EE —PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras'occasion de rencontres
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielled'autorisation des caméras
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementsde | | 7 'sa l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2025-00590
installées sur des aéronefs à l
de rugby et de football le samedi 17
mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 12 mai 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
rencontres de rugby et de football le samedi 17 mai 2025 aux stades Jean Bouin et du Parc des
Princes à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
protection de la sécurité des personnes et des biens, de
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
son
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le samedi 17 mai 2025 à 16h30, un match de rugby pour le compte
de la 24ème journée du championnat de rugby du TOP 14, qui opposera au stade Jean Bouin les
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant, en outre, qu'au qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article Lpour lequel un service d'ordre est mis en place
nir contre d'éventuels actes terroristes et
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée aus permet de disposer d'une vision enau sol qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion des rencontres
la prévention d'actes de terrorisme
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équipes du Stade français Paris et du Lyon Olympique Universitaire rugby (Lou rugby) ; que se
tiendra par ailleurs le samedi 17 mai 2025 à 21h00, un match de football pour le compte de la
34ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris
16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-
nesse
auxerroise (AJ Auxerre) ;
un nombre très important de s upporters ainsi que des
des deux stades immédiatement
; que dans le contexte actuel de menace très élevée, ces rencontres
sportives sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;






-delà de la sécurisation du match de football
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et
blic et de la
circulation
la voie publique en amont et en aval de ces évènements pour préveni r ou mettre fin à
des stades ou à des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens

réguler les flux de transport autour des enceintes ;

deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée
grand angle tout en limitant
;
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er

de rugby et de
football susvisées aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

sation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par lé
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directde l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
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Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 17 mai 2025 à 14h30 au dimanche
18 mai 2025 à 01h00


Article 5

aux recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
és, chacun en ce qui le concerne,
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 13 mai 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU







Annexe de l'arrêté n
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° 2025-00590 du 13 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






OINECTION DEL ORDER PUBLIC (tO LA CHRCARATION
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