PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-018
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-12-29-00032 - Décision n°2025-216 relative à la prorogation
de la chefferie de service chirurgie urologique (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-01-13-00013 - SAP350166617 (4 pages) Page 6
62-2026-01-13-00012 - SAP990309346 (4 pages) Page 11
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-01-16-00003 - arrêté du 16 01 26 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de
propagation du virus de l'IAHP dans l'avifaune sauvage et d'introduction du
virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs (2
pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-01-16-00001 - Arrêté T26-015P portant fermeture de la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont centre /
Courrières) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix
Noulette - Restrictions du lundi 19 janvier 2026 à 09h au vendredi 23
janvier 2026 à 16h, uniquement de jour (3 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le
département du Pas-de-Calais (4 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-01-16-00002 - DECISION ADMINISTRATIVE MODIFICATIVE
PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DU RESEAU VIF DE
L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE (2 pages) Page 28
2
Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-12-29-00032
Décision n°2025-216 relative à la prorogation de
la chefferie de service chirurgie urologique
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-12-29-00032 - Décision n°2025-216 relative à la prorogation de la
chefferie de service chirurgie urologique 3
HAMCENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALEde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer RE —
DECISIONN° 2025-216Relative a la prorogation de la chefferie de service Chirurgie UrologiqueLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et R.6146-5, D.6146-5-1,Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dansles établissements de santé,Vu le Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement aurèglement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unitésfonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé,Vu le Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu le Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicalede groupement et de commission médicale d'établissement,Vu le Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs deservice au sein des établissements publics de santé,Vu l'Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité defonction de chef de service au sein des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu l'élection du Docteur Jean-Philippe KAHN en qualité de Président de la Commission Médicaled'Etablissement le 16 octobre 2025,Sur proposition et avis du Docteur Karim HABI, Chef de Pôle Chirurgie ;DECIDEArticle 1La décision portant nomination de Monsieur le Docteur VALENTIN DJADJA en qualité de Chef deService de Chirurgie Urologique, arrivée à échéance le 31 décembre 2025, est prorogée pour une duréede deux mois, soit jusqu'au 1° mars 2026.Article 2Pendant la durée de cette prorogation, Monsieur le Docteur VALENTIN DJADJA continue d'exercer lesfonctions de Chef de Service de Chirurgie Urologique dans les mêmes conditions que-celles prévuespar la décision initiale, notamment en ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de fonction, verséemensuellement selon les modalités fixées par arrêté.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-12-29-00032 - Décision n°2025-216 relative à la prorogation de la
chefferie de service chirurgie urologique 4
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Article 3Les autres dispositions de la décision initiale demeurent inchangées et applicables pendant la périodede prorogation.Article 4La présente décision est prise d'un commun accord entre le Directeur et le Président de la CommissionMédicale d'Etablissement.Article 5Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de Service de Chirurgie Urologiquepar décision conjointe du Directeur et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement.Article 6La présente décision sera notifiée à l'intéressé.Article 7Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers, le 29 décembre 2025
Le Président de CME,
Jean-Philippe KAHN
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-12-29-00032 - Décision n°2025-216 relative à la prorogation de la
chefferie de service chirurgie urologique 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-13-00013
SAP350166617
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00013 - SAP350166617 6
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ; ; .Scion l'emploi, du travail et desoa solidaritésfraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du1 3 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/ 350166617« LE RELAIS VERMELLOIS »et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00013 - SAP350166617 7
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Vu le récépissé de déclaration modificative du 27 janvier 2023 de l'association intermédiaire «LERELAIS VERMELLOIS» à VERMELLES enregistré sous le numéro SAP/35016661/7 ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changementd'adresse a été déposée le 23 décembre 2025 par Catherine CASTELAIN, en qualité de directricepour l'organisme «LE RELAIS VERMELLOIS» initialement situé au 149 B rue Ignace Humblot, aAUCHY-LES-MINES 62138.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00013 - SAP350166617 8
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'association intermédiaire «LE RELAIS VERMELLOIS» dont l'établissement principal est situé au 59rue Raoul Briquet, à VERMELLES 62980, enregistré sous le numéro SAP/350166617, pour les activitéssuivantes :activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrémentou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00013 - SAP350166617 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégation
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-01-13-00012
SAP990309346
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS ' , ,tent l'emploi, du travail et desFanied solidaritésfraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du11 3 JAN, 2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/ 990309346« ZEN & PROPRE »et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00012 - SAP990309346 12
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie CHOMETTEdans ses fonctions de directrice départementale, pour une durée d'un an, à compter du 1" avril2025;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;. Vu l'arrêté n° 2025-40-262 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-15 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature à NathalieCHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Vu le récépissé de déclaration initiale du 20 août 2025 de l'entreprise individuelle «ZEN &PROPRE» à BRUAY-LA-BUISSIÈRE enregistré sous le numéro SAP/990309346;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changementd'adresse a été déposée le 6 janvier 2026 par Ophéline MOREN, en qualité de gérante pourl'organisme «ZEN & PROPRE» initialement situé au 595 Boulevard Jean Moulin, à BÉTHUNE 62400.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-01-13-00012 - SAP990309346 13
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom del'entreprise individuelle «ZEN & PROPRE» dont l'établissement principal est situé au 97 AvenueAugustin Flament, a BRUAY-LA-BUISSIERE 62700, enregistré sous le numéro SAP/990309346, pourl'activité suivante :activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrémentou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
A Arras
Pour le préfetPar délégationLa directri épartementale
Nathalie CHOMETTE
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-01-16-00003
arrêté du 16 01 26 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de
prévention du risque de propagation du virus de
l'IAHP dans l'avifaune sauvage et d'introduction
du virus dans les établissements détenant des
volailles et oiseaux captifs
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-01-16-00003 - arrêté du 16 01 26 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'IAHP dans l'avifaune sauvage et
d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
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PREFETD Direction départementaleU PAS-DE-CALAIS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéService santé et protection animale et de l'environnementRéférence n°20251223-137-L
Arrêté du 16/101/ 2026abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2025 n° 20251223-137, définissant une zone d'application demesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de f'influenza aviairehautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissements
Vu
Vu
Vu
VuVuVuVUVuVuVu
Vu
détenant des volailles et oiseaux captifs
Le préfet du Pas-de-Calais
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci,notamment ses articles 63, 64 et 65 ;le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-1 à R. 228-10;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42et 43;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-01-16-00003 - arrêté du 16 01 26 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'IAHP dans l'avifaune sauvage et
d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
17
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène ;Vu l'arrêté n° 20251223-137 du 24/12/2025 définissant une zone d'application de mesuressupplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviairehautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans lesétablissements détenant des volailles et oiseaux captifs ;
Considérant l'absence de découverte de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans lazone réglementée depuis le 18 décembre 2025Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.
ARRETE :
Article 1€°L'arrêté préfectoral du 24 décembre 2025 susvisé est abrogé, et la zone réglementée est levée.Article 2 :Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa publication,auprès du tribunal Administratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire - 59014 LILLE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 4 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directrice départementale de la protectiondes populations, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Arras, le AG janvier 2026Le préfet du Pas-de-Calais,
heTETFrançois-Xavier Lauch
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-01-16-00003 - arrêté du 16 01 26 définissant une zone
d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'IAHP dans l'avifaune sauvage et
d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
18
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-01-16-00001
Arrêté T26-015P portant fermeture de la bretelle
d'entrée de l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont
centre / Courrières) sur l'A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix Noulette -
Restrictions du lundi 19 janvier 2026 à 09h au
vendredi 23 janvier 2026 à 16h, uniquement de
jour
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-01-16-00001 - Arrêté T26-015P portant fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont centre / Courrières) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette -
Restrictions du lundi 19 janvier 2026 à 09h au vendredi 23 janvier 2026 à 16h, uniquement de jour
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A21 s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul et t e – Tr avaux
d' ent r et i en bas s i n – F er met ur e de l a br et el l e d' entr ée de l ' échangeur n° 1 6 – Commune de Dour g es
Ar r êt é n° T26- 01 5P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 02 décembr e 2025 nommant M. F r ançoi s -Xavi er LAUCH en qual i t é de Pr éf et du
dépar t ement du Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al n° 2025- 78- 265 du 22 décembr e 2025 por t ant dél ég at i on de s i gnat ur e à Mme. l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d pour l e dépar t ement du Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é du 23 décembr e 2025 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e de l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des
Rout es Nor d à s es s ubor donnés ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 5 j anvi er 2026, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens -
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x Noul et t e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-01-16-00001 - Arrêté T26-015P portant fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont centre / Courrières) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette -
Restrictions du lundi 19 janvier 2026 à 09h au vendredi 23 janvier 2026 à 16h, uniquement de jour
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ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Ai x
Noul et t e, du l undi 1 9 j anvi er 2026 à 09h00 au vendr edi 23 j anvi er 2026 à 1 6h00, uni quement de j our , de
9h00 à 1 6h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment ionnées et de g ar ant i r l a s écur i t é des
us ager s et du per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e, l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur 1 6 es t f er mée à la
ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e, une dév i at i on es t mi se en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l a RD91 9, fai r e l e t our
c ompl et du gi r at oi r e, pr endr e l a br et el l e d' ent r ée en di r ect i on de Douai , pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on de
Douai , s or t i r à l ' échang eur n° 1 7 , pr endr e à g auche s ur l a RD1 60 pour r epr endr e l a br et el l e d' ent r ée de
l ' échang eur N° 1 7 en di r ect i on de L ens pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
ARTI CLE 3
  :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e g es t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour ges .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t
l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-01-16-00001 - Arrêté T26-015P portant fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont centre / Courrières) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette -
Restrictions du lundi 19 janvier 2026 à 09h au vendredi 23 janvier 2026 à 16h, uniquement de jour
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M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
Mme l a Chef f e du Ser vi ce I ngéni er i e de l a Rout e Oues t – DI R Nor d
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour g es – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e de di s t r i ct ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.01.16
13:41:37 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-01-16-00001 - Arrêté T26-015P portant fermeture de la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont centre / Courrières) sur l'A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix Noulette -
Restrictions du lundi 19 janvier 2026 à 09h au vendredi 23 janvier 2026 à 16h, uniquement de jour
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-15-00002
Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais 23
PREFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésFraternité
Bureau de la Réglementation de SécuritéArrêté N° CAB-BRS-2026-007
Arrêté du 15 JAN. 2026Réglementation de la vente, de la détention et de la consommationde protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-CalaisLe préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code pénal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le Code de procédure pénale ; \Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-1 à L.2215-1 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-1 etL.2171-5 ;VU la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unitéde conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote :Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants auxmédicaments à base de protoxyde d'azote ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais 24
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers deproduits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du protoxyded'azote;Considérant qu'en application de l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure et du décret du 29avril 2004, le préfet du Pas-de-Calais a la charge de l'ordre public, notamment la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que le protoxyde d'azote, également connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz àUsage courant dans les cartouches pour siphonà chantilly, les aérosols d'air sec ou les bonbonnesutilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelques temps détournés de leurs usageslégaux initiaux pour ses propriétés euphorisantes en France, et notamment dans le département duPas-de-Calais ;Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote est Un phénomène identifié depuis denombreuses années, notamment dans le milieu festif, et qu'il connaît depuis 2019 une recrudescenceinquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation deson Usage ;Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détournée de son usage initial, entraîne des effetspsychoactifs susceptibles de provoquer des comportements dangereux pour les consommateurs eux-mêmes comme pour les tiers ; que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique quiexpose, d'une part, à des risques immédiats, dont l'asphyxie par manque d'oxygène, la perte deconnaissance, les brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte du réflexe de toux(risque de fausse route), des risques de chute, de vertiges et de désorientation et, d'autre part, en casd'utilisation régulière ou à forte dose, des risques d'atteinte de la moelle épinière, de carences envitamine B12, d'anémie et de troubles physiques et psychiques ;Considérant qu'en application de l'article L.3611-1 du Code de la santé publique, le fait de provoquerun mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir deseffets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende;Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, ce dernier constituantdésormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et l'alcool, alors même qu'il faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001 portantclassement; que les signalements tant des services de police que des élus quant à la banalisation del'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;Considérant que la consommation de protoxyde d'azote se développe régulièrement en divers lieuxde l'espace public, occasionnant des troublesà la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiquesnotamment caractérisés par des nuisances sonores, des attroupements et des rixes ;Considérant la survenue de plusieurs accidents mortels liésà la consommation de protoxyde d'azotedes derniers mois sur le territoire national;Considérant que l'usage détourné de ce produit est générateur d'une pollution environnementalerécurrente, visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les piétons, au vu des dépôts sauvages de cartouches usagéesà proximité des lieux deconsommation aux abords des parcs, jardins et des établissements scolaires;Considérant que, en application de l'artiller R. 15-33-29-3 du code de la procédure pénale, le fait dedéposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique est passibled'amende ; 2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais 25
Considérant que la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives génère un commerceparallèle en dehors du cadre légal et habituel de vente ;Considérant que les forces de sécurité intérieure ont constaté à de multiples reprises dans plusieurscommunes, la présence de capsulesde protoxyde d'azote usagées dans l'espace public, témoignantd'une consommation à des fins détournées ;Considérant que la situation constatée persiste dans le temps et que les risques avérés pour lesconsommateurs imposent de prendre des mesures de protection adéquates ;Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1": Conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 3611-3 du Code de la santé publique, lavente de protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, est interdite auxpersonnes mineures dans le département du Pas-de-Calais. Tout commercedélivrant l'un des produits contenant du protoxyde d'azote (siphon à chantilly,aérosol d'air sec ou bonbonne) est dans l'obligation de demander au clientd'apporter la preuve de sa majorité par la production de tout document officiel.La vente aux particuliers majeurs est réglementée depuis le 1° janvier 2024 pararrêté ministériel du 19 juillet 2023 et limitée aux deux conditions cumulativessuivantes :- cartouche dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes ;- conditionnement (boîte) ne dépassant pas un total de 10 cartouches.Aucun autre conditionnement de protoxyde d'azote ne peut être vendu oudistribué aux particuliers.
Article 2 : La détention et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteillescontenant du protoxyde d'azote ou de tout autre récipient sous pressioncontenant ce gaz, autre que ceux dont le conditionnement est inférieur ou égal à8,6 grammes et conditionnés par boîte de 10 cartouches, sont interdits sur la voiepublique.
Article 3 : Conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 3611-3 du code de la santé publique, lavente ou l'offre a titre gracieux de protoxyde d'azote est interdite, y compris auxpersonnes majeures, dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1,L. 3334-1 et L. 3334-2 du même code, ainsi que dans les débits de tabac.
Article 4 : La vente et la distribution de tout produit spécifiquement destiné à faciliterl'extraction de protoxyde d'azote afin d'obtenir des effets psychoactifs sontinterdites.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais 26
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
La consommation de protoxyde d'azote (sous forme de cartouche ou de toutautre récipient sous pression contenant du gaz de protoxyde d'azote) est interditedans l'espace public.
Le jet ou l'abandon dans l'espace public des cartouches ou de tout autre récipientsous pression ayant contenu du gaz de protoxyde d'azote est interdit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et répriméesconformément aux lois et règlements en vigueur.
Les présentes dispositions sont applicables du 19 janvier au 31 décembre 2026 dansle département du Pas-de-Calais.
xLa présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sanotification selon les voies de recours suivantes :- d'un recours préalable (gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais et/ouhiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille —- 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 — 59 014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notificationde la décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recourspréalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de cabinet, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais et les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et adressé auxprocureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Arras, Béthune,Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
A Arras
Le préfet,
Francois Xavier LAUCH&
a/A
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-15-00002 - Arrêté du 15/01/2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Pas-de-Calais 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-16-00002
DECISION ADMINISTRATIVE MODIFICATIVE
PORTANT COMPOSITION DU COMITE DE
PILOTAGE DU RESEAU VIF DE
L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00002 - DECISION ADMINISTRATIVE MODIFICATIVE PORTANT COMPOSITION DU
COMITE DE PILOTAGE DU RESEAU VIF DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE 28
| sf ae Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la sécurité et des moyens Bé thune, le J 6 AO À / om O 7 Z
DECISION ADMINISTRATIVEMODIFICATIVE
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative a la prévention de la délinquance;VU le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions, départements ;VU le décret du 13/12/2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BECOULET, en qualitéde sous-préfet de Béthune ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH,en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-11-285 du 31/12/2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ;VU le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance 2013-2017 ayant abouti à lacréation d'un groupe RESEAU VIF (violences intra familiales) sur l'arrondissement de Béthune ;VU la décision administrative du 27 octobre 2021 modifiée portant composition du comité depilotage du groupe RESEAU VIF de l'arrondissement de Béthune ;CONSIDÉRANT le Plan Départemental de lutte contre les violences faites aux femmes2023/2026 ;CONSIDÉRANT la demande de la Maison de la Parentalité de l'Artois de l'Etablissement PublicDépartemental de l'Enfance et de la Famille pour intégrer le comité de pilotage du RESEAUVIF;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune :
181 rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CédexTéléphone : 03 21 61 50 50Télécopie : 03 21 61 79 79 =
+ www.pas-de-calais.gouv.fr .W @prefetpasdecalais | Ds
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-16-00002 - DECISION ADMINISTRATIVE MODIFICATIVE PORTANT COMPOSITION DU
COMITE DE PILOTAGE DU RESEAU VIF DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE 29
DECIDE
La composition du groupe RESEAU VIF de l'arrondissement de Béthune est constituéecomme telle :- Le Sous-préfet de Béthune ou son représentant- Le Procureur de la République de Béthune ou son représentant- La Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale- Le Conseil Départemental- La Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane °- La Communauté de Communes Flandre Lys- La Police Nationale, district de Béthune- La Compagnie de gendarmerie départementale de Béthune- La Délégation Départementale aux droits des femmes- Les Délégués du Préfet du Pas-de-Calais sur l'arrondissement de Béthune- Les Hôpitaux publics del'Artois de Béthune- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois- La Caisse d'Allocations Familiales de l'arrondissement de Béthune |- Les Intervenantes Sociales en Commissariat et Gendarmerie de l'arrondissement de Béthune- La Coordonnatrice du C.I.S.P.D. de la CABBALR- L'association La Vie Active, CHRS Eugène Péru- Le Coordonnateur du RESEAU VIF, La Vie Active- L'association France Victimes 62- Le Centre d'Information pour les Droits des Femmes et Familles du Pas-de-Calais- La Maison de la Parentalité de l'Artois (Établissement Public Départemental de l'Enfance |et de la Famille)
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
Sébastien BECOULET
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