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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°88
Du 23 mai 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 88
Du 23 mai 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0161017/05/2024portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire
˝SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA˝ ˝PFMAS˝
83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE5
2024/0161117/05/2024portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire
˝SAS THANATRIUM˝ 18 rue de l'Église à BONNEUIL-SUR-
MARNE7
2024/163123/05/2024Portant modification de l'arrêté n° 2023/3074 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Bry-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2024 + Annexe9
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro23/05/2024Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 25 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Création d'un ensemble commercial de 1743 m² de surface totale de
vente au sein de la Zac Lallier – Gare des 3 communes sur le territoire
de la commune de l'Haÿ-les-Roses.22DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/036323/05/2024portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories, sur la RD110 avenue Winston Churchill entre
l'avenue des Roseaux (RD102) à Valenton et la rue Robert Schumann
à Villeneuve-Saint-Georges dans un seul sens de circulation, pour des
travaux de modification d'un rampant sur le plateau surélevé existant.23DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2024/01610
portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire
˝SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA ˝ ˝PFMAS˝
83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE
LE PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation
professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée le 22 février 2024, complétée par courrier du 5 avril 2024 par
Madame Djemaa KISSI, Présidente de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA »
au sigle « PFMAS » tendant à obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de son
établissement sis 83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE ;
Vu l'extrait d'immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré
le 2 avril 2024 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'établissement de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA » au sigle
« PFMAS » sis 83 avenue Jean Jaurès à Vitry-sur-Seine (94), exploité par Madame Djema KISSI
est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
➢organisation des obsèques,
➢fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires, l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
➢fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
Activités en sous-traitance :
➢transport de corps avant mise en bière,
➢transport de corps après mise en bière .
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-94-0221
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté, pour l'ensemble des activités précitées. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois avant qu'elle n'arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont
remplies.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Madame Djemaa KISSI de la « SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA » au sigle
« PFMAS » et au Maire de Vitry-sur-Seine pour information.
Créteil, le 17 mai 2024
P/la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé .
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRETE n° 2024/01611
portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire
˝SAS THANATRIUM ˝
18 rue de l'Église à BONNEUIL-SUR-MARNE
LE PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation
professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée le 15 avril 2024, complétée par courriel du 22 avril 2024 par
Madame Claire BOUCHER, Présidente de la « SAS THANATRIUM » tendant à obtenir
l'habilitation dans le domaine funéraire de son établissement sis 18 rue de l'Église à Bonneuil-
sur-Marne ;
Vu l'extrait d'immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré le
13 février 2024 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son habilitation
dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'établissement de la « SAS THANATRIUM » sis 18 rue de l'Église à Bonneuil-sur-
Marne (94), exploité par Madame Claire BOUCHER est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire l'activité funéraire suivante :
•Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24-94-0222
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté, pour l'ensemble des activités précitées. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois
avant qu'elle n'arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont remplies.
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
Madame Claire BOUCHER de la « SAS THANATRIUM » et au Maire de Bonneuil-sur-Marne pour
information.
Créteil, le 17 mai 2024
P/la Préfète et par délégation,
le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Jean-Marc CAIRO
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé .
Tél : 01 49 56 63 04Mél : pref-regm-gen@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2024/1631
Portant modification de l'arrêté n° 2023/3074 du 21 août 2023
instituant les bureaux de vote dans la commune de Bry-sur-Marne
à compter du 1er janvier 2024
----
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté no 2023/3074 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune
de Bry-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Bry-sur-Marne en date du 8 avril 2024 ;
Considérant la nécessité de rectifier trois erreurs matérielles concernant l'adresse du bureau de vote
n° 9, le numéro de voie de l'impasse du Clos Thomas, dépendant du bureau de vote n°10 et la voie villa
Grandel, devant être retirée du bureau de vote n°6 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – A l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2023 susvisé, les mots « Bureau n° 9 – salle de la Garenne –
11 bis avenue de Rigny » sont remplacés par les dispositions « Bureau n° 9 – salle de la Garenne – 2 rue
de la Garenne ».
Article 2 – L'annexe de l'arrêté du 21 août 2023 susvisé est remplacée par celle figurant au présent
arrêté.
Article 3 – Les autres dispositions de l'arrêté du 21 août 2023 susvisé demeurent inchangées.
Article 4 – Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Nogent-sur-Marne et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 23 mai 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Ludovic GUILLAUME
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Bureau numéro 01 - Hôtel de VilleMoult viel que Paris
1 Grande Rue Charles de Gaulle — 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Côté N° de début | N° de fin
Quai Victor Berriére pair et impair 1 14 |
Rue Jules Benoît pair et impair début fin I
Rue du Four pair et impair 1 33 B
Rue Félix Faure pair et impair début fin
Villa de la Mairie pair et impair début fin
Rue Paul Barilliet pair et impair début fin
Passage Paillot pair et impair début fin
Rue du Colombier pair et impair début fin
Rue du Pressoir pair et impair début fin
Rue Léopold Bellan pair et impair début fin
Rue Basse d'Amont pair et impair début _ fin
Grande Rue Charles de Gaulle pair et impair début fin
Place de la Mairie pair et impair début fin
Impasse Margot pair et impair | début fin
Rue de la République pair et impair 11 13 |
Rue Malard Fauquet pair et impair début fin |
Avenue de Rigny pair et impair 1 ' 18 |
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
HÔTEL DE VILLEMaire de Bry-sur-Marne
Président délégué du Val-de-Marne
Vice-président du Territoire
Grande rue Charles de Gaulie - 94360 Bry-sur-Marne - tél. 01 45 16 68 00 - mairie@bry 94 fr - brysurmarne.fr

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 02 - Ecole Louis Daguerre
25 rue Daguerre - 94360 BRY-SUR-MARNE
|
Nom de la voie Côté | N° de début N°de fin
|
lle d'Amour pair et impair | début fin
Quai Louis Ferber pair et impair début fin
Avenue du Général Leclerc pair et impair 71 fin
lle du Moulin pair et impair début fin '
Chemin du Moulin de Bry pairetimpair _ | début fin |
Rue Basse d'Aval pair et impair début fin
Rue des Mésanges pair et impair début | fin
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
HÔTEL DE VILLE
20 -mairie JS r -Drvsurmeame "T sry-sur-Varne - 161 01 45 166800 - melrie@Lryean»
\s

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 03 - Ecole Louis Daguerre préau
25 rue Daguerre — 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Côté N° de début N° de fin
| |
| Avenue du Général Leclerc | pair et impair début 70 S
| Place Daguerre pair et impair début fin
; Rue Daguerre pair et impair début fin
f Rue de la Gare pair et impair début fin
| Rue des Solitaires | pair et impair début fin
Rue du 136eme de Ligne 1 pair et impair début fin
Rue du 4eme Zouaves | pair et impair début fin _
Rue du Four | pair et impair 34 77 |
Rue du Four | pair et impair 78 fin_
Rue du Pont Îpair et impair début | fin
Rue du Port | pair et impair début | fin
Rue Franchetti | pair et impair 1 10
Rue Henri Cahn pair et impair début fin
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
HÔTEL DE VILLE
j A 1= §
- ho) nm œ

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Mouit viel que Paris
Bureau numéro 04 - Ecole maternelle Etienne de Silhouette
37 rue Aristide Briand -94360 BRY-SUR-MARNE
r
Nom de la voie Côté N° de début N° de fin
Allée de la Pépinière _ pair et impair | début fin
Allée du Bac pair et impair début fin
| Rue Aristide Briand impair début 41
| Rue Aristide Briand pair début 34
\ Place du Parc pair et impair début fin
Quai Victor Berrière pair et impair 15 - | fin
|Rue Blanche pair et impair début fin
| Rue de la Marne pair et impair début fin
\ Rue de la Prairie pair début 54
| Rue de la Prairie ' impair début 53
\ Rue de l'Adjudant Flick pair et impair début fin
' Rue du Maréchal Foch impair 31 fin
| Rue du Maréchal Foch pair 130 fin
| Rue du Parc _ pair et impair | début fin
Rue du Petit Castel . pair et impair début fin
ÎRue du Pré aux Merles pair et impair __ début fin
'Rue Jeanne pair et impair | début fin
Rue Roger Forget pair et impair début fin
Rue de la République pair et impair 14 ' 87
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
Président délégué du Yal-de-Marne
Vice-président du Territoire
HÔTEL DE VILLE ———
1 Grande rue Cnarles de Gaulle - 94360 Bry-sur-Marne - téi. 01 45 16 68 00 - mairie@bry94 F - orysurmame fr

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 05 - Ecole élémentaire Etienne de Silhouette
68 rue de la République -94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Côté N° de début N° de fin
Place du Rond-Point pair et impair début fin
Quai Adrien Mentienne pair et impair début fin
Rue de la Prairie pair et impair 55 fin
Rue de la République pair et impair 88 fin
Rue de Lutèce pair et impair début fin
Rue Denis Lavogade pair et impair début fin
Îue du Général Joubert pair et impair début fin
| Rue du Rond-Point pair et impair début fin
Rue Léon Maurice Nordmann pair et impair début fin
Rue Pierre Brossolette pair et impair début fin
Rue Pierre Curie pair et impair 1 42
Rue Victor Basch pair et impair début fin
Bry-sur-Mame, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
———— HOTEL DE VILLE
Grande rue Charles de Gaulle - 94360 Bry-sur-Marne - tél. 01 45 16 68 00 -Maire de Bry-sur-Marne
Président délégué du Val-de-Marne
Vice-président du Territoire
aire@bry94 r - brysurmarne fr

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 06 - Groupe scolaire Henri Cahn (classe)
26 boulevard Galliéni — 94360 BRY-SUR-MARNE
|
Crande nn Chavlee -Js CaGrande rue Craries de Ca (2} [y 98]e . OGUl - 3305e
SSHÔTEL DE VILLE - -
avrie... tël. CMaire de Bry-sur-MarneNom de la voie Côté | N° de début N° de fin
J
Allée de la Station pair et impair | début fin _
Allée des Chênes pair et impair Ï début fin
Allée Hervé Bazin pair et impair | début fin
Avenue de Rigny pair et impair 51 fin
Avenue Etienne de Silhouette pair et impair début fin
'Lfiue du 26 Août 1944 pair et impair début | fin
Rue de Cherbourg pair et impair | début fin
| Place Carnot pair et impair | début fin
| Rue de Cherbourg pair et impair | début fin
| Rue de la Paix pair et impair | début fin
| Rue de la Passerelle pair et impair début fin
Rue de Reims pair et impair début fin
:Rue Jean Grandel pair et impair début fin __
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
Président délégué du Val-de-Marne
LT 1
| iy "Vice-président du Territoire

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 07 - Groupe scolaire Henri Cahn (préau)
26 boulevard Galliéni - 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Côté N° de début N° de fin
Allée du Chalet | pair et impair | début fin
Rue du Bois des Chénes pair et impair | début fin
Rue Aristide Briand pair 36 fin
Rue Aristide Briand impair 43 fin
' Rue du Maréchal Joffre pair et impair | début fin
' Boulevard du Général Gallieni pair et impair | début fin
Rue de la Chaumière pair et impair | début fin .
| Rue du Maréchal Joffre pairetimpair | début fin
| Rue de la Croix aux biches pairetimpair | début fin
Rue Marcellin Berthelot pair et impair |début fin
Rue Pierre Curie pair et impair | 43 __|fin
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
HÔTEL DE VILLE
Grande rue Charles de Caul e - 94360 Bry-sur-Marne - të. 01 45Maire de Bry-sur-Marne
Président délégué du Val-de-Mame
Vice-président du Territoire
8 6800- brysurmarne.r

B E e
5 [
VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Bureau numéro 08 — Ecole Jules ferryMoult viel que Paris
4 rue Jules Ferry - 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Côté N° de début | N°defin
Avenue de Rigny pair et impair 119 50
Avenue Georges Clémenceau impair ' début 29
Avenue Georges Clémenceau pair : début 60
Impasse de l'Alambic pairetimpair _ | début fin |
Place du 11 Novembre 1918 pairetimpair | début fin |
Rue de Noisy le Grand pair et impair début fin
Rue du Maréchal Foch pair début 28
' Rue du Maréchal Foch impair début 29
| Rue du Sergent Hoff pair et impair début fin
|Rue Favier pair et impair début fin
| Rue Jules Ferry pair et impair début fin _ 0€
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
! Grande rue Charles de Gaulle - 94560 Sry-sur-Marne -HÔTEL DE VILLE
tel. 01 45 16 68 90 - mairiz@bry94 fr- brysurmarne.fr

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 09 - Salle de la Garenne
2 rue de la Garenne - 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la vole Côté N° de début N° de fin '
| Allée des Roches pair et impair | début fin |
| Allée Jean Roblin_ pair et impair début __ fin q
Allée Paul Berthet pair et impair début fin |
Avenue Georges Clémenceau pair 162 fin
Avenue Georges Clémenceau impair 131 fin
Rue Léon Menu pair et impair début 23 |
| Rue des Aulnettes pair et impair début fin |
Rue des Ormes pair et impair début fin
Impasse Jean Carasso pair et impair début fin -
Rue de la Garenne pair et impair début fin
Rue de l'Avenir pair et impair début fin
Rue des Chapeaux de Paille — pair et impair début fin
Rue des Cottages pair et impair début fin
Rue des Pavillons pair et impair début fin
Rue des Templiers pair et impair début fin
| Rue des vignes pair et impair début fin
| Rue des Villes-Chats pair et impair début fin _
| Rue du Bel-Air pair et impair début fin
ÎRue du Regard pair et impair début fin
| Rue François de Troy pair et impair début fin
| Rue Lamartine pair et impair début fin - |
Sentier de la Garenne pair et impair début fin —î
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
1 Grande rue Charies ce Caulee94520 Bry-sur-/
- /
— HÔTEL DE YILLE
té1 01 45 18 68 00 - mairie@pry94.7r - brysurmarne.® Marne -e

ŸLS
VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Moult viel que Paris
Bureau numéro 10 - Médiathèque
28 rue des Tournanfis — 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Coté N° de début N° de fin
Impasse des Cerisiers pair et impair début fin
Impasse du Clos Thomas pair 14 |14
Rue de l'Ormeraie pair et impair début fin
Place de La Fontaine pair et impair début fin
' Boulevard Pasteur pair et impair 1 99
Rue des Coudrais pair et impair début fin
'Rue des Moines Saint-Martin pair et impair | début fin
' Rue des Tournanfis pair et impair début fin
| Rue du Cimetière pair et impair début fin
| Rue Léon Menu . pair et impair 24 fin
| Rue Racine pair et impair début fin |
| Sentier des Tournanfis pair et impair début fin |
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
e~ mie Charies de Gai! DEZAC Tl N Ë,| Crande rue Cheries de Gauile - 24380 Sry-sur-Marne -Maire de Bry-sur-Marne
Président délégué du Val-de-Marne
Vice-président du Territoire
— HOTEL DE VILLE
RINLUI RD :

Wy
VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Bureau numéro 11 — Ecole Paul BarillietMoult viel que Paris
23 rue du 2 Décembre 1870 — 94360 BRY-SUR-MARNE
Nom de la voie Côté N° de début N° de fin
Avenue de l'Europe - pair et impair début fin
Avenue des Frères Lumière pair et impair début fin
Boulevard Pasteur pair et impair 100 169
Place de la Gare pair et impair début fin
Rue Catherine Sauvage pair et impair début fin
Rue des Coulons pair et impair début fin
Rue des Pilotes pair et impair début fin
Rue des Vergers pair et impair début fin
Rue du Docteur Armand Brillard pair et impair début fin
Rue Jo Privat pair et impair début fin
Rue Molière pair et impair début fin
Sentier des Pilotes pair et impair début fin
Rue Franchetti pair et impair 11 fin
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
Président délégué du Val-de-Marne
Vice-président du Territoire
HOTEL DE VILLE
1 Crande rue Charles de Gaulle - 94360 Bry-sur-Marne - tél. 01 45 16 68 00 - mairie@bry94.fr - brysurmarne.fr

VILLE DE BRY-SUR-MARNE
Mouit viel que Faris
Bureau numéro 12 - Salle du Parc des Sporis
3 rue du Clos Sainte-Catherine — 94360 BRY-SUR-MARNE
: Grande rue Charles de GaulleHÔTEL DE VILLE
- 94360 Bry-sur-Marne - 18l 01 45 16 68 00 - maiñe@bry54.77 - brysurmarne.frMaire de Bry-sur-MarneNom de la voie Côté N° de début N° de fin
| Boulevard Pasteur pair et impair 170 fin
Chemin de la Montagne pair et impair début fin
' Rue de Podenas pairetimpair __ | début fin
Rue des Guibouts pair et impair début fin
Rue des Sources pair et impair début fin
Rue des Pères Camilliens pair et impair début fin
Rue du Clos Sainte Catherine | pair et impair début fin
Rue des Clotais pair et impair début fin
Rue du 2 Décembre 1870 pair et impair début fin
Rue des Gilbardes pair et impair _ |début fin
| Rue des Gressets pair et impair début fin
;rRue des Hauts Guibouts __ pair et impair début fin
'Rue des Marais | pair et impair début fin
" | Boulevard Georges Méliès | pair et impair début fin
Boulevard Jean Monnet pair et impair début fin
Bry-sur-Marne, le 08 avril 2024
Charles ASLANGUL
Président délégué du Val-de-Marne
Vice-président du Territoire

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial – BEPUP
Créteil, le 23 mai 2024
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 25 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Création d'un ensemble commercial de 1743 m² de surface totale de vente au
sein de la Zac Lallier – Gare des 3 communes sur le territoire de la commune de
l'Haÿ-les-Roses.
Cet ordre du jour sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Val de Marne.
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
Ludovic GUILLAUME

Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0363
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD110 avenue
Winston Churchill entre l'avenue des Roseaux (RD102) à Valenton et la rue Robert Schumann à Villeneuve-
Saint-Georges dans un seul sens de circulation, pour des travaux de modification d'un rampant sur le plateau
surélevé existant.
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-
Marne (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-1122 du 29 février 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
CD94/DVM/SEP100 av de Stalingrad 94800 VillejuifTé l 01 56 71 49 82:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03631 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du président-directeur général de TRANSDEV, du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 21 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges , du 21 mai 2024 ;
Vu la demande transmise le 22 mai 2024 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée par l'entreprise IDF Mobilités ;
Considérant que la RD110 à Villeneuve-Saint-Georges est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de modification d'un rampant sur le plateau surélevé existant nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du lundi 17 juin 2024 jusqu'au vendredi 28 juin 2024 , la circulation des véhicules de toutes
catégories est réglementée, sur la RD110, avenue Winston Churchill entre l'avenue des Roseaux (RD102) à
Valenton et la rue Robert Schumann à Villeneuve-Saint-Georges, dans le sens de circulation Valenton /Créteil
pour des travaux de modification d'un rampant sur le plateau surélevé existant.
A rticle 2
Ces travaux se déroulent dans les conditions suivantes :
Durée indicative 1 nuit :
•Fermeture des voies de circulation dans le sens Valenton /Créteil de 21h00 à 06h00, avec mise en place
d'une déviation ;
•Déviation des véhicules dans le sens de circulation Valenton-Créteil avenue des roseaux, rue la Végé -
tale (RD102), rue Louis Armand (RD202), avenue de l'Appel du 18 juin 1940 (RN6).
Pendant toute la durée des travaux :
•Maintien des traversées piétonnes ;
•Maintien des accès riverain ;
•La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée , ainsi que celle des véhicules de secours (police,
pompiers, SAMU).
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•EMULITHE
Voie de Seine 94190 Villeneuve-Saint-Georges
CD94/DVM/SEP100 av de Stalingrad 94800 VillejuifTé l 01 56 71 49 82:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03632 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Contact : Monsieur Abdel Satta Naboulsi
Téléphone : 06 17 99 13 23
Courriel : abdel-satta.naboulsi@emulithe.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
•Département du Val-de-Marne/DVM/SEP/STO
147, quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine
Téléphone : 01 58 91 29 90
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent
arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction de la
voirie et des mobilités / service espace public) ou des services de police.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP100 av de Stalingrad 94800 VillejuifTé l 01 56 71 49 82:Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-03633 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD