PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°26 - JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024- 01-27- 04 por tant
réglementation temporaire des axes autoroutiers de l'A9
EnPREFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SIDPC-2024-01-27-04portant réglementation temporaire des axes autoroutiers de l'A9
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1 mars 2002, 26août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28 janvier 2011, 2juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants à cette convention etau cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, approuvéepar arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation de la police de circulation sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans latraversée du département de l'Aude ;Vu le Plan de Gestion de Trafic A9-A61 en date du 26 juin 2015, mis à jour en janvier 2020 ;

Vu l'urgence ;
Considérant les dégâts occasionnés sur l'A9 à l'occasion de la manifestation agricole duvendredi 26 janvier 2024 ;Considérant la nécessité de mener des travaux urgents de restauration du réseau autoroutieret de sécuriser les zones de chantier ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurerla sécurité de tous ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de I'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
L'arrété préfectoral n° SIDPC-2024-01-27-03 est abrogé.ARTICLE 2 :Dès publication du présent arrêté au RAA, les mesures de réduction de vitesse suivantess'appliquent, sur la zone de travaux s'étendant sur l'autoroute A9 du Pk 191.500 au Pk 193.300en direction de l'Espagne :* Pk191.900 — 110 km/h* Pk192:100 > 90 km/h* Pk192.300 > 70 km/h* Pk 193.300 > Fin de limitationARTICLE 3 :La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour destravaux d'exploitation sera ramené à 1 km afin de poursuivre les travaux d'entretien courant enjournéeLa signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a, ... ) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier.

ARTICLE 5:
La directrice de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude et le directeur régional des autoroutes du sud de la France sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Carcassonne le 27 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Linda ZOUARIAN