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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-014
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2025-01-16-00024 - Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025 (16 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-01-16-00024
Délégation de signature de la cheffe
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025
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la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - 16-01-2025 3
MINISTERE DirectionBÆMLA]UST'CE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-AlpesÀ St-Quentin-Fallavier, le 16 janvier 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01-09-2023 nommant Madame Patricia CHAUVIREen qualité de Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Madame Patricia CHAUVIRE, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,ARRETE:
Article 1°":Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WIART Jean-Christophe, en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint de la Cheffed'établissement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNE Bastien,Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne2).Article 3:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée,Attachée principale d'Administration, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne2).Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loiïc,Capitaine pénitentiaire de classe supérieur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne2).
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Article 5 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARATRATOrlando, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne3).Article 6 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PETIT Maëva,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 7 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PECORAROChristopher, Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne3).Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PROUGET Sophie,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 9 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERIN Damien,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 12 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHA Souhila,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame TURNEL Angélique,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
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Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DESRIMAIS Damien,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 15 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ESTEVE Céline,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HEMONET Céline,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).Article 17 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HALLINGER Estelle,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).Article 18 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VISSE Emmanuel,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).Article 19 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENBRAHIM Kamel,Surveillant faisant office de Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint (colonne 4).Article 20 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSI Anthony,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).Article 21 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur TERGEMINAPatrick, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).
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Article 22:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHERMITTESébastien, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne4).Article 23 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequelI'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l''établissementpénitentiaire.
La Cheffe d'établissement,
Patricia CHAUVIRE
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