PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-417
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-07-13-00015 - Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation
d□extension de capacité de 42 à 53 places de la structure « Suzanne
Cordes » par la création de 11 places de service d□éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet » sise 10, Rue Jacques
Louvel Tessier à Paris (75010) (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-27-00005 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération
Française de Natation à organiser une compétition " Marathon swim world
series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris (5 pages) Page 8
75-2023-07-27-00004 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité
d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et
de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris
Paris (5 pages) Page 14
75-2023-07-27-00010 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité
d□organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à
organiser un test de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à
Paris (3 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-07-13-00015
Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation
d□extension de capacité de 42 à 53 places de la
structure « Suzanne Cordes » par la création de
11 places de service d□éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet
» sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris
(75010)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00015 - Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation d□extension de capacité
de 42 à 53 places de la structure « Suzanne Cordes » par la création de 11 places de service d□éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet » sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




1 sur 4


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊT É N° 2023 - 183

portant autorisation d'extension de capacité de 42 à 53 places de la structure « Suzanne
Cordes » par la création de 11 places de service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet »
sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010)

géré par l'association ARERAM sise 155, Avenue Jean Lolive à P antin (93500)


LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la cad ucité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissem ents et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2021 -220 de la Directric e générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021 -2025 pour la
région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00015 - Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation d□extension de capacité
de 42 à 53 places de la structure « Suzanne Cordes » par la création de 11 places de service d□éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet » sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010)4
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VU l'arrêté n° 2012 -151 du 6 août 2 012 portant la capacité de l'institut Médico -éducatif (IME)
« Suzanne C ordes » géré par l'association ARERAM à 42 places pour enfants et
adolescents déficients intellectuels ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2019 à 2023 signé
le 28 novembre 2018 ;

VU la demande de l'association ARERAM visant à la création et à l'adossement de 11 places
avec un accompagnement de type SESSAD « pré pro et pro fessionnel » destiné es à
l'accompagnement de jeunes présentant une déficience intellectuelle avec ou sans
troubles associés âgés de 16 à 25 ans ;


CONSIDÉ RANT que ce projet répond à des besoins identifiés sur le département de Paris
et plus particulièrement l'accompagnement des usagers de 16 à 25 ans et
la préparation à l'orientation pré professionnelle et vers les réponses
destinées aux jeunes adultes ;

CONSIDERANT que les admissions seront travaillées de manière étroite avec la M aison
Départementale pour les Personnes Handicapées de Paris et les acteurs
engagés localement dans le cadre de la Réponse accompagné e pour tous
(RAPT) ;

CONSIDERANT que ce projet permet à la struc ture de disposer de places d'IME et de places
de SESSAD qui pourront , à terme , faciliter une organisation en plateforme ,
et d'envisager ainsi un accompagnement plus modulaire, au plus près des
besoins de s usager s, en fonction de l'évolution de leur parcours ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 198 000 euros au
titre de mesures nouvelles ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 42 à 53 places de la structure
« Suzanne Cordes » du fait de la création de 11 places de SESSAD dites « SESSAD
PROjet » sis e 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010) destiné es à prendre
en charge ou accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée
à l'association ARERAM dont le siège social est situé 155, Boulevard Jean Lolive à
Pantin (93500).

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00015 - Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation d□extension de capacité
de 42 à 53 places de la structure « Suzanne Cordes » par la création de 11 places de service d□éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet » sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010)5
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L'entité organisationnelle dite « SESSAD PRO jet » accompagnera prioritairement
des jeunes âgés de 16 à 25 ans engagés dans une dynamique d'insertion pré et
professionnelle. Le SESSAD PROjet proposera également un accompagnement des
jeunes vers les réponses destinées aux adultes en situation de handicap.

ARTICLE 2e : La capacité totale de cette structure est dorénavant de 53 places destinées à des
enfants et jeunes adultes présentant une déficience intellectuelle réparties comme
suit :
- 42 places d'IME destinées à des jeunes âgés de 0 à 20 ans
- 11 places de SESSAD destinées à des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de
l'établissement :
75 069 007 5

Code catégorie : [183] – Institut médico -éducatif (IME)

Code discipline :
[844] – Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques

Code
fonctionnement:
[21] – Accueil de Jour 42 places
[16] – Prestation en milieu ordinaire 11 places

Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 53 places

Code mode de
fixation des tarifs : [57] – ARS / Dot. Globalisée


N° FINESS du
gestionnaire :
93 002 702 4

Code statut :

[60] - Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00015 - Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation d□extension de capacité
de 42 à 53 places de la structure « Suzanne Cordes » par la création de 11 places de service d□éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet » sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010)6
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ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la D élégation départementale de Paris de l'Agence régional e de santé
Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et du Département de Paris .



Fait à Saint -Denis , le 13 juillet 2023


La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Amélie VERDIER


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-07-13-00015 - Arrêté n° 2023 - 183 portant autorisation d□extension de capacité
de 42 à 53 places de la structure « Suzanne Cordes » par la création de 11 places de service d□éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dites « SESSAD PROjet » sise 10, Rue Jacques Louvel Tessier à Paris (75010)7
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-27-00005
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération
Française de Natation à organiser une
compétition " Marathon swim world series "
entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00005 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition "
Marathon swim world series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris8
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Fédération Française de Natation à or ganiser une compétition « Marathon swim
world series » entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
Vu le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUl'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rasse mblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 juillet 202 3 relatif aux conditions de
navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparatio n des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ;
VUla demande de manifestation nautique déposée le 15 mars 2023 par la Fédération Française
de Natation en vue d'organiser une compétition de natation e n eau libre intitulée « Marathon
swim world series » entre le 04 août et le 06 août 2023 ;
VUle contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en appl ication de l'article L. 331-9 du code
du sport ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00005 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition "
Marathon swim world series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris9
VU le règlement des fédérations internationales de natation, en particulier ses articles
déterminant les conditions d'organisation des épreu ves ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 21 avr il 2023 ;
VUl' avis du service départemental à la jeunesse, à l'engageme nt et aux sports en date du 22
mai 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 11 juillet 2023 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris en date du 25 juillet 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce en date du 25 juillet 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports e t sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération Française de Natation est autorisée à organiser une
compétition de natation en eau libre intitulée « Marathon s wim world series » en Seine entre
le 04 août et le 06 août 2023.
La manifestation aura comme point de départ le pont Alexandre III (PK 172,6) et aura lieu
entre le pont Alexandre III et le pont de l'Alma :
- les 4, 5 et 6 août 2023, de 2h à 11h.
Elle accueillera 140 participants maximum.
La manifestation nécessite l'utilisation, sur ces plages ho raires, d'un ponton installé au niveau
du pont Alexandre III et l'installation de bouées d e natation sur la zone de la manifestation.
Elle sera encadrée sur la même zone, par 13 bateaux d'accompa gnement, 2 scooters des mers
et 8 kayaks.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique ,la navigation est arrêtée entre le
pont Alexandre III et le pont de l'Alma :
- les 4, 5 et 6 août 2023, de 2h à 11h.
Pendant l'interruption de la navigation, seules seront adm ises à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1erles embarcations participant aux manifestations et celles du service
de surveillance et de la brigade fluviale.
Les horaires de chaque arrêt de navigation devront ê tre impérativement respectés.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-27-00005 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition "
Marathon swim world series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris10
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale sera présen te en amont et en aval du secteur fer-
mé à la navigation.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la b atellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d 'eau de cette manifestation, des
arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
Avant l'arrêt de la navigation, le stationnement des bateau x participants devra se faire dans le
flux de navigation dans le respect des règles de na vigation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté autorise, pour les seules embarcat ions encadrant la manifestation :
- par dérogation à l'article 9.1 de l'arrêté du 23 mai 2019 sus visé, la navigation d'embarcations
non-motorisées sur la Seine à Paris ;
- par dérogation à l'article 9.2 du même arrêté, les bateaux d estinés au transport de passagers
non équipés de double motorisation à naviguer avec des passagers à bord.
ARTICLE 4
L'installation et la remise en place du ponton ne devront avoi r aucun impact sur la navigation.
Le ponton devra être retiré à la fin de la manifesta tion.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage du pont on. Il vérifie la faisabilité
technique et s'assure de la présence de modes d'embarquemen t et de débarquement
sécurisés pour les participants. Il vérifie égaleme nt les points d'amarrage.
Les éléments flottants et leurs ancrages seront intégraleme nt installés (à partir de 02h00) et
désinstallés (au plus tard à 11h00) quotidiennement les jours de compétition.
ARTICLE 5
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécu rité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.
•L'organisateur assure la sécurité des participants en maint enant une écoute
permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le b iais de la radio VHF sur le
canal dédié. Les embarcations à moteur qui assureront la sécu rité des participants
devront être équipées d'une liaison VHF et assurer une veill e sur le canal dédié. Ces
dernières devront être placées aux endroits stratégiques a fin d'avertir les usagers de la
voie d'eau de la présence de la manifestation.
•Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvis é, l'organisateur devra
s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris, accessi ble sur le site internet http://
www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote
d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz es t supérieure à 1.60m. Si la
crue est susceptible d'atteindre ou rendre inaccessibles l es installations dans un délai
de 24 heures, elles doivent être démontées et trans portées hors d'atteinte de la crue.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Marathon swim world series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris11
ARTICLE 6
L'organisateur devra impérativement respecter les règles s anitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux acti vités en vigueur au moment de
l'évènement.
Il devra notamment s'assurer de la mise en œuvre de s mesures suivantes :
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec sav on, à prendre après
l'épreuve de natation ;
•informer les participants des risques sanitaires ;
•mettre en place un dispositif de suivi médical des athlètes.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrai t survenir impliquant des
participants, ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 8
Si l'organisateur ne maintient pas sa demande pour la présen te manifestation, le présent
arrêté devient sans objet.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Française de Natation et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Ilest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux d evant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 10
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France, préfet de Paris,et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 27 juillet 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-27-00005 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition "
Marathon swim world series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris12
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-27-00005 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une compétition "
Marathon swim world series " entre le 04 août et le 06 août 2023 sur la Seine à Paris13
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-27-00004
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité
d□organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à organiser des «
épreuves test olympiques et paralympiques de
triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et
le 20 août 2023 sur la Seine à Paris Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00004 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août
2023 sur la Seine à Paris Paris14
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le comité d'organisation des Jeux olympi ques et paralympiques Paris 2024 à organi-
ser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le
16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
Vu le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur M arc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VUl'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rasse mblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 juillet 202 3 relatif aux conditions de
navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparatio n des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ;
VUla demande de manifestation nautique déposée le 16 mars 2023 par le comité d'organisation
des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 en vue d'org aniser des épreuves tests de
triathlon et parathriathlon des Jeux olympiques et paralym piques entre le 16 août et le 20 août
2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00004 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août
2023 sur la Seine à Paris Paris15
VUle contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en appl ication de l'article L. 331-9 du
code du sport ;
VU le règlement de la fédération internationale de triathlon, en particulier ses articles
déterminant les conditions d'organisation des épreu ves ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 21 avr il 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 11 juillet 2023 ;
VUl'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engageme nt et aux sports en date du 22
mai 2023 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris en date du 25 juillet 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce en date du 25 juillet 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports e t sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiq ues
Paris 2024 est autorisé à organiser des épreuves tests de tri athlon et paratriathlon des Jeux
olympiques et paralympiques en Seine entre le 16 ao ût et le 20 août 2023.
La manifestation aura comme point de départ le pont Alexandre III (PK 172,6) et aura lieu
entre le pont Alexandre III et le pont de l'Alma :
- les 16, 17, 18 et 20 août 2023, de 2h à 11h,
- le 19 août 2023, de 2h à 12h.
Elle accueillera 130 participants maximum pour une épreuve.
La manifestation nécessité l'utilisation, sur ces plages ho raires, d'un ponton installé au niveau
du pont Alexandre III et l'installation de bouées d e natation sur la zone de la manifestation.
Elle sera encadrée sur la même zone, par 8 bateaux d'accompag nement, 5 scooters des mers
et 8 kayaks.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique ,la navigation est arrêtée entre le
pont Alexandre III et le pont de l'Alma :
- les 16, 17, 18 et 20 août, de 2h à 11h,
- le 19 août, de 2h à 12h.
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2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août
2023 sur la Seine à Paris Paris16
Pendant l'interruption de la navigation, seules seront adm ises à circuler dans le périmètre
mentionné à l'article 1erles embarcations participant aux manifestations et celles du service
de surveillance et de la brigade fluviale.
Les horaires de chaque arrêt de navigation devront ê tre impérativement respectés.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale sera présen te en amont et en aval du secteur fer-
mé à la navigation.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la b atellerie les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les usagers de la voie d 'eau de cette manifestation, des
arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
Avant l'arrêt de la navigation, le stationnement des bateau x participants devra se faire dans le
flux de navigation dans le respect des règles de na vigation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté autorise, pour les seules embarcat ions encadrant la manifestation :
- par dérogation à l'article 9.1 de l'arrêté du 23 mai 2019 sus visé, la navigation d'embarcations
non-motorisées sur la Seine à Paris ;
- par dérogation à l'article 9.2 du même arrêté, les bateaux d estinés au transport de passagers
non équipés de double motorisation à naviguer avec des passagers à bord.
ARTICLE 4
L'installation et la remise en place du ponton ne devront avoi r aucun impact supplémentaire
sur la navigation. Le ponton devra être retiré à la fin de la manifestation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage du pont on. Il vérifie la faisabilité
technique et s'assure de la présence de modes d'embarquemen t et de débarquement
sécurisés pour les participants. Il vérifie égaleme nt les points d'amarrage.
Les éléments flottants et leurs ancrages seront intégraleme nt installés (à partir de 02h00) et
désinstallés (au plus tard à 11h00) quotidiennement les jours de compétition.
ARTICLE 5
L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécu rité du public et éviter notamment
toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.
•L'organisateur assure la sécurité des participants en maint enant une écoute
permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le b iais de la radio VHF sur le
canal dédié. Les embarcations à moteur qui assureront la sécu rité des participants
devront être équipées d'une liaison VHF et assurer une veill e sur le canal dédié. Ces
dernières devront être placées aux endroits stratégiques a fin d'avertir les usagers de la
voie d'eau de la présence de la manifestation.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août
2023 sur la Seine à Paris Paris17
•Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvis é, l'organisateur devra
s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris, accessi ble sur le site internet http://
www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote
d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont d'Austerlitz es t supérieure à 1.60m. Si la
crue est susceptible d'atteindre ou rendre inaccessibles l es installations dans un délai
de 24 heures, elles doivent être démontées et trans portées hors d'atteinte de la crue.
ARTICLE 6
L'organisateur devra impérativement respecter les règles s anitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux acti vités en vigueur au moment de
l'évènement.
Il devra notamment s'assurer de la mise en œuvre de s mesures suivantes :
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec sav on, à prendre après
l'épreuve de natation ;
•informer les participants des risques sanitaires ;
•mettre en place un dispositif de suivi médical des athlètes.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrai t survenir impliquant des
participants, ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
ARTICLE 8
Si l'organisateur ne maintient pas sa demande pour la présen te manifestation, le présent
arrêté devient sans objet.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera notifié au comité d'organisation des jeux olympiques et paralympique s
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son site Interne t :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Ilest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux d evant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-27-00004 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août
2023 sur la Seine à Paris Paris18
ARTICLE 10
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-d e-France, préfet de Paris,et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 27 juillet 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME

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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2023-07-27-00004 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août
2023 sur la Seine à Paris Paris19
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-27-00010
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité
d□organisation des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 à organiser un test
de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00010 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 à organiser un test de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris20
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égaliré
Frateruité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris


ARRÊTÉ PREFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux olympi ques et paralympiques de Paris 2024 à
organiser un test de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris,

Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite


VU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;
Vu le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité
de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure s ur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 réglementant la mise en place
de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasio n de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 j uillet 2023 relatif aux conditions de
navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 ;
VU l'arrêté n° 75-2023-07-27-0004 du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, du
27 juillet 2023 autorisant le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris
2024 à organiser des « épreuves test olympiques et paralympiques de triathlon et de
paratriathlon » entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris ;
VU la demande de manifestation nautique déposée le 27 juillet 2023 par le Comité
d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en vue d'organiser un test
de natation en eau libre entre le 16 août et le 20 août 2023 ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00010 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 à organiser un test de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris21
VU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du
code du sport ;
VU l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 21 avr il 2023 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports en date du 22
mai 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 11 juillet 2023 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris en date du 25 juillet 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fra nce en date du 25 juillet 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE

ARTICLE 1 er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, le Comité d'org anisation des jeux olympiques et
paralympiques est autorisé à organiser, à une seule reprise, un test de natation en eau libre en
Seine entre 8h et 9h le 16 août ou tout autre jour jusqu'au 20 août dès lors que les conditions
sanitaires sont réunies.
Ce test aura comme point de départ le pont Alexandr e III (PK 172,6). Elle se déroulera dans
un périmètre de 15 mètres après le pont délimité en amont et en aval par deux kayaks.
Il accueillera deux participants qui porteront une combinaison et un bonnet.
Il nécessite l'utilisation d'un ponton installé au niveau du pont Alexandre III.
Les bateaux autorisés à naviguer pour encadrer les épreuves de triathlon et de para-triathlon
ne peuvent pas entrer dans le périmètre délimité sa uf si une intervention pour secours est
nécessaire.
ARTICLE 2
Ce test de nage en eau libre se déroule dans les mê mes conditions que celles fixées aux
articles 2 à 7 de l'arrêté du 27 juillet 2023 susv isé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des jeux olympiques et par alympiques
de Paris 2024 et publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son sit e Internet : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'acc omplissement des mesures de publicité.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-27-00010 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 à organiser un test de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris22
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 27 juillet 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME
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75-2023-07-27-00010 - Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant le Comité d□organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 à organiser un test de nage entre le 16 août et le 20 août 2023 sur la Seine à Paris23