PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-037
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-02-14-00003 - ARRETE 2024-PREF-DCSIPC-BDPC 167 du 14 02 2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la SCD pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH (2
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91-2024-02-15-00002 - arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-173 du 15 février
2024 autorisant la société privée de surveillance PROTECTIM SECURITY
GROUP à assurer des missions de surveillance itinérantes sur la voie
publique dans le département de l'Essonne, pour le compte de la société
KEOLIS (3 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-14-00003
ARRETE 2024-PREF-DCSIPC-BDPC 167 du 14 02
2024 portant désignation des fonctionnaires
habilités à présider la SCD pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans
les ERP et IGH
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité -
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024 - PREF — DCSIPC - BDPC 167 du 14/02/2024
portant désignation des fonctionnaires habilités à présider la sous-commission départementalepour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation %
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de I'ingénieur général des ponts, des eaux etdes forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne —Monsieur Olivier DELCAYROU ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfetd'Etampes - Monsieur Stéphane SINAGOGA ;
Vu le décret du 28 août 2020 portant nomination du sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfetde Palaiseau — Monsieur Alexandre GRIMAUD ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, en qualité de Préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de I'Essonne
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON, administrateurde I'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet de Monsieur le Préfet de-l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 5 février 2024 portant délégation de signature àMonsieur Franck LEON, Directeur de cabinet du Préfet de I'Essonne
Vu l'arrété interministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions généralesdu règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 - PREF - DCSIPC — SIDPC n° 469 du 19 mai 2016, portant constitutionde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — PREF - DCSIPC - SIDPC n° 1259 du 21 décembre 2016, relatif à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Art.1:
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est présidée par unmembre du corps préfectoral. Elle peut être présidée également par les fonctionnaires suivants :
-Direction du Cabinet
M. Roland NIHOUARN, Directeur des sécurités, directeur adjoint du cabinet du préfetMme Céline DEPOND, Cheffe du bureau défense et protection civile
Mme Mélanie FOUQUET, Adjointe à la cheffe du bureau défense et protection civileM. Stéphane PROVOST, Adjoint à la cheffe du bureau défense et protection civile
- Service Départemental d'Incendie et de Secours :
e M Patrick VAILLI, Contrôleur Général, directeur départemental
* M. Sébastien ROUX, Colonel, directeur départemental adjoint
-Direction Départementale des Territoires :
e Mme Simone SAILLANT, Directrice départementale des territoires de I'Essonne
* M.Stéphan COMBES, Directeur adjoint des territoires de l'Essonne
* Mme Marine de TALHOUËT, Adjointe au directeur des territoires de I'Essonne
Art. 2:
L'arrêté n° 2024 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 072 du 29/01/2024 portant désignation des fonctionnaireshabilités à présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur estabrogé.
Art. 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Messieurs les sous-préfets, Mesdames etMessieurs les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour le Prêfet absent et par délégation,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-15-00002
arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-173 du 15
février 2024 autorisant la société privée de
surveillance PROTECTIM SECURITY GROUP à
assurer des missions de surveillance itinérantes
sur la voie publique dans le département de
l'Essonne, pour le compte de la société KEOLIS
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité
T Intérieure et de l'Ordre Public
Fraternite
ARRETE n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP- 173 du 15 février 2024
autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage
PROTECTIM SECURITY GROUP
90 avenue des ternes
75017 PARIS
à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique
dans le département de l'Essonne
LE PRÉFET
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 à L613-3 et R613-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L1221 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, en qualité de Préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON, Sous-Préfet,
Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrété n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-026 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Franck LEON, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2120-01-26-20210765255 délivrée par la Commission Locale
d'Agrément et de Contrôle Île-de-France - Ouest le 10 novembre 2021, autorisant la société PROTECTIM
SECURITY GROUP (SIRET 833 951 304) située 90 avenue des ternes à Paris (75017) à exercer des activités
de surveillance ou de gardiennage ;
VU la demande d'autorisation présentée le 29 septembre 2023 et complète au 7 février 2024 par la
Société PROTECTIM SECURITY GROUP représentée par Monsieur François PLESSY, pour exercer des
missions itinérantes de surveillance sur la voie publique dans le département de l'Essonne pour le
compte de la société KEOLIS ;
CONSIDERANT que la mise en place d'un tel dispositif sur la voie publique est de nature à sécuriser la
ligne de transport public tram — train T12 exploitée par la société TRANSKEO T12 - T13 entre la
commune de Massy et d'Evry-Courcouronnes dans le département de l'Essonne ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l''État dans le
département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article
L6:11-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de
surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,
d'accorder l'autorisation sollicitée ;
Vu le Préfet absent sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
1/3

ARRETE
ARTICLE 1er : La société PROTECTIM SECURITY GROUP (SIRET 833 951 304) située 90 avenue des ternes
à Paris (75017) est autorisée à compter de la notification du présent arrété jusqu'au 31 décembre 2024 à
assurer des missions de surveillance itinérantes sur la voie publique, pour le compte de la société
KEOLIS, afin de sécuriser la ligne de transport public tram - train T12 exploitée par la société
TRANSKEO T12 - T13 entre la commune de Massy et d'Evry-Courcouronnes dans le département de
I'Essonne, du lundi au dimanche jours fériés inclus, de 5h00 à 1h00.
ARTICLE 2 : Les missions citées à l'article 1°" ne pourront être assurées sur la voie publique que par les 19
agents de sécurité figurant dans la tableau ci-dessous, et ce durant la validité de leur carte
professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :
; Numéro de la carte Walidité de laNom Prénom ; carte
professionnelle «
| professionnelle
ARNICOT - Maxime CAR-077-2025-09-28-20200722798 28/09/2025 —
BAKAYOKO Inza CAR-091-2026-11-12-20210563930 12/11/2026
BENOUADAH Samir CAR-091-2028-03-23-20230300805 23/03/2028
BESNARD Jean-Christophe CAR-091-2026-07-13-20210482291 13/07/2026
BONHOMME Valentin CAR-091-2025-12-04-20200454266 04/12/2025
CARTEL Rodes CAR-077-2026-04-13-20210447248 13/04/2026 —
CHERGOU Nordine CAR-045-2028-06-27-20230849576 27/06/2028
CISSE Mamadou CAR-094-2027-01-04-20210574538 04/01/2027
EDON Loic CAR-091-2025-01-17-20190690032 17/01/2025 |
GAILLARD Kevin CAR-077-2024-06-04-20190670194 04/06/2024
GERBER Cirylle CAR-091-2025-08-21-20200705768 21/08/2025
GHOUMA Nissaf CAR-091-2027-12-09-20220717736 09/12/2027
JOSEPHINE John CAR-091-2028-09-07-20230775344 ' 07/09/2028
IKARAMOKO Souleymane CAR-094-2028-05-26-20230764148 26/05/2028
IKAZOUR Mohamed Ali CAR-031-2025-08-04-20200125778 04/08/2025 —
LAPAINE Alexis CAR-091-2025-02-10-20200733101 10/02/2025
LEONARD Livio CAR-091-2027-05-13-20220807478 13/05/2027
MANE Jean Alfred CAR-092-2027-03-09-20220190668 09/03/2027
SANGARE Mory CAR-094-2026-08-05-20210517715 05/08/2026
ARTICLE 3 : A l'issue des vérifications effectuées conformément aux articles L234-1, L234-2, et L234-3 du
Code de la Sécurité Intérieure, Monsieur Samir AKRA, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-093-
2026-06-25-20210177765 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS),
n'est pas autorisé à participer à cette mission sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Les agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ne pourront pas être armés et leur
tenue vestimentaire ne devra pas prêter à confusion avec celles des agents des services publics,
notamment de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et des polices
municipales.
ARTICLE S : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du
code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de
la mission.
2/3

ARTICLE 7 : Dès notification, la présente décision administrative peut étre contestée dans un délai de
deux mois selon les voies de recours mentionnées ci-dessous :
* Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Monsieur le Préfet de l'Essonne,
Cabinet, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public — Section des polices Générales et
Spéciales - Boulevard de France -TSA 51 101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX.
* Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques
et des Affaires Juridiques — Polices administratives - Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.
* un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de
Versailles — par courrier: 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES cedex, ou par
l'application "Télérecours citoyen" (https://www.telerecours.fr).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
ARTICLE 8: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Colonel Commandant le groupement
de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sera tenu informé.
Pour le Préfet absent et par délégation,
3/3