ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-172
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA
REPRESENTATION DE L'ETAT ET DE LA COMMUNICATION
INTERMINISTERIELLE
09-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (2
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-12-12-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC 3
Ew DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESz Di iPREFET | irectionDE L'ARIEGELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdictionde circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pourles véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment sont article R. 122-8 ; |Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu laloi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT, préfet dudépartement de l'Ariège ;Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Ariège :
ARRÊTEArticle1 : en application de l'article 51 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la circulationdes véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou enretour à vide, est exceptionnellement autorisée sur l'arrondissement de Saint-Girons, durant leweek-end, a compter du samedi 13 décembre 2025 jusqu'au dimanche 14 décembre 2025 22h.
10 rue des Salenques — BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXTéléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2 : le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l'agentde l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions dela présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3: toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil départemental des actes administratifs :° le préfet de département de l'Ariège,+ la directrice départementale des territoires de l'Ariège,* le directeur départemental de la sécurité publique,* le commandant de groupements départementaux de gendarmerie.
Fait à Foix, le 12 décembre 2025P/le préfet et par délégationLa directrice de cabinetÆDelphine LEMAIRE
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