PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-019
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-02-07-00003 - Arrêté du 7 février 2024 fixant la liste des médecins
agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère (4
pages) Page 4
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L□INSERTION ET DE L□EMPLOI
29-2024-02-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP908084858, SER GWEN (2 pages) Page 8
29-2024-02-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982510935, LAVS29 (2 pages) Page 10
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2024-02-08-00001 - Arrêté n°1-2024 du 15 février 2024 portant
désignation des membres du
COMITE SOCIAL D□ADMINISTRATION DE
PROXIMITE (CSA)
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER du FINISTERE
(DDTM29) (2 pages) Page 12
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2024-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2024 portant mise en demeure
de régulariser la situation du système d'assainissement du camping Le
Mesqueau (3 pages) Page 14
29-2024-02-05-00008 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024 autorisant la
capture de poissons dans l□Aber de Crozon à des fins scientifiques (3
pages) Page 17
29-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024 autorisant la
capture d□anguilles sur l□Aulne canalisé, le Roudou et le Langaled à des fins
scientifiques et écologiques (4 pages) Page 20
2910-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE /
29-2024-01-24-00005 - Arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration du
Finistère (2 pages) Page 24
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES
29-2024-01-31-00006 - Arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation des
membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires (2 pages) Page 26
2
BRETAGNE10_DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES (DRD) / PÖLE
REGIONAL TABAC
29-2024-02-06-00003 - Décision n° 01-2024 - Fermeture définitive débit de
tabac 2900218A (1 page) Page 28
3
Ex Direction départementalePRÉFET —. de l'emploi, du travailDU FINISTÈRE 161 4Liberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
ARRETE DU 7 FEVRIER 2024FIXANT LA LISTE DES MEDECINS AGREES, GENERALISTES ET SPECIALISTES,POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ laloin®° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 84 16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congésde maladie des fonctionnaires ;VU — les décrets n° 2022-350, n° 2022-351 et n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs auxconseils médicaux dans les trois fonctions publiques ;VU _ledécret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualitéde préfet du Finistère ;VU _ l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 fixant la liste des médecins agréés,généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère ;VU _ l'avis du conseil de l'ordre des médecins ;VU le courrier de la délégation départementale de l'ARS en date du 15 novembre2023 concernant les Drs LE HIR Alain et KAPRY Marianne ;VU _ |esdemandes du Dr DONNOU et du Dr LE MOIGNE de ne plus figurer sur la listedes médecins agréés généralistes ;VU la demande du Dr REUNGOAT de figurer sur la liste des médecins agréésgénéralistes pour répondre aux demandes d'expertise ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,










2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-07-00003 - Arrêté du 7 février 2024
fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 4
ARRETE
ARTICLE 1er : Les médecins dont les noms suivent sont agréés pour les contrôles et expertisesde fonctionnaires :
MEDECINS GENERALISTES :M. le Docteur ABILIOU Vincent BRESTM. le Docteur CONAN Pierre-Yves BRESTM. le Docteur FURET Eric BRESTM. le Docteur HENRY Pierre BRESTM. le Docteur MAILLOUX Florent BRESTM. le Docteur GALLOT-LAVALLEE Olivier LANDERNEAUM. le Docteur PONDAVEN François BRESTMme le Docteur KERDUDO Sara CARANTECM. le Docteur LE RESTE Jean-Yves LANMEURM. le Docteur LE VERGE Joseph MORLAIXM. le Docteur LEBRUN Hervé CLOHARS CARNOETM. le Docteur PRIMAULT Stéphane ERGUE-GABERICM. le Docteur LOUBOUTIN Jean-Paul QUIMPERM. le Docteur BLONDEL Philippe FOUESNANTM. le Docteur BOURHIS Antoine MORLAIXM. le Docteur GUAYS Yann QUIMPERMme le Docteur VIAGGI Marie TREFFIAGATMme le Docteur HERRY Chloé CONCARNEAUM. le Docteur LE HIR Alain PLABENNECMme le Docteur KAPPRY Marianne BRESTM. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves TAULEM. le Docteur LE MOIGNE Gwénaël SAINT RENAN
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie (médecin retraité)M. le Docteur CHUINE Thierry (médecin retraité)M. le Docteur OUTY Pascal (médecin retraité)M. le Docteur SQUIBAN Jacques (médecin retraité)M. le Docteur DONNOU Philippe (médecin retraité)


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-07-00003 - Arrêté du 7 février 2024
fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 5
MEDECINS SPECIALISTESPNEUMOLOGIEM. le Dr. EVEILLEAU CyrilleCANCEROLOGIE :M. le Dr. HASBINI AliM. le Dr MIRANDA OmarM. le Dr. FOUCAUD Xavier (médecin retraité)PSYCHIATRIE :M. le Dr. SCHMOUCHKOVITCH MichelMme le Dr. BERGOT BrigittaM. le Dr. RUET-LE NEN ElodieMme le Dr MOUDEN CatherineMme le Dr MAGUET JulieM. le Dr CHAIBAN JérémyMme le Dr BOURDON ChloéMme le Dr LAGATHU TyphanieRHUMATOLOGIEM. le Dr LE HENAFF Pierre (médecin retraité)
BREST
BRESTQUIMPER
BOHARSLANDERNEAUMORLAIXBRESTBOHARSBOHARSQUIMPERBOHARS
MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION FONCTIONNELLE :M. le Dr FALCOZ Edouard
CHIRURGIE ORHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUEM. le Dr FARDOUN Mohamed
OPHTALMOLOGIE :M. le Dr L'HELGOUALC'H Guy
HÉMATOLOGIE :M. le Dr. FEREC Claude
NEUROLOGIE :M. le Dr DIRAISON Philippe
NEPHROLOGIEM. le Dr CHAFFARA Emmanuel
CONCARNEAU
BREST
BREST
BREST
QUIMPER
BREST









2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-07-00003 - Arrêté du 7 février 2024
fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 6
ARTICLE 2 : L'arrété du 9.11.2023 susvisé est abrogé ;ARTICLE 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère.
Le Préfet,SIGNE
Alain ESPINASSE



2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-07-00003 - Arrêté du 7 février 2024
fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes, pour le département du Finistère 7
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908084858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SER GWEN, lieu-dit Kerliou Vraz – 29690
POULLAOUEN, le 24/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 24/01/2024 par Monsieur Gwenhaël BLORVILLE en qualité dedirigeant, pour l'organisme SER GWEN –
dont l'établissement principal est situé lieu-dit KerliouVraz – 29690 POULLAOUEN et enregistré sous le
N°908084858
pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-05-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908084858, SER GWEN 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-05-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908084858, SER GWEN 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982510935
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vul'arrêtédu21août 2023donnant délégationdesignatureàM.OlivierNAYS,directeurdépartemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAVS29, 60 ter rue Rosmadec – 29560
TELGRUC-SUR-MER, le 30/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a étédéposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 30/01/2024 par Monsieur Laurent MAICHE en qualité de dirigeant, pour l'organisme LAVS29 – dont
l'établissement principal est situé 60 ter rue Rosmadec – 29560 TELGRUC-SUR-MER, et enregistré sous
le N°982510935 pour les activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions del'articleR.7232-18 du codedu travail. Leprésent récépissé n'est pas limitédans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-05-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982510935, LAVS29 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-02-05-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982510935, LAVS29 11
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et la mer
Arrêté n°1-2024 du 15 février 2024
portant désignation des membres du
COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE (CSA)
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER du FINISTERE
(DDTM29)
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Considérant tout l'intérêt qu'il y a à traiter de façon concomitante les thèmes relatifs à l'hygiène et à la
sécurité et le reste des sujets évoqués au CSA ;
Considérant que les représentants du personnel désignés par les syndicats sont les mêmes pour les
deux formations ;
Considérant qu'il n'y a donc pas lieu de créer de formation spécialisée santé et sécurité et des
conditions de travail et qu'il est préférable de traiter les sujets Hygiène et Sécurité en CSA.
Considérant la mutation de Fanette Barraquet-Porte, remplacée en qualité de représentant du
personnel titulaire par Nicolas Mingant.
ARRÊTE
Article 1er :
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires et de la
mer du Finistère est composé comme suit :
a) - Représentants de l'administration :
- Le président : M. Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et la mer du Finistère, ou
son représentant :
- M. Hugues VINCENT, directeur-adjoint délégué à la mer et au littoral,
- M. Yves LE MARECHAL, directeur-adjoint.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-08-00001 - Arrêté n°1-2024 du 15 février 2024
portant désignation des membres du
COMITE SOCIAL D□ADMINISTRATION DE PROXIMITE (CSA)
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER du FINISTERE
(DDTM29)
12
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité ainsi que des
questions à l'ordre du jour.
b) - Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UNSA/CFDT
Mme Nathalie BODERE - LE LAY M. Johann LESCOAT
Mme Huguette LAGARDERE M. Luc SALOMON
Mme Marie-Claude FRANCOIS Mme Danièle LE VERGE
M. Nicolas MINGANT M. Gilles FEREC
Au titre de UFSE-CGT
Mme Maryse LAVIGNE Mme Rose-Marie PINI-VALENTIN
M. Olivier GALLET M. Lionel QUILLIEN
Article 3 :
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du
2 janvier 2023.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
L'arrêté n°5-2023 portant désignation des membres du CSA de la DDTM du Finistère annule et remplace
l'arrêté du 12 octobre 2023.
Le directeur départemental
des territoires et de la mer,
SIGNE
Stéphane BURON
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-08-00001 - Arrêté n°1-2024 du 15 février 2024
portant désignation des membres du
COMITE SOCIAL D□ADMINISTRATION DE PROXIMITE (CSA)
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER du FINISTERE
(DDTM29)
13
PRÉFET O.DU FINISTERE Direction départementaleLiberté des territoires et de la mer/.';L':U'lf:.'Fraternité
ARRÊTÉ DU 06 FÉVRIER 2024PORTANT MISE EN DEMEURE DE RÉGULARISER LA SITUATION DU SYSTÈMED'ASSAINISSEMENT DU CAMPING DE MESQUEAULE PRÉFET DU FINISTÈREChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU la directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à laqualité requise des eaux conchylicoles ;VU la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant lagestion de la qualité des eaux de baignade ;VU la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE) du Parlement européenet du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU la directive 91/271/CEE du conseil des communautés européennes du 21 mai 1991 relative autraitement des eaux résiduaires urbaines ;VU le code de I'environnement et notamment les articles L170 à L173, L.210 à L.216, D.211-10, R.211-22 àR.211-47, R.212-10, R.212-11 et R.212-18, R.214-1 à R.214-56, R.216-7 à R.216-14 et le livre V-titre IV ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-7 à L.2224-12 etR.2224-6 à R.2224-17 ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1331-1 à L1331-15 et L1337-2 ;VU l'ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation desdispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement disposant enson article 3, les mesures et sanctions administratives applicables par l'autorité administrative àl'encontre du pétitionnaire, et notamment l'édiction des mesures conservatoires ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagneapprouvé par la Préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne,le 18 mars 2022 ;VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Léon-Trégor approuvé par le préfet duFinistère et le préfet de Côtes d'Armor le 26 août 2019 ;VU l'arrété du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décretn°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articlesL.372-1-1 et L.372-3 du codes des communes ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2024 portant mise en
demeure de régulariser la situation du système d'assainissement du camping Le Mesqueau 14
VU l'arrété du 09 décembre 2009 du préfet coordinateur de bassin portant révision des zones sensiblesdans le bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté interministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et auxinstallations d'assainissement non collectif, à 'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique inférieure ou également à 1,2kg/) de DBOS5 ;VU l'arrêté préfectoral n°2011-0591 du 4 mai 2011 portant prescriptions particulières relatives àl'extension et à la régularisation des systèmes d'épuration du camping de Mesqueau en Plougasnou etSaint-Jean du Doigt et à l'infiltration des effluents épurés dans le sol ;VU le rapport de manquement administratif du 10 octobre 2023 portant sur un contrôle de la Police del'Eau du camping de Mesqueau à la date du 28 août 2023 n'ayant pas fait de remarque dans un délai de15 jours dans le cadre de la phase contradictoire ;VU l'absence de remarque lors des 15 jours de phase contradictoire du présent arrêté en date du 3janvier 2024 ;CONSIDÉRANT Le non respect de l'article 19 de l'arrété précité du 21 juillet 2015 relatif à latransmission des données d'autosurveillance ;CONSIDERANT l'absence manifeste d'entretien du système d'assainissement du camping prévu àl'article 11 de l'arrêté précité du 21 juillet 2015 ;CONSIDERANT le non respect du suivi milieu récepteur prévu dans l'article 7-3 de l'arrêté préfectoralprécité du 4 mai 2011 portant prescription particulière ;CONSIDÉRANT les rapports de visite du SPANC aux dates du 30 novembre 2012 et du 30 avril 2018 ;CONSIDÉRANT les résultats d'analyses du contrôle du 28 août 2023 sur le système d'assainissement quidémontre une absence d'abattement de la charge de pollution par le décanteur digesteur;CONSIDÉRANT la vétusté du système d'assainissement qui ne permet plus de garantir un traitementdes eaux usées brutes issues du camping et de son activité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTEARTICLE 1°%: Monsieur Ludovic JOLLY, propriétaire du camping de Mesqueau, est mis en demeure derespecter les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015, et de l''arrêté préfectoral portant prescriptionparticulière pour l'assainissement du dit camping.A cette fin, Monsieur Ludovic JOLLY est est tenu de :- vidanger l''ensemble des ouvrages du systèmes d'assainissement avant l'ouverture du camping pour lasaison 2024,- mettre en sécurité les ouvrages qui présentent un risque pour le public avant l''ouverture de la saison2024,- défricher la zone d'infiltration afin de permettre une meilleure appréhension du fonctionnementactuel de l'assainissement dès janvier 2024,- faire réaliser une étude technico-économique par un bureau d'étude spécialisé sur l'assainissementavant la fin 2024 qui devra tenir compte de l'évolution des charges de pollution et des différentes
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2024 portant mise en
demeure de régulariser la situation du système d'assainissement du camping Le Mesqueau 15
activités du camping, de maniére a proposer des solutions qui garantissent un maintien en bon état dumilieu récepteur,- proposer la solution retenue à la DDTM à des fin de validation au plus tard au 31 décembre 2024.- de commencer les travaux dans un délai d''un an maximum après sa validation par la DDTM,ARTICLE 2: Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 du présent arrété ne seraient passatisfaites dans les délais prévus au même article, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, Monsieur Ludovic JOLLY propriétaire et maitre d'ouvrage du systèmed'assainissement du camping de Mesqueau s'expose, à une ou plusieurs des mesures et sanctionsadministratives mentionnées au Il de l'article L171-8 du code de l'environnement.ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 4 : La présente décision peut être déferrée devant le tribunal administratif de Rennes dans undélai de deux mois, et peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. Le Préfet. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistèreet mis à disposition sur son site internet pendant une durée minimum d'un mois.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie leur estadressée et qui est notifié à monsieur Ludovic JOLLY propriétaire du système d'assainissement.
Pour le Préfet, le Secrétaire GénéralsignéFrançois DRAPE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2024 portant mise en
demeure de régulariser la situation du système d'assainissement du camping Le Mesqueau 16
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 FÉVRIER 2024
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS DANS L'ABER DE CROZON
A DES FINS SCIENTIFIQUES
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane
BURON, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2023-10-10-00002 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature en matière
d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des
territoires et de la mer du Finistère ;
VU Le courrier de demande du 12 janvier 2024 du laboratoire de Biologie Halieutique de l'Ifremer ;
VU La demande d'avis du 16 janvier 2024 adressée au directeur de l'association agréée des pêcheurs
professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB) ;
VU L'avis favorable du 17 janvier 2024 du Parc Naturel Marin d'Iroise et de la commune de Crozon, co-
gestionnaires du site de l'Aber pour le compte du conservatoire du Littoral ;
VU L'avis favorable du 18 janvier 2024 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
du Finistère ;
VU L'accord tacite du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT L'intérêt des recherches sur la physiologie des juvéniles de Bar face aux changements
environnementaux dans les nourriceries ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
L'Ifremer, Département RBE, Unité HALGO, Laboratoire de Biologie Halieutique ZI de la Point du Diable,
CS 10070 29280 PLOUZANE est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du
présent arrêté et conformément au descriptif du dossier de demande.
ARTICLE 2 : OBJET
L'inventaire piscicole sera réalisé sur l'Aber de Crozon, commune de Crozon, légèrement en amont de la
route-digue communale.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00008 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture de poissons dans l□Aber de Crozon à des fins scientifiques 17
ARTICLE 3 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
• LEBIGRE Chistophe • SALIN Karine • GHINTER Léopold • MARTIN Stéphane
• LAZARD Coline • GARREN François • DROGOU Mickaël • COLLET Sophie
• VAGNER Marie
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à la senne de plage et utilisation d'un respiromètre. Le matériel employé doit être conforme au
descriptif fourni dans le courrier de demande du 12 janvier 2024.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
En juillet et août 2024, 60 individus maximum seront capturés et sacrifiés pour analyse, à raison de 2 par
jour. Les poissons prélevés sont des juvéniles de bars, entre 8 et 20 cm.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Les prescriptions ci-dessous des co-gestionnaires du site (Parc Naturel Marin d'Iroise et Communauté de
communes du Pays de Crozon et de l'Aulne Maritime) devront être respectées.
• Information aux gestionnaires des dates et horaires de pêche (Yvan Sionneau pour la CCPCAM
Livier Schweyer pour le PNMI) dans les meilleurs délais avant les opérations. Le cas échéant
respect des prescriptions éventuelles des gestionnaires (zones de pêches, horaires selon les
périodes et les dérangements potentiels à la faune locale)
• Compte-rendu des résultats de pêche à l'issue de la campagne
• Mise en conformité dans le cas d'utilisation sur site de respiromètres, avec consultation des
gestionnaires au préalable pour définir leur emplacement
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr, copie à
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
• l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,
(m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr)
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ( sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) et au PNMI (livier.schweyer@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00008 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture de poissons dans l□Aber de Crozon à des fins scientifiques 18
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00008 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture de poissons dans l□Aber de Crozon à des fins scientifiques 19
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 FÉVRIER 2024
AUTORISANT LA CAPTURE D'ANGUILLES
SUR L'AULNE CANALISÉ, LE ROUDOU ET LE LANGALED
À DES FINS SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Stéphane
BURON, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2023-10-10-00002 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature en matière
d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des
territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande du 21 décembre 2023 par le bureau d'étude Fish-Pass;
VU L'accord tacite du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L'avis favorable du 11 janvier 2024 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
du Finistère ;
VU L'avis favorable du 11 janvier 2024 du directeur de l'association agréée des pêcheurs professionnels
en eau douce du bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d'étude Fish-Pass 18, rue de la Plaine, ZA des 3 prés 35890 LAILL É est autorisé à réaliser des
pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté .
ARTICLE 2 : OBJET
Capture d'anguilles sur l'Aulne canalisé, le Roudou et le Langaled pour effectuer un suivi d'alevinage.
Les échantillonnages seront réalisés sur 27 stations réparties autour des sites où ont été réalisés les
alevinages en mars 2023 sur chacune des communes de Châteauneuf-du-Faou, Plonevez-du-Faou,
Spézet, St-Goazec , Laz et St-Thois (localisations précises en annexe).
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture d□anguilles sur l□Aulne canalisé, le Roudou et le Langaled à des fins scientifiques et écologiques20
ARTICLE 3 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
• Matthieu ALLIGNE • Maxime DURY
• Fabien CHARRIER • Vincent PERES
• Yann LE PÉRU • Nicolas BELHAMITI
• Yoann BERTHELOT • Laura BÉON
• Fanny MOYON • Lise LE GOFF
• Eloïse DUVAL
ARTICLE 4 : VALIDITE
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2024.
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l'électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de
demande du 21/12/2023.
ARTICLE 6 : MÉTHODE DE CAPTURE
L'échantillonnage sera réalisé, comme indiqué dans la demande, par pêche électrique de type EPA «
Echantillonnage Ponctuel d'Abondance ».
ARTICLE 7 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau dans leur cours d'eau d'origine à l'exception d'une
cinquantaine d'anguillettes pouvant provenir de l'alevinage (en fonction de leur taille) qui seront
prélevées, par opération de repeuplement, pour analyse du marquage en laboratoire.
ARTICLE 8 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 9 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr,
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
• l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,
(m.bodin@pechepro-loirebretagne.fr)
ARTICLE 10 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr ; mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture d□anguilles sur l□Aulne canalisé, le Roudou et le Langaled à des fins scientifiques et écologiques 21
ARTICLE 11 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 13 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 14 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé au ministre de la
transition écologique.
L'absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture d□anguilles sur l□Aulne canalisé, le Roudou et le Langaled à des fins scientifiques et écologiques 22
Stations@ Projet DEMAEEL@ Repeuplement Aulne 20230 1 2 km| |
ANNEXE
Localisation des stations
Station SUIVI COURS D'EAU METHODE X
LAMBERT 93
Y
LAMBERT 93
1 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 188888 6808178
2 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 189549 6807809
3 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 190044 6807354
4 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 190762 6807162
5 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 191397 6806687
6 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 192527 6806239
7 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 193469 6806190
8 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 193610 6806917
9 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 193800 6807663
10 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 193844 6808372
11 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 194117 6808901
12 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 194689 6808826
13 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 194581 6808220
14 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 194713 6807132
15 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 195179 6806714
16 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 195755 6807329
17 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 195830 6808195
18 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 196371 6808547
19 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 196665 6807985
20 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 196674 6807344
21 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 197263 6807507
22 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 197959 6807959
23 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 198692 6808206
24 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 198772 6808951
25 Repeuplement Aulne 2023 AULNE CANALISEE PECHE PAR POINT BATEAU 198238 6809426
26 Projet DEMAEEL LANGALED PECHE PAR POINT A PIED 189313 6811593
27 Projet DEMAEEL ROUDOU PECHE PAR POINT A PIED 196175 6811734
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-02-05-00007 - Arrêté préfectoral du 05 février 2024
autorisant la capture d□anguilles sur l□Aulne canalisé, le Roudou et le Langaled à des fins scientifiques et écologiques 23
Direction Interdépartementale
de la Police Nationale du Finistère
ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2024 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration du 21 décembre 2022 ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
VU la nouvelle désignation communiquée par l'organisation syndicale Unité SGP Police FO, suite au
départ de M. Eric KERBRAT, pour la composition de la formation spécialisée ;
ARRÊTE
Article 1ER
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique 
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de Unité SGP Police FO
HAMON Jérôme HABASQUE François
CARLIER Franck RABANY Sabrina
HEERNAERT Alain MARBLEZ Amélie
GALIC Samuel MANAIN Stéphane
HALL Davy GUILLERMIC Virginie
2910-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - 29-2024-01-24-00005 - Arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration du Finistère 24
Au titre de ALLIANCE PN – UNSA POLICE – SNIPAT – SYNERGIE Officiers – UATS –
SCPN – SBPPS – SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
DUPONT Yann NAZOU Philippe
WINTER Betty THOUARD Nadège
COSMAO Christophe POLET Matthieu
Article 2
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé est entré en vigueur au 1 er janvier
2023.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-12-00006 du 12 janvier 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration du Finistère, est abrogé.
Article 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
Signé
2910-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - 29-2024-01-24-00005 - Arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration du Finistère 25
PRÉFET .DU FINISTÈREL_z'berte'EgalitéFraternité


SDIS 29











ARRETE DU 31 JANVIER 2024
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES


Le Préfet du Finistère
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs -
pompiers volontaires ;

VU l'arrêté de la présidente du Conseil d'administration du SDIS n°790/2023 du 20 ju in 2023
établissant la liste départementale pour le tirage au sort des membres du conseil de discipline
départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;


CONSIDERANT que le sapeur -pompier volontaire qui fait l'objet de la procédure disciplinaire
engagée détient le grade d'adjudant ;



A R R E T E


ARTICLE 1 : Après tirage au sort en application de la procédure prévue par l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé, le
conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé comme suit :

Au titre des représentants de l'administration :

Titulaires : Suppléants :
M. Stéphane ROUDAUT M. Marc JEZEQUEL
Mme Jocelyne PLOUHINEC M. Olivier BELLEC
M. Philippe GUILLEMOT M. Tugdual BRABAN
Mme Céline GAZ-LETENDRE M. Pascal GOULAOUIC


2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-01-31-00006 - Arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation
des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 26




Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires :

Titulaires Suppléants
Sous-officiers
Adjudant Emmanuel VEILLE Adjudant-chef Nicolas SIOU
Adjudant-chef Alexandre MOREL Adjudant-chef Yann TANNIOU
Officiers
Lieutenant Jean-Charles
POINTCHEVAL Lieutenant David BROUILLARD
Commandant Sylvain BLERIOT Capitaine Mickaël QUEFFELOU



ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421 -1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Re nnes Cedex) peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.



ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.



Fait à Quimper, le 31 janvier 2024




Le Préfet

signé

Alain ESPINASSE

2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-01-31-00006 - Arrêté du 31 janvier 2024 portant désignation
des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DE BRETAGNE
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2900218A
sis à BREST (29200)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant le courrier de Monsieur Thierry MERLIN du 08 janvier 2024, m'informant de sa cessation d'activité de gérant
du débit de tabac n° 2900218A sans présentation de successeur, et de sa radiation du registre du commerce et des
sociétés avec cessation d'activité au 31 décembre 2023,

DÉCIDE

La fermeture définitive du débit de tabac n° 2900218A, sis 127 rue Robespierre, 29200 BREST , à compter du 31
décembre 2023.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture du Finistère pour publication au recueil des actes administratifs
conformément à l'article 8 du décret susvisé.
À Rennes, le 6 février 2024
Pour le directeur interrégional des douanes,
par délégation,
Le directeur des douanes,
Signé
Yves BOURLIEUX
BRETAGNE10_DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES (DRD) - 29-2024-02-06-00003 - Décision n° 01-2024 - Fermeture définitive débit
de tabac 2900218A 28