| Nom | RAA n°87 du 08-10-25 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Marne |
| Date | 08 octobre 2025 |
| URL | https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28046/214469/file/RAA%20n%C2%B087%20du%2008-10-25.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 08 octobre 2025 à 16:06:04 |
| Vu pour la première fois le | 08 octobre 2025 à 16:24:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 87 du 8 octobre 2025
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
Service du pilotage et de l'exécution budgétaire pôle achat et finances Page 3
Arrêté n° 52-2025-10-00025 du 8 octobre 2025 de délégation de signature aux référents carte achat
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT) Page 5
Politique de l'eau
Arrêté N°52-2025-10-00024 du 8 octobre 2025 portant déclaration d'intérêt général pour la réalisation
de travaux, en domaine privé, de mise en conformité des branchements des particuliers de la
commune de BOLOGNE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES, ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Page 7
Arrêté N°52-2025-10-00021 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Arrêté N°52-2025-10-00022 du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État
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DÉLÉGATION LOCALE DE L'ANAH DE LA HAUTE-MARNE Page 10
Décision n°52-2025-10-00023 portant désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers
Anah de subvention et conventionnement)
52-2025-10-00024 du 8/10/2025