PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D
ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
d
u 18 septembre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
RAA Spécial du 18 septembre 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 18 septembre 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin en matière de compétence générale
Signature au 18 septembre 2024
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin en matière d'exécution des budgets
Signature au 18 septembre 2024
- Décision portant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale
des territoires du Bas-Rhin désignés « cadres d'astreinte »
Signature au 18 septembre 2024
- Décision portant délégation de signature à des agents de la direction départementale des
territoires du Bas-Rhin en matière de fiscalité de l'urbanisme
Signature au 18 septembre 2024

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
RAA Spécial du 18 septembre 2024
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive automobile intitulée
« La Finale de la Coupe de France de la Montagne 2024 » à Steige du 20 au 22 septembre
2024
Signature au 18 septembre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
PREFET .DU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaleDes territoires
DECISIONportant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
- compétence générale -
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organlsatlon et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministé-rielles ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portant nomination de MonsieurRenaud LAHEURTE, administrateur de I'Etat du grade provisoire, en qualité de directeur départemental des ter-ritoires du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE enqualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à compter du 15 septembre 2024 ;
DECIDE
Article 1¢7 — Subdélégation de S|gnature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les matières visées à l'ar-ticle 1er de l'arrêté préfectoral sus-visé portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE, direc-teur départemental des territoires du Bas-Rhin.Grade et fonctionNom et prénom Etendue de la subdélégation. IDTPEADOLF Milene Cheffe du pôle Planification des territoires AG 2, UAF , UAF 3 et UAF 42 IDAEp Adjoint de la cheffe de service Atelier des territoires pSACDD - CSANDRE Carole Cheffe de l'unité instruction des autorisationsd'urbanisme et mission ENR AG2, UAF 3, UAF 4 et ENV 5
BALKE Florence IDAEAdjointe à la cheffe de service Agriculture et cheffe de l'unitéAides directes végétales et animalesAG 2, AGRT1à AGR3
BARRIER Gwendoline ITPE'Référente territorialeAG 2 et UAF 1
BLUM Jean IDAEChef de l'unité Foncier agricole, transmission etModernisation des exploitationsAG 2 et AGR 2
BURDET Lysiane AAP2Instructrice ADS UAF 4
BURTIN Claudine IDAECheffe du pôle Milieux naturels et espècesAG 2, ENV 2 à ENV 5 et PUB
COLAS Isabelle SACDD -CSAdjointe à la cheffe de l'unité instruction des autorisationsd'urbanisme AG 2, ENV 5, UAF3 et UAF 4
COMBAL Tom IAEChef du pôle Police de l'eau AG 2 et ENV1
COMBEAU Sébastien DessinateurContrôle police de l'urbanisme / instructeur ADS UAF 4
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Nom et prénom Grade et fonction Etendue de la subdélégationITPE HCe r p Chef du service Mobilités et Crises ENS. APAE ; AG 2, ENV 5, UAF 1, UAF 3 et UAFDUROUSSEAU Guillaume Chef du pôle Droit des Sols et fiscalité 4FEHRNBACH Pierre L TPE - AG 2 et UAF1Référent territorialAPAE ;FROMEYER Pascal Chef du service de l'urbanisme et de ENSL'aménagementAPAEGRANDIJEAN Frédérique Cheffe de l'unité Sécurité et contrôle des actes et AG2etENV8ProcéduresITPEGUNTZ Olivier Adjoint de la cheffe d''unité Programmation du AG2,CH1et CH3Logement, TSCDDHAERTELMEYER Claudine Cheffe de la cellule Gestion du DPF et domanialité AG 2
N IDAEAASDN Agncs Cheffe du service Agriculture ENS; TSCDDHERMANN Christian Chef de la cellule Service instructeur et commissions AG2,PN1äPN3De visiteHOFFMANN Olivier AAE . . AG2,CH1etCH2Adjoint au chef du pôle accessibilité et qualité du batiment !IDTPE NJACOB Elise Adjointe à la cheffe de service de l'environnement et des SSZ EINN e E'\;V st serisquesKHELIFA Féroudja 1- 0 PN2Instructrice permis plaisanceRIME Contractuel BKOSSOU Cédric Instructeur ADS UAF 4LAFOSSE Noémie e . AG 2, PN1 à PN3Cheffe du pôle « Navigation et domanialité fluviale » '" DPCSRLAVOCAT Jérôme chargé de la coordination départementale de la sécurité AG2, CR, et Troutière ,A IDTPESL Chef de la mission Inondation AG2lAELE LAY Daphné Cheffe de l'unité Agriculture, Environnement et AG2TerritoiresLERMINIAUX Mathilde ; (DAE ENS; Cheffe du service de I'Environnement et des risquesAPAEMARECHAL Céline Cheffe de l'unité Accessibilité et Immobilier de l'État AG2,CH1etCH2
A IDTPEMOSSER Sephie Adjoint de la responsable du service « Habitat » ÂG 2,CH1,CH2,CH3. .. APATNORIEOlvZ Référente territoriale AG 2 et UAFT.. IDTPEOFFNER Brigitte Cheffe du service Habitat SIS; TSPDDOTT Nathalie Cheffe de la cellule Contrôle fiscalité à Haguenau AG2PAUL Ludovie Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ENSDirecteur Départemental Adjoint des TerritoiresAAEPAYEUR Sofia Adjointe au chef du pôle coordination et appui aux territoires AG 2, UAF 3 et UAF S. AAE . AdjointeEOIVENSse au chef de pôle prévention des risques AG2- AAE HCRICHARD Cécile Cheffe de l'Atelier des Territoires ENSRIVIERE Michel IDTPE AG 2 et UAF 1Référent territorial
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Nom et prénom Grade et fonction Etendue de la subdélégationSANCHEZ Damien TSCDDChef de l'unité Système d'informationGéographique AG2
AAEE Suzanne Cheffe de l'unité Programmation du logement AG2,CHTet CH3" lAE. 1-se Lx e cheffe du pôle coordination et appui aux territoires AG 2, UAF 3 et UAF 5DPCSRAdjoint du chef du service Mobilités et CrisesSCHOEFFEL Victorien et chef de l'unité AG2,CR,PNTaPN3etTSécurité et Circulation Routiéresn TSDDSEIZ SE Chef de l'unité Fiscalité de l'urbanisme A; IDTPEmt Chef du pôle Prévention des risques AG2TRAMALONI Nathalie . ISERE . PN 2Instructrice des procédures d'appui aux préfets; TSCDDVOLKRINGER Franck instructeur pour la commission de visite des bateaux en charge PN1 à PN3des titres techniques de navigation et des certificatsd'immatriculation des bateauxVAUBAILLON Christophe SADDCEInstructeur commission de visite et appui permis professionnelsPN 1, PN 2 et PN 3
; IAEWENTZ Jacques Adjoint de la cheffe du pôle Milieux naturels et AG 2, ENV 2 à ENV 5 et PUB; EspècesWERNET Philippe u AG2et CH1Chef du pôle Rénovation urbaine et Parc socialWITZ Caroline PRU AG 2 et ENV 1Adjointe au chef du pôle police de l'eau
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Strasbourg, le- a" " SEf, ZBZ'
GkT=
Le Directeur Départemental des Territoiresdu Bas-Rhin
Renaud LAHEURTE
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E Direction départementalePRÉFET Des territoiresDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité DECISIONportant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhin- exécution des budgets -
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de I'Etat du grade transitoire,en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature en tantdqu'ordonnateur secondaire à Monsieur Renaud LAHEURTE, directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin ; DÉCIDE
Article 17e" — Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, pourl'exécution des Budgets Opérationnels de Programme listés à l'article 1 de' l'arrêtépréfectoral sus-visé, à l'effet de signer toute pièce relative aux matières visées dans letableau ci-dessous ou de procéder aux validations dans Chorus ou Chorus DT selon larépartition figurant dans le tableau ci-dessous.La subdélégation est accordée pour un montant inférieur à 50 000 euros HT pour lesdépenses du titre VI. Dans Chorus :validations en matière d'engagement, deliquidation et d'ordonnancementHors Chorus : engagement, liquidation etordonnancement, titres de perceptionxALPY Cécile (IDAE) (uniquement certification du service fait)DAVID Frédéric (ITPE HC) . xHors Chorus : Dans Chorus :Engagement, liquidation et ordonnancement, validations en matière d'engagement, detitres de perception liquidation et d'ordonnancementXHARDY Agnès (IDAE) (uniquement certification du service fait)
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LERMINIAUX Mathilde X(IDAE)LO FERMO lIsabella X X(SACD CE); xMONEREAU Julien (IDAE) (uniquement certification du service fait)OFFNER Brigitte (IDTPE) XRICHARD Cécile (AAE HC) X.XSANCHEZ Suzanne (AAE) {uniquement certification du service fait) XSCHOEFFEL Victorien _ X(DPCSR) (uniquement certification du service fait)
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, leb 8 SEP. 2024Le Directeur Wal des Territoiresin—SRenaud LAHEURTE
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E Direction départementalePREFET Des territoiresDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité DE C | S | o N
portant subdélégation de signature à des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhindésignés « cadres d'astreinte »
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire, enqualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à compétencegénérale à Monsieur Renaud LAHEURTE, en qualité de directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin ;
DECIDE
Article 1e' — Sont désignés, pour assurer la fonction de « cadre d'astreinte », les agents suivants :
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnementALPY Cécile Adjoint de la cheffe de service Atelier des territoires
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'EtatDAVID rrscere Responsable du service mobilités et crisesAttaché principal d'administration de l'ÉtatPROPEXER Lasca Responsable du service urbanisme et aménagement
HARDY Agnès Ingénieure lelSlonnzÎure de_l agriculture et de l'environnementResponsable du service agriculture
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LEFEVRE Eric
LERMINIAUXMathilde
OFFNER Brigitte
RICHARD Cécile
SCHOEFFELVictorien
SEVESTRE Ladislas
WERNET Philippe
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'ÉtatResponsable de la mission inondation
Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de I'environnementResponsable du service de l'environnement et des risques
Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'ÉtatResponsable du service habitat
Attachée principale d'administration de l'ÉtatResponsable de l'atelier des territoires
DPCSR .Adjoint du chef de service « Mobilités et Crises » et responsable de I'unitésécurité et circulation routiéres
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de I'EtatChef du pôle pévention des risques
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnementResponsable du pôle rénovation urbaine et parc social
Article 2 - Lorsqu'ils assurent les fonctions de « cadre d'astreinte », les agents désignés àl'article ler ci-dessus reçoivent subdélégation de signature pour les décisions visées à larubrique « CR » de l'article Ter de l'arrêté préfectoral sus-visé :- instruction et délivrance des dérogations à l'interdiction de circulation des poids-lourds deplus de 7,5 tonnes PTAC .
Article 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Bas-Rhin.
Strasbourg, le 3
A- ,>\ ' .Le Directeur Départemental des Te\rntmresdu Bas-Rhin
Renaud LAHEURTE
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EXN Direction départementalePREFET Des territoiresDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité DECISIONportant délégation de signature a des agentsde la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
— en matière de fiscalité de l'urbanisme —
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à ladétermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement ;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs à la déterminationde l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu notamment l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeurdépartemental de l'équipement à déléguer sa signature en ce qui concerne les matièresrelevant en propre de ses attributions ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 2 septembre 2024 portantnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE, administrateur de l'État du grade transitoire, enqualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;VU l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurRenaud LAHEURTE en qualité de directeur départemental des territoires du Bas-Rhin àcompter du 15 septembre 2024 ;
DECIDE
Article 1¢ — Délégation de signature est donnée à :- Milène ADOLF, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etatcheffe du pôle Planification des territoires- Guillaume DUROUSSEAU, attaché principal d'administration de l'État, chef du pôle Droit dessols et fiscalité
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- Pascal FROMEYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service urbanisme etaménagement- Nathalie OTT, technicienne supérieure principale du développement durable, cheffe del'unité contrôle fiscalité
à effet de signer :1. tous les actes, documents de toute nature et décisions en matière- de détermination de l'assiette et de liquidation de la taxe d'aménagement (articles L 331-1 etsuivants du code de l'urbanisme) de la redevance d'archéologie préventive (article L.524-8 ducode du patrimoine) ;- de droit de reprise et de rectification de la taxe d'aménagement (L 331-21 et L 331-22 du codede l'urbanisme) et de la redevance d'archéologie préventive (L 524-8 du code du patrimoine) ;- titres d'annulation pour la taxe d'aménagement suite à transfert d'autorisation (article L 331-26 du code de l'urbanisme) et titres d'annulation pour la redevance d'archéologie préventive (L524-12 du code du patrimoine) ;- de décharge en application de l'article L 331-30 du code de l'urbanisme ;2. les documents suivants :- notification de la pénalité prévue à l'article L 331-23 du code de l'urbanisme et L 524-8 ducode du patrimoine ;- décisions sur réclamations en application de l'article L 331-31 du code de l'urbanisme et L 524-15 du code du patrimoine.Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Bas-Rhin. Strasbourg,le .... 8 SEP. 2024
Le Directe: ental des Territoires- é mas-Rhin
Renaud LAHEURTE
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exPRÉFET Cabinet de la PréfèteDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldu § & SEP, 2024portant autorisation d'une manifestation sportive automobileintitulée « La Finale de la Coupe de France de la Montagne 2024 » à Steigedu 20 au 22 septembre 2024
LA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREFETE DU BAS-RHIN
VU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-4, R 41419 et R 414-23 ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT,directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté temporaire N° 2024-0656 du 20 août 2024 de la Collectivité européenne d'Alsace portantréglementation de la circulation sur la D424 du PR 012 + 0200 au PR 019 + 0220 Maisonsgoutte,Ranrupt et Steige sur la D424 du PR 012 + 0200 au PR 016 + 0337 Ranrupt et Steige ; -VU la demande présentée le 22 juin 2024 par M. Franck MADER, Président de « l'Association SportiveAutomobile d'Alsace » (ASA ALSACE), en vue de l'organisation de « La Finale de la Coupe deFrance de la Montagne 2024 » à Steige ;VU l'attestation d'assurance souscrite le 13 juin 2024 par I'ASA ALSACE auprès d'Allianz IAR pour lamanifestation garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;VU l'avis favorable des services instructeurs ;VU l'avis favorable du représentant de la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile) ;VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) - sectionépreuves sportives - lors de sa séance du 6 septembre 2024 ;torsiderdirPénsetiiié Yepiëcés'du dossier déposé à l'appui de sa demande par M. Franck MADER,organisateur de cette manifestation, notamment les règlements particuliers de l'épreuve,
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr
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l'évaluation des incidences Natura 2000 et I'attestation de souscription d'une police d'assurancede responsabilité civile conforme aux dispositions du code du sport ;Considérant que le retour de l'instruction réglementaire menée est favorable, et permet de conclureque le déroulement de cette manifestation sportive peut avoir lieu avec les garanties de sécuritérequises tant pour les participants que pour le public ;SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfète du Bas-Rhin,
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Franck MADER, président de « l'Association Sportive Automobile d'Alsace » (ASA Alsace) sise10, rue de Waldkirch à 67600 SELESTAT (organisateur), est autorisé à organiser du 20 au 22 septembre2024, une manifestation automobile intitulée « La Finale de la Coupe de France de la Montagne 2024 »à Steige, sur le parcours de 3 kilomètres situé sur une section de la RD424 spécialement fermée à lacirculation pour la circonstance.Le nombre maximum de voitures participantes est fixé à 210.Un public estimé à 2000 personnes environ est attendu le dimanche.Sont annexés à la présente autorisation :e le plan du parcours,e l'arrêté temporaire l'arrêté temporaire N° 2024-0656 du 20 août 2024 de la Collectivitéeuropéenne d'Alsacee le règlement particulier de la manifestation.Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes réglementairesprécités et des RTS de la fédération française de sport automobile afin d'assurer au mieux la santé, lasécurité et les secours de l'ensemble des intervenants.Article 3 :L'organisateur souscrit une police d'assurance « responsabilité civile », couvrant les risques éventuelspouvant intervenir au cours de cette manifestation. La police d'assurance garantissant la manifestationet ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toutepersonne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.Article 4 :L'itinéraire de la course est gardé au départ, à l'arrivée et en différents points du parcours. Lescommissaires de route sont placés à ces différents endroits.Leur emplacement est défini dans le règlement de l'épreuve, ils sont visibles l'un de l'autre et deuxcommiissaires sont présents sur chaque poste.lls interdisent l'accès du circuit pendant l'évolution des véhicules et sont reliés par radio outéléphoniquement au point de départ afin que la manifestation puisse immédiatement être arrêtée encas d'accident. IIs sont en possession du présent arrêté, portent Un gilet de sécurité et leurs postessont dotés d'extincteurs homologués et contrôlés.En dehors des essais prévus par le règlement de l'épreuve toute reconnaissance du circuit est interdite.L'organisateur veille à la validité des licences des pilotes.
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L'organisateur vérifie que les véhicules de compétition répondent aux normes techniquesréglementaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores. Les documents relatifs à lacirculation des véhicules doivent être disponibles et à jour, et les règles d'équipement des véhiculesdoivent être respectées.Article 5:Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits autorisés au public au moyen de panneauxsolides et bien. visibles. Les zones spectateurs sont toutes fermées côté route par des barrières, dugrillage ou de la rubalise de couleur verte et protégées par un dispositif adapté afin de stopper toutengin dontle conducteur aurait perdu le contrôle.Le public se trouve en surplomb par rapport à la chaussée et maintenu à distance. La circulation desspectateurs se fait par les voies réservées à cet effet.Les convois aller et retour des véhicules entre les parcs concurrents et la zone de départ se font àfaible allure et sous escorte.Article 6 :Le dispositif de secours est conforme à celui présenté dans la demande d'autorisation et comprendnotamment un médecin urgentiste et une ambulance. Un véhicule de désincarcération complète cedispositif.Une convention a été conclue entre l'organisateur et la Croix Blanche pour la mise en place d'undispositif prévisionnel de secours de petite envergure composée de quatre secouristes.L'itinéraire et la zone « départ/arrivée » ainsi que les voies fermées temporairement à la circulationpublique à l'occasion du déroulement de cette compétition doivent rester accessibles aux véhiculesde secours (y compris ceux des forces de l'ordre) ainsi qu'aux véhicules de lutte contre l'incendie. Lepassage de ces derniers doit être facilité par l'organisation de la manifestation accordée.L'organisateur technique en aura informé ses participants et devra faire arrêter la progression desconcurrents si besoin est.Article 7 :L'organisateur doit se conformer aux prescriptions particulières suivantes :Les mesures d'exploitation devront se faire conformément aux dispositions figurant dansl'arrêté CeA n° 2024-0656 en date du 20 août 2024 susvisé et du plan de signalisation.La sécurité des usagers ainsi que la fluidité du trafic devront être assurées de manière efficacepar l'organisateur qui veillera également au respect des points suivants :1) Les points de ravitaillement et de contrôle soient situés hors du domaine public routier.2) Les marques éventuelles sur la chaussée seront de couleur jaune et la peinture utilisée devra" obligatoirement être délébile, à savoir à base de colle et d'eau. Ces marques devront avoirdisparu définitivement, soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, vingt-quatre.heures après l'épreuve.3) La réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voiepublique et les risques éventuels des conséquences des accidents survenus au cours ou àI'occasion de la manifestation seront à la charge de l'organisateur.Le déflèchage et le nettoyage de chaussée seront effectués par l'Association organisatrice.
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4) En cas de besoins, une signalisation lisible indiquant les différents parkings des spectateurssera mise en place par l'organisateur de l'épreuve.Le gestionnaire de voirie se réserve le droit d'organiser avec l'organisateur de la Manifestationun constat contradictoire de I'état des chaussées et de leurs dépendances de dans la semaineprécédant la course et le lendemain de cette dernière.Article 8 :Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches dans l'emprise du domaine public et enparticulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L'usage de clous dans les arbres estinterdit. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.La peinture utilisée pour le marquage éventuel des chaussées devra avoir disparu, soit naturellementsoit par le soin des organisateurs, au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve. Seule lapeinture à l'eau est autorisée.Un constat contradictoire de I'état des chaussées et de leurs dépendances doit être fait avec le Centred'Entretien et d'Intervention de la CeA de Villé dans la semaine précédant la course et le lendemain decette dernière.A l'issue de la manifestation, l'organisateur veille au nettoyage des voies utilisées par la manifestationet de leurs abords et enlève les panneaux et banderoles signalétiques ainsi que les barrières ayant servià matérialiser et interdire au public les échappatoires.Article 9 :L'organisateur s'engage à respecter impérativement l'ensemble des mesures sanitaires prévues par laréglementation et notamment :
e la mise à disposition des sanitaires (au nombre de 6) de la salle des fétes de Steige et de 4 WCchimiques répartis sur le parcours avec dispositif de désinfection des mains (savon ou gelhydroalcoolique).e Par ailleurs, il conviendra de respecter les recommandations de l'OMS qui préconise la mise enplace d' 1 WC pour 100 ou 200 personnes (minimum).Article 10 :L'organisateur est responsable au point de vue civil et pénal de tout accident qui pourrait survenirpendant et à l'occasion de la compétition.
Article 11 :L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès deMétéo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation .Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissentpas compatibles avec les activités envisagées.En cas de doute ou de connaissance d'un risque météorologique défavorable, il doit prendre l'initiatived'annuler sa manifestation et les participants, ainsi que le public, doivent être immédiatement évacuésen toute sécurité par les soins de l'organisateur. |l devra également porter une attention particulièreaux conditions météorologiques, notamment en cas d'alerte canicule, et prendre toute mesureappropriée auprès des participants comme des spectateurs.
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Article 12 :L'autorisation de déroulement de la manifestation peut étre suspendue ou rapportée à tout momentpar l'autorité de police compétente agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaîtque des conditions de sécurité et/ou de secours ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateurtechnique ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants, les tiers ou les spectateurs,des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection oudes prescriptions du présent arrêté.Article 13:Avant le début de la manifestation, l'organisateur technique produit à l'autorité qui a délivré laprésente autorisation une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées. Cette attestation peut se faire par courriel et être transmisedirectement au bureau de la sécurité routière à la boîte fonctionnelle : pref-securite-routiere@bas-rhin.gouv.fr
Article 14 :La présente décision peut être contestée selon les voies et modalités de recours figurant à la page 6.
Article 15 :Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Bas-Rhin, M. le Sous-préfet de Sélestat-Erstein, le Maire deSteige, le Président de la Collectivité européenne d'Alsace, le Général, commandant du Groupementde Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le Directeur du SIS du Bas-Rhin, le Directeur du SAMU67, le bénéficiaire de la présente autorisation (M. Franck MADER), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée au Délégué régionalacadémique à la jeunesse, à I'engagement et aux sports, au Directeur Départemental des Territoires —SEGE, au Directeur général de I'Agence Régionale de Santé ainsi qu'au représentant de la FFSA au seinde la Commission Départementale de Sécurité Routière — section épreuves sportives - (CDSR) du Bas-Rhin et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Jean-Bapti$te PEYRAT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
}> par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Mme la Préfète du Bas-RhinDirection des SécuritésBureau de la sécurité routière- 5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
e par recours hiérarchique auprès de :
_ Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau —- 75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2€ mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2% mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieuxou hiérarchique).Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du codede justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
) ALSACECollectivité européenneDirection des Routes, des InfrastructuresEt des MobilitésPôle ExploitationService de Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIREN° 2024-0656Portant réglementation de la circulationsur la D424 du PR 012 + 0200 au PR 019 + 0220Maisonsgoutte, Ranrupt et Steigesur la D424 du PR 012 + 0200 au PR 016 + 0337Ranrupt et Steige
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements etdes communes,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code la route,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'arrété de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace N° 2023-088-DAJ du 20décembre 2023 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, desInfrastructures et des Mobilités (D.R.I.M), ;Vu la demande présentée par ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE D'ALSACE à la date du 13Juin 2024 à l'occasion de la manifestation intitulé "Finale de la Coupe de France des Courses deCôte à STEIGE",Vu l'arrêté du Maire de la commune de STEIGE en date du 31 juillet 2024,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de l'épreuve sportive sur la D424 du PR012 + 0200 au PR 019 + 0220, sur la D424 du PR 012 + 0200 au PR 016 + 0337, il y a lieu deréglementer la circulation.Sur proposition du Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de VILLÉ ;
ARRETE
Article 1Le Vendredi 20 Septembre 2024 sur la D424 du PR 012 + 0200 au PR 016 + 0337, dans les deuxsens de circulation, sur les communes de Ranrupt et de Steige, la vitesse maximale autorisée estfixée à 50 km/h à tous les véhicules. .Cette disposition est applicable de 07h00 à 20h00.
Article 2Collectivité européenne d'Alsace Page 1/3 Dossier N° 2024-0656
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A compter du Samedi 21 Septembre 2024 et jusqu'au Dimanche 22 Septembre 2024 inclus, sur laD424 du PR 012 + 0200 au PR 019 + 0220, dans les deux sens de circulation, sur les communesde Maisonsgoutte, de Ranrupt et de Steige, la circulation est interdite à tous les véhicules.Cette disposition est applicable le samedi 21 septembre 2024 de 08h00 à 21h00 et le dimanche 22septembre 2024 de 07h00 à 22h00.Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'organisateur de la manifestation,aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules du gestionnaire de lavoirie et aux riverains, aux bus scolaire accédant à Steige en venant par Maisonsgoutte surprésentation d'un "laisser-passer".Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par lesD424, D425, D57, D214, via les communes de MAISONSGOUTTE, SAINT-MARTIN, BREITENBACH,BELLEFOSSE, STEIGE, RANRUPT.
Article 3La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place et entretenue par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILED'ALSACE conformément au plan de signalisation et de déviation validé par le Centre d'Entretien etd'Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace.de VILLE et sous contrôle de celle-ci.Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 5Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place deI'ensemble de la signalisation.Article 6 .Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositionscontraires antérieures.
Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourgdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivitéeuropéenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsacedispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vautrejet tacite. À compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivitéeuropéenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peutêtre formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la foiscontre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.Article 8MM.Le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de SchirmeckLe Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de VilléLe Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-RhinLe Maire de la commune de MAISONSGOUTTELe Maire de la commune de RANRUPTLe Maire de la commune de STEIGELe Président de l'association Sportive Automobile d'Alsacesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié etaffiché conformément à la réglementation en vigueur.
Collectivité européenne d'Alsace Page 2/3 Dossier N° 2024-0656
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Fait à STRASBOURG, le
Le Président de la Collectivité européenne d'AlsacePour le Président,Par délégationLe Chef du Service de Gestion du TraficSignature numérique de MONDINEMONDINE Pierre rireDate : 2024.08.20 11:24:28 +02'00"Pierre MONDINE
DESTINATAIRES :MM.Centre d'Entretien et d'Intervention de SchirmeckCentre d'Entretien et d'Intervention de VilléCommune de BELLEFOSSECommune de BREITENBACHCommune de MAISONSGOUTTECommune de RANRUPTCommune de SAINT-MARTINCommune de STEIGECompagnie des Transports du Bas-Rhin à Strasbourg (CTBR)Conseillers d'Alsace du canton de MutzigEtat-major de la RT-NE de METZGendarmerie - Brigade de SaalesGendarmerie - Brigade de SchirmeckGendarmerie - Brigade de VilléRégion Grand Est / Pôle transportsService d'Aide Médical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67)Service Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS)Service Routier de la CeA à SélestatUnion Régionale du Transport d'Alsace (URTA)
Collectivité européenne d'Alsace Page 3/3 Dossier N° 2024-0656
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SETERATION FRANÇEITS DU S5CRT AUTOMOBH
Règlement particulierFinale de la Coupe de France de la Montagne 202420, 21 et 22 septembre 2024
Le présent règlement particulier compléte le règlement standard des courses de côte.LA LIGUE GRAND EST du SPORT AUTOMOBILE, en collaboration avec L'ASSOCIATION SPORTIVEAUTOMOBILE ALSACE en collaboration avec l'ASSOCIATION RALLYE PASSIONOrganise les 20, 21 et 22 septembre 2024 :La Finale de la Coupe de France de la Montagne 2024 à STEIGELe présent règlement a été approuvé par la Ligue Grand Est sous le N° en date du [ /24Et enregistré à la F.F.S.A. sous le permis d'organisation sous le N° en date du /__f24ORGANISATEURSOrganisateur Administratif : ASA ALSACE - 10 rue de Waldkirch 67610 SELESTATOrganisateur technique : ASSOCIATION RALLYE PASSION - 67220 STEIGELes organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événementprévu et notamment le titre ler des prescriptions générales édictées par la FFSA.Comité d'organisation :> Président de la Ligue Grand Est : Mr Jacky CLEMENT et son Comité> Président de l'ASA ALSACE : Mr Franck MADER et son Comité> Président de l'Association Rallye Passion : Mr Mickael GASS et son Comité> Maire de la Commune de Steige : Mme Monique HOULNE
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSE1.1P. OFFICIELSPrésident du Collège des Commissaires Sportifs M. Louis Jean VILLARD...........c.... Licence ...n°12774Commissaires sportifs » M. Gilbert HORALA............................................ Licence ...n°12674M. Jean Michel MARTIN ............. Licence ...n°27433Secrétaire du collège Mme Geneviève VILLARD ........... Licence ...n°12778Directeur de Course M. Christophe ORTIZ Licence ..n° 49986Directeurs de Course Adjoints M. Gabriel GIANOLIO Licence ..n° 7760Directeur de Course Adjoint à l'Arrivée M. Frédéric DUMAS Licence n°11716Directeur de Course Adjoint aux Parcs Concurrents M. Pascal FAIVRE Licence n° 18024Directeur de Course adjoint à la sécurité M. Michel LEONATE Licence .n° 44386Commissaire Technique responsable M. Serge PEGOLOTT! Licence ..n° 6047Commissaires Techniques adjoints M. Marc CHARBONNEAU Licence n°45435 M. Marc BACHOFFNER Licence .n°232414M. Emile TENA Licence .n°124058M. Denis DERCHE Licence .n° 33547Médecin responsabie M. Michel WIEDENKELLER Licence .n°146242
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Chargé de la mise en place des moyens M. Jean Bernard STIRLING Licence n42318Chargés des relations avec les concurrents (CS) M. Serge MISTRI Licence ....n° 5945M. Bernard DELLENBACH Licence ...n°10854M. Serge BLONDEL Licence n°192216Chargé de presse M. Marc HENRY Licence.. n° 47944Chargé des Commissaires de route M. Frédéric DUMAS Licence n° 188349Chronométreurs M. Philippe FOURNET Licence ............. n°204746 Mme Evelyne HOFFMANN Licence n° 252900M. Alain SICHLER Licence n° 259784Secrétaire du meeting Mme Véronique DUPAYS Licence.. n° 306121.2P. HORAIRESClôture des engagements 18 :...................................erererrerseerenceneenenenmesnrensrenareneeseennrencense 11/09 2024 à minuit.Publication de la liste des engagés le :............. U NPT 14/09/2024 à minuitVérifications administratives 1€ : ..........................errrerserersensesmemenn en rsese Vendredi 20/09 de 15h00 à 19h30Etl@: OO en n cn ce nn Samedi 21/09 de 8h30 à 10h00Vérifications techniques le : ...... PR PO TN Vendredi 20/09 de 15h15 a 19h45ECl@ ! L....ccnccccrrocnerasererrreraseraererrrenensrarsererenrsonranrecarranaaa rs cs saasAtacensenaa nn Samedi 21/09 de 8h45 à 10h15Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais le :.............................................................................................................................. Samedi 21/09 à 11h15.Briefing des commissaires le ! ..............sreenesccrserensasrcacees Samedi 21/09 à 10h30 sur la ligne de départ.Essais chronométrés (2 montées) l@ : ..., Samedi 21/09 à partir de 13h30Briefing des pilotes écrit remis aux vérifications administratives contre émargement.Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course le :Samedi 21/09 30 mn après la fin des essais chronométrés.
Course« 1"° montée le Dimanche 22/09 à partirde 9h00.= _ 2°"° montée le Dimanche 22/09 à partir de 12h303°TM montée le Dimanche 22/09 à l'issue de la 2°"°montée de course.Podium : le Dimanche 22 septembre à l'issue de la 3°TM° montée de course.Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés parla Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.Affichage des résultats provisoires : 15 mn aprés l'arrivée du dernier concurrent.Remise des prix le 22/09 à 19h00.Réunions du Collège des Commissaires Sportifs :Réunion 1 le : Vendredi 20/09 à 15h00.Les réunions suivantes seront fixées par le Président du Collège.
1.3P. VERIFICATIONSToutes les vérifications auront lieu à la Salle des FêtesVérifications administratives le : Vendredi 20/09 de 15h00 à 19h30.Etle : Samedi 21/09 de 8h30 à 10h00.Vérifications techniques le : Vendredi 20/09 de 15h15 à 19h45.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
Etle: Samedi 21/09 de 8h45 à 10h15.Vérifications nécessitant un démontage seront effectuées au Garage : J.B.M SERVICESAdresse 29, rue du Haut Koenigsbourg 67220 VILLETaux horaire maximum de la main-d'œuvre : 60 € TTCLes concurrents devront présenter leur permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus deprésenter la fiche d'homologation de leur voiture et le passeport technique.Dans le cas d'une voiture louée ou prêtée et/ou Double-monte, une attestation du propriétaire deladite voiture engagée autorisant l'utilisation en compétition pour le conducteur nominative à cetteépreuve sera demandée.Aucune vérification ne sera effectuée après l'heure de fermeture de contrôle soit le 21/09 à 10h15.A l'issue des vérifications techniques, la liste exacte des partants aux essais sera obligatoirement affichéeaprès avoir été entérinée par le Collège des Commissaires Sportifs.Les heures de convocation pourront être consultées sur le site : www.finalecoursedecotesteige.frPesage des voitures libre ou obligatoire : 4, Rue des Jardiniers à STEIGE (espace distillerie)les 21 et 22 septembre pendant les vérifications et durant les essais et les manches de courses)Nota : pendant les essais, la balance devra se trouver au méme endroit que pendant la course.
ARTICLE 2P. ASSURANCESVoir règlement standard des courses de côte.
ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. ENGAGEMENTS :Les bulletins d'engagements et règlements seront directement adressés à la lique Grand Est via le siteinternet (https://inscriptions.ffsa.org) : .
= A compter du 22 aout 2024 les pilotes qualifiés seront informés par mail et devront s'inscrire sur lesite de la FFSA (https://inscriptions.ffsa.org) et envoyer en ligne leur bulletin d'engagement avant lemercredi 4 septembre minuit. (Date limite des engagements concernant les pilotes qualifiés).
# Au-delà de cette date, les pilotes qualifiés qui n'auront pas envoyé leur bulletin d'engagement serontremplacés par les pilotes suppléants qui devront, à leur tour, s'inscrire sur le site de la FFSA(https://inscriptions.ffsa.org) et envoyer en ligne leur bulletin d'engagement avant le mercredi 11septembre minuit (Date de clôture des engagements).
Le règlement sera téléchargeable sur le site de l'A.S.A. ALSACE, http:// www.asa-alsace.frLes droits d'engagement sont fixés à 380 €, réduits à 190 €, pour les concurrents acceptant la publicitéoptionnelle de l'organisateur.Si quatre jours avant le début de la compétition, le nombre d'engagements enregistrés est inférieur à 60,les organisateurs se réservent le droit d'annuler la compétition. Les intéressés seraient immédiatementprévenus de cette décision.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/09/2024
' ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
4.1P. VOITURES ADMISES
Les groupes et classes admis sont précisés dans l'article 4 du règlement standard des courses de côte.Les doubles montes sont autorisées (A condition que les deux pilotes soient qualifiées).
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4.2P. CARBURANT - PNEUMATIQUES - EQUIPEMENTSVoir règlement standard des courses de côte.4.3P. _ NUMEROS DE COURSEVoir règlement standard des courses de côte.4.4P. MESURES ET DISPOSITIFS DE SECURITEVoir tableau de sécurité.
ARTICLE 5P. PUBLICITESVoir règlement standard des courses de côte.Publicité obligatoire (non rachetable) en cours .......................cvorerssercrrcessencrensanre (sera communiqué par additif)Publicité optionnelle en COUFS ......................rcssersrssssssneeerarensanserisansascren s000e (sera communiqué par additif)
ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. PARCOURSLa course de côte de STEIGE a le parcours suivant :e Départ RD 424 Villagee Arrivée RD 424 P.K 3.0La course se déroulera en 3 montées obligatoires.Procédure de départ : chaque voiture partira dans l'ordre de passage prévu à l'article 7.3.1 du règlementde la Finale de la Coupe de France de la MontagnePente moyenne 5%Longueur du parcours 3 kmsModalités de retour au départ : Par la route de course en convoi sous les ordres de la Direction deCourseParc de départ : RD 424 Village de SteigeParc d'arrivée : RD 424 300 mètres après l'arrivée
6.2P. ROUTE DE COURSEL'accès au départ se fera en convoi6.3P. FILE DE DEPARTFile de départ : RD 424 rue principale et la ligne de départ.Les concurrents devront se ranger en file de départ dans la zone prévue à cet effet avant le départ au plustard 10 minutes avant leur heure de départ. Le concurrent dont le conducteur ne se sera pas présentédans ce délai, pourra être exclu de la manche.6.4P. SIGNALISATIONVoir réglement standard des courses de côte.
6.5P. PARC CONCURRENTLes parcs concurrents seront situés dans le village de STEIGE (cf Plan).Les parcs concurrents seront accessibles a partir de 12h00 le 20/09 2024.Les remorques devront étre garées aux parkings prévus a cet effet.
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6.6P. PARC FERME FINALA l'issue de la dernière montée, les voitures seront considérées en parc fermé (sous peine dedisqualification d'office) dans leur parc concurrent respectif pendant 30 minutes à compter de I'heured'affichage pour tous les concurrents classés.6.7P. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELSLes tableaux d'affichage seront placés := pendant les vérifications au parc des vérifications : salle des fétes de Steige= pendantles essais et la course au parc départ salle des fêtes de Steige« pendant le délai de réclamation après l'arrivée salle des fêtes de Steige= sur l'application SPORTITYTous les documents portés à la connaissance des concurrents sur le tableau d'affichage leurs serontopposables. Les pilotes assumeront seuls les conséquences d'une éventuelle ignorance de leur part desdispositions ou des changements d'horaires qui pourraient se décider dans l'heure qui précède leurdépart. '6.8P. PERMANENCEPendant la compétition, une (ou des) permanences (s) se tiendra (ont) :Ligne de départ durant l'épreuve.Téléphone permanence n° 06.72.96.08.42Centre de secours le plus proche :Lieu : VILLE Téléphone n° 18
ARTICLE 7P. DEROULEMENT DE L'EPREUVE7.2P. CONFERENCE AUX PILOTES (BRIEFING)Le briefing écrit, distribué lors des vérifications administratives, contre émargement du PILOTE, fait officede briefing oral.7.3P. COURSEVoir règlement standard des courses de côte.Préciser la procédure de départ : aux feux tricolores.7.4P. ECHAUFFEMENT DES PNEUMATIQUESLe règlement de la Finale sera conforme au règlement standard des courses de côte, sauf en ce quiconcerne les points suivants, spécifiques à la Finale donc YTout moyen de chauffe des pneumatiques est interdit.
ARTICLE 8P. PENALITES
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Voir règlement standard des courses de côte.
ARTICLE 9P. CLASSEMENTSLes classements suivants seront établis := un classement Série B" un classement Série A= un classement général tous groupes confondus= un classement par groupe" un classement par classe
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" un classement féminin" un classement jeune de moins de 25ansLe vainqueur de chaque groupe sera proclamé « vainqueur de la Coupe de France de la Montagne 2024groupe ... ». Le titre ne sera officiel qu'après l'approbation du classement par la FFSA.
COURSE :Le classement de la course s'effectuera sur la meilleure montée.CHALLENGE DES LIGUES :Le classement sera effectué en retenant les classements des trois premiers pilotes classés de chaqueLigue lors de la Finale. Les éventuels ex aequo seront départagés par le classement du 4*TM de leur ligue.
ARTICLE 10P, PRIXIl est prévu une récompense pour au moins 3 commissaires désignés par un DC adjoint.
La dotation financière est établie comme suit :150 euros à chaque 1% de classe, quel que soit le nombre de concurrents classés.ère150 euros à la 1" féminine.150 euros au 1°" jeune de moins de 25 ans
Remise des prix le 22/09 2024 à 19h00 à la salle des fêtes de Steige.
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