INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10017
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-10-15-00001 - arrete_subdélégation_DREAL-pref37 (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
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Préfet d'Indre-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de
M. Patrice LATRON en qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les fonctions de di-
recteur régional de l'environnement, de l'aménageme nt et du logement de la région Centre-Val de
Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant dé légation de signature à M. Hervé BRULÉ ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménage ment et du logement de la région Centre-Val
de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'amén agement et du logement de la
région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er :
En application de l'article 4 de l'arrêté préfector al susvisé, délégation de signature est
donnée, pour l'ensemble des correspondances et déci sions administratives énumérées aux
articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.
Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un cont entieux, délégation de signature est
accordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE , chef du service « connaissance, aménagement, tran sition
énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN , adjoint au chef de service, à effet de
signer toutes les correspondances et décisions administrat ives énumérées à l'article 2-IV de
l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et technolog iques » et,
en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER , chef du département « risques
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technologiques et sécurité industrielle » ou Mme Maud GOBLET , cheffe du département
« impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de
service, à effet de signer toutes les correspondanc es, décisions administratives énumérés à
l'article 2-V-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE , chef du département « transports
routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspon dances et décisions
administratives énumérées à l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un cont entieux, délégation de signature est
également accordée :
Pour
les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé , dans leurs
domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « tr ansports routiers et
véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département « transports routiers
et véhicules »,
M. David THOMAS , technicien de l'unité « véhicules » du départemen t « transports
routiers et véhicules »,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Lo ire et de Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET , cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN , technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre et
Loire et de Loir-et-Cher,
M. Érik PERROUX , technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de
Loir-et-Cher,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhi cules à l'unité
départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.
Pour les affaires relevant de l'article 2- II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et s écurité industrielle » et,
en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET , cheffe du département
« impacts, santé, déchets » et
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC , cheffe du département « énergie, air et climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, adjointe à la cheffe
de département et Mme Christelle STÉPIEN, du département « énergie, air et climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1 .1 à 1 .4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC , chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS , chef de
l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,
Mme Florence PARABÈRE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
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M. Pierre GRZELEC , chef du département « biodiversité » et
M. Sébastien COLAS , chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » , et en cas d'absence
ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et
sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » , et en cas d'absence
ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et
sécurité industrielle », M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-
Loire et de Loir-et-Cher, et
Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l'unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL , chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Lo ire et de Loir-et-
Cher, et Mme Aurélie VIGNOT , adjointe au chef de l'unité interdépartementale, Mme
Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » , en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et
sécurité industrielle ».
Article
4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un cont entieux, délégation de signature est
également accordée aux personnes suivantes, à l'eff et de signer les correspondances, les
décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le
code de la commande publique, énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir
adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu'à 10 M€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de
travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les
marchés et accords-
cadres de fournitures et
services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu'à 10 M€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de
travaux
Jusqu'à 260 000€ HT pour
les
marchés et accords-
cadres de fournitures et
services
M. Sébastien PATOUILLARD Chef de mission pôle
d'appui scientifique et
technique au contrôle des
ouvrages hydrauliques
Hors titre 6 : dans la limite
de
50 000€ HT
Arti cle 5 :
L'arrêté du 17 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.
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Arti cle 6 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et le sec rétaire général de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de
Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 15 octobre 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
[Signé]
Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la pr éfecture, les recours suivants peuvent être intro-
duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice adminis-
trative :
- un
recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre-et-Loire - 15, rue Bernard Palissy –
37 925 Tours Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie -
45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-
cessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'adminis tration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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