PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-380
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2025-06-30-00008 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice des affaires juridiques (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-06-26-00022 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts au 1er juillet 2025 (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-30-00006 - Arrêté n° 2025-00847 du 30 juin
2025
accordant délégation de la signature préfectorale aux
membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de
permanence (1 page) Page 10
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-06-30-00008
Arrêté de délégation de signature de la directrice
des affaires juridiques
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00008 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des affaires
juridiques 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté portant délégation de signature de la Directrice des affaires juridiques

La Directrice des affaires juridiques,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 61471,
R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 ju illet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00013 du 5 j uillet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté directorial du 20 décembre 2024 relatif aux missions de la Direction des affaires
juridiques,

Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assi stance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonct ions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,

Vu l'arrêté N° ANA 401 2025 06 0002 du 30 juin 2025 portant nomination de M. Michaël COHEN
à compter du 16 juin 2025 en tant qu'adjoint à la directrice des affaires juridiques (DAJ),

ARRETE :


ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Michaël COHEN, directeur d'hôpital, adjoint à la
directrice, et à Mme Pauline MARCEL, directrice délé guée, à l'effet de signer, au nom de la
Directrice des affaires, les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute nature ressortissant
des attributions de la Direction des affaires juridiques.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël COHEN et de Mme Pauline MARCEL,
délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'at tribution, sauf pour les transactions et
l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :

− Mme Eva BATTAGLIA, directrice d'hôpital et à Mme Maria- Béatrice FONTANINI, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Eva BATTAGLIA, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de la responsabilité hospitalière,
− Mrne Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU,
agents contractuels de niveau A, pour les actes et déci sions ressortissant des
attributions du département de la fonction publique et des baux,
− Mme Audrey LALLEMENT et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey
LALLEMENT, attachées d'administration hospitalière, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département du droit hospitalier,
− M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LECENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département du droit public des affaires,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00008 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des affaires
juridiques 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
2


− Mme Julie GOEMINNE, directrice d'hôpital détachement pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale,
− Mme Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitalie rs, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du pôle recherche patients,
− Mme Charlotte HEILBRUNN, attachée d'administration hosp italière, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du pôle études et médiation.

ARTICLE 3 :

L'arrêté directorial n°75-2024-12-23-00022 du 23 déce mbre 2024 portant délégation de
signature de la Directrice des affaires juridiques est abrogé.

ARTICLE 4 :

Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'articl e R. 6143-38 du code de la santé
publique.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 30 juin 2025


SIGNE

La directrice des affaires juridiques



Marie-Charlotte DALLE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-06-30-00008 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des affaires
juridiques 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-06-26-00022
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts au 1er juillet 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-06-26-00022 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2025
6
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 1er juillet 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
GREEF Pascale
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-06-26-00022 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2025
7
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
LEVEQUE Sandrine
ADAMOU-MBAZOA Cécile
DURAND Marie-Pauline p.i.
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e
Pôle contrôle expertise Paris 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-06-26-00022 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2025
8
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALON
La Responsable du pôle Pilotage et Ressources
Des Finances Publiques d'île de France et de Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-06-26-00022 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts au 1er juillet 2025
9
Préfecture de Police
75-2025-06-30-00006
Arrêté n° 2025-00847 du 30 juin 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet
de police qui assurent le service de permanence
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00006 - Arrêté n° 2025-00847 du 30 juin 2025
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 10
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-00847
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres
du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence


Le préfet de police,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment le 3° de son article 77 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms
suivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par une
situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires de
police ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, conseillère technique adjointe chargée
des affaires de police.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2025.

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 30 juin 2025


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-30-00006 - Arrêté n° 2025-00847 du 30 juin 2025
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence 11