CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-179
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2025-12-22-00007 - Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 MISERICORDE (8 pages) Page 9
2A-2025-12-22-00002 - Arrêté annuel FIR-2025-827 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 18
2A-2025-12-22-00004 - Arrêté annuel FIR-2025-811 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 21
2A-2025-12-22-00005 - Arrêté annuel FIR-2025-812 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 24
2A-2025-12-22-00006 - Arrêté annuel FIR-2025-814 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 27
2A-2025-12-22-00008 - Arrêté annuel FIR-2025-831 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (3 pages) Page 30
2A-2025-12-22-00003 - Arrêté annuel FIR-2025-833 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 34
2A-2025-12-29-00002 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025
portant prorogation de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio
en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune)
délivrée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre
2020Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation
de l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de
Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée
par l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020 (2 pages) Page 37
2A-2025-12-24-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24
décembre 2025 Portant autorisation de la modification substantielle de
la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de
Castelluccio Et Portant modification de la décision ARS de Corse n°
2023 - 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier
de Castelluccio (Ajaccio) (4 pages) Page 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-12-24-00001 - ARRETE ESUS Sud Corse Domicile signé (2 pages) Page 45
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD /
2A-2025-12-30-00003 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques A CUTULESA exploité par Monsieur Toussaint
GISTUCCI (2 pages) Page 48
2A-2025-12-30-00004 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques A TUMBERA exploité par Monsieur Toussaint
GISTUCCI (2 pages) Page 51
2A-2025-12-30-00001 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques EARL Vache Tigre exploité par Monsieur
Jacques ABBATTUCCI (2 pages) Page 54
2A-2025-12-30-00002 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques société d'abattage de CUZZA exploité par
Monsieur Julien CESARI (2 pages) Page 57
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-12-29-00001 - Arrêté établissant la liste des journaux et
services de presse en ligne
habilités à diffuser les annonces judiciaires
et légales dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année
2026 (2 pages) Page 60
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-22-00007
22/12/2025
Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00007 - Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
2025 4
ua A fFRANÇAISE © > Agence Régionalede SantéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseBénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIOCASTELLUCCIO20090 AJACCIOFiness EJ - 2A0000386Code interne - 025812
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrêté portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ; |
ARRETE
Article 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO au titredu fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 etsuivants du code de la santé publique, est de 2 192 394,00 euros au titre de l'année 2025.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 545 930,00 euros, au titre de l'action « 202530692-001 : Pilotage Etablissements de Santé - Aidefinancière au CHD » à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et laAgence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/4
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mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditionsde travail de leurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.153 893,00 euros, au titre de l'action « 202532365-001 : Compensation mise à dispositionPsychologue du CH de Castelluccio au GIP MDA Sud Corse » à imputer sur la mesure « MI2-3-1 : Structures de prises en charge des adolescents » et la mission « 2 : Organisation et promotionde parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.6 000,00 euros, au titre de l'action « 202531295-001 : RH en santé - Forfait 2K€/interne despécialité - MAI 24 » à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 000,00 euros, au titre de l'action « 202531295-002: RH en santé - Forfait 2K€/interne despécialité - NOV 24 » à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ». |Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.9 414,00 euros, au titre de l'action « 202518522-001 : Parcours et projet de santé - AAP Sportsanté, handicap- co-pilotage DRAJES - CHD - Trail U Castellu » à imputer sur la mesure « MI1-1-2 : Soutien et partenariat (hors CLS) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention desmaladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale. :100 000,00 euros, au titre de l'action « 202504951-001 : Parcours et projets de santé - Equipesde liaison et de soins en addictologie ELSA pour la Corse du Sud : financement récurrent en12ème » à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité del'offre sanitaire et médico-sociale ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.625 263,00 euros, au titre de l'action « 202518260-001 : Pilotage Etablissements de Santé -Compensation des charges d'amortissement de l'activité de cancérologie » à imputer sur lamesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation etpromotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaireet médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 000,00 euros, au titre de l'action « 202522539-005 : FRESQUE PARFAIT » à imputer sur lamesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé,prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.720 072,00 euros, au titre de l'action « 202504952-001 : Pilotage Établissements de Santé -Autres aides à la contractualisation CHD financement récurrent en 12ème » à imputer sur lamesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience desstructures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurspersonnels ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.7 142,00 euros, au titre de l'action « 202504949-001 : Pilotage Établissements de Santé - Pratiquede soins en cancérologie CH de Castelluccio » à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique desoins en cancérologie » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 92/4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00007 - Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.1 250,00 euros, au titre de l'action « 202522539-002 : ALLONS VERS LES ETOILES » à imputersur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de lasanté, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.3 980,00 euros, au titre de l'action « 202522539-008 : ARABESQUES » à imputer sur la mesure« M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, préventiondes maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.1 700,00 euros, au titre de l'action « 202522539-001 : DE CHANT ET DE CORPS » à imputersur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de lasanté, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.3 550,00 euros, au titre de l'action « 202522539-007 : ECLATS D'ART » à imputer sur la mesure ©« M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, préventiondes maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 000,00 euros, au titre de l'action « 202522539-009 : SE VIVRE ENSEMBLE » à imputer sur lamesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé,prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.3 200,00 euros, au titre de l'action « 202522539-006: IMPRO'CULTURE » à imputer sur lamesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé,prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.3 000,00 euros, au titre de l'action « 202522539-004 : JOUONS LES MAUX » à imputer sur lamesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé,prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 000,00 euros, au titre de l'action « 202522539-003 : THEATR'EMOIS » à imputer sur la mesure« MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, préventiondes maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.
Article 4 :A compter du 'er janvier 2026, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2026,des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2025 seront versés al'établissement :Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 720 072,00euros, soit un douzième correspondant à 60 006,00 euros.Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000,00 euros,soit un douzième correspondant à 8 333,33 euros.Soit un montant total de 68 339,33 euros.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 93/4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00007 - Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Article 5:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS 2025-032 attribuant des crédits FIR au titre de l'année2025 au bénéficiaire.Article 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 7 :La personne désignée par La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargée del'exécution du présent arrêté.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 94/4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00007 - Arrêté annuel FIR-2025-829 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
2025 8
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-18-00006
18/12/2025
Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025
MISERICORDE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 9
RECUBLIGUE A fFRANÇAISE © D Agence Regionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseBénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDESTILETTO - ROUTE A MADUNUCCIA20000 AJACCIOFiness EJ - 2A0000014Code interne - 025810
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrêté portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LAMISERICORDE au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants etdes articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 10 948 081,50 euros au titre del'année 2025.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 10 000,00 euros, au titre de l'action « 202532377-001 : RH en santé - 10 k encadrement étudiants2 et 3ème année Corte » à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 10
social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et desstructures de santé sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.20 000,00 euros, au titre de l'action « 202532375-001 : Compensation financière d'un posted'attachée » à imputer sur la mesure « MI4-2-1 : Réorganisations hospitalières » et la mission « 4: Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travailde leurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.210 415,00 euros, au titre de l'action « 202504919-002 : Soins Primaires - Equipes mobiles degériatrie CHA financement : versements accélérés 1er trim 2025 » à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.298 258,00 euros, au titre de l'action « 202504917-002: Pilotage Établissements de Santé -Actions de modernisation et de restructuration CHA financement récurrent en 12ème » à imputersur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 :Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail deleurs personnels ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.100 000,00 euros, au titre de l'action « 202519015-002 : renfort médecin urgentiste SMURSartène » à imputer sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitairesexceptionnelles » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, destraumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.208 343,00 euros, au titre de l'action « 202504920-002 : Soins Primaires - Equipes mobiles desoins palliatifs CHA : versements accélérés 1er trim 2025 » à imputer sur la mesure « MI2-3-2 :Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.137 755,00 euros, au titre de l'action « 202504917-006: Pilotage Établissements de Santé -Autres aides à la contractualisation CHA : versements accélérés 'er trim 2025 » à imputer sur lamesure « MI4-2-5 : Autres aides a la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience desstructures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurspersonnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Generale.526 059,00 euros, au titre de l'action « 202504917-005: Pilotage Etablissements de Santé -Actions de modernisation et de restructuration CHA : versements accélérés 1er trim 2025 » aimputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission« 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions detravail de leurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.50 000,00 euros, au titre de l'action « 202524786-001: Fonctionnement des médecinscorrespondants du SAMU (MCS) » a imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecinscorrespondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.27 000,00 euros, au titre de l'action « 202518498-001 : Pilotage Etablissements de Santé - Posted'attaché de recherche clinique » à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 horsMédico-social » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnésainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 92/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 11
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.68 454,00 euros, au titre de l'action « 202504921-002 : Soins Primaires - Consultations mémoiresCHA : versements accélérés 1er trim 2025 » à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultationsmémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes,du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.60 511,00 euros, au titre de l'action « 202504918-001 : Pilotage Établissements de Santé -Pratique de soins en cancérologie CHA financement récurrent en 12ème » à imputer sur lamesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation etpromotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaireet médico-sociale ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.38 811,00 euros, au titre de l'action « 202504921-001 : Soins Primaires - Consultations mémoiresCHA financement récurrent en 12ème » à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultationsmémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes,du handicap et de la perte d'autonomie ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.118 123,00 euros, au titre de l'action « 202504920-001 : Soins Primaires - Equipes mobiles desoins palliatifs CHA financement récurrent en 12ème » à imputer sur la mesure « MI2-3-2 :Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.500 000,00 euros, au titre de l'action « 202518241-001 : Pilotage Etablissements de Santé -Financement nouveau TPS Radiothérapie » à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soinsen cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnésainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.250 000,00 euros, au titre de l'action « 202519015-001 : Mesures plan estival CH Ajaccio » àimputer sur la mesure « MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles »et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicapet de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.500,00 euros, au titre de l'action « 202525246-002 : Impression supports de communication » àimputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission «2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité del'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.388 150,00 euros, au titre de l'action « 202525077-001: Financement des carencesambulancières » à imputer sur la mesure « MI2-3-12 : Carences ambulancières » et la mission« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécuritéde l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.230 000,00 euros, au titre de l'action « 202517841-001 : Diffuser la démarche palliative et decoordonner des actions palliatives » à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles desoins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnésainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.18 900,00 euros, au titre de l'action « 202526542-001 : Financement de la Maison MédicaleIntrahospitalière d'Ajaccio » à imputer sur la mesure « MI3-2-1 : Permanence des soinsambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence dessoins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 93/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 12
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.210 000,00 euros, au titre de l'action « 202516957-002 : Unité d'Accueil Pédiatrique des enfantsen danger » à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation etpromotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaireet médico-sociale ». |Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.1 500 000,00 euros, au titre de l'action « 202521297-001 : Pilotage Etablissements de Santé -Financement partiel surcoûts équipements radiothérapie » à imputer sur la mesure « MI2-3-5 :Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.18 000,00 euros, au titre de l'action « 202518498-002 : Pilotage Etablissements de Santé - Posted'attaché de recherche clinique » à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 horsMédico-social » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnésainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par La" Directrice Générale.86 221,50 euros, au titre de l'action « 202519737-001 : Remboursement du transfert PUMASeptembre 2024 d'un patient vers l'HIA St Anne a Toulon depuis le CHA » à imputer sur la mesure« MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission « 1 :Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perted'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.116 625,00 euros, au titre de l'action « 202526370-001 : Permanence d'accès aux soins de santé- PASS CHA : » à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) enétablissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.70 000,00 euros, au titre de l'action « 202519968-001 : Formation et remplacement des 2 IDE »à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité del'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.119 299,00 euros, au titre de l'action « 202504919-001 : Soins Primaires - Equipes mobiles degériatrie CHA financement récurrent en 12ème » à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipesmobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.500,00 euros, au titre de l'action « 202525246-001: Financement nom de domaine ethébergement du site » à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie »et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualitéet la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 200 000,00 euros, au titre de l'action « 202530494-001 : Pilotage Etablissements de Santé -Solde du Financement surcoûts équipements radiothérapie » à imputer sur la mesure « MI2-3-5: Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.893 446,00 euros, au titre de l'action « 202504914-002 : Soins Primaires - Rémunération desastreintes et gardes Médecins dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Corse du Sud :versements accélérés 1ertrim 2025 » à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soinsAgence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 94/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 13
en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition desprofessionnels et des structures de santé sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.26 789,00 euros, au titre de l'action « 202504917-004 : Pilotage Établissements de Santé - Aidesà l'investissement hors plans nationaux CHA : versements accélérés 1er trim 2025 » à imputersur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 :Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail deleurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.43 190,00 euros, au titre de l'action « 202516957-001 : Maison des Femmes Santé d'AJACCIO »à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion deparcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 800,00 euros, au titre de l'action « 202522330-001 : Apaisement créatif UCSA Maison d'arrêtd'Ajaccio » à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission« 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de laperte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.2 500,00 euros, au titre de l'action « 202522330-002 : Artistes à l'hôpital » à imputer sur la mesure« M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, préventiondes maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.72 659,00 euros, au titre de l'action « 202504918-002: Pilotage Établissements de Santé -Pratique de soins en cancérologie CHA : versements accélérés 1er trim 2025 » à imputer sur lamesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation etpromotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaireet médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.78 103,00 euros, au titre de l'action « 202504917-003 : Pilotage Établissements de Santé - Autresaides à la contractualisation CHA financement récurrent en 12ème » à imputer sur la mesure« M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structuressanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.15 189,00 euros, au titre de l'action « 202504917-001 : Pilotage Établissements de Santé - Aidesà l'investissement hors plans nationaux CHA financement récurrent en 12ème » à imputer sur lamesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficiencedes structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurspersonnels ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.506 554,00 euros, au titre de l'action « 202504914-001 : Soins Primaires - Rémunération desastreintes et gardes Médecins dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Corse du Sud : baseen 12ème » à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissementspublics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et desstructures de santé sur le territoire ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.7 156,00 euros, au titre de l'action « 202530338-001 : Hémorragie de la délivrance –Acquisition d'un plastron gynécologique de simulation à l'accouchement et de simulation del'hémorragie de la délivrance » à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et lamission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditionsde travail de leurs personnels ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 95/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 14
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.249 500,00 euros, au titre de l'action « 202528335-001 : Financement du SAS 2A » à imputer surla mesure « MI3-7-1 : SAS - Service d'accès aux soins » et la mission « 3 : Permanence des soinset répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.509 066,00 euros, au titre de l'action « 202529059-001 : Complément PDSES CH Ajaccio » àimputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission« 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur leterritoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.84 000,00 euros, au titre de l'action «202518501-006: Financement d'une Missioncomplémentaire de prévention et de préparation de la réponse au Risque Epidémique etBiologique - REB - Mission REB Corse » à imputer sur la mesure « M11-2-35 : Actions deprévention de l'antibiorésistance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention desmaladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.145 750,00 euros, au titre de l'action « 202518501-005 : Financement du Centre gratuitd'information, de dépistage et de diagnostic - CeGIDD Corse en 2A » à imputer sur la mesure« M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission« 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de laperte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.170 500,00 euros, au titre de l'action «202518501-004: Financement de l'EquipeMultidisciplinaire en Antibiothérapie - EMA Corse en 2A & coordination réseau territorial eninfectiologie des PS » à imputer sur la mesure « MI1-2-35 : Actions de prévention del'antibiorésistance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, destraumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.40 700,00 euros, au titre de l'action « 202518501-003 : Financement du Centre de vaccinationspublic - CVP Corse en 2A dont vaccinations scolaires HPV, IIM, rattrapages polyvalents » aimputer sur la mesure « MI1-2-7 : Vaccination scolaire HPV » et la mission « 1 : Promotion de lasanté, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.228 800,00 euros, au titre de l'action « 202518501-002 : Financement du Centre de vaccinationspublic - CVP Corse en 2A » à imputer sur la mesure « MI1-2-3 : Vaccinations : financement desdispositifs assurant la mise en ceuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission« 1: Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de laperte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.145 750,00 euros, au titre de l'action « 202518501-001 : Financement du Centre de LutteAntituberculeuse - CLAT Corse en 2A » à imputer sur la mesure « MI1-3-4 : Tuberculose:financement des dispositifs assurant la mise en œuvre des compétences sanitairesrecentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, destraumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.22 000,00 euros, au titre de l'action « 202531290-002: RH en santé - Forfait 2K€/interne despécialité - NOV 24 » à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 96/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 15
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 30 000,00 euros, au titre de l'action « 202531290-001 : RH en santé - Forfait 2K / interne despéciailité - MAI 24 » à imputer sur la mesure « MI3-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 14 000,00 euros, au titre de l'action « 202531290-004: RH en santé - Forfait 2K€/interne despécialité - NOV 25 » à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 28 000,00 euros, au titre de l'action « 202531290-003: RH en santé - Forfait 2K€/interne despécialité - MAI 25 » à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 49 705,00 euros, au titre de l'action « 202530038-001 : Mise en place du Comité de coordinationrégionale de Santé Sexuelle Corse (CoReSS Corse) » à imputer sur la mesure « MI1-3-1 :COREVIH » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes,du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :A compter du 1erjanvier 2026, dans l'attente de la fixationdu montant des crédits FIR pour l'année 2026,des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2025 seront versés àl'établissement :e Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » :298 258,00 euros, soit un douzième correspondant à 24 854,83 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 60 511,00 euros,soit un douzième correspondant à 5 042,58 euros.e Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 38 811,00 euros, soit undouzième correspondant à 3 234,25 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 118 123,00euros, soit un douzième correspondant à 9 843,58 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS) enétablissements de santé » : 116 625,00 euros, soit un douzième correspondant à 9 718,75 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 119 299,00 euros, soitun douzième correspondant à 9 941,58 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI4-2-£5 : Autres aides à la contractualisation » : 78 103,00 euros,soit un douzième correspondant à 6 508,58 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux »:15 189,00 euros, soit un douzième correspondant à 1 265,75 euros.e Base de calcul pour la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » :506 554,00 euros, soit un douzième correspondant à 42 212,83 euros.Soit un montant total de 112 622,73 euros.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 9718
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 16
Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS 2025-029 attribuant des crédits FIR au titre de l'année2025 au bénéficiaire.Article 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corsedu Sud.
Le 18/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 98/8
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-18-00006 - Arrêté annuel FIR- 2025- 825 attribuant des crédits FIR au titre de
l'année 2025 MISERICORDE 17
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-22-00002
22/12/2025
Arrêté annuel FIR-2025-827 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00002 - Arrêté annuel FIR-2025-827 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
2025 18
TE RUELICRIE A 4FRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté annuel FIR-2025-827 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéCorseBénéficiaire :HOPITAL LOCAL DE BONIFACIOBONIFACIO20169 BONIFACIOFiness EJ - 2A0000170Code interne - 025811
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrêté portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives a la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire HOPITAL LOCAL DE BONIFACIO au titre du fondsd'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivantsdu code de la santé publique, est de 59 500,00 euros au titre de l'année 2025.Article 2:L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 19 500,00 euros, au titre de l'action « 202527781-001 : Mesures plan estival : renfort IAO » àimputer sur la mesure « MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles »et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicapet de la perte d'autonomie ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/2
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00002 - Arrêté annuel FIR-2025-827 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 40 000,00 euros, au titre de l'action « 202520334-001 : Infirmière de coordination en soins palliatifs-CHBo » à imputer sur la mesure « MI2-3-33 : Soutien au développement des soins palliatifs etaccompagnement de la fin de vie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corsedu Sud.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 92/2
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FIR au titre de l'année 2025
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PAPURUCUE A fFRANÇAISE © D Agence Régionalede SantéLibertéÉgalitéFraternité
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La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéCorseBénéficiaire :HOPITAL PRIVE SUD CORSEFINOSELLO20090 AJACCIOFiness ET - 2A0000139Code interne - 025632
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrété portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrété du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives a la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné a l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1:Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire HOPITAL PRIVE SUD CORSE au titre du fondsd'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivantsdu code de la santé publique, est de 911 000,00 euros au titre de l'année 2025.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 650 000,00 euros, au titre de l'action « 202532079-001 : Accompagnement de l'Hopital Privé SudCorse dans le cadre de la perte de recettes liée déménagement dans le nouvel Hôpital. » àimputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience desAgence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/2
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structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurspersonnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 250 000,00 euros, au titre de l'action « 202518249-001 : Pilotage Etablissements de Sante -Financement sécurisation du site et installation des réseaux/systèmes d'information » à imputersur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 :Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail deleurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 11 000,00 euros, au titre de l'action « 202518178-001 : Pilotage Etablissements de Santé -Financement Réunions de Concertation Pluridisciplinaire en cancérologie - Volet libéraux 2A » àimputer sur la mesure « MI2-3-6 : Pratique de soins en cancérologie - volet libéraux » et la mission« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécuritéde l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corsedu Sud.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
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2A-2025-12-22-00005
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FIR au titre de l'année 2025
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REeURUGUE A 4FRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLibertéÉgalitéFraternité
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La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéCorseBénéficiaire :S AL OSPEDALECARREFOUR DE L'OSPEDALE QUA PORETTA20137 PORTO VECCHIOFiness ET - 2A0000154Code interne - 025801
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrété portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives a la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1:Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire S À L OSPEDALE au titre du fonds d'interventionrégional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de lasanté publique, est de 1 315 359,00 euros au titre de l'année 2025. ;Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 918 026,00 euros, au titre de l'action « 202513915-001 : Pilotage Établissements de Santé -Accompagnement des activités de médecine d'urgence dans le cadre du CPOM del'établissement » à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et laAgence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/2
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mission « 4: Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditionsde travail de leurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 50 000,00 euros, au titre de l'action « 202517583-001 : Antenne Maison des femmes Santé dePorto-Vecchio » à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisationet promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaireet médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 50 000,00 euros, au titre de l'action « 202517583-002 : Antenne UAPED de Porto-Vecchio » àimputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion deparcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 80 000,00 euros, au titre de l'action « 202526427-002 : FINANCEMENT SECURITE DZ 2025 »à imputer sur la mesure « MI2-3-27 : Soutien à la structuration du secteur des transportssanitaires » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsique la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 67 333,00 euros, au titre de l'action « 202529243-001 : Permanence d'accès aux soins de santé -PASS Grand Sud » à imputer sur la mesure « MI2-8-2 : Permanences d'accès aux soins (PASS)en établissements de santé » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santécoordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale. |e 150 000,00 euros, au titre de l'action « 202529839-001 : rémunération des astreintes de PDSESdes médecins salariés de la Polyclinique du Sud de la Corse » à imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et desstructures de santé sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corsedu Sud.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOSAgence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 92/2
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Arrêté annuel FIR-2025-814 attribuant des crédits
FIR au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00006 - Arrêté annuel FIR-2025-814 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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REPUBLIQUEFRANCAISE © > Agence Regionalede SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté annuel FIR-2025-814 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseBénéficiaire :VALICELLI CLINIQUE DIABETE ET NUTRITION77 CRS NAPOLEON LD VALICELLI20117 OCANAFiness EJ - 2A0000311Code interne - 025931
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrêté portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives a la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire VALICELLI CLINIQUE DIABETE ET NUTRITION autitre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 230 000,00 euros au titre de l'année 2025.Article 2:L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 10000,00 euros, au titre de l'action « 202531291-001: Prévention des RPS, processusexpérimentaux d'organisation du travail » à imputer sur la mesure « MI4-4-1 : Contrats locauxd'amélioration des conditions de travail » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires etmédico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/2
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Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 50 000,00 euros, au titre de l'action « 202516229-001 : Parcours et projets de santé-Maison SportSanté Corse du sud : financement du fonctionnement des Maisons Sport Santé- poste decoordonnateur » à imputer sur la mesure « MI1-1-2 : Soutien et partenariat (hors CLS) » et lamission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap etde la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 20 000,00 euros, au titre de l'action « 202516229-002 : Parcours et projets de santé-Maison Sportcampagne d'information et de partenariat en direction du 1er recours et des autres professionnelsde santé » à imputer sur la mesure « MI1-1-2 : Soutien et partenariat (hors CLS) » et la mission« 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de laperte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 150 000,00 euros, au titre de l'action « 202523587-001 : CSO Corse » à imputer sur la mesure« MI2-1-7 : Centres spécialisés et intégrés de prise en charge de l'obésité sévère » et la mission« 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécuritéde l'offre sanitaire et médico-sociale ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse du Sud.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseMadame Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 92/2
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FIR au titre de l'année 2025
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Arrêté annuel FIR-2025-831 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéCorseBénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE SARTENECACCIABELLO20100 SARTENEFiness EJ - 2A0002606Code interne - 025813
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrêté portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l'ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE au titre du fondsd'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivantsdu code de la santé publique, est de 390 578,00 euros au titre de l'année 2025.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 40 000,00 euros, au titre de l'action « 202520217-001 : Infirmière de coordination en soins palliatifs- CHS » à imputer sur la mesure « MI2-3-33 : Soutien au développement des soins palliatifs etaccompagnement de la fin de vie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours desanté coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00008 - Arrêté annuel FIR-2025-831 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 9100,00 euros, au titre de l'action « 202526772-001 : Financement de la Maison Médicale Intra-hospitalière de Sartene » à imputer sur la mesure « MI3-2-1 : Permanence des soinsambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence dessoins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 35278,00 euros, au titre de l'action « 202519629-001 : PROLONGATION POSTE AAH » àimputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission« 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions detravail de leurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 104 000,00 euros, au titre de l'action « 202504889-001 : Pilotage Établissements de Santé -Amélioration de l'offre Equipe Pluridisciplinaire en Soins Palliatifs et Douleurs (EPSPD) de HLSartène : financement récurrent en 12ème » à imputer sur la mesure « MI2-3-33 : Soutien audéveloppement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie » et la mission «2 :Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité del'offre sanitaire et médico-sociale ».Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.e 2 200,00 euros, au titre de l'action « 202522347-001 : FRAGMENTS » à imputer sur la mesure« M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, préventiondes maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.e 200 000,00 euros, au titre de l'action « 202527453-001: Travaux aménagement plateaud'imagerie » à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux »et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration desconditions de travail de leurs personnels ».Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :A compter du 1er janvier 2026, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2026,des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2025 seront versés àl'établissement :e Base de calcul pour la mesure « MI2-3-33 : Soutien au développement des soins palliatifs etaccompagnement de la fin de vie » : 104 000,00 euros, soit un douzième correspondant à8 666,67 euros.Soit un montant total de 8 666,67 euros.Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS 2025-034 attribuant des crédits FIR au titre de l'année2025 au bénéficiaire.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00008 - Arrêté annuel FIR-2025-831 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Article 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corsedu Sud.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
—K—~
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 93/3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00008 - Arrêté annuel FIR-2025-831 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-22-00003
22/12/2025
Arrêté annuel FIR-2025-833 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00003 - Arrêté annuel FIR-2025-833 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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cour A fFRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté annuel FIR-2025-833 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2025
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéCorseBénéficiaire :CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIAMOLINI20128 ALBITRECCIAFiness ET - 2A0002051Code interne - 025761
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;Vu le dernier arrêté portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;Vu l'arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant descrédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'articleL. 1435-8 du code de la santé publique ;Vu le contrat signé entre l''ARS et l'établissement ;
ARRETEArticle 1 :Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIAau titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articlesR1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 2 000,00 euros au titre de l'année 2025.Article 2 :L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que lesengagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.Article 3 :L'agent comptable de l'ARS de Corse procédera aux opérations de paiement suivantes :e 2000,00 euros, au titre de l'action « 202531310-001 : RH en santé - Forfait 2K€/interne despécialité - MAI 25 » à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social »et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures desanté sur le territoire ».Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 91/2
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-22-00003 - Arrêté annuel FIR-2025-833 attribuant des crédits FIR au titre de l'année
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Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par LaDirectrice Générale.Article 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corsedu Sud.
Le 22/12/2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,Madame Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 — 20700 - AJACCIOCEDEX 92/2
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-29-00002
29/12/2025
Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025
portant prorogation de l'habilitation du Centre
Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de
vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune)
délivrée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07
décembre 2020Arrêté ARS/2025/809 du 29
décembre 2025 portant prorogation de
l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en
qualité de Centre de vaccination Anti Amarile
(contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2020/698 du 07 décembre 2020
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-29-00002 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de
l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par
l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du
Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2020/698 du 07 décembre 2020
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REPUBLIQUE | PIE &FRANC AISE ' 7 | —— (euLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de lhabilitationdu Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile(contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations, | :VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,VU la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2008 portant réforme de I' hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, |VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,VU le décret n°2013-30 du 9 Janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaireinternational11 (2005),VU le décret du 2 décembré 2025 portant nomination de la directrice generale de l'ARS de Corse,Mme Christelle Boucher-Dubos,VU l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile,: VU l'arrêté portant habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccinationAnti Amarile (contre la fièvre jaune) n° ARS 2020-698 du 07 décembre 2020,VU l'absence de réception, dans le délai de deux mois précédant l'échéance fixée au 31 décembre,des pièces nécessaires a la demande de renouvellement de l'habilitation du centre antiamarile,Considérant le courrier du Centre Hospitalier d'Ajaccio en date du 19 décembre 2025 sollicitant laprorogation de l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020 portant habilitation du CentreHospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Anti Amarile jusqu'au 1° aout 2026 et s 'engageant àfournir le dossier de demande de renouvellement dans les deux mois suivant la publication du_ présent arrêté. 4
Considérant l'attestation du Centre Hospitalier d'Ajaccio indiquant répondre à l'ensemble desconditions techniques opposables juridiquement.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-29-00002 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de
l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par
l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du
Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2020/698 du 07 décembre 2020
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ARRETE
Article 1L'Habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre Anti Amarile accordée parl'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020 estprorogée, à titre© exceptionnel, à compter de laparution du présent acte jusqu'au 1° aout 2026.
+Article 2Le Centre Hospitalier d'Ajaccio s'engage à faire pa rvenir à l'ARS le dossier de renouvellement de la.désignation au plus tard dans les deux mois suivant la publication du présent arrêté. À défaut derenouvellement dans ces délais, l'habilitation sera suspendue.Article4Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soitd'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 |Monsieur le Directeur de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Corse et Monsieur leDirecteur du centre hospitalier d'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecturede Corse et de la Préfecture de Corse-du-Sud. |
Ajaccio,Le 29 décembre À
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-29-00002 - Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de
l'habilitation du Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par
l'arrêté ARS/2020/698 du 07 décembre 2020Arrêté ARS/2025/809 du 29 décembre 2025 portant prorogation de l'habilitation du
Centre Hospitalier d'Ajaccio en qualité de Centre de vaccination Anti Amarile (contre la fièvre jaune) délivrée par l'arrêté
ARS/2020/698 du 07 décembre 2020
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-12-24-00002
24/12/2025
Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24
décembre 2025 Portant autorisation de la
modification substantielle de la pharmacie à
usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de
Castelluccio Et Portant modification de la
décision ARS de Corse n° 2023 - 567 du 25
septembre 2023 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-24-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24 décembre 2025 Portant
autorisation de la modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de Castelluccio Et Portant
modification de la décision ARS de Corse n° 2023 - 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
40
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéÉgaliré _FraternitéDirection GénéraleDépartement Pharmacie et Biologie
Décision ARS de Corse n° 2025 — 834 du 24 décembre 2025Portant autorisation de la modification substantielle de la pharmacie a usage intérieur (PUI)du Centre Hospitalier de CastelluccioEtPortant modification de la décision ARS de Corse n° 2023 — 567 du 25 septembre 2023portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie a usage intérieurdu Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, et notamment son article 69 :Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1 et suivants et R.5126-1 et suivants ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directricegénérale de l'Agence régionale de santé de Corse ;Vu les décrets n° 2019-489 du 21 mai 2019 et n° 2022-18 du 07 janvier 2022 relatifs aux PUI ;Vu l'arrêté du Ministre chargé de la santé du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmaciehospitalière ;Vu l'arrêté du 06 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et auxmédicaments dans les établissements de santé ;Vu la décision ARS de Corse n° 2023-567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation dela pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio ; |Vu la demande d'autorisation datée du 26 juin 2025, reçue le 30 juin 2025 à l''ARS de Corse, du CentreHospitalier de Castelluccio sis route de Saint-Antoine - BP 85 - 20176 AJACCIO , représenté par son directeur,liée à une modification substantielle de la PUI afférente aux locaux et activités mises en œuvre ;Vu les pièces du dossier accompagnant la demande précitée ;Vu le courrier de l'ARS de Corse en date du 02 septembre 2025 adressé à M. le directeur du CH deCastelluccio visant à obtenir des informations complémentaires portant notamment sur l'activité de vente aupublic des médicaments, le devenir des locaux anciennement dédiés à l'unité de préparation desanticancéreux (UPA) et l'activité de préparation des doses à administrer (PDA) ;Vu les précisions apportées par le CH de Castelluccio le 10 septembre 2025 à ce courrier de l''ARS de Corse ;Vu le courrier de l'ARS de Corse du 14 octobre 2025 sollicitant des pièces et précisions complémentaires, enraison des éléments communiqués le 10 septembre 2025, par M. le directeur du CH de Castelluccio ;
RS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-24-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24 décembre 2025 Portant
autorisation de la modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de Castelluccio Et Portant
modification de la décision ARS de Corse n° 2023 - 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
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Vu l'avis émis par le Conseil Central H de l'Ordre National des Pharmaciens le 25 octobre 2025, reçu à l''ARSle 27 octobre 2025 ;Vu les précisions et pièces complémentaires apportées par le CH de Castelluccio les 24 novembre, 15 et 23décembre 2025 portant notamment sur les effectifs pharmaceutiques, le plan des locaux de la PUI, l'arrêtdéfinitif de l'activité de vente au public des médicaments et l'évolution des systèmes d'information de laditePUI ;Considérant que l'analyse du dossier, des pièces et précisions apportées, permet a l'ARS de Corsed'autoriser la demande de modification substantielle tout en portant modification de l'autorisation de la PUIafin de l'actualiser pour tenir compte des évolutions survenues depuis l'octroi de la décision ARS de Corse n°2023- 567 du 25 septembre 2023 ;Considérant qu'il appartiendra au directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio, en responsabilité et entoutes circonstances, de maintenir et de mettre a disposition de la PUI les moyens nécessaires et conformesà la réglementation tant en matière de personnels, de locaux, d'équipements et de systèmes d'information luipermettant d'assurer ses missions,
DÉCIDE
Article 1 :La demande d'autorisation du 26 juin 2025 présentée par M. François-Gilles COLONNA, directeur du CentreHospitalier de Castelluccio sis route de Saint-Antoine - BP 85 - 20176 AJACCIO, reçue à l'ARS de Corse le30 juin 2025, complétée les 10 septembre, 24 novembre, 15 et 23 décembre 2025, formulée dans le cadred'une modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur afin de tenir compte de l'évolution des locauxde la PUI anciennement dédiés à l'unité de préparation des anticancéreux (UPA) et de l'arrêt définitif del'activité de vente au public des médicaments, est accordée.Article 2 :Les dispositions de la décision ARS de Corse n° 2023 — 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellementde l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio sont remplacées parles dispositions des articles de la présente décision qui suivent et ce, à compter de la signature de la présentedécision.Article 3 :La PUI est implantée au rez-de-chaussée du bâtiment principal de l'établissement, selon les plans transmis le24 novembre 2025 par l'établissement.Article 4 :La PUI du CH de Castelluccio assure pour son propre compte les différentes missions définies du 1° au 7° deParticle L.5126-1 du CSP.Article 5 :Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la PUI du CH de Castelluccio est fixé à 10demi-journées hebdomadaires.Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la PUI estremplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables. Le remplaçantest soumis aux mêmes obligations de service que le gérant. Le remplacement doit être assuré par unpharmacien dûment inscrit au tableau de la section H du CNOP et dans le respect des dispositions de l'articleR.5126-40 du CSP.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-24-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24 décembre 2025 Portant
autorisation de la modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de Castelluccio Et Portant
modification de la décision ARS de Corse n° 2023 - 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
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Article 6:La PUI du Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO dessert les sites et structures suivantes :
Pole Ville Adresse Nom structure. Centre Hospitalier de CastelluccioBP 85 20176 Ajaccio CedexMAS DMTC11 boulevard Fred ScamaroniLe CMP Sud20000 Ajaccio30 avenue Colonel Colonna CMP Nord, _ CATTP Nord Sogn'aArteAJACCIO d'Ornano 20090 AjaccioCSAPA Loretto-_ HJ A LecciaRue Jacques Gavini 20090+e CMP C2R2AjaccioHJ CATTP C2R211 boulevard Fred Scamaroni |CADEO Centre d'Accueil20000 Ajaccio d'évaluation et d'OrientationPsychiatrie .Aduite i adi iPROPRIANO imm. Marina Avenue jean Centre medico-psychologiquePandolfi 20110 Propriano -CATTP ProprianoCMP de Sartène PsychiatrieSARTÈNE 22 cours Sœur Amélie AduitesCATTP SartènePôle du Stabiacciu 1er étageroute de Bonifacio Quartier [CMP Porto-VecchioPORTO-VECCHIO MazzettaRés. Sampiero Route d'Arca |CATTP Porto-Vecchio20137 Porto-Vecchio HJ Porto-VecchioSAGONE Res. Les Mimosas Bat. B 20118 (CMP SagoneSagone (Coggia) CATTP SagoneÀ Pampana (CATTP PU)A Pampana (HJ PU}Les Jardins de Bodiccione Bat. C |1 Tesori (CHIP PL)20090 Ajaccio 1 Teson (CATTP}A Rundinella (CMP PJ}AJACCIO A Rundinella (CATTP PL)Psychiatrie Hopital de Jour U Paeseinfanto Résidence les jardins de la [CISA CMP U LaricciuJuvénile Gravona Bat. B Chemin de |CISA CATTP AteliersTrabacchina 20090 Ajaccio |thérapeutiques: Hopital de Nuit A Spasseghjata1 rue de la Marine Quai CMP L'Acula MarmaPROPRIANO , . - 7l'Herminier 20110 Propriano |CATTP L'Acula MarinaRue Vincentellu d'istria 20137 'Ori iPORTO-VECCHIO . CMP omen xPorto-Vecchio CATTP L'OrizontiPetite . Haite garderie CastelluccioAJACCIO BP 8S 20176 Ajaccio Cedex = =enfance creche CHS Castelluccio
Article 7 :À l'exception des modifications substantielles mentionnées au II de l'article R.5126-32 du Code de la SantéPublique (CSP) qui doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable, toute modification des élémentsfigurant dans la présente décision devra faire l'objet d'une déclaration préalable au moins deux mois avant samise en œuvre.Article 8 :Au regard des dispositions de l'article R 5126-11 du CSP, lorsqu'une pharmacie à usage intérieur n'est plusen mesure d'exercer une ou plusieurs de ses missions et activités, elle peut en confier la mise en œuvre àd'autres pharmacies à usage intérieur. L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L.5126-4 duCSP est immédiatement tenue informée de l'adoption d'une telle organisation, de la durée prévisionnelle desa mise en œuvre ainsi que des mesures nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal de la pharmacieà usage intérieur. 3/4
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-24-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24 décembre 2025 Portant
autorisation de la modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de Castelluccio Et Portant
modification de la décision ARS de Corse n° 2023 - 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
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Article 9 :La présente décision s'applique à compter de la notification au demandeur.
Article 10 : =La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notificationou de la date de publication au recueil des actes administratifs :- D'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse :Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personneshandicapées :Direction Générale de l'Organisation des Soins - 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano / 20407 BASTIA quipeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par internet:www.telerecours.fr
Article 11 :La présente décision est notifiée à l'auteur de la demande d'autorisation.Une copie est adressée par ailleurs à Monsieur le Président du Conseil central de la section H de l'OrdreNational des Pharmaciens.
Article 12 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution de laprésente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse et de lapréfecture de Corse-du-Sud.
Madame Christelle BOU
Directrice Générale de | ARS de Corse
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-12-24-00002 - Décision ARS de Corse n° 2025 - 834 du 24 décembre 2025 Portant
autorisation de la modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de Castelluccio Et Portant
modification de la décision ARS de Corse n° 2023 - 567 du 25 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Castelluccio (Ajaccio)
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-12-24-00001
24/12/2025
ARRETE ESUS Sud Corse Domicile signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-12-24-00001 - ARRETE
ESUS Sud Corse Domicile signé 45
E | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA CORSE- et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETSPP2A/ESUS/2025/003/N/444671838/SUD_CORSE_ DOMICILEportant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
VU le code du travail notamment l'article L. 3332171 complété par les articles R. 3332-21-1 àR. 3332-21-5 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332171 du code du travail ;VU l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M. ÉricJALON en qualité de préfet de la Corse-du-Sud;VU l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00024 du 27 août 2025 portant délégation de signature à MmeMyriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection, des populations de la Corse-du-Sud ;VU la demande d'agrément présentée le 18 juillet 2025 a la DDETSPP de Corse-du-Sud parMme Maria FREITAS, en qualité de directrice de l'association loi 1901 SUD CORSE DOMICILE,située Quartier Poretta, immeuble Saint-Jean, 20137 PORTO-VECCHIO, et immatriculée sousle numéro SIREN 444 671 838.VU les derniers compléments apportés par SUD CORSE DOMICILE en date du 24 octobre2025.CONSIDÉRANT que l'examen des pièces nécessaires à la constitution de la demanded'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) permet de considérer quel'association loi 1901 SUD CORSE DOMICILE remplit les conditions cumulatives mentionnéesau || de l'article L. 3332-1711 du code du travail ;
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-12-24-00001 - ARRETE
ESUS Sud Corse Domicile signé 46
ARRETEArticle1° — L'association loi 1901 SUD CORSE DOMICILE, Quartier Poretta, immeuble Saint-Jean, 20137 PORTO-VECCHIO, et immatriculée sous le numéro SIREN 444 671 838 est agrééeen qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens du II de l'article L. 3332-171 du Codedu travail.Article 2 - Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale en rapport avec l'article L 3332-1171 du code du travail, le présent agrément estvalable pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 24 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégationL'adjoin chef de pôleStetany CAMBE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-12-24-00001 - ARRETE
ESUS Sud Corse Domicile signé 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-30-00003
30/12/2025
Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques A CUTULESA exploité par
Monsieur Toussaint GISTUCCI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00003 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A CUTULESA
exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI 48
PREFET Direction Départementale deDE LA CORSE- l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDU-SUD et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 30 décembre 2025portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A CUTULESA,Sgaretato, 20167 CUTTOLI-COTICCHIATO exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu les articles D. 233-14 et D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime;Vu le décret n°2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulationde la redevance sanitaire d'abattage ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissementsd'abattage et de traitement du gibier ;Vu le décret le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nominationde monsieur Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud àcompter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 nommant madame Myriam Savio, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Considérant que le degré de conformité avec la législation constatée lors des contrôlesofficiels de l'abattoir A CUTULESA - Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier onguléélevage doit être amélioré et que les systèmes d'autocontrôle et de traçabilité appliquésdans l'abattoir A CUTULESA - chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier onguléélevage - doivent être améliorés ;Considérant que l'abattoir A CUTULESA - Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibierongulé élevage - ne peut être classé dans aucune des catégories A à D mentionnées al'article D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00003 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A CUTULESA
exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI 49
ARRETE
Article 1° :L'abattoir A CUTULESA - Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage —exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI - Sgaretato, 20167 Cuttuli-Coticchiato estclassé en catégorie E.
Article 2 :Avant tout recours contentieux dirigé contre la présente décision auprès du Tribunaladministratif de BASTIA, un recours préalable doit être adressé au ministre chargé del'agriculture, à la Direction générale de l'alimentation, Bureau des établissementsd'abattage et de découpe, 251 rue de Vaugirard, 75735 Paris cedex 15. Le recours préalabledoit être présenté dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.Article 3 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2025
Le Préfet
a
-
Eric JALON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00003 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A CUTULESA
exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI 50
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-30-00004
30/12/2025
Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques A TUMBERA exploité par
Monsieur Toussaint GISTUCCI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00004 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A TUMBERA
exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI 51
PREFET Direction Départementale deDE LA CORSE- l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDU-SUD et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 30 décembre 2025portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A TUMBERA,20119 BASTELICA exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu les articles D. 233-14 et D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime;Vu le décret n°2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulationde la redevance sanitaire d'abattage ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissementsd'abattage et de traitement du gibier ;Vu le décret le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nominationde monsieur Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud àcompter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 nommant madame Myriam Savio, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Considérant que le degré de conformité avec la législation constatée lors des contrôlesofficiels de l'abattoir A TUMBERA - Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier onguléélevage doit être amélioré;Considérant qu'un protocole entre l'exploitant de l'abattoir et la DDETSPP n'a pas étéétabli afin de prévoir des modalités de fonctionnement de |'abattoir A TUMBERA - Chaîned'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage - de nature à faciliter l'inspectionsanitaire;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00004 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A TUMBERA
exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI 52
ARRETE
Article 1°:L'abattoir A TUMBERA - Chaine d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage —exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI - 20119 BASTELICA est classé en catégorie D.
Article 2:Avant tout recours contentieux dirigé contre la présente décision auprès du Tribunaladministratif de BASTIA, un recours préalable doit étre adressé au ministre chargé del'agriculture, à la Direction générale de l'alimentation, Bureau des établissementsd'abattage et de découpe, 251 rue de Vaugirard, 75735 Paris cedex 15. Le recours préalabledoit être présenté dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.Article 3:La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2025
Le Préfet
fsEric JALON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00004 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques A TUMBERA
exploité par Monsieur Toussaint GISTUCCI 53
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-30-00001
30/12/2025
Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques EARL Vache Tigre
exploité par Monsieur Jacques ABBATTUCCI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00001 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques EARL Vache
Tigre exploité par Monsieur Jacques ABBATTUCCI 54
PREFET Direction Départementale deDE LA CORSE- l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDU-SUD et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 30 décembre 2025portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques EARL VACHE TIGRE,sis Fil di Rosa, 20140 SERRA DI FERRO exploité par Monsieur Jacques ABBATTUCCI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu les articles D. 233-14 et D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulationde la redevance sanitaire d'abattage ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissementsd'abattage et de traitement du gibier;Vu le décret le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nominationde monsieur Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud àcompter du 25 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 nommant madame Myriam Savio, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Considérant que le degré de conformité avec la législation constatée lors des contrôlesofficiels de l'abattoir EARL VACHE TIGRE - Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibierongulé élevage peut être qualifié de satisfaisant et constant et que les systèmesd'autocontréle et de traçabilité appliqués dans l'abattoir EARL VACHE TIGRE - Chaîned'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage - peuvent être qualifiés depertinents ;Considérant qu'un protocole entre Monsieur Jacques ABBATTUCCI et la DDETSPP a étéétabli afin de prévoir des modalités de fonctionnement de l'abattoir EARL VACHE TIGRE -Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage - de nature à faciliterl'inspection sanitaire ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00001 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques EARL Vache
Tigre exploité par Monsieur Jacques ABBATTUCCI 55
Considérant que, dans ce cadre, la planification annuelle et hebdomadaire des horairesd'abattage et d'inspection sanitaire, ainsi que la mise en place des installations etéquipements nécessaires aux inspections ante et post mortem sont satisfaisantes ;
ARRETE
Article 1° :L'abattoir EARL VACHE TIGRE - Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier onguléélevage — exploité par Monsieur Jacques ABBATTUCCI - Fil di Rosa, 20140 SERRA DI FERROest classé en catégorie B avec un bon degré d'adaptation a la réalisation de l'inspectionsanitaire.
Article 2:Avant tout recours contentieux dirigé contre la présente décision auprès du Tribunaladministratif de BASTIA, un recours préalable doit être adressé au ministre chargé del'agriculture, à la Direction générale de l'alimentation, Bureau des établissementsd'abattage et de découpe, 251 rue de Vaugirard, 75735 Paris cedex 15. Le recours préalabledoit être présenté dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.Article 3:La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2025
Le PréfetOo SK~~
Eric JALON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00001 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques EARL Vache
Tigre exploité par Monsieur Jacques ABBATTUCCI 56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-30-00002
30/12/2025
Arrêté portant catégorisation de l'abattoir
d'ongulés domestiques société d'abattage de
CUZZA exploité par Monsieur Julien CESARI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00002 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques société
d'abattage de CUZZA exploité par Monsieur Julien CESARI 57
PREFET Direction Départementale deDE LA CORSE- l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDU-SUD et de la Protection des PopulationsLibertéÉvalitéFraternité
Arrêté n° du 30 décembre 2025portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques SOCIETE D'ABATTAGE DECUZZA, LD Stritella, 20148 COZZANO exploité par Monsieur Julien CESARI
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu les articles D. 233-14 et D. 233-15 du code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°20121150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulationde la redevance sanitaire d'abattage ;Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissementsd'abattage et de traitement du gibier ;Vu le décret le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nominationde monsieur Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud àcompter du 25 août 2025;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 nommant madame Myriam Savio, en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Considérant que le degré de conformité avec la législation constatée lors des contrôlesofficiels de l'abattoir SOCIETE D'ABATTAGE DE CUZZA - Chaîne d'abattage d'animauxboucherie/Gibier ongulé élevage doit être amélioré ;Considérant qu'un protocole entre la société d'abattage de Cuzza et la DDETSPP n'a étéétabli afin de prévoir des modalités de fonctionnement de l'abattoir SOCIETED'ABATTAGE DE CUZZA - Chaine d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage —de nature à faciliter l'inspection sanitaire ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00002 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques société
d'abattage de CUZZA exploité par Monsieur Julien CESARI 58
ARRETE
Article 1° :L'abattoir SOCIÉTÉ D'ABATTAGE DE CUZZA - Chaîne d'abattage d'animauxboucherie/Gibier ongulé élevage - exploité par Monsieur Julien CESARI — LD Stritella —20148 COZZANO est classé en catégorie D.
Article2 :Avant tout recours contentieux dirigé contre la présente décision auprès du Tribunaladministratif de BASTIA, un recours préalable doit être adressé au ministre chargé del'agriculture, à la Direction générale de l'alimentation, Bureau des établissementsd'abattage et de découpe, 251 rue de Vaugirard, 75735 Paris cedex 15. Le recours préalabledoit être présenté dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.Article 3 :La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéa l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2025
Le Préfet
LeEric JALON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-30-00002 - Arrêté portant catégorisation de l'abattoir d'ongulés domestiques société
d'abattage de CUZZA exploité par Monsieur Julien CESARI 59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-29-00001
29/12/2025
Arrêté établissant la liste des journaux et services
de presse en ligne
habilités à diffuser les annonces judiciaires et
légales dans le département de la Corse-du-Sud
pour l'année 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00001 - Arrêté établissant la liste des journaux et services de presse en ligne
habilités à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2026 60
| | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 29 décembre 2025établissant la liste des journaux et services de presse en lignehabilités à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corse-du-Sudpour l'année 2026Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonceslégales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires etlégales;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié relatif à la tarification et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;Vu les lignes directrices du ministère de la Culture relatives aux modalités d'inscription sur laliste départementale des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles derecevoir les annonces légales ;Considérant que 9 demandes présentées par les directeurs de publication des journaux etservices de presse en ligne satisfont aux conditions prévues par les dispositions de la loi du 4janvier 1955 susvisée ;Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,ARRÊTE :Article 1 : Les publications de presse et services de presse en ligne dont la liste suit, sonthabilités à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corse-du-Sud, pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2026 :
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00001 - Arrêté établissant la liste des journaux et services de presse en ligne
habilités à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2026 61
"9.Article 2:Le tarif des annonces, commun aux publications de presse et services de presse en ligne, estfixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l'économie.Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctionsprévues à l'article 4 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 susvisée.Article 4: Le secrétaire général par intérim de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et transmis au procureur général près la cour d'appel de Bastia, au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire d'Ajaccio, au président du tribunal de commerced'Ajaccio ainsi qu'aux publications et services de presse en ligne concernés.
Le Préfet,
É... Julien BORNE-SANTONI al
Voies et délais de recours :Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dansun délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 à R. 421-5 du Code dejustice administrative.
réfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.93.11.12.13Ar 131] ons ] } srt À lind) 11 snrirerii » QhN: 1h72 > lea 12h21 aeAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 a 15h3Adresse électronique : prefecture/@ corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv. ftE oh | rimreferture? Tiuitter Prafat9Arace DOOkK cprerectureza — I Wwitte (UFTEIELZA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-29-00001 - Arrêté établissant la liste des journaux et services de presse en ligne
habilités à diffuser les annonces judiciaires et légales dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2026 62