PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°103 DU 08/07/2025
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025189-0001 - Arrêté du 8 juillet 2025 relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'AUBE (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires / Service réseaux, risques et
crises
- DDT-SRRC-BSRD-2025-185-001- Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au
classement des passages à niveaux n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33
situés entre les communes d'Auxon et de Jeugny sur la ligne ferroviaire
832000 Troyes à Saint-Florentin (26 pages) Page 5
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025-189-001 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant habilitation
du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube pour les
formations aux premiers secours (3 pages) Page 32
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025189-0001 - Arrêté du 8 juillet 2025
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services de la direction
départementale des finances publiques de
l'AUBE
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ExREPUBLIQUE |FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE22, BOULEVARD GAMBETTA BP38110026 TROYES CEDEX Arrêté n° DDFIP102025189-0001relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale desfinances publiques de l'AUBE
Par délégation du Préfet_ L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTATDIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE PAR INTÉRIM
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025091-0005 du 1° avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean WISSON,administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Aube par intérim, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques del'Aube.
ARRÊTE
Article 1°: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aube ainsi que le service d'appui à lapublicité foncière seront fermés à titre exceptionnel le jeudi 17 juillet 2025.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans leslocaux des services visés à l'article 1%.
A Troyes, le 8 juillet 2025
Jean WISSONAdministrateur de l'État
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Direction départementale des territoires
DDT-SRRC-BSRD-2025-185-001- Arrêté du 4 juillet
2025 relatif au classement des passages à
niveaux n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 situés
entre les communes d'Auxon et de Jeugny sur la
ligne ferroviaire 832000 Troyes à Saint-Florentin
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PRÉFET Direction départementaleaDE FAURE des territoires de l'AubeÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT-SRRC-BS RD WS. ABS-00A.relatif au classement des passages à niveaux n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33situés entre les communes d'Auxon et de Jeugnysur la ligne ferroviaire 832000 Troyes à Saint-Florentin
Le Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés etnotamment son titre V ;Vu le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidésinstaurant de nouvelles règles pour l'autorisation et le suivi des cyclo-draisines ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipementdes passages à niveau ;Vu I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière - 2ème partie : signalisation de danger ;Vu la demande de classement des passages à niveaux 25 à 33 de la ligne 832000, de l'associationASL26 Vélorail de l'Aube en date du 3 mars 2025;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aube en date du 30 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Jeugny en date du 22 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de St-Phal en date du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chamoy en date du 16 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Auxon le 2:mai 2025 ;Vu la demande d'avis à la commune de Montigny-les-Monts en date du 17 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés -Bureau Nord Est (STRMTG-BNE) 2025/027 du 2 avril 2025 relatif au classement et a l'équipement despassages à niveau n° 25 à 33;Vu les documents transmis par l'association ASL26, notamment le règlement de sécuritéd'exploitation (RSE), le plan d'intervention et de secours (PIS), le règlement de police etd'exploitation (RPE) et la désignation de la personne référente pour la sécurité de l'exploitation ;
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03www.aube.gouv.fr
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Considérant que l'association ASL26 souhaite exploiter la portion de l'ancienne ligne ferroviaire83200, section située entre les communes de Jeugny et Auxon, pour un parcours de vélorail en cyclo-draisine ;
1Considérant que l'association ASL26 a réalisé les fiches diagnostic de chaque passage à niveau,qu'elle prend en charge l'achat et l'installation de la signalisation sur la voie ferrée ;Considérant que l'association ASL26 demande le classement des passages à niveaux 25 à 33 dans lacatégorie 2bis et que cette demande a reçu un avis favorable du STRMTG avec les dispositionsassociées selon les fiches de classement proposées par l'association ;Considérant que le STRMTG procédera à un contrôle avant mise en exploitation de la ligne et qu'iltransmettra un compte rendu de ce contrôle à la DDT de l'Aube ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTEArticle 1er :'Les passages à niveaux (PN) n° 25 à 33 de la ligne 832000 de Troyes à St-Florentin sont classésconformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées. |
Article 2 :Le présent arrêté abrogera l'arrêté n° 97-2283A du 18 juin 1997 pour les PN n° 25 à 33 après réalisationdes travaux de pose de la signalisation routière avancée et de position et après réalisation desdiagnostics de sécurité validant leurs conformités.
Article 3 :La mise en place et l'entretien des équipements et de la signalisation se fera conformément à l'article24 de l'arrêté du 18/03/1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passagesà niveau.L'exploitant ferroviaire est l'association « ASL26 » du Vélorail de l'Aube pour l'ensemble des passagesà niveaux.Les gestionnaires de voirie étant respectivement :* la commune de Jeugny pour le PN n° 25,e¢ la commune de Saint-Phal pour les PN n° 26 et n° 27,¢ la commune de Chamoy pour le PN n° 28,¢ lacommune de Montigny-les-Monts pour les PN n° 29 et n° 30,¢ la commune d'Auxon pour le PN n° 32.¢ le Conseil départemental pour les PN n° 31 et n° 33.
www.aube.gouv.fr
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Article 4:Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté, dontl'expédition sera adressée a:- M. le Président de ASL 26.Une copie du présent arrêté sera adressée à :- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aube,- M. le Président du Conseil Départemental de l'Aube,- M. le Directeur de l'Infrapole Champagne-Ardenne,- M. les Maires de Jeugny, Saint-Phal, Chamoy, Montigny-les-Monts, Auxon.
Article 5 2La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le recourscontentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internetwww.telerecours.fr .
Article 6:Le Directeur Départemental départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le - {À JUIL. 2025Le Préfet,
FTPascal URTADE
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STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de 'aube ASL26PN 25FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAUNom de la ligne et N° du P.N. Ligne 832000 / PN25PK ferroviaire 187,866Situation ou lieu-dit Rue de la VilleneuveCommune JeugnyVoie routiére franchie (n°, nature) CD 34Revétement de la voie routiére Enrobé BBVitesse des CD 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) PlatAngle de croisement route / voie ferrée 125°Trafic journalier routier 20 véh /JTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 20
Si M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 40m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 40km/hDistance D d'approche pour la perception du train 40m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 28m |L mesurée dans le cadran le plus défavorableEnviron 10mcf croquis ci-dessousProcédure de franchissement appliquée proposéeschéma 4 Les usagers doivent descendre pourmanipuler le dispositif d'arrêt etfranchir le PN à pied avec la CDSignalisation de position proposée ferroviaire +routière Ferroviaire : bâches STOPRoutière : Croix Saint André G1Présignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : « STOP à 100m »Rouñière : A8 à 150 mphotos des 4 cadrans du PN
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Interne
STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l'aube ASL26FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN26PK ferroviaire 189,891Situation ou lieu-dit Chemin Le MerdeauCommune Saint-PhalVoie routiére franchie (n°, nature) | VCRevêtement de la voie routière Chemin de terre
Angle de croisement route / voie ferrée
Vitesse des CD 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) 2 Pour 100045°[Trañc journalier routier I véhicule par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 1Catégorie du PN proposée | | 2BisSi M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 30m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 15km/hDistance D d'approche pour la perception du train 11m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 20mL mesurée dans le cadran ie plus défavorable 24m
Procédure de franchissement appliquée proposéeSchéma 2 Les CD ralentissent avant de franchirle PNSignalisation de position proposée ferroviaire +routiére Ferroviaire : PN ralentirRoutière : Croix G1Présignalisation ferroviaire + routiéreFerroviaire : PN à 100mRoutiére : Panneau A8
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STRMTG / BNECommentaires (ajouter des photos des 4 cadransdu PN)
'Interne
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Interne
STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l'aube ASL26FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000/FPK ferroviaire 191,449Situation ou lieu-dit Rue des joncsCommune Saint-PhalVoie routiére franchie (n°, nature) Rue des joncs (RD27-0)Revétement de la voie routiére EnrobéVitesse des CD 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) | 2 pour 1000Angle de croisement route / voie sie 90°Trafic journalier routier 20 Véhicules par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1Moment de trafic M (selon RTCD cha) 20Catégorie du PN proposée | 2BisSi M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 35m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 35km/hDistance D d'approche pour la perception du train 34m(dans le cadran le plus défavorable).Visibilité réglementaire L 26mL mesurée dans le cadran le plus défavorable 10m
Procédure de franchissement appliquée proposéeSchéma 4 Les usagers doivent descendre pourmanipuler le dispositif d'arrêt etpousser la CDSignalisation de position proposée ferroviaire +routière Ferroviaire : bâches élastiquesRoutière : Croix Saint AndréPrésignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : « STOP à 100 »
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STRMTG / BNE Routière : Annonce A8
interne
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Visite Pistes Validé: | & Cerema Etet é'avancement du diagnostic (date) [| D |Description du passage 4 niveauDocument du 29/04/2021Caractéristiques | ry rat ad | iment de di: race au 21 tic ele méme 9 wes &aa RE si" 8 7 = > ur Mi | nerPNn° 27 PK: 191,499 des passages ae niveau (PN)En agglomération Oui NonNbre de voies 41 [Nbre de voies ferrées 1] Type de PN: sans bamières/G1 [> Lie | crie | d' CR Pistes | cs Actions |Trafic moy. / jour 20! INbre de trains moy. / jour _ 4 'Largeur chaussée au PN (m) 4mx [Période d'exploitation (horaires de |SN3U- | [Longueur du PN entre barrières In au PSN Qui.Past de pals nats (36) 1%! jdébut et de fin) 18h m) SO a ia NonVitesse réglementaire km/h 50km/h | | Vitesse limite de ligne au PN km/h 45km/h Angle voie ferrée / route (degrés) 90° PN le] 27 S 2 t Ph |Pt singulier à Fermetures prolongées || de elDistance de visibilité | sens 1 30 Commentaires : :PNM) [sen2 2 Collisions et heurtsSur les 10 demiéres annéesPrésence piétons Oui NenCyclistes ie] Ner Nbre de collisions avec un train 0|Bus, autocars Oui Ner Nbre de heurts sur installations 0ranspt excep!. Ougros engins agre. [Oui Non | |Nbre de tués 0Non Nbre de collisions et heurts de nuit 0ade l'environnement autour du PN : Urbain ou Périurbainou X Rase campagneQui Non Oui Noni Qui Non Projets en cours pouvant impacter le PN : si « oui », listez : :Panneaux publicitaires Qui NonSi urbain, éclairage publicSchéma du PN (d'après une vue aérienne, un plan ou dessiné à la main) : Commune : Saint Phal : / Département n° 45Jeugny =» Route ou voie : Rue des Joncs-C.Communal 27 __ |Ligne ferroviaire, nom et n° Li ferrée 832000 / Ligne 26 / Troyes - Saint FlorentinDate 2402725 __ Heures 102Diagnostic de jourClassement : Sait Gate Get Sait | Cat 2 bis
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STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l'aube ASL26FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAUNom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN28PK ferroviaire 192,473_ | Situation ou lieu-dit Rue d'en basCommune ChamoyVoie routière franchie (n°, nature) RD23-0Revêtement de la voie routière EnrobéVitesse des CD 1 5km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) PlatAngle de croisement route / voie ferrée 60°Trafic journalier routier 20 véhicules par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) | 20jrs roposée 2BisSi M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 45m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 40km/hDistance D d'approche pour la perception du train 40m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 28mL mesurée dans le cadran le plus défavorable 20m
Procédure de franchissement appliquée proposéeSchéma 4 adapté Les usagers doivent descendre pourmanipuler le dispositif d'arrêt etpousser la CDSignalisation de position proposée ferroviaire +routière Ferroviaire : bâches STOP élastiquesRoutière : Croix Saint AndréPrésignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : « STOP à 100 »
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Interne
STRMTG / BNE CHEMIN DE FER TOURISTIQUE :FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN29PK ferroviaire 194,482Situation ou lieu-dit Les PeuxCommune Montigny-Les-MontsVoie routière franchie (n°, nature) VC[Revêtement de la voie routière TerreVitesse des CD _ 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) PlatAngle de croisement route / voie ferrée 90°
L mesurée dans le cadran le plus défavorable
Trafic journalier routier I véhicule par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1 —Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 1
Si M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR ere entre 3,50 et 5,00 m du rail — 60m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée | 10km/hDistance D d'approche pour la perception du train 8m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 20m3m
Procédure de franchissement appliquée proposéeSchéma 3 Les CD ralentissent avant de franchirle PN |Signalisation de position proposée ferroviaire +routière Ferroviaire : Ralentir PNRoutière : Croix G1 + STOP AB4Présignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : Ralentir PN à 100mRoutière : Panneau A8 + M5
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Interne
STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l'aube ASL26FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N.PK ferroviaire 194,991Situation ou lieu-dit Rue de la résistanceCommune Montigny les MontsVoie routiére franchie (n°, nature) | VCRevêtement de la voie routière EnrobésVitesse des CD 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) platAngle de croisement route / voie ferrée 60°Trafic journalier routier 20 véhicules par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) | 1Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 20[Catégorie du PN proposée 2 BisSi M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 50m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 25km/hDistance D d'approche pour la perception du train 20m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 22mL mesurée dans le cadran le plus défavorable 20m
Schéma 4 adaptéProcédure de franchissement appliquée proposéeLes usagers doivent descendre pourmanipuler le dispositif d'arrêt etpousser la CDSignalisation de position proposée ferroviaire +routière Ferroviaire : bâches STOP élastiquesRoutière : Croix Saint AndréPrésignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : « STOP à 100 »
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7 Visite Pistes Validéa Description du passage a niveau | <> Cerem a |Stat d'avancement du diagnostic (date) | |"Our Dius SNOrMBUONS. consuler le note d'accompagnement «Liagnosic de SéCUrI GS PASSAGES à NIVEAU >Document du 29/04/2021ractenstiat Caractéristiques] ra "1iment de diaon ati ee "le Ss Scirrif aVoie routière : oute communal! [Ligne ferroviaire : — \eiorai aging LIPNn° 32 PK: 33,23 des passages à niveau (PN)En agglomération Oui Non .Trafic moy. / jour 20! INbre de trains moy. / jour 4! Largeur chaussée au PN (m) 5m °_ Période d'exploitation (horaires de |SA3U- | [Longueur du PN entre bamières Inscrit au PSN Que NonPart de poids lourds (%) 0} |début et de fin) 18h (m) SoPt singulier à Fermetures prolongées i Non r ;jprodrus Où Non | [ Moment [201 Gutman 4 Ne =Distance de visibilité | sens 1 30 [Commentaires : circulation de cycio-draisinePN(m) [sens2| 39 Collisions ét heurtsSur les 10 dernières années[Présence piétons Oui NenCyclistes Qui Nea Nbre de collisions avec un train 0Bus, autocars Sui Non Nbre de heurts sur installations o!Transpt except Ouins agric, aa Nor Nbre de tués ofVoie orientée estouest ;(soleil 5 Oui Non Nbre de collisions et heurts de nuitX Urbain ou Périurbain ou Rase campagneNon Qui NonQui Non Projets en cours pouvant impacter le PN : . si « oui », listez :Qui NonSi urbain, éclairage publicCommentaires :Commune : Montigny Les Monts / Département n° 45SensJeugny <——> .. Route ou voie : Route CommunaleLigne ferroviaire, nom et n Voie ferrée 832000 / Ligne 26 / Troyes - Saint FlorentiDate 24/02/25 / Heures17:00Diagnostic de jourClassement: Cat4 Cat2 Cat3 Cat4 Cat 2 bis
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STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l'aube ASL26FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN31PK ferroviaire 195,302Situation ou lieu-dit Route de la coudreCommune Montigny Les MontsVoie routière franchie (n°, nature) RD 89-0Revêtement de la voie routière EnrobésVitesse des CD 15 km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) Plat| Angle de croisement route / voie ferrée 90°Trafic journalier routier 120Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 120rie du PN proposée 2 BisSi M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 30m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routiére moyenne pratiquée 50km /hDistance D d'approche pour la perception du train 40m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 30mL mesurée dans le cadran le plus défavorable 5m
Procédure de franchissement appliquée proposéeSchéma 4 Les usagers doivent descendre pourmanipuler le dispositif d'arrét etpousser la CDSignalisation de position proposée ferroviaire +routiére Ferroviaire : Baches + ElastiquesRoutière : Croix G1Présignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : Stop à 100m
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Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN32PK ferroviaire 196,118Situation ou lieu-dit Hameau de VertCommune Vert (Auxon)Voie routiére franchie (n°, nature) CC 1-0Revétement de la voie routiére EnrobésVitesse des CD 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) 2 pour 1000Angle de croisement route / voie ferrée 90°
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4)
Trafic journalier routier 10 véhicules par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 110
Si M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 100m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 30km/hDistance D d'approche pour la perception du train 28m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 24mL mesurée dans le cadran le plus défavorable 10m
Procédure de franchissement appliquée proposéeLes usagers marquent le STOP avantSchéma 3 de franchir le PN._| Signalisation de position proposée ferroviaire + Ferroviaire : STOP |routière Routière : Croix Saint André G1 +StopAB4Présignalisation ferroviaire + routiéreFerroviaire : « STOP à 100 m»
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STRMTG / BNECHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l'aube ASL26PN 33FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN33PK ferroviaire 197,097Situation ou lieu-dit D58Commune AuxonVoie routière franchie (n°, nature) CD 58-0Revêtement de la voie routière EnrobésVitesse des CD 15km/hProfil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) 2 pour 1000mAngle de croisement route / voie ferrée | 90°Trafic journalier routier 120 Véhicules par jourTrafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 120Catégorie du PN proposée | 2 BisSi M < 5000 :Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) Supérieur à 30mR mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 100m(dans le cadran le plus défavorable)Vitesse routière moyenne pratiquée 50km/hDistance D d'approche pour la perception du train 60m(dans le cadran le plus défavorable)Visibilité réglementaire L 30mL mesurée dans le cadran le plus défavorable 50m
Procédure de franchissement appliquée proposéeSchéma 4 adapté Les usagers doivent descendre pourmanipuler le dispositif d'arrét etpousser la CDSignalisation de position proposée ferroviaire +routière Ferroviaire : bâches élastiques STOPRoutière : Croix Saint André G1Présignalisation ferroviaire + routièreFerroviaire : STOP à 100m
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025-189-001 - Arrêté du 8 juillet
2025 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours de
l'Aube pour les formations aux premiers secours
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE | oo.Liberté Bureau interministériel de défense et deait 3 protection civiles
Arrété n° PREF-SIDPC-2025-189-001 .portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de l'Aubepour les formations aux premiers secours
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3,2° et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur decabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signaturea Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu la demande d'habilitation formulée le 6 décembre 2024 par le service départementald'incendie et de secours de l'Aube ;Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les référentielsinternes de formation et de certification présentés.
ARRÊTE
www.aube. gouv.fr
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Article 1:Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aube est habilité pour les formationsinitiales et continues des unités d'enseignements suivantes :- Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),- Premiers secours citoyen (PSC),- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE),- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).Article 2 :Les formations mentionnées à l'article 1" seront dispensées suivant les référentiels internes deformation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et dela gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.Article 3 :Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de l'AubeArticle 4 :Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe 1 du présentarrêté.Article 5 :La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peutdispenser les formations mentionnées à l'article 1°' du présent arrêté. |Article 6 :Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la compositionde l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à laconnaissance du Préfet.Article 7:Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 ducode de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.Article 8:
xSans préjudice des articles L.242-1 a L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus lesconditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dansla mise en œuvre de l'habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'articleR.726-15 du code de la sécurité intérieure.
www.aube.gouv.fr
recueil n°103 du 08/07/2025 34
Article 9:La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de ladate de signature du présent arrêté.Article 10 :La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance de laprésente habilitation.Article 11:Monsieur le directeur de cabinet du Préfet de l'Aube est chargé de l'application du présent arrêtéqui sera notifié au service départemental d'incendie et de secours de l'Aube et publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Troyes, le 8 8 JUIL. 2925
Charle$-Bernard NOÏN
www.aube.gouv.fr
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