comprise la gestion des personnelsdédiés) et d'investissement rattachées aux compétences transférées par ses communes membresénumérées ci-dessus.NB : les communes conservent la compétence, acquisition immobilière, de construction, réparation etentretien des bâtiments scolaires." Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Graimbouville, 90 Route d'Etainhus.Article 4 : Le syndicat est institué pour une durée indéterminée.Article S : Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes àraison, pour chaque commune de :e 6 délégués titulairese | délégué suppléantLe comité peut, le cas échéant, s'adjoindre des représentants du corps enseignants ou des parentsd'élèves avec simple voix consultative.Article 6 : Le bureau est composé d'un président et en application des dispositions de l'article L 521 1-10 du CGCT, le nombre de vice-présidents — dont le nombre est librement déterminé par l'organedélibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci -, et, éventuellement, desautres membres du bureau est fixé par le comité syndical lors de son installation suivant lerenouvellement général des conseils municipaux. |
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du SIVOS de l'Union 37
Article 7 : Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le responsable du centre des financespubliques attaché à l'établissement.Article 8 : La contribution des communes est déterminée de la façon suivante :e 50 % selon le nombre d'habitants de chaque commune (population légale)e 50 % selon le nombre d'élèves domiciliés dans chacune des communes et fréquentant lesclasses du regroupement (situation au 1" janvier).
Pour les bâtiments à usage partagé communes/SIVOSLa répartition des dépenses de fonctionnement/investissement des bâtiments à usage partagé entre lescommunes et le SIVOS est déterminé par clé de répartition spécifiques et fait l'objet d'unedélibération annuelle du comité syndical prise à l'issue d'une concertation avec les communesmembres.
Article 9 : Les recettes du budget du SIVOS sont celles prévues au CGCT, notamment dans sonarticle L. 5212-19.Article 10 : Les présents statuts se substituent aux précédents statuts du syndicat tels qu'ilsressortaient de l'arrêté préfectoral du 4 août 2014. '
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du SIVOS de l'Union 38
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2025-02-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant
modification des statuts du SMBV du Dun et de
la Veules
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du SMBV du Dun et de la Veules 39
PREFET |DE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE DE DIEPPEService de la Coordination des Politiques Publiques etde l'Appui Territorial
Arrêtédu 25 FEV. 2025portant modification des statuts du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules
VuVu
Le préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Méritele code généràl des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L. 5211-20 ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu
VuVuVu
Vu
VU
le décret du PrëSident de la République du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe ;l'arrêté du 15 juin 2000 portant création du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de laVeules ; .I'arrété du 19 août 2019 modifiant les statuts du syndicat mixte des bassins versants du Dun etde la Veules ;l'arrêté préfectoral n° 25-008 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe ;la délibération du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules du 9 septembre2024 proposant la modification de son siège ;les délibérations favorables des conseils municipaux de Bénesville du 24 septembre 2024, dePrétot-Vicquemare du 4 octobre 2024, de Reuville du 31 octobre 2024 et du conseilcommunautaire de la CC Plateau de Caux du 10 décembre 2024 ;I'absence de délibération des communes de Bretteville-Saint-Laurent, Canville-les-Deux-Eglises,Gonzeville, de la communauté de communes Côte d'Albâtre et de la communauté decommunes Terroir de Caux ;
Considérant que les organes délibérants de chaque membre disposent d'un délai de trois mois, àcompter de la notification de la délibération du comité syndical pour se prononcer surle changement de siège,
Sous-Préfecture de Dieppe ....S rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard :Courriel :02 35 06 3000sous-prefecture-de-dieppe@seine-maritime.pref.gouv.fr
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du SMBV du Dun et de la Veules 40
Considérant - qu''à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,Considérant que les conditions de majorité sont réunies,Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Dieppe,
ARRETE
Article 1°°- Le siège du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules est désormais situéen mairie de Fontaine-le-Dun, Place Docteur Courbe, 76740 FONTAINE LE DUN.Article 2 - Les statuts modifiés du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules sontannexés au présent arrêté. _ _Article 3 - L'arrêté préfectoral du 19 août 2019 modifiant I'arrété préfe'c'foral dù ""IS"ju'Èn 2000, portantcréation du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules est abrogé.Article 4 - La sous-préfète de l'arrondissement Dieppe, le directeur régional des finances publiques deNormandie, le président du syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules ainsi que lesmaires des communes membres et les présidents des EPCI membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.
Pour le préfet et par délégationla sous-préfèteA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.(Ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr
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SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERANTS DU DUN ET DE LA VEULESSTATUTSArticle 1" : ConstitutionEn application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives auxétablissements publics de coopération intercommunale et notamment les articles L 5711-1 et suivants,il est constitué entre les collectivités suivantes un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de"Syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules".= pour la compétence GEMAPI et les items 4°, 11°, 12° de l'article L 211-7 du code del'environnement :* Communauté de communes Terroir de Caux pour tout ou partie des communes de :AVREMESNIL LUNERAYBRACHY QUIBERVILLE-sur-MERGREUVILLE SAINT DENIS-d'ACLONGRUCHET-SAINT-SIMEON SASSETOT-le-MALGARDEGUEURES TOCQUEVILLE-en-CAUXLONGUEIL ' VÉNESTANVILLE= pour la compétence GEMAPI (sauf la défense contre la mer) et les items 4, 11 et 12 de l'articleL 211-7 du code de l'environnement :* Communauté de communes Côte d'Albatre pour tout ou partie des communes de :ANGIENS HEBERVILLEAUTIGNY HOUDETOTBLOSSEVILLE LA CHAPELLE SUR DUNBOURG DUN LA GAILLARDEBOURVILLE MANNEVILLE-es-PLAINSBRAMETOT SAINT AUBIN-sur-MERCRASVILLE-la-ROCQUEFORT | SAINT PIERRE-le-VIEUXERMENOUVILLE SAINT PIERRE-le-VIGERFONTAINE-le-DUN SOTTEVILLE-sur-MERGUEUTTEVILLE-les-GRES VEULES-les-ROSES= pour la compétence GEMAPI (sauf la défense contre la mer) :* Communauté de communes Plateau de Caux Doudeville Yerville pour tout ou partie descommunes de :BÉNESVILLE GONZEVILLEBRETTEVILLE-SAINT-LAURENT |PRÉTOT-VICQUEMARECANVILLE-les-DEUX-ÉGLISES | REUVILLE= pour les compétences 4°, 11° et 12° de l'article L 211-7 du code de l'environnement :; *les communes de BÉNESVILLE, BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT, CANVILLE-les-DEUX-EGLISES, GONZEVILLE, PRETOT-VICQUEMARE et REUVILLE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts
du SMBV du Dun et de la Veules 42
Article 2 : Objet et compétences}»> COMPETENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS (GEMAPI)Le syndicat a pour objet de prévenir et de lutter contre les inondations, préserver et restaurer le bonfonctionnement des milieux aquatiques sur les bassins versants :- duDun,- dela Veules,- de Sotteville - la Chapelle.Cet objet n'exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans cesdifférents domaines au titre du droit existant et notamment les riverains en vertu de leur statut depropriétaire (article L 215-14 du code de l'environnement), le préfet en vertu de son pouvoir de policedes cours d'eau non domaniaux (article L 215-7 du code de l'environnement) et le maire au titre de sonpouvoir de police administrative (article L 2212-2-5° du CGCT). —Le syndicat exerce la compétence GEMAPI, telle que définie au L 211-7 du code de l'environnementqui recouvre :1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accèsà ce cours d'eau, à ce canal, à ce las ou à ce plan d'eau ;5° La défense contre les inondations et contre la mer ;8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humidesainsi que des formations boisées riveraines. 'Rentre dans le cadre de cette compétence, l'activité du syndicat sur les différentes missionssuivantes :Défense contre les inondations, prévention, réduction de la vulnérabilitée Réalisation d'études hydrauliques d'aménagement et de gestion à l'échelle d'un bassinversant ; —e Gestion des systèmes d'endiguement existants :- définition et régularisation des systèmes d'endiguement,- ' gestion, surveillance et entretien des systèmes d'endiguement dont la liste et lalocalisation sont définies par délibération du comité syndical,- réalisation de travaux de confortement ; entretien, gestion et surveillance des ouvrages,- suppression ou déplacement de systèmes d'endiguement,- réalisation des études de danger.e Gestion des aménagements hydrauliques existants :- gestion, surveillance et entretien des bassins d'écrêtements et de rétention des eauxvisant à limiter les inondations dont la liste et la localisation sont définies pardélibération du comité syndical,- gestion des systèmes de protection contre la mer classés dont la liste et la localisationsont définies par délibération du comité syndical, '- réalisation d'études hydrauliques, de travaux de confortement, suppression oudéplacement d'ouvrages hydrauliques.e Réalisation d'études relatives à la connaissance de l'aléa, à la connaissance des enjeux et deleur vulnérabilité ; .
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts
du SMBV du Dun et de la Veules 43
e Réalisation d'études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection oula prévention contre les inondations et submersions marines ;* Information et sensibilisaition des populations, élus locaux :- communiquer sur le risque inondation,- entretenir la mémoire des évènements passés (repères de crues,...).e Réduction de la vunérabilité aux inondations (apporte un appui technique à l'élaboration desdocuments de gestion de crise) ;» Mise en place et exploitation d'un systeme de mesures pour la surveillance des crues ;° Toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des travaux précités (prospectionfoncière, réserve...).Sont exclues des compétences du syndicat, les études et travaux sur :® le recul du trait de côte par érosion du littoral,® les eaux pluviales urbaines telles que définies par le législateur,% es inondations provoquées par les remontées de la nappe phréatique.2
Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue depréserver/restaurer le bon état des eaux ou de concourir à la réduction de l'aléa inondationse Surveillance, entretlen restauration de la ripisylve (y compris gestion des espècesinvasives...) ;* Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales (gestiondu transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fluviales,remontée des points d'abreuvement) ; l'entretien courant deflnlt à l'article L 215-14 du code del'environnement incombant au riverain ; :< Entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur (zones d'expansion de crue,restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale des cours d'eau) ;e Elaboration des plans pluriannuels de gestion et cours d'eau et annexes ;e Restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérationscoordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvrages ;* Inventaire, surveillance, entretien et restauration des zones humides, propriété du syndlcat oude ses membres, appui à la gestion des zones humides privées ;* Etudes de diagnostic (hydraulique, hydrobiologique, hydromorphologique et de continuitéécologique) de bassin versant ou de tronçons de cours d'eau concourant à mieux comprendrel'état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent ;e Acquisitions foncières.Sont exclues des compétences du syndicat, les études et travaux sur :% es poteaux sur berges (EDF, France Telecom...),%L les murs (clôture, pignons de maisons, soutènement et fondations...),% les fourreaux (eau, gaz, assainissement, téléphone, électricité et réseaux divers...).Sont exclues des compétences du syndicat, les travaux sur :% les ouvrages d'art (ponts publics et privés, buses, passerelles, murs et fondations).
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du SMBV du Dun et de la Veules 44
» AUTRES MISSIONS/COMPETENCES NE RELEVANT PAS DE LA GEMAPILe syndicat exerce également des missions non incluses dans la GEMAPI qui relevent de laccordination, de l'animation, de la concertation dans la protection de la ressource en eau et des milieuxaquatiques et de la prévention des inondations telle que définie au L 211-7 du code del'environnement :4° La maîtrise des eaux de ruissellement rural et la lutte contre l'érosion des sols ;11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau etdes milieux aquatiques ;12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondationainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiquesdans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,correspondant à une unité hydrographique.
Rentre dans le cadre de ces compétences, l'activité du syndicat sur les différentes missionssuivantes :Surveillance et gestion de la ressource en eau :e Lutte contre l'érosion des sols (animation, étude, travaux, acquisition foncière...) ;e Lutte contre les pollutions diffuses : animation, coordination, conseil et appui technique auprèsdes agriculteurs, des collectivités et des particuliers, en partenariat avec les chambresd'agriculture et les professionnels ou associations concernés ;e Appui technique et avis sur documents et autorisations d'urbanisme et dossiers administratifstransmis par les services de l'Etat sur les questions liées à l'eau ;e Appui technique aux collectivités pour la gestion des ruissellements pluviaux urbains ;e Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de labiodiversité : suivi des espèces, poissons migrateurs... ;e Participation à des actions en faveur de la qualité des milieux littoraux.Animation, concertation et communication :e Appui à l'animation, l'élaboration et la coordination de toute démarche contractuelle etpartenariale, de planification et de programmation liée à l'eau ;e Appui à l'animation et au suivi de contrats et programmes territoriauk liées à l'eau ;° Animatjon et maîtrise d'ouvrage des outils de planification ;e Communication générale, sensibilisation de la population, actions pédagogiques.Article 3 : Siege:_ee_âü'e'ge du syndicat est fixé en mairie de Fontaine-le-Dun, Place Docteur Courbe, 76 740 FONTAINE-
Article 4 : DuréeLe syndicat est créé pour une durée indéterminée.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts
du SMBV du Dun et de la Veules 45
Article 5 : Composition du comité syndicalLe syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées délibérantesdes collectivités membres à raison de :- un délégué titulaire- un délégué suppléantpar commune membre représentée.Les établissements publics de coopération intercommunale membres sont représentés par autant dedélégués titulaires et suppléants, qu'ils ont de communes adhérentes, à raison d'un délégué titulaire etd'un délégué suppléant par commune.Article 6 : Bureau et commissionsLe comité élit, en son sein, parmi les delegues qui le composent, un bureau composé comme suit :- un président,- deux vice-présidents,- neuf membres. -Le comité élit, en son sein, parmi les délégués qui le composent, des commissions thématiquespermanentes ou temporaires chargées de préparer les programmations d'études et de travaux. Lenombre de membres n'est pas limité et la commission peut être élargie aux acteurs locaux etcompétents dans le domaine.Article 7 : ContributionLa contribution des communes membres ou groupements de communes est flxee de la manièresuivante :7-1 Investissement» Travaux sur le bassin versant :- 34% au prorata de la superficie concernée par le bassin versant de chaque communeadhérente (selon plan annexé),- 33 % au prorata de la population de chaque commune concernée par le bassin versant (selonplan annexé) telle qu'elle résulte du dernier recensement général ou complémentaire dûmenthomologué (population sans double compte),- 33 % au prorata du potentiel fiscal de chaque commune rapporté à la population de la.commune dans le bassin versant (selon tableau annexé).» Travaux sur les rivières :- 25% au prorata de la superficie concernée par le bassin versant de chaque communeadhérente,- 25 % au prorata de la population de chaque commune concernée par le bassin versant tellequ'elle résulte du dernier recensement general ou complémentaire dûment homologué(population sans double compte),- 25% au prorata du potentiel fiscal de chaque commune rapporté à la population de lacommune dans le bassin versant,- 25 % au prorata du linéaire de berge de chaque commune concernée.7-2 FonctionnementLa contribution des communes et des groupements de communes sera répartie comme en matièred'investissement.Article 8 : Receveur du syndicatLes fonctions de comptable du syndicat sont exercées par le responsable du centre des financespubliques attaché à l'établissement.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts
du SMBV du Dun et de la Veules 46
Article 9 : AdhésionDans le cadre de ses compétences, le syndicat pourra adhérer à tout etabllssement public decoopération intercommunale et sur simple délibération de son comité.Article 10 : .Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts du syndicat tels qu'ils ressortaientde l'arrêté préfectoral du 19 août 2019.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2025-02-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2025-02-27-00003
Ordre du jour de la CDAC 18 mars 2025 - 2025-01
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-02-27-00003 - Ordre du jour de la CDAC 18 mars 2025 - 2025-01 48
DOSSIERS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DE LA CDAC
du 18 mars 2025
SALLE JP PROUST
EXAMEN DU DOSSIER N° 2025-01 - 14h00 :
Demande d'extension d'un magasin INTERMARCHE de 485m 2 par la reprise d'une cellule
vacante portant la surface du projet à 2971m 2 sur la commune d'Isneauville
Composition de la commission :
– madame Sylvie LAROCHE, maire d'ISNEAUVILLE, commune d'implantation, ou son
représentant ;
– monsieur Abdelkrim MARCHANI ou madame Nadia MEZRAR, désignés par le conseil de
la métropole Rouen Normandie dont est membre la commune d'implantation ;
– monsieur Djoudé MERABET ou madame Sylvaine SANTO, d ésignés par le conseil de la
métropole Rouen Normandie chargée du schéma de cohé rence territoriale dans le
périmètre duquel est située la commune d'implantation ;
– le président du conseil départemental , ou son représentant ;
– le président du conseil régional, ou son représentant ;
– monsieur Anthony GUEROUT, conseiller communautaire de la communauté urbaine le
Havre Seine Métropole ou monsieur Bernard HOGUET, v ice-président de Fécamp Caux
Littoral Agglo, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
– monsieur Eric PICARD, maire de Gournay-en-Bray ou m onsieur Pascal CORNU, maire de
Notre-Dame-du-Bec, représentant les maires au niveau départemental ;
– personnalités qualifiées en matière de la consommat ion et de la protection des
consommateurs :
* monsieur François MARTOT ou monsieur Gilbert WAXIN (UFC Que choisir) ,
* monsieur Hubert GUILBERT ou madame Catherine MARC (INDECOSA-CGT) ;
– personnalités qualifiées en matière de développemen t durable et d'aménagement du
territoire :
*madame Valérie LOPES ou madame Laurie DELACOUR (Conseil d'architecture,
d'urbanisme, d'environnement)
* monsieur Guy PESSY, (France nature environnement Normandie) ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2025-02-27-00003 - Ordre du jour de la CDAC 18 mars 2025 - 2025-01 49
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-02-21-00004
Arrêté du 21 février 2025 portant organisation
pour le rectorat de ROUEN d'un examen de
formateur en premiers secours citoyens (PAE
FPSC) et composition du jury du 27 mars 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-02-21-00004 - Arrêté du 21 février 2025 portant organisation pour le rectorat
de ROUEN d'un examen de formateur en premiers secours citoyens (PAE FPSC) et composition du jury du 27 mars 2025 50
PREFET Cabinet du PréfetDE LA SEINE- Service Interministériel Régional des Affaires Civiles"ŒANT'ME et Economiques de Défense et de Protection CivileFraternité2.25-63Arrêté du 21 février 2025 portant organisation pour le rectorat de ROUEN d'un examen deformateur en premiers secours citoyens (PAE FPSC) et composition du jury du 27 mars 2025Le préfet de la région Normandie, prêfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu ... le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portant nominationde M. Jean-Benoît ALBERTINI ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers- secours;Vu l'arrêté du 4 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale del'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécuritécivile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu I'arrété préfectoral du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu Le certificat de condition d'exercice pour les années scolaires 2023-2024 et2024-2025 délivré par le directeur de l'enseignement scolaire, permettant aurectorat de la région académique de Normandie de dispenser les unitésd'enseignement PSC1 et PAE FPSC ;Vu la demande d'organiser un jury PAE FPSC présentée par le RECTORAT deNormandie. -Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinetARRÊTEArticle 1: La composition du jury de l'examen de formateurs aux premiers secours civiques(FPSC) du jeudi 27 mars 2025 à 14h30 à la Préfecture de la Seine-Maritime est arrétée commesuit : |< M.Elodie BRUMENT (UDPS76) Présidente- M. Olivier FAYON (rectorat)* M. Gaël MIGLIACCIO (rectorat)< M. Samuel BERTIN (SDIS76)
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-02-21-00004 - Arrêté du 21 février 2025 portant organisation pour le rectorat
de ROUEN d'un examen de formateur en premiers secours citoyens (PAE FPSC) et composition du jury du 27 mars 2025 51
Article 2 : Le jury procéde aux évaluations sommatives et certificatives et se prononce surI'aptitude ou l'inaptitude des candidats. A la suite des délibérations, il établit un procèsverbal et le service en charge du secourisme à la préfecture délivre le certificat decompétence.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Seine-Maritime.Article 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, et la directrice du SIRACEDPCsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 21 février 2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice du SIRACEDPC
_Tiffany WEYNACHTER
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-02-21-00004 - Arrêté du 21 février 2025 portant organisation pour le rectorat
de ROUEN d'un examen de formateur en premiers secours citoyens (PAE FPSC) et composition du jury du 27 mars 2025 52
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-02-26-00138
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés
héliportés", mise à jour du mois de février 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00138 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés héliportés", mise à jour du mois de février 2025 53
Yvetot, le 26 FEV 2025
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
ARRETE n° AG-2025- A N8portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de « l'unité sauveteurs spécialiséshéliportés », mise à jour du mois de février 2025
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU l'instruction ministérielle NOR INTE 1711141J du 6 avril 2017 relative à l'armementdes bases d'hélicoptères de la sécurité civile par les équipes spécialisées ;VU l'instruction ministérielle NOR INTE 1705834J 21 février 2017 relative à l''emploi deshélicoptères de la sécurité ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU la mise à jour du schéma zonal d'armement des bases hélicoptères de la sécurité civile du18 septembre 2020, relatif au fonctionnement des unités de sauveteurs spécialiséshéliportés ;VU l'arrêté préfectoral n°23-041 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime a Monsieur le Colonel hors classe StéphaneGOUEZEC Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté n°AG-2024-024 du 7 février 2024 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de « l'unité sauveteurs spécialisés héliportés ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00138 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés héliportés", mise à jour du mois de février 2025 54
Article 1
Article 2
Article 3Article 4
ARRETE
Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àparticiper à l'armement des hélicoptéres de la sécurité civile.L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.L'arrêté n°AG-2024-024 du 7 février 2024 est abrogé.Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur départemental,
%//Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00138 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés héliportés", mise à jour du mois de février 2025 55
REFERENT DEPARTEMENTAL USSH
GROUPEMENT OUEST 300286 CADINOT STEPHANE
REFERENT ADJOINT - SAUVETEUR HELIPORTE AQUATIQUE (SH AQUA)
REFERENT ADJOINT - SAUVETEUR HELIPORTE MILIEU PERILLEUX (SMP)
SAUVETEUR HELIPORTE AQUATIQUE (SAV H)
LE HAVRE SUD 992799 ABARNOU STEPHENLE HAVRE SUD 993041 BIZEUL CHARLYLE HAVRE SUD 990585 COQUET BAPTISTELE HAVRE SUD 802240 CUVILLIEZ JULIENLE HAVRE SUD 994034 DESPLANQUES FREDERICLE HAVRE SUD 993313 DROU AURELIENLE HAVRE SUD 992193 FICHE MAXIMELE HAVRE SUD 760178 FONTAINE AURELIENLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRELE HAVRE SUD 991745 HAREL FLORIANLE HAVRE SUD 992191 HERVIOU FRANCOISLE HAVRE SUD 100070 LENOUVEL LOICLE HAVRE SUD 300160 LHEUREUX LAURENTLE HAVRE SUD 802466 MAITREPIERRE AYMERICLE HAVRE SUD 992183 RIBON ADRIENLE HAVRE SUD 800372 SERGENT MICKAELLE HAVRE SUD 991694 SINAEVE JASONLE HAVRE SUD 992185 TETEREL YANNICKLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHE19
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00138 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés héliportés", mise à jour du mois de février 2025 56
SAUVETEUR HELIPORTE MILIEU PERILLEUX (SMP H)
LE HAVRE NORD 802327 DEMEILLERS ANTHONYLE HAVRE NORD 991774 DUPRE SYLVAINLE HAVRE NORD 990379 FRADET NICOLASLE HAVRE NORD 990167 GASSE SEBASTIENLE HAVRE NORD 991617 GUILLEMOT JUDICAELLE HAVRE NORD 991433 LEAL ANAISLE HAVRE NORD 991081 LE DREZEN LOICLE HAVRE NORD 802329 LENOIR STEPHANELE HAVRE NORD 801726 PECQUERI DAVID9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00138 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de "l'unité sauveteurs spécialisés héliportés", mise à jour du mois de février 2025 57
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-02-26-00137
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de
commandement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 58
Yvetot, le 26 FEV 2%
SapeursËPompiersde la Seine-Maritime
ARRETE N° AG-2025- 4*portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la chaîne de commandement,mise à jour du mois de février 2025.
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté préfectoral n°23-041 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe StéphaneGOUEZEC Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté n°AG-2024-022 du 7 février 2024 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la chaîne de commandement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans la liste jointe en annexe sont déclarésaptes à participer aux opérations de la chaine de commandement, telle que définie dansle règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.Article 2 L'aptitude opérationnelle peut étre retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.Article 3 L'arrêté n°AG-2024-022 du 7 février 2024 est abrogé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 59
Article 4 Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours dela Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur départemental,
Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 60
CHAINE DE COMMANDEMENT
CHEF DE SITE
DIRECTION 200351 BOYER JEAN MICHELDIRECTION 200323 CAUMONT FABRICEGROUPEMENT EST 142000 CHAUVEL THOMYDIRECTION 993941 CHISLARD CHRISDIRECTION 990968 COLIBERT HERVEDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREDIRECTION 996805 DELBASSEE-LEFLON JEAN-CHRISTOPHEDIRECTION 995521 GOUEZEC STEPHANEGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIENDIRECTION 200348 MAHE ERWANDIRECTION 118000 MARGRIT VALERIEDIRECTION 996617 MEYER NICOLASDIRECTION 760144 PELLOIN WILLIAMGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELDIRECTION 760133 PERROT SYLVEREDIRECTION 760134 PHILIP RONANDIRECTION 200366 RENAULT PHILIPPEDIRECTION 993872 SUFFYS ARNAUDDIRECTION 800108 TACONNET LUCGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERIC20
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 61
CHAINE DE COMMANDEMENT
CHEF DE COLONNE
CAUCRIAUVILLE 995514 BOUCQUILLON LARACAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEDIRECTION 758012 COLLEMANT FRANCOISDIRECTION 801993 DIDOT ERICDIRECTION 993688 DUQUESNE STEPHANIEELBEUF 994868 GOMBS GAELGROUPEMENT OUEST 711042 GONDE DIDIERGROUPEMENT EST 994916 GRILLON STEPHANEGROUPEMENT EST 800724 HAUGUEL RODOLPHEDIRECTION 481011 HELLO VINCENTELBEUF 995522 JOANNON JULIENGAMBETTA 994952 LALANDE GUILLAUMEDIRECTION 200336 LEBORGNE CEDRICDIEPPE 801427 LEQUEN JULIENMONTIVILLIERS 447036 MAHIEU RICHARDLE HAVRE NORD 200361 MARGRIT CHRISTOPHELE HAVRE SUD 991137 MARTIN CHRISTOPHEDIRECTION 200345 MENDY EMMANUELDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENDIRECTION 100067 PASSANI JEAN NOELDIRECTION 991015 PAYSANT MATHIEUROUEN-SUD 995170 RIBOT ROZENNDIRECTION 801530 RICHARD SEBASTIENDIRECTION 801872 SCHERZER FRANCOISLE GRAND QUEVILLY 802270 STER BENOITDIRECTION 758033 TESNIERE HERVEDIRECTION 992446 TIRELLE ANNE27
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 62
CHAINE DE COMMANDEMENT
CHEF DE GROUPE
LE HAVRE NORD 300239 AMELINE FREDERICDIRECTION 802647 ANDRIEU QUENTINBOLBEC 114002 ANQUETIL JEROMESAINT VALERY EN CAUX 655001 BAILLEUL HERVEGRAND COURONNE 319002 BENARD SEBASTIENGROUPEMENT OUEST 996144 BOCHET FRANÇOISGROUPEMENT SUD 200240 BONTE WILLIAMGRAND COURONNE 802163 BOUCOURT STEEVEYVETOT 758004 BOUDIN DANYSAINT LAURENT EN CAU 801037 BOUDIN STEPHANEBAILLY EN RIVIERE 800553 BOULENGER STEPHANECODIS 200339 BOURDAIN STEPHANEFAUVILLE EN CAUX 800573 BOURQUARD DAMIENGROUPEMENT OUEST 996090 BRAULT FLORENTINCENTRE DE FORMATION 995188 BRILLET ALEXISGROUPEMENT EST 994863 BRUN HERMANNGROUPEMENT SUD 801713 BUCHY GERARDCANY BARVILLE 801620 BUNEL MANUELDIRECTION 995547 CASADA GUILLAUMEDIRECTION 711088 CASAUBIEILH BRICEBARENTIN 200255 CAUMONT JEAN CHARLESCAUCRIAUVILLE 801719 CAVELIER BENOITYVETOT 200308 CHEVALIER THIERRYDIRECTION 384005 CIVES MARIOLILLEBONNE 200028 CIVES NICOLASYERVILLE 752010 COTE FABRICESAINT ROMAIN DE COLB 994373 CUISSINAT FREDERICLILLEBONNE 384010 DEHORS PATRICKPAVILLY 495002 DELABRIERE SYLVAINLES PRES SALES 801704 DELACROIX ANTHONYCAUDEBEC EN CAUX 384054 DELALANDRE BERNARDCAUCRIAUVILLE 300264 DELAMARE CEDRICLES PRES SALES 802730 DELMACHE SEBASTIENGAMBETTA 200311 DESCHAMPS THIERRYGROUPEMENT OUEST 196005 DODELIN MATHIEUNEUFCHATEL EN BRAY 462016 DORAY SEBASTIENLONDINIERES 392004 DOUTRELEAU NICOLASDIRECTION 800498 DRAULT OLIVIERDIEPPE 800216 DRAULT SABRINA
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 63
CHAINE DE COMMANDEMENT
CHEF DE GROUPEAffectation territorialeFECAMP 802337 DUBUISSON ANTHONYBOLBEC 114022 DUCLOS SYLVAINDEVILLE LES ROUEN 802598 DUFOUR ROMAINLA MAILLERAYE SUR SE 401013 DUPARC JEAN PHILIPPEGAMBETTA 200283 DUPRE CYRILYVETOT 801020 DUVAL ARNAUDELBEUF 200295 DUVAL BENOITROUEN-SUD 200067 FAIVRE YANNICKLA MAILLERAYE SUR SE 401015 FERRAND FREDERICDIRECTION 993113 FEUILLOLAY CHRISTOPHEGOURNAY EN BRAY 312029 FONTAINE LAURENTDIRECTION 802507 FOURNIER FLORIANPAVILLY 495031 FOURNIER MICKAELCAUCRIAUVILLE 384366 GALLE QUENTINCODIS 994573 GENOU TEOLUNERAY 125 GILLES FRANCKELBEUF 200315 GLASSET PHILIPPECODIS 700021 GODEBOUT GILLESVALMONT 103 GREMONT ANTHONYGROUPEMENT EST 200264 GRUMETZ LAURENTDIRECTION 994567 GUICHENEY GREGORYGROUPEMENT EST 200325 HAUDELIN OLIVIERMONTVILLE 752028 HONGUER GUILLAUMEFECAMP 802324 HOUSSAYE FREDERICCODIS 200247 HUET CHRISTOPHEELBEUF 800284 HUMBLOT VAN RAES PHILIPPEETRETAT 254010 JEAN ERICFONTAINE LE DUN 272013 JOLLY DIMITRIANGERVILLE L'ORCHER 800520 KOZEL RICHARDROUEN-SUD 995888 LACUBE FLORENTBOSC LE HARD 125012 LAGNEL FABRICEDIRECTION 992629 LAINE DAMIENGROUPEMENT OUEST 300238 LAMBERT FRANCKDIRECTION 993881 LAMBERT MARTINCODIS 200269 LANGLOIS BRUNOCODIS 994572 LAUNOIS VALENTINLE HAVRE SUD 995424 LAVALETTE ADELINESAINT ROMAIN DE COLB 302019 LEBOURGEOIS AYMERICBLANGY SUR BRESLE 101018 LECANU CHRISTOPHE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 64
CHAINE DE COMMANDEMENT
GROUPEMENT SUD 995516 LECOEUR FABIENSAINT VAAST D'EQUIQU 652008 LECLERCQ ULRICHLA FEUILLIE 263008 LECOINTRE JEAN MICHELGROUPEMENT SUD 200250 LEMAIRE OLIVIERCANY BARVILLE 802055 LEMESLE FABRICEOFFRANVILLE 482026 LEPETIT MATHIEUYERVILLE 752022 LOTON STEPHANESAINT SAENS 800742 MACQUET ALEXANDREGROUPEMENT OUEST 300284 MAGLOIRE LA GREVE YANNICKFORGES LES EAUX 801809 MALLET EMMANUELROUEN-SUD 100027 MARTIN JEAN JACQUESLES GRANDES VENTES 990531 MENOU AURELIENCANTELEU 991063 MERCIER JONATHANNOTRE DAME DE GRAVEN 384016 MESQUITA PEDRODIRECTION 802668 MILAN GILBERTGROUPEMENT SUD 994905 MILLOT YANNDIRECTION 760186 MONCHICOURT PECQUEUX MARIEARQUES LA BATAILLE 991739 MONCHY PASCALCRIEL SUR MER 252006 OBRY REYNALDELBEUF 996097 ORTIZ SEBASTIENGODERVILLE 302008 PASQUIER HERVECAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIERLE HAVRE NORD 300275 PETREMANN MATHIASCODIS 802146 PIANO FREDERICSOTTEVILLE LES ROUEN 760125 PIGEON FABRICECODIS 801525 POUSSET SEBASTIENSAINT AUBIN LES ELBE 561032 PREMONT JULIENLE HAVRE NORD 802798 PRIGENT SEBASTIENINCHEVILLE 482015 QUESNEL OLIVIERDIRECTION 995515 RAFFAITIN EMMANUELLEGROUPEMENT SUD 996066 RAYMOND GUILLAUMELES PRES SALES 255048 REGNIER DAVIDHERICOURT EN CAUX 800759 REMOND SYLVAINDOUDEVILLE 991597 RENAULT JULIENANGERVILLE L'ORCHER 014021 RENAULT LIONELGROUPEMENT OUEST 196022 RESSE SYLVAINGROUPEMENT EST 200331 REVELLE STYVEDIEPPE 400034 ROCHETTE EMMANUELDIEPPE 026016 RODARIE RENE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 65
CHAINE DE COMMANDEMENT
CHEF DE GROUPE
GODERVILLE 302030 ROQUIGNY ANTOINELONDINIERES 802189 ROULLAND DAVIDLE HAVRE NORD 802245 ROUSSIGNOL FREDDYSOTTEVILLE LES ROUEN 801891 ROUTIER SEBASTIENLE HAVRE SUD 995389 ROUZE GEOFFREYGROUPEMENT EST 994353 ROUZIER JEREMYCENTRE DE FORMATION 802672 SAHUT JULIENCODIS 801892 SANTIN ALBERICTOURVILLE LA RIVIERE 801718 SERGENT YOHANNBOLBEC 200245 SOUDAIS STEPHANEGROUPEMENT EST 624026 SURET FREDERICDIEPPE 802140 TASSERIE VINCENTTOTES 700025 TECHER CHRISTOPHECAUCRIAUVILLE 760211 THOMAS ENRICKELBEUF 231045 VACLE NICOLASGOURNAY EN BRAY 312049 VASSEUR FREDERICDIRECTION 400039 VIOGNE ARNAUDDIEPPE 400030 VIOGNE CHRISTOPHE135
CADRES DE RENSEIGNEMENTS CODIS
DIRECTION 802232 AVRIL VINCENTDIRECTION 802236 BAUER MICKAELCODIS 200339 BOURDAIN STEPHANEDIRECTION 400038 DOLE FABIENDIRECTION 802507 FOURNIER FLORIANDIRECTION 996616 JAUD MAXIMEDIRECTION 996578 KOUIDER FARIDDIRECTION 801880 LAVENU GAELCODIS 217050 MENARD JEREMYDIRECTION 200317 MICHEL FREDERICDIRECTION 802119 MOUCHARD JEREMYDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEU12
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 66
OFFICIER PRESSE
CAUCRIAUVILLE 300286 CADINOT STEPHANEDIRECTION 995547 CASADA GUILLAUMEDIRECTION 200323 CAUMONT FABRICEDIRECTION 384189 CROS ALEXANDREGROUPEMENT EST 800724 HAUGUEL RODOLPHEGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIENDIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENGROUPEMENT SUD 990588 PERDRIX SAMUELROUEN-SUD 995170 RIBOT ROZENNGROUPEMENT SUD 990651 TIRELLE ERIC10
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 67
CHAINE DE COMMANDEMENT
MEDECIN ASTREINTE DEPARTEMENTALE
GROUPEMENT EST 993539 COLLE BAPTISTEGROUPEMENT OUEST 800307 FORT JEAN LUCDIRECTION 996469 FROMENTIN BENOITTOTES 700033 GALLOIS HERVEGROUPEMENT SUD 996557 PEBRE MORGANEDIRECTION 800659 SENEZ THIERRY6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 68
CHAINE DE COMMANDEMENT
OFFICIER DE SANTE
GROUPEMENT EST 992256 BREE FLORIANGROUPEMENT SUD 990375 DELAHOCHE SERY VANESSAGROUPEMENT QUEST 802304 DUMOUCHEL MICHAELDIRECTION 254024 HELIN ROMAINDIRECTION 800678 JAHIER STEPHANEDIRECTION 991117 JAHIER GIROIS VIRGINIE6
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 69
CHAINE DE COMMANDEMENT
LISTE SPE SSSM SSO
GROUPEMENT SUD 996731 AFFAGARD HUGOGROUPEMENT OUEST 996735 AUGAGNEUR ROMANEGROUPEMENT SUD 994385 BRUMENT VIVIENFRANQUEVILLE ST PIER 996730 CHIODO DAMIENLUNERAY 993539 COLLE BAPTISTEGROUPEMENT EST 993539 COLLE BAPTISTEDIRECTION 996732 DELAHAYE HELENESAINT ROMAIN DE COLB 384124 GOUPIL MARJOLAINEGROUPEMENT SUD 995618 JARRY CHARLOTTEGROUPEMENT SUD 996893 LEPAS MARMION SOPHIEYVETOT 993618 MARGRIT SIMONGROUPEMENT SUD 996780 PELON HUGOGROUPEMENT SUD 996781 RIANCHO LOPEZ MANONBACQUEVILLE EN CAUX 996506 SCHANFELAER JULIEPAVILLY 991945 VILLIER LEAGROUPEMENT EST 991386 BAYEUL MELANIESOTTEVILLE LES ROUEN 996018 BEAUTE LOUISEARQUES LA BATAILLE 384335 BELLO LUCIELA NEUVILLE CHANT D' 800464 BENAMEUR MOHAMEDANGERVILLE L'ORCHER 994878 BIVEL JULIENFONTAINE LE BOURG 992078 BONHOMME KARINECAILLY 760119 BOUTRAIS DELPHINEDIRECTION 992256 BREE FLORIANGROUPEMENT EST 996491 BRUNET SOPHIEDIRECTION 760370 BRUYNEEL SEBASTIENFRANQUEVILLE ST PIER 996250 CHEVALLIER-RESCH MARIE-PIERREVALMONT 993699 CODEVELLE GERALDINE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 70
CHAINE DE COMMANDEMENT
LISTE SPE SSSM SSO
DIRECTION 990375 DELAHOCHE SERY VANESSADIEPPE 996101 DELARUE CAMILLEAUFFAY 994757 DELESCLUSE TIMOTHEEGROUPEMENT OUEST 995629 DODELIN VANESSAENVERMEU 802736 DUHAMEL MARIE LAUREGROUPEMENT QUEST 802304 DUMOUCHEL MICHAELSERVAVILLE 548009 DURAND FRANCOISLE GRAND QUEVILLY 992021 DUVAL CAROLINEFRANQUEVILLE ST PIER 802037 FIDELIN KARINEAUFFAY 994586 GAUDU ANTONINDIRECTION 993732 GODET ERICBUCHY 802014 GUERARD CORINNEGROUPEMENT SUD 995667 GUESNON ANAÏSDIRECTION 254024 HELIN ROMAINBARENTIN 990741 HENRY LAETITIACAILLY 995096 HERAN SOLENEFORGES LES EAUX 992398 HY PIERRE EMMANUELDIRECTION 800678 JAHIER STEPHANEDIRECTION 991117 JAHIER GIROIS VIRGINIELA NEUVILLE CHANT D' 993510 LAROSE ALEXANDREGROUPEMENT SUD 992417 LE GALL MARCELLA NEUVILLE CHANT D' 994986 LECACHEUR CLAIREGODERVILLE 760124 LEGROS LAETITIASAINT MARTIN DE BOSC 996251 LEMOINE JULIEGROUPEMENT OUEST 993349 MARIE MARINEMONTIVILLIERS 994361 MARTIN SEBASTIENOFFRANVILLE 995985 MATRANGA JULIEMONTVILLE 993509 MULOT DE LACROIX DE LAVALETTE CARMENGOURNAY EN BRAY 991644 PASSET CORINEBOSC LE HARD 995649 PECHAUX MARIE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 71
CHAINE DE COMMANDEMENT
LISTE SPE SSSM SSOAffectation territorialeCAUDEBEC EN CAUXYVETOTSERVAVILLESOTTEVILLE LES ROUENCRIEL SUR MERFAUVILLE EN CAUXLILLEBONNEGROUPEMENT SUDGROUPEMENT SUDTOTESGROUPEMENT SUDELBEUFBUCHYGROUPEMENT OUESTGODERVILLEGODERVILLENOTRE DAME DE GRAVENGAMBETTA
80240499243280146399535599284599560680146499645999657399652599569199610499625499381399249199251799615480273875
PILORGET FRANCKPINON PHILIPPEPROUST ELODIEQUEDVILLE PAULINEROUAULT JEAN-PIERRESABLIN DAVIDSAINT AUBIN STÉPHANIESEIGNEUR AURORESENECAL ANNE-CLAIRESMETEK STEVENSTELLA CHARLYNETOUDIC AMANDINETRUONG HUU TONYVASSE STEPHANIEVASSE SAMSONVASSE FREDERIQUEWALLON GUILLAUME
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00137 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la chaine de commandement 72
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-02-26-00141
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à
bord des navires", mise à jour du mois de février
2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires", mise à jour du mois de février 2025 73
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
Yvetot,le 26 FEV 9
ARRETE N° AG-2025- A2 Àportant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « interventions à bord des
VUVUVU
VU
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navires », mise à jour du mois de février 2025.
le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;l'arrêté ministériel du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers auxinterventions à bord des navires et des bateaux ;la circulaire n°IOCE111049C du 08 avril 2011 et les scénarios pédagogiques associésde mai 2003 ;l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté préfectoral n°23-041 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe StéphaneGOUEZEC Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;l'arrêté n°AG-2024-028 du 7 février 2024 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « interventions à bord des navires ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRETELes sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àexercer la spécialité interventions à bord des navires et des bateaux.L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.L'arrêté AG n°2024-028 du 7 février 2024 est abrogé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires", mise à jour du mois de février 2025 74
Article 4 Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur départemental,
e "Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires", mise à jour du mois de février 2025 75
INTERVENTION A BORD DES NAVIRES ET DES BATEAUXET EXPLORATION LONGUE DUREE
CONSEILLER TECHNIQUE - IBNB 4 - REFERENT DEPARTEMENTAL
DIRECTION 481011 HELLO VINCENT Oui
CHEF DE GROUPE - IBNB 3 - REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT
IBNB-S
GROUPEMENT OUEST 200361 MARGRIT CHRISTOPHE
CHEF DE GROUPE - IBNB 3 - REFERENTS ADJOINTS IBNB-S
OuiDIRECTION 200366 RENAULT PHILIPPE
CHEF DE GROUPE - IBNB 3 IBNB-Se S TMGROUPEMENT SUD 200240 BONTE WILLIAMFECAMP 802337 DUBUISSON ANTHONY OuiCODIS 994573 GENOU TEO OuiGROUPEMENT OUEST 384215 HURE JULIEN OuiDIRECTION 760133 PERROT SYLVERE Oui OuiBOLBEC 200245 SOUDAIS STEPHANE6CHEF D'UNITE - IBNB 2 IBNB-Se S =ROUEN-SUD 802320 BOCLET BERTRAND OuiCANTELEU 384004 CHEVALIER JOHN OuiDIEPPE 200305 CLAPISSON FABIEN OuiCANTELEU 200342 DROUET MICHAELLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRE Oui OuiCODIS 760182 LEBOUCHER BENOIT Oui OuiROUEN-SUD 222027 LHOMME GREGORY OuiROUEN-SUD 200344 LUCOT LAURENT OuiROUEN-SUD 802664 MARCOT SEBASTIENROUEN-SUD 801889 MOUFADDAL YACINE Oui OuiROUEN-SUD 200244 POUVREAU FREDERIC OuiROUEN-SUD 990485 SCHERRER DIMITRI OuiLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHE OuiROUEN-SUD 993328 TRICHET PATRICE Oui14
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires", mise à jour du mois de février 2025 76
INTERVENTION A BORD DES NAVIRES ET DES BATEAUXET EXPLORATION LONGUE DUREE
EQUIPIER - IBNB 1 IBNB-Se N S SGAMBETTA 991035 BARBIER EDOUARD OuiROUEN-SUD 991785 BERMENT FLORIAN OuiROUEN-SUD 990162 BERTIN GUILLAUME OuiLA NEUVILLE CHANT D' 384101 BERTRAND EDDIE OuiROUEN-SUD 996167 BIEQUE FRANCOIS OuiLE HAVRE SUD 993041 BIZEUL CHARLY Oui OuiROUEN-SUD 991452 BOUCHER SEBASTIEN OuiROUEN-SUD 991083 CHAUMIER FABIEN Oui OuiROUEN-SUD 802326 COLLINET DAMIENLE HAVRE SUD 995945 CORNEC BRIEG OuiCAUCRIAUVILLE 995373 DAGNEAU BASTIEN OuiROUEN-SUD 994735 DA SILVA GOMES ARTHUR OuiROUEN-SUD 996171 DESFRIECHES ERWAN OuiCAUCRIAUVILLE 996172 DESVAUX THÉO OuiCODIS 991776 DOTHAL MATHIEU OuiROUEN-SUD 995093 DUBOIS FELIX OuiDUCLAIR 801603 DUGAUTHIER CYRILLE HAVRE NORD 991774 DUPRE SYLVAIN Oui OuiLE HAVRE SUD 994035 FERNANDES MAXIME OuiROUEN-SUD 802504 FIDELIN FLORENT OuiCAUCRIAUVILLE 993944 FRUTIEAUX VALENTIN OuiROUEN-SUD 993484 GAYE IBRAHIM OuiROUEN-SUD 991630 GILLARD CLEMENT Oui OuiROUEN-SUD 802345 GOMEZ LUDOVIC QuiROUEN-SUD 990158 GRENIER BRUNOLE HAVRE NORD 991617 GUILLEMOT JUDICAEL Oui OuiLE HAVRE SUD 995928 LEBAS CLEMENT OuiCAUCRIAUVILLE 995982 LEBON JONATHAN OuiLE HAVRE SUD 993011 LEBOUTEILLER JORDAN ALI Qui OuiROUEN-SUD 990169 LE CLOITRE ARNAUD OuiLE GRAND QUEVILLY 993396 LEFEUVRE ROMAIN Oui OuiCAUCRIAUVILLE 993324 LEGRAND VINCENT Oui OuiLE HAVRE SUD 993012 LEPONT LENYROUEN-SUD 994394 LEVIF GUILLAUME QuiLE HAVRE SUD 991989 LOGER NANCYROUEN-SUD 991496 MAREST CLEMENT OuiROUEN-SUD 802467 MOLON YOANNROUEN-SUD 990155 ODOUARD STEVEN OuiROUEN-SUD 760445 PESQUET CEDRIC OuiLE HAVRE SUD 991062 PHILIPPE BENJAMIN OuiROUEN-SUD 992787 PREVERT MAXIME Oui
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires", mise à jour du mois de février 2025 77
INTERVENTION A BORD DES NAVIRES ET DES BATEAUXET EXPLORATION LONGUE DUREE
EQUIPIER - IBNB 1 IBNB-S ELDS NS 1m Oui OuiROUEN-SUD 995195 RIEM ALEXANDREROUEN-SUD 991693 SAILLOT THOMASROUEN-SUD 990176 TARDIF FLORIAN OuiLE HAVRE SUD 992185 TETEREL YANNICK Oui45
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00141 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions à bord des navires", mise à jour du mois de février 2025 78
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-02-26-00139
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions,
secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare", mise à jour du mois de février 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00139 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare", mise à jour du mois de février
2025
79
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
Yvetot,le 9 ¢ FEV 7075
ARRETE n° AG-2025- AA9portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « interventions, secours etsécurité en milieu aquatique et hyperbare », mise à jour du mois de février 2025.
VUVUVU
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le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétences des« interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;l'arrêté préfectoral n°23-041 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe StéphaneGOUEZEC Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;l'arrêté n°AG-2024-026 du 7 février 2024 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « interventions, secours et sécurité en milieu aquatiqueet hyperbare » ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
ARRETE
Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àparticiper aux interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare, pourdes opérations dont la profondeur n'excède pas 30 mètres.L'aptitude opérationnelle peut étre retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00139 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare", mise à jour du mois de février
2025
80
Article 3
Article 4
L'arrété n°AG-2024-026 du 7 février 2024 est abrogé.
Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur départemental,
- -Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00139 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare", mise à jour du mois de février
2025
81
REFERENT DEPARTEMENTAL - SAL 3Affectation territoriale MatriculeDIEPPE 801427 LEQUEN JULIEN Oui
GROUPEMENT SUD 100044 ROUALO GWENAEL OuiDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEU Oui
CHEF D'UNITE SAL - SAL 2
LE HAVRE SUD 992799 ABARNOU STEPHEN OuiROUEN-SUD 800497 BANGOURA DAVID OuiROUEN-SUD 384349 CHARPENTIER GAUTHIER OuiYVETOT 801020 DUVAL ARNAUD OuiLE HAVRE SUD 992193 FICHE MAXIME OuiLE HAVRE SUD 800595 FORTIN FREDERIC OuiLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRE OuiLE HAVRE SUD 992191 HERVIOU FRANCOIS OuiROUEN-SUD 384136 HEUDE THOMAS OuiDIEPPE 800645 JAN RENAUD OuiLE HAVRE SUD 300160 LHEUREUX LAURENT OuiLE HAVRE SUD 300285 MACHARD PHILIPPE OuiROUEN-SUD 801889 MOUFADDAL YACINE OuiROUEN-SUD 760334 ORANGE CEDRIC OuiROUEN-SUD 991777 PESTRIMAUX LUDOVIC OuiLE HAVRE SUD 800372 SERGENT MICKAEL OuiLE HAVRE SUD 992185 TETEREL YANNICK OuiLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHE OuiBARENTIN 200285 VANBESIEN FRANCOIS Oui
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00139 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare", mise à jour du mois de février
2025
82
SCAPHANDRIER AUTONOME - SAL 1S S TM SDIEPPE 148014 BARTHELEMY FRANCKROUEN-SUD 994998 BAUDAIS DENISLE HAVRE SUD 993041 BIZEUL CHARLYLE HAVRE SUD 990585 COQUET BAPTISTELE HAVRE SUD 802240 CUVILLIEZ JULIENROUEN-SUD 993762 DAGUERRE ALEXISROUEN-SUD 993731 DEPINAY SIMONLE HAVRE SUD 994034 DESPLANQUES FREDERICLE HAVRE SUD 993313 DROU AURELIENLE HAVRE SUD 994035 FERNANDES MAXIMELE HAVRE SUD 760178 FONTAINE AURELIEN OuiLE HAVRE SUD 995193 GARCIA MARTINLE HAVRE SUD 993852 GUILLEMOT PIERRE ADRIENLE HAVRE SUD 991745 HAREL FLORIANROUEN-SUD 992139 JAMET GUILLAUMEDIEPPE 802796 JAMET TONYROUEN-SUD 990169 LE CLOITRE ARNAUD OuiLE HAVRE SUD 100070 LENOUVEL LOICLE HAVRE SUD 802466 MAITREPIERRE AYMERIC OuiROUEN-SUD 200244 POUVREAU FREDERIC OuiDIEPPE 026024 RENOULT STEPHANE OuiROUEN-SUD 801888 ROYER GILLES OuiROUEN-SUD 990485 SCHERRER DIMITRILE HAVRE SUD 991694 SINAEVE JASONDIEPPE 994724 TOULLEC ADRIENDIEPPE 995196 WISSOCQ CHARLES-HENRI
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00139 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare", mise à jour du mois de février
2025
83
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-02-26-00136
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention",
mise à jour du mois de février 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00136 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de février 2025 84
( 4 Yvetot, le 26 FEV 2025
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
ARRETE N° AG-2025- A4 6portant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « prévention »,mise à jour du mois de février 2025.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à laspécialité « prévention » ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté préfectoral n°23-041 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe StéphaneGOUEZEC Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU L'arrêté n° AG-2024-031 du 7 février 2024 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « prévention » ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àexercer la spécialité prévention.Article 2 L'aptitude peut être retirée temporairement ou définitivement à tout agent précité nonà jour en matière de formation de maintien des acquis.Article 3 L'arrêté AG n°2024-031 du 7 février 2024 est abrogé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00136 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de février 2025 85
Article 4 Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, et le responsabledépartemental de la spécialité sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etdu Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur départemental,
—
Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00136 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de février 2025 86
q B.of p BEIDHNCESGOUEZEC STEPHANE
Groupement1 DIRECTION
RESPONSABLE DEPA A
1 GROUPEMENT PREVENTION 118000 MARGRIT VALERIE
1 GROUPEMENT PREVENTION 200336 LEBORGNE CEDRIC
GROUPEMENT PREVISION ET1 6144 BOCHET FRANCOISAMENAGEMENT DU TERRITOIRE 72 ANEO2 GROUPEMENT PREVENTION 801713 BUCHY GERARDPEMENT PREVISION ET3 GROM E BEVISIQ 711088 CASAUBIEILH BRICEAMENAGEMENT DU TERRITOIRE4 GROUPEMENT PREVENTION 400038 DOLE FABIEN5 GROUPEMENT PREVENTION 800216 DRAULT SABRINA6 GROUPEMENT PREVENTION 100089 DUCHOSSOY STEPHANE7 GROUPEMENT PREVENTION 993061 ELOY BLAISE8 GROUPEMENT PREVENTION 993113 FEUILLOLAY CHRISTOPHEMENT PREVISION ET9 ki e 994567 GUICHENEY GREGORYAMENAGEMENT DU TERRITOIRE10 GROUPEMENT PREVENTION 300238 LAMBERT FRANCK11 GROUPEMENT PREVENTION 800499 LATISTE FABRICEGROUPEMENT PREVISION ET12 995516 LECOEUR FABIENAMENAGEMENT DU TERRITOIRE13 GROUPEMENT PREVENTION 200250 LEMAIRE OLIVIER14 GROUPEMENT PREVENTION 300284 MAGLOIRE LA GREVE YANNICK45 GROUPEMENT PREVENTION 760183 METAIS BENOIT16 GROUPEMENT PREVENTION 200317 MICHEL FREDERIC17 GROUPEMENT PREVENTION 994905 MILLOT YANN18 GROUPEMENT PREVENTION 760186 MONCHICOURT PECQUEUX MARIEHS GROUBEMENT BREVISICN ET 760133 PERROT SYLVEREAMENAGEMENT DU TERRITOIRE20 GROUPEMENT PREVENTION 400034 ROCHETTE EMMANUELp3 GROUPEMENT PREVENTION 802046 TIFAGNE MICKAEL22 GROUPEMENT PREVENTION 400037 ZABIEGO FRANCK
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00136 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "prévention", mise à jour du mois de février 2025 87
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2025-02-26-00140
Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage
aquatique", mise à jour du mois de février 2025
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2025-02-26-00140 - Arrêté portant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale de la spécialité "sauvetage aquatique", mise à jour du mois de février 2025 88
Yvetot, le 23 F E'»{/ ANNE
Sapeurs-Pompiersde la Seine-Maritime
ARRETE n° AG-2025- A2sportant la liste d'aptitude opérationnelle départementale de la spécialité « sauvetage aquatique »,mise à jour du mois de février 2025.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R 1424-52 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU la mise à jour au 26 juin 2020 du guide national de référence relatif au « sauvetageaquatique » ;VU l'arrêté préfectoral n°23-041 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet de la Seine-Maritime à Monsieur le Colonel hors classe StéphaneGOUEZEC Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents despécialités mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté n°AG-2024-027 du 7 février 2024 portant la liste d'aptitude opérationnelledépartementale de la spécialité « sauvetage aquatique ».
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1 Les sapeurs-pompiers dont les noms figurent dans l'annexe jointe sont déclarés aptes àparticiper aux opérations de sauvetage aquatique.Article 2 L'aptitude opérationnelle peut être retirée compte tenu notamment d'une inaptitudemédicale.
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Article 3
Article 4
L'arrêté n°AG-2024-027 du 7 février 2024 est abrogé.
Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, les Chefs degroupement, les Chefs de centre et le référent départemental de la spécialité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départementald'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Pour le Préfet,Et par délégation,Le Directeur départemental,- 24/ |Colonel hors classe Stéphane GOUEZEC
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REFERENT DEPARTEMENTAL - SAV 3
VivesGROUPEMENT OUEST 300286 CADINOT STEPHANE
REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT - SAV 3
VivesGROUPEMENT QUEST 300285 MACHARD PHILIPPE Oui
CONSEILLER TECHNIQUE - SAV 3Affectation territorialeGROUPEMENT QUEST 200308 CHEVALIER THIERRY OuiDIRECTION 802678 LEFRANCOIS CLEMENTGROUPEMENT OUEST 300270 PAUMELLE XAVIER
CHEF DE BORD - SAV 3
LE HAVRE SUD 992799 ABARNOU STEPHEN OuiFECAMP 994966 BACHARD ALEXANDRE OuiROUEN-SUD 800497 BANGOURA DAVID OuiLE HAVRE NORD 801727 BERTHAUT MATTHIEUFECAMP 991075 BOBEE JONATHANFECAMP 993771 BUISSON JEAN-MARC OuiFECAMP 384066 CANION JULIEN OuiNEUFCHATEL EN BRAY 990836 CHARTIER MAXIMEYVETOT 200308 CHEVALIER THIERRY OuiCANTELEU 992015 CORNU VINCENT OuiLE HAVRE SUD 802240 CUVILLIEZ JULIEN OuiFECAMP 991065 DELHAY YANNICK OuiLE HAVRE SUD 994034 DESPLANQUES FREDERIC OuiGROUPEMENT SUD 760574 DIRUY ARMAND OuiYVETOT 801020 DUVAL ARNAUDLE HAVRE SUD 992193 FICHE MAXIME OuiLE HAVRE SUD 760178 FONTAINE AURELIEN OuiLE HAVRE SUD 800299 HAMADACHE ALEXANDRELE HAVRE SUD 991745 HAREL FLORIAN OuiDIRECTION 254024 HELIN ROMAINLE HAVRE SUD 992191 HERVIOU FRANCOIS OuiDIEPPE 802796 JAMET TONYDIEPPE 800645 JAN RENAUDDIEPPE 711003 LABOULAIS CHRISTOPHEETRETAT 302018 LEBOURGEOIS CEDRICCODIS 802678 LEFRANCOIS CLEMENTLE HAVRE SUD 100070 LENOUVEL LOIC
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SAUVETAGE AQUATIQUE
CHEF DE BORD - SAV 3
LE HAVRE SUD 300160 LHEUREUX LAURENTLE HAVRE SUD 802466 MAITREPIERRE AYMERICROUEN-SUD 760339 MARQUIS CEDRICLES PRES SALES 802654 MOPIN NICOLASCAUCRIAUVILLE 300270 PAUMELLE XAVIERDIEPPE 026024 RENOULT STEPHANEDIEPPE 994636 SAJOT MATHIEU OuiDIRECTION 760556 SCREVE MATHIEULE HAVRE SUD 800372 SERGENT MICKAEL OuiLE HAVRE SUD 991439 TALEUX SEBASTIEN OuiLE HAVRE SUD 992185 TETEREL YANNICKDIEPPE 992783 THEBAULT CEDRICLE HAVRE SUD 200287 TRANCHARD CHRISTOPHE OuiBARENTIN 200285 VANBESIEN FRANCOIS OuiETRETAT 148073 VANHEECKHOET WILFRIDDIEPPE 802334 VIOGNE ALBAN
NAGEUR SAUVETEUR COTIER - SAV 2
VivesI
œ
DIEPPE 991474 ANSOUT ALEXISDIEPPE 148014 BARTHELEMY FRANCKLE HAVRE SUD 993675 BECQUET CORALINECRIQUETOT L'ESNEVAL 196021 BERTHAUT ALEXANDREFECAMP 996349 BEUGNIET JEFFREYLE HAVRE SUD 995965 BIS THÉOLE HAVRE SUD 993041 BIZEUL CHARLY OuiELBEUF 991742 BODIN MATHIEULE HAVRE SUD 993005 CANIEL BRICELE HAVRE SUD 992012 CASTELOT QUENTINFECAMP 990730 COLLET ANGELINEROUEN-SUD 802326 COLLINET DAMIEN OuiLE HAVRE SUD 990585 COQUET BAPTISTE OuiLE HAVRE SUD 995932 DAMIEN TRISTANLES PRES SALES 255053 DECAYEUX CEDRICDIEPPE 994219 DEKYNDT MARTINETRETAT 993254 DELAUNAY JEROMELE HAVRE SUD 993313 DROU AURELIENCENTRE DE FORMATION 800684 DUBRUNQUEZ JEROMECRIQUETOT L'ESNEVAL 995165 DUBUC MATHIEU ROLANDLE GRAND QUEVILLY 760427 DUPONT JULIENBARENTIN 802336 DURAND MICKAEL OuiFECAMP 991429 DURIEUX NICOLAS OuiROUEN-SUD 992929 DUVAL ROMAIN OuiGODERVILLE 992484 FANONNEL ANTHONY
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LE HAVRE SUDFECAMPLES PRES SALESLE HAVRE SUDLE HAVRE SUDLE HAVRE SUDDIEPPEETRETATLES PRES SALESDIRECTIONLE HAVRE SUDDIEPPEDIEPPELE HAVRE SUDDIEPPESAINT VALERY EN CAUXDIEPPEDIEPPELE HAVRE SUDCODISELBEUFROUEN-SUDLE HAVRE SUDROUEN-SUDROUEN-SUDDIEPPEDIEPPEFECAMPSAINT VALERY EN CAUXDIEPPELE HAVRE SUDSOTTEVILLE LES ROUENROUEN-SUDFECAMPLE GRAND QUEVILLYROUEN-SUDLE HAVRE SUDLE HAVRE SUDETRETATDIEPPEDIEPPEDIEPPELES PRES SALESLE HAVRE SUDDIEPPE
SAUVETAGE AQUATIQUE
Vives994035994327802407800595995193993852995936993748994204992629995928995958802619993012801427991877993646994975802528992038760095801889995959760334057014995927994517992609993063994506992183100044801888996190800293990485991694991104992504990764994724992112993729995967995196
FERNANDES MAXIMEFLAMMER AURELIENFORESTIER ROMAINFORTIN FREDERICGARCIA MARTINGUILLEMOT PIERRE ADRIEN OuiJACOBS LUCASJEAN GREGORYJOLIBOIS NICOLASLAINE DAMIENLEBAS CLEMENTLECLERCQ BENOIT OuiLEFEBVRE GREGORYLEPONT LENYLEQUEN JULIENLEQUESNE PIERRELOVALLO CHRISTOPHEMARQUES-FARIA JALLEL-MIGUELMICHAUD CHARLYMONCHOIS PAULMORIOT LAURE OuiMOUFADDAL YACINE OuiNOEL ALEXANDREORANGE CEDRIC OuiORTIE WILFRIEDPELLIEUX FLORIAN OuiPOLOSSE CYRILPRUVEL MICKAELPUEYO VALENTINREGNIER PIERRERIBON ADRIEN OuiROUALO GWENAELROYER GILLES OuiRUNEL-PAULHAN SYLVAINSCELLES ETIENNESCHERRER DIMITRI OuiSINAEVE JASONSUTERA FRANCKTHIEULENT NICOLASTHOS ELODIE OuiTOULLEC ADRIENVADECARD SEBASTIENVALDIN DYLANVERLAGUET DYLANWISSOCQ CHARLES-HENRI
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SAUVETAGE AQUATIQUE
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE - SAV 1
ROUEN-SUD 995316 ALAIN BAPTISTELE HAVRE SUD 996314 ALVAREZ NAVARRO BASTIENROUEN-SUD 995875 ARGENTIN ERWANNELBEUF 994738 BARILLEAU MARIONROUEN-SUD 994998 BAUDAIS DENISELBEUF 995494 BENOIT NICOLAS OuiROUEN-SUD 991785 BERMENT FLORIANROUEN-SUD 990162 BERTIN GUILLAUME OuiLES PRES SALES 462009 BOUREL EMMANUEL OuiELBEUF 995956 CARRET TOMCAUDEBEC EN CAUX 993120 CHAMBRY EMELINE OuiROUEN-SUD 384349 CHARPENTIER GAUTHIER OuiROUEN-SUD 216023 CHOPART DANYELBEUF 994911 CHUPIN AURÉLIENELBEUF 991059 COPIN ALEXANDRE OuiROUEN-SUD 995192 CORNU GUILLAUME OuiNOTRE DAME DE GRAVEN 996567 COURRAEY CLÉMENTROUEN-SUD 992102 CRESSENT FLORIANROUEN-SUD 993762 DAGUERRE ALEXISELBEUF 711057 DANET ALEXANDRE OuiROUEN-SUD 994735 DA SILVA GOMES ARTHURROUEN-SUD 995952 DECROIX HADRIENROUEN-SUD 993731 DEPINAY SIMON OuiDIEPPE 991717 DESARMAGNAC ANTOINE OuiROUEN-SUD 996171 DESFRIECHES ERWANROUEN-SUD 994441 DUPRE CLEMENT OuiLE TRAIT 990484 FOLOPPE MARCDIEPPE 993238 FRUTIEAUX FOLATRE ESTELLEELBEUF 992891 GRUMETZ ANTONIN OuiROUEN-SUD 384136 HEUDE THOMAS OuiROUEN-SUD 992139 JAMET GUILLAUME OuiGAMBETTA 995190 JEANNESSON DAMIEN OuiSOTTEVILLE LES ROUEN 800311 JOUTEL FRANCOIS OuiELBEUF 996041 KATUSZYNSKI ROMAN OuiROUEN-SUD 995947 LALOI PAULINEROUEN-SUD 990169 LE CLOITRE ARNAUD OuiNOTRE DAME DE GRAVEN 384019 LECOINTRE ROMUALDELBEUF 802431 LEFRANCOIS FABRICE OuiROUEN-SUD 993303 LOBBEDEZ QUENTIN OuiLE HAVRE SUD 993928 MAHE LEONROUEN-SUD 990801 MALMAISON DAMIEN OuiROUEN-SUD 991496 MAREST CLEMENT OuiCAUCRIAUVILLE 384315 MATEUF ROMAINELBEUF 995130 MESSIER KILLIANELBEUF 993235 MIGNOT ALEXIS OuiROUEN-SUD 802467 MOLON YOANN Oui
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NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE - SAV 1
VivesDUCLAIR 993416 MONCHAUX JULIENDUCLAIR 222026 MORETTI BERNARD OuiDUCLAIR 996027 MORETTI EMMADIEPPE 991054 PAILLETTE JULIENROUEN-SUD 991777 PESTRIMAUX LUDOVIC OuiROUEN-SUD 200244 POUVREAU FREDERIC OuiELBEUF 992368 PRAY CEDRICLE GRAND QUEVILLY 800717 QUANTIN STEPHANDUCLAIR 995050 RIBES ALEXIS OuiCODIS 495035 ROBERT NICOLAS OuiGRAND COURONNE 991365 ROUSSEL PHILIPPEELBEUF 994786 SABAROTS JEAN BAPTISTEDIEPPE 996223 SELLIER BENJAMIN59
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