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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-014
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2025-01-16-00024 - Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025 (16 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-01-16-00024
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-01-16-00024 - Délégation de signature de
la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025 3
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
À St-Quentin-Fallavier, le 16 janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01-09-2023 nommant Madame Patricia CHAUVIRE
en qualité de Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
Madame Patricia CHAUVIRE, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-
Fallavier,
ARRETE:
Article 1° :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WIART Jean-
Christophe, en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint de la Cheffe
d'établissement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNE Bastien,
Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée,
Attachée principale d'Administration, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
2).
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loïc,
Capitaine pénitentiaire de classe supérieur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
2).
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Article 5:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur MARATRAT
Orlando, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
3).
Article 6:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame PETIT Maéva,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance
se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PECORARO
Christopher, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
3).
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PROUGET Sophie,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERIN Damien,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,
Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHA Souhila,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame TURNEL Angélique,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
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Article 14:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur DESRIMAIS Damien,
Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ESTEVE Céline,
Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HEMONET Céline,
Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HALLINGER Estelle,
Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VISSE Emmanuel,
Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENBRAHIM Kamel,
Surveillant faisant office de Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint (colonne 4).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSI Anthony,
Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
Article 21:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TERGEMINA
Patrick, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
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Article 22:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur LHERMITTE
Sébastien, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne
4).
Article 23:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-01-16-00024 - Délégation de signature dela cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025 19