PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°63-2026-279
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-09-30-00003 - Arrêté 2026-1603 du 30-09-26 portant
approbation DG ORSEC Chaine de commandement (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-30-00003
Arrêté 2026-1603 du 30-09-26 portant
approbation DG ORSEC Chaine de
commandement
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-30-00003 - Arrêté 2026-1603 du 30-09-26 portant approbation DG ORSEC Chaine
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es
PREFETE _
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ N° 2026-1603
portant approbation de la disposition générale « Chaîne de commandement et
structures de gestion d'évènement » de l'Organisation de la Réponse de Sécurité
Civile (ORSEC) départementale
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.741-1 et suivants et R.741-1 et
suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-
JACOBS, préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le guide ORSEC départemental, méthode générale tome G1 de la Direction de la
Défense et de la Sécurité Civile joint à la circulaire n°INTE 0600120C du 29 décembre 2006
relative à la planification ORSEC départementale ;
Vu le guide ORSEC départemental, tome G7 de la Direction de la Défense et de la Sécurité
Civile relatif à l'organisation territoriale de gestion de crise ;
Considérant les avis des services consultés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1 er – La disposition générale ORSEC « Chaîne de commandement et structures de
gestion d'évènement » de l'Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile (ORSEC)
départementale annexée au présent arrêté est approuvée.
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-30-00003 - Arrêté 2026-1603 du 30-09-26 portant approbation DG ORSEC Chaine
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Article 2 – L'arrêté préfectoral n° 2020-2405 du 14 décembre 2020 portant approbation de
la disposition ORSEC « Chaîne de commandement et structures de gestion d'évènement »
du département du Puy-de-Dôme est abrogé.
Article 3 – M. le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, M le directeur de
cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme, Mmes les sous-préfètes des arrondissements
d'Ambert, Issoire, Riom et Thiers, Mmes et MM. les Maires et l'ensemble des services et
organismes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-
de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2026
La préfète,
« SIGNÉ »
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours
Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours
citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
18 boulevard Desaix
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