ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-114
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-04-23-00001 - AP n°2026-113-006 du 23 avril 2026 portant
application du régime forestier sur la commune de Digne-les-bains (2
pages) Page 3
04-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°30688127 du 24 avril 2026 (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT (6 pages) Page 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-23-00001
AP n°2026-113-006 du 23 avril 2026 portant
application du régime forestier sur la commune
de Digne-les-bains
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-23-00001 - AP n°2026-113-006 du 23 avril 2026 portant application du régime
forestier sur la commune de Digne-les-bains 3
En DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 23 AVR. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026,- AAD ~ COGPortant application du Régime Forestiersur la commune de Digne les Bains
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du Code Forestier ;VU la délibération du Conseil Municipal de Digne les Bains en date du 06 mars 2026 ;VU l'avis du Directeur d'agence de l'Office National des Forêts des Alpes de Haute-Provence en datedu 10 avril 2026 ;VU les plans des lieux ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Eric DALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;CONSIDÉRANT la demande de la commune de Digne les Bains d'engager une démarche de mise engestion durable des parcelles communales proposées à l'application du régime forestier ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires + Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www alpes-de-haute-vrovence.gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provenceent DOME ofa ter SecostantinjoWiere fond GA TA as JAKE GMAE FOREST BRLLOIS-Ot LE AP url
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-23-00001 - AP n°2026-113-006 du 23 avril 2026 portant application du régime
forestier sur la commune de Digne-les-bains 4
Article 1:Le régime forestier est applicable à la parcelle de terrain désignée ci-après :
Département Personne morale Territoire INDICATIONS CADASTRALESpropriétaire communalLieu dit Section | Parcelle |Surface (ha)Alpes de Haute- Commune de : : La Brandoulière M 297 2,2250. . Digne les BainsProvence Digne les Bains TOTAL 2,2250Article 2:Par cette opération, la surface de la forét communale relevant du régime forestier qui est actuellementde 1 388,4124 ha s'établit à 1 390,6374 ha.Article 3 :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois qui suit sa notification, par toutepersonne estimant qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, enprécisant le point sur lequel porte la contestation :- par recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministère del'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au TribunalAdministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31, Rue jean-FrançoisLeca - 13235 Marseille Cedex 02 ou via l'application Télérecours citoyens accessible a partir dusite "www.telerecours.fr".Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires, Monsieur le Directeur de l'Agence départementale de l'Office Nationaldes Forêts et Monsieur le Maire de la commune de Digne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Guillaume STEERSChef du Service Environnement et Risques
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-23-00001 - AP n°2026-113-006 du 23 avril 2026 portant application du régime
forestier sur la commune de Digne-les-bains 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-24-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°30688127 du 24 avril
2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°30688127 du 24 avril 2026 6
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 04 – Alpes-de-Haute-Provence Fait le 24/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30688127
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 04 – Alpes-de-Haute-Provence, par l'intermédiaire de la Direction départementale des
territoires (et de la mer), atteste avoir reçu le 15/04/2026 la déclaration préalable déposée par
BRESSAND Christine.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 40
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Michel-l'Observatoire (04870)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30688127
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°30688127 du 24 avril 2026 7
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départementaldes Territoires,DALUZ
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 04 –
Alpes-de-Haute-Provenceou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 04 – Alpes-de-
Haute-Provence.
Récépissé émis le 24/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-24-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°30688127 du 24 avril 2026 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-27-00001
AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée ENDURO DU
PAYS D'ANNOT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 9
PREFETE Sous préfectureDES ALPES-DE-HAUTE- de CastellanePROVENCELibertéÉgelitéFraternité
Affaire suivie par Coralie TalagrandTél. : 04 92 36 77 63Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le 2 7 AVR. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026 - A 4 - 006autorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«ENDURO DU PAYS D'ANNOT »
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-283-004 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 06 février 2026 ainsi que les pièces versées audossier par Monsieur Franck MASSE, président du «Moto-club d'Annot », en vue d'être autorisé àorganiser, les 9 et 10 mai 2026, I' «enduro du pays d'Annot» sur les communes d'Annot, Le Fugeret,Méailles et Barux ;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice desservices départementaux de l'éducation nationale et des maires des communes concernées ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 24 mars 2026 ;VU le visa d'organisation n° 26/0242 de la Fédération Française de Motocyclisme en date du 12 mars2026;VU l'attestation d'assurance souscrite le 16 mars 2026 par le moto-club de'Annot auprès de la sociétéAXA France IARD ;VU le parcours (annexe 1)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedexwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 10
ARRETE:
ARTICLE 1€F- Monsieur Franck MASSE, président du moto-club d'Annot, est autorisé à organiser, sous sonentière responsabilité, une compétition de motos tout terrain intitulée «Enduro du pays d'Annot» surles communes de Annot, Le Fugeret, Méailles et Braux , les 09 et 10 mai 2026, selon l'itinéraire joint enannexe et dans les conditions fixées aux articles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une épreuve d'enduro tout terrain qui accueillera la 3° et 4°étape du championnat régional PACA. Le parcours comprend une boucle de 50 km au départ d'Annotet 3 épreuves spéciales.ARTICLE 3 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 450.ARTICLE 4 - Conformément à l'article R 331-37 du Code du sport, le présent arrêté d'autorisation vauthomologation des circuits non permanent pour la durée de la compétition.ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e UnPC course responsable sécurité M. Franck MASSE 06.15.41.74.88;e Un directeur de course M. Thibault Giacomi 06.42:18.73.76;e Tous les commissaires techniques reliés par radios ;e Extincteurs à poudre prévus sur le parcours ;Assistance médicale :e 3 médecins;e 3 ambulances et secouristes ;
-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure,d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations.ARTICLE 6 - Monsieur Franck Masse a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier queles prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leur directeuret commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette attestation sera transmise à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr, ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental aux adresses
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 11
edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr, une heure avant ledépart du premier concurrent.ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 24 mars 2026.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 8 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmisesaux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :L'arrêté préfectoral n°2024-205-001 du 23juillet 2024 réglementant l'emploi du feu dans le départementdes Alpes de Haute-Provence; l'arrêté préfectoral n° 2024-211-006 du 29 juillet 2024 modifiéréglementant l'accès, la circulation la présence de personne et l'usage d'engins dans les espaces exposésau risque d'incendie de forêt et la réglementation sur l'environnement, devront être strictementrespectés.L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de la Préfète. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu a tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1° ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie AXA du 16 mars 2026.ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean-Francois LECA -13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 12
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la présidente du Conseil départemental, le directeur départemental desservices d'incendies et secours, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, ledirecteur départemental des territoires, et les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a:
Monsieur Franck MASSEMoto-club d'AnnotLa Clap route de la Colle Saint-Michel04 240 MEAILLES
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
\Pour la préfète et par délégation,le Sous-Préfet de Castellane
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Dominique CEAUX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 14
Peaoe
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-27-00001 - AP n°2026-117-006 du 27 avril 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée ENDURO DU PAYS D'ANNOT 15