PREFET SOUS-PRÉFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté-SécuritéET-LOIR Tél. : 02 37 27 72 00Liberté Mail : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ SP/DREUX N° 2024-09portant répartition des jurés d'assises pour l'année 2025
Le Préfet d'Eure et Loir,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de procédure pénale notamment les articles 255 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;
VU le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 9-2024 en date du 8 mars 2024 portant délégation de signatureà M. Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux;
VU les chiffres INSEE de la population légale en vigueur à compter du 1¢ janvier 2024pour le département d'Eure-et-Loir ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de I'arrondissement de Dreux;
ARRÊTE
Article 1" La liste départementale annuelle du jury criminel pour I'année 2025 comporte
327 jurés.
Les 327 jurés sont répartis par commune ou communes regroupées à raison d'un jurépour 1300 habitants, conformément à l'annexe jointe.
Article 2: La liste préparatoire de la liste annuelle sera établie, conformément auxdispositions du Code de procédure pénale, articles 261 et 261-1 après tirage au sortréalisé publiquement à partir des listes électorales d'un nombre de noms triple de celuifixé au présent arrété pour la commune ou les communes regroupées.
2- 4 RUE DES CAPUCINS - 28100 DREUX - STANDARD: 02 37 27 72 00- WWW.EURE-ET-LOIR GOUV.FRHORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC: n @LUNDI, MERCREDI, JEUDI ET VENDREDI : 8H30-12H15 / 13H15-15H30- MARDI : 8H30-12H15

Article 3: M. lé Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, M. le Secrétaire général, M. leSous-préfet de l'arrondissement de Châteaudun, M. le Sous-préfet de l'arrondissementde Nogent-le-Rotrou, Mme la Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres, M. leProcureur de la République, Mmes et MM. les Maires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
26 AVR. 2024Dreux, le
Pour le Préfet et par délégation,le Sous-préfet de Dreux,
Christophe HERIARD

Annexe à l'arrété préfectoral SP/DREUX n°2024-09
Canton 1- ANET
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:g:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurés
Abondant 2427 2Anet 2696 2Boutigny-Prouais 1663 101 |Bû 2022 2Cherisy 1827 1Goussainville 1309 1Sorel-Moussel 1722 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
cî:ä:n commune où a;:;artlleu le tirage au Nom de la commune î:â_'ä:ggg Nombre dejurés
Berchères-sur-Vesgre
Boncourt
Broué
Germainville
Gilles
Guainville
Havelu
La Chapelle-Forainvilliers
o1 MARCHEZAIS La Chaussée-d'ivry 11320 9Le Mesnil-SimonMarchezais
Montreuil
Oulins
Saint-Lubin-de-la-Haye
Saint-Ouen-Marchefroy
Rouvres
Saussay
Serville
Page 1/18

Canton 2 - AUNEAU
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:g:n Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Aunay-sous-Auneau 1537 1
Auneau Bleury-Saint-Symphorien 6288 502 |Bailleau-Armenonville 1344 1Béville-le-Comte 1682 1Gallardon 3589 3
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
cî::l:n commune où a:;::tlleu le tirage au Nom de la commune î:;':::gg Nombre de jurés
Ardelu
Champseru
Châtenay
DenonvilleÉcrosnes
FrancourvilleGarancières-en-Beauce
Houville-la-BrancheLa Chapelle-d'AunainvilleLe Gué-de-Longroi
LéthuinLevainville
Maisons
02 SAINVILLE Moinville-la-Jeulin 11190 9
Mondonville-Saint-Jean
Morainville
Oinville-sous-Auneau
OysonvilleRoinvilleSainville
Saint-Léger-des-Aubées
Santeuil
Umpeau
Vierville
Voise
'Yermenonville
'Ymeray
Page 2/18

Canton 3 - BROU
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
Code
canton Nom de la commune Population municipaleNombre de jurés
03
Authon-du-Perche 1484 1
Brou 3248
Cloyes-les-Trois-Rivières 5609
Vald'Yerre 3577
Yévres 1654
- |U|a|N
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code
canton
commune où aura lieu le tirage au
sort Nom de la commune populationregroupéeNombre de jurés
03
LA BAZOCHE-GOUET
Beaumont-les-AutelsBéthonvilliersChapelle-GuillaumeChapelle-RoyaleCharbonnièresCoudray-au-PercheLa Bazoche-Gouet
Les Autels-Villevillon
Les Étilleux
Luigny
Miermaigne
Moulhard
Saint-Bomer
4107
UNVERRE
Dampierre-sous-Brou
Frazé
Gohory
Montigny-le-Chartif
Mottereau
Unverre
3196
Page 3/18

Canton 4 - CHARTRES-1
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
CCa::i:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurés
Champhol 3706 3
Chartres 1 16 380 13
04 [Gasville-Oiseme 1482 1
Jouy 1979 2
Saint-Prest 2093 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
ode mmune où aura lieu le tirage a opulation sc ce vra ge au Nom de la commune Pop Nombre dejuréscanton sort regroupéeBerchères-Saint-Germain
Briconville
Challet
04 COLTAINVILLE Clévilliers 3907 3Coltainville
Fresnay-le-Gilmert
Poisvilliers
Page 4/18

Canton 5 - CHARTRES-2
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
CE:?:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurés
Chartres 2 9897 8
Dammarie 1495 1Le Coudray 4 089 305 [Morancez 1918 1Nogent-le-Phaye 1474 1
Sours 1969 2
Nombre dejurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
cîï:n commune où a:ïtheu le tirage au Nom de la commune î:â_'ä:szg Nombre de jurés
Berchères-les-Pierres
Corancez
Fresnay-le-Comte
Gellainville
05 PRUNAY-LE-GILLON La Bourdinière-Saint-Loup 7129 5
MignièresPrunay-le-gillon
Thivars
Ver-lés-Chartres
Page 5/18

Canton 6 - CHARTRES-3
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cg:goen Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Chartres 3 12170 906 [Mainvilliers 11057 9Lèves 5623 4
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au population ;canton sort Nom de la commune regroupée Nombre de jurés
Bailleau-l'Évêque-L'EVEQUE 2255 206 BAIELERS u Saint-Aubin-des-Bois
Page 6/18

Canton 7 - CHATEAUDUN
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:ä:n Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Bonneval 4859 4Châteaudun 12 909 10
07 Saint-Denis-Lanneray 2129 2
Villemaury 1325 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
cî:::n commune ou a:;tlleu le tirage au Nom de la commune î:â%l:gg: Nombre dejurés
Conie-Molitard
Donnemain-Saint-Mamès
Jallans
La Chapelle-du-Noyer
LogronMARBOUE Marboué 5803 4
MoléansSaint-Christophe
Thiville
Villampuy
07 Alluyes
Dancy
Dangeau
Flacey
Montboissier
DANGEAU Montharville 4416 3
Moriers
Saint-Maur-sur-le-Loir
Saumeray
Trizay-lès-Bonneval
Villiers-Saint-Orien
Page 7/18

Canton 8 - DREUX-1
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
c(a::g:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurés
Dreux 1 10 545 8
08 [Tréon 1430 1Vernouillet 12 455 10
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populati?n Nombre de jurés
canton sort regroupée
Allainville
Boissy-en-Drouais
Crécy-Couvé ;
VERT-EN-DROUAIS \Garancières-en-Drouais 3040 2
Louvilliers-en-Drouais08 -SaulnièresVert-en-Drouais ï
Aunay-sous-Crécy
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE |Garnay 2630 2
Marville-Moutiers-Brôlé
Page 8/18

Canton 9 - DREUX-2
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
Cî::l:n Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Dreux 2 20 334 16
09 Chaudon 1665 1
Luray 1573 1Villemeux-sur-Eure 1716 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune population Nombre dejuréscanton sort regroupéeBréchamps
Charpont
CroisillesÉcluzelles
09 | SAINTE-GEMME-MORONVAL | |Le Bovlley-Mivoye 5830 4Le Boullay-ThierryOrmoy
Ouerre
Mézières-en-DrouaisSainte-Gemme-Moronval
Page 9/18

Canton 10 - EPERNON
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:ä:n Nom de la commune Population municipale Nombre dejurés
Coulombs 1331 1Epernon 5549 4
Hanches 2683 210 Maintenon 4499 3Nogent-le-Roi 3982 3Pierres 2780 2Saint-Martin-de-Nigelles 1575 1
Villiers-le-Morhier 1363 1
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune population Nombre de juréscanton sort regroupée
Bouglainval
ChartainvilliersDroue-sur-Drouette
DROUE-SUR-DROUETTE |02 6299 5Houx
Mévoisins
Saint-Piat
10 Soulaires
Faverolles
Les Pinthières
Lormaye
FAVEROLLES Néron 3608 3
Saint-Laurent-la-GâtineSaint-Lucien
Senantes
Page 10/18

Canton 11 - ILLIERS - COMBRAY
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
Mittainvilliers-Vérigny
Orrover
Pontgouin
Saint-Arnoult-des-Bois
Saint-Denis-des-PuitsSaint-Germain-le-Gaillard
Saint-Luperce
Villebon
c(a:îtd:n Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Bailleau-le-Pin 1607 1Courville-sur-Eure 2806 2
11 [Fontaine-la-Guyon 1665 1llliers-Combray 3224 2Saint-Georges-sur-Eure 2759 2
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populaticlm Nombre de juréscanton sort regroupée
Billancelles
Chuisnes
Dangers
Friaize
Fruncé
Landelles
Le Favril
1 CHUISNES e 8542 7
Page 11/18

1 MAGNY
Blandainville
Cernay
Charonville
Chauffours
Epeautrolles
Ermenonville-la-Grande
Ermenonville-la-Petite
Les Chatelliers-Notre-Dame
Luplanté
Magny
Marchéville
Méréglise
Meslay-le-Grenet
Nogent-sur-Eure
Ollé
Sandarville
Saint-Avit-les-GuespièresSaint-Éman
Vieuvicq
6203
Page 12/18

Canton 12 - LUCE
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî:äîn Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Amilly 1809 112 Barjouville 1767 1Lucé 15 602 12
Luisant 6682 5
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code | commune où aura lieu le tirage au Nom de la commune populatl?n Nombre de jurés
canton sort regroupée
12 FONTENAY-SUR-EURE Cintray 1614 1Fontenay-sur-Eure
Page 13/18

Canton 13 - NOGENT-LE-ROTROU
Nombre dejurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî::icen Nom de la commune Population municipale Nombre dejurés
Arcisses 2200 213 |LaLoupe 3268 3Nogent-le-Rotrou 9341 7
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code
canton
commune où aura lieu le tirage au
sort Nom de la commune populationregroupéeNombre de jurés
13
SOUANCE-AU-PERCHE
Argenvilliers
Champrond-en-Perchet
La Gaudaine
Saint-Jean-Pierre-Fixte
Souancé-au-Perche
Trizay-Coutretot-Saint-Serge
Vichères
2379
SAINTIGNY
Chassant
Combres
Happonvilliers
La Croix-du-Perche
Marolles-les-Buis
Nonvilliers-GrandhouxSaintigny
Thiron-Gardais
3884
FONTAINE-SIMON
Belhomert-GuéhouvilleChamprond-en-Gétine
Fontaine-Simon
Les Corvées-les-Yys
Manou
Meaucé
Montireau
Montlandon
Saint-EliphSaint-Maurice-Saint-Germain
Saint-Victor-de-ButhonVaupillon
6476
Page 14/18

Canton 14 - SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure à 1300 habitants
cî::În Nom de la commune Population municipale Nombre de jurés
Brezolles 1805 1Châteauneuf-en-Thymerais 2620 214 Saint-Lubin-des-Joncherets 4062 3Saint-Rémy-sur-Avre 4057 3
Senonches 2985 2
Tremblay-les-Villages 2209 2
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
cî::':n commune ou aïîtheu le tirage au Nom de la commune È:ËË:ÉSÊQ Nombre dejurés
Ardelles
FavièresFontaine-les-Ribouts
Le Boullay-les-Deux-Eglises
Maillebois-
THIMERT-GATELLES Puiseux 5948 5Saint-Ange-et-Torçay
Saint-Jean-de-RebervilliersSaint-Maixme-Hauterive
14 Saint-Sauveur-Marville
Serazereux
Thimert-Gâtelles
Digny
JaudraisLa Framboisière
DIGNY La Puisaye 2742 2
La SaucelleLe Mesnil-Thomas
Louvilliers-Lès-Perche
Page 15/18

14
DAMPIERRE-SUR-AVRE
BeaucheBérou-la-MulotièreChâtaincourt
Crucey-VillagesDampierre-sur-Avre
Escorpain
Fessanvilliers-MattanvilliersLa Mancelière
Laons
Les ChâteletsMontigny-sur-AvrePrudemanche
Revercourt
Rueil-la-GadelièreSaint-Lubin-de-Cravant
4478
LA FERTE-VIDAME
Boissy-lès-PercheLa Chapelle-FortinLa Ferté-Vidame
LambloreLes RessuintesMorvilliersRohaire
1942
Page 16/18

Canton 15 - VOVES
Nombre de jurés à tirer au sort dans les communes dont la population est supérieure 1300 habitants
Code
canton Nom de la commune Population municipaleNombre de jurés
15
Janville-en-Beauce 2512 2
Les Villages-Vovéens 3938 3
Toury 2600 2
Nombre de jurés à tirer au sort au sein de communes regroupées(communes dont la population est inférieure à 1300 habitants)
Code
canton
commune où aura lieu le tirage au
sort Nom de la commune populationregroupéeNombre de jurés
15
ORGERES-EN-BEAUCE
Baigneaux
Bazoches-en-Dunois
Bazoches-les-Hautes
Cormainville
Courbehaye
Dambron
Fontenay-sur-Conie
Guillonville
Loigny-la-Bataille
Lumeau
NottonvilleOrgères-en-Beauce
Péronville
Poupry
Terminiers
Tillay-le-Péneux
Varize
5215
EOLE-EN-BEAUCE
AllonnesBeauvilliers
Boisville-la-Saint-PèreBoncéEole-en-Beauce
Louville-la-Chenard
Moutiers
Ouarville
Prasville
Réclainville
Theuville
Villars
Ymonville
5860
Page 17/18

15 SANCHEVILLE
Bouville
Bullainville
Le Gault-Saint-Denis
Meslay-le-Vidame
Neuvy-en-Dunois
Pré-Saint-Evroult
Pré-Saint-MartinSancheville
Vitray-en-Beauce
3740
15 FRESNAY-L'EVEQUE
BarmainvilleBaudrevilleFresnay-l'Évêque
GommervilleGouvillonsGuillevilleIntrévilleLevesville-la-Chenard
Mérouville
Neuvy-en-Beauce
Oinville-Saint-Liphard
PoinvilleRouvray-Saint-DenisSantillyTrancrainville
4298
Page 18/18