AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-050
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle planification, ordre public et gestion de crise
02-2024-03-13-00002 - Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification dans
l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre 2021 modifié relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité de
l□Aisne (CCDSA) (4 pages) Page 3
02-2024-03-13-00001 - Arrêté n° CAB-2024/058 portant modification de
l□arrêté CAB-2021/436 du 1er décembre 2021 modifié relatif à la
composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission
départementale pour l□accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH)
(5 pages) Page 8
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France /
02-2024-03-26-00001 - Arrêté n°2024-193 de zonage archéologique,
commune de Vichel-Nanteuil (Aisne (4 pages) Page 14
02-2024-02-26-00001 - Arrêté n°2024-191 de zonage archéologique,
commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne) (4 pages) Page 19
02-2024-02-26-00002 - Arrêté n°2024-192 de zonage archéologique,
commune de Chouy (Aisne) (4 pages) Page 24
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Cabinet
02-2024-03-13-00002
Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification
dans l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre
2021 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d□accessibilité de
l□Aisne (CCDSA)
Cabinet - 02-2024-03-13-00002 - Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification dans l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité de l□Aisne (CCDSA) 3
Ex Cabinet du PréfetPRÉFET Service Interministériel de DéfenseDE L'AISNE et de la Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° CAB-2024/057 portant modification dans I'arrété CAB-2021/434du 1% décembre 2021 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité de l'Aisne (CCDSA)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatifrelevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne — M. Thomas CAMPEAUX ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté ministériel NOR INTE1621255A du 5 septembre 2016 du ministre de I'intérieur relatif à laparticipation des services de la police et la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contreles-risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. DamienTOURNEMIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral n° CAB-2021/434 du 1% décembre 2021 modifié fixant la composition et lesmodalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
@)n Préfet de l'Aisne o @ @PFrefet022 rue Paul Doumer - 02010 LAON CedexCabme_t du Pref_et / Pôle planrficatlon, ordre pUblIC Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetet gestion de crise des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-03-13-00002 - Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification dans l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité de l□Aisne (CCDSA) 4
- ARRETE -
Article 1er: MODIFICATIONSL'article 4 - 4°) de I'arrété n° CAB-2021/434 du 1* décembre 2021 modifié fixant la compositionet lesmodalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) est corrigé comme suit :« en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées :- quatre représentants des associations de personnes handicapées, à savoir :Union des associations de personnes handicapées du département de l'Aisne -- Titulaire : Mme Dominique JAVIER, le fil d'Ariane, 12 rue du Belvédère à Soissons (02200),* Suppléant : Mme Patricia BOCQUET - AEMTC — 5 rue d'Anizy à Chivy-les-Etouvelles (02000).Association des paralysés de France :< — Titulaire : Mme Christine BETON, 28 rue de la Gare à Chivres-en-Laonnois (02350),» Suppléant : M. Bruno MIRAMBEAU, 3 espace Charles de Gaulle à LAON (02000).FNATH association des accidents de la Vie :< Titulaire : M. Philippe ROCOURT, 13 rue des Ecoles à Monceau-le-Waast (02840),* Suppléant : M. Christian PURNELLE, 1 rue des Gains à Chassemy (02370).Association APEI de Laon :- — Titulaire : M. Rémi CARLIER, 17 rue Catignet à Molinchart (02000),- Suppléant : M. Philippe DAIN, 19 bis rue des Vendangeoirs à Laon (02000).et en fonction des affaires traitées :- trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements, à savoir :Clésence :« - Titulaire : M. Franck DELATTRE, 4 avenue Archimède à Saint-Quentin (02100),- Suppléant : M. Arnaud DUJARDIN, 4 avenue Archimède à Saint-Quentin (02100).Partenord Habitat :< ... Titulaire : M. Steve LAMOUR, 142 boulevard Gambetta à Saint-Quentin (02100),- Suppléant : M. Jérôme WIACEK, 142 boulevard Gambetta à Saint-Quentin (02100).OPH de l'Aisne :« — Titulaire : M. Fabrice ROBERT,1 place Jacques de Troyes à Laon (02000),* Suppléant : M. Michel LAURRIN, 1 place Jacques de Troyes à Laon (02000).- trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public, à savoir :Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne :* Titulaire : M.Jean Charles FLAMENT, 83 boulevard Jean Bouin à Saint Quentin (02322),» Suppléant : M. Manil BENTALEB, 83 boulevard Jean Bouin à Saint Quentin (02322).
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Cabinet - 02-2024-03-13-00002 - Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification dans l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité de l□Aisne (CCDSA) 5
Fédération départementale de l'Industrie Hôtelière de l'Aisne :« Titulaire : M. Jean Pierre SORLIN, 5 rue Pasteur à Marle (02250),< Suppléant : Mme Audrey BOCQUET, 28 rue de Paris à Etouvelles (02000).- trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics, à savoir :Ville de Laon :» Titulaire: Mme Marie-Michéle PASCUAL, conseillère municipale, mairie, place du GénéralLeclerc à Laon (02001Laon cedex),» Suppléant : M. Olivier GIRARDOT, directeur des services techniques, place du Général Leclerc àLaon (02001Laon cedex).Conseil Départemental de l'Aisne :< Titulaire : M. Vincent BLONDELLE, chef du service entretien et exploitation à la DVD,' Suppléant : M. Pierre SCULFORT, chef du service Ingénierie et grands travaux à la DVD.Communauté de communes de Retz en Valois :- Titulaire : M. Marc ROBILLARD, maire de la commune de Corcy, 2 rue de l'étang 02600 Corcy,* Suppléant :M. Gehrard JAHRLING mairie, 3 rue de l'Hôtel de Ville, 02600 Villers-Cotterêts."Article 3 : EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉLe sous-préfet, directeur de cabinet, les sous—prefets de Château-Thierry, de Saint-Quentin, de Soissonset de Vervins, les présidents des commissions communales de Château-Thierry, de Laon, de Saint-Quentin et de Soissons, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Aisne, ledirecteur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, lecommandant du groupement de gendarmerle départementale, sont chargés, çhacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéà chaque membre de la commission.Alaon,le 4 3 MAFS 2024
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Cabinet - 02-2024-03-13-00002 - Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification dans l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité de l□Aisne (CCDSA) 6
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objetdes voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de I'Aisne —- Cabinet du préfet - Pôle planification,ordre public et gestion de crise, 2 rue Paul Doumer à Laon (02010).- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens(80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compterde la date de publication de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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Cabinet - 02-2024-03-13-00002 - Arrêté n° CAB-2024/057 portant modification dans l□arrêté CAB-2021/434 du 1er décembre 2021
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Cabinet
02-2024-03-13-00001
Arrêté n° CAB-2024/058 portant modification de
l□arrêté CAB-2021/436 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la composition et aux modalités
de fonctionnement de la sous-commission
départementale pour l□accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
Cabinet - 02-2024-03-13-00001 - Arrêté n° CAB-2024/058 portant modification de l□arrêté CAB-2021/436 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l□accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
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Ex Cabinet du PréfetPRÉFET Service Interministériel de DéfenseDE L'AISNE et de la Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB-2024/058 portant modifications de I'arrété CAB-2021/436 du 1" décembre 2021 modifiérelatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementalepour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH)Le Préfet de |'Aisne,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d''accessibilité (CCDSA) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevantdu ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et desrelations avec les collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Thomas CAMPEAUX ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrété ministériel NOR INTE1621255A du 5 septembre 2016 du ministre de l'intérieur relatif à laparticipation des services de la police et la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contreles risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. DamienTOURNEMIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral n° CAB-2021/434 modifié du 1" décembre 2021 fixant la composition et lesmodalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) ;
q
n Préfet de l'Aisne o @ @Prefet02 ©2 rue Paul Doumer - 02010 LAON CedexCabme_t du Pref_et / Pôle planlficatlon, ordre pUbllC Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetet gestion de crise des services de l'État dans 'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-03-13-00001 - Arrêté n° CAB-2024/058 portant modification de l□arrêté CAB-2021/436 du 1er décembre 2021
modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l□accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
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Vu l'arrêté n° CAB-2021/436 du 1" décembre 2021 modifié relatif à la composition et aux modalités defonctionnement de la sous-commission départementale pour I'accessibilité des personnes handicapées(SCDAPH) ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,- ARRÊTE -Article ler: MODIFICATIONSL'article 2 de l'arrêté CAB-2021/436 du 1" décembre 2021 modifié relatif à la composition et auxmodalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées (SCDAPH) est modifié comme suit :« Article 2 : Composition de la sous-commission départementale pour I'accessibilité des personneshandicapées ;La sous-commission est présidée par un membre du corps préfectoral, avec voix délibérative etprépondérante pour toutes les affaires. 'Il peut se faire représenter par le directeur départemental des territoires ou son représentant, agent decatégorie À qui dispose alors de sa voix.La sous-commission départementale est composée comme suit :1) sont membres permanents avec voix délibérative sur toutes les affaires traitées :- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,- quatre représentants des associations de personnes handicapées, à savoir :Union des associations de personnes handicapées du département de l'Aisne :Titulaire : Mme Dominique JAVIER, le fil d'Ariane, 12 rue du Belvédère à Soissons (02200),Suppléant : Mme Patricia BOCQUET - AEMTC - 5 rue d'Anizy à Chivy-les-Etouvelles (02000).Association des paralysés de France .Titulaire : Mme Christine BETON, 28 rue de la Gare à Chivres-en-Laonnois (02350),Suppléant : M. Bruno MIRAMBEAU, 3 espace Charles de Gaulle à LAON (02000).FNATH association des accidents de la Vie :Titulaire : M. Philippe ROCOURT, 13 rue des Ecoles à Monceau-le-Waast (02840),Suppléant : M. Christian PURNELLE, 1 rue des Gains à Chassemy (02370).Association APEI de Laon :Titulaire : M. Rémi CARLIER, 17 rue Catignet à Molinchart (02000),Suppléant : M. Philippe DAIN, 19 bis rue des Vendangeoirs à Laon (02000).2) sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :Pour les dossiers d'établissements recevant du public, d'installation ouverte au public et les dossiersrelatifs aux agendas d'accessibilité programmée, trois représentants des propriétaires et exploitantsd'établissements recevant du public :Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne :Titulaire : M.Jean Charles FLAMENT, 83 boulevard Jean Bouin & Saint Quentin (02322),Suppléant : M. Manil BENTALEB, 83 boulevard Jean Bouin à Saint Quentin (02322).Fédération départementale de I'Industrie Hôtelière de l'Aisne :Titulaire : M. Jean Pierre SORLIN, 5 rue Pasteur à Marle (02250),Suppléant : Mme Audrey BOCQUET, 28 rue de Paris à Etouvelles (02000).
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modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l□accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
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Pour les dossiers de bâtiment d'habitation, trois représentants des propriétaires et gestionnaires deslogements :Clésence :Titulaire : M. Franck DELATTRE, 4 avenue Archimède à Saint-Quentin (02100),Suppléant : M. Arnaud DUJARDIN, 4 avenue Archimède à Saint-Quentin (02100),Partenord Habitat :Titulaire : M. Steve LAMOUR, 142 boulevard Gambetta Saint-Quentin (02100),Suppléant : M. Jérôme WIACEK, 142 boulevard Gambetta Saint-Quentin (02100).OPH de l'Aisne :Titulaire : M. Fabrice ROBERT, 1 place Jacques de Troyes à Laon (02000),Suppléant : M. Michel LAURRIN, 1 place Jacques de Troyes à Laon (02000).Pour les dossiers de voirie et d'aménagement des espaces publics, trois représentants des maitresd'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :Ville de Laon :Titulaire : Mme Marie-Michéle PASCUAL, conseillére municipale, mairie, place du Général Leclercà Laon (02001Laon cedex) ;Suppléant : M. Olivier GIRARDOT, directeur des services techniques, place du Général Leclerc àLaon (02001Laon cedex).Conseil Départemental de l'Aisne :Titulaire : M. Vincent BLONDELLE, chef du service entretien et exploitation à la DVD ;Suppléant : M. Pierre SCULFORT, chef du service Ingénierie et grands travaux à la DVD,Communauté de communes de Retz en Valois :Titulaire : M. Marc ROBILLARD, maire de la commune de Corcy, 2 rue de l'étang 02600 Corcy ;Suppléant : M. Gehrard JAHRLING, mairie, 3 rue de l'Hôtel de Ville, 02600 Villers-Cotterêts.Pour les dossiers de schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée desservices de transport, deux personnes qualifiées en matière de transport :- Un représentant de la fédération régionale des transports routiers,- un représentant de la fédération nationale des associations d'usagers des transports,Pour les dossiers issus d'une demande d'autorisation de travaux, d'une demande de permis deconstruire ou d'une demande de dérogation, le maire de la commune concernée ou l'un de sesreprésentants. La présence du maire ou de l'adjoint désigné par lui est facultative pour les dossiersrelatifs aux agendas d'accessibilité programmée.3) sont membres avec voix consultative :- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine pour les affaires qui relèvent de laconservation du patrimoine, ' ,Ç- les autres représentants des services de l'État, membres de la commission consultativedépartementale de la sécurité et de l'accessibilité, non mentionnés à l'article 1, mais dont la présences'avère nécessaire aux travaux de la sous-commission.4) Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant appartenant à la méme catégorie dereprésentant.5) Les membres de la sous-commission ne peuvent prendre part aux débats lorsqu'ils ont un intérêtpersonnel à l'affaire qui est en objet."
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modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l□accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
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Article 2 : EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRETELe sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et notifié à chaque membre de la commission.À Laon, le 1 3 MARS 2024 Pour le Préfet et par délégation,,Le Sous-Préfet B
OURNEMIRE
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modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l□accessibilité des
personnes handicapées (SCDAPH)
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La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objetdes voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de l'Aisne - Cabinet du préfet - Pôle planification, ordrepublic et gestion de crise, 2 rue Paul Doumer à Laon (02010).- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dansun délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens(80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compterde la date de publication de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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modifié relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la sous-commission départementale pour l□accessibilité des
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2024-03-26-00001
Arrêté n°2024-193 de zonage archéologique,
commune de Vichel-Nanteuil (Aisne
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-03-26-00001 - Arrêté n°2024-193 de zonage archéologique,
commune de Vichel-Nanteuil (Aisne 14
Arrété n° 2024-193 de zonage archéologique, commune de Vichel-Nanteuil (Aisne)Ex Direction régionale desPRÉFET _ affaires culturellesDE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans lecadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption deprescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant lesous-sol ;Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions decommunication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoinearchéologique aux autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanismeou de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter le patrimoinearchéologique ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R121-2 relatif au porter à connaissance desinformations dont dispose I'Etat notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, etR.442-3-1 relatif à la déclaration préalable de travaux ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualitéde préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrété ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON,directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ; 'Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 et paru au recueil des actes administratifs sous lenuméro N°R32-2024-113 en date du 5 février 2024, accordant délégation de signature à MonsieurHilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrété portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affairesculturelles Hauts-de-France en date du 8 février 2024 et paru au recueil des actes administratifsN°R32-2024-129 en date du 8 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-LucCOLLART, conservateur régional de l'archéologie ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 12, 13 et 14 février2024 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ; 'CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologiepréventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à la.transmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils etsurfaces de saisine du préfet de région ;CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune dans la zone d'attraction de Château-Thierry est susceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochainesannées et que la commune se situe dans la vallée de l'Ourcq ;
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-03-26-00001 - Arrêté n°2024-193 de zonage archéologique,
commune de Vichel-Nanteuil (Aisne 15
Arrêté n° 2024-193 de zonage archéologique, commune de Vichel-Nanteuil (Aisne)CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les donnéeshistoriques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dansplusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par desaménagements ;
ARRÊTEARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationalesur la.commune de Vichel-Nanteuil (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 duprésent arrêté. Il est complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l'article R.523-4 du code dupatrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affairesculturelles Hauts-de-France - Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie -site Amiens — 5, rue Henri Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellairedes travaux, indiqués en légende du plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 3 : En application de Iarticle R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de lacommune de Vichel-Nanteuil (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au mairepar le préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à corinaissance, afin d'êtrejoint au document d'urbanisme de la commune.ARTICLE 4 : En application de l'article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie del'arrêté sera adressée par le préfet de département au maire de la commune de Vichel-Nanteuil. Ilfera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenuà la disposition du public en préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 2 & FEv. 2024
Pour le Préfet de la région Hauts-de-Franceet par délégation,Pour le directeur régional des affaires culturelles,Le conservateur régional de l'arîhéologie
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Annexes 1 et 2 : carte et notice explicative détaillant la nature du zonage archéologéue' -<
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-03-26-00001 - Arrêté n°2024-193 de zonage archéologique,
commune de Vichel-Nanteuil (Aisne 16
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-03-26-00001 - Arrêté n°2024-193 de zonage archéologique,
commune de Vichel-Nanteuil (Aisne 17
ANNEXE 2 A L'ARRÊTE N°2024-193 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUEDE LA COMMUNE DE VICHEL-NANTEUIL (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultationDirection régionale des affaires culturelles Hauts-de-FranceService régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dansle périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction aupréfet de région.
Seuil deconsultation(surfaceparcellaire)Zone Représentationgraphique sur lacarte au 1/25000Motivation de la zone archéologique
A Niveau 4 —seuil deconsultationà 500 m?
Zone figurée enpointillé orangeLa commune de Vichel-Nanteuil est située dans la vallée del''Ourcq, position topographique favorable à des occupationsanciennes. Le hameau de Vichel est organisé autour de sonéglise Saint-Crépin-et-Saint-Crépinien en partie du XIIIesiècle. Cette zone correspond à un secteur où desconstructions à usage d'habitation ainsi que des zonesd'activités peuvent possiblement voir le jour dans les annéesà venir.B Niveau 4 —seuil deconsultationà 500 m?
Zone figurée enpointillé orangeLe hameau de Nanteuil est organisé autour de son église de laVierge. Cette zone correspond à un secteur où desconstructions à usage d'habitation ainsi que des zonesd'activités peuvent possiblement voir le jour dans les annéesà venir.C Niveau 3 —seuil deconsultationà 1000 m?
Zone figurée enpointillé jauneCette zone se situe le long de la rivière Ourcq dans unsecteur très sensible du point de vue archéologique. Bien quepeu d'aménagements soient réalisés dans ce secteur, lerisque archéologique est élevé.D Niveau 3 —seuil deconsultationà 1000 m?
Zone figurée enpointillé jauneCette zone se situe le long de la rivière Ourcq dans unsecteur très sensible du point de vue archéologique. Bien quepeu d'aménagemenfs soient réalisés dans ce secteur, lerisque archéologique est élevé.E Niveau 3 —seuil deconsultationà 1000 m?
Zone figurée enpointillé jauneCette zone se situe le long de la rivière Ourcq dans unsecteur très sensible du point de vue archéologique. Bien quepeu d'aménagements soient réalisés dans ce secteur, lerisque archéologique est élevé.F Niveau 1 —seuil deconsultationà 5 000 m?
Zone nonhachuréeCette zone correspond au reste de la commune et estcomposée de terres agricoles et de bois sur le coteau sud del'Ourcq. Bien que cette partie de la commune fasse l'objet depeu d'aménagements, elle est propice à des occupationsanciennes à vocation agro-pastorale.
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commune de Vichel-Nanteuil (Aisne 18
Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2024-02-26-00001
Arrêté n°2024-191 de zonage archéologique,
commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne)
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commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne) 19
Arrêté n° 2024-191 de zonage archéologique, commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne)4 Dlrectlorî régionale desPRÉFET _ affaires culturellesDE LA RÉGIONHAUTS-DE-FRANCELrbertéÉgulitéFraternité
Le Préfet de la re'gioh Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans lecadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption deprescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant lesous-sol ;Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions decommunication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoinearchéologique aux autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanismeou de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter le patrimoinearchéologique ;Vu le code de |'urbanisme, notamment ses articles R:121-2 relatif au porter à connaissance desinformations dont dispose l'État notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, etR.442-3-1 relatif à la déclaration préalable de travaux ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualitéde préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON,directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 et paru au recueil des actes administratifs sous lenuméro N°R32-2024-113 en date du 5 février 2024, accordant délégation de signature à MonsieurHilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affairesculturelles Hauts-de-France en date du 8 février 2024 et paru au recueil des actes administratifsN°R32-2024-129 en date du 8 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-LucCOLLART, conservateur régional de l'archéologie ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 12, 13 et 14 février2024 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologiepréventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à latransmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils etsurfaces de saisine du préfet de région ;CONSIDERANT que la position géographique de la commune dans la zone d'attraction de Paris estsusceptible d'entrainer un développement économique constant dans les prochaines années et quela commune se situe dans la vallée de l'Ourcq ; '
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commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne) 20
Arrêté n° 2024-191 de zonage archéologique, commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne)CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les donnéeshistoriques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dansplusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par desaménagements ;
ARRÊTEARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationalesur la . commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 duprésent arrêté. Il est complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l'article R.523-4 du code dupatrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affairesculturelles Hauts-de-France - Pôle Patrimoines et Architecture - Service régional de l'archéologie -site Amiens — 5, rue Henri Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellairedes travaux, indiqués en légende du plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 3 : En application de l'article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de lacommune de Noroy-sur-Ourcq (carte et notice, annexées au présent arrété) sera transmis au maire- par le préfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'êtrejoint au document d'urbanisme de la commune.ARTICLE 4 : En application de l'article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie del'arrêté sera adressée par le préfet de département au maire de la commune de Noroy-sur-Ourcq. Ilfera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été recu. Il sera tenuà la disposition du public en préfecture et à la mairie.
Fait à Amiens, le 26 FEV. 2024
Pour le Préfet de la région Hauts-de-Franceet par délégation,Pour le directeur régional des affaires culturelles,Le conservateur régional de l'arèhéologie
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Jean-tüc-Collart—=—
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-02-26-00001 - Arrêté n°2024-191 de zonage archéologique,
commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne) 21
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-02-26-00001 - Arrêté n°2024-191 de zonage archéologique,
commune de Noroy-sur-Ourcq (Aisne) 22
ANNEXE 2 A L'ARRÊTE N°2024-191 DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUEDE LA COMMUNE DE NOROY-SUR-OURCQ (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultationDirection régionale des affaires culturelles Hauts-de-FranceService régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dansle périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction aupréfet de région.
Seuil de . .; Représentationconsultation ; C4t s .Zone graphique sur la Motivation de la zone archéologique(surface. carte au 1/25000parcellaire)A Niveau 4 — Zone figurée en La commune de Noroy-sur-Ourcq est située dans la vallée deseuil de pointillé orange l'Ourcq, position topographique favorable à des occupationsconsultation anciennes. Le village est organisé autour de son église Saint-à 500 m? Martin en partie du XII° siècle. Cette zone correspond à unsecteur où des constructions à usage d'habitation ainsi quedes zones d'activités peuvent possiblement voir le jour dansles années à venir.B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone se situe le long de la rivière Ourcq dans unseuil de pointillé jaune secteur très sensible du point de vue archéologique. Bien queconsultation peu d'aménagements soient réalisés dans ce secteur, leà 1000 m? risque archéologique est élevé.C Niveau 1 — Zone non Cette zone correspond au reste de la commune et estseuil de hachurée composée de terres agricoles le long du coteau et d'uneconsultation partie du Bois de Cresnes. Bien que cette partie de laà 5 000 m? commune fasse l'objet de peu d'aménagements, elle estpropice à des occupations anciennes à vocation agro-pastorale.
C1 Données Internes
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Direction Régionale des Affaires Culturelles des
Hauts-De-France
02-2024-02-26-00002
Arrêté n°2024-192 de zonage archéologique,
commune de Chouy (Aisne)
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-02-26-00002 - Arrêté n°2024-192 de zonage archéologique,
commune de Chouy (Aisne) 24
Arrêté n° 2024-192 de zonage archéologique, commune de Chouy (Aisne)EN Direction régionale desË'ÈÉË/ÏL PR affaires culturellesHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L.522-5 prévoyant la possibilité de définir, dans lecadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, des zones de présomption deprescriptions archéologiques, préalablement à la réalisation de projets d'aménagement affectant lesous-sol ;Vu le code du patrimoine, et notamment ses articles R.522-3 et R.522-4 précisant les conditions decommunication des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoinearchéologique aux autorités administratives chargées de l'élaboration des documents d'urbanismeou de linstruction des demandes d'autorisation de travaux susceptibles d'affecter le patrimoinearchéologique ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R121-2 relatif au porter à connaissance desinformations dont dispose l'État notamment en matière d'inventaire du patrimoine culturel, etR.442-3-1 relatif à la déclaration préalable de travaux ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualitéde préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone défense et sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020, portant nomination de Monsieur Hilaire MULTON,directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2024 et paru au recueil des actes administratifs sous lenuméro N°R32-2024-113 en date du 5 février 2024, accordant délégation de signature à MonsieurHilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affairesculturelles Hauts-de-France en date du 8 février 2024 et paru au recueil des actes administratifsN°R32-2024-129 en date du 8 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-LucCOLLART, conservateur régional de l'archéologie ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique en date des 12, 13 et 14 février2024 sur le zonage archéologique objet du présent arrêté ;CONSIDÉRANT que l'évolution de la législation et de la réglementation en matière d'archéologiepréventive nécessite de mettre à jour les précédentes dispositions régionales relatives à latransmission des dossiers de demandes d'aménagement, notamment les arrêtés fixant les seuils etsurfaces de saisine du préfet de région ;CONSIDÉRANT que la position géographique de la commune dans la zone d'attraction de Paris estsusceptible d'entraîner un développement économique constant dans les prochaines années et quela commune se situe dans la vallée de l'Ourcq ;
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commune de Chouy (Aisne) 25
Arrêté n° 2024-192 de zonage archéologique, commune de Chouy (Aisne)CONSIDÉRANT que les contextes géomorphologique, sédimentaire, topographique et les donnéeshistoriques permettent de présumer la présence et la conservation de sites archéologiques dansplusieurs secteurs du territoire communal et qu'ils sont susceptibles d'être affectés par desaménagements ; '
ARRETEARTICLE 1°" : Les zones définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationalesur la commune de Chouy (Aisne) sont indiquées sur le plan figurant en annexe 1 du présent arrêté.Il est complété par la notice explicative figurant en annexe 2 ;ARTICLE 2 : Les projets d'aménagement entrant dans le champ de l'article R.523-4 du code dupatrimoine doivent faire l'objet d'une saisine du préfet de région (Direction régionale des affairesculturelles Hauts-de-France - Pôle Patrimoines et Architecture — Service régional de l'archéologie -site Amiens — 5, rue Henri Daussy, 80044 Amiens cedex 1) au-dessus des seuils d'emprise parcellairedes travaux, indiqués en légende du plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 3 : En application de l'article R.522-4 du code du patrimoine, le zonage archéologique de lacommune de Chouy (carte et notice, annexées au présent arrêté) sera transmis au maire par lepréfet de département, dans le cadre de la procédure du porter à connaissance, afin d'être joint audocument d'urbanisme de la commune. 'ARTICLE 4 : En application de l'article R.523-6 du code du patrimoine susvisé, le présent arrêté serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Aisne. Une copie del'arrêté sera adressée par le préfet de département au maire de la commune de Chouy. Il fera l'objetd'un affichage en mairie pendant un mois à compter du jour où il a été reçu. Il sera tenu à ladisposition du public en préfecture et à la mairie. |
Fait à Amiens, le 2 6 FEV. 202
Pour le Préfet de la région Hauts-de-France' et par délégation,Pour le directeur régional des affaires culturelles,Le conservateur régional de l''archéologie\ï|Jean-Luc Collart
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O
Kilomètres
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\Grands Champs »
« lés Longuey Raies/
Niveau 1 : Zone (non hachurée) où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 5000m? doivent être transmis au préfet de région(service régional de l'archéologie) '— Niveau 3 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5" du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 1000m? doivent être transmis au préfet de région(service régional de l'archéologie)Niveau 4 : Zone où les projets d'aménagement entrant dans le champ des articles R 523-4 et 523-5du code du patrimoine et avec une surface parcellaire à partir de 500m* doivent être transmis au préfet de région(service régional de l'archéologie)
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commune de Chouy (Aisne) 27
ANNEXE 2 A L'ARRÊTE N°2024-192 DE ZONAGE ARÔHEOLOGIQUEDE LA COMMUNE DE CHOUY (AISNE)
Notice explicative détaillant la nature du zonage archéologique et les modalités de consultationDirection régionale des affaires culturelles Hauts-de-FranceService régional de l'archéologie
Les zonages archéologiques sont reportés sur une carte au 1/25000. Les projets d'aménagement situés dansle périmètre des zones et égal ou supérieur des seuils définis, doivent être transmis pour instruction aupréfet de région.e
Seuil de A .. Représentation ;consultation . — Z ëZone graphique sur la Motivation de la zone archéologique(surface. carte au 1/25000parcellaire)A Niveau 4 - | Zone figurée en La commune de Chouy est située dans la vallée de l'Ourca,seuil de pointillé orange position topographique favorable à des occupationsconsultation anciennes. Le village est organisé autour de son église Saint-à 500 m? Gervais-et-Saint-Protais en partie du XVe siècle. Cette zonecorrespond à un secteur où des constructions à usaged'habitation ainsi que des zones d'activités peuventpossiblement voir le jour dans les années à venir.B Niveau 3 — Zone figurée en Cette zone se situe le long de la rivière Ourcq dans unseuil de pointillé jaune secteur très sensible du point de vue archéologique. Bien queconsultation peu d'aménagements soient réalisés dans ce secteur, leà 1000 m? risque archéologique est élevé.& Niveau 1- Zone non Cette zone correspond au reste de la commune et estseuil de hachurée composée de terres agricoles et de bois sur le plateau et leconsultation long du coteau. Bien que cette partie de la commune fasseà 5 000 m? l''objet de peu d'aménagements, elle est propice à desoccupations anciennes à vocation agro-pastorale.
C1 Données Internes
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-De-France - 02-2024-02-26-00002 - Arrêté n°2024-192 de zonage archéologique,
commune de Chouy (Aisne) 28