HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-143
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026
2027 (19 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique
espèce sanglier 2026 2027 (11 pages) Page 23
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique
petite faune 2026 2027 (7 pages) Page 35
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009
plan de chasse grand gibier 2026 2027
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 3
| af J Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et Espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap, le 27 AVR. 2026Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Arrêté cadre relatif à la mise en œuvre d'un plan de chasse grand gibier pour la saison cynégétique2026-2027 dans le département des Hautes-AlpesLe préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L 425-6 à L.425-15, R.422-86, R.424-6, R.424-8, R.425-1-1 à R.425-17, R.428-13 et R 428-14 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié pararrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'un plande chasse grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) dans ledépartement des Hautes-Alpes ;VU l'avis de la commission départementale de chasse et de faune sauvage dans sa formationplénière du 13 mars 2026 ;VU la consultation du public par voie électronique du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 inclus sur leprojet d'arrêté cadre relatif à la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier pour la saisoncynégétique 2026-2027.CONSIDÉRANT que le suivi des populations de grand gibier effectués par indices du changementécologique ;CONSIDERANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoiresARRETEArticle 1 : Plan de chasse « grand gibier »Il est instauré un plan de chasse triennal pour les. espèces cerf (cervus elaphus), chevreuil(capreolus capreolus), chamois (rupicapra rupicapra), mouflon (ovis gmelini musimom) et daim (damadama) avec possibilité de révision annuelle motivée par des problématiques locales de dégâts de gibier.Toutefois, l'attribution des bracelets aux détenteurs de plan de chasse sera annuelle.
DDT- 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Li^cfie
Jïga!ité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Gap, ie 2 7 AVR. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté cadre relatif à la mise en œuvre d'un plan de chasse grand gibier pour la saison cynégétique
2026-2027 dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L 425-6 à L.425-
15, R.422-86, R.424-6, R.424-8, R.425-1-1 à R.425-17, R.428-13 et R 428-14 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateur
territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par
arrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-04-20-00003 du 20 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'un plan
de chasse grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) dans le
département des hlautes-Alpes ;
VU l'avis de la commission départementale de chasse et de faune sauvage dans sa formation
plénière du 13 mars 2026 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 inclus sur le
projet d'arrêté cadre relatif à la mise en œuvre du plan de chasse grand gibier pour la saison
cynégétique 2026-2027.
CONSIDÉRANT que le suivi des populations de grand gibier effectués par indices du changement
écologique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 : Plan de chasse « erand eibier »
Il est instauré un plan de chasse triennal pour les espèces cerf (cervus elaphus), chevreuil
(capreo/us capreolus), chamois (rupicapra rupicapra), mouflon (ovrf's gmelini musimom) et daim (dama
dama) avec possibilité de révision annuelle motivée par des problématiques locales de dégâts de gibier.
Toutefois, l'attribution des bracelets aux détenteurs de plan de chasse sera annuelle.
DDT - 3, Place du Chamspaur- 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 4
Article 2 : Territoires d'application du plan de chasse « grand gibier »La gestion cynégétique des espéces cerf, chevreuil, sanglier, chamois et mouflon est définie selon :— 14 pays cynégétiques dits « cervidés » pour les espèces cerf, chevreuil et sangliers— 19 pays cynégétiques dits « ongulés de montagne » pour les espèces chamois et mouflon.Les contours de ces pays cynégétiques sont fixés selon les tableaux et cartes annexés.Article 3 : BénéficiairesLa liste des bénéficiaires potentiels d'un plan de chasse individuel correspond aux détenteurs d'undroit de chasse listés au registre des actes officiels de la FDCOS5 sur son site internet.Article 4 : Catégories de braceletsPour les espèces d'ongulés sauvages répertoriées, les catégories de bracelets suivantes sont mises enplace : |— Pour les cervidés :| | ]| Espèces | Catégories Bracelets | Animaux correspondants| | CE] [Jeune de la première année de vie de sexe indéterminé|ou bichette |L. sos nn | :
sec
| | CEF | Femelle d'âge indéterminé || CERF ELAPHE | ce | "| ARS SAaereenenbtmnreresenectoneqenezepeverstnrrtsssonspadtentaeeeiuunaannnnspécertcea sca sanSESH |Jeune dans sa premiére ou deuxiéme année de vie et de| | sexe indéterminé ou femelle d'âge indéterminé| | CEM Mâle d'âge indéterminé |[ | CH} eum de la premiére année de vie de sexe indéterminé || CHEVREUIL I dns . z TR sees = EET RATESCHI | Animal de sexe et d'âge indéterminés |=
-
|
DAIM | DAI Animal de sexe et d'âge indéterminés |L . | ——
= Pour les ongulés de montagne :_ Espèces | Catégories Bracelets | Animaux correspondants |' |
ee
Jeune dans la première année de vie de sexe || | MO} eee cer| | indéterminé || PERN MOF | Femelle d'âge indéterminé |MOM | Male d'âge indéterminé |Jeune dans sa premiére année de vie de sexe |:L -|| IS) | indéterminé| ISE | Animal dans sa deuxième année de vie, de sexe || | indéterminé |AMOIS ES Ne OE: latins = . de . os nest
|CH 2 | ISA | Animal dans sa troisième année de vie ou plus, de sexe || | indéterminé || | ISI | Animal de sexe et d'âge indéterminé |L
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 2 : Territoires d'application du plan de chasse « erand eibier »
La gestion cynégétique des espèces cerf, chevreuil, sanglier, chamois et mouflon est définie selon :
-14 pays cynégétiques dits « cervidés » pour les espèces cerf, chevreuil et sangliers .
-19 pays cynégétiques dits « ongulés de montagne » pour les espèces chamois et mouflon.
Les contours de ces pays cynégétiques sont fixés selon les tableaux et cartes annexés.
Article 3 : Bénéficiaires
La liste des bénéficiaires potentiels d'un plan de chasse individuel correspond aux détenteurs d'un
droit de chasse listés au registre des actes officiels de la FDC05 sur son site internet.
Article 4 : Catéeories de bracelets
Pour les espèces d'ongulés sauvages répertoriées, les catégories de bracelets suivantes sont mises en
place :
-Pour les^cervides^:
EspècesCatégories BraceletsAnimaux correspondants
CERFELAPHE
CEJ
CEF
CEI
CEM
Jeune de la première année de vie de sexe indéterminé
ou bichette
Femelle d'âge indéterminé
Jeune dans sa première ou deuxième année de vie et de
sexe indéterminé ou femelle d'âge indéterminé
Mâle d'âge indéterminé
CHEVREUILCHJ
CHI
Jeune de la première année de vie de sexe indéterminé
Animal de sexe et d'âge indéterminés
DAIMDAIAnimal de sexe et d'âge indéterminés
- Pour les ongulés de montagne :
EspècesCatégories BraceletsAnimaux correspondants
MOUFLON
MOJ
MOF
MOM
Jeune dans la première année de vie de sexe
indéterminé
Femelle d'âge indéterminé
Mâle d'âge indéterminé
CHAMOIS
ISJ
ISE
ISA
ISI
Jeune dans sa première année de vie de sexe
indéterminé
Animal dans sa deuxième année de vie, de sexe
indéterminé
Animal dans sa troisième année de vie ou plus, de sexe
indéterminé
Animal de sexe et d'âge indéterminé
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 5
Article 5 : Suivi des populations de grand gibierL'établissement des fourchettes minimales et maximales des plans de chasse de grand gibier est basésur un suivi par indicateurs de changement écologiques (ICE) tels qu'indiqués dans le SDGC assuré parla fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes et ses partenaires (ONF, Parc nationaldes Écrins, lieutenants de louveterie, etc).Article 6 : Fourchette minimale/maximaleLe nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune desespèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes sont fixéspar espèce et par pays cynégétique et répartis comme suit :FOURCHETTES DÉPARTEMENTALES CERVIDÉSSAISON 2026-2027 CERF CHEVREUIL DAIM7 | | .PAYS CYNÉGÉTIQUE ania ~~ a haven ee rene1% Briançoririais: 37 85 118 220 |2 : Argentiérois 25 59 94 1743: Queyras 7 62 146 . 132 | 2444: Valgaudemar | 22 50 ee .5: Champsaur 7 25 188 3506 : Embrunais 37 85 166 3087 : Grand Morgon 32 76 118 2208 : Bure 157 367 229 425 0 509 : Gapençais 7 20 306 56810 : Beauchene 179 419 153 28511 : Céüse-Aujour 37 85 188 34812 : Basse-Durance 3 | 20 a 240 | 446 |13 : Rosannais 104 | 244 21 In 391 -14 : Baronnies 37 87 177 329TOTAL 746 1 768 2 414 4 482
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 5 : Suivi des populations de erand eibier
L'établissement des fourchettes minimales et maximales des plans de chasse de grand gibier est basé
sur un suivi par indicateurs de changement écologiques (ICE) tels qu'indiqués dans le SDGC assuré par
la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes et ses partenaires (ON F, Parc national
des Écrins, lieutenants de louveterie, etc).
Article 6 : Fourchette minimale/maximale
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement pour chacune des
espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes sont fixés
par espèce et par pays cynégétique et répartis comme suit :
FOURCHETTES DÉPARTEMENTALES CERVIDÉS
SAISON 2026-2027CERFCHEVREUILDAIM
PAYS CYNÉGÉTIQUEFourchette
MINI
Fourchette
MAXI
Fourchette
MINI
Fourchette
MAXI
Fourchette
MINI
Fourchette
MAXI
1 : Briançonnais
2 : Argentiérois
3 : Queyras
4 : Valgaudemar
5 : Champsaur
6 : Embrunais
7 : Grand Morgan
8 : Bure
9 : Gapençais
10 :Beauchene
11 : Céûse-Aujour
12 : Basse-Durance
13 : Rosannais
14 : Baronnies
TOTAL
37
25
62
22
7
37
32
157
7
179
37
3
104
37
746
85
59
146
50
25
85
76
367
20
419
85
20
244
87
1768
118
94
132
94
188
166
118
229
306
153
188
240
211
177
220
174
244
174
350
308
220
425
568
285
348
446
391
329
24144482
050
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 6
FOURCHETTES DEPARTEMENTALES ONGULES DE MONTAGNEL SAISON 2026-2027 | CHAMOIS MOUFLONS| PAYS CYNEGETIQUE Fourchette MINI Fourchette MAXI roe r psF : Clarée-Guisane 216 | 360 0 2 |[2 : Briançonnais 163. 271 0 6 ||3: Les Ecrins 179 298 0 5|4: Béal Traversier 78 130 42 56[5 : Queyras 144 240 8|S: Guillestrois 125 208 5\7 : Valgaudemar 153 255 |8 : Haut Champsaur 124 206 _ |E : Embrunais 114 190er 110 184 12 18 71 : Dévoluy-Faraud 181 301 0 12 7(12 : Chaudun-Sauvas 53 110 34 65 |13 : Mont Colombis 8 | 2014 : Haut Buéch 83 13845 : CéUse Aujour 80 | 13316 : Céüsette Crigne | 55 91 À117 : Le Duffre | 32 54 ||18 : Beaumont 29 49 |119 : Chabre Méouge 42 70 || TOTAL 1969 | 3308 88 177 7Les pays cynégétiques révisés en raison de la fin du triennal sont indiqués en gras dans le tableau.Article 7 : « marquage du gibier et modalités de contrôles »- Tout bracelet sera retiré la veille ou le jour même et restitué à l'issue de cette sortie au responsabledu plan de chasse ou à son représentant.- Présentation obligatoire le jour même des animaux prélevés au responsable du plan de chasse ou ason représentant, dans un lieu défini sur le territoire du détenteur cynégétique :* animal entier;OU* en cas de découpe préalable de l'animal sur le terrain, les parties permettant d'identifierl'espèce, le sexe et la classe d'âge.- Un registre d'exécution de ce plan sera ouvert et tenu à jour. Ce registre devra être présenté à toutagent habilité à constater des infractions en matière de police de la chasse. Ce registre d'exécutionvaut carnet de prélèvements tel que mentionné à l'article R.425-12 du code de l'environnement.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
FOURCHETTES DÉPARTEMENTALES ONGULÉS DE MONTAGNE
SAISON 2026-2027CHAMOISMOUFLONS
PAYS CYNÉGÉTIQUEFourchette MINIFourchette MAXIFourchette
MINI
Fourchette
MAXI
1 : Clarée-Guisane21636002
2 : Briançonnais163.27106
3 : Les Ecrins17929805
4 : Béai Traversier781304256
5 : Queyras14424008
6 : Guillestrois12520805
7 : Valgaudemar153255
8 : Haut Champsaur124206
9 : Embrunais114190
10 : Morgon-Parpaillonno1841218
11 : Dévoluy-Faraud181301012
12 : Chaudun-Sauvas53no3465
13 : MontColombis820
14 : Haut Buëch83138
15 : Céùse Aujour80133
16 : Céusette Crigne5591
17 : Le Duffre3254
18 : Beaumont2949
19 : Chabre Méouge4270
TOTAL1969330888177
Les pays cynégétiques révisés en raison de la fin du triennal sont indiqués eh gras dans le tableau.
Article 7 : « marguaee du eibier et modalités de contrôles »
-Tout bracelet sera retiré la veille ou le jour même et restitué à l'issue de cette sortie au responsable
du plan de chasse ou à son représentant.
- Presentation obligatoire le jour même des animaux prélevés au responsable du plan de chasse ou a
son représentant, dans un lieu défini sur le territoire du détenteur cynégétique :
animal entier;
ou
en cas de découpe préalable de l'animal sur le terrain, les parties permettant d'identifier
('espèce, le sexe et la classe d'âge.
- Un registre d'exécution de ce plan sera ouvert et tenu à jour. Ce registre devra être présenté à tout
agent habilité à constater des infractions en matière de police de la chasse. Ce registre d'exécution
vaut carnet de prélèvements tel que mentionné à ['article R.425-12 du code de l'environnement.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00- www.hautes-alpes.gouv.fr •
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 7
- Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis à plan de chasse prélevé, surl'espace adhérent de la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet, dans les48 heures suivant le prélèvement de l'animal.Article 8 : « Organisation et sécurité de la chasse en battue, à l'affôt et/ou à l'approche »Les règles d'organisation et sécurité de la chasse sont précisées dans le SDGC.Article 9 : Chasse en Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS)1. Bénéficiaires et modalités de demande d'une autorisation de réaliser un plan de chasseindividuel en RCFSTous les détenteurs d'un plan de chasse individuel des espèces d'ongulés soumises à plan de chassedans le département peuvent faire une demande de chasse en RCFS auprès de la DirectionDépartementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDTOS).Cette demande est réalisée au moment du dépôt de la demande de plan de chasse individuel pour.l'espèce concernée à la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDCOS).La FDCOS transmet ensuite la liste des demandeurs souhaitant réaliser leur plan de chasse en RCFS à laDDTOS, accompagnée des courriers argumentés qui-porteront sur :+ l'existence dûment justifiée de dégâts sur les 3 dernières années ;*__ la configuration particulière du territoire de chasse ;+ la prévention des dégâts pour une activité agricole à forte valeur économique dans ledépartement ;+ la préservation des équilibres biologiques entre sexe et classe d'âge.Les demandes seront étudiées en tenant compte des arguments avancés et de l'avis de l'Office Françaisde la Biodiversité.La réalisation d'un plan de chasse individuel des espèces d'ongulés soumises à plan de chasse dans ledépartement est autorisé en RCFS uniquement pour les détenteurs d'un plan de chasse individuel,titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle.2. Modalités d'exécution des plans de chasse en RCFSToute exécution d'un plan de chasse en réserve de chasse et de faune sauvage s'exerce selon lesprescriptions relatives au plan de chasse à l'espèce en vigueur et selon les modalités figurant dansl'arrêté d'ouverture et de fermeture en vigueur (dates de chasse, bracelets de marquage...).Même lorsque le tir semble manqué, le chasseur doit aller contrôler au point d'impact s'il n'y a pasd'indice de blessure. Si un animal blessé n'est pas retrouvé, le chasseur doit marquer l'emplacement dugibier à l'impact, le lieu du premier indice recueilli puis la direction de fuite. Il doit ensuite prévenir leresponsable du plan de chasse et faire intervenir un conducteur agréé pour la recherche au sang dugibier blessé.Article 10 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté exposera le contrevenant à des sanctions prévues par le code del'environnement.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
- Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis à plan de chasse prélevé, sur
l'espace adhérent de la fédération des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet, dans les
48 heures suivant le prélèvement de l'animal.
Article 8 : « Oreanisation et sécurité de la chasse en battue, à l'affût et/ou à l'apDroche »
Les règles d'organisation et sécurité de la chasse sont précisées dans le SDGC.
Article 9 : Chasse en Réserve de Chasse et de Faune Sauvaee (RCFS)
1. Bénéficiaires et modalités de demande d'une autorisation de réaliser un plan de chasse
individuel en RCFS
Tous les détenteurs d'un plan de chasse individuel des espèces d'ongulés soumises à plan de chasse
dans le département peuvent faire une demande de chasse en RCFS auprès de la Direction
Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT05).
Cette demande est réalisée au moment du dépôt de la demande de plan de chasse individuel pour
['espèce concernée à la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC05).
La FDC05 transmet ensuite la liste des demandeurs souhaitant réaliser leur plan de chasse en RCFS à la
DDT05, accompagnée des courriers argumentes qui-porteront sur :
* l'existence dûment justifiée de dégâts sur les 3 dernières années ;
• ' la configuration particulière du territoire de chasse ;
la prévention des dégâts pour une activité agricole à forte valeur économique dans le
département ;
la préservation des équilibres biologiques entre sexe et classe d'âge.
Les demandes seront étudiées en tenant compte des arguments avancés et de l'avis de l'Office Français
de la Biodiversité.
La réalisation d'un plan de chasse individuel des espèces d'ongulés soumises à plan de chasse dans le
département est autorisé en RCFS uniquement pour les détenteurs d'un plan de chasse individuel,
titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle.
2. Modalités d'exécution des plans de chasse en RCFS
Toute exécution d'un plan de chasse en réserve de chasse et de faune sauvage s'exerce selon les
prescriptions relatives au plan de chasse à l'espèce en vigueur et selon les modalités figurant dans
l'arrêté d'ouverture et de fermeture en vigueur (dates de chasse, bracelets de marquage...).
Même lorsque le tir semble manqué, le chasseur doit aller contrôler au point d'impact s'il n'y a pas
d'indice de blessure. Si un animal blessé n'est pas retrouvé, le chasseur doit marquer remplacement du
gibier à l'impact, le lieu du premier indice recueilli puis la direction de fuite. Il doit ensuite prévenir le
responsable du plan de chasse et faire intervenir un conducteur agréé pour la recherche au sang du
gibier blessé.
Article 10 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté exposera le contrevenant à des sanctions prévues par le code de
l'environnement.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 8
Article 11 : Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, ruejean-François leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application télérecours citoyen accessible àpartir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs.Article 12 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-Préfète de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale de l'officenational des forêts, le commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes quisont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera adressée au président de lafédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.Le Préfet,o———S——Le Pré'at,iPhilippe BAILBÉ
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 11 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue
jean-François leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs.
Article 12 : Execution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-Préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence départementale de l'office
national des forêts, le commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui
sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera adressée au président de la
federation départementale des chasseurs des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
»
Phllipp9 BAfi.Q^
r
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 9
ANNEXE ARRETE PREFECTORAL
PAYS CYNEGETIQUES CERVIDES
PAYS CYNEGETIQUES ONGULES DE MONTAGNE
(Mise à jour 2025)
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 10
PAYS CYNEGETIQUE « CERVIDES »
Pays
cynégétique N° INSEE COMMUNES SITUATION
1
BRIANCONNAIS
05023 BRIANCON En totalité
05027 CERVIERES En totalité
05063 LA GRA VE En totalité
05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalité
05079 LE MONETIER-LES-BAINS En totalité
05085 MONTGENEVRE En totalité
05093 NEV ACHE En totalité
05109 PUY-SAINT-PIERRE En totalité
05133 SAINT-CHAFFREY En totalité
05174 V AL-DES-PRES En totalité
05181 VILLAR-D'ARENE En totalité
05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalité
2
ARGENTIEROIS
05107 CHAMPCELLA En totalité
05006 FREISSINIERES En totalité
05031 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalité
05058 LES VIGNEAUX En totalité
05101 PELVOUX En totalité
05110 PUY-SAINT-ANDRE En totalité
05175 PUY-SAINT-VINCENT En totalité
05180 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES En totalité
05151 V ALLOUISE En totalité
3
QUEYRAS
05001 ABRIES En totalité
05003 AIGUILLES En totalité
05007 ARVIEUX En totalité
05026 CEILLAC En totalité
05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalité
05052 EYGLIERS En totalité
05065 GUILLESTRE En totalité
05077 MOLINES-EN-QUEYRAS En totalité
05119 RISOUL En totalité
05120 RISTOLAS En totalité
05122 LA ROCHE-DE-RAME En totalité
05136 SAINT-CREPIN En totalité
05157 SAINT-VERAN En totalité
05177 V ARS En totalité
4
V ALGAUDEMAR
05009 ASPRES-LES-CORPS En totalité
05039 CHAUFFAYER En totalité
05064 LA CHAPELLE-EN-V ALGAUDEMAR En totalité
05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05043 LES COSTES En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 11
05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalité
05142 SAINT-FIRMIN En totalité
05144 SAINT-JACQUES-EN-V ALGAUDEMAR En totalité
05152 SAINT-MAURICE-EN-V ALGAUDEMAR En totalité
05182 VILLAR-LOUBIERE En totalité
5
CHAMPSAUR
05004 ANCELLE En totalité
05020 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalité
05025 BUISSARD En totalité
05029 CHABOTTES En totalité
05032 CHAMPOLEON En totalité
05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalité
05067 LES INFOURNAS En totalité
05096 ORCIERES En totalité
05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalité
05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS En totalité
05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalité
05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalité
05149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalité
05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalité
6
EMBRUNAIS
05036 CHATEAUROUX-LES-LAPES En totalité
05040 CHORGES En totalité
05046 EMBRUN En totalité
05106 PRUNIERES En totalité
05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalité
05111 PUY-SANIERES En totalité
05114 REALLON En totalité
05116 REOTIER En totalité
05130 SAINT-APOLLINAIRE En totalité
05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE En totalité
05164 SA VINES-LE-LAC En totalité
7
GRAND MORGON
05012 BARATIER En totalité
05044 CREVOUX En totalité
05045 CROTS En totalité
05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalité
05098 LES ORRES En totalité
05128 SAINT-ANDRE D'EMBRUN En totalité
05156 SAINT-SAUVEUR En totalité
8
BURE
05002 AGNIERS-EN-DEVOLUY En totalité
05061 GAP En partie
05042 LA CLUSE En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 12
05054 LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalité
05072 LAYE En totalité
05062 LE GLAIZIL En totalité
05095 LE NOYER En totalité
05087 MONTMAUR En totalité
05104 POLIGNY En totalité
05112 RABOU En totalité
05138 SAINT-DISDIER En totalité
05139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalité
9
GAPENCAIS
05011 A V ANCON En totalité
05022 BREZIERS En totalité
05037 CHATEAUVIEUX En totalité
05050 ESPINASSES En totalité
05061 GAP En partie
05068 JARJAYES En totalité
05017 LA BATIE NEUVE En totalité
05018 LA BATIE VIEILLE En totalité
05124 LA ROCHETTE En totalité
05074 LETTRET En totalité
05084 MONTGARDIN En totalité
05113 RAMBAUD En totalité
05115 REMOLLON En totalité
05121 ROCHEBRUNE En totalité
05127 ROUSSET En totalité
05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalité
05170 TALLARD En totalité
05171 THEUS En totalité
05176 V ALSERRES En totalité
10
BEAUCHENE
05008 ASPREMONT En totalité
05010 ASPRES-SUR-BUECH En totalité
05019 LA BEAUME En totalité
05055 LA FAURIE En totalité
05066 LA HAUTE-BEAUME En totalité
05080 MONTBRAND En totalité
05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalité
05154 SAINT-PIERRED'ARGENCON En totalité
05179 VEYNES En totalité
11
CEUSE-AUJOUR
05028 CHABESTAN En totalité
05035 CATEAUNEUF D'OZE En totalité
05053 EYGUIANS En totalité
05060 FURNMEYER En totalité
05016 LA BATIE-MONTSALEON En totalité
05059 LA FREISSINOUSE En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 13
05021 LE BERSAC En totalité
05158 LE SAIX En totalité
05075 MANTEYER En totalité
05089 MONTROND En totalité
05099 OZE En totalité
05131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalité
05143 SAINT-GENIS En totalité
05165 SA VOURNON En totalité
12
BASSE-DURANCE
05013 BARCILLONNETTE En totalité
05049 ESPARRON En totalité
05057 FOUILLOUSE En totalité
05162 LA SAULCE En totalité
05070 LARAGNE-MONTEGLIN En totalité
05071 LARDIER-ET-V ALENCA En totalité
05073 LAZER En totalité
05103 LE POET En totalité
05078 MONETIER-ALLEMONT En totalité
05092 NEFFES En totalité
05100 PELLEAUTIER En totalité
05168 SIGOYER En totalité
05173 UPAIX En totalité
05178 VENTA VON En totalité
05184 VITROLLES En totalité
13
ROSANNAIS
05024 BRUIS En totalité
05033 CHANOUSSE En totalité
05048 L'EPINE En totalité
05102 LA PIARRE En totalité
05076 MEREUIL En totalité
05081 MONTCLUS En totalité
05086 MONTJAY En totalité
05088 MONTMORIN En totalité
05091 MOYDANS En totalité
05117 RIBEYRET En totalité
05126 ROSANS En totalité
05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalité
05150 SAINTE-MARIE En totalité
05166 SERRES En totalité
05167 SIGOTTIER En totalité
05169 SORBIERS En totalité
05172 TRESCLEOUX En totalité
14
BARONNIES
05005 ANTONA VES En totalité
05014 BARRET-SUR-MEOUGE En totalité
05034 CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 14
05047 EOURRES En totalité
05051 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalité
05069 LAGRAND En totalité
05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalité
05097 ORPIERRE En totalité
05118 RIBIERS En totalité
05155 SAINT-PIERRE-A VEZ En totalité
05135 SAINTE-COLOMBE En totalité
05159 SALEON En totalité
05160 SALERANS En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 15
PAYS CYNEGETIQUESCERF-CHEVREUIL-SANGLIERDANS LES HAUTES ALPES
PC 5 CHAMPSAURANCELLEBENEVENT-ET-CHARBILLACBUISSARDCHABOTTESCHAMPOLEON
ASPRES-LES-CORPS AGNIERES-EN-DEVOLUYFOREST-SAINT-JULIENLES INFOURNAS
GAP ORCIERESCHAUFFAYER LA CLUSE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURLA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMARLA FARE-EN-CHAMPSAURSAINT-JEAN-SAINT-NICOLASLA MOTTE-EN-CHAMPSAUR LA ROCHE-DES-ARNAUDSSAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAURSAINT-LAURENT-DU-CROSSAINT-LEGER-LES-MELEZESSAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
LES COSTES LAYESAINT-EUSEBE-EN-CHAMPSAUR LE GLAIZILSAINT-FIRMIN LE NOYERMONTMAURSAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD GUNSAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD RABOUVILLAR-LOUBIERE SAINT-DISDIERSAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY
BRUISTS [PC10 BEAUCHENE |LA PIARRE ASPREMONTLEPINE ASPRES-SUR-BUECHMEREUIL LA BEAUMEMONTCLUSLA FAURIEMONTJAY LA HAUTE-BEAUMEMONTMORINMONTBRANDMOYDANS SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENERIBEYRETROSANSSAINT-ANDRE-DE-ROSANSSAINTE-MARIESERRESSIGOTTIER __|__PC14 BARONNTES |SORBIERS ANTONAVESTRESCLEOUX BARRET-LE-BASCHATEAUNEUF-DE-CHABREEOURRESETOILE-SAINT-CYRICELAGRANDNOSSAGE-ET-BENEVENTORPIERRERIBIERSSAINTE-COLOMBESAINT-PIERRE-AVEZSALEON
NOM_COM
CERVIERESLA GRAVELA SALLE-LES-ALPES
/BRIANCON oy—C
Po matt
FDC 05hasse et faune sauvage—
LE MONETIER-LES-BAINS CHAMPCELLAMONTGENEVRE FREISSINIERESNEVACHE L'ARGENTIERE-LA-BESSEEPUY-SAINT-PIERRE LES VIGNEAUXSAINT-CHAFFREY PELVOUXVAL-DES-PRES PUY-SAINT-ANDREVILLAR-D'ARENE PUY-SAINT-VINCENTSAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESVALLOUISE
AVANCON
ABRIESAIGUILLESARVIEUXCEILLACCHATEAU-VILLE-VIEILLEEYGLIERSGUILLESTRELA ROCHE-DE-RAMEMOLINES-EN-QUEYRASRISOULBREZIERSRISTOLASCHATEAUVIEUXSAINT-CREPINESPINASSESSAINT-VERANGAPJARJAYESLA BATIE-NEUVELA BATIE-VIEILLELA ROCHETTELETTRETMONTGARDINRAMBAUDREMOLLONROCHEBRUNEROUSSET
BARCILLONNETTE[_reucuseauour| EN= FOUILLOUSECHATEAUNEUF-D'OZE [_PCeEMBRUNAIS |EYGUIANS LA SAULCE CHATEAUROUX-LES-ALPESFURMEYER LARAGNE-MONTEGLIN | | CHORGESLA BATIE-MONTSALEON LARDIER-ET-VALENCA | | EMBRUNLA FREISSINOUSE LAZER PRUNIERESLE BERSAC LE POET PUY-SAINT-EUSEBELE SAIX MONETIER-ALLEMONT| | PUY-SANIERESMANTEYER NEFFES REALLONMONTROND PELLEAUTIER REOTIEROZE SIGOYER SAINT-APOLLINAIRECATA ALInARL RIA a aren rams CATNIT_C!I EMENT_CIID_NIID ANCE
SAINT-ETIENNE-LE-LAUSTALLARDTHEUSVAICEPPEC
BARATIERCREVOUXCROTSLE SAUZE-DU-LACLES ORRESSAINT-ANDRE-D'EMBRUNSAINT-SAUVEUR
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 16
PAYS CYNEGETIQUE « ONGULLES DE MONTAGNES »
Pays
cynégétiques N° INSEE COMMUNES SITUATION
1
CLAREE-
GUISANE
05063 LA GRA VE En totalité
05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalité
05079 LE MONETIER-LES-BAINS En totalité
05093 NEV ACHE En totalité
05181 VILLAR-D'ARENE En totalité
2
BRIANCONNAIS
05023 BRIANCON En totalité
05027 CERVIERES En totalité
05085 MONTGENEVRE En totalité
05109 PUY-SAINT-PIERRE En totalité
05133 SAINT-CHAFFREY En totalité
05174 V AL-DES-PRES En totalité
05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalité
3
LES ECRINS
05107 CHAMPCELLA En totalité
05006 FREISSINIERES En totalité
05031 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalité
05058 LES VIGNEAUX En totalité
05101 PELVOUX En totalité
05110 PUY-SAINT-ANDRE En totalité
05175 PUY-SAINT-VINCENT En totalité
05180 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES En totalité
05151 V ALLOUISE En totalité
4
BEAL
TRA VERSIER
05007 ARVIEUX En totalité
05052 EYGLIERS En totalité
05122 LA ROCHE-DE-RAME En totalité
05136 SAINT-CREPIN En totalité
5
QUEYRAS
05001 ABRIES En totalité
05003 AIGUILLES En totalité
05038 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalité
05077 MOLINES-EN-QUEYRAS En totalité
05120 RISTOLAS En totalité
05157 SAINT-VERAN En totalité
6
GUILLESTROIS
05026 CEILLAC En totalité
05065 GUILLESTRE En totalité
05119 RISOUL En totalité
05177 V ARS En totalité
7
V ALGAUDEMAR
05009 ASPRES-LES-CORPS En totalité
05039 CHAUFFAYER En totalité
05064 LA CHAPELLE-EN-V ALGAUDEMAR En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 17
05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05043 LES COSTES En totalité
05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalité
05142 SAINT-FIRMIN En totalité
05144 SAINT-JACQUES-EN-V ALGAUDEMAR En totalité
05152 SAINT-MAURICE-EN-V ALGAUDEMAR En totalité
05182 VILLAR-LOUBIERE En totalité
8
CHAMPSAUR
05004 ANCELLE En totalité
05020 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalité
05025 BUISSARD En totalité
05029 CHABOTTES En totalité
05032 CHAMPOLEON En totalité
05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalité
05067 LES INFOURNAS En totalité
05096 ORCIERES En totalité
05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalité
05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS En totalité
05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalité
05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalité
05149 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalité
05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalité
9
EMBRUNAIS
05036 CHATEAUROUX-LES-LAPES En totalité
05040 CHORGES En totalité
05046 EMBRUN En totalité
05106 PRUNIERES En totalité
05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalité
05111 PUY-SANIERES En totalité
05114 REALLON En totalité
05116 REOTIER En totalité
05130 SAINT-APOLLINAIRE En totalité
05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE En totalité
05164 SA VINES-LE-LAC En totalité
10
MORGON
PARPAILLON
05012 BARATIER En totalité
05044 CREVOUX En totalité
05045 CROTS En totalité
05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalité
05098 LES ORRES En totalité
05128 SAINT-ANDRE D'EMBRUN En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 18
05156 SAINT-SAUVEUR En totalité
11
DEVOLUY
FARAUD
05002 AGNIERS-EN-DEVOLUY En totalité
05042 LA CLUSE En totalité
05062 LE GLAIZIL En totalité
05095 LE NOYER En totalité
05104 POLIGNY En totalité
05138 SAINT-DISDIER En totalité
05139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalité
12
CHAUDUN
SAUV AS
05061 GAP En partie
05054 LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalité
05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalité
05072 LAYE En totalité
05087 MONTMAUR En totalité
05112 RABOU En totalité
13
MONT COLOMBIS
05011 A V ANCON En totalité
05022 BREZIERS En totalité
05037 CHATEAUVIEUX En totalité
05050 ESPINASSES En totalité
05061 GAP En partie
05068 JARJAYES En totalité
05017 LA BATIE NEUVE En totalité
05018 LA BATIE VIEILLE En totalité
05124 LA ROCHETTE En totalité
05074 LETTRET En totalité
05084 MONTGARDIN En totalité
05113 RAMBAUD En totalité
05115 REMOLLON En totalité
05121 ROCHEBRUNE En totalité
05127 ROUSSET En totalité
05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalité
05170 TALLARD En totalité
05171 THEUS En totalité
05176 V ALSERRES En totalité
14
HAUT-BUECH
05008 ASPREMONT En totalité
05010 ASPRES-SUR-BUECH En totalité
05019 LA BEAUME En totalité
05055 LA FAURIE En totalité
05066 LA HAUTE-BEAUME En totalité
05080 MONTBRAND En totalité
05146 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalité
05154 SAINT-PIERRED'ARGENCON En totalité
05179 VEYNES En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 19
15
CEUSE-AUJOUR
05028 CHABESTAN En totalité
05035 CATEAUNEUF D'OZE En totalité
05053 EYGUIANS En totalité
05060 FURNMEYER En totalité
05016 LA BATIE-MONTSALEON En totalité
05059 LA FREISSINOUSE En totalité
05021 LE BERSAC En totalité
05158 LE SAIX En totalité
05075 MANTEYER En totalité
05089 MONTROND En totalité
05099 OZE En totalité
05131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalité
05143 SAINT-GENIS En totalité
05165 SA VOURNON En totalité
16
CEUSETTE-
CRIGNE
05013 BARCILLONNETTE En totalité
05049 ESPARRON En totalité
05057 FOUILLOUSE En totalité
05162 LA SAULCE En totalité
05070 LARAGNE-MONTEGLIN En totalité
05071 LARDIER-ET-V ALENCA En totalité
05073 LAZER En totalité
05103 LE POET En totalité
05078 MONETIER-ALLEMONT En totalité
05092 NEFFES En totalité
05100 PELLEAUTIER En totalité
05168 SIGOYER En totalité
05173 UPAIX En totalité
05178 VENTA VON En totalité
05184 VITROLLES En totalité
17
LE DUFFRE
05024 BRUIS En totalité
05048 L'EPINE En totalité
05102 LA PIARRE En totalité
05081 MONTCLUS En totalité
05088 MONTMORIN En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 20
05091 MOYDANS En totalité
05117 RIBEYRET En totalité
05126 ROSANS En totalité
05150 SAINTE-MARIE En totalité
05167 SIGOTTIER En totalité
18
BEAUMONT
05033 CHANOUSSE En totalité
05076 MEREUIL En totalité
05086 MONTJAY En totalité
05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalité
05166 SERRES En totalité
05169 SORBIERS En totalité
05172 TRESCLEOUX En totalité
19
CHABRE-
MEOUGE
05005 ANTONA VES En totalité
05014 BARRET-SUR-MEOUGE En totalité
05034 CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalité
05047 EOURRES En totalité
05051 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalité
05069 LAGRAND En totalité
05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalité
05097 ORPIERRE En totalité
05118 RIBIERS En totalité
05155 SAINT-PIERRE-A VEZ En totalité
05135 SAINTE-COLOMBE En totalité
05159 SALEON En totalité
05160 SALERANS En totalité
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 21
PC 1 CLAREE-GUISANEPAYS CYNEGETIQUE era laaSC G QUES LA GRAVEANCELLE LA SALLE-LES-ALPES /CHAMOIS - MOUFLONS BENEVENT-ET-CHARBILLAC LE MONETIERLES BAINS FDC 0 5a Nee Chasse et faune sauvageDANS LES HAUTES ALPES CHABOTTES VILLAR-D'ARENECHAMPOLEONFOREST-SAINT-JULIEN PC 2 BRIANCONNAIS EEASPRES-LES-CORPS ORCIERES CERVIERES FREISSINIERESCHAUFFAYER SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR MONTGENEVRE L'ARGENTIERE-LA-BESSEELA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS PUY SAINT-PIERRE ———LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR Te eoLES COSTES AGNIERES-EN-DEVOLUY SAINT-LAURENT-DU-CROS rT 5Tee ———SAINT-EUSEBE-EN-CHAMPSAUR GAP LAGLUSE SAINT-LEGER-LES-MELEZES SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSAINT-FIRMIN LAARE EN CHAMESAUR LE GEATAL SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL VALLOUISELA ROCHE-DES-ARNAUDS LE NOYERSAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD | [>- UESAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD| [onmaur SAINT-DISDIERVILLAR-LOUBIERE RABOU SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY [ PC 4 BEAL TRAVERSIER |ARVIEUXPC 17 LE DUFFRE EYGLIERSBRUIS ASPREMONT LA ROCHE-DE-RAMELA PIARRE ASPRES-SUR-BUECH SAINT-CREPINL'EPINE LA BEAUMEMONTCLUS LA FAURIEMONTMORIN LA HAUTE-BEAUME RATESMOYDANS MONTBRAND AIGUILLESRIBEYRET SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE CHATEAU-VILLE-VIETLLEROSANS SAINT-PIERRE-D'ARGENCONSAINTE-MARIE-DE-ROSANS VEYNES Eva ——SIGOTIIER BREZIERS RISTOLASCHATEAUVIEUX SAINT-VERANESPINASSESGAPANTONAVES er CEILLAGCHABESTAN LA BATIE-NEUVEBARRET-LE-BAS CHATEAUNEUF-D'OZE CULES TRE| BARCILLONNETTE [_ PCOEMBRUNAS | LA BATIE-VIEILLE RISOULCHATEAUNEUF-DE-CHABRE EYGUIANSÉSURRES ESPARRON CHATEAUROUX-LES-ALPES LA ROCHETTE VARSON ERNEST FOUILLOUSE FUBPIEXER CHORGES LETTRETLA BATIE-MONTSALEON MONTGARDINLAGRAND LA SAULCE EMBRUNLA FREISSINOUSE(OSS: EFGEREVERIT CHANOUSSE LARAGNE-MONTEGLIN PRUNIERES RAMBAUDORPIERRE MEREUIL LARDIER-ET-VALENCA LE BERSAC PUY-SAINT-EUSEBE REMOLLON BARATIERRIBIERS MONTIJAY LAZER LE SAIX PUY-SANIERES ROCHEBRUNE CREVOUXSAINT-ANDRE-DE-ROSANS MANTEYER REALLON ROUSSET CROTSSAINTE-COLOMBE LE POETSAINT-PIERRE-AVEZ Ee MONETIERALLEMONT| [————— REOTER SeSAIEDH SORBIERS OZE SAINT-APOLLINAIRE TALLARD LES ORRES———— TRESCLEOUX DERTES SAINT-AUBAN-D'OZE SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE | — | THEUS SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00009 - plan de chasse grand gibier 2026 2027 22
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008
plan de gestion cynégétique espèce sanglier
2026 2027
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 23
E J Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap,le 27 AVR. 2026Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) dans le département des Hautes-Alpespour la saison 2026-2027.Le préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L 4254 et L.425-2, L.425-15, R-422.86, R-424-6, R.424-8, R.424-1 et R.428-17 ;vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié pararrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-02-26-00001 du 26 février 2025 autorisant l'agrainage linéaire dedissuasion pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasse ;VU le plan de gestion cynégétique sanglier proposé par la fédération départementale des chasseursdes Hautes-Alpes ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du13 mars 2026;VU la consultation du public par voie électronique du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 inclus sur leprojet de plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier pour la saison cynégétique 2026-2027.CONSIDÉRANT l'importance des dégâts causés aux récoltes par les sangliers ;CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général et urgent de prévenir les dégâts de sangliers aux activitésagricoles par la mise en place de dispositifs de protection des cultures sensibles et de dispositifs dedissuasion tel que l'agrainage linéaire de dissuasion, et d'assurer une régulation des sangliers par lapratique de la chasse sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes afin d'atteindrel'équilibre agro-sylvo-cynégétique.CONSIDÉRANT que les réserves de chasse et de faune sauvage constituent des refuges pour lessangliers, les préservant ainsi de toute régulation par la chasse.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Gap, le 2 7 AVR. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier (Sus scrofa) dans le département des Hautes-Alpes
pour la saison 2026-2027.
vu
Le préfet des Hautes-Alpes
le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L.424-2, L.424-4, L.425-1 et L.425-
2, L.425-15, R-422.86, R-424-6, R.424-8, R.424-1 et R.428-17;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateur
territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période2022-2028 modifié par
arrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-02-26-00001 du 26 février 2025 autorisant l'agrainage linéaire de
dissuasion pour prévenir les dégâts aux cultures à certains détenteurs du droit de chasse ;
VU le plan de gestion cynégétique sanglier proposé par la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du
13 mars 2026;
VU la consultation du public par voie électronique du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 inclus sur le
projet de plan de gestion cynégétique de l'espèce sanglier pour la saison cynégétique 2026-
2027.
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts causés aux récoltes par les sangliers ;
CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général et urgent de prévenir les dégâts de sangliers aux activités
agricoles par la mise en place de dispositifs de protection des cultures sensibles et de dispositifs de
dissuasion tel que l'agrainage linéaire de dissuasion, et d'assurer une régulation des sangliers par la
pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes afin d'atteindre
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
CONSIDÉRANT que les réserves de chasse et de faune sauvage constituent des refuges pour les
sangliers, les préservant ainsi de toute régulation par la chasse.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 24
ARRETEArticle 1Le plan de gestion cynégétique « sanglier », joint en annexe, est approuvé.Sa période de validité s'étend pour la saison de chasse 2026-2027.Article 2Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse de l'espèce sanglier seront portées dansl'arrêté annuel d'ouverture et de fermeturede la chasse.Article 3Toute infraction au plan de gestion cynégétique « sanglier » susvisé est punie de l'amende prévue pourles contraventions de la 4° classe en application de l'article R. 428-17 du code de l'environnement.Article4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, ruejean-François leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application télérecours citoyen accessible àpartir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs.Article 5Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-Préféte de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agencedépartementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
e Préfet,
pré'et,
dé Philippe BAILBE
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1
Le plan de gestion cynégétique « sanglier », joint en annexe, est approuvé.
Sa période de validité s'étend pour la saison de chasse 2026-2027.
Article 2
Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse de l'espèce sanglier seront portées dans
l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture.de la chasse.
Article 3
Toute infraction au plan de gestion cynégétique « sanglier » susvisé est punie de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4e classe en application de l'article R. 428-17 du code de l'environnement.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue
jean-François leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au
recueil desactes administratifs.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-Préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence
départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
l»e Préfet,
ï^^^-.
PhWpps BASl.Be
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Telephone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 25
wf FDC 05asse et faune sauvage







PLAN DE GESTION
CYNEGETIQUE HAUTES ALPES
Sanglier (Sus scrofa)
En application
du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
des Hautes-Alpes en vigueur

Saison 2026 – 2027
Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes — 62, Route de Sainte Marguerite — 05 010 GAP CEDEX
Tél. : 04 92 51 33 62 — courriel : accueil@fdc05.com
1
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 26
EVOLUTION DES PRELEVEMENTS ET DES DEGATS
Mmmm NBSANGLIER <= Montant Dégât en€ - 140000
200006000 1000005 4 w& 80000 §
2 3000 60000 §°2 40000
20000
2020 2021 2022 2023 2024 2025L yy,
Montant indemnisé[__] aucun dégât indemnisé(J inférieur à 400 €EM 400 ea 1000 €EM 1000 € à 2000 €MMM 2000 € à 3000 €EM + de 3000 €
2
Objectifs
Conformément au SDGC en vigueur, la FDC 05 rédige annuellement un plan de gestion cynégétique
approuvé du sanglier.
Il définit :
- les modalités de gestion de l'espèce,
- les modalités de prévention des dégâts agricoles.

Prélèvements et dégâts agricoles
Au cours des six dernières saisons cynégétiques, les prélèvements de sangliers sur le département des
Hautes-Alpes sont stables : 3700 sangliers prélevés en moyenne par saison.
En termes de dégâts agricoles sur la même période, on constate une stabilisation du nombre de dossiers
indemnisés (130 en moyenne) avec toutefois une baisse significative en 2025 (105 dossier). Le montant
annuel de dégâts de sanglier indemnisé se stabilise quant à lui entre 70 000 et 100 000 euros ces cinq
premières années. En 2025 on observe une baisse très importante (48 000€). (voir graphique ci-après).








Les dégâts de sanglier sont constatés principalement dans moitié sud du département avec toutefois
quelques communes impactées dans le nord. 27 communes sont concernées par des indemnisations, dans
44% des cas elles sont inférieures à 1000€. (Voir carte ci-dessous)
82% du montant des dégâts indemnisés sont répartis sur 12 communes.









Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 27
Evolution des Surfaces Détruites et Protégées en hectares1 60 7 =TOURNE SOL = MAIS » CEREALES = PRAIRIE + Surfacesen convention de protection électrique E 450140 - + 400
120 - 200 350 uw= ° 300 5à 100 =u 250uw 80 + 218 wuQ 200 4ry 60 us2 34020
4 155+
0 - T T T T
93
202020212022 2023 20242025
10050
= TOURNESOL=aMAis» CEREALES= PRAIRIE+ Surfaces en convention deprotection électrique
LégendePrévention_clotüre+ Inférieur à 5e Inférieur à 10© Inférieur à 15@ Inférieur à 20Prévention_agrainage[2] NONEN our

Les surfaces détruites se sont stabilisées ces six dernières années avec une baisse importante en 2025.
Les principales cultures impactées sont les céréales et le maïs (voir graphique ci-dessous)

Prévention des dégâts
Chaque année, la FDC 05 subventionne les agriculteurs et les détenteurs cynégétiques pour la mise
en œuvre de mesures de prévention des dégâts de gibier et de protection des cultures :
- Clôtures électrifiées,
- répulsif,
- Agrainage de dissuasion.
L'effort de prévention est mis en œuvre sur les communes les plus impactées par les dégâts :
- L'agrainage de dissuasion est réalisé sur 49 communes des 120 communes éligibles à ce moyen de
prévention (41%).
- 92 communes bénéficient en moyenne de trois conventions de protection des cultures soit 55% des
communes du département.
Les communes sur lesquelles les clôtures et l'agrainage de dissuasion sont mis en œuvre figurent sur la
carte ci-dessous. Chaque année, ce sont en moyenne 175 hectares supplémentaires de cultures qui sont
protégés via une clôture (voir graphique ci-dessus).









Effort de Prévention des dégâts
Dans les Hautes Alpes
Nombre de conventions
2020-2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 28
4
DISPOSITIONS DEPARTEMENTALES
I- PREVENTION DES DEGATS
I. Protection des cultures :
Article 1 : La FDC 05 participe, dans la limite des moyens déterminés annuellement, à la protection
des parcelles connaissant des dégâts selon trois types de conventions clôture définis comme suit :

Convention bipartite :
Signature préalable d'une convention entre les parties concernées.
Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire
Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur
Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée
Pose, dépose, et entretien à la charge de l'agriculteur
Convention Tripartite A :
Signature préalable d'une convention entre les parties concernées
- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire
Versement d'une subvention à l'ACCA / société de chasse bénéficiaire
- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur
-Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée
- Entretien à la charge de l'agriculteur
Pose et dépose à la charge de l'ACCA / société de chasse
Convention Tripartite B :
- Signature préalable d'une convention entre les parties concernées
- Versement d'une subvention à l'agriculteur bénéficiaire
- Versement d'une subvention à l'ACCA / société de chasse bénéficiaire
- Matériel de prévention devient propriété de l'agriculteur
Kit de matériel défini auprès d'un fournisseur agrée
Entretien à la charge de l'ACCA / société de chasse
Pose et dépose à la charge de l'agriculteur

Article 2 : L'indemnité de dégât peut être réduite conformément à l'ar ticle L.426-3 du Code de
l'Environnement et à la grille nationale de réduction de l'indemnité (CNI du 10 mars 2015) :
- S'il est constaté que le réclament des dégâts a favorisé l'arrivée du gibier sur sa parcelle par
un procédé quelconque, ou en refusant les modes de prévention proposés par la FDC 05.
- ou s'il ne respecte pas les termes de la convention de prévention.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 29
Sicisisisloielsiolulsælwinte
LégendeAgrainage de dissuasionInterditEM Autorisé
5
2. Agrainage linéaire de dissuasion :
Article 3 : La FDC 05 s'engage à accompagner financièrement les détenteurs cynégétiques, dans la limite
des moyens déterminés annuellement, à la mise en œuvre de l'agrainage linéaire de dissuasion pour
prévenir les dégâts aux cultures agricoles.
Article 4 : L'agrainage linéaire de dissuasion peut être autorisé sur les pays cynégétiques NO 6 à 14 selon les
conditions précisées par l'article 5 (voir carte ci-dessous). L'agrainage linéaire de dissuasion pourra être mis
en œuvre entre le 1 er mars et jusqu'au 1er novembre.


Article 5 : La mise en œuvre de cet agrainage est conditionnée par l'instruction préalable, auprès de la
FDC 05, d'une convention signée par le détenteur après avis des agriculteurs locaux et de la mairie.
Concernant les territoires domaniaux, le détenteur devra, en plus, obtenir l'avis annuel de l'Office
National des Forêts.
Les conventions d'agrainage seront validées par la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage dans sa formation spécialisée (dégâts) et feront l'objet d'une autorisation annuelle
reconduite par un arrêté préfectoral dédié.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) informe les détenteurs de la suite donnée à leur
demande et adresse une copie à la FDC05.
Cette opération est réalisée, sous la responsabilité du représentant légal de l'association locale de chasse,
dans le respect des clauses inscrites dans la convention d'agrainage.
Article 6: Le non-respect des dispositions relatives à l'agrainage linéaire de dissuasion prévues par
l'arrêté* peut entraîner une suspension immédiate de l'autorisation, donner lieu à des sanctions
pénales. (*extrait arrêté préfectoral autorisant l'agrainage de dissuasion)
Article 7 : Seul l'agrainage linéaire distribuant du maïs en grain non transgénique est autorisé
(productions locales privilégiées). L'emploi de tout autre produit d'origine animale, végétale, additif
alimentaire ou substance médicamenteuse est interdit.
Article 8 : L'agrainage linéaire devra être réalisé uniquement par épandage à la volée en traînée linéaire
à raison de deux jours fixes par semaine et par traînée. La quantité maximale à distribuer par traînée ne
peut dépasser 50 kg par kilomètre et par jour, soit 100kg par kilomètre et par semaine.
Article 9 : Toute opération d'agrainage réalisée à moins de 200 mètres des parcelles cultivées, jeunes
plantations forestières, et des habitations est interdite. En milieu fores tier, ces opérations devront être
réalisées à plus de 100 mètres des lisières de champ.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 30
6
11. GESTION DES POPULATIONS
Article 10 : Les périodes et jours de chasse du sanglier sont fixés comme suit :
1. Périodes et jours de chasse :

TERRITOIRES DATES
OUVERTURE
DATES
FERMETURE
MODES ET JOURS
AUTORISES
CONDITIONS
SPECIFIQUES
Ensemble du
département 1/06/2026 12/09/2026
Chasse à l'affût, ou
à l'approche, tous
les jours (sauf le
vendredi)
En prévision des dégâts aux
cultures, pour les détenteurs
d'une autorisation
PREFECTORALE
individuelle. (Cf. art 14 à 17)
Formulaire de demande
disponible à la DDT05.
Ensemble du
département 15/08/2026 12/09/2026
Chasse en battue,
mercredi, samedi,
Dimanche

Ensemble du
département 13/09/2026 31/01/2027
Chasse en battue à
l'affût, ou à
l'approche tous les
jours (sauf le
vendredi)

Pays
cynégétiques
« cervidés »
de 6 à 14
1/02/2027 28/02/2027
Chasse en Battue,
mercredi, samedi,
Dimanche

Ensemble du
département 1/03/2027 31/03/2027
Chasse à l'Affût, ou
à l'approche tous
les jours (sauf le
vendredi)
En prévision des dégâts aux
cultures, pour les détenteurs
d'une autorisation
FEDERALE individuelle.
(Cf. art 18 à 20)
Formulaire de demande
disponible à la FDC05.

2. Chasse par temps de neige :
Article 11 : La chasse par temps de neige du sanglier est autorisée durant toute la saison de chasse
sur l'ensemble des pays cynégétiques du département :
- en chasse collective du sanglier.
- en chasse collective, à l'affût ou à l'approche dans le cadre de l'exécution d'un plan de chasse
individuel.
3. Modes de chasse autorisés
Tir occasionnel :
Article 12 : Le tir occasionnel du sanglier est autorisé :
- lors d'une action de chasse au petit gibier à l'aide d'une arme à canon lisse ou d'une arme à canon mixte.
- lors d'une action de chasse au grand gibier soumis à plan de chasse par dérogation à l'article 10, à
l'approche ou à l'affût, pour tout chasseur inscrit au tirage de plan de chasse et en possession d'un
bracelet de plan de chasse.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 31
7
Chasse individuelle :
Article 13 : La chasse individuelle du sanglier, avec ou sans chien est autorisée pour tout chasseur porteur
d'un gilet de couleur fluorescente, en dehors de tout secteur chassé en battue.

Chasse à l'affût et à l'approche en ouverture anticipée :
Article 14 : La chasse à l'affût et l'approche du sanglier est autorisée pour les détenteurs du droit de chasse
titulaires d'une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05.
Article 15 : Cette autorisation préfectorale ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande
motivée du détenteur du droit de chasse. Toute demande devra être accompagnée d'un calendrier
nominatif des sorties ct de la localisation des postes d'affût et / ou des secteurs de chasse sur une carte
au 1/25 000.
Article 16 : Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions figurant
sur l'autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05. Les demandes motivées et déposées
entre la date de publication du présent arrêté et le 15 mai seront regroupées en annexe d'une autorisation
préfectorale unique.
Article 17 : Le compte-rendu des opérations devra être adressé à la D TT avant le 15 septembre et saisi
sur l'espace adhérent de la FDC 05.
Chasse à l'affût et à l'approche en « mars » :
Article 18 : Autorisé du1er mars, jusqu'au 31 mars, pour les détenteurs du droit dc chasse titulaires' d'une
autorisation individuelle délivrée par la FDC05. Cette dernière informe la DDT et I'OFB des autorisations
délivrées.
Article 19 : Cette autorisation fédérale ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande motivée
du détenteur du droit de chasse. Toute demande devra être accompagnée d'un calendrier nominatif des
sorties et de la localisation des postes d'affût et /ou des secteurs de chasse sur une carte au
1/25000.
Article 20 : Les conditions d e mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions
figurant sur l'autorisation délivrée par la FDC05.
Chasse collective :
Article 21 : 'Toute chasse collective doit respecter les prescriptions du schéma Départemental de gestion
cynégétique (SDGC) en vigueur ainsi que l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse en
vigueur dans le département des Hautes Alpes
Article 22 : Lors de la chasse collective , la tenue du carnet de battue délivré par la FDC 05 est
obligatoire. Un carnet de battue n'est valable que sur le territoire pour lequel il a été délivré.
4. Chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage :
Article 23 : La chasse au sanglier peut se pratiquer dans les réserves de chasse et de faune sauvage selon
les modalités (périodes et jours de chasse) de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse
en vigueur:
- En battue de manière prioritaire, pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisation
préfectorale individuelle, délivrée par la DDT 05, à compter de la date d'ouverture et jusqu'à la
fermeture de la chasse au sanglier sur le pays cynégétique concerné.
- à l'affût et à l'approche pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisation préfectorale
individuelle , délivrée par la DDT05 ou la FDC05.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 32
8
Article 24 : La chasse à l'affût et à l'approche au sanglier sera autorisée dans les réserves de chasse et de
faune sauvage sur demande motivée (importance des dommages et niveau d'abondance) du détenteur du
droit de chasse auprès de la DDT 05. Toute demande devra être accompagnée d'un calendrier nominatif
des sorties et la localisation des postes d'affût sur une carte au 1 / 25 000.
Les conditions de mise en œuvre et de réalisation s'effectueront selon les prescriptions (période,
fréquence, etc. ) figurant sur l'autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT05. Les
demandes motivées et déposées entre la date de publication du présent arrêté et le 15 mai seront
regroupées en annexe d'une autorisation préfectorale unique.
Article 25 : La chasse collective au sanglier sera pratiquée dans les réserves de chasse et de faune sauvage
sous la responsabilité du détenteur du droit chasse. A cette occasion, une seule et unique équipe de battue
pourra pratiquer la chasse au sanglier dans la réserve. Ce mode de chasse sera prioritaire sur l'affût et
l'approche.
Article 26 : Lors des battues réalisées dans les réserves de chasse et de faune sauvage seule l'espèce sanglier
pourra être prélevée.
5. Déclaration des prélèvements de sanglier
Article 27 : Le détenteur du droit de chasse saisi les sorties et les prélèvements sur l'espace adhérent de
la FDC 05. Les sorties sans prélèvement devront, aussi être saisies. Tout prélèvement réalisé en dehors
des battues devra être déclaré au Président du territoire de chasse ou détenteur du droit de chasse dans
les 48 heures et saisi sur l'espace adhérent de la FDC05.
Article 28 : En cours de saison, au plus tard le 2 novembre, le détenteur cynégétique (ou son représentant)
devra avoir sa isi les prélèvements de chasse Individuelle et les sorties de chasse collective avec et sans
prélèvement sur l'espace adhérent de la FDC 05.
Article 29 : En fin de saison, au plus tard quinze jours après la date de fermeture de la chasse, le détenteur
cynégétique (ou son représentant) devra avoir- saisi les prélèvements de chasse individuelle et les sorties
de chasse collective avec et sans prélèvement sur l'espace adhérent de la FDC 05.
6. Sécurité sanitaire :
Article 30 : Tout sanglier présentant des signes pathologiques devra être signalé le plus rapidement
possible à la FDC 05 ou au service département de l'OFB.
7. Evaluation des mesures de gestion et de prévention des dégâts :
Article 31 : Un bilan annuel des prélèvements, dégâts et de la prévention sera présenté en CDCFS
plénière.
III. PARTICIPATION FINANCIERE A L'INDEMNISATION ET A LA PREVENTION
DES DEGATS
Article 32 : Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire de chasse
s'il n'est pas adhérent territorial de la FDC05.
Fait à Gap, le 16 mars 2026
Le Président de la FDC 05

Philippe BOISSET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 33
YNAANVS-LNIVSNNYaWs.d-SYONV-LNIVSS3440SAIVI-NG-AZNVS31SIONXNOAAYDYSLLVaVENVuSA-LNIVSNIdAY2-LNIVSSVIOLSIY'INOSTYSVYASNO-NA-SANTIOW3WVH-30-3H20%V1JYLSATIINDS4311943STIISIA-STHWA-NVALVHDIVTIADXNSIANVSATTINSIVS3149v—eBpanpsaunnjje2s$D4T)—cor'ASINOTIVASIYSTYAINO-JG-NLLYVW-LNIVSJYGNV-LNIVS-ANdSAHd-S30-1VAXNOATIdATHHVHO-LNIVSXNWANSIAS31FYId-LNIVS-ANd135539-V1-3YALLN19Uv.SHDVAGNSIAINISSITIGENEESNIV9-ST1-YALLANON71S3d1v-S31-3T1VSV13AV49V1SELEIAUERS)NOODNVIYIWODWON
SNVYATWSNO3TVSZ3AV-3443Id-LNIVS39N0102-1LNIvVSSUAIAT434431440
SN3HLJUIVNITIOdY-LNIVSYAAOSIS170auvTivLHALLO3H43LL1NV3713dGNOYLNONSNVI-31-ANN3LL3-LNIVSNOTIVNSa443NYaAaLNVI13SSNOSIUAINVS-ANd||LNOWATIV-YILLINONXIVSJ]ANNYI3HIO293S1N3-LNIVS-ANd130d312VS43471NOTIOWSYSAMIINNHdY3ZV1ASNONISSISYV1anvguvaNNYAWAVONTIVALIONNOJWSLNOW-SLLV9V1NIGUVOLNOWS=4010|INroaINOWSNDVaNTYIAINYHLITSad1v-S31-XNOUNVALVHDDINVSVISNVINOAIALL3HIONV1[smmmmos|3Z0,0-4NANNVWALVHDJTIIA-SLLVAVISSNOTUNOSNVISSaVEDSAAVCUVE31L3NNOTIDVIao[__wanaassveeroa|
SASSWNIdSAXNSIANVALYHOSY31Z344NOONVAY
ANva9v1SDTYAD-LNIVS-ATIOLAS344N03AYEaVHI-4AG-sNANNVALVHDAMOAIG-N3-3NN3LLF-LNIVSYALLLOOISSIYYIS3TIVW-ALNIVSSNVSOU-JG-JYGNV-LNIVSSNVSOULIHAIAINAIN3HDNVI9-NI-NATINC-LNIVSSNVGAOWGNVYSLNOWNIMOWLNOWAVCLNOWarunv4V1SNTOLNOWawnvadV1TINSYAWHOANG-UNS-SAUdSV
3NId31
AINOWIHdSY[_anaronvaaora——3SSNONYHOsinug
43I0SIQ-LNIVS343194n01-4VTIIA
10TIIVH2-30-13H2IN-LNIVSS32313W-S31-43971-LNIVSSOUYD-NG-LNAYNVT-LNIVSYNVSdWVHI-NA-NAaTINGLNIVSSVIODIN-LNIVS-NVAGCLNIVSYNVSdWVHS-N3-LANNOS-LNIVSS343D40SVNYNOANIS31NATINC-LNIVS-153404disaisGUYVWIGOOIWA-N3-JOTYNV-LNIVS
ANST10d
CYVW3dODWA-N3-SANDDVELNIVS
YNVPLLNOW
aNIWHIH-LNIVSTava71YNVSdNIVHI-N3-393SN3-LNIVSAVISI1S09S31SURVNEESaTOUHNVSdHVHO-N3-ALLOWV1ANVSAWVHI-N3-34v4V1AVNAQNVOIVA-NI-ITIdVHOWI
35012v1AMOAAG-N3-S3YSINOVSdu09-S11-S44dSv
NOTIOdWYHOS3LLO9YHOauvssingDVTIISYVHI-LI-LNIAIN3IATI3ONY
Sdd1VSALNVHS31SNVGUATIONVS-1IN34AIHD-1439SSNOLLSDANADSAVd

ΑΝΝΕΧΕ Ι : LISTE DES COMMUNES PAR PAYS CYNEGETIQUE

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00008 - plan de gestion cynégétique espèce sanglier 2026
2027 34
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007
plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 35
E J Direction Départementale des TerritoiresPRÉ FET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité . Gap, le 27 AVR. 2026
ARRETE PREFECTORAL N°Plan de gestion cynégétique « petite faune » dans le département des Hautes-Alpes pour la saison
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
2026-2027
Le préfet des Hautes-Alpesle code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L425-15, R.424-1 et R.428-17 ;l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage etau gibier d'eau ;l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié pararrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;le plan de gestion cynégétique « petite faune » proposé par la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes pour la saison 2026-2027 ;l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationplénière lors de la réunion du 13 mars 2026 ;la consultation du public par voie électronique du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 inclus sur leprojet de plan de gestion cynégétique « petite faune » pour la saison cynégétique 2026-2027.CONSIDÉRANT que le plan de gestion cynégétique est conforme aux objectifs du schémadépartemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en œuvre d'une bonnegestion des espèces concernées.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Liberté
Égalité
Fraternité
\
Gap, ie 2 7 AYR. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Plan de gestion cynégétique « petite faune » dans le département des Hautes-Alpes pour la saison
2026-2027
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et
au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de monsieur Philippe BAILBÉ, administrateur
territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 modifié par
arrêté préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 ;
VU le plan de gestion cynégétique « petite faune » proposé par la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Alpes pour la saison 2026-2027 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation
plénière lors de la réunion du 13 mars 2026 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 16 mars 2026 au 5 avril 2026 inclus sur le
projet de plan de gestion cynégétique « petite faune » pour la saison cynégétique 2026-2027.
CONSIDÉRANT que le plan de gestion cynégétique est conforme aux objectifs du schéma
départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en œuvre d'une bonne
gestion des espèces concernées.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes.
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 36
ARRETEArticle1Le plan de gestion cynégétique « petite faune » annexé au présent arrêté est instauré sur l'ensemble dudépartement des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2026-2027. Il définit les modalités de chassepour chaque espèce relative au petit gibier.Article2Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse des espèces « petite faune » serontportées dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.Article3Les résultats de prélèvements des différentes espèces citées seront présentés la saison suivante encommission départementale de chasse et faune sauvage.Article 4Toute infraction au plan de gestion cynégétique « petite faune » susvisé est punie de l'amende prévuepour les contraventions de la 4° classe en application de l'article R. 428-17 du code de l'environnement.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, ruejean-François leca 13 235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application télérecours citoyen accessible àpartir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs.Article6Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-Préféte de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agencedépartementale de l'Office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,|
Le Préfet,Es —— 4
|mt Philippe BAILBE
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1
Le plan de gestion cynégétique « petite faune » annexé au présent arrêté est instauré sur l'ensemble du
département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2026-2027. Il définit les modalités de chasse
pour chaque espèce relative au petit gibier.
Article 2
Les modalités relatives aux conditions d'exercice de la chasse des espèces « petite faune » seront
portées dans l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.
Article 3
Les résultats de prélèvements des différentes espèces citées seront présentés la saison suivante en
commission départementale de chasse et faune sauvage.
Article 4
Toute infraction au plan de gestion cynégétique « petite faune » susvisé est punie de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe en application de l'article R. 428-17 du code de l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue
jean-François leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 ou par l'application télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-Préfète de l'arrondissement de
Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de ('agence
départementale de l'Office national des forêts, le président de la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Alpes, le commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lg Préfet,
lé Préfet
Philippe B.-'LBÊ
DDT - 3, Place du Chamspaur - 05 001 GAP Cedex Téléphone 04 92 40 35 00— www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 37
/asse et faune sauvage—
1






PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE

DES HAUTES ALPES





Petite faune







En application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes
en vigueur





Saison 2026-2027




Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes – 62, Route de Sainte Marguerite – 05 010 Gap cedex
Tél. : 04 92 51 33 62 – courriel : accueil@fdc05.com
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 38
2
Objet :
Ce plan de gestion cynégétique vise à participer à la meilleure gestion des espèces concernée s sur le
département des Hautes-Alpes.

Article 1 : Périodes de chasse pour certains gibiers sédentaires
La chasse au lièvre commun est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverture
générale jusqu'au troisième dimanche de décembre.

La chasse au lièvre variable est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverture
générale jusqu'au 11 novembre.

La chasse à la perdrix rouge (Alectoris rufa) est autorisée sur l'ensemble du département à compter de
l'ouverture générale de la chasse jusqu'au 11 novembre.

La chasse à la perdrix grise (Perdrix perdrix) est autorisée sur l'ensemble du département à compter de
l'ouverture générale de la chasse jusqu'au 11 novembre.

La chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) est autorisée sur l'ensemble du département à
compter de l'ouverture générale de la chasse jusqu'au premier dimanche de décembre.

La chasse de ces espèces est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés
(excepté le vendredi).

Article 2 : Périodes de chasse pour certains gibiers migrateurs
La chasse aux gibier d'eau est autorisée sur l'ensemble du département à compter de l'ouverture
générale de la chasse jusqu'aux dates définies par Arrêté Ministériel.

La chasse à la bécasse des bois (Scolopax rusticola ) est autorisée sur l'ensemble du département à
compter de l'ouverture générale de la chasse jusqu'aux dates définies par l'Arrêté Ministériel.

La chasse aux autres gibiers migrateurs est autorisée sur l'ensemble du département selon les
modalités d'ouverture et de fermeture définies par Arrêté Ministériel.

A compter de l'ouverture générale de la chasse, la chasse de ces espèces est autorisée uniquement les
lundi, mercredi, samedi et dimanche jusqu'au 31 octobre inclus.

A compter du 1er novembre, la chasse de ces espèces est autorisée les lundi, mardi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche.




Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 39
3
Article 3 : Modes de chasse autorisés
Le tir à balle est interdit en tout temps e t sur l'ensemble du département pour toutes les espèces dites de
petit gibier.

La chasse à la caille des blés (Coturnix coturnix) est autorisée avant l'ouverture générale, uniquement
avec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d'arrêt ou de rapport.

A compter de la date de fermeture générale au soir, la chasse aux turdidés, colombidés et à la caille
des blés n'est autorisée qu'à partir d'un poste de chasse matérialisé. Est considéré comme un poste de
chasse, un abri réel aménagé préalablement par la main de l'Homme. Le chasseur doit se re ndre et en
repartir le fusil démonté ou dans une housse. La recherche du gibier mort ou blessé doit se faire avec le
fusil démonté ou dans une housse. L'utilisation d'un chien des groupes 7 ou 8, dit chien d'arrêt ou de
rapport, est autorisée.

La chasse de la bécasse des bois est autorisée selon les modalités fixées par Arrêté Ministériel.

Pour la chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), l'emploi de bourses et de furets est interdit
dans tout le département sauf autorisation préfectorale individuelle.

Article 4 : Carnet de prélèvement petit gibier
Un carnet de prélèvement individuel et nominatif est en vigueur dans le département des Hautes-Alpes.
Les carnets sont délivrés annuellement par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Alpes. Le retour des
carnets est obligatoire avant 1er mars de la saison en cours auprès de la Fédération. La remise du carnet
s'effectue contre l'émargement d'un registre prévu à cet effet. En cas de non-retour, il sera exigé une
somme de 20€ pour en obtenir un la saison suivante.
Ce carnet doit être présenté de manière lisible à toute réquisition des agents chargés de la police de la
chasse.

Article 5 : Gestion des prélèvements
Les prélèvements individuels de lièvre commun sont limités à 1 par jour et par chasseur.
Les prélèvements individuels de lièvre variable sont limités à 1 par jour et par chasseur.

Tout prélèvement d'un lièvre commun ou d'un lièvre variable doit être, à l'endroit même de la capture et
préalablement à tout transport, mentionné obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de
prélèvement nominatif.

Les prélèvements individuels de bécasse des bois (Scolopax rusticola) sont limités à :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur,
- 30 oiseaux par saison cynégétique et par chasseur.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 40
4
Dès qu'un oiseau est prélevé, sur le lieu même du prélèvement, le chasseur doit lui apposer un bracelet
et indiquer la date de prélèv ement sur le carnet bécasse ou bien l'enregistrer sur l'application
ChassAdapt.

Les prélèvements individuels de caille des blés (Coturnix coturnix) sont limités à 5 oiseaux par jour et
par chasseur.
Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné
obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif,

Les prélèvements individuels de perdrix rouge (Alectoris rufa ) sont limités à 2 oiseaux par jour et par
chasseur.
Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné
obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.

Les prélèvements individuels de perdrix grise (Perdrix perdrix) sont limités à 2 oiseaux par jour et par
chasseur.
Tout prélèvement doit être, à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné
obligatoirement, à l'encre indélébile, sur le carnet de prélèvement nominatif.


Article 6 : Gestion des repeuplements
6.1. : Le lièvre d'Europe
Afin de préserver les souches naturelles et pour limiter les risques d'épizooties, toute opération de lâcher
de lièvre est soumise à l'approbation préalable de la Fédération des Chasseurs.
6.2 Le lapin de garenne
Dans le cadre d'opérations de repeuplement, le tir du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ) est
interdit à moins de 300 mètres des aménagem ents durant les trois saisons suivant la mise en place des
aménagements.
Chaque territoire s'il estime nécessaire peut interdire ou restreindre le tir de cette espèce sur son territoire
(règlement de chasse).
6.3 Le faisan, perdrix rouge, perdrix grise, canard colvert et caille
Pour limiter les risques d'épizooties, les lâchers de ces espèces sont interdits en tou t temps sur
l'ensemble du département au -dessus de 1500 mètres d'altitude , conformément aux prescriptions du
SDGC.

Article 7 : Gestion des foyers épidémiques
En cas de foyer d'EBHS dûment constaté dans le cadre du réseau SAGIR, la chasse aux lièvres pourra
être fermée pour toute la saison sur les territoires concernés.
Le cas échéant, la fermeture pourra être prolongée la saison suivante pour permettre la reconstitution
des populations.
Il pourra en être de même si un foyer de VHD est constaté sur lapin de garenne.


Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 41
5


Article 8 : Entrainement des chiens

"L'entraînement des chiens de chasse aux galliformes de montagne est interdit à compter du 31 mars et
jusqu'au 1er septembre afin d'éviter tout dérangement durant la période de reproduction de ces espèces."

Il peut être ponctuellement dérogé à ces dispositions pour l'organisation de manifestation approuvée par
la Direction Départementale des Territoires après avis de la Fédération des Chasseurs.

Fait à Gap, le 16/03/2026







Le Président, Philippe BOISSET
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-27-00007 - plan de gestion cynégétique petite faune 2026
2027 42