Nom | Recueil administratif spécial N°22-2024-218 du 16 octobre 2024 |
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Administration | Préfecture des Côtes-d’Armor |
Date | 16 octobre 2024 |
URL | https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69842/578784/file/recueil-22-2024-218-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 16 octobre 2024 à 14:10:02 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 août 2025 à 17:08:10 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-218
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Direction
22-2024-10-15-00003 - Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation
de signature, directeur départemental de la protection des populations
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Direction départementale de la protection des
populations
22-2024-10-15-00003
Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation de
signature, directeur départemental de la
protection des populations
Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-15-00003 - Arrêté n° 2024-226 portant subdélégation de
signature, directeur départemental de la protection des populations 3
PRÉFEë Direction DépartementaleËFÊRËJÆ 3 de la Protection desLiberté PopulationstoerteÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 226portant subdélégation de signatureLe directeur départemental de la protection des populations
VU |a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi dorientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales— - —lInter-ministérielles ; =VU le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Cétes-d'Armor ;VU l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LEQUERE, Directeur départemental de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Claude LEQUÉRÉ ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 susvisé, ilest donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, auxagents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armordont les noms suivent :« Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Frefet22 W Prefet22 1/2
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Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous lessujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,Hubert KIEFER, adjoint au chef de service sécurité sanitaire des aliments,Gisèle JENFT, adjointe au cheffe de service et cheffe des secteurs « abattoirs deboucherie et de volailles » et « export » au service sécurité sanitaire des aliments,Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » auservice sécurité sanitaire des aliments,Hélène SADONES, cheffe du secteur « lait, péche et ovoproduits » au servicesécurité sanitaire des aliments,Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur « viande et commerce de détail,transport et entreposage » au service sécurité sanitaire des aliments,Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression desfraudes,Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation etrépression des fraudes,Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications etautres productions,Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture, .Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risquesenvironnementaux,Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au serviceprévention des risques environnementaux,Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au serviceprévention des risques environnementaux,Sandrine ROSUEL, responsable du pdle technico-administratif au serviceprévention des risques environnementaux.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 225 du 15 octobre 2024 est abrogé.Article 3: Le dirécteur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.Ploufragan, le 15 octobre 2024Le directeur départementalde la protecti vlations
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