| Nom | recueil-76-2024-205-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Seine-Maritime |
| Date | 08 novembre 2024 |
| URL | https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/64123/452852/file/recueil-76-2024-205-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 08 novembre 2024 à 14:11:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 mars 2025 à 23:03:12 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-205
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les
chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie (65 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2024-10-30-00129 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE BACQUET LORIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LB
MULTISERVICES (2 pages) Page 71
76-2024-11-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M BOS JEROME ORGANISME BOS JEROME (2
pages) Page 74
76-2024-11-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. BOUTFERNI ROMAIN ORGANISME APIDE
SERVICES (2 pages) Page 77
76-2024-11-04-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. BREUILLAUD TOM ORGANISME TOM POUSSE
(2 pages) Page 80
76-2024-11-06-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. GAMALE GALEU RAOUL, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE GLOBAL'S SERVICES (2 pages) Page 83
76-2024-10-30-00127 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. PRIEUR THEO ENTREPRISE INDIVIDUELLE
NATUR'ENTRETIEN 76 (2 pages) Page 86
76-2024-10-30-00126 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME AUBRUCHET AMELIE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE AMELIE CLEAN UP (2 pages) Page 89
76-2024-11-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME DUFOUR MAEVA ENTREPRISE
INDIVIDUELLE HARMONIE 76 (2 pages) Page 92
76-2024-10-30-00128 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME GLACET MOISSON ALINE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE AM SERVICES (2 pages) Page 95
76-2024-11-04-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME GONORD LAURA ORGANISME GONORD
LAURA (2 pages) Page 98
2
76-2024-11-05-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME JDIDI CAMILLE ORGANISME JDIDI CAMILLE
(2 pages) Page 101
76-2024-11-06-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME LETHIAIS SYLVIE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE MULTISERVICES (2 pages) Page 104
76-2024-11-04-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME MAILLARD AURELIE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LEE (2 pages) Page 107
76-2024-10-31-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME SAMENE DEBORA ENTREPRISE
INDIVIDUELLE SAMENE DEBORA (2 pages) Page 110
76-2024-11-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME VICOMTE MELINA, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE ALENA CLEAN (2 pages) Page 113
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2024-10-25-00010 - Arrêté DDPP76-24-261 du 25 octobre 2024
portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et
d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose, de
l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la
Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025. (16 pages) Page 116
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2024-11-07-00016 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du
20/11/2018 autorisant pour six ans l'exploitation du tunnel Saint-Herbland
de Rouen (2 pages) Page 133
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-11-06-00004 - 76-2024-0100051030 APS 6 NOV 2024 AC (10 pages) Page 136
76-2024-11-04-00009 - Grand-couronne_déclaration existence poste
électrique_RTE_APS_4-11-2024 (10 pages) Page 147
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2024-11-04-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour
de scrutin des élections municipales et communautaires partielles
intégrales de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville (3 pages) Page 158
76-2024-10-25-00013 - Arrêté portant agrément du centre de
formation taxi HORIZON TRANSPORTS n°76-24-02 (2 pages) Page 162
76-2024-10-25-00014 - Arrêté portant agrément du centre de
formation voiture de transport avec chauffeur (VTC) HORIZON
TRANSPORTS n°76-24-03 (2 pages) Page 165
3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2024-10-21-00008 - Convention de délégation de gestion relative à
la gestion financière de certaines opérations immobilières en date du
21 octobre 2024 (6 pages) Page 168
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-10-29-00008
Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
il f O]
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les chirurgiens-
dentistes libéraux en Normandie.
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à
compter du 26 juin 2024 ;
VU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant
les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de
chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -
4 du code de la santé publique ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des chirurgiens-dentistes en date du 13 juin
2024 ;
VU l'avis de la commission p ermanente de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de la Manche en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Calvados en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Havre en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ;
CONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organisée au niveau régional
conformément à l'article L.1434 -4 du code de la santé publique avec les
représentants de la profession (URPS chirurgiens-dentistes, Conseils
régional et départementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes,
commission paritaire régionale des chirurgiens -dentistes) et les instances
de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie et conseils territoriaux de santé) ;
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie
ARRETE :
Article 1 : L e présent arrêté vient définir l es zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d e chirurgien-dentiste. Ces zones
sont réparties en cinq catégories :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones non prioritaires.
La liste des communes classées dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie régionale
de ce zonage figurent en annexes de cet arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie du 23
juillet 2013 fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux ;
- l'arrêté n°2013289-0005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-
Normandie du 16 octobre 2013, portant adoption de l'avenant 3 au Schéma Régional
d'Organisation des Soins de Haute -Normandie portant détermination du zonage pour
les chirurgiens-dentistes.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au Recueil Régional des Actes
Administratifs.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
- d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de
manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 29 octobre 2024
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES SOUS-DOTEE »
Département
Code
INSEE de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14001 Ablon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14003 Agy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14005 Valambray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14007 Amayé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14011 Aurseulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14012 Angerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14014 Colomby-Anguerny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14015 Anisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14016 Annebault Zone très sous-dotée
CALVADOS 14019 Arganchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14020 Argences Zone très sous-dotée
CALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains Zone très sous-dotée
CALVADOS 14022 Asnelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14023 Asnières-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14024 Auberville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14025 Aubigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14026 Audrieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14033 Auvillars Zone très sous-dotée
CALVADOS 14035 Balleroy-sur-Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14038 Banville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14039 Barbery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14040 Barbeville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran Zone très sous-dotée
CALVADOS 14043 Barou-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14044 Basly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14046 Bavent Zone très sous-dotée
CALVADOS 14047 Bayeux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14049 Bazenville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14050 La Bazoque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14053 Beaumais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14057 Bellengreville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14060 Bénouville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14062 Bény-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14063 Bernesq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14064 Bernières-d'Ailly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14066 Bernières-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge Zone très sous-dotée
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particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
CALVADOS 14077 Blangy-le-Château Zone très sous-dotée
CALVADOS 14078 Blay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14080 Le Bô Zone très sous-dotée
CALVADOS 14083 Bonnebosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14084 Bonnemaison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14087 Bonnœil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14088 Bons-Tassilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14090 Boulon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14091 Bourgeauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14092 Bourguébus Zone très sous-dotée
CALVADOS 14093 Branville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14096 Brémoy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize Zone très sous-dotée
CALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14107 Bricqueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14110 Brucourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14111 Bucéels Zone très sous-dotée
CALVADOS 14116 Le Bû-sur-Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14117 Cabourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14120 Cahagnes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14121 Cahagnolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14122 La Caine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14124 La Cambe Zone très sous-dotée
CALVADOS 14126 Cambremer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14130 Campigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14132 Canchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14134 Canteloup Zone très sous-dotée
CALVADOS 14135 Carcagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14136 Cardonville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14138 Cartigny-l'Épinay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14140 Castillon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14141 Castillon-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14145 Cauvicourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14146 Cauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14147 Cernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14150 Cesny-les-Sources Zone très sous-dotée
CALVADOS 14159 Chouain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14160 Cintheaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14161 Clarbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14162 Clécy Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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CALVADOS 14163 Cléville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14166 Colleville-Montgomery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14168 Colombières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14171 Combray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14172 Commes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14173 Condé-sur-Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14174 Condé-en-Normandie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14175 Condé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14180 Cordey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14182 Cormolain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14183 Cossesseville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14184 Cottun Zone très sous-dotée
CALVADOS 14190 Courcy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
CALVADOS 14195 Courvaudon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14196 Crépon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14197 Cresserons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14198 Cresseveuille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14200 Creully sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14202 Cricquebœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14206 Crocy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14207 Croisilles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14209 Crouay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14211 Culey-le-Patry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14214 Cussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14216 Damblainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14218 Danestal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14223 Le Détroit Zone très sous-dotée
CALVADOS 14224 Deux-Jumeaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14225 Dives-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14226 Donnay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14227 Douville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14228 Douvres-la-Délivrande Zone très sous-dotée
CALVADOS 14229 Dozulé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14230 Drubec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14231 Beaufour-Druval Zone très sous-dotée
CALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite Zone très sous-dotée
CALVADOS 14236 Ellon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14239 Englesqueville-la-Percée Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14240 Épaney Zone très sous-dotée
CALVADOS 14241 Épinay-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14243 Équemauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14244 Eraines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14245 Ernes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14248 Espins Zone très sous-dotée
CALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14251 Esson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14252 Estrées-la-Campagne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14256 Étréham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14258 Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14261 Le Faulq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14272 La Folie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14273 La Folletière-Abenon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14275 Fontaine-Henry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion Zone très sous-dotée
CALVADOS 14281 Formigny La Bataille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14282 Foulognes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14283 Fourches Zone très sous-dotée
CALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val Zone très sous-dotée
CALVADOS 14285 Le Fournet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14286 Fourneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14289 Fresné-la-Mère Zone très sous-dotée
CALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14293 Fumichon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14298 Géfosse-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14299 Genneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14300 Gerrots Zone très sous-dotée
CALVADOS 14302 Glanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14308 Goustranville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14309 Gouvix Zone très sous-dotée
CALVADOS 14310 Grainville-Langannerie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14316 Grangues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14318 Graye-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14320 Grimbosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14322 Guéron Zone très sous-dotée
CALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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CALVADOS 14329 Heuland Zone très sous-dotée
CALVADOS 14332 La Hoguette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14333 Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14335 Hotot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14338 Houlgate Zone très sous-dotée
CALVADOS 14341 Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14343 Les Isles-Bardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14345 Jort Zone très sous-dotée
CALVADOS 14346 Juaye-Mondaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14347 Dialan sur Chaîne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14349 Laize-Clinchamps Zone très sous-dotée
CALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14355 Ponts sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14357 Terres de Druance Zone très sous-dotée
CALVADOS 14358 Léaupartie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14360 Leffard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14362 Lessard-et-le-Chêne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14364 Lingèvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14365 Lion-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14367 Lison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14368 Lisores Zone très sous-dotée
CALVADOS 14369 Litteau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14370 Le Molay-Littry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14374 Les Loges Zone très sous-dotée
CALVADOS 14375 Les Loges-Saulces Zone très sous-dotée
CALVADOS 14377 Longues-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14378 Longueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14379 Longvillers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14381 Louvagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14384 Luc-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14385 Magny-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14391 Maisons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14394 Maizières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14400 Le Manoir Zone très sous-dotée
CALVADOS 14401 Manvieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14404 Martainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14407 Mathieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14408 May-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14410 Méry-Bissières-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14411 Meslay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement Zone très sous-dotée
CALVADOS 14430 Meuvaines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14431 Mézidon Vallée d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14439 Monfréville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14445 Montfiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14446 Montigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14449 Monts-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14452 Morteaux-Coulibœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14453 Mosles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14455 Moulines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14456 Moult-Chicheboville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14460 Moyaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14461 Mutrécy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14465 Nonant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14468 Noron-la-Poterie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14469 Norrey-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14475 Val d'Arry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14476 Olendon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14478 Orbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14480 Osmanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14482 Ouézy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14483 Ouffières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14488 Ouistreham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14492 Pennedepie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14494 Périers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14496 Périgny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14497 Perrières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14498 Pertheville-Ners Zone très sous-dotée
CALVADOS 14499 Petiville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14502 Pierrepont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14504 Le Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14506 Planquery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14509 Plumetot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14510 La Pommeraye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14511 Pont-Bellanger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14512 Pontécoulant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14514 Pont-l'Évêque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14516 Potigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14519 Préaux-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14524 Putot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14527 Belle Vie en Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14528 Quetteville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14529 Ranchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14531 Rapilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14533 Repentigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14534 Reux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14535 Reviers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14536 La Rivière-Saint-Sauveur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14538 Castine-en-Plaine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14546 Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14547 Rubercy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14550 Rumesnil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14552 Ryes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14554 Le Castelet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14555 Saint-André-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14556 Saint-André-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14565 Saint-Côme-de-Fresné Zone très sous-dotée
CALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14570 Valorbiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14572 Saint-Denis-de-Méré Zone très sous-dotée
CALVADOS 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14576 Val-de-Vie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14579 Seulline Zone très sous-dotée
CALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14591 Aure sur Mer Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14593 Saint-Hymer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14598 Saint-Jouin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14602 Saint-Lambert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14606 Saint-Léger-Dubosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors Zone très sous-dotée
CALVADOS 14613 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière
Zone très sous-dotée
CALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entrées Zone très sous-dotée
CALVADOS 14635 Saint-Omer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif Zone très sous-dotée
CALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-Bû Zone très sous-dotée
CALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14656 Saint-Rémy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14659 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand Zone très sous-dotée
CALVADOS 14664 Sallen Zone très sous-dotée
CALVADOS 14665 Sallenelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14667 Saon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14668 Saonnet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14669 Sassy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14672 Val de Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14674 Soignolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14675 Soliers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14676 Sommervieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14677 Soulangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14679 Subles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14680 Sully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14681 Surrain Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14682 Surville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom Zone très sous-dotée
CALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14694 Le Torquesne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14700 Tour-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14705 Tournières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14706 Tourville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14708 Tracy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14710 Tréprel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14711 Trévières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14713 Montillières-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14714 Le Tronquay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14716 Trungy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14719 Urville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14720 Ussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14723 Valsemé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14724 Varaville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14726 Valdallière Zone très sous-dotée
CALVADOS 14728 Vaucelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14731 Vauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14734 Vendes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14735 Vendeuvre Zone très sous-dotée
CALVADOS 14737 Versainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14739 Ver-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14740 La Vespière-Friardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14741 Le Vey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14742 Vicques Zone très sous-dotée
CALVADOS 14743 Victot-Pontfol Zone très sous-dotée
CALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14748 Vieux-Bourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14751 Vignats Zone très sous-dotée
CALVADOS 14752 Villers-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14753 Villers-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14754 Villers-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14755 Villerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14756 La Villette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14760 Villy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14761 Vimont Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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CALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly Zone très sous-dotée
EURE 27001 Aclou Zone très sous-dotée
EURE 27003 Acquigny Zone très sous-dotée
EURE 27004 Aigleville Zone très sous-dotée
EURE 27005 Ailly Zone très sous-dotée
EURE 27006 Aizier Zone très sous-dotée
EURE 27009 Ambenay Zone très sous-dotée
EURE 27010 Amécourt Zone très sous-dotée
EURE 27011 Amfreville-Saint-Amand Zone très sous-dotée
EURE 27012 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
EURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27014 Amfreville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27015 Andé Zone très sous-dotée
EURE 27016 Les Andelys Zone très sous-dotée
EURE 27018 Appeville-Annebault Zone très sous-dotée
EURE 27019 Armentières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27021 Asnières Zone très sous-dotée
EURE 27022 Le Val d'Hazey Zone très sous-dotée
EURE 27023 Aulnay-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27025 Autheuil-Authouillet Zone très sous-dotée
EURE 27027 Les Authieux Zone très sous-dotée
EURE 27028 Authou Zone très sous-dotée
EURE 27034 Bacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27035 Bailleul-la-Vallée Zone très sous-dotée
EURE 27036 Bâlines Zone très sous-dotée
EURE 27037 Barc Zone très sous-dotée
EURE 27038 Les Barils Zone très sous-dotée
EURE 27039 Barneville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27040 Barquet Zone très sous-dotée
EURE 27042 Barville Zone très sous-dotée
EURE 27043 Les Baux-de-Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27045 Bazincourt-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27046 Bazoques Zone très sous-dotée
EURE 27047 Beaubray Zone très sous-dotée
EURE 27048 Beauficel-en-Lyons Zone très sous-dotée
EURE 27049 Mesnil-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27050 Beaumontel Zone très sous-dotée
EURE 27051 Beaumont-le-Roger Zone très sous-dotée
EURE 27052 Le Bec-Hellouin Zone très sous-dotée
EURE 27053 Le Bec-Thomas Zone très sous-dotée
EURE 27054 Bémécourt Zone très sous-dotée
EURE 27055 Bérengeville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27056 Bernay Zone très sous-dotée
EURE 27057 Bernienville Zone très sous-dotée
EURE 27676 Les Trois Lacs Zone très sous-dotée
EURE 27059 Bernouville Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27061 Berthouville Zone très sous-dotée
EURE 27062 Les Monts du Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27063 Berville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27064 Berville-sur-Mer Zone très sous-dotée
EURE 27065 Beuzeville Zone très sous-dotée
EURE 27066 Bézu-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27067 Bézu-Saint-Éloi Zone très sous-dotée
EURE 27068 Bois-Anzeray Zone très sous-dotée
EURE 27069 Bois-Arnault Zone très sous-dotée
EURE 27070 Frenelles-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27071 Le Bois-Hellain Zone très sous-dotée
EURE 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
EURE 27073 Bois-le-Roi Zone très sous-dotée
EURE 27074 Boisney Zone très sous-dotée
EURE 27075 Bois-Normand-près-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27076 Boisset-les-Prévanches Zone très sous-dotée
EURE 27077 Boissey-le-Châtel Zone très sous-dotée
EURE 27078 La Boissière Zone très sous-dotée
EURE 27079 Boissy-Lamberville Zone très sous-dotée
EURE 27081 Boncourt Zone très sous-dotée
EURE 27082 La Bonneville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27083 Bonneville-Aptot Zone très sous-dotée
EURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27089 Thénouville Zone très sous-dotée
EURE 27090 Bosroumois Zone très sous-dotée
EURE 27091 Bosgouet Zone très sous-dotée
EURE 27094 Bosquentin Zone très sous-dotée
EURE 27095 Bosrobert Zone très sous-dotée
EURE 27096 Les Bottereaux Zone très sous-dotée
EURE 27097 Bouafles Zone très sous-dotée
EURE 27098 Bouchevilliers Zone très sous-dotée
EURE 27100 Boulleville Zone très sous-dotée
EURE 27101 Bouquelon Zone très sous-dotée
EURE 27102 Bouquetot Zone très sous-dotée
EURE 27103 Bourg-Achard Zone très sous-dotée
EURE 27104 Bourg-Beaudouin Zone très sous-dotée
EURE 27105 Grand Bourgtheroulde Zone très sous-dotée
EURE 27106 Bournainville-Faverolles Zone très sous-dotée
EURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix Zone très sous-dotée
EURE 27108 Bourth Zone très sous-dotée
EURE 27109 Bray Zone très sous-dotée
EURE 27110 Brestot Zone très sous-dotée
EURE 27111 Bretagnolles Zone très sous-dotée
EURE 27112 Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27113 Brétigny Zone très sous-dotée
EURE 27114 Breuilpont Zone très sous-dotée
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EURE 27116 Brionne Zone très sous-dotée
EURE 27117 Broglie Zone très sous-dotée
EURE 27119 Bueil Zone très sous-dotée
EURE 27120 Burey Zone très sous-dotée
EURE 27123 Caillouet-Orgeville Zone très sous-dotée
EURE 27125 Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27126 Campigny Zone très sous-dotée
EURE 27127 Canappeville Zone très sous-dotée
EURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
EURE 27130 Capelle-les-Grands Zone très sous-dotée
EURE 27132 Caugé Zone très sous-dotée
EURE 27133 Caumont Zone très sous-dotée
EURE 27134 Cauverville-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27135 Cesseville Zone très sous-dotée
EURE 27136 Chaignes Zone très sous-dotée
EURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27138 Chamblac Zone très sous-dotée
EURE 27139 Chambord Zone très sous-dotée
EURE 27140 Chambray Zone très sous-dotée
EURE 27141 Champ-Dolent Zone très sous-dotée
EURE 27142 Champenard Zone très sous-dotée
EURE 27144 Champigny-la-Futelaye Zone très sous-dotée
EURE 27146 La Chapelle-Bayvel Zone très sous-dotée
EURE 27148 La Chapelle-Gauthier Zone très sous-dotée
EURE 27149 La Chapelle-Hareng Zone très sous-dotée
EURE 27151 Charleval Zone très sous-dotée
EURE 27153 Chauvincourt-Provemont Zone très sous-dotée
EURE 27154 Chavigny-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27155 Chennebrun Zone très sous-dotée
EURE 27156 Chéronvilliers Zone très sous-dotée
EURE 27157 Marbois Zone très sous-dotée
EURE 27158 Cierrey Zone très sous-dotée
EURE 27162 Collandres-Quincarnon Zone très sous-dotée
EURE 27163 Colletot Zone très sous-dotée
EURE 27164 Combon Zone très sous-dotée
EURE 27165 Conches-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27167 Condé-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27168 Connelles Zone très sous-dotée
EURE 27169 Conteville Zone très sous-dotée
EURE 27170 Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27171 Le Cormier Zone très sous-dotée
EURE 27173 Corneville-la-Fouquetière Zone très sous-dotée
EURE 27174 Corneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27176 Coudray Zone très sous-dotée
EURE 27177 Coudres Zone très sous-dotée
EURE 27179 Courbépine Zone très sous-dotée
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EURE 27180 Courcelles-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27182 Courteilles Zone très sous-dotée
EURE 27183 La Couture-Boussey Zone très sous-dotée
EURE 27184 Crasville Zone très sous-dotée
EURE 27185 Crestot Zone très sous-dotée
EURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27189 La Croisille Zone très sous-dotée
EURE 27190 Croisy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27191 Clef Vallée d'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27192 Crosville-la-Vieille Zone très sous-dotée
EURE 27193 Croth Zone très sous-dotée
EURE 27194 Cuverville Zone très sous-dotée
EURE 27198 Mesnils-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27199 Dangu Zone très sous-dotée
EURE 27201 Daubeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27202 Daubeuf-près-Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27203 Douains Zone très sous-dotée
EURE 27204 Doudeauville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27205 Douville-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27207 Drucourt Zone très sous-dotée
EURE 27208 Duranville Zone très sous-dotée
EURE 27209 Écaquelon Zone très sous-dotée
EURE 27210 Écardenville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27212 Écauville Zone très sous-dotée
EURE 27213 Vexin-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27214 Écouis Zone très sous-dotée
EURE 27215 Ecquetot Zone très sous-dotée
EURE 27217 Émanville Zone très sous-dotée
EURE 27218 Épaignes Zone très sous-dotée
EURE 27219 Épégard Zone très sous-dotée
EURE 27220 Épieds Zone très sous-dotée
EURE 27222 Épreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27224 Épreville-près-le-Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27226 Étrépagny Zone très sous-dotée
EURE 27227 Étréville Zone très sous-dotée
EURE 27228 Éturqueraye Zone très sous-dotée
EURE 27230 Ézy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27231 Fains Zone très sous-dotée
EURE 27232 Farceaux Zone très sous-dotée
EURE 27233 Fatouville-Grestain Zone très sous-dotée
EURE 27235 Faverolles-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27237 Le Favril Zone très sous-dotée
EURE 27238 Ferrières-Haut-Clocher Zone très sous-dotée
EURE 27239 Ferrières-Saint-Hilaire Zone très sous-dotée
EURE 27240 La Ferrière-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27241 Feuguerolles Zone très sous-dotée
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EURE 27242 Le Fidelaire Zone très sous-dotée
EURE 27243 Fiquefleur-Équainville Zone très sous-dotée
EURE 27245 Fleury-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27246 Fleury-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27247 Flipou Zone très sous-dotée
EURE 27248 Folleville Zone très sous-dotée
EURE 27249 Fontaine-Bellenger Zone très sous-dotée
EURE 27251 Fontaine-l'Abbé Zone très sous-dotée
EURE 27252 Fontaine-la-Louvet Zone très sous-dotée
EURE 27254 Fontaine-sous-Jouy Zone très sous-dotée
EURE 27256 La Forêt-du-Parc Zone très sous-dotée
EURE 27258 Fort-Moville Zone très sous-dotée
EURE 27259 Foucrainville Zone très sous-dotée
EURE 27260 Foulbec Zone très sous-dotée
EURE 27261 Fouqueville Zone très sous-dotée
EURE 27263 Le Perrey Zone très sous-dotée
EURE 27266 Franqueville Zone très sous-dotée
EURE 27267 Freneuse-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27269 Fresne-Cauverville Zone très sous-dotée
EURE 27271 Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27273 Gadencourt Zone très sous-dotée
EURE 27275 Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27276 Gamaches-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27277 La Baronnie Zone très sous-dotée
EURE 27278 Garennes-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27279 Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27281 Gaudreville-la-Rivière Zone très sous-dotée
EURE 27284 Gisors Zone très sous-dotée
EURE 27285 Giverny Zone très sous-dotée
EURE 27286 Giverville Zone très sous-dotée
EURE 27287 Glisolles Zone très sous-dotée
EURE 27288 Glos-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27289 La Goulafrière Zone très sous-dotée
EURE 27290 Goupil-Othon Zone très sous-dotée
EURE 27291 Gournay-le-Guérin Zone très sous-dotée
EURE 27294 Val d'Orger Zone très sous-dotée
EURE 27295 Grand-Camp Zone très sous-dotée
EURE 27298 Graveron-Sémerville Zone très sous-dotée
EURE 27300 Grosley-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27302 Le Bosc du Theil Zone très sous-dotée
EURE 27304 Guerny Zone très sous-dotée
EURE 27307 Guiseniers Zone très sous-dotée
EURE 27309 L'Habit Zone très sous-dotée
EURE 27310 Hacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27311 Harcourt Zone très sous-dotée
EURE 27312 Hardencourt-Cocherel Zone très sous-dotée
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EURE 27313 La Harengère Zone très sous-dotée
EURE 27315 Harquency Zone très sous-dotée
EURE 27316 Hauville Zone très sous-dotée
EURE 27317 La Haye-Aubrée Zone très sous-dotée
EURE 27318 La Haye-de-Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27319 La Haye-de-Routot Zone très sous-dotée
EURE 27320 La Haye-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27321 La Haye-le-Comte Zone très sous-dotée
EURE 27322 La Haye-Malherbe Zone très sous-dotée
EURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre Zone très sous-dotée
EURE 27324 Hébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27325 Hecmanville Zone très sous-dotée
EURE 27326 Hécourt Zone très sous-dotée
EURE 27327 Hectomare Zone très sous-dotée
EURE 27329 Hennezis Zone très sous-dotée
EURE 27330 Herqueville Zone très sous-dotée
EURE 27331 Heubécourt-Haricourt Zone très sous-dotée
EURE 27332 Heudebouville Zone très sous-dotée
EURE 27333 Heudicourt Zone très sous-dotée
EURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27335 Heudreville-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27336 La Heunière Zone très sous-dotée
EURE 27337 Heuqueville Zone très sous-dotée
EURE 27339 Hondouville Zone très sous-dotée
EURE 27340 Honguemare-Guenouville Zone très sous-dotée
EURE 27341 L'Hosmes Zone très sous-dotée
EURE 27345 La Houssaye Zone très sous-dotée
EURE 27346 Houville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27349 Illeville-sur-Montfort Zone très sous-dotée
EURE 27351 Incarville Zone très sous-dotée
EURE 27354 Iville Zone très sous-dotée
EURE 27355 Ivry-la-Bataille Zone très sous-dotée
EURE 27358 Jouy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27359 Juignettes Zone très sous-dotée
EURE 27360 Jumelles Zone très sous-dotée
EURE 27361 La Lande-Saint-Léger Zone très sous-dotée
EURE 27363 Le Landin Zone très sous-dotée
EURE 27364 Launay Zone très sous-dotée
EURE 27365 Léry Zone très sous-dotée
EURE 27367 Lieurey Zone très sous-dotée
EURE 27368 Lignerolles Zone très sous-dotée
EURE 27369 Lilly Zone très sous-dotée
EURE 27370 Lisors Zone très sous-dotée
EURE 27371 Livet-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27372 Longchamps Zone très sous-dotée
EURE 27373 Lorleau Zone très sous-dotée
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EURE 27374 Louversey Zone très sous-dotée
EURE 27375 Louviers Zone très sous-dotée
EURE 27377 Lyons-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27379 Mainneville Zone très sous-dotée
EURE 27380 Malleville-sur-le-Bec Zone très sous-dotée
EURE 27381 Malouy Zone très sous-dotée
EURE 27382 Mandeville Zone très sous-dotée
EURE 27383 Mandres Zone très sous-dotée
EURE 27384 Manneville-la-Raoult Zone très sous-dotée
EURE 27385 Manneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27386 Le Manoir Zone très sous-dotée
EURE 27388 Marais-Vernier Zone très sous-dotée
EURE 27389 Marbeuf Zone très sous-dotée
EURE 27391 Marcilly-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27392 Martagny Zone très sous-dotée
EURE 27393 Martainville Zone très sous-dotée
EURE 27394 Martot Zone très sous-dotée
EURE 27395 Mélicourt Zone très sous-dotée
EURE 27396 Ménesqueville Zone très sous-dotée
EURE 27397 Ménilles Zone très sous-dotée
EURE 27398 Menneval Zone très sous-dotée
EURE 27400 Merey Zone très sous-dotée
EURE 27403 Le Mesnil-Jourdain Zone très sous-dotée
EURE 27404 Mesnil-Rousset Zone très sous-dotée
EURE 27405 Mesnil-sous-Vienne Zone très sous-dotée
EURE 27407 Mesnil-Verclives Zone très sous-dotée
EURE 27408 Mézières-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27412 Terres de Bord Zone très sous-dotée
EURE 27413 Montfort-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27414 Montreuil-l'Argillé Zone très sous-dotée
EURE 27415 Morainville-Jouveaux Zone très sous-dotée
EURE 27417 Morgny Zone très sous-dotée
EURE 27418 Morsan Zone très sous-dotée
EURE 27419 Mouettes Zone très sous-dotée
EURE 27420 Mouflaines Zone très sous-dotée
EURE 27421 Mousseaux-Neuville Zone très sous-dotée
EURE 27422 Muids Zone très sous-dotée
EURE 27424 Nagel-Séez-Mesnil Zone très sous-dotée
EURE 27425 Nassandres sur Risle Zone très sous-dotée
EURE 27426 Neaufles-Saint-Martin Zone très sous-dotée
EURE 27427 Neaufles-Auvergny Zone très sous-dotée
EURE 27428 Le Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27429 Neuilly Zone très sous-dotée
EURE 27430 La Neuve-Grange Zone très sous-dotée
EURE 27431 La Neuve-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27432 La Neuville-du-Bosc Zone très sous-dotée
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particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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EURE 27433 Neuville-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27434 Noards Zone très sous-dotée
EURE 27435 La Noë-Poulain Zone très sous-dotée
EURE 27436 Nogent-le-Sec Zone très sous-dotée
EURE 27437 Nojeon-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27441 Notre-Dame-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel Zone très sous-dotée
EURE 27444 Le Noyer-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27445 Noyers Zone très sous-dotée
EURE 27446 Ormes Zone très sous-dotée
EURE 27447 Le Val-Doré Zone très sous-dotée
EURE 27448 Pacy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27453 Perriers-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27455 Piencourt Zone très sous-dotée
EURE 27456 Pinterville Zone très sous-dotée
EURE 27457 Piseux Zone très sous-dotée
EURE 27458 Pîtres Zone très sous-dotée
EURE 27459 Les Places Zone très sous-dotée
EURE 27460 Plainville Zone très sous-dotée
EURE 27462 Le Planquay Zone très sous-dotée
EURE 27463 Plasnes Zone très sous-dotée
EURE 27465 Le Plessis-Hébert Zone très sous-dotée
EURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
EURE 27467 Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27468 Pont-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27470 Pont-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
EURE 27471 Porte-de-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27472 Portes Zone très sous-dotée
EURE 27473 Port-Mort Zone très sous-dotée
EURE 27474 Poses Zone très sous-dotée
EURE 27475 La Poterie-Mathieu Zone très sous-dotée
EURE 27476 Les Préaux Zone très sous-dotée
EURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux Zone très sous-dotée
EURE 27480 Puchay Zone très sous-dotée
EURE 27481 Pullay Zone très sous-dotée
EURE 27482 La Pyle Zone très sous-dotée
EURE 27483 Quatremare Zone très sous-dotée
EURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27486 Quittebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27487 Radepont Zone très sous-dotée
EURE 27488 Renneville Zone très sous-dotée
EURE 27490 Richeville Zone très sous-dotée
EURE 27492 Romilly-la-Puthenaye Zone très sous-dotée
EURE 27493 Romilly-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27495 La Roquette Zone très sous-dotée
EURE 27496 Rosay-sur-Lieure Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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EURE 27497 Rougemontiers Zone très sous-dotée
EURE 27498 Rouge-Perriers Zone très sous-dotée
EURE 27500 Routot Zone très sous-dotée
EURE 27501 Rouvray Zone très sous-dotée
EURE 27502 Rugles Zone très sous-dotée
EURE 27505 Saint-Agnan-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27507 Saint-André-de-l'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire Zone très sous-dotée
EURE 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville Zone très sous-dotée
EURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon Zone très sous-dotée
EURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27520 Saint-Benoît-des-Ombres Zone très sous-dotée
EURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27522 Saint-Christophe-sur-Condé Zone très sous-dotée
EURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie Zone très sous-dotée
EURE 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27528 Le Vaudreuil Zone très sous-dotée
EURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons Zone très sous-dotée
EURE 27531 Saint-Denis-des-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment Zone très sous-dotée
EURE 27534 Saint-Didier-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27535 Saint-Élier Zone très sous-dotée
EURE 27536 Saint-Éloi-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27538 Saint-Étienne-l'Allier Zone très sous-dotée
EURE 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean Zone très sous-dotée
EURE 27542 Saint-Georges-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier Zone très sous-dotée
EURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue Zone très sous-dotée
EURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement Zone très sous-dotée
EURE 27557 Saint-Léger-de-Rôtes Zone très sous-dotée
EURE 27558 Saint-Léger-du-Gennetey Zone très sous-dotée
EURE 27561 Saint-Maclou Zone très sous-dotée
EURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville Zone très sous-dotée
EURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne Zone très sous-dotée
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EURE 27565 Le Lesme Zone très sous-dotée
EURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil Zone très sous-dotée
EURE 27568 Sainte-Marthe Zone très sous-dotée
EURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin Zone très sous-dotée
EURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare Zone très sous-dotée
EURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez Zone très sous-dotée
EURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil Zone très sous-dotée
EURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey Zone très sous-dotée
EURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27590 Saint-Pierre-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs Zone très sous-dotée
EURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs Zone très sous-dotée
EURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard Zone très sous-dotée
EURE 27597 Saint-Pierre-du-Val Zone très sous-dotée
EURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne Zone très sous-dotée
EURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque Zone très sous-dotée
EURE 27603 Saint-Siméon Zone très sous-dotée
EURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville Zone très sous-dotée
EURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27606 Saint-Symphorien Zone très sous-dotée
EURE 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville Zone très sous-dotée
EURE 27609 Saint-Victor-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay Zone très sous-dotée
EURE 27614 Sancourt Zone très sous-dotée
EURE 27616 La Saussaye Zone très sous-dotée
EURE 27617 Saussay-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27618 Sébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27620 Selles Zone très sous-dotée
EURE 27621 Serez Zone très sous-dotée
EURE 27622 Serquigny Zone très sous-dotée
EURE 27623 Surtauville Zone très sous-dotée
EURE 27624 Surville Zone très sous-dotée
EURE 27625 Suzay Zone très sous-dotée
EURE 27627 Le Theil-Nolent Zone très sous-dotée
EURE 27629 Thiberville Zone très sous-dotée
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EURE 27630 Thibouville Zone très sous-dotée
EURE 27631 Thierville Zone très sous-dotée
EURE 27632 Le Thil Zone très sous-dotée
EURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27635 Le Thuit Zone très sous-dotée
EURE 27638 Le Thuit de l'Oison Zone très sous-dotée
EURE 27640 Tilleul-Dame-Agnès Zone très sous-dotée
EURE 27641 Le Tilleul-Lambert Zone très sous-dotée
EURE 27643 Tillières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27644 Tilly Zone très sous-dotée
EURE 27645 Tocqueville Zone très sous-dotée
EURE 27646 Le Torpt Zone très sous-dotée
EURE 27649 Touffreville Zone très sous-dotée
EURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert Zone très sous-dotée
EURE 27654 Tourville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27656 Toutainville Zone très sous-dotée
EURE 27658 Le Tremblay-Omonville Zone très sous-dotée
EURE 27660 La Trinité-de-Réville Zone très sous-dotée
EURE 27661 La Trinité-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27662 Triqueville Zone très sous-dotée
EURE 27663 Le Troncq Zone très sous-dotée
EURE 27664 Le Tronquay Zone très sous-dotée
EURE 27665 Trouville-la-Haule Zone très sous-dotée
EURE 27667 Valailles Zone très sous-dotée
EURE 27669 Valletot Zone très sous-dotée
EURE 27670 Vandrimare Zone très sous-dotée
EURE 27671 Vannecrocq Zone très sous-dotée
EURE 27673 Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27674 Vaux-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27677 Venon Zone très sous-dotée
EURE 27678 Les Ventes Zone très sous-dotée
EURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton Zone très sous-dotée
EURE 27680 Verneusses Zone très sous-dotée
EURE 27681 Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27682 Vesly Zone très sous-dotée
EURE 27683 Vézillon Zone très sous-dotée
EURE 27685 La Vieille-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27686 Vieux-Port Zone très sous-dotée
EURE 27689 Villegats Zone très sous-dotée
EURE 27690 Villers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27691 Villers-sur-le-Roule Zone très sous-dotée
EURE 27692 Villettes Zone très sous-dotée
EURE 27693 Sylvains-Lès-Moulins Zone très sous-dotée
EURE 27694 Villez-sous-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg Zone très sous-dotée
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EURE 27696 Villiers-en-Désœuvre Zone très sous-dotée
EURE 27697 Vironvay Zone très sous-dotée
EURE 27698 Vitot Zone très sous-dotée
EURE 27699 Voiscreville Zone très sous-dotée
EURE 27700 Vraiville Zone très sous-dotée
EURE 27701 Val-de-Reuil Zone très sous-dotée
MANCHE 50002 Agneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50003 Agon-Coutainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50004 Airel Zone très sous-dotée
MANCHE 50006 Amigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50013 Anneville-en-Saire Zone très sous-dotée
MANCHE 50016 Appeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50019 Aucey-la-Plaine Zone très sous-dotée
MANCHE 50021 Audouville-la-Hubert Zone très sous-dotée
MANCHE 50022 Aumeville-Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50023 Auvers Zone très sous-dotée
MANCHE 50024 Auxais Zone très sous-dotée
MANCHE 50026 Azeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50028 La Baleine Zone très sous-dotée
MANCHE 50029 Barenton Zone très sous-dotée
MANCHE 50030 Barfleur Zone très sous-dotée
MANCHE 50031 Barneville-Carteret Zone très sous-dotée
MANCHE 50032 La Barre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50033 Baubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50034 Baudre Zone très sous-dotée
MANCHE 50036 Baupte Zone très sous-dotée
MANCHE 50039 Beaucoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50040 Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50041 La Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50042 Beauvoir Zone très sous-dotée
MANCHE 50044 Belval Zone très sous-dotée
MANCHE 50045 Benoîtville Zone très sous-dotée
MANCHE 50046 Bérigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50048 Beslon Zone très sous-dotée
MANCHE 50049 Besneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50050 Beuvrigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille Zone très sous-dotée
MANCHE 50054 Biéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50055 Biniville Zone très sous-dotée
MANCHE 50058 Blainville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50059 Blosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50060 La Bloutière Zone très sous-dotée
MANCHE 50062 Boisyvon Zone très sous-dotée
MANCHE 50064 La Bonneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50069 Bourguenolles Zone très sous-dotée
MANCHE 50070 Boutteville Zone très sous-dotée
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MANCHE 50072 Brainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50074 Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50076 Bréhal Zone très sous-dotée
MANCHE 50077 Bretteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50079 Breuville Zone très sous-dotée
MANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50083 Bricquebosq Zone très sous-dotée
MANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette Zone très sous-dotée
MANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50086 Brillevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50087 Brix Zone très sous-dotée
MANCHE 50088 Brouains Zone très sous-dotée
MANCHE 50090 Buais-Les-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50092 Cambernon Zone très sous-dotée
MANCHE 50093 Cametours Zone très sous-dotée
MANCHE 50094 Camprond Zone très sous-dotée
MANCHE 50095 Canisy Zone très sous-dotée
MANCHE 50096 Canteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50097 Canville-la-Rocque Zone très sous-dotée
MANCHE 50098 Carantilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50099 Carentan-les-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50101 Carneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50105 Catteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50106 Cavigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50109 Cérences Zone très sous-dotée
MANCHE 50110 Cerisy-la-Forêt Zone très sous-dotée
MANCHE 50111 Cerisy-la-Salle Zone très sous-dotée
MANCHE 50112 La Chaise-Baudouin Zone très sous-dotée
MANCHE 50120 Chanteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50121 La Chapelle-Cécelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50124 La Chapelle-Urée Zone très sous-dotée
MANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50130 Chérencé-le-Héron Zone très sous-dotée
MANCHE 50135 Clitourps Zone très sous-dotée
MANCHE 50137 La Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50138 Colomby Zone très sous-dotée
MANCHE 50139 Condé-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50142 Vicq-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50145 Courcy Zone très sous-dotée
MANCHE 50147 Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50148 Couvains Zone très sous-dotée
MANCHE 50149 Couville Zone très sous-dotée
MANCHE 50150 Crasville Zone très sous-dotée
MANCHE 50151 Créances Zone très sous-dotée
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MANCHE 50152 Les Cresnays Zone très sous-dotée
MANCHE 50156 Crosville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50158 Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50159 Dangy Zone très sous-dotée
MANCHE 50161 Le Dézert Zone très sous-dotée
MANCHE 50162 Digosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50164 Domjean Zone très sous-dotée
MANCHE 50166 Doville Zone très sous-dotée
MANCHE 50169 Écausseville Zone très sous-dotée
MANCHE 50172 Émondeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50175 Éroudeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50176 L'Étang-Bertrand Zone très sous-dotée
MANCHE 50177 Étienville Zone très sous-dotée
MANCHE 50178 Fermanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50181 Feugères Zone très sous-dotée
MANCHE 50182 La Feuillie Zone très sous-dotée
MANCHE 50183 Fierville-les-Mines Zone très sous-dotée
MANCHE 50184 Flamanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50185 Fleury Zone très sous-dotée
MANCHE 50186 Flottemanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50192 Fourneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50193 Le Fresne-Poret Zone très sous-dotée
MANCHE 50194 Fresville Zone très sous-dotée
MANCHE 50195 Gathemo Zone très sous-dotée
MANCHE 50196 Gatteville-le-Phare Zone très sous-dotée
MANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50198 Geffosses Zone très sous-dotée
MANCHE 50200 Ger Zone très sous-dotée
MANCHE 50207 Golleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50208 Gonfreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50209 Gonneville-Le Theil Zone très sous-dotée
MANCHE 50210 Gorges Zone très sous-dotée
MANCHE 50214 Gouvets Zone très sous-dotée
MANCHE 50215 Gouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot Zone très sous-dotée
MANCHE 50217 Le Grand-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50219 Gratot Zone très sous-dotée
MANCHE 50221 Grimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50222 Grosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50225 Le Guislain Zone très sous-dotée
MANCHE 50227 Le Ham Zone très sous-dotée
MANCHE 50228 Hambye Zone très sous-dotée
MANCHE 50230 Hardinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
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MANCHE 50233 Hautteville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50234 La Haye-Bellefond Zone très sous-dotée
MANCHE 50235 La Haye-d'Ectot Zone très sous-dotée
MANCHE 50236 La Haye Zone très sous-dotée
MANCHE 50238 Héauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50239 Thèreval Zone très sous-dotée
MANCHE 50240 Helleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50241 Hémevez Zone très sous-dotée
MANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50246 Hiesville Zone très sous-dotée
MANCHE 50251 Huberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50252 Hudimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50256 Isigny-le-Buat Zone très sous-dotée
MANCHE 50258 Joganville Zone très sous-dotée
MANCHE 50260 Juvigny les Vallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50261 Lamberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50262 La Lande-d'Airou Zone très sous-dotée
MANCHE 50263 Lapenty Zone très sous-dotée
MANCHE 50265 Laulne Zone très sous-dotée
MANCHE 50266 Lengronne Zone très sous-dotée
MANCHE 50267 Lessay Zone très sous-dotée
MANCHE 50268 Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50269 Liesville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50270 Lieusaint Zone très sous-dotée
MANCHE 50271 Lingeard Zone très sous-dotée
MANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50273 Montsenelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50274 Les Loges-Marchis Zone très sous-dotée
MANCHE 50275 Les Loges-sur-Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50278 Le Loreur Zone très sous-dotée
MANCHE 50279 Le Lorey Zone très sous-dotée
MANCHE 50283 La Luzerne Zone très sous-dotée
MANCHE 50285 Magneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50289 Marchésieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50291 Margueray Zone très sous-dotée
MANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50294 Martinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50295 Maupertuis Zone très sous-dotée
MANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50297 La Meauffe Zone très sous-dotée
MANCHE 50298 Méautis Zone très sous-dotée
MANCHE 50299 Le Mesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50300 Le Mesnil-Adelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50302 Le Mesnil-Amey Zone très sous-dotée
MANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val Zone très sous-dotée
MANCHE 50310 Le Mesnil-Eury Zone très sous-dotée
MANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier Zone très sous-dotée
MANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert Zone très sous-dotée
MANCHE 50315 Le Mesnillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50324 Le Mesnil-Véneron Zone très sous-dotée
MANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman Zone très sous-dotée
MANCHE 50328 Millières Zone très sous-dotée
MANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne Zone très sous-dotée
MANCHE 50334 Montabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette Zone très sous-dotée
MANCHE 50336 Montaigu-les-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50340 Montcuit Zone très sous-dotée
MANCHE 50341 Montebourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50342 Montfarville Zone très sous-dotée
MANCHE 50345 Monthuchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50350 Montpinchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50351 Montrabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel Zone très sous-dotée
MANCHE 50356 Moon-sur-Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50359 Mortain-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50360 Morville Zone très sous-dotée
MANCHE 50362 Moulines Zone très sous-dotée
MANCHE 50363 Moyon Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50364 Muneville-le-Bingard Zone très sous-dotée
MANCHE 50365 Muneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50368 Nay Zone très sous-dotée
MANCHE 50369 Négreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50370 Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50371 Le Neufbourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50372 Neufmesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50373 Neuville-au-Plain Zone très sous-dotée
MANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50376 Nicorps Zone très sous-dotée
MANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50382 Nouainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50384 Octeville-l'Avenel Zone très sous-dotée
MANCHE 50387 Orglandes Zone très sous-dotée
MANCHE 50388 Orval sur Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50389 Ouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50390 Ozeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50391 Grandparigny Zone très sous-dotée
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MANCHE 50393 Percy-en-Normandie Zone très sous-dotée
MANCHE 50394 Périers Zone très sous-dotée
MANCHE 50395 La Pernelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50398 Le Perron Zone très sous-dotée
MANCHE 50399 Le Petit-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50400 Picauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50401 Pierreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50402 Les Pieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50403 Pirou Zone très sous-dotée
MANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50409 Pont-Hébert Zone très sous-dotée
MANCHE 50410 Pontorson Zone très sous-dotée
MANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50417 Quettehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50420 Quibou Zone très sous-dotée
MANCHE 50421 Quinéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50422 Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50423 Rampan Zone très sous-dotée
MANCHE 50425 Rauville-la-Bigot Zone très sous-dotée
MANCHE 50426 Rauville-la-Place Zone très sous-dotée
MANCHE 50428 Reffuveille Zone très sous-dotée
MANCHE 50429 Regnéville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50430 Reigneville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50431 Remilly Les Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50433 Réville Zone très sous-dotée
MANCHE 50435 Rocheville Zone très sous-dotée
MANCHE 50436 Romagny Fontenay Zone très sous-dotée
MANCHE 50437 Roncey Zone très sous-dotée
MANCHE 50442 Le Rozel Zone très sous-dotée
MANCHE 50444 Saint-Amand-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50445 Saint-André-de-Bohon Zone très sous-dotée
MANCHE 50446 Saint-André-de-l'Épine Zone très sous-dotée
MANCHE 50450 Saint-Barthélemy Zone très sous-dotée
MANCHE 50453 Sainte-Cécile Zone très sous-dotée
MANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc Zone très sous-dotée
MANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50456 Saint-Clément-Rancoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50457 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50461 Saint-Cyr Zone très sous-dotée
MANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast Zone très sous-dotée
MANCHE 50464 Saint-Denis-le-Vêtu Zone très sous-dotée
MANCHE 50467 Saint-Floxel Zone très sous-dotée
MANCHE 50468 Saint-Fromond Zone très sous-dotée
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MANCHE 50469 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
MANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley Zone très sous-dotée
MANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq Zone très sous-dotée
MANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut Zone très sous-dotée
MANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50482 Saint-Germain-sur-Sèves Zone très sous-dotée
MANCHE 50483 Saint-Gilles Zone très sous-dotée
MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët Zone très sous-dotée
MANCHE 50486 Saint-Jacques-de-Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye Zone très sous-dotée
MANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50498 Saint-Joseph Zone très sous-dotée
MANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50502 Saint-Lô Zone très sous-dotée
MANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande Zone très sous-dotée
MANCHE 50507 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
MANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont Zone très sous-dotée
MANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé Zone très sous-dotée
MANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50514 Chaulieu Zone très sous-dotée
MANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant Zone très sous-dotée
MANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gréard Zone très sous-dotée
MANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50523 Sainte-Mère-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids Zone très sous-dotée
MANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise Zone très sous-dotée
MANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50539 Saint-Pierre-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50542 Saint-Pois Zone très sous-dotée
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MANCHE 50546 Bourgvallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte Zone très sous-dotée
MANCHE 50552 Saint-Sébastien-de-Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue Zone très sous-dotée
MANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50564 Terre-et-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50567 Saussemesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50568 Saussey Zone très sous-dotée
MANCHE 50569 Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50570 Savigny-le-Vieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50571 Sébeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50572 Sénoville Zone très sous-dotée
MANCHE 50574 Servon Zone très sous-dotée
MANCHE 50575 Sideville Zone très sous-dotée
MANCHE 50576 Siouville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50578 Sortosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50579 Sottevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50580 Sotteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50582 Sourdeval Zone très sous-dotée
MANCHE 50585 Surtainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50587 Taillepied Zone très sous-dotée
MANCHE 50588 Tamerville Zone très sous-dotée
MANCHE 50589 Tanis Zone très sous-dotée
MANCHE 50591 Le Teilleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50592 Tessy-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50593 Teurthéville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50594 Teurthéville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50596 Théville Zone très sous-dotée
MANCHE 50597 Tirepied-sur-Sée Zone très sous-dotée
MANCHE 50598 Tocqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50599 Tollevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50601 Torigny-les-Villes Zone très sous-dotée
MANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50604 Tréauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50606 Tribehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50607 La Trinité Zone très sous-dotée
MANCHE 50609 Turqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50610 Urville Zone très sous-dotée
MANCHE 50613 Valcanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50615 Valognes Zone très sous-dotée
MANCHE 50617 Varenguebec Zone très sous-dotée
MANCHE 50618 Varouville Zone très sous-dotée
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MANCHE 50619 Le Vast Zone très sous-dotée
MANCHE 50621 Vaudreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50624 La Vendelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50626 Ver Zone très sous-dotée
MANCHE 50628 Vernix Zone très sous-dotée
MANCHE 50629 Vesly Zone très sous-dotée
MANCHE 50633 Le Vicel Zone très sous-dotée
MANCHE 50634 Videcosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50637 Villebaudon Zone très sous-dotée
MANCHE 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50641 Villiers-Fossard Zone très sous-dotée
MANCHE 50643 Virandeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50648 Yvetot-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61001 Alençon Zone très sous-dotée
ORNE 61002 Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61005 Appenai-sous-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61006 Argentan Zone très sous-dotée
ORNE 61007 Athis-Val de Rouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61008 Aube Zone très sous-dotée
ORNE 61010 Aubry-le-Panthou Zone très sous-dotée
ORNE 61011 Aubusson Zone très sous-dotée
ORNE 61012 Auguaise Zone très sous-dotée
ORNE 61013 Aunay-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61014 Aunou-le-Faucon Zone très sous-dotée
ORNE 61015 Aunou-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61017 Les Authieux-du-Puits Zone très sous-dotée
ORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon Zone très sous-dotée
ORNE 61020 Avoine Zone très sous-dotée
ORNE 61021 Avrilly Zone très sous-dotée
ORNE 61023 Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61024 Banvou Zone très sous-dotée
ORNE 61026 Barville Zone très sous-dotée
ORNE 61028 Bazoches-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61029 Bazoches-sur-Hoëne Zone très sous-dotée
ORNE 61030 La Bazoque Zone très sous-dotée
ORNE 61032 Beaufai Zone très sous-dotée
ORNE 61034 Beaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61035 Beauvain Zone très sous-dotée
ORNE 61036 Belfonds Zone très sous-dotée
ORNE 61037 Bellavilliers Zone très sous-dotée
ORNE 61038 Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61039 La Bellière Zone très sous-dotée
ORNE 61040 Bellou-en-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61044 Berjou Zone très sous-dotée
ORNE 61046 Bizou Zone très sous-dotée
ORNE 61048 Boëcé Zone très sous-dotée
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ORNE 61049 Boissei-la-Lande Zone très sous-dotée
ORNE 61051 Boitron Zone très sous-dotée
ORNE 61052 Bonnefoi Zone très sous-dotée
ORNE 61053 Bonsmoulins Zone très sous-dotée
ORNE 61054 Le Bosc-Renoult Zone très sous-dotée
ORNE 61055 Boucé Zone très sous-dotée
ORNE 61056 Le Bouillon Zone très sous-dotée
ORNE 61060 Brethel Zone très sous-dotée
ORNE 61062 Brieux Zone très sous-dotée
ORNE 61063 Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61064 Brullemail Zone très sous-dotée
ORNE 61066 Buré Zone très sous-dotée
ORNE 61067 Bures Zone très sous-dotée
ORNE 61068 Bursard Zone très sous-dotée
ORNE 61069 Cahan Zone très sous-dotée
ORNE 61070 Caligny Zone très sous-dotée
ORNE 61071 Camembert Zone très sous-dotée
ORNE 61072 Canapville Zone très sous-dotée
ORNE 61076 Le Cercueil Zone très sous-dotée
ORNE 61077 Cerisé Zone très sous-dotée
ORNE 61078 Cerisy-Belle-Étoile Zone très sous-dotée
ORNE 61081 Chailloué Zone très sous-dotée
ORNE 61082 Le Chalange Zone très sous-dotée
ORNE 61084 Champcerie Zone très sous-dotée
ORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre Zone très sous-dotée
ORNE 61086 Les Champeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61088 Champ-Haut Zone très sous-dotée
ORNE 61089 Champosoult Zone très sous-dotée
ORNE 61091 Champsecret Zone très sous-dotée
ORNE 61092 Chandai Zone très sous-dotée
ORNE 61093 Chanu Zone très sous-dotée
ORNE 61094 La Chapelle-au-Moine Zone très sous-dotée
ORNE 61095 La Chapelle-Biche Zone très sous-dotée
ORNE 61096 Rives d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61097 La Chapelle-Montligeon Zone très sous-dotée
ORNE 61098 La Chapelle-près-Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61099 La Chapelle-Souëf Zone très sous-dotée
ORNE 61100 La Chapelle-Viel Zone très sous-dotée
ORNE 61101 Le Château-d'Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61102 Le Châtellier Zone très sous-dotée
ORNE 61103 Chaumont Zone très sous-dotée
ORNE 61104 La Chaux Zone très sous-dotée
ORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin Zone très sous-dotée
ORNE 61111 Colombiers Zone très sous-dotée
ORNE 61113 Comblot Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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ORNE 61114 Commeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61117 Condé-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61118 Corbon Zone très sous-dotée
ORNE 61120 Coudehard Zone très sous-dotée
ORNE 61121 Coulimer Zone très sous-dotée
ORNE 61122 Coulmer Zone très sous-dotée
ORNE 61123 Coulonces Zone très sous-dotée
ORNE 61124 La Coulonche Zone très sous-dotée
ORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61129 Courgeon Zone très sous-dotée
ORNE 61130 Courgeoût Zone très sous-dotée
ORNE 61133 Courtomer Zone très sous-dotée
ORNE 61137 Craménil Zone très sous-dotée
ORNE 61138 Croisilles Zone très sous-dotée
ORNE 61139 Crouttes Zone très sous-dotée
ORNE 61140 Crulai Zone très sous-dotée
ORNE 61141 Cuissai Zone très sous-dotée
ORNE 61142 Dame-Marie Zone très sous-dotée
ORNE 61143 Damigny Zone très sous-dotée
ORNE 61145 Domfront en Poiraie Zone très sous-dotée
ORNE 61146 Dompierre Zone très sous-dotée
ORNE 61148 Durcet Zone très sous-dotée
ORNE 61149 Échalou Zone très sous-dotée
ORNE 61150 Échauffour Zone très sous-dotée
ORNE 61151 Écorcei Zone très sous-dotée
ORNE 61152 Écorches Zone très sous-dotée
ORNE 61153 Écouché-les-Vallées Zone très sous-dotée
ORNE 61156 Essay Zone très sous-dotée
ORNE 61158 Faverolles Zone très sous-dotée
ORNE 61159 Fay Zone très sous-dotée
ORNE 61160 Feings Zone très sous-dotée
ORNE 61162 La Ferrière-au-Doyen Zone très sous-dotée
ORNE 61163 La Ferrière-aux-Étangs Zone très sous-dotée
ORNE 61164 La Ferrière-Béchet Zone très sous-dotée
ORNE 61165 La Ferrière-Bochard Zone très sous-dotée
ORNE 61166 Ferrières-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61167 La Ferté-en-Ouche Zone très sous-dotée
ORNE 61168 La Ferté Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61169 Flers Zone très sous-dotée
ORNE 61170 Fleuré Zone très sous-dotée
ORNE 61171 Fontaine-les-Bassets Zone très sous-dotée
ORNE 61176 Francheville Zone très sous-dotée
ORNE 61178 La Fresnaie-Fayel Zone très sous-dotée
ORNE 61180 Fresnay-le-Samson Zone très sous-dotée
ORNE 61181 Gacé Zone très sous-dotée
ORNE 61183 Gâprée Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ORNE 61187 Les Genettes Zone très sous-dotée
ORNE 61188 La Genevraie Zone très sous-dotée
ORNE 61189 Giel-Courteilles Zone très sous-dotée
ORNE 61190 Ginai Zone très sous-dotée
ORNE 61192 Godisson Zone très sous-dotée
ORNE 61193 La Gonfrière Zone très sous-dotée
ORNE 61194 Monts-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61195 Le Grais Zone très sous-dotée
ORNE 61196 Belforêt-en-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61197 Guêprei Zone très sous-dotée
ORNE 61198 Guerquesalles Zone très sous-dotée
ORNE 61199 Habloville Zone très sous-dotée
ORNE 61202 Hauterive Zone très sous-dotée
ORNE 61203 Héloup Zone très sous-dotée
ORNE 61206 L'Hôme-Chamondot Zone très sous-dotée
ORNE 61208 Irai Zone très sous-dotée
ORNE 61209 Joué-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61210 Joué-du-Plain Zone très sous-dotée
ORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61212 Juvigny-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61214 L'Aigle Zone très sous-dotée
ORNE 61215 Laleu Zone très sous-dotée
ORNE 61216 La Lande-de-Goult Zone très sous-dotée
ORNE 61217 La Lande-de-Lougé Zone très sous-dotée
ORNE 61218 La Lande-Patry Zone très sous-dotée
ORNE 61219 La Lande-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
ORNE 61221 Landigou Zone très sous-dotée
ORNE 61222 Landisacq Zone très sous-dotée
ORNE 61224 Larré Zone très sous-dotée
ORNE 61225 Lignères Zone très sous-dotée
ORNE 61227 Lignou Zone très sous-dotée
ORNE 61228 L'Orée-d'Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61229 Loisail Zone très sous-dotée
ORNE 61230 Longny les Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye Zone très sous-dotée
ORNE 61233 Lonlay-le-Tesson Zone très sous-dotée
ORNE 61234 Lonrai Zone très sous-dotée
ORNE 61237 Lougé-sur-Maire Zone très sous-dotée
ORNE 61238 Louvières-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61240 Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61242 Le Mage Zone très sous-dotée
ORNE 61243 Magny-le-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61244 Mahéru Zone très sous-dotée
ORNE 61248 Mantilly Zone très sous-dotée
ORNE 61251 Marchemaisons Zone très sous-dotée
ORNE 61252 Mardilly Zone très sous-dotée
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ORNE 61255 Mauves-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61256 Médavy Zone très sous-dotée
ORNE 61257 Méhoudin Zone très sous-dotée
ORNE 61258 Le Mêle-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61259 Le Ménil-Bérard Zone très sous-dotée
ORNE 61260 Le Ménil-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61261 Le Ménil-Broût Zone très sous-dotée
ORNE 61262 Le Ménil-Ciboult Zone très sous-dotée
ORNE 61263 Ménil-Erreux Zone très sous-dotée
ORNE 61264 Ménil-Froger Zone très sous-dotée
ORNE 61265 Ménil-Gondouin Zone très sous-dotée
ORNE 61266 Le Ménil-Guyon Zone très sous-dotée
ORNE 61267 Ménil-Hermei Zone très sous-dotée
ORNE 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes Zone très sous-dotée
ORNE 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61271 Le Ménil-Scelleur Zone très sous-dotée
ORNE 61272 Le Ménil-Vicomte Zone très sous-dotée
ORNE 61273 Ménil-Vin Zone très sous-dotée
ORNE 61275 Le Merlerault Zone très sous-dotée
ORNE 61276 Merri Zone très sous-dotée
ORNE 61277 La Mesnière Zone très sous-dotée
ORNE 61278 Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61279 Mieuxcé Zone très sous-dotée
ORNE 61281 Moncy Zone très sous-dotée
ORNE 61283 Montabard Zone très sous-dotée
ORNE 61284 Montchevrel Zone très sous-dotée
ORNE 61287 Montilly-sur-Noireau Zone très sous-dotée
ORNE 61288 Montmerrei Zone très sous-dotée
ORNE 61289 Mont-Ormel Zone très sous-dotée
ORNE 61290 Montreuil-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61291 Montreuil-la-Cambe Zone très sous-dotée
ORNE 61292 Montsecret-Clairefougère Zone très sous-dotée
ORNE 61293 Mortagne-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61294 Mortrée Zone très sous-dotée
ORNE 61295 La Motte-Fouquet Zone très sous-dotée
ORNE 61297 Moulins-la-Marche Zone très sous-dotée
ORNE 61298 Moulins-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61301 Neauphe-sous-Essai Zone très sous-dotée
ORNE 61302 Neauphe-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61303 Nécy Zone très sous-dotée
ORNE 61304 Neuilly-le-Bisson Zone très sous-dotée
ORNE 61307 Neuville-sur-Touques Zone très sous-dotée
ORNE 61308 Neuvy-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61309 Perche en Nocé Zone très sous-dotée
ORNE 61310 Nonant-le-Pin Zone très sous-dotée
ORNE 61314 Occagnes Zone très sous-dotée
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ORNE 61316 Ommoy Zone très sous-dotée
ORNE 61317 Orgères Zone très sous-dotée
ORNE 61321 Pacé Zone très sous-dotée
ORNE 61322 Parfondeval Zone très sous-dotée
ORNE 61324 Passais Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61326 Perrou Zone très sous-dotée
ORNE 61328 Le Pin-au-Haras Zone très sous-dotée
ORNE 61329 Le Pin-la-Garenne Zone très sous-dotée
ORNE 61330 Planches Zone très sous-dotée
ORNE 61331 Le Plantis Zone très sous-dotée
ORNE 61332 Pointel Zone très sous-dotée
ORNE 61333 Pontchardon Zone très sous-dotée
ORNE 61339 Putanges-le-Lac Zone très sous-dotée
ORNE 61341 Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61342 Rai Zone très sous-dotée
ORNE 61344 Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61346 Le Renouard Zone très sous-dotée
ORNE 61347 Résenlieu Zone très sous-dotée
ORNE 61348 Réveillon Zone très sous-dotée
ORNE 61349 Ri Zone très sous-dotée
ORNE 61350 La Roche-Mabile Zone très sous-dotée
ORNE 61351 Roiville Zone très sous-dotée
ORNE 61352 Rônai Zone très sous-dotée
ORNE 61358 Sai Zone très sous-dotée
ORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61361 Saint-André-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61362 Saint-André-de-Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion Zone très sous-dotée
ORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai Zone très sous-dotée
ORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval Zone très sous-dotée
ORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie Zone très sous-dotée
ORNE 61369 Saint-Bômer-les-Forges Zone très sous-dotée
ORNE 61370 Saint-Brice Zone très sous-dotée
ORNE 61371 Saint-Brice-sous-Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61372 Saint-Céneri-le-Gérei Zone très sous-dotée
ORNE 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61375 Boischampré Zone très sous-dotée
ORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze Zone très sous-dotée
ORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosière Zone très sous-dotée
ORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon Zone très sous-dotée
ORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort Zone très sous-dotée
ORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61387 Saint-Fraimbault Zone très sous-dotée
ORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
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ORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq Zone très sous-dotée
ORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers Zone très sous-dotée
ORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay Zone très sous-dotée
ORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille Zone très sous-dotée
ORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny Zone très sous-dotée
ORNE 61397 Saint-Germain-du-Corbéis Zone très sous-dotée
ORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux Zone très sous-dotée
ORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons Zone très sous-dotée
ORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron Zone très sous-dotée
ORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais Zone très sous-dotée
ORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel Zone très sous-dotée
ORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne Zone très sous-dotée
ORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume Zone très sous-dotée
ORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61416 Saint-Léonard-des-Parcs Zone très sous-dotée
ORNE 61418 Saint-Mard-de-Réno Zone très sous-dotée
ORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert Zone très sous-dotée
ORNE 61421 Saint-Mars-d'Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61422 Les Aspres Zone très sous-dotée
ORNE 61423 Saint-Martin-d'Écublei Zone très sous-dotée
ORNE 61425 Saint-Martin-des-Pézerits Zone très sous-dotée
ORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon Zone très sous-dotée
ORNE 61429 Charencey Zone très sous-dotée
ORNE 61432 Saint-Michel-Tubœuf Zone très sous-dotée
ORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire Zone très sous-dotée
ORNE 61436 Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
ORNE 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult Zone très sous-dotée
ORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton Zone très sous-dotée
ORNE 61442 Saint-Patrice-du-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61443 Saint-Paul Zone très sous-dotée
ORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont Zone très sous-dotée
ORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges Zone très sous-dotée
ORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard Zone très sous-dotée
ORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets Zone très sous-dotée
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ORNE 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères Zone très sous-dotée
ORNE 61459 Saires-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61460 Sap-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61461 Le Sap-André Zone très sous-dotée
ORNE 61462 Sarceaux Zone très sous-dotée
ORNE 61463 Les Monts d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61464 Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61466 La Selle-la-Forge Zone très sous-dotée
ORNE 61467 Semallé Zone très sous-dotée
ORNE 61472 Sévigny Zone très sous-dotée
ORNE 61473 Sevrai Zone très sous-dotée
ORNE 61474 Gouffern en Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61475 Soligny-la-Trappe Zone très sous-dotée
ORNE 61479 Tanques Zone très sous-dotée
ORNE 61480 Tanville Zone très sous-dotée
ORNE 61481 Tellières-le-Plessis Zone très sous-dotée
ORNE 61482 Tessé-Froulay Zone très sous-dotée
ORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie Zone très sous-dotée
ORNE 61485 Ticheville Zone très sous-dotée
ORNE 61486 Tinchebray-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61487 Torchamp Zone très sous-dotée
ORNE 61488 Touquettes Zone très sous-dotée
ORNE 61490 Tournai-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61491 Tourouvre au Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61492 Trémont Zone très sous-dotée
ORNE 61493 La Trinité-des-Laitiers Zone très sous-dotée
ORNE 61494 Trun Zone très sous-dotée
ORNE 61497 Valframbert Zone très sous-dotée
ORNE 61498 Vaunoise Zone très sous-dotée
ORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse Zone très sous-dotée
ORNE 61500 La Ventrouze Zone très sous-dotée
ORNE 61502 Vidai Zone très sous-dotée
ORNE 61503 Vieux-Pont Zone très sous-dotée
ORNE 61505 Villedieu-lès-Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61508 Vimoutiers Zone très sous-dotée
ORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle Zone très sous-dotée
ORNE 61512 Les Yveteaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76002 Alvimare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76008 Ancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-Héricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76010 Ancretiéville-Saint-Victor Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76015 Angiens Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76018 Val-de-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76022 Anquetierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76023 Anvéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76024 Ardouval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76025 Argueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76028 Aubéguimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-Érables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76035 Aumale Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76036 Auppegard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76038 Authieux-Ratiéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76040 Autigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76042 Auvilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76043 Auzebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76050 Avremesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76053 Baillolet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76056 Bardouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76057 Barentin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76058 Baromesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76065 Beaussault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76066 Beautot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76070 Bellencombre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76071 Bellengreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76074 La Bellière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76075 Belmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76076 Bénarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76077 Bénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76082 Bernières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76083 Bertheauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76084 Bertreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76086 Bertrimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Guérard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76093 Bézancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76099 Blacqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76104 Blosseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76109 Bois-Héroult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76114 Bolbec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76115 Bolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76118 Bornambusc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76119 Bosc-Bérenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76121 Bosc-Édeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76122 Callengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76128 Bosville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76129 Boudeville Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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SEINE-MARITIME 76130 Bouelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76131 La Bouille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76132 Bourdainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76134 Bourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76135 Bouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76136 Brachy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76140 Brametot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76141 Bréauté Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76142 Brémontier-Merval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76146 Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76147 Bully Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76149 Butot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76151 Cailleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76152 Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76154 Campneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76155 Canehan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76156 Canouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76157 Canteleu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folletière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76162 Le Catelier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76165 Caudebec-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76173 La Chaussée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76174 Cideville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76175 Clais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76176 Clasville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76179 Clères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76180 Cleuville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76181 Cléville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76182 Cliponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76183 Colleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76185 Compainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76187 Contremoulins Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76188 Cottévrard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76193 La Crique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76200 Critot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76202 Croixdalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76204 Cropus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Yères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76211 Dancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76214 Dénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76216 Déville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76217 Dieppe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76219 Doudeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76220 Douvrend Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76221 Drosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76222 Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76223 Écalles-Alix Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76224 Écrainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76225 Écretteville-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76226 Écretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76228 Ectot-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76231 Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76232 Életot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76233 Ellecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76234 Émanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76235 Envermeu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76236 Envronville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76237 Épinay-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76238 Épouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76239 Épretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76240 Épreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76241 Ermenouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76244 Esclavelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76245 Eslettes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76247 Esteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76249 Étaimpuis Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76250 Étainhus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76251 Étalleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76252 Étalondes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76253 Étoutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76255 Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76257 Fallencourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76259 Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76260 Ferrières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76261 La Ferté-Saint-Samson Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76262 Fesques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76263 La Feuillie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76264 Flamanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76265 Flamets-Frétils Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76266 Flocques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76275 Fontenay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76278 Foucarmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76279 Foucart Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76280 Fréauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76281 La Frénaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76283 Fresles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76288 Freulleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76291 Froberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76292 Fry Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76293 Fultot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76296 Gainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-Étienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76298 Ganzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76299 Gerponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76300 Gerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76302 Goderville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76303 Gommerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76306 Gonnetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76309 Gonzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76311 Goupillières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76314 Graimbouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76323 Graval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76324 Grèges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76325 Grémonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76327 Greuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76331 Grugny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76334 Gueures Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76335 Gueutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Grès Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76338 La Hallotière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76340 Harcanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76342 Hattenville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76344 Haudricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76345 Haussez Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76353 Héberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76354 Hénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76355 Héricourt-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76356 Hermanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76357 Hermeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76359 Héronchelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76361 Heuqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76362 Heurteauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76365 Houdetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76366 Le Houlme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76367 Houppeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76368 Houquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-Béranger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76371 Les Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76372 Illois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76373 Imbleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76374 Incheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76375 Ingouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76378 Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76379 Lamberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76380 Lammerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76382 Lanquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76383 Lestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76384 Lillebonne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76385 Limésy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76386 Limpiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76388 Lintot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76391 La Londe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76392 Londinières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76393 Longmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76395 Longueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76396 Longuerue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76398 Louvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76399 Lucy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76400 Luneray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76402 Malaunay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Grès Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76404 Manéglise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76405 Manéhouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76406 Maniquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76407 Manneville-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76409 Mannevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76410 Maromme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76411 Marques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76413 Martigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76414 Martin-Église Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76415 Massy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76416 Mathonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76417 Maucomble Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76419 Mauny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76421 Mélamare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76423 Ménerval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76424 Ménonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76425 Mentheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76426 Mésangueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76427 Mesnières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-Réaume Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76437 Meulers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76439 Mirville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76440 Molagnies Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76445 Montérolier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76446 Montigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76447 Montivilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76450 Montroty Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76452 Montville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76454 Mortemer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76456 Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76457 Moulineaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76458 Muchedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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SEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76461 Neufbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76462 Neufchâtel-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76463 Neuf-Marché Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76467 Néville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76468 Nointot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76469 Nolléval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76470 Normanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76471 Norville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76476 Port-Jérôme-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76479 Nullemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76480 Ocqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76482 Offranville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76483 Oherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76485 Omonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76486 Orival Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76488 Ouainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76489 Oudalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76493 Paluel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76495 Pavilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76499 Petiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76503 Pissy-Pôville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76504 Pleine-Sève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76505 Pommereux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76506 Pommeréval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76510 Prétot-Vicquemare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76511 Preuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76512 Puisenval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76513 Quevillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76515 Quiberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76516 Quièvrecourt Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76518 Raffetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76519 Rainfreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76520 Réalcamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76522 La Remuée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76523 Rétonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76524 Reuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76527 Richemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76528 Rieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76529 Riville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76530 Robertot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76531 Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76532 Rocquemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76533 Rogerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76534 Rolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76537 Ronchois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76538 Rosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76541 Roumare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76542 Routes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76543 Rouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76546 Royville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76549 Saâne-Saint-Just Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76550 Sahurs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76551 Sainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76555 Saint-André-sur-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76578 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'Étables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76587 Sainte-Hélène-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76589 Saint-Honoré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76598 Saint-Léger-aux-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76600 Saint-Léonard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Brière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76606 Morienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'Ételan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76631 Saint-Paër Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-Bénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76648 Saint-Saëns Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76660 Sandouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgardé Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76664 Sasseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76665 Sauchay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76667 Sauqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76668 Saussay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76672 Serqueux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76675 Sierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76677 Smermesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76678 Sommery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76679 Sommesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76680 Sorquainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76681 Sotteville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76684 Tancarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76685 Thérouldeville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76688 Thiergeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76689 Thiétreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76692 Thiouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76700 Tôtes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76708 Toussaint Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76709 Le Trait Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76710 Trémauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76711 Le Tréport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76712 La Trinité-du-Mont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76715 Trouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76716 Turretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76718 Valliquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76719 Valmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76723 Vassonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76724 Vatierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76728 La Vaupalière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76730 Veauville-lès-Quelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76731 Vénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76732 Butot-Vénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-Rémy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76737 Vibeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76743 Villers-Écalles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
SEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76747 Virville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76748 Vittefleur Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76750 Yainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76751 Yébleron Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76752 Yerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76754 Yport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76757 Yvecrique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76758 Yvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27026 Authevernes Zone très sous-dotée
EURE 27152 Château-sur-Epte Zone très sous-dotée
MANCHE 50443 Sacey Zone très sous-dotée
MANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles Zone très sous-dotée
ORNE 61043 Berd'huis Zone très sous-dotée
ORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61061 Bretoncelles Zone très sous-dotée
ORNE 61074 Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61075 Ceaucé Zone très sous-dotée
ORNE 61080 Chahains Zone très sous-dotée
ORNE 61105 Chemilli Zone très sous-dotée
ORNE 61107 Ciral Zone très sous-dotée
ORNE 61116 Sablons sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61182 Gandelain Zone très sous-dotée
ORNE 61207 Igé Zone très sous-dotée
ORNE 61213 Lalacelle Zone très sous-dotée
ORNE 61241 La Madeleine-Bouvet Zone très sous-dotée
ORNE 61274 Les Menus Zone très sous-dotée
ORNE 61286 Montgaudry Zone très sous-dotée
ORNE 61300 Moutiers-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61319 Origny-le-Roux Zone très sous-dotée
ORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer Zone très sous-dotée
ORNE 61327 Pervenchères Zone très sous-dotée
ORNE 61336 Pouvrai Zone très sous-dotée
ORNE 61345 Rémalard en Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61357 Rouperroux Zone très sous-dotée
ORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes Zone très sous-dotée
ORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois Zone très sous-dotée
ORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre Zone très sous-dotée
ORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes Zone très sous-dotée
ORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère Zone très sous-dotée
ORNE 61476 Suré Zone très sous-dotée
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ORNE 61484 Val-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61501 Verrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76059 Bazinval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76320 Grandcourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76333 Guerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76394 Longroy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76422 Melleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76438 Millebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Yères Zone très sous-dotée
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ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SOUS-DOTEE »
Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14054 Beaumesnil Zone sous-dotée
CALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer Zone sous-dotée
CALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage Zone sous-dotée
CALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14127 Campagnolles Zone sous-dotée
CALVADOS 14131 Canapville Zone sous-dotée
CALVADOS 14220 Deauville Zone sous-dotée
CALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny Zone sous-dotée
CALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert Zone sous-dotée
CALVADOS 14557 Saint-Arnoult Zone sous-dotée
CALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains Zone sous-dotée
CALVADOS 14658 Noues de Sienne Zone sous-dotée
CALVADOS 14699 Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14701 Tourgéville Zone sous-dotée
CALVADOS 14762 Vire Normandie Zone sous-dotée
EURE 27343 Houlbec-Cocherel Zone sous-dotée
EURE 27399 Mercey Zone sous-dotée
EURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle Zone sous-dotée
EURE 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul Zone sous-dotée
EURE 27554 La Chapelle-Longueville Zone sous-dotée
EURE 27562 Saint-Marcel Zone sous-dotée
EURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois Zone sous-dotée
MANCHE 50038 Beauchamps Zone sous-dotée
MANCHE 50115 Le Grippon Zone sous-dotée
MANCHE 50118 Champrepus Zone sous-dotée
MANCHE 50144 Coulouvray-Boisbenâtre Zone sous-dotée
MANCHE 50174 Équilly Zone sous-dotée
MANCHE 50188 Folligny Zone sous-dotée
MANCHE 50237 La Haye-Pesnel Zone sous-dotée
MANCHE 50247 Hocquigny Zone sous-dotée
MANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer Zone sous-dotée
MANCHE 50282 Le Luot Zone sous-dotée
MANCHE 50327 La Meurdraquière Zone sous-dotée
MANCHE 50338 Montbray Zone sous-dotée
MANCHE 50357 Morigny Zone sous-dotée
MANCHE 50361 La Mouche Zone sous-dotée
MANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs Zone sous-dotée
MANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie Zone sous-dotée
MANCHE 50535 Le Parc Zone sous-dotée
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MANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye Zone sous-dotée
MANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage Zone sous-dotée
MANCHE 50590 Le Tanu Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76079 Bénouville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76206 Cuverville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76254 Étretat Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76390 Les Loges Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76734 Vergetot Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76741 Villainville Zone sous-dotée
EURE 27002 Acon Zone sous-dotée
EURE 27115 Breux-sur-Avre Zone sous-dotée
EURE 27181 Courdemanche Zone sous-dotée
EURE 27206 Droisy Zone sous-dotée
EURE 27350 Illiers-l'Évêque Zone sous-dotée
EURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27390 Marcilly-la-Campagne Zone sous-dotée
EURE 27411 Moisville Zone sous-dotée
EURE 27438 Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre Zone sous-dotée
ORNE 61041 Bellou-le-Trichard Zone sous-dotée
ORNE 61079 Ceton Zone sous-dotée
ORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre Zone sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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2080
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ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « INTERMEDIAIRE »
Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14006 Amayé-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14009 Amfreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14030 Authie Zone intermédiaire
CALVADOS 14034 Avenay Zone intermédiaire
CALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne Zone intermédiaire
CALVADOS 14042 Baron-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14045 Basseneville Zone intermédiaire
CALVADOS 14069 Beuvillers Zone intermédiaire
CALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14082 La Boissière Zone intermédiaire
CALVADOS 14089 Bougy Zone intermédiaire
CALVADOS 14098 Thue et Mue Zone intermédiaire
CALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14104 Le Brévedent Zone intermédiaire
CALVADOS 14106 Bréville-les-Monts Zone intermédiaire
CALVADOS 14118 Caen Zone intermédiaire
CALVADOS 14119 Cagny Zone intermédiaire
CALVADOS 14123 Cairon Zone intermédiaire
CALVADOS 14137 Carpiquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14167 Colombelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14177 Coquainvilliers Zone intermédiaire
CALVADOS 14179 Cordebugle Zone intermédiaire
CALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac Zone intermédiaire
CALVADOS 14205 Cristot Zone intermédiaire
CALVADOS 14215 Cuverville Zone intermédiaire
CALVADOS 14221 Démouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14237 Émiéville Zone intermédiaire
CALVADOS 14246 Escoville Zone intermédiaire
CALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame Zone intermédiaire
CALVADOS 14254 Éterville Zone intermédiaire
CALVADOS 14257 Évrecy Zone intermédiaire
CALVADOS 14260 Fauguernon Zone intermédiaire
CALVADOS 14270 Firfol Zone intermédiaire
CALVADOS 14274 Fontaine-Étoupefour Zone intermédiaire
CALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel Zone intermédiaire
CALVADOS 14280 Formentin Zone intermédiaire
CALVADOS 14287 Frénouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly Zone intermédiaire
CALVADOS 14297 Gavrus Zone intermédiaire
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CALVADOS 14301 Giberville Zone intermédiaire
CALVADOS 14303 Glos Zone intermédiaire
CALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14319 Grentheville Zone intermédiaire
CALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14328 Hérouvillette Zone intermédiaire
CALVADOS 14334 L'Hôtellerie Zone intermédiaire
CALVADOS 14337 La Houblonnière Zone intermédiaire
CALVADOS 14344 Janville Zone intermédiaire
CALVADOS 14366 Lisieux Zone intermédiaire
CALVADOS 14380 Loucelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14383 Louvigny Zone intermédiaire
CALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon Zone intermédiaire
CALVADOS 14393 Maizet Zone intermédiaire
CALVADOS 14396 Maltot Zone intermédiaire
CALVADOS 14398 Manerbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14403 Marolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes Zone intermédiaire
CALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume Zone intermédiaire
CALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon Zone intermédiaire
CALVADOS 14435 Les Monceaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14437 Mondeville Zone intermédiaire
CALVADOS 14438 Mondrainville Zone intermédiaire
CALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14454 Mouen Zone intermédiaire
CALVADOS 14466 Norolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley Zone intermédiaire
CALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte Zone intermédiaire
CALVADOS 14520 Le Pré-d'Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14522 Prêtreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14530 Ranville Zone intermédiaire
CALVADOS 14540 Rocques Zone intermédiaire
CALVADOS 14541 La Roque-Baignard Zone intermédiaire
CALVADOS 14542 Rosel Zone intermédiaire
CALVADOS 14543 Rots Zone intermédiaire
CALVADOS 14566 Saint-Contest Zone intermédiaire
CALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14574 Saint-Désir Zone intermédiaire
CALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay Zone intermédiaire
CALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey Zone intermédiaire
CALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue Zone intermédiaire
CALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin Zone intermédiaire
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CALVADOS 14640 Saint-Pair Zone intermédiaire
CALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs Zone intermédiaire
CALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs Zone intermédiaire
CALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14657 Saint-Samson Zone intermédiaire
CALVADOS 14666 Sannerville Zone intermédiaire
CALVADOS 14684 Tessel Zone intermédiaire
CALVADOS 14685 Thaon Zone intermédiaire
CALVADOS 14698 Touffréville Zone intermédiaire
CALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14712 Troarn Zone intermédiaire
CALVADOS 14738 Verson Zone intermédiaire
CALVADOS 14747 Vieux Zone intermédiaire
EURE 27008 Alizay Zone intermédiaire
EURE 27017 Angerville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27020 Arnières-sur-Iton Zone intermédiaire
EURE 27031 Aviron Zone intermédiaire
EURE 27032 Chambois Zone intermédiaire
EURE 27033 Bacquepuis Zone intermédiaire
EURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix Zone intermédiaire
EURE 27099 Le Boulay-Morin Zone intermédiaire
EURE 27118 Brosville Zone intermédiaire
EURE 27124 Cailly-sur-Eure Zone intermédiaire
EURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Zone intermédiaire
EURE 27161 Claville Zone intermédiaire
EURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine Zone intermédiaire
EURE 27196 Les Damps Zone intermédiaire
EURE 27200 Dardez Zone intermédiaire
EURE 27216 Émalleville Zone intermédiaire
EURE 27229 Évreux Zone intermédiaire
EURE 27234 Fauville Zone intermédiaire
EURE 27280 Gauciel Zone intermédiaire
EURE 27282 Gauville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27299 Gravigny Zone intermédiaire
EURE 27301 Grossœuvre Zone intermédiaire
EURE 27306 Guichainville Zone intermédiaire
EURE 27338 Les Hogues Zone intermédiaire
EURE 27342 Houetteville Zone intermédiaire
EURE 27347 Huest Zone intermédiaire
EURE 27348 Igoville Zone intermédiaire
EURE 27353 Irreville Zone intermédiaire
EURE 27366 Letteguives Zone intermédiaire
EURE 27401 Le Mesnil-Fuguet Zone intermédiaire
EURE 27410 Miserey Zone intermédiaire
EURE 27439 Normanville Zone intermédiaire
EURE 27451 Parville Zone intermédiaire
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EURE 27454 Perruel Zone intermédiaire
EURE 27464 Le Plessis-Grohan Zone intermédiaire
EURE 27469 Pont-de-l'Arche Zone intermédiaire
EURE 27478 Prey Zone intermédiaire
EURE 27489 Reuilly Zone intermédiaire
EURE 27504 Sacquenville Zone intermédiaire
EURE 27546 Saint-Germain-des-Angles Zone intermédiaire
EURE 27560 Saint-Luc Zone intermédiaire
EURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent Zone intermédiaire
EURE 27611 Saint-Vigor Zone intermédiaire
EURE 27615 Sassey Zone intermédiaire
EURE 27652 Tourneville Zone intermédiaire
EURE 27659 La Trinité Zone intermédiaire
EURE 27666 La Vacherie Zone intermédiaire
EURE 27668 Le Val-David Zone intermédiaire
EURE 27672 Vascœuil Zone intermédiaire
EURE 27684 Le Vieil-Évreux Zone intermédiaire
MANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq Zone intermédiaire
MANCHE 50025 Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50027 Bacilly Zone intermédiaire
MANCHE 50066 Jullouville Zone intermédiaire
MANCHE 50081 Bréville-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50102 Carolles Zone intermédiaire
MANCHE 50108 Céaux Zone intermédiaire
MANCHE 50117 Champeaux Zone intermédiaire
MANCHE 50126 Chavoy Zone intermédiaire
MANCHE 50146 Courtils Zone intermédiaire
MANCHE 50155 Crollon Zone intermédiaire
MANCHE 50165 Donville-les-Bains Zone intermédiaire
MANCHE 50167 Dragey-Ronthon Zone intermédiaire
MANCHE 50168 Ducey-Les Chéris Zone intermédiaire
MANCHE 50199 Genêts Zone intermédiaire
MANCHE 50205 La Godefroy Zone intermédiaire
MANCHE 50218 Granville Zone intermédiaire
MANCHE 50229 Hamelin Zone intermédiaire
MANCHE 50259 Juilley Zone intermédiaire
MANCHE 50276 Lolif Zone intermédiaire
MANCHE 50277 Longueville Zone intermédiaire
MANCHE 50288 Marcey-les-Grèves Zone intermédiaire
MANCHE 50290 Marcilly Zone intermédiaire
MANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne Zone intermédiaire
MANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin Zone intermédiaire
MANCHE 50407 Poilley Zone intermédiaire
MANCHE 50408 Pontaubault Zone intermédiaire
MANCHE 50411 Ponts Zone intermédiaire
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particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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MANCHE 50413 Précey Zone intermédiaire
MANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Préaux Zone intermédiaire
MANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50451 Saint-Brice Zone intermédiaire
MANCHE 50487 Saint-James Zone intermédiaire
MANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize Zone intermédiaire
MANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas Zone intermédiaire
MANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50505 Saint-Loup Zone intermédiaire
MANCHE 50531 Saint-Ovin Zone intermédiaire
MANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers Zone intermédiaire
MANCHE 50541 Saint-Planchers Zone intermédiaire
MANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Zone intermédiaire
MANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron Zone intermédiaire
MANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50584 Subligny Zone intermédiaire
MANCHE 50612 Vains Zone intermédiaire
MANCHE 50616 Le Val-Saint-Père Zone intermédiaire
MANCHE 50647 Yquelon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76069 Belbeuf Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76094 Bierville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76095 Bihorel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76103 Bonsecours Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76111 Bois-l'Évêque Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76113 Boissay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76116 Boos Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76163 Catenay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76178 Cléon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76212 Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76282 Freneuse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76341 Harfleur Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76351 Le Havre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76352 La Haye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76358 Le Héron Zone intermédiaire
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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il f O]
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SEINE-MARITIME 76377 Isneauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76412 Martainville-Épreville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76448 Montmain Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76484 Oissel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76502 Pierreval Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76509 Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76514 Quévreville-la-Poterie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76517 Quincampoix Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76521 Rebets Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76548 Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-Épinay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivière Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76753 Ymare Zone intermédiaire
EURE 27376 Louye Zone intermédiaire
EURE 27406 Mesnil-sur-l'Estrée Zone intermédiaire
EURE 27423 Muzy Zone intermédiaire
EURE 27543 Saint-Georges-Motel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76186 Conteville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76199 Criquiers Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76218 Doudeauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76332 Grumesnil Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76343 Haucourt Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt Zone intermédiaire
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ANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES DOTEES »
Département Code INSEE de la
commune (2022)
Libellé de la commune -
2022
Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14068 Biéville-Beuville Zone très dotée
CALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine Zone très dotée
CALVADOS 14242 Épron Zone très dotée
CALVADOS 14327 Hérouville-Saint-Clair Zone très dotée
CALVADOS 14495 Périers-sur-le-Dan Zone très dotée
CALVADOS 14758 Villons-les-Buissons Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76313 Gouy Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76540 Rouen Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray Zone très dotée
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ANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « NON PRIORITAIRES »
Aucune commune n'est classée en zone « non prioritaire » en Normandie
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
CF Saint-Pierre-ÉgliseCherbourg-en-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue
\ValognesBricquebec-en-Cotentin
Bameville-Cartereti Carentan-les-Marais s,La Haye, _ BayeuxDouvres;la-Délivrande -Périers,L'e Molay-Littry,
[Coutances
< Mortain-BocageSaint-Hilaire-du-Harcouét|Domfront en PoiraieClassement TDVS | YalCouesnon ,—Z 'Ambrières-les-ValléesE 1. Zone très sous-dotée[F 2. Zone sous-dotée3. Zone intermédiaire[[ 4. Zone très dotée
RSIN Zone attribuée à une autre région
...—lm—flun-cnüugo
Al@ D Agence Régionale de SantéChirurgiens dentistes - zonage conventionnel P(GamachesBlangy-sur-Bresle,orfranvilleiSaint-Valery-en-Caux Dieppe,L'uneray,n 9 Bscqueviteren-caux Neutenatoton Bra) N Aumaio7 Doudeville.,, r Lorres-de-Cauxmoms 1 Ee HaSaint Romain deColbosc4 -Gonfraville-l'Orcher uLe Havre]Rives-en-Soine,
\Val-de-Scie'
Magny-en-Vexin
Livarot-Pays-d'Auge'Orbec,
\Vimoutiers,
Verneuil d'Avre et d'iton
Pré-en-Pail-Saint-SamsonAlenconCondé-sur-Sarthe
ARS Normandie / Dstrat (FC) - mai 2024
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ANNEXE : CARTOGRAPHIE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Normandie
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-10-30-00129
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE BACQUET LORIE
ENTREPRISE INDIVIDUELLE LB MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00129 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BACQUET LORIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LB MULTISERVICES 71
Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésI[')'IE\IË?TÎIEIIÊI F | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928689710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2024 par Mme BACQUET Lorie pour l'EntrepriseIndividuelle BACQUET Lorie (nom commercial : LB Multiservices, située 61 avenue Ambroize Croizat— 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, |
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 octobre 2024 par Mme BACQUET Lorie en qualité dedirigeante, pour l'organisme BACQUET Lorie dont l'établissement principal est situé 61 avenueAmbroise Croizat — 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et enregistré sous le N° SAP928689710 pourles activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00129 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BACQUET LORIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LB MULTISERVICES 72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
irection Dèpartement...ede l' Em%lou du Travail et des Solidaritésde la Seine- -MaritimeImmeuble Hasturjgïl e07 pun d TAATE réce T '
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprlses — SOUS-
Fait à Rouen, le 30 octobre 2024Pourle Prifet et péle directeur deMaritime—
Vincent LEPRÉVOST
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du} ptribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
des solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00129 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE BACQUET LORIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LB MULTISERVICES 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-05-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M BOS JEROME
ORGANISME BOS JEROME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M BOS JEROME ORGANISME BOS JEROME 74
Ex | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésII'D'IÎ\IÊ?TÎIEIIÊI E- | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889781217
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 mai 2024 par M. BOS Jérôme pour I'EntrepriseIndividuelle BOS Jérôme, située 52 Quater rue de la table de pierre - 76160 DARNETAL
Le préfet de la Seine-Maritime" Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur. de la DDETS de la Seine-Maritime, le 28 mai 2024 par M. BOS Jérôme en qualité de dirigeant, pourl'organisme BOS Jérôme dont l'établissement principal est situé 52 Quater rue de la table de pierreet enregistré sous le N° SAP889781217 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
' Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M BOS JEROME ORGANISME BOS JEROME 75
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 5 novembre 2024D"'"OHOP """'ê'rtementale PN.""'Q Drifot =* nar blde |' °mplo:, du travall et des solidarités | ' ... awecteur départementsd la Selne-Maritime de lerapioi d gt des soiidaritésCité admlnistrahvo Saint-Sever C yliaritime38, cours Clémenceau - - CS7016276003 ROUEN cedexTél : 02 78 78 38 00Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ;
| Vintoat LEPREVOST
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M BOS JEROME ORGANISME BOS JEROME 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-05-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. BOUTFERNI
ROMAIN ORGANISME APIDE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BOUTFERNI ROMAIN ORGANISME APIDE SERVICES 77
E N | Direction DépartementaleËIÈÉIÎIEEEINE | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- | l -MARITIME de la Seine MarltlmeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987813003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13 juin 2024 par Monsieur BOUTFERNI Romain pourl''organisme Apide Serwces situé 135 rue Beauvoisine 76000 Rouen ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 13 juin 2024 par M. BOUTFERNI Romain en qualité de dirigeant,pour l'organisme Apide Services dont l'établissement principal est situé 135 rue Beauvoisine76000 Rouen et enregistré sous le N° SAP987813003 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d''animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BOUTFERNI ROMAIN ORGANISME APIDE SERVICES 78
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 5 novembre 2024
Pour le Préfet e par délécation,le directeur départeme: ulde l'emploi dil et des solidaritéstra
Virceni LEFREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BOUTFERNI ROMAIN ORGANISME APIDE SERVICES 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-04-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. BREUILLAUD
TOM ORGANISME TOM POUSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BREUILLAUD TOM ORGANISME TOM POUSSE 80
Ex | Direction DépartementalePRÉFET __ de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésl?dî\lÊ?TISIEIIÊI E- | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978975670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 septembre 2024 par M. BREUILLAUD Tom pour.l'Entreprise Individuelle BREUILLAUD Tom (nom commercial : TOM POUSSE), située 9 chemin de Pontde l'Arche - 76240 LE MESNIL ESNARD
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 21 septembre 2024 par M. BREUILLAUD Tom en qualité dedirigeant, pour l'organisme BREUILLAUD Tom (nom commercial : TOM POUSSE) dont l'établissementprincipal est situé 9 chemin de Pont de I'Arche — 76240 LE MESNIL ESNARD et enregistré sous le N°SAP978975670 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansJes conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le -temps. La déclaration a une portée nationale. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BREUILLAUD TOM ORGANISME TOM POUSSE 81
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 4 Novembre 2024Pourie Préfet ot pae Asis matingde I'Empioi, du Travail ot des "<idarités is Glracteur départementsiC3 1a Seine-Mixz:jtine de {e l'emp Yall at des gImmeuble Hastings VY 4 i 'Q7 fs d P b et et de {; ceule-Maritime
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Vinuent LEPREVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. BREUILLAUD TOM ORGANISME TOM POUSSE 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-06-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. GAMALE
GALEU RAOUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
GLOBAL'S SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GAMALE GALEU RAOUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GLOBAL'S SERVICES 83
Ex n Direction DépartementalePDËÉIŒEEINE de I'Emploi, du Travail et des Solidarités3 l e _M . .MARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933679342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2024 par M. GAMALE GALEU Raoul pourl''Entreprise Individuelle GLOBAL'S SERVICES, située 6 rue Isidore Lecerf - 76500 ELBEUF
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 2 octobre 2024 par M.GAMALE GALEU Raoul en qualité de« dirigeant, pour l'organisme GLOBAL'S SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 rue IsidoreLecerf - 76500 ELBEUF et enregistré sous le N° SAP933679342 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d''intervention Mise à disposition,Prestataire) _< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mise à disposition, Prestataire)
_ Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. -Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GAMALE GALEU RAOUL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GLOBAL'S SERVICES 84
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen;-le 6 novembre 2024Direction dèpartemantale; _L" AL b, - =e ' É 2 == e l._} Jde la Seins-Meritire > """"'M"cÏir-'—\:""'@\-: .Cité adminisirative Saint-Sever CIAEUT38, cours Clémenceau - CS70162 276003 ROUEN cedex Pascai DÉSILLI-LEGEAYTé1 ; 02 76 78 38 00Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-10-30-00127
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. PRIEUR THEO
ENTREPRISE INDIVIDUELLE NATUR'ENTRETIEN
76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00127 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. PRIEUR THEO ENTREPRISE INDIVIDUELLE NATUR'ENTRETIEN 76 86
Ex | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésII?'IÎ\IË?TISIEIIÊIE- de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978291052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclafation déposée le 3 octobre 2024 par M. PRIEUR Théo pour I'EntrepriseIndividuelle PRIEUR Théo (nom commercial : NATUR'ENTRETIEN 76), située 28 rue du point du jour— immeuble Reseda - 76160 DARNETAL, '
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 3 octobre 2024 par M. PRIEUR Théo en qualité de dirigeant, pour- l'organisme PRIEUR Théo (nom commercial : NATUR'ENTRETIEN 76) dont l'établissement principalest situé 28 rue du point du jour - Immeuble Reseda —- 76160 DARNETAL et enregistré sous le N°SAP978291052 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. PRIEUR THEO ENTREPRISE INDIVIDUELLE NATUR'ENTRETIEN 76 87
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 octobre 2024Direction Dérartementale Pour le Préfet et par délégation,de l'Emploi, du Travail et des Solidarité. le directeur artementaline-Maritime ; ; ;cllrîïäesuet;ï'cîlÿîstings de l'e travail et des solidarités97 que d 78T cAsie es dlinfaatarin aritimeVincent LEPREV STLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un .recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00127 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. PRIEUR THEO ENTREPRISE INDIVIDUELLE NATUR'ENTRETIEN 76 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-10-30-00126
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME AUBRUCHET
AMELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AMELIE
CLEAN UP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00126 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME AUBRUCHET AMELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AMELIE CLEAN UP 89
E Direction DépartementaleËIÈÉLFIEEEINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités= l e -M ...MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929046878
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232—22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2024 par Mme AUBRUCHET Amélie pourl'Entreprise Individuelle AUBRUCHET Amélie (nom commercial : AMELIE CLEAN UP), située 67 routedu beau soleil - 76450 OURVILLE EN CAUX
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur" de la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 octobre 2024 par Mme AUBRUCHET Amélie en qualité dedirigeante, pour l'organisme AUBRUCHET Amélie (nom commercial: AMELIE CLEAN UP) dontl'établissement principal est situé 67 route du beau soleil - 76450 OURVILLE EN CAUX et enregistrésous le N° SAP929046878 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME AUBRUCHET AMELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AMELIE CLEAN UP 90
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 octobre 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Vincent LËÈRÎÇÎS_T
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME AUBRUCHET AMELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AMELIE CLEAN UP 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-06-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME DUFOUR
MAEVA ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARMONIE
76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DUFOUR MAEVA ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARMONIE 76 92
Ex Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésl?'lî\ll-lll-\Tllelll?l E- de la Seine-MaritimeLfberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932132806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L. 7233 2, R.7232-16 à R. 7232 22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2024 par Mme DUFOUR Maeva pour l'EntrepriseIndividuelle ' DUFOUR Maeva (nom commercial: HARMONIE 76), située 60 impasse des thuyas -76590 GONNEVILLE SUR SCIE
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 8 octobre 2024 par Mme DUFOUR Maeva en qualité dedirigeante, pour l'organisme DUFOUR Maeva (nom commercial : HARMONIE 76) dont l'établissementprincipal est situé 60 impasse des thuyas - 76590 GONNEVILLE SUR SCIE et enregistré sous le N°SAP932132806 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d' |ntervent|onPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire IobJet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DUFOUR MAEVA ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARMONIE 76 93
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions flxees aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementalede I'emplol, du travall et des solldde |e Selne-MarltimeClté ad*nlnlstsatlve Saint-Sever38, cours Clémenceau - CS7016278003 ROUEN cedexTé| : 02 76 78 38 00
arités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DUFOUR MAEVA ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARMONIE 76 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-10-30-00128
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME GLACET
MOISSON ALINE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AM
SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00128 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME GLACET MOISSON ALINE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AM SERVICES 95
EJx Direction DépartementalePDIÈÉIÎIEËEINE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités: ' = | . _M . °MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP909472144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 Août 2024 par Mme GLACET MOISSON Aline pourl'Entreprise Individuelle GLACET MOISSON Aline (nom commercial : A.M Services, située 429 C ruedes Innocents — 76850 LA CRIQUE,
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 6 août 2024 par Mme GLACET MOISSON Aline en qualité dedirigeante, pour l'organisme GLACET MOISSON 'Aline (nom commercial: A.M. Services dontl'établissement pl'lnClpal est situé 429 C rue des Innocents - 76850 LA CRIQUE et enregistré sous leN° SAP909472144 pour les activités suivantes: .e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions flxees aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00128 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME GLACET MOISSON ALINE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AM SERVICES 96
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 octobre 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
irecti spartemenialeDirection Dep_ar&em e ede l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde la Seine-MeritirneImmeuble Hastings -97 rue d 748TM2 rhmime es ellinfs '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-30-00128 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME GLACET MOISSON ALINE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AM SERVICES 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-04-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME GONORD
LAURA ORGANISME GONORD LAURA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME GONORD LAURA ORGANISME GONORD LAURA 98
ËEx | Direction DépartementalePRÉFET - de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésII?'IE\IÊII\TISIEIIÊI E- | de la Seine-MaritimeL'z'bertè'EgalitéFraternité
Receplsse de declaratlond'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933758492
Vu le code du travail et notamment les articlés L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2024 par Mme GONORD Laura pour l'EntrepriseIndividuelle GONORD Laura, située 250 rue de la République - 76690 GRUGNY
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 5 octobre 2024 par Mme GONORD Laura en qualité dedirigeante, pour l'organisme GONORD Laura dont l'établissement principal est situé 250 rue de laRépublique - 76690 GRUGNY et enregistré sous le N° SAP933758492 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaratlonmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME GONORD LAURA ORGANISME GONORD LAURA 99
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 4 Novembre 2024Directlon désartementale ;de l'empini, du travail et des solidarités Pour le Préfet ot par délégation,de la Seine-Maritime | le directeur départementalCité aéministrative Saint-Sever de l'emploi, dit travfiÿat dos solidaritésde lu SHkip-Wlazitime[4 —38, cours Clémenceau - CS7016276003 ROUEN cedex LTél : 0276783800 | Vinceat LEPREVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME GONORD LAURA ORGANISME GONORD LAURA 100
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-05-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JDIDI
CAMILLE ORGANISME JDIDI CAMILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-05-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JDIDI CAMILLE ORGANISME JDIDI CAMILLE 101
Ex Direction DépartementaleËIÈÉLFÂTS _— de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- de la Seine-MaritiMARITIME | CTIRRELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration =d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931249650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 juillet 2024 par Mme JDIDI Camille pour l'EntrepriseIndividuelle JDIDI Camille, située 50 avenue Aristid_e Briand — 76120 LE GRAND QUEVILLY
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 22 juillet 2024 par Mme JDIDI Camille en qualité de dirigeante,pour l'organisme JDIDI Camille dont l'établissement principal est situé 50 avenue Aristide Briand —76120 LE GRAND QUEVILLY et enregistré sous le N° SAP931249650 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) 'e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des'dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JDIDI CAMILLE ORGANISME JDIDI CAMILLE 102
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 5 Novembre 2024Ciroction cénartomertizlede l'emploi, du travail et des solidaritésde iz Seine-MaritimeCité administrative Saint-Sever38, cours Clémenceau - CS7016273003 ROQUEN cedexTél: 02 75 76 38 00
Pnrrfa Préfet etfmar "'"""'"""\no ¢iracteur départenris- ...de l'ampiot, du! traÿail et des solidarités(5-iaritime .Vincent LEPRÉVOSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lappllcatlon informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut - -également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-06-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME LETHIAIS
SYLVIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LETHIAIS SYLVIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE MULTISERVICES 104
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésIE)'IE\II-{II\TISIEIII? - de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980686406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 juin 2024 par Mme LETHIAIS Sylvie pour l'EntrepriseIndividuelle LETHIAIS Sylvie (nom commercial : Multi services), située 35 route du Bos Malard - 76220BREMONTIER MERVAL,
. Le préfet de la Seine-MaritimeConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 juin 2024 par Mme LETHIAIS Sylvie en qualité de dirigeante,pour l'organisme LETHIAIS Sylvie (nom commercial : Multi services) dont l'établissement principal estsitué 35 route du Bos Malard — 76220 BREMONTIER MERVAL et enregistré sous le N° SAP980686406pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LETHIAIS SYLVIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE MULTISERVICES 105
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 6 novembre 2024 4ar Subdélégation1-estravail—nu...»ntal adjointDirentine 21< -<4mantalede l'empici, du travail et des sotidaritésGc la Selne-MaritimeCité séministrative Ssint-Sever Pascai DESILLE-LEGEAY38, cours Clémerceau - C570162 )75003 ROUEN cedexTél : 02 76 78 38 00Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction_ des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire'l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En ca'_s de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de.deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LETHIAIS SYLVIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE MULTISERVICES 106
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-04-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAILLARD
AURELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAILLARD AURELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEE 107
Ex | Direction DépartementalePRÉFET de 'Emploi, du Travail et des Solidaritésl[\)'lî\ll-l?TîlEllÊI E- | de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Receplsse de déclarationd'un organisme de services à la personne -enregistré sous le N° SAP933912958
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2024 par Mme MAILLARD Aurélie pourl'Entreprise Individuelle MAILLARD Aurélie (nom commercial : LEE), située 31 rue Jules Vallès — 76700GAINNEVILLE,
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 10 octobre 2024 par Mme MAILLARD Auvrélie en qualité dedirigeante, pour l'organisme MAILLARD Aurélie (nom commercial : LEE) dont l'établissement principalest situé 31 rue Jules Valllès —- 76700 GAINNEVILLE et enregistré sous le N° SAP933912958 pour lesactivités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-20 à .R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAILLARD AURELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEE 108
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 4 Novembre 2024Direction déP nartementale Pour le Préfet et par délégation,o ,,,-'l{_')l' lj "quai 'e U:tC'l!alf ot des solidaritég « éoctour dppartemental
ce 1; Seine-Maritime
de l'empleirtkiutravaÿl
st des solldarités
s c;;mmg;fstraiive Saint-Sever de la ShinfcMaritime» GVOUTSTS Clémenceau - CS70162 es"E003 ROUEN cedex Vincent LE'PRÉÎ/ÏOSTTél: 0276 78 38 00
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. :Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-04-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MAILLARD AURELIE ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEE 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-10-31-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME SAMENE
DEBORA ENTREPRISE INDIVIDUELLE SAMENE
DEBORA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-31-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SAMENE DEBORA ENTREPRISE INDIVIDUELLE SAMENE DEBORA 110
Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésII?GE\IË?TÎIEIIEI\IE- de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP901379305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2024 par Mme SAMENE Debora route pourl''Entreprise Individuelle SAMENE Debora route, située 20B rue Maladrerie —- 76000 ROUEN,Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 octobre 2024 par Mme SAMENE Debora route en qualité dedirigeante, pour l'organisme SAMENE Debora route dont l'établissement principal est situé 20B rueMaladrerie - 76000 ROUEN et enregistré sous le N° SAP901379305 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-31-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SAMENE DEBORA ENTREPRISE INDIVIDUELLE SAMENE DEBORA 111
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 31 octobre 2024Poisr ta Préfet et par dédtanatiag,, Direction Départementale dë l'etplade l'Emploi, du Travail et des Solidarités eremede la Seine-MaritimeImmeuble Hastings Vincout LËÈËÊVOST .Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ | .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-31-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME SAMENE DEBORA ENTREPRISE INDIVIDUELLE SAMENE DEBORA 112
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-11-06-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME VICOMTE
MELINA, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ALENA
CLEAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VICOMTE MELINA, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ALENA CLEAN 113
Ex Direction DépartementalePRÉFET - de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésI?'IE\II;(II\Tfl'EllEI\I E- | - de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933962086
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11 octobre 2024 par Mme VICOMTE Mélina pourl'Entreprise Individuelle VICOMTE Mélina (nom commercial : ALENA CLEAN), située 18 allée SaintLéonard - 76610 LE HAVRE '
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 11 octobre 2024 par Mme VICOMTE Mélina en qualité dedirigeante, pour l'organisme VICOMTE Mélina (nom commercial: ALENA CLEAN) dontl'établissement principal est situé 18 allée Saint Léonard —- 76610 LE HAVRE et enregistré sous le N°SAP933962086 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de,la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travall
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VICOMTE MELINA, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ALENA CLEAN 114
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 6 %%{fim«bæmzîl "Direction dtanor- - -<-lade l'emnioi, du travail et des solidarités <de la Seine-MaritimeCité administrative Saint-Sever _ OOTIIIPések38, cours Clémenceau - CS70162 I76003 ROUEN cedex - ' 'Tél: 02 76 78 38 00 —Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-11-06-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VICOMTE MELINA, ENTREPRISE INDIVIDUELLE ALENA CLEAN 115
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2024-10-25-00010
Arrêté DDPP76-24-261 du 25 octobre 2024
portant sue l'organisation des opérations de
prophylaxie et d'éradication de la tuberculose,
de la brucellose, de la leucose, de
l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD
dans le département de la Seine-Maritime pour
la campagne 2024-2025.
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-10-25-00010 - Arrêté DDPP76-24-261 du 25
octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
116
EZ Direction départementale de laPRÉFET protection des populationsDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéServices vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-24-261 du 25 octobre 2024portant sur l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de latuberculose, de la brucellose, de la leucose, de l'hypodermose, de I'IBR bovines et dela BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié relatif aux mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu I'arrété ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de labrucellose des bovinés et des caprins ;Vu I'arrété ministériel du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxiescollective et de la police sanitaire de l'hypodermose bovine ;Vu I'arrété ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à desmesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 duCode rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant les mesures de surveillance et de luttecontre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;Vu I'arrété ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par lecomplexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine etporcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
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Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2024-10-25-00010 - Arrêté DDPP76-24-261 du 25
octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et delutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-009 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame ThanyaLAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° DDPP 76-23-205 du 25 octobre 2023 portant sur l'organisation des opérationsde prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose, del''hypodermose, de I'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritimepour la campagne 2023-2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;ARRETE
CHAPITRE 1er - DISPOSITIONS COMMUNES AUX BOVINSArticle 1 - La période pour effectuer le dépistage de la tuberculose, de la brucellose, de la leucosebovine, de I'hypodermose et de I'IBR est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Deuxcampagnes sont créées, une pour la gestion des maintiens de qualification et une pourl'acquisition de qualifications « maladies déléguées ».Article 2 - Les vétérinaires sanitaires chargés d'effectuer ces actes sont ceux désignés par lespropriétaires d'animaux avant le 1er novembre 2024, cachet de la poste faisant foi.Le changement de vétérinaire est interdit en cours de campagne sauf en cas d'accord écrit par levétérinaire sanitaire en titre.Sont et restent interdits et frappés de nullité, tous les actes ainsi que tous les documents édités àleur occasion concernant les opérations de prophylaxie lorsque lesdits actes auront été faits parun vétérinaire non habilité par la directrice départementale de la protection des populations ausens de l'article L. 203-1 du Code rural et de la péche maritime, ou par un vétérinaire qui n'aurapas été désigné par l'éleveur.Article 3 - Le compte rendu des opérations de prophylaxie sera établi par le vétérinaire sanitaire,pour chaque cheptel, sur le document d'accompagnement des prélèvements (DAP) prévu à ceteffet et mis à disposition par la section départementale de I'Union Normande des Groupementsde Défense Sanitaire (UNGDS), le Groupement de Défense des Maladies Animales de la Seine-Maritime (GDMA 76). Ce compte rendu (ou sa photocopie) devra être retourné aprèsintervention, dûment complété, et signé par l'éleveur et le vétérinaire, au laboratoiredépartemental d'analyses de la Seine-Maritime (LDA 76) avec les prélèvements. En |'absenced'interventions ou en cas de réalisation uniquement de tuberculinations, ce compte rendu seraretourné directement par le vétérinaire sanitaire auprès de l'UNGDS pour les résultats négatifs etnon négatifs et à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour lesrésultats non négatifs, assorti si nécessaire d'éventuelles observations ou conclusions.
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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA TUBERCULOSE BOVINEArticle 4- La prophylaxie de la tuberculose a pour objet l'acquisition et le maintien de laqualification officiellement indemne des cheptels, programmée dans 2 campagnes séparées. Elleest obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de tous les troupeaux de bovinés.Article 5 - Les cheptels bovins officiellement indemnes de tuberculose bovine sont dispensés del'obligation de dépistage collectif, à l'exception de cheptels classés à risque tuberculose,correspondant aux situations suivantes :1. Cheptels pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un foyer confirméde tuberculose dans la faune sauvage, à savoir les cheptels qui sont de manière permanente outemporaire entretenus sur les pâtures situées sur les communes de :- Anneville-Ambourville- Bardouville- Berville sur Seine- Heurteauville- Arelaune en Seine (ex La Mailleraye sur Seine et Saint Nicolas de Bliquetuit)- Mauny- Notre Dame de Bliquetuit- Vatteville la Rue- YvilleL'age de dépistage des bovins pour cette catégorie de cheptel à risque est fixé à 24 mois et plus.Ces tests seront effectués par une intradermotuberculination comparative. La programmation deces tests sera faite sur l'ensemble des cheptels pour la campagne 2024-2025.Les éleveurs de bovins dont le siège social de l'exploitation n''est pas situé dans une de cescommunes à risque mais qui utilisent, y compris de fagon temporaire, des pâtures situées sur cescommunes, sont tenus de le déclarer au préfet (direction départementale de la protection despopulations) avant le Ter septembre de chaque année. Ces éleveurs conservent la liste desanimaux utilisant lesdites pâtures pendant une durée minimale de cing ans.2. Cheptels dont la qualification n'est pas suspendue et qui présentent un lien épidémiologique àrisque avec un animal ou un cheptel déclaré infecté de tuberculose bovine (cheptel mis soussurveillance) :L'age de dépistage de ces bovins est fixé à 12 mois et plus la première année (police sanitaire) et à24mois pour les 2 années suivantes (prophylaxie). Ces tests seront effectués parintradermotuberculination comparative.3. Cheptels ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus atteints de tuberculose :L'age de dépistage de ces bovins est fixé à 12 mois et plus. Ces tests seront effectués par uneintradermotuberculination comparative.4. Cheptels pour lesquels il est établi que les dispositions relatives à l'identification et/ou à lacirculation des animaux et/ou aux conditions de maintien de la qualification « officiellementindemne de tuberculose » n'ont pas été respectées :L'age de dépistage de ces bovins est fixé à 12 mois et plus. Ces tests seront effectués par uneintradermotuberculination comparative.
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5. Cheptels pour lesquels la directrice départementale de la protection des populations aconstaté un défaut dans la maîtrise des risques sanitaires suite à la réalisation de la visite sanitairebovine :L''âge de dépistage de ces bovins est fixé à 12 mois et plus. Ces tests seront effectués par uneintradermotuberculination comparative.Article 6 - Les cheptels sans qualification ou dont la qualification tuberculose a été retirée sontsoumis au dépistage collectif. |Les animaux de 6 semaines et plus appartenant à ces cheptels sont soumis à deux sériesd'intradermotuberculination comparative pratiquées de 6 mois à un an d'intervalle, en vued'obtenir la qualification officiellement indemne de tuberculose.Article 7 - Les cheptels dont la qualification tuberculose est suspendue pour raison sanitaire sontsoumis suivant les cas, à un dépistage par intradermotuberculination.État de la Autorisations ou Intradermotuberculination | Âge des animaux àqualification risques particuliers comparative tuberculinerTroupeau sans risque ;saniEc)aire articul?er NN SAnS abjetOfficiellement Pindemmne Troupeau présentantpeay presente OUI 24 mois et plusun risque particulierTroupeau en lien épi-démiologique avec un OUI 12 mois et plusSuspendue pour foyetraison sanitaireTroupeau dont un bo-vin a présenté des lé- NON Sans objetsions en abattoirRetirée pourraison ' OUI 6 semaines et plusadministrativeLa réalisation pratique de l'intradermotuberculination et son interprétation devront être faitesdans le respect des prescriptions de la DDPP. En particulier, les dispositions suivantes serontrespectées :- Après repérage du(des) site(s) d'intradermotuberculination(s), pli de peau mesuré à JO à l'aided'un cutimètre dont la valeur du résultat de la mesure est portée sur le DAP ;- Vérification de la bonne réalisation de l'injection intradermique (existence d'une papule) ;- A J3, lecture manuelle par palpation, et en cas de réaction, méme minime, mesure du (des) pli(s)de peau à l'aide du même cutimètre, par le même opérateur, des réactions.Dans tous les cas, le numéro national d'identification des animaux ayant réagi à l'épreuved'intradermotuberculination devra être notifié séparément par écrit sous la responsabilité duvétérinaire sanitaire, immédiatement après constatation du résultat non négatif, en utilisant leDAP spécifique tuberculose.La lecture visuelle des intradermotuberculinations est formellement interdite.
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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA BRUCELLOSE BOVINEArticle 8- La prophylaxie de la brucellose a pour objet l'acquisition ou le maintien de laqualification officiellement indemne des troupeaux de bovinés, programmée sur 2 campagnesdistinctes. Elle est obligatoire sur I'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux debovinés.Article 9 - Le dépistage de la brucellose bovine est effectué selon un rythme annuel :1. Cheptels officiellement indemnes de brucellose :- par test ELISA réalisé sur des laits de mélange produits par les cheptels concernés.
ou- par épreuve immunoenzymatique (ELISA) pratiquée sur sérum individuel (campagne acquisition)ou sur mélange de sérums (campagne maintien) provenant de 20 % des bovins de plus de 24 moisentretenus dans l'exploitation.avec un minimum de 10 bovins. Dans ce cas, les animaux à préleversont déterminés par le logiciel de gestion des prophylaxies (Sigal) mis à disposition de la DDPP etde 'UNGDS par le ministère en charge de l'agriculture, paramétré pour respecter les prioritéssuivantes :1. bovins mâles âgés de plus de 36 mois2. bovins de plus de 24 mois introduits dans l'année depuis la précédente prophylaxie3. autres bovins de plus de 24 mois tirés au sort pour atteindre les 20 % et choisis prioritairementparmi les bovins de statut IBR négatif ou inconnu.Les mâles castrés ne sont pas soumis au dépistage vis-a-vis de la brucellose en raison de l'absencede risque épidémiologique constitué par ce type d'animaux.2. Cheptels déqualifiés, sans qualification ou dont la qualification a été retirée :Les animaux de 24 mois et plus appartenant à ces cheptels sont soumis à deux séries d'analysessérologiques effectuées à des intervalles de 60 jours.3. Cheptels en cours d'acquisition de qualification :Les animaux de 24 mois et plus appartenant à ces cheptels sont soumis à une analyse sérologiquepratiquée 60 jours après la première série.
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS RELATIVES À LA LEUCOSE BOVINE JArticle 10 - Tout éleveur ou détenteur de bovins est tenu de faire procéder au dépistage de laleucose bovine enzootique dans son cheptel en vue d'obtenir ou de maintenir la qualification dece dernier comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique, dans 2 campagnesdistinctes.Article 11 - Le dépistage de la leucose bovine est effectué dans les conditions suivantes :1. Cheptels officiellement indemnes de leucose : le dépistage est pratiqué dans chaque communeselon un rythme quinquennal. Il est effectué sur les vaches laitières par une analyse sur lait demélange et sur les autres bovins par analyse sur sérum provenant de 20 % des bovins de plus de24 mois entretenus dans l'exploitation avec un minimum de 10 bovins.La liste des communes concernées par la campagne 2024/2025 est fixée en annexe 1 du présentarrété.
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2. Cheptels non qualifiés ou dont la qualification a été retirée : tous les bovins de plus de 24 moissont soumis a deux dépistages réalisés a intervalle de 6 mois a un an.3. Cheptels en cours de qualification : tous les bovins de plus de 24 mois sont soumis à undépistage réalisé 6 mois à un an apres le premier dépistage d'effectif.
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYPODERMOSE BOVINEArticle 12- Les mesures décrites à l'article suivant sont obligatoires pour l'ensemble despropriétaires ou détenteurs de bovinés d'élevage présents sur le territoire national.Article 13 - Le dépistage du varron est effectué dans les cheptels suivants :-Un tirage au sort pour les cheptels laitiers et allaitants devant subir l'analyse sérologique duvarron ;- les cheptels orientés, troupeaux ou achats, issus de régions ou pays « non assaini en varron ».Les cheptels laitiers désignés font l'objet d'une analyse varron en sérologie de mélange sur lait detank au cours du premier trimestre. |Les cheptels allaitants désignés font l'objet d'une analyse varron en sérologie de mélange sur lesmélanges de sangs constitués pour la prophylaxie de l'IBR.
CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RHINOTRACHEITE INFECTIEUSE BOVINE (IBR)Article 14 - Le dépistage sérologique annuel de I'IBR a pour objet l'acquisition ou le maintien de laqualification officiellement indemne IBR ainsi que le dépistage des troupeaux en assainissementou non conformes. Il est obligatoire sur I'ensemble du territoire national pour les troupeaux debovinés et doit être conforme à l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 susvisé.Article 15- Le dépistage de la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR) est effectué dans lesconditions suivantes, extrait du chapitre III, articles 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel :Pour les cheptels indemnes, le dépistage est effectué :-dans les cheptels laitiers, par analyse sérologique bimestrielle sur lait de mélange,obligatoirement complétée par des analyses sur sérums en cas de résultat sur lait de mélange nonnégatif.- dans les cheptels allaitants, par dépistage annuel sérologique de mélange de sérums sur lesbovins de plus de 24 mois, obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacundes sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif.Par dérogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins 3 ans successifs, lesdépistages annuels suivant sont mis en œuvre :- dans les cheptels laitiers, un contrôle par analyse sérologique sur le lait de mélange.- dans les cheptels allaitants, par analyses sérologiques sur mélange de sérums sur un effectifminimum de 40 bovins reproducteurs de plus de 24 mois, ou sur l'entièreté des bovinsreproducteurs de plus de 24 mois si leur effectif dans le troupeau est inférieur à 40 bovinsreproducteurs ; obligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérumscomposant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif.La dérogation ne s'applique pas lorsque :-les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeaud'engraissement ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agrée ;
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- les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en cours d'assainissement, un troupeaunon conforme ou un centre de rassemblement agrée.Pour les cheptels indemnes IBR vaccinés , le dépistage est effectué :- dans les cheptels allaitants, par analyses sérologiques sur les bovins de plus de 24 mois :* sur des mélanges de sérums pratiquées sur des prélèvements de bovins non vaccinés, etobligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérums"composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ; et° sur sérum individuel, pratiquées sur des prélèvements de bovins vaccinés.- dans les cheptels laitiers, par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produitpar le troupeau contrôlé.Par dérogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR vaccinés depuis au moins 3 ans successifs, lesdépistages annuels suivant sont mis en œuvre :- dans les cheptels allaitants, par analyses sérologiques sur mélange de sérums sur un effectlfminimum de 40 bovins reproducteurs de plus de 24 mois, ou sur l'entièreté des bovinsreproducteurs de plus de 24 mois si leur effectif dans le troupeau est inférieur a 40 bovinsreproducteurs :° sur des mélanges de sérums pratiquées sur des prélèvements de bovins non vaccinés, etobligatoirement complétées par des analyses individuelles sur chacun des sérumscomposant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ; et° sur sérum individuel, pratiquées sur des prélèvements de bovins vaccinés.- dans les cheptels laitiers, par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produitpar le troupeau contrôlé.La dérogation ne s'applique pas lorsque :-les troupeaux détenus se trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeaud'engraissement ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agrée ;- les troupeaux en lien épidémiologique avec un troupeau en assainissement, un troupeau nonconforme ou un centre de rassemblement.Pour les cheptels en assainissement avec ou sans positif, en cours de qualification, en cours degestion ou non conformes, le dépistage sera réalisé par analyse serologlque sur tous les bovins deplus de 12 mois non connus positifs.Dès lors qu'un bovin est confirmé positif en sérologie IBR, soit :-il doit être vacciné par le vétérinaire sanitaire de l'élevage dans le mois suivant le résultatd'analyse. L'ASDA de cet animal reconnu infecté sert de support à cette information. Cettevaccination sera entretenue conformément aux prescriptions techniques du fabricant ;-il est éliminé par le transport direct sans rupture de charge à l'abattoir dans un délai d'un moismaximum.Jusqu'au 31 décembre 2024 : tout bovin non indemne devra faire l'objet d'une quarantaine etd'une prise de sang avant départ quelle que soit sa destination (sauf abattoir transport sansrupture de charge).A partir du 1" janvier 2025 : les animaux infectés ne pourront être destinés qu'a l'abattoir et lesanimaux non infectés non indemnes ne pourront être destinés qu'à l'engraissement dérogataireen bâtiment ou à l'abattoir.
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CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MALADIE DES MUQUEUSES / DIARRHEEVIRALE BOVINE (BVD)Article 16 - Le dépistage de tous les cheptels est prévu par l'arrêté du 31 juillet 2019 modifié fixantdes mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine(BVD). Il est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour les troupeaux de bovinés et doitêtre conforme à l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié.Les analyses suivantes sont réalisées :Analyses sérologiques sur lait de grand mélange espacées de 4 à8 mois, deux fois par an minimum.Troupeau laitier - | En cas de résultat positif, un dépistage sérologique de mélange seraréalisé sur 10 femelles sentinelles de 9 à 18 mois non vaccinéescontre le BVD et présentes sur l'élevage depuis plus de trois mois,afin de confirmer ou d'infirmer le statut sérologique du troupeau.Un dépistage sérologique de mélange est réalisé sur 10 femellessentinelles de 9 à 18 mois non vaccinées contre le BVD et présentessur l'élevage depuis plus de trois mois, afin de confirmer ou; d'infirmer le statut sérologique du troupeau.Troupeau allaitant a 89 PPour les cheptels de moins de 40 bovins, un dépistage virologiquede mélange systématique est réalisé sur tous les bovins dutroupeau.sans statut BVD
Article 17- Tout boviné reconnu |PI (Infectés Permanents Immunotolérants) ne peut êtreintroduit dans une exploitation ou mélangé à des bovins de statut différent, y compris lors du' transport ou à destination de tout rassemblement. Dans le cas contraire les bovinés entrés encontact avec cet animal sont considérés comme suspects. Les bovins reconnus IPI sont éliminésdu troupeau le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant lanotification du résultat au détenteur, par envoi vers un abattoir ou euthanasiés.Article 18- La sortie des animaux depuis un troupeau suspect de BVD est conditionnée à undépistage virologique direct avec résultat favorable dans les 15 jours précédant la sortie pour lesanimaux ne bénéficiant pas d'une appellation « BVD bovin non IPI ».Article 19 - La sortie des animaux depuis un troupeau infecté de BVD n'est pas autorisée versl'élevage tant que l'ensemble des animaux sans statut du troupeau n'a pas été dépistéfavorablement et que le dernier animal reconnu IPI n'est pas éliminé dudit troupeau.Dans le mois suivant l'élimination du dernier animal reconnu IPI du troupeau et/ou le dépistagede l''ensemble des animaux sans statut connu du troupeau, tous les animaux, pour être destinés àl'élevage, doivent être soumis à un dépistage virologique avec résultat favorable dans les 15 joursprécédant la sortie du troupeau.Dans les cheptels pour lesquels un assainissement BVD est obligatoire, les cartes vertes (ASDA)des bovins nés ne sont éditées qu'après réception par le GDMA 76, des résultats de l'analyse BVDeffectuée sur ces bovins.
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CHAPITRE 8 - DEROGATION AUX ACTES DE PROPHYLAXIEArticle 20 - Les mesures de dépistages mentionnées aux chapitres 2 (tuberculose bovine), 3(brucellose bovine), 4 (leucose bovine), 6 (IBR) et 7 (BVD) peuvent ne pas être appliquées auxbovins non reproducteurs destinés exclusivement à l'engraissement, à la condition d'uneséparation stricte de ces animaux avec d'autres unités de production d'espèces sensibles à cesmaladies et sous-couvert d'une mention écrite par le vétérinaire sur le documentd'accompagnement des prophylaxies.Article 21 - les ateliers bovins d'engraissement, dérogataires aux prophylaxies (ASDA jaunes) fontl'objet d'une visite annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire.Article 22 - Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations deprophylaxie collective décrites dans le présent arrêté sont fixés par voie de convention et jointsen annexe 2 du présent arrêté.
CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS FINALESArticle 22 - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêtépréfectoral n° DDPP76-23-205 du 25 octobre 2023.Article 23 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice ddes populations, le commandant de gendarmerie, les sous-préfedépartement, les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacunl'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil d¢ -de la Seine-Maritime.
épartementale de la protection, les maires des communes duce qui les concerne, deadministratifs de la préfecture
Fait à Rouen, le 25 octobre 2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-24-261 -LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE LEUCOSE 2024-2025 - RANG 2Canton N° COMMUNE CommuneARGUEIL 025 ARGUEILARGUEIL 455 MORVILLE sur ANDELLEAUMALE 035 AUMALEBACQUEVILLE 050 AVREMESNILBACQUEVILLE 330 GRUCHET St SIMEONBACQUEVILLE 380 LAMMERVILLEBACQUEVILLE 400 LUNERAYBACQUEVILLE 485 OMONVILLEBACQUEVILLE 690 THIL MANNEVILLEBELLENCOMBRE 070 BELLENCOMBREBELLENCOMBRE 125 BOSC le HARDBELLENCOMBRE 430 MESNIL FOLLEMPRISEBLANGY-SUR-BRESLE 460 NESLE NORMANDEUSEBLANGY-SUR-BRESLE 500 PIERRECOURTBLANGY-SUR-BRESLE 520 REALCAMPBLANGY-SUR-BRESLE 645 SAINT RIQUIER en RIVIEREBOIS-GUILLAUME 095 BIHORELBOLBEC 090 BEUZEVILLE la GRENIERBOLBEC 115 BOLLEVILLEBOLBEC 715 TROUVILLEBOOS 005 AMFREVILLE la MI VOIEBOOS 475 FRANQUEVILLE St PIERREBOOS 285 FRESNE le PLANBUCHY 100 BLAINVILLE CREVONBUCHY 120 BOSC BORDELCANY-BARVILLE 150 BUTOT EN CAUXCANY-BARVILLE 315 GRAINVILLE la TEINTURIERECANY-BARVILLE 480 OCQUEVILLECAUDEBEC-EN-CAUX 585 SAINT GILLES de CRETOTCAUDEBEC-LES-ELBEUF 165 CAUDEBEC les ELBEUFCAUDEBEC-LES-ELBEUF 640 SAINT PIERRE l&des ELBEUFCAUDEBEC-LES-ELBEUF 705 TOURVILLE la RIVIERECLERES 245 ESLETTESCLERES 290 FRICHEMESNILCLERES 105 LE BOCASSECLERES 555 SAINT ANDRE sur CAILLYCLERES 580 SAINT GEORGES sur FONTAINECLERES 675 SIERVILLECRIQUETOT-L'ESNEVAL 595 SAINT JOUIN BRUNEVALCRIQUETOT-L'ESNEVAL 615 SAINT MARTIN du BECDARNETAL 230 ELBEUF sur ANDELLEDARNETAL 740 LA VIEUX RUEDARNETAL 560 SAINT AUBIN EPINAYDOUDEVILLE 340 HARCANVILLEPage 1
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octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-24-261 -LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE LEUCOSE 2024-2025 - RANG 2DOUDEVILLE 510 PRETOT VICQUEMAREDUCLAIR 020 ANNEVILLE AMBOURVILLEDUCLAIR 750 YAINVILLEENVERMEU 210 DAMPIERRE St NICOLASENVERMEU 220 DOUVRENDENVERMEU 235 ENVERMEUENVERMEU 590 SAINT JACQUES d'ALIERMONTENVERMEU 630 SAINT OUEN sous BAILLYENVERMEU 665 SAUCHAYEU 155 CANEHANEU 255 EUEU 435 LE MESNIL REAUMEEU 745 VILLY le BASFAUVILLE-en-CAUX 470 NORMANVILLEFAUVILLE-en-CAUX 710 TREMAUVILLEFECAMP 240 EPREVILLEFECAMP 300 GERVILLEFECAMP 390 LES LOGESFECAMP 600 SAINT LEONARDFECAMP 670 SENNEVILLE sur FECAMPFONTAINE-le-DUN 015 ANGIENSFONTAINE-le-DUN 040 AUTIGNYFONTAINE-le-DUN 140 BRAMETOTFONTAINE-le-DUN 190 CRASVILLE la ROCQUEFORTFONTAINE-le-DUN 365 HOUDETOTFORGES-les-EAUX 060 BEAUBEC la ROSIEREFORGES-les-EAUX 065 BEAUSSAULTFORGES-les-EAUX 185 COMPAINVILLEFORGES-les-EAUX 295 GAILLEFONTAINEFORGES-les-EAUX 345 HAUSSEZFORGES-les-EAUX 420 MAUQUENCHYFORGES-les-EAUX 505 POMMEREUXFORGES-les-EAUX 535 RONCHEROLLES en BRAYGODERVILLE 425 MENTHEVILLEGODERVILLE 650 SAINT SAUVEUR d'EMALLEVILLEGODERVILLE 695 TOCQUEVILLE les MURSGODERVILLE 725 VATTETOT sous BEAUMONTGONFREVILLE-l'ORCHER 305 GONFREVILLE l'ORCHERGOURNAY-EN-BRAY 260 FERRIERES en BRAYGOURNAY-EN-BRAY 440 MOLAGNIESGOURNAY-EN-BRAY 450 MONTROTYGRAND-COURONNE 350 HAUTOT sur SEINEGRAND-COURONNE 550 SAHURSLONDINIERES 175 CLAISLONDINIERES 280 FREAUVILLEPage 2
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octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-24-261 -LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE LEUCOSE 2024-2025 - RANG 2LONDINIERES 320 GRANDCOURTLONDINIERES 635 SAINT PIERRE des JONQUIERESLONGUEVILLE-sur-SCIE 075 BELMESNILLONGUEVILLE-sur-SCIE 085 BERTREVILLE SAINT OUENLONGUEVILLE-sur-SCIE 205 CROSVILLE sur SCIELONGUEVILLE-sur-SCIE 360 HEUGLEVILLE sur SCIELONGUEVILLE-sur-SCIE 170 La CHAPELLE du BOURGAYLONGUEVILLE-sur-SCIE 405 MANEHOUVILLELONGUEVILLE-sur-SCIE 570 SAINT CRESPINMAROMME 410 MAROMMEMONTIVILLIERS 270 FONTAINE la MALLETMONTIVILLIERS 275 FONTENAYNEUFCHATEL-EN-BRAY 130 BOUELLESNEUFCHATEL-EN-BRAY 265 FLAMETS FRETILSNEUFCHATEL-EN-BRAY 415 MASSYNEUFCHATEL-EN-BRAY 465 NEUVILLE FERRIERESNEUFCHATEL-EN-BRAY 620 SAINT MARTIN l'HORTIEROFFRANVILLE 030 AUBERMESNIL BEAUMAISOFFRANVILLE 395 LONGUEILOFFRANVILLE 515 QUIBERVILLEOFFRANVILLE 545 ROUXMESNIL BOUTEILLESOFFRANVILLE 565 SAINT AUBIN sur SCIEOFFRANVILLE 605 SAINTE MARGUERITE sur MEROFFRANVILLE 720 VARENGEVILLE sur MEROURVILLE-en-CAUX 180 CLEUVILLEOURVILLE-en-CAUX 355 HERICOURT en CAUXOURVILLE-en-CAUX 490 OURVILLE en CAUXOURVILLE-en-CAUX 530 ROBERTOTOURVILLE-en-CAUX 730 VEAUVILLE les QUELLESPAVILLY 135 BOUVILLEPAVILLY 160 CARVILLE la FOLLETIEREPAVILLY 335 GUEUTTEVILLEPAVILLY 385 LIMESYPAVILLY 495 PAVILLYROUEN 540 ROUENST ETIENNE DU ROUVRAY 575 SAINT ETIENNE du ROUVRAYST ROMAIN de COLBOSC 250 ETAINHUSST ROMAIN de COLBOSC 660 SANDOUVILLEST SAENS 200 CRITOTST SAENS 445 MONTEROLIERST VALERY-en-CAUX 375 INGOUVILLEST VALERY-en-CAUX 655 SAINT VALERY EN CAUXST VALERY-en-CAUX 735 VEULES les ROSESTOTES 700 TOTESVALMONT 195 CRIQUETOT le MAUCONDUITPage 3
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octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Annexe 1 - Arrété DDPP76-24-261 -LISTE DES COMMUNES EN PROPHYLAXIE LEUCOSE 2024-2025 - RANG 2VALMONT 680 SORQUAINVILLEVALMONT 685 THEROULDEVILLEVALMONT 755 YPREVILLE BIVILLEYERVILLE 010 ANCRETIEVILLE ST VICTORYERVILLE 045 AUZOUVILLE L'ESNEVALYERVILLE 325 GREMONVILLEYERVILLE 370 HUGLEVILLE en CAUXYVETOT 055 BAONS le COMTEYVETOT 110 BOIS HIMONTYVETOT 225 ECRETTEVILLE LES BAONSYVETOT 610 SAINTE MARIE des CHAMPS
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octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Annexe 2 - Arrété DDPP76-24-261 -TARIFS DE PROPHYLAXIE 2024-2025
Ces tarifs s'entendent dans le cadre d'opérations effectuées avec une contention des animaux offranttoutes garanties de sécurité pour les opérateurs. Dans le cas contraire, le tarif libéral s'applique.Tarifs 2024-2025 en €HTDispositioncommune Forfait de 20,20 € pourd ; ; les 20 premiers km +1. Tarification des frais de déplacement 1€ par km au-delà de20 km2. Fourniture des médicaments et des réactifs libéral3. Frais d'expédition des prélèvements et des documents 4.40 €Bovinés1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ouallergique et le maintien des qualifications acquises de 31.00 €cheptel2. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux. ; ; vn 55.80 €nouvellement introduits dans l'exploitation3. Visite d'exploitation de conformité d'un chepteld'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de 109.50 €maintien) veau4. Visite d'exploitation de conformité d'un chepteld'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de 109.50 €maintien)5. Visite de contrôle pour expédition à I'abattoir d'animaux 31.00 €sous laissez-passer ;6. Prélèvement de sang (à l'unité) 3.40 €7. Prélèvement de lait (à l'unité) 3.40 € f8. Prélèvement de fèces (à l'animal) 8.60 €9. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral10. épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 4.20 €11. épreuve d'intradermotuberculination comparative (a 9.70 €l'unité) '12. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à 280 €l'unité) '13. Réalisation d''une évaluation sanitaire libéralPetits Ruminants1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ouallergique et le maintien des qualifications acquises de 31.00 €cheptel2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques 31.00 €pour le diagnostic immunologique '3. Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux. ; ; e 31.00 €nouvellement introduits dans l'exploitation4. Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires 31.00 €officielsPage 1
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leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Annexe 2 - Arrété DDPP76-24-261 -'l_\'DlEQ N DRADUIVE ANIE 20924 20986i\
-
5. Prélèvement de sang de 1 à 20 (à l'unité) __ 3.40 €à partir de la 21ème prise de sang 1.60 €6. Prélèvement de lait (à l'unité) 3.40 €7. Prélèvement de fèces (à l'animal) 8.60 €8. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral9. épreuve d'intradermotuberculination simple (& l'unité) 4.20 €10. épreuve d'intradermotuberculination comparative (à['unité) MLEU11. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (àes 2.80 €l'unité)12. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralSuidés1. Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ouallergique et le maintien des qualifications acquises de 31.00 €cheptel2. Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques 31.00 €pour le diagnostic immunologique '3. Prélèvement de sang réalisé sur tube (& l'unité) 3.40 €4. Prélèvement de sang réalisé sur buvard (& l'unité) 3.40 €5. Prélèvement de féces (par animal) libéral6. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral7. Réalisation d''une évaluation sanitaire libéralVolailles1. Visite d'exploitation en vue de déroger au confinementdes volailles en lien avec la gestion du risque « influenza libéralaviaire »2. Prélèvement par chiffonette en lien avec la gestion du libé; e ibéralrisque « salmonelles » (à l'unité)3. Prélèvement par écouvillon (à l'unité) libéral4. Prélèvement de sang (à l'unité) libéral5. Prélèvement de fécès (par animal) libéral6. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral7. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralPoissons1. Visite d'exploitation pour acquisition ou maintien de o oey libéralqualification indemne2. Prélèvement de poisson (a l'unité) libéral3. Prélèvement d'organe (par poisson) libéral4. Prélèvement de sang (à l'unité) libéral5. Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) libéral6. Réalisation d'une évaluation sanitaire libéralReprésentant duGDMA 76Représentant duSNVELReprésentant deI'Ordre desVétérinaires
M. Guillaume EUDIER C Z;.L-j;';f' /( S
Dr Olivier SERRE
Dr Nicolas PLOUXPage 2
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octobre 2024 portant sue l'organisation des opérations de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la
leucose, de l'hypodermose, de l'IBR bovines et de la BVD dans le département de la Seine-Maritime pour la campagne 2024-2025.
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-07-00016
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du
20/11/2018 autorisant pour six ans l'exploitation
du tunnel Saint-Herbland de Rouen
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-07-00016 - Arrêté portant prorogation de
l'arrêté du 20/11/2018 autorisant pour six ans l'exploitation du tunnel Saint-Herbland de Rouen 133
PREFET Direction départementaleDE LA SEINE- des territoi tdelMARITIME es territoires et de la merLibertéEgalitéFraternitéService prévention, éducation aux risqueset gestion de criseBureau gestion de crises et réglementation des transportsAffaire suivie par : Christelle LECOEURTel : 02 76 78 34 11Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du - 7 KOV, 2024portant prorogation de l'arrêté du 20 novembre 2018 autorisant pour six ans, l'exploitation dutunnel Saint-Herbland à Rouen 'Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu | le code de la voirie routière et notamment ses articles L118-1 à L118-5, et R118-1-1 à R118-3-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales; notamment son article L5217-2 :Vu le décret n° 2005-701.dU 24 juin 2005 relatifâ la sécurité des ouvrages du réseau routier ;Vu le décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité des ouvrages routiers etmodifiant le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;Vu le décret du Président de la République du 11 juillet 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 2018-055 du maire de Rouen du 8 février 2018 portant réglementation permanentede la ciculation et du stationnement du tunnel Saint-Herbland ;Vu l'arrêté préfectoral- du 20 novembre 2018 autorisant pour six ans, l'exploitation du tunnelSaint-Herbland à Rouen ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'unelongueur supérieure à 300 metres ;Vu le compte rendu du comité de suivi du 3 juillet 2024 ;Vu le rapport de sécurité de I'expert, M. Alain LHUILLIER, en date du 12 septembre 2024 ;Vu le dossier de sécurité du tunnel réceptionné en préfecture le 20 septembre 2024 ;
Préfecture de la seine-maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN Cedex - standard : 02 32 76 50 00 - courriel :prefecture@seine-maritime.gouv.fr - site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-07-00016 - Arrêté portant prorogation de
l'arrêté du 20/11/2018 autorisant pour six ans l'exploitation du tunnel Saint-Herbland de Rouen 134
Considérant -que le tunnel Saint-Herbland, actuellement fermé à la circulation, a fait I'objet de modificationssubstantielles ; 'que l'instruction du dossier de sécurité par les services de l'État ainsi que le rapport de sécuritéde l'expert n'identifient pas d'anomalie majeure remettant en cause la sécurité dans l'ouvrage ;la nécessité de proroger temporairement l'autorisation d'exploitation du tunnel Saint-Herblandà Rouen afin de permettre le renouvellement de l'autorisation d'exploitation en tenant compte' des attendus qui seront exprimés lors de la réunion de la sous-commission départementalepour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport du 15 novembre 2024, et sansretarder la remise en service de l'ouvrage ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeARRÊTEArticle 1° - L'autorisation d'exploitation du tunnel Saint-Herbland est prorogée à compter du20 novembre 2024 pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au 20 février 2025 au plus tard.Article 2 - Pendant cette période, le maître d'ouvrage devra prendre toutes les dispositions pourassurer une parfaite maîtrise des nouveaux équipements et le niveau de surveillance attendu pour cetouvrage.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur interdépartementalde la police nationale, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, leprésident de la Métropole Rouen Normandie et le maire de la commune de Rouen sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des servicesd'incendie et de secours.Fait à Rouen, le — 7 NV, 2024 Le préfet,Four le prefet et par délégation,La secrétaire génerale
Béatrice STEFFAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-07-00016 - Arrêté portant prorogation de
l'arrêté du 20/11/2018 autorisant pour six ans l'exploitation du tunnel Saint-Herbland de Rouen 135
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-11-06-00004
76-2024-0100051030 APS 6 NOV 2024 AC
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-06-00004 - 76-2024-0100051030 APS 6 NOV
2024 AC 136
PD'ÈÉË E;EINE Direction départementaleMARITIME ) des territoires et de la mer
Fraternité
ARRETEDU — 06 NOV, 2024PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'INSTALLATION D'UN PARCPHOTOVOLTAÏQUE, SUR LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT (76)
Service Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : Aurélien CLAEYSTél. : 02 76 78 33 85Mél : aurelien.claeys@seine-maritime.gouv.frDossier n°76-2024-0100051030
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu la directive cadre sur l'eau ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-53 ;Vu le code civil et notamment son article 640 ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à MmeBéatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, . A ; .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00 12h39 V) 1f1h00_—Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)) 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/10
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-06-00004 - 76-2024-0100051030 APS 6 NOV
2024 AC 137
"Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024 publié au RAA 76-n° 76-2024-189 du 11 octobre2024 portant délégation de signature en matière d'activités ;la décision n° 24-030 du 15 octobre 2024 publié au RAA 76-n° 76-2024-190 du 15 octobre 2024portant subdélégation de signature en matière d'activités ;le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques etmarins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en datedu 4 juillet 2024 ;l'avis rendu par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) ;les compléments présentés par le pétitionnaire en date du 30 et 31 octobre 2024 à l'appui duprojet ;la notification électronique en date du 6 novembre 2024 adressée au pétitionnaire pourobservations sur les prescriptions spécifiques ;la réponse à la notification du projet d'arrété en date du 6 novembre 2024.
CONSIDÉRANT :
- que le projet est situé sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit ;- que le projet vise la création d'un parc photovoltaïque ;- que le parc photovoltaique évite (aucune installation au-dessus susceptible d'apporter unombrage) et conserve les zones humides inventoriées sur le terrain ;- que le parc photovoltaïque évite des zones à enjeux naturalistes ;- que la gestion des eaux pluviales du projet repose principalement sur une solution fondée sur lanature, utilisant la topographie particulière des lieux et les composantes naturelles du terrain ;- qu'il convient de s'assurer de la pérennité dans le temps du système de gestion des eauxpluviales et de la mise en place de mesures correctives rapides en cas de désordre hydraulique ;- que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, ; ; ' .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00 12h39 / 1f1h09—) 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/10
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-11-06-00004 - 76-2024-0100051030 APS 6 NOV
2024 AC 138
ARRETE
Article 1er - Objet de la déclarationIl est donné acte à l'entreprise FRANSOL 24, située 29 rue Vauthier - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTet disposant du N° SIREN : 892216839, de sa déclaration en application de l'article L214-3 du code deI'environnement, sous réserve des dispositions énoncées aux articles suivants, concernant l'opérationsuivante : ' :Installation d'un parc photovoltaique sur la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit(I'annexe 1 présente la localisation de l'opération)_ Les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre del'article L214-3 du code de l'environnement, définies dans le tableau de l'article R214-1 du code del'environnement, sont les suivantes :
. Arrété deRubrique Intitulé Régime prescriptionsgénérales2150 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces Déclarationsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surfacetotale du projet, augmentée .de la surfacecorrespondant à la partie du bassin naturel dont les| (surface de 11,3 ha)écoulements sont interceptés par le projet, étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha ;2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.Article 2 - Dispositions généralesLe déclarant respecte les éléments présents dans son dossier et dans ses compléments.Article 3 - Prescriptions spécifiquesArticle 3.1 - Zones d'évitement .Les zones humides identifiées dans l'emprise du projet sont évitées. Leur localisation est présentée enannexe 4 du présent arrêté.Article 3.2 - Gestion des eaux pluvialesEn tout temps, le projet est en mesure de gérer à la parcelle un événement pluvial d'occurrencecentennale avec un temps de vidange inférieur à quarante-huit heures.Les eaux pluviales s'écoulent naturellement vers le point bas du terrain (cf annexe 2) où elles sontinfiltrées. La gestion des eaux pluviales s'appuie principalement sur la topographie particulière duterrain « en cuvette » (cf annexe 3), ce qui constitue un ouvrage naturel de rétention et d'infiltration.Le volume de rétention sur le périmètre du projet est au minimum de 2002 mètres cubes. L'aired'infiltration entièrement végétalisée est au minimum de 7000 m°.Des noues végétalisées sont installées le long de la voirie présente dans le projet. Elles disposent d'unvolume de rétention d'un minimum de vingt-huit mètres cube (cf annexe 4).Afin de favoriser la rugosité du sol et I'infiltration des eaux, l'ensemble de la surface sous les panneauxphotovoltaiques est conservée végétalisée. Les espaces non-végétalisés sont réensemencés avec desvégétaux d'origine locale. :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, Ç . , .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-'|2h39 / 1f1hOQ-Tél : 02 76 78 32 00 ; 16h30 (du lundi au jeudi)) 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)http://www.seine-maritime.gouv.fr j 3/10
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Les espaces végétalisés notamment ceux situés en zones humides, contribuent à la capacitéd'infiltration de gestion des eaux pluviales. En conséquence, l''ensemble des zones évitées par le projetpour des enjeux zones humides ou naturalistes doivent être conservées dans un état naturel. Lavégétalisation spontanée de ces espaces est recherchée. Toute nouvelle imperméabilisation ouconstruction sur ces espaces est interdite, sans une compensation au moins équivalente en termes defonctionnalités.Article 3.3 - modalités de surveillance et d'entretien pour garantir la bonne gestion des eaux pluvialesAfin d'éviter la présence d'embâcles susceptibles de nuire à la bonne gestion des eaux pluviales, unesurveillance, comprenant un ramassage des déchets dans les aires contribuant au stockage et àl'infiltration des eaux pluviales dans le sol (dont les zones humides) est réalisée selon au minimumannuellement, ainsi qu'après chaque épisode pluvieux important.La topographique générale du terrain est maintenue dans sa configuration d'origine.Les remblais et terrassements sont limités à ce qui a été indiqué prévu dans le dossier du pétitionnaire.Le site pouvant être partiellement inondé en cas d'événement exceptionnel, le personnel assurantl'entretien et la maintenance est sensibilisé et l'accès au site est proscrit en cas d'événement pluvial deforte intensité. Des panneaux d'information sur ce risque spécifique sont disposés à l'entrée du site.Tout désordre hydraulique fait l'objet de la mise en place de mesures correctives immédiates et d'uneinformation au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime.Le recours à des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est proscrit.L'exploitant du parc photovoltaique veille, au minimum une fois par an et notamment pour la flore, àl'élimination des éventuelles Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) présentent au sein du projet.Un entretien régulier de la mare présente sur le site est programmé afin d'éviter son atterrissementprogressif (cf annexes 3 et 5).À l'issue des travaux, le pétitionnaire transmet au service en charge de la police de l'eau, un dossiercomprenant au minimum les plans de récolement détaillés pour la gestion pluviale.Article 4- Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions speC|f|ques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vautrejet.Article 5 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objet du présent arrété, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration sont portees avant sa réalisation à laconnaissance du prefet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Article 6 - Début et fin des travaux — mise en serviceLe pétitionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de démarrage etde fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.Article 7 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, . , .BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h39 J 1f1h00_-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/10
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Article 8 - Autres réglementationsLe présent arrété ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 9 - Voies et délais de recoursEn application de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision peut êtrecontestée devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions suwantes1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L211-1, dans un délai de quatre mois àcompter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° par les demandeurs ou exploitants, dans un dela| de deux mois à compter de la décision leur a éténotifiée.En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, les personnes physiques oumorales ont la faculté d'utiliser la voie dématérialisée sur le site internet "www.telerecours.fr" pour saisirla juridiction administrative compétente.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article 10 - Publication et information des tiersConformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise àla mairie de Notre-Dame-de-Bliquetuit, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 11 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, la maire de la commune de Notre-Dame-de-Bliquetuit, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est mis à disposition du public sur lesite internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue à la disposition dupublic dans la mairie intéressée.Fait à Rouen, le 0 6 NGY. 2024Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégationLe responsable du ServiceTransitions Ressources et Milieux
Alexandre HERMENT
Copie :- Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) ;- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Normandie ;- Office Français de la Biodiversité (OFB).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, ; , . _BP 76001, 76032 ROUEN Cedex , Horaires d ouvertureh. 9h00 ':2h39 / 1f1hoq-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)° 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/10
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[1 Périmêtre d'étude
Source : dossier du pétitionnaireAnnexe 2 - Surface occupée par les eaux de ruissellement pour une pluie centennale
Ï| WISUALISATION SELON LES Al TITLIDES2 . "'T!_am'.fl-!_-_d:ai'. V.uéofi - T Constesa| 13.00 < Z < 14 77
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, ,Z ! Horaires d'ouverture : 9h00-12h30 / 14h00-BP 76001, 76032 ROUEN Cedex 16h30 (du lundi au jeudi)Tél : 02 76 78 32 00 : ëhttp://www.seine-maritime.gouv.fr 6/10 9h00-12h30 /14h00-16h00 (le vendreql)
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Source : compléments du 31/10/24 du pétitionnaireAnnexe 3 - Visualisation du projet par rapport à la topographie en cuvette du site
100 200 m—s| O p E TRSource : compléments du 31/10/24 du pétitionnaire
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, — ' . , s.BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 9h00-12h39 / 1f1h00_-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au_jeud!)' 9h00-12h30 / 14h00-16h00 (le vendredi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 7/10
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Grand-couronne_déclaration existence poste
électrique_RTE_APS_4-11-2024
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PDIÈÉLF/ÎEE...E Direction départementaleMARITIME ) | des territoires et de la mer
Fraternité ARRETEDU 04 NOV, 2024PORTANT DÉCLARATION D'EXISTENCE DU POSTE ÉLECTRIQUÈ DE GRAND-COURONNE AU TITRE DE L'ARTICLE L214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ü
Service Transitions Ressources et MilieuxBureau Milieux Aquatiques et MarinsAffaire suivie par : Manuela ColombelTél. : 02 76 78 34 29Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr76-2024-00423
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6 et R.214-53 ;Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinSeine--Normandie ; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024, portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matièred'activités ;Vu _ l'arrêté préfectoral n° 24-030 du 15 octobre 2024, portant subdélégation de signature en matièred'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Vu
VuVu
Vu
les éléments du dossier de déclaration d'existence déposé par Réseau de Transport d'Electricitéau titre de l'article L.214-6 du code de |'environnement, reçu le 12 août 2024, et enregistré sous lenuméro 76-2024-00423 ;les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;la notification faite au pétitionnaire par courrier du projet d'arrêté en date du 23 septembre2024 ;la réponse du bénéficiaire en date du 16 octobre 2024 puis du 23 octobre 2024 et la prise encompte des observations formulées.CONSIDÉRANT :- que le poste électrique se situe à l'ouest de la commune de Grand-Couronne et est localisé surles parcelles cadastrales n° 67, 68 et 126 de la station AL (cf annexe 1) ;- que ce poste électrique est exploité par la société anonyme de Réseau de Transport etd'Electricité (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous lenuméro 444 619 258 ;- qu'il sert à aiguiller les flux d'électricité dans la Seine-Maritime et à apporter localementl'électricité ; -- qu'il a été construit en 1960, soit antérieur à la loi sur I'eau du 4 janvier 1992 ;- qu'il est exploité à un niveau de tension de 90 et 225 kV et que son exploitation n'a fait l'objetd'aucune interruption ;- que les rejets des eaux pluviales bénéficient d'une reconnaissance d'antériorité dans la mesureou le site était aménagé avant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature desopérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi sur l'eaun° 92-3 du 3 janvier 1992 modifié par le décret n° 2003-868 du 11 septembre 2003 ;- que les installations sont composées de bâtiments de bureaux et industriels (RTE et ENEDIS), dejeux de barres à 90 et 225 kV, d'un espace gravillonné puis enherbé à l'est, d'une zone techniqueet de quatre transformateurs, de deux fosses déportées et d'une pompe de relevage ;- que ces installations sont séparées en 8 parties distinctes : une zone pour les transformateurs,une autre pour les bâtiments RTE et ENEDIS et 6 bassins versants ;- que 5 points de rejet sont identifiés pour ces zones présentant les débits suivants pour unévènement centennal :* Point de rejet n°1 : 201 |/s* Point de rejet n° 2 : 20 |/s< Point de rejet n° 3 : 349 /s* Point de rejet n° 4 : 140 |/s* Point de rejet n° 5 : 1 147 l/s* Point de rejet n° 6 : 645 /s- que les eaux pluviales de chacune de ces zones sont emmenées, de manière non régulée, vers laSeine, par le biais de drains et de canalisations ;- que le poste électrique est situé au sein d'une zone faiblement prédisposée à la présence dezones humides ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, ;BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 : 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr ' 2/9 - 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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- gu'afin de prévenir les pollutions, une fosse déportée existe pour les transformateurs TR645,TR643 et TR611 et une fosse à galets pour le transformateur TR414 ;- que les eaux pluviales sont envoyées à l'aval sans gestion ;- que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
ARRÊTE
Article 1er - Objet de la déclarationIl est donné acte à RTE Réseau de Transport et d'Electricité (SA), dont le siège social est situé ImmeubleWindow, 7C place du dôme 92073 Paris La Défense CEDEX, de la déclaration d'existence en applicationde l'article L.214-6 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants et concernant les ouvrages du poste électrique situé sur la commune du Havre avec lescaractéristiques suivantes : Poste électrique (76-2024-00423)Parcelles cadastrales AL 67, 68 ET 126Surface totale (en m°) 56 349 m?Composition Ouvrages de gestion Débit Exutoire' centennalmaximalTransformateurs Eaux pluviales des transformateurs | 1147 |/s | Exutoire relié au point de rejetTR643 et TR645 transitent vers une n°5fosse déportéeBâtiment RTE = et Les eaux pluviales du bâtiment RTE| 20l/s |Points de rejet n° 2ENEDIS sont récoltées dans un drain avantd'être évacuées dans le fossé quiborde le site à l'ouest et qui serejettent au point de rejet n° 2.Les eaux pluviales du batimentENEDIS sont collectées avec leseaux usées dans un réseau unitaireet se rejettent au point de rejet| 3491/s |Pointderejetn®3n° 3.Bassins versants 1 et 4 | Réseau de drains 2011/s |Point de rejet n° 1, dans unfossé ouest à l'aide d'unepompe de relevageBassin versant 2 Réseau de drains 20 |/s Point de rejet n° 2 (avaloir): vers le fossé ouest hors du siteBassin versant 5 Réseau de drains 1147 |/s |Point de rejet n° 5 qui rejoint' le fossé ouestBassin versant 6 Réseau de drains 645 |/s |Point de rejet n° 6 vers lePompe bassin de rétention puis lefossé à l'ouest du poste source
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L'annexe 2 présente la localisation des bassins versants du poste et des points de rejet.Cette déclaration est octroyée au titre des rubriques suivantes de la nomenclature annexée à l'articleR.214-1 du Code de l'environnement :Rubrique Intitulé Régime Arrêté deprescriptionsgénérales2150 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassin naturel dontles écoulements sont interceptés par le projet,étant :1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Déclaration NéantS = 5,6 ha
Article 2 - Prescriptions spécifiques2.1 Gestion des eaux pluvialesDans les 5 ans, le pétitionnaire s'engage à :- caractériser les eaux pluviales et inspecter son réseau afin de compléter son explication sur sonfonctionnement ainsi que les exutoires ;e caractériser le réseau collectant les eaux usées à l'intérieur du site et signer une convention avecles gestionnaires de réseau collectant ces eaux pluviales et usées ;- informer, le cas échéant, I'administration des modifications opérées sur son site suite à lademande du gestionnaire de réseau.2.2 Pollutions< Deux fosses de confinement des pollutions (fosse déportée et fosse à galets visant la rétentiondes huiles en cas d'incident) d'un volume de 20 m° du transformateur TR411 (fosse Enedis) et de80 m° pour les transformateurs 643 et 645 sont présentes sur le site aux points (X 554059.805, Y6918578.450) et (X 554129.060 ; Y 6918650.748) (cf plan en annexe 2).2.3 Zones humides |Toute artificialisation supplémentaire des parcelles doit faire l'objet d'une étude de caractérisation dezone humide sur la bande naturelle située au nord du site.2.4 Modalités de surveillance et d'entretien des ouvragesTous les ans, un contrôle des installations suivantes est réalisé :- systémé d'évacuation des eaux pluviales (notamment les toitures des bâtiments) ;- fosse déportée (récupération des huiles en cas de fuite ou d'incendie) et bac de récupération associé ;- fosses, système de relevage, caniveaux collecteurs ;- regards de visite, canalisations, drains, caniveaux de poste ;- systéme d'assainissement non collectifs.En cas d'écart constaté (encrassement, dysfonctionnement, dégradation), des actions correctives sontmenées pour rétablir le bon fonctionnement des installations.Concernant l'assainissement non collectif, le niveau de remplissage des fosses est également vérifiétous les ans. 'Les vidanges et nettoyages sont déclenchés en fonction du niveau de remplissage relevé lors ducontrôle, dans le respect des exigences réglementaires, à savoir :« Dans le cas d'une fosse toutes eaux ou septique, la périodicité de vidange doit être adaptée à lahauteur des boues présentes, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/9 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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existence poste électrique_RTE_APS_4-11-2024 151
e Dans le cas d'une fosse à accumulation étanche, la vidange doit être réalisée lorsque le niveaude remplissage (eau + boues) atteint au maximum les 2/3 du volume de la fosse.La présence et |'utilisation de produits phytosanitaires sont interdites dans et à proximité des ouvrages,dans les 5 ans à partir de la notification du présent arrêté.2.5 Réutilisation des eaux non conventionnellesLe pétitionnaire étudie la possibilité d'utilisation des eaux pluviales pour des usages le permettantconformément à la réglementation en vigueur. En cas de réfection des bâtiments, des études sontmenées afin de favoriser une réduction de la consommation en eau potable.Article 3 —- Durée de l'autorisation administrativeLa durée de l'exploitation du site, objet de la présente déclaration, est indéterminée, tant que le siteperdure et est exploité conformément aux dispositions de larticle R.214-38 du code del'environnement. ;Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de lamer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisationadministrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives oudes conditions hydrauliques.Article 4 - Conformité au dossier et modifications |Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément auxplans et contenu du dossier de l'existence, non contraires aux dispositions du présent arrêté.Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé parl'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Article 5 changement de bénéficiaireLorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnéeau dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois moisqui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personnephysique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale,sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que laqualité du signataire de la déclaration.La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, ou pour une période supérieure à deux ans, faitl'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans lemois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification duprésent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou lesmodifier. 'Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, il change ensuitel'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ous'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.Article 6 - Déclaration des incidents et accidentsLe bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant lesinstallations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative quisont de nature à porter atteinte aux intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
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Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositionsnécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose a des sanctions pénales.Article 7 —- Accès aux installationsLes agents en charge de la police de I'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditionsfixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 8 - SanctionsEn cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctionsadministratives prévues aux articles L171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctionspénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.Article 9 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.Article 11 - Publication et information des tiers _Le présent arrété, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principalesprescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de |a commune deGrand-Couronne pendant une durée minimale d'un mois.Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de Monsieur le maireet transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et dela mer.Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur lesite internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 12 - Exécution- le préfet de la Seine-Maritime,< la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,* le maire de la commune de Grand-Couronne,< le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,< le chef du service départemental de l'office française de la biodiversité de la Seine-Maritime,* le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui est mis à dispositiondu public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue à ladisposition du public dans chaque mairie intéressée et qui est notifié au bénéficiaire.
Fait à Rouen, le 04 NOV. 2024Pour le préfet de la Seine-Maritimeet par subdélégation
; n....z:,—..;'j\e—-spon b du Serviceiransitiors, Ressdurces et Milieux
~izxandre HERMENT
Le présent acte peut étre directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l'articleR514-3-1 du code de l'environnement : '1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour lesintérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr
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ANNEXE 1- LOCALISATION DU POSTE ELECTRIQUE
¢ ) «—,== V b (o Sographique du site d'étude (source : IGN)Figure 3:: Situation gé
Figure 5 : Plan cadastral du site d'étude (cadastre.gouv)
ANNEXE 2 - LOCALISATION DES BASSINS VERSANTS, DES OUVRAGES ET DES POINTS DE REJET
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N
ANNEXE 3 - LOCALISATION DES PARCELLES FAIBLEMENT PREDISPOSEES A LA PRESENCE DE ZONE HUMIDE
| (1 Poste électrique\ B Inventaire terrain ou réglementaireAutres (photo-nterprétation, non'- —— défim); = Milieux fortement prédisposés à laprésence de zone humideMilleux faibiement prédisposés àla presence de zone humider 45 u 1at-C ur Gnre "\ toc- 102 "_ 101
193
4324 - M'-.r«;purv W 2N 300—— - , —B | e 2 CERESA¢Figure 10 : Cartographie des milieux potentiellement humides (CERESA)
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-11-04-00004
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er
tour de scrutin des élections municipales et
communautaires partielles intégrales de la
commune de Saint-Martin-de-Boscherville
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-11-04-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des
élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville 158
PREFET " Direction de la citoyennetéDE LA SEINE- et de la légalitéMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des élections
Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1* tour de scrutin des élections municipales etcommunautaires partielles intégrales de la commune de Saint-Martin-de-BoschervilleLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral,Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M.Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime,Vu le décret du Presndent de la République en date du 16 juillet 2021 nommantMme Béatrice STEFFAN secrétaire generale de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté préfectoral n°24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu I'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant convocation des électeurs et fixant ledélai de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection partlelle intégrale de lacommune de Saint-Martin-de-Boscherville.Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTÉArticle 1°" - La liste des candidats au 1" tour des élections municipales partielles intégrales dans lacommune de Saint-Martin-de-Boscherville, dont la déclaration de candidature a été définitivementenregistrée, est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le Maire par intérim de lacommune de Saint-Martin-de-Boscherville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Seine-Maritime.Rouen, le 04 NOV. 024F
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
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élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville 159
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES1* tour du 17 novembre 2024
Liste et candidats de la commune deSaint-Martin-de-Boscherville
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élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville 160
Elections Municipales - 1" tour du 17 novembre 2024Département 76 Seine-MaritimeCommune 614 - Saint-Martin-de-Boscherville
Notre village notre futur1 -Mme Sylvie BOURGAIS2 -M. Sylvain GODU3 -Mme Béatrice LEFRANCOIS4 -M. Fabien GRAS5 -Mme Lucie DORANGE6 -M. Frank COLLIAUX7 -Mme Isabelle PESQUET8 -M. Bertrand DEMEILLIERS9 -Mme Francine LANSSADE10 -M. Jean-Charles MASTROIENI11 -Mme Catherine PHILIPPE12 -M. Maxime HINFRAY- 13 -Mme Loétitia CHAUVIN14 - M. Jean-Paul COLANGE15 -Mme Annette FOUCART16 - M. Pierre DE BEAUPUIS17 -Mme Mathilde LERONDEL18 - M. Renaud SAINT |19 -Mme Françoise CALLONNEC L'HENAFF20 -M. John POIRREE
Candidats au conseilcommunautaireouioui
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élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville 161
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-10-25-00013
Arrêté portant agrément du centre de formation
taxi HORIZON TRANSPORTS n°76-24-02
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00013 - Arrêté portant agrément du centre de formation taxi HORIZON
TRANSPORTS n°76-24-02 162
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA SEINE- et de la légalitéMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrêté portant agrément du centre de formation taxiHORIZON TRANSPORTS n° 76-24-02
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formationhabilités à dispenser la formation initiale.et continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs detaxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteursde taxis ;Vu _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant Mme BéatriceSTEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu _ l'arrêté préfectoral n°24-050 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté préfectoral n°24-056 du 03 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalitéVu la demande du 23 avril 2024, complétée les 26 juillet et 19 septembre 2024 par Mme OKOUYAGertrude, gérante du centre de formation HORIZON TRANSPORTS dont le siège social est situé17 rue Emile Maletra — 76 140 — LE PETIT-QUEVILLY, en vue de l'obtention d 'un agrémentpréfectoral ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00013 - Arrêté portant agrément du centre de formation taxi HORIZON
TRANSPORTS n°76-24-02 163
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°" - L'organisme de formation dénommé Horizon Transports et représenté par Mme OKOUYAGertrude assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leurformation continue et la formation à la mobilité, est agréé sous le n° 76 — 24 — 02.L'enseignement sera dispensé dans les locaux suivants :— IBIS STYLES — 55 Avenue de la Libération — 76 100 ROUENArticle 2 - L'agrément n° 76 — 24 — 02 est délivré pour une période de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l''échéance del'agrément en cours.Article 3 - La titulaire de l'agrément informera le Préfet de tout changement dans les indicationsprésentées dans le dossier de candidature.Elle adressera également un rapport annuel sur l'activité de l'établissement en mentionnant :— le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l'examen du certificatde capacité professionnelle de conducteur de taxi et le taux de réussite aux différentes unitésde valeur ; .— le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue ;— le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation à la mobilité .Article 4 - L'organisme de formation est assujetti aux dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-8,L. 6351-10, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6352-21, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8 et L. 6353-9 du Code dutravail.Article 5 — L'agrément peut étre suspendu pour une durée maximale de 6 mois ou retiré lorsque l'unedes conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'étre remplie.Article 6 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Seine-Maritime et la responsable ducentre de formation Horizon Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 25 OCT. 2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00013 - Arrêté portant agrément du centre de formation taxi HORIZON
TRANSPORTS n°76-24-02 164
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-10-25-00014
Arrêté portant agrément du centre de formation
voiture de transport avec chauffeur (VTC)
HORIZON TRANSPORTS n°76-24-03
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00014 - Arrêté portant agrément du centre de formation voiture de transport
avec chauffeur (VTC) HORIZON TRANSPORTS n°76-24-03 165
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA SEINE- _ et de la légalitéMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsSection citoyenneté
Arrété portant agrément du centre de formation voiture de transport avec chauffeur (VTC)HORIZON TRANSPORTS n° 76-24-03
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d''HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à l''agrément des centres de formationhabilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ; 'Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs detaxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteursde taxis ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant Mme BéatriceSTEFFAN secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté préfectoral n°24-050 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature àMme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu I'arrété préfectoral n°24-056 du 03 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalitéVu la demande du 23 avril 2024, complétée les 26 juillet et 19 septembre 2024 par Mme OKOUYAGertrude, gérante du centre de formation HORIZON TRANSPORTS dont le siège social est situé17 rue Emile Maletra — 76 140 — LE PETIT-QUEVILLY, en vue de l'obtention d 'un agrémentpréfectoral ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00014 - Arrêté portant agrément du centre de formation voiture de transport
avec chauffeur (VTC) HORIZON TRANSPORTS n°76-24-03 166
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - L'organisme de formation dénommé Horizon Transports et représenté par Mme OKOUYAGertrude assurant la formation préparatoire à l'examen des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur et leur formation continue est agréé sous le n° 76 — 24 — 03.L'enseignement sera dispensé dans les locaux suivants :— IBIS STYLES - 55 Avenue de la Libération — 76 100 ROUENArticle 2 - L'agrément n° 76 - 24 — 03 est délivré pour une période de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant I'échéance del'agrément en cours.Article 3 - La titulaire de l'agrément informera le Préfet de tout changement dans les indicationsprésentées dans le dossier de candidature.Elle adressera également un rapport annuel sur l'activité de l'établissement en mentionnant :— le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l'examen du certificatde capacité professionnelle de conducteur de VTC, et le taux de réussite aux différentes unitésde valeur ;— le nombre et l'identité des conducteurs de VTC ayant suivi la formation continue.Article 4 - L'organisme de formation est assujetti aux dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-8,.L. 6351-10, L. 6352-1 à L. 6352-13, L. 6352-21, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8 et L. 6353-9 du Code dutravail.Article 5 - L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de 6 mois ou retiré lorsque l'unedes conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.Article 6 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Seine-Maritime et la responsable ducentre de formation Horizon Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rouen, le 25 ÜCÏ 202'Pour le Préfet et par délégation,Le Directgur de la Citoyennetée la Légalité,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-25-00014 - Arrêté portant agrément du centre de formation voiture de transport
avec chauffeur (VTC) HORIZON TRANSPORTS n°76-24-03 167
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2024-10-21-00008
Convention de délégation de gestion relative à la
gestion financière de certaines opérations
immobilières en date du 21 octobre 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2024-10-21-00008 - Convention
de délégation de gestion relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières en date du 21 octobre 2024 168
: Œ wEx PRÉFET- . DE LA ZONEPREFET DE DÉFENSE .DE LA SEINE- ET DE SÉCURITÉMARITIME . OUESTLiberté ; Li'ô:r_tc' .
Fraternité
Convention de délégation de gestionrelative à la gestion financière de certaines opérations immobilières
Entre M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime responsable d'unité opérationnelle et ordonnateur secondaire, désigné sous leterme de « délégant », d'une part,Et Monsieur Hervé TOURMENTE, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès duPréfet de la zone de défense et sécurité Ouest, Préfet de la région Bretagne, Préfet d'Ille etVilaine, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de |'Etat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif & la gestion budgétaire et Comptablepublique ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour['administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code dela défense et du Code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats generaux pourl'administration du ministère de l'Intérieur.
Il est convenu ce qui suit : Article 1°"Objet de la délégationEn application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, ledélégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relativesà certaines opérations immobilières, dont la gestion opérationnelle relève du délégataire,imputées sur les centres financiers suivants :
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» programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de sesopérateurs », UO 0348-DP76- DD76Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits depaiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié laréalisation au délégataire.Le délégataire organise l'exécution financière des opérations immobilières, dont il a lagestion opérationnelle. | :Article 2Périmètre de la délégationLa présente délégation a vocation à s'appliquer aux dépenses et opérations effectuées surle programme 348 au profit des forces de police et de gendarmerie, de la sécurité civile etdu SGAMI. Article 3Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actesénumérés ci-après. À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonctiond'ordonnateur pour l'engagement, la liquidation et I'établissement des ordres de payer etl'émissioh_des titres de perception.Le délégataire assure pour le compte du délégant, les actes suivants :- sur demande du délégant, il vérifie la disponibilité des crédits (en autorisationsd'engagement et en crédits de paiement) ;- il prend les décisions de dépense et de recettes ;- il saisit et valide les engagements juridiques ;- si nécessaire, il saisit le contrôleur budgétaire en région Bretagne pour obtenir le visapréalable ;
M- il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés à bons decommande ;& il saisit la date de notification des actes ;- il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement, sauf casparticuliers précisés dans le contrat de service ;- il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;- " \l saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;- il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;- il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
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- il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne financier et met enœuvre le contrôle interne financier de premier niveau au sein de sa structure ;- il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 4Prestations accomplies par le délégant2. Le délégant reste responsable des actes suivants :la programmation des crédits et sa mise à jour ;!
le pilotage des crédits de paiement ;- l'affectation des tranches fonctionnelles ;- le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et deprogrammes ; ' 'l'archivage des pièces qui lui incombe.Article 5Rôle du service prescripteurLes services prescripteurs effectuent les tâches suivantes :- e -_con'trôle de la disponibilité des autorisations d'engagement et des crédits depaiement auprès du délégant ; |- la transmission d'une expression de besoin ou d'une demande d'achat via l'AMM« Chorus Formulaires » ;- la transmission des pièces justificatives indispensables pour la création desengagements juridiques ;- la constatation et la certification du service fait à réception des travaux ;- le traitement en lien avec le fournisseur des anomalies de facturation ;- le suivi des dépenses.Article 6Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et acceptées par lui.Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, àmaintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualitécomptable et à rendre compte régulièrement de son activité.
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Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l''avertir sans délai en casd'indisponibilité des crédits.Outre la saisie de ['axe ministériel libre 2 défini par la DIE, le délégataire s'engage àrenseigner dans l'application CHORUS le numéro bâtimentaire de l''inventaire immobilierde l'État, (cf. note DB-DIE du 23 novembre 2017 relative à l'amélioration de la connaissancede la dépense immobilière par la saisie de la référence du bâtiment n° REFX dans Chorus àcompter de janvier 2018)Article 7Obligations du délégantIl s'oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire abesoin pour l'exercice de sa mission.Article 8Exécution financière de la délégationLe délégataire est autorisé à déléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, lavalidation des actes d'ordonnancement.Article 9Modification du documentToute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présentedélégation, définie d'un:commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dontun exemplaire est transmis à l'autorité en charge du contrôle budgétaire et au comptableassignataire concerné.Article 10Durée, reconduction et résiliation du documentLe présent document prend effet dès sa signature par les parties concernées.Il est établi pour une durée d'un an et reconduit tacitement d'année en année, dans lalimite d'une durée totale de 3 ans.La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôlebudgétaire et au comptable assignataire.Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une desparties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notificationécrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
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Article 11PublicationCe document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du délégantet du délégataire. |
Fait à QMV\ Jle 2 1 OCT. 2024 (24Pour le délégant, Pour le délégataire,Le Préfet de la fégion Noîmandie Pour le Préfet de la zone de défensePréfet de lanSeine-Maritime et de sécurité Ouest,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
/ |Je/aé-.eenogt ALBERTINI Hervé TOURMENTE
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