HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-01-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CORTE
2B-2025-01-06-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de la commune de Pero Casevecchie (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SP CORTE
2B-2025-01-06-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales de la commune de Pero
Casevecchie
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CORTE - 2B-2025-01-06-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Pero Casevecchie - 2B-2025-01-005 - 09/01/2025 3
| ag . '
RÉ Sous-préfecture
CORSE | | de Corte.
Liberté : |Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Pero Casevecchie
Le préfet de la Haute-Corse.
Vu le Code.électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 11.
Vu le décret du 08 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Calvi - Monsieur 'Yoann
TOUBHANS ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-11-07-00002 portant nomination de Monsieur Yoann TOU BHANS, sous-
préfet de l'arrondissement de Calvi, aux fonctions de sous- préfet de l'arrondissement de Corte par inté-
rim.
Vu l'arrêté N° 2B-2021-05-19-00009 du 19 mai 2021 complétant et modifiant l'arrêté n°2B-2020-12-03-
009 du 3 décembre 2020 et l'arrêté n° 2B-2020-12-09-003 du 9 décembre 2020 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les com-
munes de l'arrondissement de Corté
Vu l'arrêté n°2B-2024-12-19-0005 du 19 décembre 2024 portant nomination des membres de la commis-
sion de contrôle ue de la régularité des listes électorale de la commune de Pero Casevecchie:
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Corte :
ARRÊTE
Article 1° : Sont nommées membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de la commune de Pero Casevecchie, les personnes suivantes :
- En qualité de conseiller municipal : madame GOURC épouse BRACCONI Véronique, Marie,
- En qualité de conseiller municipal suppléant : monsieur ALIBERTI Blaise, Charles Joseph
- En qualité de délégué de l'administration : monsieur GERONIMI Chtristophe
- En qualité de délégué du tribunal judiciaire : monsieur MERLE Serge
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Article 2:
Le sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, sous-préfet de l'arrondissement de Corte par intérim, et le
premier adjoint de la commune de Pero Casevecchie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Corse.
Fait à Corte, le 06/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet de Calvi .
Sous-préfet de Corte parinterim :
Yoann TOUBHANS
Délais et voies de recours
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (Villa
Montepiano — 20407 Bastia Cedex — Tél: 04.95.32.88.66 — Télécopie: 04.95.32.38.55 — Courriel:
greffe.ta.bastia@juradm.fr — Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter
de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
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