PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-206
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
91-2024-09-06-00001 - n° 2024-PREF-DDPP/338 du 6 septembre 2024
accordant subdelegation de signature au sein de la direction
departementale de la protection des populations de l'Essonnne (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-09-06-00004 - - 2024-DDFiP-109 : Délégation de signature du
responsable de la trésorerie hospitalière de Corbeil à ses agents (2
pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-09-05-00004 - Arrêté n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/266 du 5
septembre 2024 portant renouvellement du Conseil départemental de
l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) (5
pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-08-26-00004 - Arrêté 2024-PREF-DRSR-BRI-2767 du 26/08/2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS BD FUNERAIRES nom commercial Bérangère
Pompes Funèbres Marbrerie & Animaux (2 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-904 du 6
septembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge à
l'occasion de la 89e édition de la fête de l'Humanité les 13, 14 et
15 septembre 2024 (6 pages) Page 19
91-2024-09-06-00003 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-906 du 6
septembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur les communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté
à l'occasion de la 89e édition de la fête de l'Humanité les 13,
14 et 15 septembre 2024 (5 pages) Page 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
91-2024-09-06-00001
n° 2024-PREF-DDPP/338 du 6 septembre 2024
accordant subdelegation de signature au sein de
la direction departementale de la protection des
populations de l'Essonnne
PREFET ; ; ; DETRESSONNE Direction departe,entale
Libré de la protection des
galit °
Fraternitt populations
ARRETE
n° 2024-PREF-DDPP/338 du 6 septembre 2024
accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la
Protection des populations de l'Essonne
La directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la consommation,
VU le code de commerce,
VU le code de l'environnement,
VU le code rural et de la pêchè maritime,
VU le code de la santé publique, |
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés, des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°-92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à Ia déconcentration des décisions
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de I'Etat ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à I'organisation et missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant Madame Céline GERSTER, directrice
départementale de la protection des populations de 'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-62 du 15 mars 2021 portant
organisation de la direction départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-088 du 4 mars 2024 donnant
délégation de signature à Madame Céline GERSTER, Directrice départementale de la
protection des populations de 'Essonne,
VU l'avis de Madame la Préfète de l'Essonne en date du 5 septembre 2024,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline GERSTER, directrice
départementale de la protection des populations de l'Essonne, Madame Catherine
MERCIER, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Essonne
reçoit délégation à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, sur
l'ensemble des domaines couverts par l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-088
du 4 mars 2024 susvisé.
Article 2 :
Délégation de signature permanente est donnée à :
- Madame Marta LÉCHENAULT, inspectrice en cheffe de la santé publique
vétérinaire, cheffe du service « santé et protection des animaux et de
Fenvironnement », et en son absence à Madame Nadia KABI IHADADDENE,
inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe du service
_ « santé et protection des animaux et de 'environnement »,
- Monsieur Laurent GENET, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,
chef du service « sécurité sanitaire des aliments », et Monsieur Sébastien
WENDLING, inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjoint au chef du
service « sécurité sanitaire des aliments »,
- Madame Aude-Isabelle FROMENT, inspectrice principale de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes, responsable de la veille
concurrentielle dans la commande publique,

- Madame Aurélie KUAKUVI, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service « loyauté,
qualité et sécurité des produits non alimentaires et services associés »,
- Madame Sarah TAHA, inspectrice principale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service « loyauté et
qualité des produits alimentaires et services associés »,
- Madame Yasmine ABDALLAH HOURI, inspectrice principale, cheffe du service
« loyauté qualité des prestations de services ».
Ils reçoivent délégation à I'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences,
les actes et décisions relatifs aux matières énumérées aux articles 1et 2 de l'arrêté n° 2024-
PREF-DCPPAT-BCA-088 du 4 mars 2024 susvisé.
Article 3 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Articie 4 :
La directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes le 6 septembre 2024
La Directrice départementale
de la protection des populations de l''Essonne
Céline GERSTER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-09-06-00004
- 2024-DDFiP-109 : Délégation de signature du
responsable de la trésorerie hospitalière de
Corbeil à ses agents
2 H
RÉPUBLIQUE ;
FRANÇAISE \ FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2024-DDFiP-109
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGÉ DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE CORBEIL
Le comptable, responsable de la trésorerie hospitalière de CORBEIL,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1*
Une délégation générale de signature est donnée à Mme Corinne HAON, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe par la comptable chargée de la Trésorerie hospitalière de Corbeil , à l'effet de
signer :
1°) de façon générale, l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service, tant en
recettes, en dépenses, en comptabilité et en recouvrement ;
2°) de façon spécifique, le cas échéant, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et
notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ,
2°) l'octroi de tout délai de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y
afférents,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite" et lès
déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les réglements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en espèces ou en carte bancaire ou d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour
les paiements par chèque ;
7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Durée Somme maximale pour futres actes- Alinéa de
agents maximale |laquelle un délai de paiement l'art 2 concerné (à
des délais peut être accordé préciser pour chaque
de agent)
L paiement _ _
Véronique SAMMUT ["ontréleur principal 12 mois 100004]1°, 2°,7° ==
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de I'Essonne.
À Corbeil -Essonne, le 06/09/2024
PREVOST

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-05-00004
Arrêté n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/266 du 5
septembre 2024 portant renouvellement du
Conseil départemental de l'environnement, des
risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
PRÉFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE | des politiques publiques
Égalié et de l'appui territorial
Fraternité
ARRETE n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 266 du 5 septembre 2024
portant renouvellement du Conseil départemental
de I'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R 133-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; - :
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral 061693 du 8 septembre 2006 portant constitution du conseil départemental de
l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF/DCPPAR/BUPPE/222 du 8 septembré 2021 portant renouvellement du
Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
Préfecture de l'Essonne

VU larrété préfectoral n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/127 du 26 mars 2024 portant modification de
I'arrété préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/222 du 8 septembre 2021 portant renouvellement du
Conseil départemental de I'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu ;
VU les consultations menées dans le cadre du renouvellement des membres du CoDERST ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST),
présidé par la Préfète ou son représentant est composé, dans sa formation plénière, comme suit :
>Deux représentants désignés par le directeur départemental des
; ' territoires de l'Essonne
Représentants des Servicesde |»Deux représentants désignés par le chef de l'unité
l'État départementale de la Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
»Un représentant désigné par le directeur départemental de la
protection des populations
>Le chef du bureau de la défense et de la protection civile de la
préfecture de l'Essonne ou son représentant
>Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence
régionale de santé
Deux membres désignés par le Conseil départemental de
Cinq représentants des l''Essonne:
collectivités territoriales Titulaires :
»Monsieur Nicolas MEARY
»Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT
Suppléants :
»Madame Brigitte VERMILLET
»Monsieur Alexandre TOUZET
Trois membres désignés par l'Union des maires de l'Essonne :
Titulaires :
»Monsieur Gino BERTOL, Maire de Videlles
> Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire de Villejust
}» Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire d''Ormoy
Suppléants :
» Monsieur Gilles LE PAGE, Maire de Guigneville-sur-Essonne
> Monsieur Christian LECLERC, Maire de Champlan
» Madame Anne PELLETIER-LE-BARBIER, Maire de Bièvres
2/5

Neuf représentants
d'associations agréées de
consommateurs, de péche et de
protection de I'environnement,
des professionnels et des
experts ayant leur activité dans
les domaines de compétence du
conseilUn représentant d'une association agréée de consommateurs :
Titulaire : : '
>Monsieur Daniel LABARRE, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
Suppléante :
>Madame Isabelle GAILLARD, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
Un représentant d'une association agréée de pêche :
Titulaire :
»Monsieur Armand CHARBONNIER, fédération de l'Essonne pour
la pêche et la protection des milieux aquatiques
Suppléant :
» Monsieur Serge GIBOULET, fédération de I'Essonne pour la pêche
et la protection des milieux aquatiques
Deux représentants de deux associations agréées pour
I'environnement :
Titulaires :
»Monsieur Christian GUIN, Essonne Nature Environnement
»Monsieur Jean-Pierre PARISOT, Union des Associations de
Sauvegarde du Plateau de Saclay
Suppléants :
»Monsieur Jean-François POITVIN, Essonne Nature Environnement
>Monsieur Harm SMIT, Union des Associations de Sauvegarde du
Plateau de Saclay
Trois représentants de professions dont lactivité relève du
domaine de compétence de la commission :
Titulaires :
>Monsieur Frédéric ARNOULT, Chambre d'agriculture de Région
Île-de-France
>Monsieur Laurent DELAGE, Chambre régionale de métiers et de
l'artisanat d'Île-de-France
> Madame Mékioussa LACEB, Chambre de commerce et d'industrie
de l'Essonne
Suppléants :
>Monsieur Thierry DESFORGES, Chambre d'agriculture de Région
Île-de-France
>Monsieur Clément SECHER, Chambre régionale de métiers et de
I'artisanat d'Île-de-France
»Monsieur Pierre-Olivier VIAC, Chambre de commerce et
d'industrie de l'Essonne
Deux experts dont l'activité relève du domaine de compétence de
la commission :
Titulaires :
> Monsieur Karim BENTAMAR, Union des architectes de I'Essonne
»Monsieur Jonathan ALMEIDA, Fédération française du bâtiment
de l'Essonne
3/5

Suppléants :
»Madame Isabelle POUQUET, Union des architectes de l'Essonne
»Monsieur Alain BROSSET, Fédération française du bâtiment de
l''Essonne
Médecin représentant le Conseil départemental de l'Ordre des
.. médecins de L'Essonne :
Quatre personnes qualifiées Titulaire :
» Docteur Pierre FLOTTES, Médecin
Suppléant :
»Docteur Pascal CHARBONNEL, Médecin
Représentants du Service départemental d'incendie et de secours
de l'Essonne :
Titulaire :
»Commandant Franck WALUSINSKI
Suppléants :
» Lieutenant-colonel Pascal REVERSAT
ou Capitaine Erwan ROUAULT
Hydrogéologue agréé :
Titulaire :
> Monsieur Philippe BARON
AIRPARIF :
Titulaire :
»Madame Anne KAUFFMANN, Directrice des études et de la
prospective
Suppléant :
» Monsieur Fabrice JOLY, Responsable du service études
ARTICLE 2 : Lorsqu'il est saisi préalablement à I'adoption d'un arrété de traitement de l'insalubrité, le
Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) peut se
réunir en formation spécialisée et est alors composé comme suit :
»Le directeur départemental des territoires de L'Essonne ou son
; ' représentant
Deu')g représentants des services | »|e chef de l'unité départementale de la Direction régionale et
de l'État interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des
transports d'Île-de-France
»Le délégué départemental de I'Agence régionale de santé ou son
représentant
Membres désignés par l'Union des maires de l'Essonne :
Titulaires :
» Monsieur Gino BERTOL, Maire de Videlles
» Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire de Villejust
Suppléants :
» Monsieur Gilles LE PAGE, Maire de Guigneville-sur-Essonne
» Monsieur Christian LECLERC, Maire de ChamplanDeux représentants des
collectivités territoriales
4/5

Trois représentants
d'associations et d'organismes,
dont un représentant
d'associations d'usagers et un
représentant de la profession du
bâtimentTitulaires :
> Monsieur Daniel LABARRE, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
» Monsieur Christian GUIN, Essonne Nature Environnement
}» Monsieur Karim BENTAMAR, Union des architectes de l'Essonne
Suppléants : ;
» Madame Isabelle GAILLARD, Union départementale des
associations familiales de l'Essonne
> Monsieur Jean-François POITVIN, Essonne Nature Environnement
» Madame Isabelle POUQUET, Union des architectes de l'Essonne
Deux personnalités qualifiéesTitulaires :
}> Docteur Pierre FLOTTES, Médecin
» Commandant Franck WALUSINSKI, SDIS de I'Essonne
Suppléants :
» Docteur Pascal CHARBONNEL, Médecin
» Lieutenant-colonel Pascal REVERSAT, SDIS de l'Essonne
ou Capitaine Erwan ROUAULT, SDIS de l'Essonne
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAR/BUPPE/222 du 8 septembre 2021 et l'arrêté
préfectoral n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/127 du 26 mars 2024 sont abrogés.
ARTICLE 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication, soit par voie postale (56,
avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES) soit par voie électronique (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE S : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux membres du
CoDERST.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
. 'v" P g
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Hvier DECCAYROU
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5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-08-26-00004
Arrêté 2024-PREF-DRSR-BRI-2767 du 26/08/2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS BD
FUNERAIRES nom commercial Bérangère Pompes
Funèbres Marbrerie & Animaux
ÆE '- Direction
PRÉFETDE L'ESSONNE de la réglementation
Liberté et de la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de l'Identité
Section des Activités Réglementées et de l'Identité
ARRETE
n° 2024-PREF-DRSR/BRI-2767 du 26 août 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS BD FUNÉRAIRES
exploité sous le nom commercial Bérangère Pompes Funèbres-Marbrerie et Animaux
sis 176bis, avenue de la République à MONGERON (91230)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants et
R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, Préfète de police des
Bouches-du-Rhône, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu ;
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-144 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à M.
Vincent LOUBET, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DPPAT-BCA-144 du 2 avril 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par Madame DURICHE née ALLOT Bérangère, Présidente
de la SAS BD FUNERAIRES exploité sous le nom commercial Bérangère Pompes Funèbres-Marbrerie et
Animaux sis 176bis, avenue de la République à MONGERON (91230) reçue le 14/07/2024 et complétée le
12/08/2024 et 21/08/2024; '
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateur
funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de l'Essonne
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
@ 01.69.91.91.91
www.essonne.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1:
L'établissement secondaire SAS BD FUNERAIRES exploité sous le nom commercial Bérangère Pompe
funèbres-Marbrerie et Animaux sis 176bis, avenue de la République à MONTGERON (91230),
représenté par Madame DURICHE née ALLOT Bérangère est habilité pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
» Organisation des obsèques ;
" Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires .
ARTICLE 2: L'établissement précité est également habilité pour exercer, en sous-traitance, sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
* Transport de corps avant et après mise en bière,
« Soins de conservation,
= Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
« Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
« Fourniture du personnel et des objets de prestation nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 24-91-0206.
ARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 26 août 2024, soit jusqu'au 26
août 2029.
ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le
cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation
ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants :
* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
« non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée
pour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Montgeron.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de la !' i
et de la Sécurité Routière
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-06-00002
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-904 du 6
septembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
l'ancienne base aérienne 217 de
Brétigny-sur-Orge à l'occasion de la 89e édition
de la fête de l'Humanité les 13, 14 et 15
septembre 2024
PREFET Cabinet
pE F'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Égalisé et de l'Ordre Public
Fraternité '
ARRETE
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-904 du 6 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs
sur l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge
à l'occasion de la 89° édition de la fête de l''Humanité
les 13, 14 et 15 septembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code de la sécu_rité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvbirs des préfets, à I'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de I'Essonne ; '
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi
qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrété n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation de signature à
la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-213 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques du Paris du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu les deux demandes du 2 juillet 2024, formulées par le groupement de gendarmerie de l'Essonne,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un
hélicoptère SAG et deux caméras fixées sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire 9400
du Ter juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion
de la fête de I'Humanité qui se déroulera du 13 au 15 septembre 2024 sur le site de l'ancienne base
aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge ;
1/6

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-
blic ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de I'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu de la nécessité de sécuriser les mouvements de foule et de prévenir des
troubles à l'ordre public durant ce rassemblement, de potentielles menaces externes, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
et la sécurité des personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de
captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins afin d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces ;
Considérant que la 89° édition de la fête de l''Humanité peut réunir jusqu'à 400 000 festivaliers pendant
les trois journées et qu'elle mêle à la fois un festival de musique, des débats, tables rondes et
conférences politiques avec la présence de personnalités ainsi que des événements sportifs et culturels
tels que des spectacles d'arts vivants, des projections cinématographiques et des expositions ;
Considérant que les alentours du site de festivité comprend également un camping de 30 000 places,
un parking automobile de 15 000 places et la présence de sites sensibles à proximité des lieux ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un hélicoptére SAG et
de deux caméras drone dont une caméra thermique utilisée à compter de 20h00 ; que les lieux
surveillés concernent le territoire de la zone de compétence du groupement de gendarmerie de
l'Essonne et de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de I'Essonne ; que l'utilisation
des caméras sera effective pendant la phase finale d'installation des festivaliers, la durée du
rassemblement et le départ des festivaliers ; que les lieux surveillés sont strictement limités au lieu où se
déroule le rassemblement (zone ZA) et à ses abords (Zone ZO), où sont susceptibles de se commettre
les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que dans la zone de rassemblement
ZA a pour objectif de prévenir les risques sécuritaires et les troubles à l'ordre public, la circulation
- routière ainsi que la sécurité de sites et entreprises sensibles ; que dans la zone de rassemblement ZO
constitue la zone d'accès au festival et qu'elle doit faire l'objet d'une veille dynamique sur les axes
d'accès routiers ainsi que sur les gares RER ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparait pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information qui sera transmise aux
organisateurs concernés ainsi que sur les lieux du rassemblement au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisés, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être
filmées, au moyen de messages diffusés par l'aéronef ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que, sur les mémes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déjà
été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
2/6

ARRETE
Article 1*': La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
gendarmerie de I'Essonne est autorisée au titre de la sécurité des rassemblements :
— Pour la caméra fixée sur un hélicoptère SAG du mercredi 11 septembre 2024 à 10h00 au lundi 16
septembre 2024 à 8h00 ;
— Pour les deux caméras fixées sur drones du vendredi 13 septembre 2024 à 10h00 au lundi 16
septembre 2024 à 8h00. Une caméra thermique sera utilisée à compter de 20h00 pendant tout la
période de' l'autorisation ;
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 est fixé à 3 (trois).
Article 3 : La présente autorisation est valable sur la zone de la fête de l'Humanité (zone ZA), ainsi
qu'aux alentours (zone ZO) tels que définis respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté :
— la zone ZA (annexe 1) est formée par le quadrilatère comprenant :
- la D133/N104 sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge,
- la D26/D8 sur la commune de Marolles-en-Hurepoix,
- la D191/D153 sur la commune de Mennecy,
- la N104/D31 sur la commune de Bondoufle.
— la zone ZO (annexe 2) est formée par le quadrilatère comprenant :
- la D46/RN20 sur la commune de Montlhéry,
- la D99/RN20 sur la commune de Mauchamps,
- la D74/D948 sur la commune d'Auvernaux,
- la D91/N104 sur la commune de Ris-Orangis.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée : .
— Pour la caméra fixée sur un hélicoptère SAG du mercredi 11 septembre 2024 à 10h00 au lundi 16
septembre 2024 à 8h00 ;
— Pour les deux caméras fixées sur drones du vendredi 13 septembre 2024 à 10h00 au lundi 16
- septembre 2024 à 8h00. Une caméra thermique sera utilisée à compter de 20h00 pendant tout la
période de l'autorisation ;
Article S : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.
Article 6 : L'information du public est assurée comme suit :
— par la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
— par l'information aux organisateurs du rassemblement.
3/6

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois.
Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le Commandant de groupement de la Gendarmerie de
l'Essonne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Pour le Préfet de Police
Le Directeur\de Cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
4/6

Annexe n°1 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-904 du 6 septembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge à l'occasion de la 89° édition de la fête de
l'Humanité les 13, 14 et 15 septembre 2024 '
5/6

Annexe n°2 à l'arrété n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-904 du 6 septembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d''images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
I'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge à l'occasion de la 89° édition de la féte de
l'Humanité les 13, 14 et 15 septembre 2024
Zone ZO
l Champlan " TAcuomuomçsv Athis-Mons _ u (
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6/6

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-06-00003
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-906 du 6
septembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Brétigny-sur-Orge et du
Plessis-Pâté à l'occasion de la 89e édition de la
fête de l'Humanité les 13, 14 et 15 septembre
2024
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
i et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-906 du 6 septembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté
à l'occasion de la 89° édition de la fête de l'Humanité
les 13, 14 et 15 septembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du
préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi
qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation de signature à
la Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-213 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques du Paris du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 inclus ;
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 5 septembre 2024, formulée par la direction interdépartementale de la Police
Nationale de l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras fixées sur trois drones validés par la DGA et conforme à la circulaire
9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion de la fête de I'Humanité qui se déroulera du 13 au 15 septembre 2024 sur le site de
l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge ;
1/4


Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes a I'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression, de vol ainsi que la protection des batiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts
au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de réta-
blir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptlbles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir
la commission d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'au sens du 4° du même article, il est nécessaire de procéder à la régulation des flux de
transport afin de sécuriser le trajet entre la gare de Brétigny-sur-Orge et les entrées de la fête de
l'Humanité afin d'exercer une surveillance aérienne des rues empruntées, de prévenir les troubles et de
pouvoir effectuer une physionomie rapide la situation ;
Considérant que, compte tenu de la nécessité de sécuriser les mouvements de foule et de prévenir des
troubles à l'ordre public durant ce rassemblement, de potentielles menaces externes, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
et la sécurité des personnes tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de
captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins afin d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces ;
Considérant que la 89° édition de la fête de l'Humanité peut réunir jusqu'a 400 000 festivaliers pendant
les trois journées et qu'elle mêle à la fois un festival de musique, des débats, tables rondes et
conférences politiques avec la présence de personnalités ainsi que des événements sportifs et culturels
tels que des spectacles d'arts vivants, des projections cinématographiques et des expositions ;
Considérant que les alentours du site de festivité comprend également un camping de 30 000 places,
un parking automobile de 15 000 places et la présence de sites sensibles à proximité des lieux ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur trois drones validés par la
DGA et conformes à la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 ; que les lieux surveillés concernent le territoire
de la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne
(Brétigny-sur-Orge) et du groupement de gendarmerie de l'Essonne (Le Plessis-Pâté) ; que l'utilisation
des caméras sera effective pendant la phase finale d'installation des festivaliers, la durée du
rassemblement et le départ des festivaliers ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au recueil
des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information qui sera transmise aux
organisateurs concernés ainsi que sur les lieux du rassemblement au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisés, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être
filmées, au moyen de messages diffusés par l'aéronef ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
2/4

Considérant que, sur les mémes périodes et sur le même périmètre pour les mémes finalités, il a été
autorisé au profit du groupement de Gendarmerie de I''Essonne, une caméra installée sur un
hélicoptère SAG et de deux caméras drone par l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-904 du 6
septembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sur l'ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge à l'occasion
de la 89e édition de la fête de l'Humanité les 13, 14 et 15 septembre 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
ARRETE
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale de Police de l'Essonne est autorisée au titre de la sécurité des rassemblements est
autorisée du 13 septembre 2024 à 8h00 au 15 septembre 2024 à 23h00 en vue de leur permettre de
prévenir les troubles à l'ordre public et de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à 2 (deux).
Article 3 : La présente autorisation est valable, conformément à l'annexe 1, sur les communes de :
- Brétigny-sur-Orge : CD19, avenue des cigognes, rue du Colonel Hussenot, avenue Maryse Bastié, rue de
Cossigny, rue Alfred Leblanc, avenue d'Essonville, rue Jacques Denis, boulevard Pierre-Brossolette, rue
des Halliers, rue Ernest Ducros, avenue du 19 mars 1962, rue Henri Douard, rue Albert Camus,
- Le Plessis-Paté : Rue Mozart, chemin d'exploitation.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 3 sebtembre_2024 à 8h00 au 15 septembre 2024 à
23h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.
Article 6 : L'information du public est assurée comme suit :
— par la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
— par l'information aux organisateurs du rassemblement.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois.
Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le Commandant de groupement de la Gendarmerie de
'l'Essonne, le Directeur interdépartemental de la police natlonale de l'Essonne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pour le Aréfet de Police
Le Directgur de 7abinet
; 4
e
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
3/4

Annexe n°1 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-906 du 6 septembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les
communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Pité à l'occasion de la 89e édition de la fête de
l'Humanité les 13, 14 et 15 septembre 2024