PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-16-04-2025
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE /
D77-2025-03-27-00094 - ARRÊTÉ N° 2025 - 76 portant autorisation
de création d'un centre de ressources territorial
porté par le
service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1 rue du
Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par
l'association de soins infirmiers à domicile (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-04-17-00007 - DDCS77I0125041516071 (2 pages) Page 7
D77-2025-04-17-00006 - DDCS77I0125041516080 (2 pages) Page 10
D77-2025-04-17-00005 - DDCS77I0125041516081 (2 pages) Page 13
D77-2025-04-17-00004 - DDCS77I0125041516082 (2 pages) Page 16
D77-2025-04-17-00003 - DDCS77I0125041516101 (2 pages) Page 19
D77-2025-04-17-00002 - DDCS77I0125041516102 (2 pages) Page 22
D77-2025-04-17-00001 - DDCS77I0125041516110 (2 pages) Page 25
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-08-27-00012 - Agrément JEP 2024 (2 pages) Page 28
D77-2024-08-27-00013 - Agrément TCA 2024 (12 pages) Page 31
D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés TCA - Aout 2024 - 5 (18 pages) Page 44
D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés TCA - Aout 2024 - 6 (38 pages) Page 63
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608
du 14/04/2025 autorisant la mise en service de l'hélistation du Grand
Hôpital de l'Est Francilien à Meaux (6 pages) Page 102
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-04-11-00003 - AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans
le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le
syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de
l'eau (SIARCE) (4 pages) Page 109
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 114
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2025-03-27-00094
ARRÊTÉ N° 2025 - 76 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) de Mormant sis 1 rue du Pourtoir à
Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré par
l'association de soins infirmiers à domicile
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-03-27-00094 - ARRÊTÉ N° 2025 - 76 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1 rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré
par l'association de soins infirmiers à domicile
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2025 – 76

portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant
sis 1 rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720)
géré par l'association de soins infirmiers à domicile


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-432 en date du 31 décembre 2024 portant autorisation d'extension de 15 places
pour personnes âgées du SSIAD de Mormant ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 15
novembre 2024 ;


CONSIDÉRANT que la mise en place d'un suivi et l'évaluation de l'activité du CRT sont réalisées par
les autorités de tutelle ;

CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;


AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-03-27-00094 - ARRÊTÉ N° 2025 - 76 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1 rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré
par l'association de soins infirmiers à domicile
4
2



Au titre du volet 2 le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par le SSIAD de Mormant , géré par l'association de soins
infirmiers à domicile, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que l'arrêté n° 2024 -432 susvisé omet de mentionner l'autorisation du SSIAD de
gérer 5 places de nuit sur les 15 places pour personnes âgées accordée s ; qu'il
convient d'acter ces 5 places de nuit, portant la capacité totale du SSIAD à 96 places
(91 places pour personnes âgées dont 5 places de nuit, et 5 places pour personnes
handicapées) ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par le SSIAD de
Mormant sis 1, rue Pourtoir à Aubepierre -Ozouer-le-Repos ( 77720), est accordée au
profit de l'association de soins infirmiers à domicile de Mormant.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 96 places réparties de la manière suivante :

- 91 places pour personnes âgées, dont 5 places de nuit
- 5 places pour personnes handicapées.

Le SSIAD est porteur d'un centre de ressource s territorial sur le département de Seine-
et-Marne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 77 Sud.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 77 081 539 7
Code catégorie : [354] Service de Soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées

Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées

Code discipline [412] : Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle: [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS Gestionnaire : 77 000 118 8
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique




AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-03-27-00094 - ARRÊTÉ N° 2025 - 76 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1 rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré
par l'association de soins infirmiers à domicile
5
sig
3


ARTICLE 4e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 5e : Le déploiement de la mission de centre de ressources territorial , comportant à la fois le
volet 1 et le volet 2, intervient à compter du 1er janvier 2025 (lauréats de l'AAC 2024).
Au titre du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : La directrice de la délégation départementale de l' Agence régionale de santé de Seine-
et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
publié au x Recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
département de Seine-et-Marne.



Fait à Saint Denis, le 27/03/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
et par délégation
La Directrice de l'autonomie



Stéphanie TALBOT











AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2025-03-27-00094 - ARRÊTÉ N° 2025 - 76 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial
porté par le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Mormant sis 1 rue du Pourtoir à Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) géré
par l'association de soins infirmiers à domicile
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00007
DDCS77I0125041516071
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00007 - DDCS77I0125041516071 7
Direction départementale_ = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0213Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP819934357 ©Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DE SOUSA , 7 avenue du 8 mai 1945 77280OTHIS, fe 14/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/04/25 par Mme. DE SOUSA ANGELIQUE en qualité d'Auto-entrepreneurepour l'organisme DE SOUSA dont l'établissement principal est situé 7 avenue du huit mai 1945 77280OTHIS et enregistré sous le N° SAP819934357 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme: apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00007 - DDCS77I0125041516071 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emplef:.
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00007 - DDCS77I0125041516071 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00006
DDCS77I0125041516080
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00006 - DDCS77I0125041516080 10
Direction départementale| sg , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0211Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942962168Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme voyard sap, 1 RUE JULES VERNE 77140NEMOURS, le 14/04/25 ;
Le préfet de Seine et Marne.Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/04/25 par M. VOYARD JOSE en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme voyard sap dont l'établissement principal est situé 1 RUE JULES VERNE 77140 NEMOURSet enregistré sous le N° SAP942962168 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)> Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déciaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00006 - DDCS77I0125041516080 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi,
_—Otivier GAUTUN_
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00006 - DDCS77I0125041516080 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00005
DDCS77I0125041516081
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00005 - DDCS77I0125041516081 13
Direction départementale| ag E de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0212Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP942842600Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;.Vu la demande de déciaration déposée par l'organisme OLIVEIRA ANDRADE , 57 RUE DU GENERALLECLERC 77100 MEAUX, le 14/04/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/04/25 par Mme. OLIVEIRA ANDRADE ANGELA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme OLIVEIRA ANDRADE dont l'établissement principal est situé 57 RUEDU GENERAL LECLERC 77100 MEAUX et enregistré sous le N° SAP942842600 pour les activitéssuivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portéé nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00005 - DDCS77I0125041516081 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentiéux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
~ Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00005 - DDCS77I0125041516081 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00004
DDCS77I0125041516082
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00004 - DDCS77I0125041516082 16
Direction départementale| os , de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0210Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942483256Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bouity Kambissy, 14 RUE D'ICARE 77380COMBS-LA-VILLE, le 14/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/04/25 par Mme. BOUITY KAMBISSY CLAUDIA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme Bouity Kambissy dont l'établissement principal est situé 14 RUED'ICARE 77380 COMBS-LA-VILLE et enregistré sous le N° SAP942483256 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPréstataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00004 - DDCS77I0125041516082 17
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de j'articie D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. .Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délé tion, Le chef de Pôle logement/et emph —_ — en
ee~~ Oljvier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00004 - DDCS77I0125041516082 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00003
DDCS77I0125041516101
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00003 - DDCS77I0125041516101 19
Direction départementale| SJ H de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0209Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925092041Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean Home Service, 4 rue hameau demaurepas 77940 BLENNES, le 13/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate : .Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 13/04/25 par Mme. Soyer Stéphanie en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Clean. Home Service dont l'établissement principal est situé 4 rue hameau de maurepas77940 BLENNES et enregistré sous le N° SAP925092041 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00003 - DDCS77I0125041516101 20
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00003 - DDCS77I0125041516101 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00002
DDCS77I0125041516102
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00002 - DDCS77I0125041516102 22
Direction départementale| of . de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0216Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943257147Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Naouelle Ouazene, 11 RUE DU GENERALLECLERC 77170 BRIE COMTE ROBERT, le 15/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 15/04/25 par Mme. OUAZENE NAOUELLE en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme Naouelle Ouazene dont l'établissement principal est situé 11 RUE DU GENERALLECLERC 77170 BRIE COMTE ROBERT et enregistré sous le N° SAP943257147 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Garde d'enfants de plus 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire).+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00002 - DDCS77I0125041516102 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises -— sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de-Pôle logement—
= =
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00002 - DDCS77I0125041516102 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-04-17-00001
DDCS77I0125041516110
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00001 - DDCS77I0125041516110 25
Direction départementalez : de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0215Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP905273132Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme SOUMAORO , 3 ALLEE DE FRANCHE-COMTE77500 CHELLES, le 15/04/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 15/04/25 par M. SOUMAORO FOFFINO en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme SOUMAORO dont l'établissement principal est situé 3 ALLEE DE FRANCHE-COMTE77500 CHELLES et enregistré sous le N° SAP905273132 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00001 - DDCS77I0125041516110 26
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 17/04/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet oi, ————
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-04-17-00001 - DDCS77I0125041516110 27
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00012
Agrément JEP 2024
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00012 -
Agrément JEP 2024 28
ACADEMIEEm |DE CRÉTEIL | Direction des services départementauxDe l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN-SDJESPortant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000 - 321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;
Considérant les dossiers de demande d'agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,Article 1erll est accordé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA, le siègesocial et le numéro d'agrément figurent en annexe.Article 2L'agrément JEP des associations mentionnées en annexe est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté.Article 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrémentprévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Melun dans le délai de deuxmois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marneet notifié aux intéressés.Fait à Melun, le 27/08/2024Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabj MADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00012 -
Agrément JEP 2024 29
ANNEXEListe des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé :
Nom de l'association Numéro RNA Siège social Numérsd'agrémentMAC THO W774003964 THOMERY 2024JEP7732LES JARDINS DE BIOTOPIHA W772009211 VAUX-LE-PENIL 2024JEP7726CDOS77 W772000787 MELUN 2024JEP7728ASSOCIATION SPORTS CULTURE 2024JEP7730LOISIRS GUERARD W771003281 GUERARDHAO PHONG VOVINAM W772004218 LESIGNY 2024JEP7731FOYER RURAL FONTENOIS LA 2024JEP7727CONCORDE W773001015 FONTAINS |
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00012 -
Agrément JEP 2024 30
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00013
Agrément TCA 2024
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 31
ACAD É M | E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleD E C RETE I L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMAC THO
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 :Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MAC THO :
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 32
Article 1L'Association MAC THO dont le siège social est situé a THOMERY, n° RNA : W774003964 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association MAC THO est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 33
AC AD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E Cc RET E | L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrement de l'associationLes Jardins de Biotopiha
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association Les Jardins de Biotopiha ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 34
Article 1L'Association Les Jardins de Biotopiha dont le siège social est situé a VAUX-LE-PENIL 77000, n° RNA:W772009211 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association Les Jardins de Biotopiha est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 35
AC A DE M i E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleD E Cc R ET E i L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationAssociation Sports Loisirs Culture GUERARD
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel:Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI ;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Sports Culture Loisirs GUERARD ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 36
Article 1L'Association Sports Culture Loisirs GUERARD dont le siège social est situé à Mairie GUERARD 77580GUERARD, n° RNA : W771003281 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'Association Sports Culture Loisirs GUERARD est réputée remplir ces critères pendant une durée de cingans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental a lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 37
AC AD E M | F Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleD E CRET E Î L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFoyer Rural Fontenois LA CONCORDE
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Republique ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Foyer Rural Fontenois LA CONCORDE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 38
Article 1L'Association Foyer Rural Fontenois LA CONCORDE dont le siège social est situé à Mairie FONTAINS,77370 FONTAINS, n° RNA : W773001015 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association Foyer Rural Fontenois LA CONCORDE est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 39
AC A D E M | E Direction des services départementauxz, de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéÉraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCDOS 77
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21:Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association CDOS 77 ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 40
Article 1L'Association CDOS 77 dont le siège social est situé à MELUN 77000, n° RNA: W772000787 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association CDOS 77 est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKM
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 41
AC AD É M j E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleD E Cc RETE i L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationHAO PHONG VOVINAM
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de |'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI ;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association HAO PHONG VOVINAM ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 42
Article 1L'Association HAO PHONG VOVINAM ; dont le siège social est situé à LESIGNY, n° RNA : W772004218 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarréte. Article 2L'association HAO PHONG VOVINAM ; est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans a compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMA
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00013 -
Agrément TCA 2024 43
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00018
Arrêtés TCA - Aout 2024 - 5
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 44
_2§ACAD É M IE Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrété n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLA RIOBEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LA RIOBE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 45
Article 1L'Association LA RIOBE dont le siège social est situé à CHATEAUBLEAU, n° RNA : W773002371 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association LA RIOBE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 46
= EACAD É MIE Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLE PANORAMA
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LE PANORAMA ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 47
Article 1L'Association LE PANORAMA dont le siége social est situé 4 VERNOU-LA-CELLE, n° RNA : W774004203satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association LE PANORAMA est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 48
|ACA D É M | E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLiberté |ÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLES CONCERTS DE POCHEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LES CONCERTS DE POCHE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 49
Article 1L'Association LES CONCERTS DE POCHE dont le siège social est situé à FERICY, n° RNA : W771008836satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrété. Article 2L'association LES CONCERTS DE POCHE est réputée remplir ces criteres pendant une durée de cinq ans acompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 50
ACAD É MI E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMulti Club DAMPARTVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Multi Club DAMPART ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 51
Article 1L'Association Multi Club DAMPART dont le siège social est situé à DAMPART, n° RNA : W771004665 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association Multi Club DAMPART est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 52
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMusiqafon
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Musigafon ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 53
Article 1L'Association Musiqafon dont le siège social est situé à BEAUMONT DU GATINAIS, n° RNA : W774000608satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association Musiqafon est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la datede publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, :et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 54
2sACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationRelais Jeunes 77Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Relais Jeunes 77 ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 55
Article 1L'Association Relais Jeunes 77 dont le siège social est situé à TORCY, n° RNA : W771000126 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association Relais Jeunes 77 est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 56
|ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationTerre AvenirVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de fa jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Terre Avenir ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 57
Article 1L'Association Terre Avenir dont le siège social est situé à VILLIERS SAINT GEORGES, n° RNA : W773001080satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association Terre Avenir est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la datede publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 58
E HiACAD É M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCOULEUR PASSIONVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association COULEUR PASSION ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 59
Article 1L'Association COULEUR PASSION dont le siége social est situé a DAMMARIE-LES-LYS, n° RNA:W772001971 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association COULEUR PASSION est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services de| l'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 60
E ESACA D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFAMILLES RURALES DE VOISENONVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le. domaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique et_des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FAMILLES RURALES DE VOISENON ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 61
Article 1L'Association FAMILLES RURALES DE VOISENON dont le siège social est situé à VOISENON, n° RNA:W772000199 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date depublication du présent arréte.Article 2L'association FAMILLES RURALES DE VOISENON est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00018 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 5 62
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00019
Arrêtés TCA - Aout 2024 - 6
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 63
EEACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de fa vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 64
Article 1L'Association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNE dont lesiège social est situé à LOGNES, n° RNA : W771001645 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE SEINE-ET-MARNE estréputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présentarrêté. Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 65
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLA DANSE ACADEMIEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LA DANSE ACADEMIE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 66
Article 1L'Association LA DANSE ACADEMIE dont le siège social est situé à DAMMARIE-LES-LYS, n° RNA:W772003765 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association LA DANSE ACADEMIE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 67
EwACAD É M IE Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLES ECHANGES DE SAVOIRS DE SENARTVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le.domaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LES ECHANGES DE SAVOIRS DE SENART ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 68
Article 1L'Association LES ECHANGES DE SAVOIRS DE SENART dont le siége social est situé a MOISSY-CRAMAYEL, n° RNA : W772000529 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association LES ECHANGES DE SAVOIRS DE SENART est réputée remplir ces critères pendant une duréede cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 69
—
ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLES P'TITS ORMOISVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le.domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LES P'TITS ORMOIS ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 70
Article 1L'Association LES P'TITS ORMOIS dont le siège social est situé à LES ORMES-SUR-VOULZIE, n° RNA:W773000964 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association LES P'TITS ORMOIS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 71
|ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLibertéÉgaiitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationL'OISEAU LYREVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de I'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popuiaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association L'OISEAU LYRE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 72
Article 1L'Association L'OISEAU LYRE dont le siège social est situé à THORIGNY, n° RNA : W771002230 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association L'OISEAU LYRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
REKMADI7Bouabi
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 73
LibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationClub des Jeunes de FublainesVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Club des Jeunes de Fublaines ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 74
Article 1L'Association Club des Jeunes de Fublaines dont le siège social est situé à FUBLAINES, n° RNA:W771011679 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association Club des Jeunes de Fublaines est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 75
EyACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PAYS DE MEAUXVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de ta vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENET TI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PAYS DE MEAUX ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 76
Article 1L'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PAYS DE MEAUX dont le siège social est situéà MEAUX, n° RNA : W771001139 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU PAYS DE MEAUX est réputée remplir cescritères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 77
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CLAUDE HOUILLONVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de ia vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CLAUDE HOUILLON ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 78
Article 1L'Association MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CLAUDE HOUILLON dont le siége social est situeà CESSON, n° RNA: W772001070 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CLAUDE HOUILLON est réputée remplir cescritères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 79
ACAD É M | = Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitsFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMAISON POUR TOUS VICTOR JARAVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MAISON POUR TOUS VICTOR JARA ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 80
Article 1L'Association MAISON POUR TOUS VICTOR JARA dont le siège social est situé à CHAMPS-SUR-MARNE, n°RNA : W771001560 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté.Article 2L'association MAISON POUR TOUS VICTOR JARA est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 81
ACAD E M ] = Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMETISVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association METIS ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 82
Article 1L'Association METIS dont le siège social est situé à MEAUX, n° RNA: W771002901 satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association METIS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 83
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMJC L'OREILLE CASSEEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le.domaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MJC L'OREILLE CASSEE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 84
Article 1L'Association MJC L'OREILLE CASSEE dont le siège social est situé a COMBS-LA-VILLE, n° RNA:W772001859 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association MJC L'OREILLE CASSEE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 85
ACAD É M | E Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMOWIMY PO POLSKUVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI |Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MOWIMY PO POLSKU ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 86
Article 1L'Association MOWIMY PO POLSKU dont le siège social est situé à MELUN, n° RNA: W772000642 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association MOWIMY PO POLSKU est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI]
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 87
| =ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationNEW ARTSVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association NEW ARTS ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 88
Article 1L'Association NEW ARTS dont le siège social est situé à MEAUX, n° RNA : W771004851 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association NEW ARTS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la datede publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 89
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationOBJECTIF TERRE 77Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de fa jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association OBJECTIF TERRE 77 ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 90
Article 1L'Association OBJECTIF TERRE 77 dont le siège social est situé à LE CHATELET-EN-BRIE, n° RNA:W772002544 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association OBJECTIF TERRE 77 est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compterde la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 91
= =ACA D É MIE Direction des services départementaux< de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationPIE VERTE BIOVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de fa vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association PIE VERTE BIO ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 92
Article 1L'Association PIE VERTE BIO dont le siège social est situé à DONNEMARIE-DONTILLY, n° RNA :W773001552 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association PIE VERTE BIO est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 93
ACAD E M | E Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationPLANETE SCIENCES ILE DE FRANCEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de fa jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association PLANETE SCIENCES ILE DE FRANCE ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 94
Article 1L'Association PLANETE SCIENCES ILE DE FRANCE dont le siège social est situé à LIMOGES-FOURCHES,n° RNA : W912001837 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à ladate de publication du présent arrêté.Article 2L'association PLANETE SCIENCES ILE DE FRANCE est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 95
ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationRASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET L'AMENAGEMENT DE ROISSY-EN-BRIE ET SON DISTRICT (R.E.N.A.R.D.)Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET L'AMENAGEMENT DE ROISSY-EN-BRIE ET SON DISTRICT (R.E.N.A.R.D.) ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 96
Article 1L'Association RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET L'AMENAGEMENT DE ROISSY-EN-BRIE ET SON DISTRICT (R.E.N.A.R.D.) dont le siège social est situé à ROISSY-EN-BRIE, n° RNA:W771001538 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET L'AMENAGEMENT DE ROISSY-EN-BRIE ET SON DISTRICT (R.E.N.A.R.D.) est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 97
ACA D É M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgaiitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationSONGE D'ORVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de fa vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association SONGE D'OR ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 98
Article 1L'Association SONGE D'OR dont le siège social est situé à CHELLES, n° RNA : W771008836 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association SONGE D'OR est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 99
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationUNION FR CENTRE VACANCES PLEIN AIR (UFCV)Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques. dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de fa vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association UNION FR CENTRE VACANCES PLEIN AIR (UFCV) ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 100
Article 1L'Association UNION FR CENTRE VACANCES PLEIN AIR (UFCV) dont le siége social est situé a MEAUX, n°RNA : W771020350 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté.Article 2L'association UNION FR CENTRE VACANCES PLEIN AIR (UFCV) est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00019 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 6 101
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-14-00003
Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du
14/04/2025 autorisant la mise en service de
l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à
Meaux
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 102
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608autorisant la mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de |'Est Franciliensitué à Meaux
VU le Code des Transports — sixième partie — aviation civile ;VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacementsutilisés par les hélicoptères ;VU l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié, relatif aux caractéristiques techniques de sécuritéapplicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructuresaéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe de rotor principal ;VU l'arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, àl'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes ;VU l'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'informatique aéronautique ;VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié, de la commission du 5 octobre 2012, déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/107 du 27 décembre 2024, donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;VU l'arrêté préfectoral n° 22 CAB SIDPC AER 83 du 18 janvier 2022 autorisant la création d'unehélistation, destinée au transport public sanitaire de passagers, au sein du Grand Hôpital de l'EstFrancilien situé à Meaux ;VU la demande formulée le 28 octobre 2024, par Monsieur Hervé Mignardot, directeur desressources techniques du Grand Hôpital de l'Est Francilien, sollicitant la mise en service del'hélistation au sein de son établissement sis à Meaux ;VU l'avis n° 2025-136/DSAC-N/AG/Meaux CH du 8 avril 2025 émis par la Direction Générale del'Aviation Civile — direction de la sécurité de l'aviation civile Nord suite à la visite techniqueeffectuée le 9 janvier 2025 ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 103
2/2ARRETEARTICLE 1er : Le Grand Hôpital de l'Est Francilien situé 6-8 rue Saint Fiacre à Meaux, est autoriséà procéder à la mise en service de l'hélistation créée au sein de son établissement et destinée auxtransports publics sanitaires ainsi qu'aux vols de Service Médical d'Urgence par Hélicoptère(SMUH).
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée sous réserve du strict respect des conditions techniquesénoncées par la direction de la sécurité de |' Aviation civile Nord et jointes au présent arrêté.ARTICLE 3 : Cette autorisation de mise en service peut étre modifiée, suspendue ou retirée,notamment en cas de non-respect des conditions techniques ayant prévalu pour la prise du présentarrêté.
ARTICLE 4 :- le sous-préfet, directeur de cabinet,- le sous-préfet de Meaux,- le chef de la division aviation générale de la direction de la sécurité de |' Aviation civile Nord,- le directeur du groupe hospitalier Sud Seine-et-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeà :- Monsieur le Maire de Meaux,- Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France,- Monsieur le directeur central de la police aux frontières — bureau de police aéronautique- Monsieur le commandant de la zone aérienne de défense Nord,- Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris Est,- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne.et publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le 14 AVR. 2025Le préfet, |pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
—
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 104
|MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civileDirection de la sécurité de l'aviation civile NordDivision Aviation GénéraleSubdivision Aérodrome, Environnement et Aviation LégèreNos réf. 2025-136/DSAC-N/AG/Meaux CHVos réf. : Courriel du 6 novembre 2024
directiongénéraleC de l'Aviationdue
Athis-Mons, le 8 avril 2025L'adjoint du directeur de la DSAC-NordàPréfecture de Seine-et-Marnepref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.frAffaire suivie par : [fsTél. : 01 69 7 77 16travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.qouv.fr
OBJET : Mise en service de l'hélistation Centre hospitalier de MeauxPJ : Conditions techniques relatives à la mise en service de l'hélistation du centre hospitalier de MeauxCopie à : DSAC-N/AERPar suite des corrections apportées par l'exploitant aux non-conformités qui avaient été constatées lors de la visitetechnique effectuée par la division Aéroport le 09 janvier 2025, la DSAC-Nord émet un avis favorable à la mise-enservice de l'hélistation du Centre Hospitalier de Meaux créée par arrêté préfectoral n° 22 CAB SIDPC AER 83,sous réserve du strict respect des conditions techniques jointes.
Annexe! pour être annexé a l'arrêté préfectoral2S CABSIDPC PER Gora 1 4 AVR. 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE |
L'adjoint du directeur de la DSAC-NordSignature numériquThomas VEZIN Thomas VEZIN, thomas.vezin.dgacthomas.vezin.dgac pate : 2025.04.0814:51:11 +02'00'
9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS -— Tél. : +33 (0)1 69 57 60 00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 105
Conditions techniques relatives à la mise en service de l'hélistation du centre| hospitalier de Meaux1. Exploitant de l'hélistati1.1. Généralités |Le Centre Hospitalier de Meaux est créateur et exploitant de I'hélistation.L'exploitant de l'hélistation est responsable de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien de l'hélistation,conformément à la réglementation en vigueur.1.2. Information aéronautiqueLes modalités de fourniture de l'information aéronautique relative à l'hélistation sont établies dans le protocoled'accord signé entre l'exploitant de I'hélistation et les Services de Navigation Aérienne Région Parisienne (SNA-RP).Une information aéronautique appropriée devra être publiée.1.3. Modes opératoires d'utilisationL'exploitant est chargé de la rédaction, de l'exécution et de la mise à jour des procédures formalisant les modalitésopératoires :e D'entretiens périodiques de l'infrastructure et des équipements ;e D'inspections périodiques de l'infrastructure et des équipements. Celles-ci devront inclure la prise encompte des risques liés au souffle (une attention particulière devant être portée aux objets mal ou nonarrimés sur et aux abords de l'infrastructure) et à la présence d'éventuels obstacles inopinés à proximité :v De la mise en œuvre des équipements et de la mise en place du personnel lors de mouvementsd'hélicoptères : |e De la tenue du registre des départs et arrivées des hélicoptères.1.4. Sécurité IncendieUn service Sécurité Incendie (personnel qualifié et équipements) sera assuré pour chaque mouvementd'hélicoptère. . |La lutte contre les incendies d'hélicoptères sur l'hélistation devra être à minima assurée au moyen :e D'un agent extincteur d'une quantité minimale de 250 kilogrammes de poudre de type BC ;e Ou de 25 litres d'émulseur conforme aux spécifications techniques des émulseurs utilisés en matière delutte contre l'incendie des aéronefs sur un aérodrome.Le dispositif Poste d'incendie Additivé (PIA) prévu par l'exploitant devra détenir les caractéristiques et lesperformances conformément au référentiel réglementaire qui s'applique aux hélistations.L'exploitant de l'hélistation est chargé de la rédaction, de l'exécution et de la mise à jour des procédures relativesà la mise en œuvre, l'entretien et la vérification périodique des moyens de sécurité incendie et à l'organisation dessecours en cas d'accidents.Les actions de mise en œuvre de ces moyens et les opérations d'entretien et de vérification seront enregistréesdans un registre de sécurité.1.5. Traitement des obstaclesA ce jour, aucun obstacle ne perce les surfaces de dégagements.L'exploitant s'assurera que les surfaces de dégagement de l'hélistation sont maintenues exemptes de nouveauxobstacles permanents (constructions, arbres, antennes, etc.) et que l'impact opérationnel d'éventuels obstaclestemporaires (grues, etc.) est évalué.En effet, en cas de présence de nouveaux obstacles dans les surfaces de dégagement de I'hélistation, l'exploitantprendra toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour préserver la sécurité des hélicoptères (restrictionsopérationnelles, fermeture de |'hélistation, installation de balisage lumineux d'obstacles, information aux usagers,etc.).
Page 2 sur 4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 106
Une information aéronautique appropriée relative à la présence des obstacles devra être publiée.1.6. Accès des personnes à l'hélistationL'accès à l'hélistation est interdit à toute personne étrangère à l'assistance des hélicoptères au sol, aux servicestechniques et de maintenance et au transport des malades ou blessés. L'exploitant prendra les dispositionsnécessaires pour l'application de cette consigne, et notamment, garantira l'absence de toute personne ou objet,aux abords et sur l'aire de sécurité de l'hélistation, durant les phases d'atterrissage et de décollage.1.7. Diffusion de la documentationLe Centre Hospitalier de Meaux mettra à disposition des exploitants d'aéronefs la documentation relative al'hélistation, notamment les procédures relatives à l'utilisation de l'hélistation.1.8. Retour d'expériencesL'exploitant informera la DSAC-N de toute anomalie, incident ou accident survenant lors de l'exploitation del'hélistation.
2. Conditi l'utilisation de Phélistati
2.1. GénéralitésL'hélistation est destinée aux seules fins de transports sanitaires et vols de Service Médical d'Urgence parHélicoptère (SMUH) tels que définis dans le règlement UE n°965/2012 déterminant les exigences techniques etprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.L'accès de cette hélistation est autorisé aux hélicoptères civils qui pratiquent des vols de service médical d'urgencepar hélicoptère (SMUH) ainsi qu'aux hélicoptères d'État (Sécurité civile, Gendarmerie nationale, etc.).2.2. Exploitation opérationnelleL'hélistation, située en terrasse, est exploitable de jour et de nuit en régime de vol à vue. Les caractéristiques dessurfaces de dégagement sont conformes aux exigences de l'arrêté de 29 septembre 2009 dit TAC-HEL pour uneexploitation en classe de performance 1.Position decarsphique 2° 53'11,50"E et 48°57 57,97'NType de revêtement BétonAire d'approche finale et de décollage (FATO) 16mx16mAire de prise de contact et d'envol (TLOF) 16mx 16mAire de sécurité + FATO 32m x 32mAltitude : . 70,76 m NGFMasse maximale admissible 6 tonnesUn dispositif d'éclairage à LED vert est installé. Ce dispositif est secouru dans un délai de 15 secondes au traversde l'alimentation hôpital. :L'indicateur de direction du vent est muni de feux d' obstacles de couleur rouge bénéficiant d'une alimentation àdéclenchement automatique.2.3. Navigation aérienneL'hélistation est située en espace aérien non contrôlé de classe G du sol à 1500ft AMSL, sous la TMA PARIS 2de classe A s'étendant de 1500ft à 2500ft AMSL.Les vols à destination ou en provenance de I'hélistation sont effectués selon les règles de vol à vue, dans le strictrespect des conditions fixées par la réglementation de la circulation aérienne, notamment en matière de survold'agglomération. ;2.4. Gestion du souffleL'exploitant devra prendre les mesures appropriées pour gérer les risques associés au souffle rotor dans les zonesà proximité et en dessous de l'hélistation pendant les phases de décollage et d'atterrissage de l'hélicoptère.En particulier :
Page 3 sur 4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 107
e Au nord, les deux patios seront fortement exposés au souffle :o Le premier patio est un puits de lumière uniquement, les fenêtres doivent rester verrouillées etl'accès au patio non possible. Aucun objet non arrimé ne doit s'y trouver.o Le second patio est une cour réservée au service psychiatrie, le personnel doit être sensibiliséaux risques de souffle. Aucun objet non arrimé ne doit s'y trouver.e Au sud au niveau du parvis et de l'entrée des urgences :o À chaque mouvement d'hélicoptére, un personnel de sécurité devra être présent pour gérer lesflux de véhicules et de piétons de manière à protéger ceux-ci contre les effets du souffle rotor. Aupréalable, il devra s'assurer qu'aucun n'objet susceptible d'être projeté n'est présent (barrière,barnum, etc.).2.5. Consignes particulièresCompte-tenu de l'interférence avec les circuits en vol de l'aérodrome de Meaux-Esbly, le(s) pilote(s) devra(ont)contacter la TWR de Meaux à l'arrivée ou au départ :e Pendant les heures d'ouverture des services du contrôle de la circulation aérienne sur 120,150 MHz,-e En dehors des heures d'ouverture des services du contrôle de la circulation aérienne sur la fréquenceauto-information 120,150 MHz (Activation des services ATS annoncée sur la fréquence ATIS/V 126,725MHz)
A ce jour les principaux textes à respecter pour l'exploitation et l'utilisation de l'hélistation sont :- Le Code des transports - Sixième Partie : Aviation Civile :- Arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à laconception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utiliséesexclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal :- Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique ;- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à lacommunication de l'état de surface des pistes ;- Arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;- Règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniqueset les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.1 Autorisation daniL'autorisation de mise en service pourra être modifiée, suspendue ou retirée, notamment en cas de non-respectdes conditions techniques ayant prévalu à la délivrance de l'autorisation.
Page 4 sur 4
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 25 CAB SIDPC AER 608 du 14/04/2025 autorisant la
mise en service de l'hélistation du Grand Hôpital de l'Est Francilien à Meaux 108
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-04-11-00003
AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre du schéma
directeur des zones humides réalisé par le
syndicat intercommunal d'aménagement, de
rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-11-00003 - AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
109
EE 3 EM E aPREFET PREFET PREFETEDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE DU LOIRETLiberté Liberté LibertéEgalité Egalité ÉgalitéFraternité Fraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 142 du 15 avril 2025portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesdans le cadre du schéma directeur des zones humidesréalisé par le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau(SIARCE)La Préfète de l'EssonneChevalier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteLa Préfète du LoiretChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'Ordre National du mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1-1 et R.211-108,VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés a la propriété privée parl'exécution de travaux publics,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de laPréfecture de l'Essonne,VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Valde Loire, préfète du Loiret,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-et-Marne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne,VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecturedu Loiret, sous-préfet d'Orléans,
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-11-00003 - AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
110
VU l'arrêté préfectoral n°2024.PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation designature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet del'arrondissement chef-lieu,VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas HONOREsecrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,VU l'arrêté n°23/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance,VU la délibération n°DCS2022143 du comité syndical du syndicat intercommunal d'aménagement,de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) en date du 15 décembre 2022 approuvant l'actualisation dela stratégie de suivi et de gestion des zones humides pour leur préservation,VU la délibération n°DCS2024151 en date du 25 novembre 2024 du comité syndical du SIARCEdemandant à la préféte de l'Essonne une autorisation d'accéder aux parcelles privées comprisesdans l'aire d'étude du Schéma Directeur des Zones Humides situées en Essonne, Seine-et-Marne etLoiret pendant la durée de la phase d'inventaires, soit jusqu'au 31 décembre 2027,VU la lettre du président du SIARCE en date du 17 février 2025 sollicitant l'obtention d'un arrêtéinter préfectoral autorisant l'accès aux parcelles privées jusqu'au 31 décembre 2027 conformémentà l'article 1% de la loi du 29 décembre 1892.CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques etprévention des inondations), le SIARCE souhaite mettre en œuvre un Schéma Directeur des ZonesHumides,CONSIDÉRANT que l'établissement de ce schéma nécessite de se rendre sur des parcelles privéesafin de délimiter les zones humides et d'identifier leurs enjeux écologiques globaux,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toute mesure pour que les agents désignés n'éprouventaucun empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés parl'inventaire précité,SUR PROPOSITION des Secrétaires Généraux des Préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et duLoiret.
ARRÊTENT
Article 1° :Dans le but de procéder à l'inventaire des zones humides en vue de la réalisation d'un SchémaDirecteur des Zones Humides, les agents du SIARCE ainsi que le personnel des entreprisesmandatées par le SIARCE sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées, closes ou non closes, àl'exclusion des maisons d'habitation, situées dans les communes listées à l'article 2.La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2027. Toutefois, elle sera périmée deplein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de sa date de signature.Article 2:L'autorisation prévue à l'article 1°' s'applique sur le territoire des communes suivantes :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-11-00003 - AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
111
Pour l'Essonne :AuvernauxBallancourt-sur-EssonneBaulneBlandyBoignevilleBois-HerpinBoissy-le-CuttéBoutigny-sur-EssonneBouvilleBrouyBuno-BonnevauxCernyChampcueilChampmotteuxChevannesCorbeil-EssonnesPour la Seine-et-Marne :BoulancourtButhiersPour le Loiret :Le MalesherboisArticle 3:
Courdimanche-sur-EssonneD'Huison-LonguevilleEcharconEtiollesFontenay-le-VicomteGironville-sur-EssonneGuigneville-sur-EssonneIttevilleLa Ferté-AlaisLa Forét-Sainte-CroixLe Coudray-MontceauxLeudevilleLissesMaisseMarolles-en-BeauceMennecy
Nanteau-sur-EssonneSaint-Fargeau-Ponthierry
MespuitsNainville-les-RochesOrmoyOrveauPrunay-sur-EssonnePuiselet-le-MaraisRoinvilliersSaint-Germain-lés-CorbeilSaint-Pierre-du-PerraySaintry-sur-SeineSoisy-sur-SeineValpuiseauxVayres-sur-EssonneVert-le-GrandVert-le-PetitVillabé
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession d'une copie decet arrêté qu'elles sont tenues de présenter à toute réquisition. Elles ne pourront pénétrer dans lespropriétés privées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29décembre 1892 susvisée :- pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chacune desmairies concernées,- pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinqjours à compter de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire concerné ou, en sonabsence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ledélai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, sipersonne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires pourront entrer avec l'assistancedu juge du tribunal judiciaire.Article 4 :Les maires des communes concernées devront, s'il y a lieu, prêter leur concours et au besoin l'appuide leur autorité aux personnes citées dans l'article 1° du présent arrêté pour l'accomplissement deleurs missions.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-11-00003 - AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
112
Article 5:Ces étudés ne prévoyant pas l'exécution de travaux, les terrains ne devront faire l'objet d'aucunedégradation et devront rester identiques à leur état initial.Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées suite auxinterventions, seront à la charge du SIARCE, identifié comme responsable des dommages. À défautd'entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Versailles.Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures concernées ainsi :que leurs sites internet.En outre, il devra être affiché dès réception, dans les lieux habituels d'affichage au public sur leterritoire des communes concernées. L'accompiissement de cette dernière mesure de publicitéincombe aux maires et fera l'objet d'un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cetteformalité qui sera transmis à la préfecture de l'Essonne.Un délai de dix jours devra être respecté entre l'affichage et le début des études de terrain.Article 7 :Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, parvoie aa a avenue de Saint-Cloud ~ 78011 Versailles cedex) ou par voie électroniquehttps: rs.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès dé l'autoritépréfectorale.Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du :code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autoritécompétente, vaut décision de rejet ».. ArticLes Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Loiret, le présidentdu SIARCE et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. -
Nicolas HONORE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-04-11-00003 - AIP 2025 PREF DCPPAT BUPPE 142 du 15/04/2025 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du schéma directeur des zones humides réalisé par le syndicat intercommunal
d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
113
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-04-15-00008
Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
114
\\
lgf LE) \De" }J
a
|
"ylad ("")m Ho"MallceaES
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00455

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
115
2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
116
3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
117
4
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée .

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
118
5
Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
119
6
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
120
7
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des
demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine NICOLAS et Mme Rebecca
TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Louis Vincent LEVEAU, adjoint au chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence,
par son adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
121
8
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 11 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
122
9
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadière-cheffe, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Gilles GOUDINOUX, adjoint au chef de la circonscription de BONDY ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
123
10
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Romain CANIVET, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 11 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
124
11
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Stéphanie
CARVALHO, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.


Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
125
12
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-04-15-00008 - Arrêté n° 2025-00455 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
126