SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-169
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
DDETS / Pôle inclusion sociale et intégration
72-2026-07-28-00003 - Arrêté CDAPH portant modification Election CAF
CPAM ARPS Juin 2026 (2 pages) Page 3
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DDETS
72-2026-07-28-00003
Arrêté CDAPH portant modification Election
CAF CPAM ARPS Juin 2026
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=ÀLiberté « Egalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELe Département




PREFECTURE DE LA SARTHE LE DEPARTEMENT

Direction Départementale
de l'emploi du travail et des solidarités
19 boulevard Paixhans
72019 LE MANS CEDEX 2

Direction générale adjointe des Solidarités
Sarthe Autonomie
2 rue des Maillets
72072 Le Mans cedex 9


N° (arrêté Préfecture) : du

Arrêté du Conseil départemental du 28 juillet 2026


Objet : Arrêté portant modification de la composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes handicapées (C.D.A.P.H) du département de la Sarthe

___________________________________________________________________________________

LE PREFET DE LA SARTHE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9 et L.241-5 à L.245-11 et
son article R.241-24 modifié par le décret 2023-575 du 06 juillet 2023 ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code du Travail ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023 -256 du 8 décembre 2023 portant modification de la
composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (C.D.A.P.H) du
département de la Sarthe ;

Vu l'arrêté du Département n°23/8298 du 8 décembre 2023 portant modification de la composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (C.D.A.P.H) du département de la
Sarthe ;

Vu l'arrêté conjoint numéro 23/8298 du 8 décembre 2023 portant composition de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées (C.D.A.P.H) du département de la Sarthe ;

Vu le courriel de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe du 4 mai 2026 ;

Vu le courriel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe du 29 mai 2026 ;

Vu le courrier de l'ARPS (Activer les Ressources Professionnelles et Sociales) en date du 1er juin 2026 ;

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Vu les propositions recueillies par M onsieur le Préfet de la Sarthe et par Monsieur le Président du
Conseil départemental ;

Sur proposition conjointe de M adame la Secrétaire Général e de la Préfecture et de Madame la
Directrice Générale des Services du Département ;

A R R E T E N T

Article 1er : Les alinéas 3 et 8 de l'article 1 er de l'arrêté conjoint du 8 décembre 2023 sont modifiés
comme suit :

3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le
directeur départemental de la Cohésion Sociale (DDETS) :

Mme Elise BROCHET (CAF) Titulaire
Mme Véronique POILVILAIN (CAF) Suppléante

Mme Vanessa LEMERCIER (CPAM) Titulaire
Mme Valérie ROPERS (CPAM) Suppléante

8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes
handicapées dont un sur proposition du Directeur départemental de la Cohésion sociale et un du Président du
Conseil départemental :

M. Flavien CHARRIER MALTAT (ARPS) Titulaire
Mme Sophie BARREAU-BROUSTE (l'ADAPT) Suppléante

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 23/8298 du 8 dé cembre 2023 demeurent inchangés. À
l'exception des représentants de l'Etat, visés à l'article 1 er (2°), les membres titulaires et suppléants susnommés
sont désignés pour une durée de 4 ans renouvelable.

Article 3 : Madame la Secrétaire Général e de la Préf ecture de la Sarthe, Madame la Directrice
générale des services du Département sont chargé es, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Département
de la Sarthe.

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental, et du Préfet de la Sarthe, ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes cedex, ou à partir
du site télérecours : www.telerecours.fr.



Le Préfet, Le Président du Conseil départemental,


signé Signé



Sébastien JALLET Dominique LE MÈNER
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