2025-004 Délégation générale EHPAD.pdf

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 23 avril 2025

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Nom 2025-004 Délégation générale EHPAD.pdf
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 23 avril 2025
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/56745/377134/file/2025-004%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20EHPAD.pdf
Date de création du PDF 28 janvier 2025 à 11:05:56
Date de modification du PDF 28 janvier 2025 à 11:05:56
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 17:35:32
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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de Dreux
— \U@ËEÏ V
Hôpital Victor Jousselin E44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex . iTtél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hosphats

CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE


DECISION n°2025-004 (annule les décisions 2023-649 et 2023-661)
DELEGATION GENERALE - DIRECTION DES EHPAD EAUX VIVES et PRIEURE

Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l a décision n° 2025 -003 désignant Madame Carole DANIEL comme Cadre de pôle des EHPAD Les Eaux Vives et Le
Prieuré,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 titularisant
Mme Nadeen SIGNATIE dans le corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico -social (classe normale) au
centre hospitalier de Dreux, en qualité de directrice adjointe des EHPAD, à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 09 juillet 2021 détachant Madame
Anaïs VERDIN dans le corps des direct eurs d'hôpital (classe normale) au centre hospitalier de Dreux, en qualité de
directrice adjointe, chargée des ressources humaines et des affaires médicales,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à compter
du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.

DECIDE
Article 1 -
Délégation générale est donnée à M adame VERDIN Anaï s, direct rice adjointe en charge des ressources
humaines et des affaires médicales , pour la gestion des EHPAD Eaux Vives et Prieuré , y compris pour les
assignations dans le cadre du service minimum à mettre en œuvre en cas de grève.

Article 2 :
Mme Anaïs VERDIN sera assistée de M adame Nadeen SIGNATIE , directrice a djointe en charge des EHPAD ,
placée sous son autorité hiérarchique directe , qui reçoit la même délégation générale en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme VERDIN.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame VERDIN et de Mme Nadeen SIGNATIE, Mme Carole DANIEL,
Cadre de pôle des EHPAD Les Eaux Vives et Le Prieuré exercera cette délégation selon le même périmètre.

Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmis e au comptable de l'établissement , publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir et communiquée au conseil de surveillance.

Article 5 :
Cette décision prend effet à compter du 3 janvier 2025.
A Dreux, le 3 janvier 2025
Anaïs VERDIN Carole DANIEL Nadeen SIGNATIE Le directeur
Directrice adjointe Cadre de pôle Directrice adjointe H. MONTAMAT

Copies : Intéressées, dossiers administratifs, trésorerie, préfecture, conseil de surveillance