PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-071
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2026-PE16 portant
prescriptions complémentaire à déclaration relatif à la
régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de
SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (10 pages) Page 3
23-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-2026-1013-PE
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral
n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 mettant en demeure la société civile
immobilière l'étang de Laget de mettre en assec le plan d'eau
cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville (4 pages) Page 14
23-2026-05-05-00002 - récépissé de déclaration portant
régularisation d'un plan d'eau sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE
ROC (4 pages) Page 19
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non
ouverts à la circulation (24 pages) Page 24
23-2026-05-11-00006 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur dans les lieux non
ouverts à la circulation (12 pages) Page 49
23-2026-05-13-00004 - Arrêté portant de renouvellement de
l'homologation du terrain de motocross au domaine de Coux situé sur la
commune d'Auzances (8 pages) Page 62
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DDT de la Creuse
23-2026-05-05-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-PE16 portant
prescriptions complémentaire à déclaration
relatif à la régularisation administrative d'un plan
d'eau situé sur la commune de SAINT SYLVAIN
BAS LE ROC
DDT de la Creuse - 23-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2026-PE16 portant prescriptions complémentaire à déclaration
relatif à la régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC 3
| DirectionPREFET ,DE LA CREUSE Départementaleces des TerritoiresEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT-2026-PE16PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES À DÉCLARATIONRELATIF À LA RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE D'UN PLAN D'EAU SITUÉ SURLA COMMUNE DE SAINT SYLVAIN BAS LE ROCLe préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, livre deuxième, titre 1" relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et livrequatrième, titre III relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles etnotamment les articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 431-6, L. 431-7, L. 432-2, L. 432-10, L. 432-12, R. 214-1 à R. 214-56, R. 214-112 et suivant, R. 414-23 et R. 431-8;VU l'arrêté ministériel en date du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis a déclaration en application des articles L. 214-1 a L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée al'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce) ;VU l'arrêté ministériel en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 et arrétant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 août 1969 autorisant la création d'un étang sur la commune deSAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600) ;VU le récépissé de déclaration concernant la vidange d'un plan d'eau en date du 6 novembre 2009 surla commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600);VU la visite du site effectuée par la direction départementale des territoires de la Creuse en date du 17septembre 2020 ;VU la demande présentée par Monsieur et Madame COCOLON Cyrille et Coralie, le 24 février 2026, autitre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement relative à la régularisation administrative du pland'eau leur appartenant, cadastré C245, sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600);VU l'attestation notariée établie le 22 août 2022, par Maître Nicolas-Brice MICOLIER, notaire aBOUSSAC,qui permet dejustifier de la situation exacte de la propriété de l'étang figurant au cadastresection C245, sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600) au bénéfice de Monsieur etMadame COCOLON Cyrille et Coralie, demeurant 64, Le Bourg à SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600);
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/8
DDT de la Creuse - 23-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2026-PE16 portant prescriptions complémentaire à déclaration
relatif à la régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC 4
VU le récépissé de déclaration concernant la régularisation administrative du plan d'eau cadastré C245,au lieu-dit « Bourg» sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC en date du 5 mai 2026 ; |VU les pièces du dossier présentées à l'appui de ladite déclaration ;CONSIDÉRANT que la demande déposée par Monsieur et Madame COCOLON Cyrille et Coralieremplit les conditions prévues par l'article L. 214-6 du code de l'environnement et qu'il peut, dès lors,être fait droit, à leur demande de régularisation administrative du plan d'eau susvisé ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la préservation desmilieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole notamment sur le bassin versant de laPetite Creuse ;CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettrel'objectif d'atteinte du bon état écologique pour la masse d'eau « La Petite Creuse et ses affluentsdepuis la source jusqu'à la confluence avec le Verraux » sur laquelle il est situé ;CONSIDÉRANT enfin que la procédure contradictoire engagée auprès des pétitionnaires, par courrierdu 13 avril 2026, n'a pas soulevé d'observations particulières dans le délai de 15 jours qui leur étaitimparti ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRETE:
Titre | - OBJET ET CONDITIONS DE L'AUTORISATION
Article 1. - Objet— Propriétaire :Monsieur et Madame COCOLON Cyrille et Coralie, demeurant 64, Le Bourg, a SAINT SYLVAIN BAS LEROC (23600)- Localisation :- lieu-dit : « Bourg » ;- parcelle cadastrée : C245;- superficie : 2000 m';- commune: SAINT SYLVAIN BAS LE ROC;- bassin versant de la Petite Creuse, classé en premiére catégorie piscicole ;- masse d'eau : FRGRO401,La Petite Creuse et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluenceavec le Verraux- coordonnées de géo-référencement Lambert 93 du plan d'eau:X = 640785 mY = 6581549 mArticle 2.- NomenclatureLes rubriques de la nomenclature concernées par l'ouvrage sont les suivantes :
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DDT de la Creuse - 23-2026-05-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2026-PE16 portant prescriptions complémentaire à déclaration
relatif à la régularisation administrative d'un plan d'eau situé sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC 5
Rubrique Intitulé Régime Arrétés deprescriptionsgénéralescorrespondantPlans d'eau, permanents ou non:1° dont la superficie est supérieure ou égale a 3 ha (A) ;2° dont la superficie est supérieure a 0,1 ha mais inférieure a |3 ha (D).Ne constituent pas des pla ' résen asep plans d'eau au sens de la présente Arrêté du 093.2.3.0. \|rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des | Déclaration 'uin 2021rubriques 211.0; 2.1.5.0 et 3.2.5.0 de la nomenclature, ainsi Jque celle demeurant en lit mineur réglementées au titre de larubrique 311.0.Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définiesdans le cadre des actes délivrés au titre de la présenterubrique. Arrêté du 1°3.2.70. |Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6 (D). ; Déclarationavril 2008
Article 3. - Réalisation des travauxLa mise en conformité consiste à réaliser les équipements et travaux suivants := mettre un système de vidange de type « moine », le niveau du plan d'eau sera régulé par cemoine, qui assurera l'évacuation normale des eaux ;- installer des grilles inamovibles dont l'espacement entre barreaux ne doit pas excéder10 mm sur le moine ;- aménager un piège a sédiments après la pécherie ;- reprendre les zones érodées par le biais d'un apport de matériaux (terre et enrochement) .Les travaux sont réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date du présent arrêté.Au terme de ce délai, il peut être procédé, à l'initiative de l'administration, à un contrôle sur place del'existence et de la réalisation de ces travaux et de ces équipements.Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans le délai imparti, lepréfet peut, après mise en demeure conformément à l'article L 171-8 du code de l'environnement,suspendre l'exploitation de l'ouvrage, à savoir imposer une mise en assec jusqu'à l'exécution desconditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais du propriétaire.Article 4. - Sécurité des ouvragesLe pétitionnaire est seul responsable de la stabilité et de la sécurité des ouvrages. Il doit en outreprendre toutes précautions utiles afin d'éviter tous les dégâts pouvant survenir lors des événementspluvieux exceptionnels, ou événements accidentels.Article 5. - Conformité des ouvrages et modificationsLors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation oud'exécution, le permissionnaire ne doit en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou3/9
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d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sus-visée. Tout changement notable deséléments du dossier doit étre porté, avant sa réalisation, a la connaissance du préfet qui peut exigerune nouvelle autorisation. .Article 6. - Changement de bénéficiaireLe changement de bénéficiaire est possible sous réserve que les nouveaux bénéficiaires en fassent lademande dans un délai de trois mois à partir de la date de transfert dans les conditions fixées parl'article R. 214-40-2 du code de l'environnement et sous réserve de l'évolution de la réglementationapplicable au moment du transfert.
Titre Il - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ PUBLIQUEArticle 7. - BarrageLe barrage doit être construit conformément aux règles de l'art de façon à assurer la stabilité desouvrages et la sécurité des biens et des personnes.Le barrage est constitué par un massif en terre compactée.Sur l'emprise du barrage, aucune végétation ligneuse n'est maintenue et une protection anti batillagedu parement amont est mise en place si nécessaire.Article 8. - RevancheUne revanche minimale de 040m (hauteur entre le niveau d'eau et le sommet du barrage) estmaintenue notamment en période des plus hautes eaux. Les plus hautes eaux (PHE) sont définiescomme étant le niveau d'eau lors d'une crue centennale.Article 9. - SurveillanceLe permissionnaire est tenu de vérifier régulièrement l'état de son ouvrage.En cas d'anomalies (fuites ou suintements, fissurations, mouvements de terrain, ...), le permissionnaireprévient sans délai les services de la préfecture et, en cas de danger immédiat pour les biens et lespersonnes, le service chargé de la sécurité civile (gendarmerie).Article 10. - EntretienLe propriétaire est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des ouvrages etéquipements destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceuxdestinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements.
Titre Ill - DISPOSITIONS HYDRAULIQUES ET EQUIPEMENTSArticle 11.- Caractéristiques de l'ouvrageLes caractéristiques de l'ouvrage sont les suivantes :Surface : 2000 m?
L'alimentation de la retenue est exclusivement le fait de rigoles de surface captant des sourcespériphériques et aucun lit constitué présentant un faciès de cours d'eau n'existe à l'amont.Le barrage constituant la retenue d'eau, réalisé en terre compactée, possède une hauteur au terrainnaturel de 2,70m et une largeur moyenne en crête de 4,0 m. Sur l'emprise du barrage, aucune
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végétation ligneuse n'est maintenue. Une protection anti batillage du parement amont est mise enplace sur les zones affouillées.L'ouvrage de vidange de type « moine » est constitué d'un regard béton à section circulaire de 1m dediamètre et de 3,0 m de hauteur. Il est équipé d'une cloison intérieure de planches amovibles et doitêtre maintenu en tout temps comme l'élément ordinaire d'évacuation des eaux. La canalisation devidange positionnée à la suite possède une section de 300 mm de diamètre.Le déversoir de crue est constitué d'un radier en béton ( L 1m x H 0,40m) prolongé de deux buses dediamètre 400 mm. Sa capacité est limitée par la canalisation de vidange en aval de diamètre 300 mmmais doit permettre l'évacuation de la crue centennale sans toutefois faire monter le niveau des eauxdans le plan d'eau au-dessus de sa cote maximale (définie à l'article 8).L'ouvrage de récupération du poisson, en béton, présent immédiatement à l'aval du barrage permetpar ses dimensions, en période de vidange, la maîtrise efficace du poisson contenu dans le plan d'eau(dimensions : L=5,00 m, 1-1,0 m, h=0,80 m).Un piège à sédiments doit être mis en place afin d'éviter tout rejet de boues ou de sédiments dans lemilieu récepteur lors des vidanges (créer un bassin de décantation des boues suffisammentdimensionné et déconnecté du lit mineur ou mettre en place un champ d'épandage afin de protéger lemilieu récepteur lors des vidanges).Les boues contenues dans le plan d'eau, leurs mouvements et les interactions chimiques pouvants'effectuer à l'interface avec l'eau, sont sous la responsabilité du propriétaire du plan d'eau ou de songestionnaire. Il est procédé chaque fois qu'il est nécessaire ou sur l'injonction de l'administration, àtoutes mesures permettant de maintenir un impact minimal de ces boues sur la qualité de l'eau à l'aval.
Titre IV - DISPOSITIONS PISCICOLES
Article 12. - Réglementation de la pêcheLa réglementation générale de la pêche n'est pas applicable dans les limites d'emprise des grilles declôture du plan d'eau, à l'exception des dispositions relatives au peuplement (espèces, état sanitaire),aux pollutions et aux vidanges visées aux articles L. 432-2, L. 432-10 et L. 432-12 du code del'environnement. La capture du poisson à l'aide de lignes est autorisée.Le mode d'élevage du poisson est de type extensif.Article 13. - Clôture piscicoleL'interruption de la libre circulation du poisson entre la pisciculture et le cours d'eau à l'aval est assuréepar la pose sur les sorties d'eau aval (moine et déversoir de l'étang) de grilles permanentes, fixées dontl'espacement entre barreaux est au maximum de 10 mm. Ces grilles doivent être maintenues en bonétat et régulièrement nettoyées. La pêcherie doit également être munie de grilles lors des vidanges.Article 14. - PeuplementSeules les espèces appartenant aux salmonidés, leurs espèces d'accompagnement (vairon, goujon) etdes espèces cyprinicoles peuvent y être introduites.Conformément aux dispositions de l'article L. 432-10 du code de l'environnement, il est interditd'introduire ou de laisser s'échapper dans les cours d'eau :- des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perchesoleil, écrevisse américaine, écrevisse de Californie, écrevisse de Louisiane, etc.) ;
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- des poissons et autres espèces non représentées dans les cours d'eau français (carpes chinoises,esturgeons, etc.) ;- des espèces interdites en 1° catégorie (brochet, perche, sandre et black-bass).Toute présence avérée d'espèces interdites doit être déclarée au service chargé de la police de l'eau etde la pêche et un protocole de suppression de l'espèce est proposé. Sa mise en œuvre fait l'objet d'unevalidation par ce service avant mise en œuvre.Article 15. - Conditions sanitairesL'introduction de poissons ou d'alevins provenant d'établissements de pisciculture ou d'aquaculturenon agréés au plan sanitaire est interdite.La vente de poisson vivant est soumise à l'obtention préalable d'un agrément sanitaire auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Creuse (DDETSPP).En cas de suspicion de maladie du poisson, la propriétaire alerte sans délai la direction départementalede |'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse (DDETSPP), auxfins de prendre toutes mesures utiles.
Titre V - DISPOSITIONS RELATIVES A LA VIDANGE
Article 16. - Obligations - demande de vidangeLe plan d'eau doit pouvoir être entièrement vidangé en tout temps et pour tout débit d'alimentationhors événement hydrologique exceptionnel, sans causer de préjudice aux personnes et biens situés àl'aval. La vidange est conduite sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire.Pour une bonne gestion du plan d'eau, la vidange a lieu tous les deux ou trois ans au plus. Si nécessaire,le curage des sédiments contenus dans le plan d'eau est effectué a sec et les matériaux enlevés sontentreposés conformément a la réglementation et notamment en dehors de toute zone inondable ouhumide.Les agents du service chargé de la police de l'eau et de la pêche doivent être prévenus au moins deuxsemaines à l'avance du début de la vidange et de la remise en eau.Si des conditions particulières (sécurité, salubrité...) le justifient, les agents du service chargé de lapolice de l'eau et de la pêche se réservent le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.Article 17. - Période de vidange et remise en eau
erSur les cours d'eau classés en première/en deuxième catégorie piscicole, la vidange est autorisée du 1avril au 30 novembre/toute l'année. Toutefois, en période de forte pluviométrie ou de sécheresseavérée, celle-ci doit être ajournée.Le remplissage du plan d'eau est interdit du 15 juin au 30 septembre. La remise en eau du plan d'eaupeut être interdite en cas de sécheresse avérée.Article 18. - Déroulement de la vidangeLa baisse du niveau de l'eau doit être effectuée lentement, voire annulée si besoin, notamment aux finsde préserver la stabilité de la digue et protéger le cours d'eau à l'aval.Les ouvrages équipés d'un système de vidange de type moine doivent permettre la vidange par retraitsuccessif des planches constituant la paroi centrale.
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Le cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange, tel que ledéversement de boues, sédiments ou vase. A cette fin, le propriétaire est tenu de mettre en place undispositif efficace et correctement dimensionné immédiatement à l'aval du plan d'eau dans le butd'abattre et retenir la totalité des sables et la plupart des particules de taille inférieure en suspensiondans les eaux de vidange.Les sédiments déposés dans le décanteur sont extraits à la fin de chaque vidange.Tout incident et/ou pollution est déclaré immédiatement au service chargé de la police de l'eau et de lapêche.Article 19. - Normes de rejetDurant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d'eau ne doivent pas dépasser les valeurs suivantesen moyenne sur 2 heures :—matiéres en suspension (MES) : 1 gramme par litre ;—ammonium (NH4°) : 2 milligrammes par litre.De plus, la teneur en oxygène dissous (Oz) ne doit pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.En cas de doute sur les concentrations de l'effluent (couleur, charge organique, etc.), une campagne demesure doit être mise en place et donner lieu à des actions correctives en cas de non-respect desseuils.Article 20. - Gestion des espèces indésirablesLe poisson présent dans le plan d'eau est récupéré de manière à éviter sa dévalaison dans le coursd'eau.S'il est constaté que des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sontprésentes dans le plan d'eau, le service chargé de la police de l'eau et de la pêche est informé sansdélai. Dans ce cas, la vidange du plan d'eau est soumise à accord et instruction spécifique du servicechargé du contrôle de l'ouvrage.Les mesures nécessaires à la destruction totale de cette espèce sont mises en place par le propriétairede l'ouvrage. Les frais liés à l'opération sont à sa charge.Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie d'un assec de l'étang afin de procéder à leurélimination définitive. La durée de cet assec est fixée par le service chargé de la police de l'eau et de lapêche.
Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. - BaignadeLe présent arrêté ne porte pas autorisation de baignade dans le plan d'eau.Article 22. - AssecSi le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs, l'exploitant doiten faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration du délai de deux ans. Lepréfet peut décider que la remise en eau soit subordonnée à une nouvelle autorisation et étuded'incidence dans les cas prévus aux articles R. 214-45 et R. 214-47 du code de l'environnement.
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Article 23. - Contrôle et responsabilitéLe permissionnaire est tenu de laisser libre accès aux agents du service chargé de la police de l'eau etde la pêche dans les conditions prévues aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 172-5 du code del'environnement.Il est précisé, toutefois, que les prescriptions du présent arrêté, tout comme les contrôles éventuelseffectués par le service chargé de la police de l'eau et de la pêche, ne sauraient avoir pour effetd'exonérer le permissionnaire de sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce quiconcerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploitation.Article 24. - Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 25. - Droits des tiersLe permissionnaire ou ses ayants droits ne peuvent prétendre a aucune indemnité ni à undédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, le service chargé de la police de l'eauet de la pêche reconnaît nécessaire de prendre dans l'intérêt de la salubrité ou de la sécurité publique,de la police et de la répartition des eaux, ou de la protection des milieux aquatiques des mesures quiles privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présentarrêté.Article 26. - Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire ou leurs ayants droits de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 27. - Publication et information des tiersLe présent arrêté est affiché pendant une durée d'un mois en mairie de SAINT SYLVAIN BAS LEROC. Iest justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat établi par le maire.Le présent arrêté est également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de laCreuse (www.creuse.gouv.ir) pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 28. — Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges (y compris via l'applicationtélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) :1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés al'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans Un délai de deux mois à compter de la publication dela décision sur le site internet de la préfecture.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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Article 29. - ExécutionMonsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse, Monsieur le maire de SAINT SYLVAINBAS LEROC et Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'intéresséet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le 0 3 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Qe chet du Serisques ef environnementPhilippe TRIBOULET
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DDT de la Creuse
23-2026-05-13-00003
Arrêté préfectoral nº DDT-2026-1013-PE portant
prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025
mettant en demeure la société civile immobilière
l'étang de Laget de mettre en assec le plan d'eau
cadastré ZC 22 sur la commune de
Mourioux-Vieilleville
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préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 mettant en demeure la société civile immobilière l'étang de Laget de mettre en assec le
plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville
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E = DirectionPRÉFET DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDT-2026-1013-PEportant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2025-1001-PE du 05mars 2025 mettant en demeure la société civile Immobilière l'étang de Laget demettre en assec le plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville
Le préfet de la CreuseOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 171-1 et suivants relatifs aux contrôlesadministratifs, L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants relatifs aux procédures de déclaration etd'autorisation relatives aux milieux aquatiques ;VU l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1.21.01.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'Environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement;VU l'arrêté ministériel en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement etde Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté du Préfet, coordonnateur de bassin, du 10 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eaumentionnés à l'article L. 214-17-I-1° du Code de l'Environnement sur le bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026, donnant délégation de signature àMme BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°AP26003 du 16 janvier 2026, donnant subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral en date du 19 novembre 1979 autorisant la société civile immobilière (SCI)l'étang de Laget à établir un enclos en vue de l'élevage du poisson, parcelle cadastrée ZC 22, sur lacommune de Mourioux-Vieilleville;Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret cedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-2026-1013-PE portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 mettant en demeure la société civile immobilière l'étang de Laget de mettre en assec le
plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville
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VU l'arrêté préfectoral n°2016-084-01 du 24 mars 2016, portant refus de renouvellement d'autorisationet mise en demeure de procéder à la vidange et à la mise en assec du plan d'eau situé au lieu-dit« Laget » sur la commune de Mourioux-Vieilleville ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025, mettant en demeure la société civileimmobilière « L'étang de Laget » de mettre en assec le plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune deMourioux-Vieilleville ;VU la procédure contradictoire engagée auprès de la SCI l'étang de Laget, par courrier en date du 16février 2026, l'invitant à soulever éventuellement des observations particulières sur le présent arrêté,dans le délai de 15 jours à compter de sa réception ;CONSIDÉRANT que la SCI l'étang de Laget, dans le délai de 15jours qui lui était imparti à compter dela réception dudit courrier (effective le 17 mars 2025), a formulé une demande de prolongation du délaide consultation jusqu'au 15 avril 2026;CONSIDÉRANT que la direction départementale des territoires de la Creuse a accordé un délaisupplémentaire jusqu'au 15 avril 2026 afin que la SCI de l'étang de Laget puisse éventuellementformuler des observations sur le présent arrêté ;CONSIDÉRANT qu'au terme du délai au 15 avril 2026, la SCI l'étang de Laget n'a pas formuléd'observation sur le présent arrêté ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral d'autorisation de création du 19 novembre 1979 est échudepuis le 19 novembre 2009;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°2016 084-01 a porté rejet de la demande de renouvellementd'autorisation du plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville déposé le 11 août2009 par la SCI l'Etang de Laget ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 a mis en demeure la la SCIl'Etang de Laget, de mettre le plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville enassec;CONSIDÉRANT que la remise en état du site impliquant le démantèlement des ouvrages etéquipements du plan d'eau sont de nature à améliorer la qualité du milieu aquatique en général et lacontinuité écologique en particulier;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir l'ensemble des prescriptions particulières afin de garantirle bon déroulement des travaux de remise en état du site;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir la nature et l'étendu des interventions afin de s'assurerque l'ouvrage hydraulique situé sous le remblai routier du chemin rural soit correctement dimensionnépour laisser passer une crue décennale ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;ARRÊTEArticle 1.- MISE EN DEMEURELa société civile immobilière l'étang de Laget, représentée par son gérant monsieur Thierry DELILLEdemeurant 2 avenue du docteur Bord à Dun-le-Palestel (23800), propriétaire du plan d'eau cadastrésection ZC n °22 situé sur la commune de Mourioux-Vieilleville, doit transmettre auprès du service depolice de l'eau de la direction départementale des territoires de la Creuse dans un délai de six mois àcompter de la notification du présent arrêté, un dossier d'étude de remise en état du site.
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DDT de la Creuse - 23-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-2026-1013-PE portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 mettant en demeure la société civile immobilière l'étang de Laget de mettre en assec le
plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville
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Ce dossier d'étude de remise en état du site concernant le plan d'eau cadastré ZC 22 sur la communede Mourioux-Vieilleville (23210) doit comporter les éléments suivants :- Recensement et définition de tous les ouvrages à démanteler (prise(s) d'eau, canal de dérivation,canalisation de la dérivation y compris sous le chemin rural, organe de fermeture de la vidange,bassin de décantation, déversoir de crue ...),- Étude de dimensionnement de l'ouvrage hydraulique, passage du cours d'eau situé sous le remblairoutier du chemin rural. Cet ouvrage devra être dimensionné afin de laisser s'écouler une cruedécennale,- Étude d'intervention concernant la remise en place des cours d'eau d'alimentation dans leur litnaturel,- Programmation, phasage et estimation financière des travaux nécessaires au démantèlement desouvrages et remplacement de l'ouvrage hydraulique sous le remblai routier y compris reconstructiondu remblai au droit de l'ensemble des ouvrages hydrauliques traversants enlevés ou changés,- Planning et délai d'intervention concernant tous les travaux,
Article 2. - SANCTIONSDans le cas où les obligations prévues dans le présent arrêté ne seraient pas satisfaites dans les délaisprévus et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris àl'encontre de la SCI l'étang de Laget les sanctions prévues par l'article L. 171-8 du code del'environnement.
Article 3.- PUBLICITÉLe présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État en Creuse (www.creuse.gouv.frrecueil des actes administratifs) pendant une durée d'au moins deux mois.Article 4. - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Dans le même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de laCreuse (direction départementale des territoires). En l'absence de réponse dans un délai de deux moisà compter de sa réception, un tel recours gracieux serait réputé rejeté. Cette décision implicite de rejetpourrait alors faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans undélai de deux mois.
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DDT de la Creuse - 23-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-2026-1013-PE portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 mettant en demeure la société civile immobilière l'étang de Laget de mettre en assec le
plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville
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Article 5.- EXECUTIONM. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Mme. la directrice départementale des territoiresde la Creuse, M. le colonel - commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuseet M. le chef du service départemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à La SCI l'étang de Lagetet publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.Faità GUERET, le, 4 3 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
Philippe TRIBQULET
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, desuppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police del'eau en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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DDT de la Creuse - 23-2026-05-13-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-2026-1013-PE portant prescriptions complémentaires à l'arrêté
préfectoral n°2025-1001-PE du 05 mars 2025 mettant en demeure la société civile immobilière l'étang de Laget de mettre en assec le
plan d'eau cadastré ZC 22 sur la commune de Mourioux-Vieilleville
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DDT de la Creuse
23-2026-05-05-00002
récépissé de déclaration portant régularisation
d'un plan d'eau sur la commune de SAINT
SYLVAIN BAS LE ROC
DDT de la Creuse - 23-2026-05-05-00002 - récépissé de déclaration portant régularisation d'un plan d'eau sur la commune de SAINT
SYLVAIN BAS LE ROC 19
E =PRÉFET À DirectionDE LA CREUSE Départementaleenti des TerritoiresFraternité
RECEPISSE DE DECLARATIONPORTANT RÉGULARISATION D'UN PLAN D'EAU |SUR LA COMMUNE DE SAINT SYLVAIN BAS LE ROCAU LIEU-DIT « BOURG »
Le préfet de la CreuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, livre deuxième, titre 1" relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et livrequatrième, titre Ill relatif à la pêche en eau douce et a la gestion des ressources piscicoles etnotamment les articles L. 211-1, L. 214-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 431-6, L. 431-7, L. 432-2, L. 432-10, L. 432-12, R. 214-1 a R. 214-56 relatifs aux procédures de déclaration et d'autorisation, notammentl'article R. 214-53 relatif à la procédure de régularisation et R. 431-8 ;VU l'arrêté ministériel en date du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.70 de la nomenclature annexée àl'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce) ;VU l'arrêté ministériel en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 août 1969 autorisant la création d'un étang sur la commune deSAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600);VU le récépissé de déclaration concernant la vidange d'un plan d'eau en date du 6 novembre 2009 surla commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600) ;VU la visite du site effectuée par la direction départementale des territoires de la Creuse en date du 17septembre 2020 ;VU la demande présentée par Monsieur et Madame COCOLON Cyrille et Coralie, le 24 février 2026, autitre de l'article L. 214-6 du code de l'environnement relative a la régularisation administrative du pland'eau leur appartenant, cadastré C245, sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600) ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr1/4
DDT de la Creuse - 23-2026-05-05-00002 - récépissé de déclaration portant régularisation d'un plan d'eau sur la commune de SAINT
SYLVAIN BAS LE ROC 20
VU l'attestation notariée établie le 22 aout 2022, par Maitre Nicolas-Brice MICOLIER, notaire aBOUSSAC, qui permet dejustifier de la situation exacte de la propriété de l'étang figurant au cadastresection C245, sur la commune de SAINT SYLVAIN BAS LEROC (23600) au bénéfice de Monsieur etMadame COCOLON Cyrille et Coralie, demeurant 64, Le Bourg à SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600);VU les pièces du dossier présentées à l'appui de ladite déclaration ;VU l'instruction du service de police de l'eau;CONSIDÉRANT que la profondeur du plan d'eau ne permet pas de différenciation thermique et quepar conséquent il n'est pas utile d'installer un moine sur le plan d'eau ;CONSIDÉRANT que le plan d'eau et son activité de pisciculture relèvent du régime déclaratif au titrede la réglementation sur l'eau et qu'il convient dès lors de régulariser la situation du plan d'eau par unrécépissé de déclaration permettant de valider les prescriptions indiquées dans le dossier de demandede régularisation administrative déposé par le pétitionnaire et qui sont résumées dans l'arrêté portantprescriptions complémentaires applicables au plan d'eau en annexe ;
DONNE RÉCÉPISSÉ À :Monsieur et Madame COCOLON Cyrille et Coralie,demeurant 64, Le Bourg, à SAINT SYLVAIN BAS LE ROC (23600)de leur déclaration relative à la régularisation d'un plan d'eau référencé dans nos archives sous lenuméro 23240004 et dont la situation est :- lieu-dit : « Bourg»;- parcelle cadastrée : C245 ;- superficie : 2000 m?;- commune: SAINT SYLVAIN BAS LE ROC;- bassin versant de la Petite Creuse, classé en premiére catégorie piscicole ;- masse d'eau : FRGRO401,La Petite Creuse et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluenceavec le Verraux- coordonnées de géo-référencement Lambert 93 du plan d'eau:X = 640785 mY = 6581549 mLes ouvrages constitutifs a ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesa déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
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DDT de la Creuse - 23-2026-05-05-00002 - récépissé de déclaration portant régularisation d'un plan d'eau sur la commune de SAINT
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Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondantPlans d'eau, permanents ou non:1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A);2° dont la superficie est supérieure a 0/1 ha mais inférieure a3 ha (D).Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente3230. |rubrique les étendues d'eau réglementées au titre des Déclaration Arrêté du 09rubriques 211.0; 21.5.0 et 3.2.5.0 de la nomenclature, ainsi juin 2021que celle demeurant en lit mineur réglementées au titre de larubrique 31:1.0.Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont définiesdans le cadre des actes délivrés au titre de la présenterubrique.
EL | a | | Arrêté du 013.2.70. | Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6 (D). | Déclaration TES
Le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont la référence estindiquée dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.Les travaux et ouvrages déclarés doivent être réalisés conformément aux éléments indiqués dans ledossier du déclarant et dans l'arrêté DDT-2026-PE16 portant prescriptions complémentaires.Copies de ce récépissé et de l'arrêté complémentaire sont adressées à la mairie de la commune deSAINT SYLVAIN BAS LE ROC où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une duréeminimale d'un mois. Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet de lapréfecture de la Creuse durant une période d'au moins six mois.La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Limoges (y compris via l'applicationtélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) :1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la publication dela décision sur le site internet de la préfecture.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Le service de police de l'eau doit être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.En application de l'article R 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, laconstruction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votredéclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, àdéfaut de quoi votre déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée celle-ci est adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
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L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, peut entraîner l'application dessanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.Le transfert du bénéfice de la présente déclaration est possible sous réserve que les nouveauxbénéficiaires en fassent la demande dans un délai de trois mois à partir de la date de transfert dans lesconditions fixées par l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement et sous réserve de l'évolution dela réglementation applicable au moment du transfert.Le permissionnaire est tenu de laisser accès aux inspecteurs de l'environnement dans les conditionsprévues aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 172-5 du code de l'environnement.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.GUÉRET,le 95 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
Philippe TRIBOULET
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'oppositiondes informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillezadresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier, Cette demande écrite est accompagnéed'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Préfecture de la Creuse
23-2026-05-05-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts à la circulation
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de
véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation 24
PREFET SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSONLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteurdans les lieux non ouverts a la circulation40°" EnduroCommune de BONNATDimanche 31 mai 2026
Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté n°26BSCO48ST du Conseil Départemental de la Creuse portant réglementation de lacirculation sur la Route Départementale n°15 du PR 39+450 au PR 40+030 sur le territoirede lacommune de BONNAT ;VU l'arrêté n°2026-025 de Monsieur le Maire de BONNAT en date du 23 maars 2026 portantinterdiction de circulation et déviation — Le Theil, le dimanche 31 mai 2026 ;VU l'arrêté n°2026-024 de Monsieur le Maire de BONNAT en date du 23 mars 2026 portantréglementation de la circulation et du stationnement a l'occasion de |'enduro le dimanche 31 mai2026;VU la demande du 5 février 2026 présentée par Monsieur Vincent ALABRE, Président du Moto Clubdes deux Creuse aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation intitulée « 40°"* Endurode Bonnat » le 31 mai 2026 ;VU le règlement particulier des épreuves ;
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véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation 25
VU la police d'assurance délivrée par AXA, en date du 28 avril 2026, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle Cohésion des Territoires ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports;VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine ;VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts;VU l'avis du Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis favorable des Maires des communes de BONNAT, LE BOURG D'HEM,CHAMPSANGLARD, CHENIERS, LINARD-MALVAL, LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE, MORTROUXet MOUTIER-MALCARD.VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « sectionépreuves et compétitions sportives » en date du 27 avril 2026 ;SUR PROPOSITION de la Sous-Préfète d'Aubusson,ARRETE:ARTICLE ter- La manifestation dénommée « 40°"° Enduro de Bonnat » organisée par le MotoClub des deux Creuse présidé par Monsieur Vincent ALABRÉ est autorisée à se dérouler ledimanche 31 mai 2026 selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la surveillance de la circulation.En dehors des dates définies à l'article 1 du présent arrêté, les voies non ouvertes à lacirculation où interdites aux véhicules à moteur (motos, quads...) ne devront pas êtreempruntées.Toutefois, cette prescription ne s'applique pas aux personnes chargées de l'organisation(balisage, retrait des panneaux) du vendredi 29 mai au lundi 1° juin 2026, qui devront être enpossession d'une copie du présent arrêté afin d'être en mesure de le présenter en cas decontrôle.
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MESURES DE CIRCULATION :Le stationnement sera interdit sur la Route départementale n°15 du PR 39+450(correspondant à 50 mètres avant l'entrée du château de Mornay dans le sens BONNAT -GENOUILLAC) au PR 40+030 (correspondant à 50 mètres après le carrefour de la RD n°15 avecla voie communale «le Theil » dans le sens BONNAT-GENOUILLAC) sur le territoire de lacommune de BONNAT le dimanche 31 mai 2026.L'interdiction de stationnement sera signifiée aux usagers de la route par la pose de panneauxB6a1. La fin des prescriptions sera signifiée aux Usagers par la pose de panneaux B31.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instructionInterministérielle sur la Signalisation Routière.Elle sera mise en place et entretenue par l'association Moto Club des deux creuse,représentée par Monsieur Vincent ALABRE, selon les indications de l'Unité TerritorialeTechnique de BOUSSAC.La circulation sera en sens unique pour tous véhicules, sur la Voie Communale (VC) n°104jusqu'au village du Theil, du samedi 30 mai 2026 à 14h30 au dimanche 31 mai 2026 à 20h30(sauf pour les véhicules de secours et d'incendie).La circulation se fera par la VC n°104 en sens unique (de la Route Départementale (RD) 15jusqu'au village du Theil) vers la VC n°123 (du village du Theil jusqu'au lieu-dit Glaudeix) quidonne accès à la RD 15.La circulation sera interdite du samedi 30 mai à 14h00 au dimanche 31 mai 2026 à 19h00 surles routes communales suivantes :> Rue des Frémeaux du carrefour Place du Foirail/avenue de la Liberté jusqu'au carrefouravec la rue Grande,> Avenue du Château du carrefour avec la rue Grande jusqu'au carrefour rue de la CroixBlanche,> Place du Foirail.Dans l'agglomération de BONNAT, sur la VC 102, Chemin de Ronde, un sens unique de lacirculation est instauré sur la voie « Chemin de Ronde » dans le sens Pierrecouverte versl'Avenue de la Liberté, le dimanche 31 mai 2026 de 8h00 à 11h00.La circulation sera déviée par le centre bourg :> Aigurande <> Genouillac : rue George Sand, Place de la Fontaine, rue Grande, rue dela Croix Blanche, RD 15 ;> Aigurande <>Guéret : rue Georges Sand, Place de la Fontaine, rue Grande, Avenue dela Marche;> Chéniers <>Genouillac : rue de la Paix, rue Grande, rue de la Croix Blanche, RD 15.Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé, emprunteront l'itinéraire suivant : Place dela Fontaine > Chemin de ronde.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterministérielle sur la Signalisation Routière, et sera mise en place et entretenue par les soinsdes organisateurs.
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SERVICE D'ORDRE |Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Vincent ALABRÉ,Président du Moto Club des deux Creuse.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :- 1 directeur de course : M. Gilles BOUGAIN-1 président dujury : M. Jean-Pierre IPUY- 2 membres dujury : M. Jean-Pierre BREHIER et Mme Marylene SABOTIER- 1 commissaire technique responsable : M. Guy DA ROCHATCes personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
MESURES DE SÉCURITÉ :Les organisateurs assument l'entière responsabilité de la sécurité des concurrents et dupublic.La sécurité des accès et sorties sera prise en compte par les personnes désignées parl'organisation de la course. Les signaleurs et des suiveurs « marshalls » seront présents achaque intersection avec les routes départementales.L'organisateur prévoira, la remise en état et le nettoyage des chaussées et des dépendances etle rétablissement du libre écoulement des eaux, après l'épreuve si nécessaire.Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées(de couleur autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIESont prévus conformément aux préconisations nationales :- 2 médecins- 2 véhicules de premiers secours et 1 autre véhicule avec 11 secouristes.Sont également préconisés :- Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs)devra être prévu sur la piste (un extincteur par poste de commissaires tous les 300 m), dans leparc des coureurs, dans la zone d'attente, dans 'aire de départ et dans la (les) zone(s) deréparation et de signalisation.Pour le parking visiteurs: 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ; 1 bac àsable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules en cas de fuite d'hydrocarbure.- Les emplacements en bord de piste où le public est admis devront être protégés (se référeraux dispositions de l'annexe relatives aux règles spécifiques pour l'aménagement des circuits).
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- Sur toutes les épreuves, un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit auConseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation sera présent. Entant que Chef du Service Médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis àsa disposition.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de lamanifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de lamanifestation.En cas d'accident, il pourra être fait appel, par le 18 ou 112, au Centre OpérationnelDépartemental d'Incendie et de Secours.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'examen du plan fourni par l'organisateur ainsi que la consultation du système d'informationgéographique démontrent que cette manifestation n'est pas localisée dans un secteurterrestre environnemental sensible, à l'exception de la ZNIEFF « Vallée de la Petite Creuse ».Les concurrents emprunteront des routes, chemins et sentiers de randonnée. Ils devrontstrictement respecter le balisage et la signalisation mis en place. L'organisateur devra prendretoutes les précautions afin d'éviter tout impact aux espaces naturels traversés, aux zoneshumides, aux cours d'eau franchis, et toute atteinte ou pollution de l'eau. En cas dedégradation avérée, une remise en état des pistes devra être effectuée dans les plus brefsdélais après la manifestation sportive.L'organisateur prévoit l'aménagement de nombreuses parcelles provisoires pour la traverséedes cours d'eau qui n'en sont pas pourvus. Ces aménagements ne devront pas empêcherl'écoulement de l'eau et ne devront pas créer de dommages ou de modifications du lit descours d'eau.A noter que 8 secteurs potentiellement sensibles sur le plan environnemental ont été relevés :1 - Sur le parcours nommé boucle 1 et 2 (tracé bleu) : prévoir un pont sur le premier coursd'eau au sud ouest du bourg de BONNAT.2 - Sur le parcours nommé boucle 1 et 2 (tracé bleu) : le cours d'eau emprunte le chemin sur60 mètres environ, à voir au mois de Mai si c'est toujours le cas, il faudra alors soit guider lesmotos sur le côté du chemin à l'aide de rubalise soit prévoir une déviation.3 — Franchissement du Ruisseau d'Héret, entre le Fournioux et Héredet: guider les pilotesavec de la rubalise en direction du pont existant en béton.Mettre en place un dispositif afin que les pilotes n'empruntent pas la montée en direction dela lande à bruyères, à proximité. Cette zone constitue un habitat sensible d'intérêt écologiquenon négligeable. Elle est située juste en bordure du circuit et attrayante pour les pilotes, il estdonc nécessaire de fermer l'accès à cette zone par de la rubalise.4 — Franchissement de la Petite Creuse à l'Est de Ranciat: il devra se faire par un dispositifadapté au vu de la largeur du cours d'eau et en guidant les pilotes vers ce dernier par de larubalise afin d'éviter la zone humide à proximité.5 - Franchissement du Ruisseau de Goutran au Nord-Ouest de Linard : prévoir un pont avecrubalises pour guider les pilotes.
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6 — Franchissement du petit cours d'eau entre le Masdon et Château de Beaumont: la buseexistante n'assure plus un passage correct et a provoqué une forte érosion du cours d'eau. IIest nécessaire de consolider ce passage, aussi pour la sécurité des pilotes.7 - Sur la boucle 2 sud, au niveau du lieu-dit La Plaine: prévoir un pont avec rubalise pourguider les pilotes pour protéger le cours d'eau.8 — Sur la boucle 2 sud, au niveau des Zones de captages au Sud du village du Pouyoux : veillerà la bonne efficacité du balisage du circuit aux abords des périmètres de protection descaptages d'eau potable.L'organisateur devra respecter les recommandations suivantes :+ || devra veiller au balisage du parcours et au strict respect de celui-ci.+ Il sera responsable de la gestion des déchets des concurrents et des spectateurs. Tousles panneaux et rubalises devront être retirés du circuit dès la fin de l'épreuve.+ Les précautions nécessaires seront prises pour éviter tout impact aux espacestraversés, aux zones humides, aux cours d'eau franchis et toute atteinte ou pollutionde l'eau.* Les ponts provisoires devront être installés dans les règles de l'art et retirés après lamanifestation sans créer de dommages ou de modifications au lit des cours d'eau.+ Une attention particulière devra être portée à toutes ces intersections du circuit avecles cours d'eau avec une pose de rubalise empêchant les concurrents de contournerou d'éviter les passages aménagés.+ En cas d'intempéries, il faudra veiller à ce que les écoulements de boues issus desornières, particulièrement dans les zones de fortes pentes, ne s'écoulent pasdirectement dans les cours d'eau.L'organisateur devra communiquer des consignes de civilité auprès des concurrents afin deprévenir tous jets de déchets dans les périmètres de protection des ressources d'eau potable.A la fin des épreuves sportives, une visite devra être effectuée afin de vérifier l'absence dedéchets dans les périmètres de protection des captages d'eau potable.ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public seraassurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont àsa charge.
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'ilapparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plusrespectés.
ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre laresponsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureurrenoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales oumunicipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titrequelconque.
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ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production parl'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptionsmentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 -- La Sous-Préfète d'AUBUSSON,- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle « Aménagements et Transports »,- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,- Le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- Les Maires de la commune de BONNAT, LE BOURG-D'HEM, CHAMPSANGLARD,CHENIERS, LINARD-MALVAL, LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE, MORTROUX et MOUTIER-MALCARD,- Le Président du « Moto Club des deux Creuse »,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils serontrendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de laCommission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves et compétitionssportives ».
Fait à Aubusson, le 5 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète,
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LA SOUS-PREFETEAnais GRASSINCREUSE DEPARTEMENT DE LA CREUSE\ DepartementPôle Cohésion des TerritolresDirection des RoutesUnité Territoriale Technique de BOUSSACMaison des Associations — Quartier Pasteur23600 BOUSSAC
ARRÊTÉportant règlementation de la circulationsur la Route Départementale n° 15du PR 39+450 au PR 40+030sur le territoire de la Commune de BONNATRéférence du dossier :216[BISIC|I0|4/8/SIT
La Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
VU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié etcomplété ;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1° partie — Généralités) approuvée parl'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8°"® partie — Signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;VU le règlement de voirie départementale adopté par délibération du Conseil Général du6 juillet 1992, modifié le 2 mai 2005, le 21 octobre 2013 et le 4 juillet 2025 ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n° 2025 - 149 du 27 novembre2025, et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, DirecteurGénéral Adjoint des Services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ;VU la demande de l'association MOTO-CLUB DES DEUX CREUSE, représentée par sonPrésident, Monsieur Vincent ALABRE, en date du 26 janvier 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur général adjoint en charge du Pôle Cohésion desTerritoires ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des participants et despersonnes chargées de l'organisation d'un enduro Moto, il y a lieu de règlementer la circulation surla Route Départementale n° 15 ;
Vous disposez d'un délal de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier pour contester la présente décisiondevant le Tribunal Administratif de Limoges. Ce dernier peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www,telerecours,fr.
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ARRETE:Article 1erLe stationnement sera interdit sur la Route Départementale n° 15 du PR 39+450 (correspondant a50 mètres avant l'entrée du chateau de Mornay dans le sens BONNAT — GENOUILLAC) au PR40+030 (correspondant a 50 mètres après le carrefour de la RD n° 15 avec la voie communale «le Theil » dans le sens BONNAT - GENOUILLAC) sur le territoire de la commune de BONNAT ledimanche 31 mai 2026.Article 2L'interdiction de stationnement sera signifiée aux usagers de la route par la pose de panneauxB6a1.La fin des prescriptions sera signifiée aux usagers par la pose de panneaux B31.Article 3La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministériellesur la Signalisation Routière.Elle sera mise en place et entretenue par l'association MOTO-CLUB DES DEUX CREUSE,représentée par Monsieur Vincent ALABRE, selon les indications de l'Unité Territoriale Techniquede BOUSSAC.Article 4Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5Monsieur le Directeur général des services du Conseil Départemental de la Creuse, Monsieur leDirecteur général adjoint en charge du Pôle Cohésion des Territoires du Conseil Départementalde la Creuse, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publiéconformément à la législation en vigueur.
Pour la Présidente du Conseil Départementalet par délégalion,Le Responsable de l'Unité TerritorialeTechnique de BOUSSAC,
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Destinataires :- M. le Directeur général des services du Conseil Départemental de la Creuse cceeseteteeeereenees 1 ex.- Monsieur le Directeur général adjoint en charge du Pôle Cohésion des Territoiresdu Conseil Départemental de fa Creuse sisissiccesiissccccessessscccccsssscosooessceseosesssvevesvenrenesiconsateveatenvavessssnerssnenns 1 ex.- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse... 4 ex.- Mme la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse «00... creer 1 ex.-M: le Directeur du S.A.M.U. de la Creu@ tisicciscsiascsscccssunscncsesveatvenscacnsovnnenvacwnetenntiensenneisnreeannennenncersenesetse 1 ex.- M. le Président de l'association MOTO-CLUB DES DEUX CREUSE(Vincent ALABRE - 11 Chemin de la Chientoune — 03410 PREMILHAT (mc2creuse.bonnat@gmail.com;Vincent diabreDaall eo) sessrecvsccisvesveseessensaemmaernnponmunca warecrareusirscccminnninaemnmncemaevesnentan 1 ex.- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de GUERET56 bis, avenue du Berry — CS 1003 — 23000 GUERET. tas 1 ex,~ Unité Territoriale Technique de BOUSSAC scan crsnsaissscernnsisnnsameimerssenesraveress 1 ex.
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LA SOUS-PREFETEAnais GRASSINAR2026-025DEPARTEMENT DE LA CREUSE
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COMMUNE DE BONNATARRETE N° 2026-025PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DEVIATION - LE THEILLE DIMANCHE 31 MAI 2026La Présidente du Conseil Départemental de la CreuseChevalier de la Légion d'?HonneurLe Maire de la commune de BONNATVU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,VU la Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 etL2213-2,VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1 et R110-2, R411-8, R411-25,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes etautoroutes modifié et complété,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée parl'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié,VU le règlement de la voiric départementale, adopté par délibération du 6 juillet 1992,modifié le 2 mai 2005, le 21 octobre 2013 et le 4 juillet 2025 ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n° 2026-038 du 09 mars2026, et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Laurent RICHARD,Directeur des Routes au Service Pôle Cohésion des Territoires ;"VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental formulé par PUTT deBoussac en date du 23 mars 2026 ;
Pour la Présidente du Conseil Départementalel par délégation,Le Responsable de l'Unité TerrilorialeTechniquede B USSAG,Ç }/
YU la demande de M. Vincent ALABRÉ, du Moto Club des 2 Creuse, pour l'organisationde l'enduro annuel le dimanche 31 mai 2026 ;CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers afin d'accéder à la spéciale deMornay, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie communale n°104,
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AR2026-025
ARRET ENTArticle 1 : La circulation sera en sens unique pour tous véhicules, sur la voie communalen°104 jusqu'au village du Theil, du samedi 30 mai 2026 4 14h30 au dimanche 31 mai 2026à 20h30, excepté pour les services de secours et d'incendie.Article 2 : La circulation se fera par la voie communale N°104 en sens unique (de la RD15 jusqu'au village du Theil) vers la Voie Communale n°123 (du Village du Theil jusqu'aulieu-dit Glaudeix) qui donne accès à la RD 15.Article 3 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation seront effectuéspar les organisateurs de l'épreuve.Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur dans la commune de BONNAT.
Article 5 ; Monsieur le Maire de BONNAT, Monsieur le Directeur Général des Servicesdu Conseil Départemental de la Creuse, Monsieur le Directeur Général adjoint en chargedu Pôle de Cohésion des Territoires du Conseil Départemental de la Creuse, Monsieur lecommandant de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, Fait à BONNAT, le 23 mars 2026Le MaireOÙ PETTAEAN
ampliation :M. le Commandant du groupement de Gendarmerie lex.M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours lex.M. le Directeur du S.A.M.U, 23 lex.M, Je Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Cohésion des Territoiresdu Conseil Départemental de la Creuse lexUnité Territoiriale Technique de Boussac lex,Monsieur Vincent ALABRE, Président Moto Club des Deux Creuse lex,
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AR2026-025
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LA SOUS-PREFETEAnais GRASSINAR2026-024DEPARTEMENT DE LA CREUSE
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COMMUNE DE BONNAT .ARRETE N° 2026-024PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT À L'OCCASION DE L' ENDUROLE DIMANCHE 31 MAI 2026Le Maire de la commune de BONNATVU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,VU la Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 etL2213-2,VU le Code de la Route et notamment ses articles R1 10-1 et R110-2, R41 1-8, R411-25,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutesmodifié et complété,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêtéinterministériel du 7 juin 1977 modifié,VU l'arrêté n° 2018-55, définissant le plan de circulation concernant notamment les poids-lourds à l'intérieur de l'agglomération de BONNAT, en date du 25 juillet 2018 modifié etcomplété par l'arrété n° 2022-12 en date du 21 avril 2022 ;VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6juillet 1992,modifié le 2 mai 2005, le 21 octobre 2013 et le 4 juillet 2025 ;VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n° 2026-038 du 09 mars2026, et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Laurent RICHARD,Directeur des Routes au Service Pôle Cohésion des Territoires ;VU l'avis de Madame la Présidente du Conscil Départemental formulé par l''UTT de Boussacen date du 23 mars 2026 ; Pour la Présidente du Conseil Départementalel par délégation,Le Responsable de l'Unité TerrilorialeTechnique de BOUSSAC,i
Sébas ien J TVu la demande de M. Vincent ALABRE, du Moto Club des 2 Creuse, pour l'organisationde l'enduro moto le dimanche 31 mai 2026 ;CONSIDERANT importance de cette épreuve sportive, pour permettre I' installation dansde bonnes conditions des coureurs et organisateurs, il est nécessaire d'interdire la circulationautour de la place du Foirail, et d'instaurer un sens unique de circulation temporaire sur lavoie communale n°102,CONSIDERANT le circuit emprunté par les motos dans une partie du bourg,
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AR2026-024ARRETEArticle 1° : Pendant la durée de l'épreuve d'enduro, organisée à BONNAT le dimanche 31mai 2026, la circulation sera interdite du samedi 30 mai 2026 à 14 h 00 au dimanche 31 mai2026 à 19 h 00 sur les routes communales suivantes :- Rue des Frémeaux du carrefour Place du Foirail/avenue de la Liberté jusqu'au carrefouravec la rue Grande ;- Avenue du Château du carrefour avec la rue Grande jusqu'au carrefour rue de la CroixBlanche.- Ainsi que sur la Place du FoirailArticle 2 : Dans l'agglomération de BONNAT, sur la Voie Communale n°102, Chemin deRonde, un sens unique de fa circulation est instauré sur la voie « Chemin de Ronde », ledimanche 31 mai 2026 de 8h00 à 11h00 dans le sens Pierrecouverte vers l'Avenue de laLiberté,Article 2 : Les itinéraires de déviation seront les suivants :Déviation VL et PL par le centre Bourg- Aigurande © Genouillac : rue George Sand, Place de la Fontaine, rue Grande, rue de laCroix Blanche, RD n°15 ;- Aigurande & Guéret : rue George Sand, Place de la Fontaine, rue Grande, Avenue de laMarche ;- Chéniers © Genouillac : rue de la Paix, rue Grande, rue de la Croix Blanche, RD n°15.Les véhicules susceptibles d' utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant :Place de Ja Fontaine > Chemin de ronde.Article 3 : La mise en place, le maintien et l'enlèvement de la signalisation seront effectuéspar les organisateurs de l'épreuve.Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur dans la commune de BONNAT.Article 5 : Monsieur le Maire de BONNAT, Monsieur le commandant de Gendarmerie, ainsique les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui les concernes, de l'exécution du présentarrêté.Destinataires :> Madame la Préfète de la Creuse iex.> Commandant de Brigade de Gendarmerle de la Creuse tex.> Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de BONNAT Lex,> Monsieur le Président du S.D.I.S. de la Creuse lex,> Monsieur le Directeur du S.A.M.U. de la Creuse dex.> Monsieur Vincent ALABRE, Président Moto Club des Deux Creuse tex,Fait a BONNAT, le23/03/2026ape —ooniel PETITIEAN
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AR2026-024
40ème Enduro de Bonnat -- Championnat de ligue Enduro Nouvelle Aquitaine- Dimanche 31 mai 2026Plan zone départ - Paddocks - Sens de circulation
Sens circulationGene Double sens» Sensunique©— Route borrée
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Parcours Enduronn Départs Boucle 182mm" Retour Boucle 142
Moto Club dos 2 CREUSE 23 220 GONNAT — e.bonnat@gniall.com
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Soude ÀDistance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max.32.69 km 444 m 465 m 256 m 412m
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LA SOUS-PREFETEAnaïs GRASSIN
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véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation 48
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-11-00006
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts à la circulation
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véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation 49
PREFET SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteurdans les lieux non ouverts à la circulationChampionnat de France d'enduroCommune de BOUSSAC-BOURGSamedi 16 mai au dimanche 17 mai 2026
Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU le code du sport;VU le code de l'environnement;VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation a certaines périodes de l'année 2026 ;VU l'arrêté n°2026/8 de Monsieur le Maire de TOULX-SAINTE-CROIX en date du 4 mai 2026 portantréglementation de la circulation sur Je territoire de TOULX-SAINTE-CROIX ;VU l'arrêté n°2026-26 de Monsieur le Maire de BOUSSAC en date du 21 mai 2026 portantréglementation de la circulation et de stationnement Avenue Jules FERRY;VU la demande du 6 février 2026 présentée par Madame Florence CHAUMETTE, secrétaire du MotoClub Boussaquin aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser un Championnat de France d'enduro les16 et 17 mai 2026;VU le règlement particulier des épreuves ;VU la police d'assurance délivrée par AXA, en date du 2 février 2026, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
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VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle Cohésion des Territoires ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine;VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse ;VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts;VU l'avis du Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis favorable des Maires des communes de BOUSSAC, BOUSSAC-BOURG,LAVAUFRANCHE, MALLERET-BOUSSAC, SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX et TOULX-SAINTE-CROIX.VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves etcompétitions sportives » en date du 27 avril 2026 ;SUR PROPOSITION de la Sous-Préfète d'Aubusson,
ARRETE:
ARTICLE ter - La manifestation dénommée « Championnat de France d'enduro» organiséepar le Moto Club Boussaquin présidé par Monsieur Roland DUBAC est autorisée à se déroulerles samedi 16 mai et dimanche 17 mai 2026 selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la surveillance de la circulation.En dehors des dates définies à l'article 1 du présent arrêté, les voies non ouvertes à lacirculation ou interdites aux véhicules à moteur (motos, quads...) ne devront pas êtreempruntées.Toutefois, cette prescription ne s'applique pas aux personnes chargées de l'organisation(balisage, retrait des panneaux) du vendredi 15 mai au lundi 18 mai 2026, qui devront être enpossession d'une copie du présent arrêté afin d'être en mesure de le présenter en cas decontrôle.MESURES DE CIRCULATION :La circulation sera en sens unique pour tous véhicules, sur la Voie Communale (VC) n°4 ducroisement de la D67 jusqu'à l'église de Toulx-Sainte-Croix, le samedi 16 mai 2026 et ledimanche 17 mai 2026. || est possible de se garer le long de la route.
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La circulation et le stationnement seront interdits pour tous véhicules, sur l'avenue JulesFERRY (en face du collège) à BOUSSAC dujeudi 14 mai 2026 à 8h00 au dimanche 22 mai 2026a 23h00.La signalisation sera mise en place par les organisateurs.
SERVICE D'ORDRELe Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Roland DUBAC,Président du Moto Club Boussaquin.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :-1 directeur de course : M. Daniel LHERMET- 1 délégué FFM (Président du Jury) : M. Patrick DAVID- 2 membres du Jury : M. Didier DUBOIS et M. Thierry BOZEC- 1 commissaire technique : M. Franck DUPUISCes personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
MESURES DE SÉCURITÉ :Les organisateurs assument l'entière responsabilité de la sécurité des concurrents et dupublic.Les organisateurs devront prévoir un nombre suffisant de commissaires de course sur chaquesite et devront être présent à chaque intersection avec les routes départementales.Les organisateurs devront contacter le maire de chaque commune et les propriétaires afin deprendre un engagement quant à la réparation des éventuels dommages occasionnés par lesconcurrents. Les organisateurs devront s'engager à prendre en charge et à assurer laréparation des dommages, dégradations de la voie publique et des zones forestièresimputables aux concurrents.Vorganisateur prévoira, la remise en état, le balayage et le nettoyage des chaussées et desdépendances et le rétablissement du libre écoulement des eaux, après l'épreuve si nécessaire.Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées(de couleur autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des parcours deliaison ou de la traversée de voies ouvertes à la circulation.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIESont prévus conformément aux préconisations nationales :- 5 médecins en motos + 5 paramédicaux en motos (infirmiers, kinésithérapeutes,ostéopathes...)- 5 ambulances,- 16 secouristes.
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Sont également préconisés :- Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteurs)devra être prévu sur la piste (un extincteur par poste de commissaires tous les 300 m), dans leparc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la (les) zone(s) deréparation et de signalisation.Pour le parking visiteurs: 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ; 1 bac àsable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules en cas de fuite d'hydrocarbure.- Les emplacements en bord de piste où le public est admis devront être protégés (se référeraux dispositions de l'annexe relatives aux règles spécifiques pour l'aménagement des circuits).- Sur toutes les épreuves, un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine, inscrit auConseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de la manifestation sera présent. Entant que Chef du Service Médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis àsa disposition.l'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de lamanifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de lamanifestation.En cas d'accident où d'incendie, il sera fait appel au Centre Opérationnel Départementald'Incendie et de Secours (18 ou 112) qui enverra sur les lieux les secours nécessaires.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'examen du plan fourni par l'organisateur ainsi que la consultation du système d'informationgéographique démontrent que les différents tracés de cette manifestation ne sont paslocalisés dans un secteur terrestre environnemental sensible, à l'exception des ZonesNaturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) « Vallée de la PetiteCreuse » et « Rochers et landes de Toulx-Sainte-Croix ».Lors des passages dans ces espaces naturels et plus particulièrement dans les ZNIEFF, le strictrespect du tracé devra être observé afin d'éviter toute dégradation du milieu naturel etd'atteinte à la biodiversité.l'organisateur précise que la traversée des cours d'eau se fera exclusivement sur des passagesexistants. Une sensibilisation au respect de l'environnement sera effectuée au départ de cettecompétition.Les concurrents emprunteront des routes, chemins et sentiers de randonnée.A noter que 5 secteurs potentiellement sensibles sur le plan environnemental ont été relevés :1 - Près de l'étang à l'Est du village du Pradeau : mettre en place un pont.2 — Près du village de Chatenet les Moulins : mettre en place un pont.3 - Au lieu dit Le Saillan : mettre en place un pont entre les villages de la Cluzelière et laPaleine. |4 — Au sud du village de la Brousse : mettre en place un pont sur le ruisseau de la Roche.
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5 — Accès au pierrier des Bordes: mettre de la rubalise pour canaliser les pilotes et le publicdans ce chemin, éviter tout stationnement prolongé de motos dans cette zone et éviter ainsile piétinement et le dérangement.L'organisateur devra respecter les recommandations suivantes :* || devra veiller au balisage du parcours et au strict respect de celui-ci.+ || sera responsable de la gestion des déchets des concurrents et des spectateurs. Tousles panneaux et rubalises devront être retirés du circuit dès la fin de l'épreuve.+ Les précautions nécessaires seront prises pour éviter tout impact aux espacestraversés, aux zones humides, aux cours d'eau franchis et toute atteinte ou pollutionde l'eau.+ Conformément au dossier présenté, les motos ne rouleront pas dans le lit des coursd'eau et ne les traverseront pas en dehors des ponts prévus à cet effet. Les pontsprovisoires devront être solidement installés dans les règles de l'art et retirés après lamanifestation sans créer de dommages ou de modifications au lit des cours d'eau. Uneattention particulière devra être portée à toutes ces intersections du circuit avec lescours d'eau avec une pose de rubalise empêchant les concurrents de contourner oud'éviter les passages aménagés.+ En cas d'intempéries, il faudra veiller à ce que les écoulements de boues issus desornières, particulièrement dans les zones de fortes pentes, ne s'écoulent pasdirectement dans les cours d'eau.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public seraassurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont àsa charge.
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'ilapparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plusrespectés.
ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre laresponsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureurrenoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales oumunicipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titrequelconque.
ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production parl'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptionsmentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
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ARTICLE 7 -- La Sous-Préfète d'AUBUSSON,- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle Cohésion des Territoires,- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;- Le Directrice Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,- Le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- Les Maires des communes de BOUSSAC, BOUSSAC-BOURG, LAVAUFRANCHE,MALLERET-BOUSSAC, SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX etTOULX-SAINTE-CROIX.- Le Président du « Moto Club Boussaquin »sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils serontrendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de laCommission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves et compétitionssportives ».
Fait à Aubusson, le 11 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète,
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LA SOUS-PREFETEAnais GRASSINMAIRIE DE Ly23600 TOULX SAINTE CROIXEXTRAIT DU REGISTREDES ARRETES DU MAIRE
ARRET E MUNICIPALArrété n° 2026/8 en date du 04 mai 2026portant réglementation de la circulation sur le territoire de Toulx-Sainte-Croixeo a ak a oR aE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOULX SAINTE CROIXVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir depolice en matiére de circulation routiére et modifiant certaines dispositionsdu Code de la Route ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R44, 53-2 et 225 ;VU l'arrêté interministériel du 28 novembre 1967 sur la signalisation desroutes et autoroutes, modifié et complete ;VU la demande du moto club Boussaquin ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation pendantle déroulement de la course moto « Championnat de France enduro » dusamedi 16 mai et dimanche 17 mai 2026, il y a lieu de réglementer lacirculation sur le territoire de la Commune de Toulx-Sainte-Croix.
ARRETE:ARTICLE 1° : Le samedi 16 mai et le dimanche 17 mai 2026 tout au longde l'épreuve, la VC4 sera circulable uniquement en sens unique ducroisement de la D67 jusqu'à l'église de Toulx-Sainte-Croix. Il serapossible de se garer le long de la route.ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 4: Ampliation de présent arrété sera transmise 4 Madame leSous-Préfet de la Creuse, Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie et à l'organisateur de l'épreuve sportive.Le Maire :- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours enannulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de la présente notification.Fait à Toulx-Sainte-Croix,le 04 mai 2026Le Maire,Christian JULLIARD
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LA SOUS-PREFETEAnais GRASSINREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA CREUSECOMMUNE DE BOUSSAC
ARRETE DU MAIRE N° 2026 — 26Portant réglementation de la circulation et de stationnement avenueJules FERRY à l'occasion du championnat de France d'Endurodu 16 et 17 Mai 2026
Le Maire de la commune de Boussac,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivitéslocales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le Code de la Route :VU Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1)approuvée par les arrêtés interministériels des 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et lacirculation, lors du championnat de France d'enduro.
ARRETE :
ARTICLE 1°: Le stationnement et la circulation des véhicules serontinterdits Avenue Jules FERRY (en face le collège).e Du jeudi 14 Mai 8 heures au dimanche 22 Mai 2026 23 heures.ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs.ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sera chargéde l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussac, le 21 Mai 2026Le Maire, f\il otFranck FCk FOULO
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Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min.Altitude max.64.79 km 1 184m 1 182m 347 m 637 mRuw. B -BLe Grand Puy Maigre La Moulade US mL La Chassagneoti La Tuilerie La cna Le Boucherouk€ Petit Puy Maigre AngerasLe Monteixf)La Rairie Rote ge Bare ~— tate B APypois de Cro:Le Cheix Chauveix ChissacLes Chaumes Javayat BO ec EntraiquesD
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véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation 61
Préfecture de la Creuse
23-2026-05-13-00004
Arrêté portant de renouvellement de
l'homologation du terrain de motocross au
domaine de Coux situé sur la commune
d'Auzances
Préfecture de la Creuse - 23-2026-05-13-00004 - Arrêté portant de renouvellement de l'homologation du terrain de motocross au
domaine de Coux situé sur la commune d'Auzances 62
PREFET SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'homologation du terrain de moto-crossau domaine de Coux situé sur la commune d'AUZANCES
Le Préfet de la Creuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport et notamment les articles R 322-4 et R 322-5, R 331-35 a R 331-44 et A 331-21;VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-10 a R 411-12 ;VU le Code de |'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU la demande du 8 novembre 2025 présentée par Monsieur Florian MURAILLE, Président du motoclub d'Auzances aux fins d'obtenir le renouvellement de l'homologation du terrain de moto-cross ;VU l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par le demandeur et validée par la DirectionDépartementale des Territoires ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique en date du 9 avril 2026 fournie par laFédération Française de Motocyclisme (FFM) ;VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - serviceDépartemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports ;VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence Régionale deSanté Nouvelle Aquitaine ;VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse ;VU l'autorisation du Maire de la commune d'Auzances;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves etcompétitions sportives » lors de sa visite sur site en date du 12 mai 2026;CONSIDERANT que le circuit est conforme aux normes techniques et de sécurité fédérales ;
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domaine de Coux situé sur la commune d'Auzances 63
CONSIDERANT que la localisation et l'exploitation du terrain ne portent pas atteinte à latranquillité publique ;SUR PROPOSITION de la Sous-Préfète d'Aubusson,
ARRETE:
ARTICLE ter - Le terrain de moto-cross situé au domaine de Coux sur la communed'Auzances, tel qu'il est décrit sur le plan annexé, est homologué pour une durée de quatreans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 - L'homologation du terrain permettra :- les entraînements: les samedis et/ou dimanches, jours fériés, vacances scolaires de9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30- l'école de pilotage: les mercredis, samedis ou dimanches de 9h00 à 12h30 et de13h30 à 18h30- l'organisation de compétitions (motos : 45 maxi, quads / side-cars : 30 maxi)L'homologation du terrain vaudra pour les véhicules suivants : motos, quads et side-cars.
ARTICLE 3 - Les caractéristiques techniques de ce terrain ainsi que les dispositifspermanents relatifs aux obligations de sécurité et aux mesures de protection du public et desconcurrents, dont le bon entretien incombe au bénéficiaire de cette homologation, sontdéfinis conformément aux dispositions déposées lors de la demande.
ARTICLE 4 - Dans l'éventualité où une épreuve ou une compétition sportive seraitorganisée en vue d'une qualification ou d'un classement, elle devra être subordonnée àdéclaration auprès de l'autorité préfectorale dans les conditions prévues par les articles R331-18 à 21 et R331-23 à 34 du Code du sport.
ARTICLE 5 - La présente homologation est subordonnée à la stricte observation desprescriptions suivantes : AMÉNAGEMENT DU CIRCUIT(Conformément à l'article 2 des Règles Techniques et de Sécurité (RTS) de la FédérationFrançaise de Motocyclisme (FFM)Dans le cadre d'une compétition, l'organisateur doit obligatoirement prévoir :Un parc coureur avec accès à la zone de départ (parc d'attente) réservé auxparticipants et leurs accompagnateurs dans lequel ils pourront stationner leurs véhiculesateliers et d'habitations. Ce parc peut être ouvert au public sauf indication contraire del'organisateur.
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domaine de Coux situé sur la commune d'Auzances 64
Un parc d'attente cléturé situé dans la zone de départ avec accés direct a la ligne dedépart dont l'accès sera strictement interdit a toute personne non autorisée parl'organisateur.Une zone, au bord de la piste, doit être prévue pour les interventions sur les motos etla signalisation par les accompagnateurs aux pilotes pendant la course. Pour des raisons desécurité, cette zone doit être visible par les pilotes et ne doit pas être située avant ou après unsaut, elle doit se trouver hors trajectoire. Elle doit comprendre une entrée et une sortiedistinctes, contrôlée à tout moment par un commissaire de piste. Dans cette zone, lesravitaillements en carburant doivent être effectués moteur arrêté.Une zone pour les contrôles techniques et administratifs.Un poste de chronométrage pointage situé à la hauteur de la ligne d'arrivée.Un panneau d'affichage officiel, facilement reconnaissable et accessible par tous sur leterrain pour afficher les classements, les notes d'informations aux concurrents.Pour le nettoyage des motocycles, prévoir et baliser une zone réservée à cet effet.Des passerelles ou des tunnels peuvent exister sur les circuits afin de faciliter lepassage des spectateurs et/ou des pilotes et ce en toute sécurité.En l'absence de ces dispositifs, lorsque la piste peut être traversée par des spectateurspour rejoindre une zone qui leur est réservée, il est possible de mettre en place des barrièresde part et d'autre de la portion du circuit traversée.Dès lors que la piste est utilisée, chaque passage devra être fermé par des barrières,chacune surveillée en permanence par un responsable. Ceux-ci seront chargés, surautorisation du Directeur de Course, de l'ouverture et de la fermeture de leur barrière.A l'exception du passage des secours, sur autorisation du Directeur de Course, cepassage devra être maintenu fermé à la circulation des spectateurs et sous surveillancepermanente lorsque la piste est utilisée.L'ouverture des barrières ne pourra être autorisée pour les spectateurs qu'entre lesmanches de course et d'essais par le Directeur de Course.DISPOSITIFS DE MISE EN SECURITE DE LA PISTE(Conformément à l'annexe aux RTS Motocross - Règles spécifiques d'aménagement decircuit)Barrière-publicTous les espaces pouvant accueillir des spectateurs doivent être séparés de la pistepar des barrières dites « barrières-public ». Ces barrières devront dans tous les cas avoir unehauteur minimale d'environ 1 mètre.
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PROTECTION DU PUBLIC ET DES PARTICIPANTS(Conformément à l'article 19 des RTS de la FFM)Les emplacements en bord de piste où le public est admis doivent être protégés parune clôture ou un obstacle naturel. Cette clôture doit être assez haute et solide pour contenirle public mais ne doit pas présenter de danger particulier pour les concurrents.Elle peut être renforcée par des ballots de paille pressée ou autres matériauxabsorbant les chocs (les piquets de fer sont interdits à moins qu'ils ne soient trèsefficacement protégés).Sur la ligne d'arrivée, la hauteur des barrières doit faire l'objet d'une attentionparticulière. Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière deretenue devra être installée.Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protectiondes coureurs, doivent être placés autour de tous les obstacles situés en bord de piste telsqu'arbres, poteaux, murs, rochers.La piste doit être libre de toutes grosses pierres et celles qui feraient surface durant lacourse devront être enlevées avant tout nouveau départ.Les pistes contigués doivent être séparées par une barrière en bois ou en plastique,des bottes de paille assurant une protection efficace ou autres matériaux absorbant les chocsinterdisant la possibilité pour un pilote de passer d'une piste à l'autre.La piste doit être délimitée sur toute sa longueur de façon naturelle ou par desdrapeaux, bannières, rubans ou bottes de paille. Lorsque des jalons sont utilisés, ces derniersdoivent être en matériau flexible et ne pas dépasser de plus de 500 mm la surface de la pisteet inclinés dans le sens de la marche. Si nécessaire, la piste doit être correctement arroséeafin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participantscontre la poussière.Les accès aux emplacements réservés au public devront être assurés en permanencedurant l'épreuve, sans emprunter la piste. Leurs dimensions seront fonction de l'importancedu public admis. Si des accès supplémentaires empruntent la piste, le départ de la course nepourra être donné tant que ces accès ne seront pas complètement évacués et fermés.MOYENS MÉDICAUXSur toutes les épreuves, il faut Un médecin titulaire d'une thèse en doctorat enmédecine, inscrit au Conseil de l'Ordre des médecins, responsable médical de lamanifestation. En tant que Chef du Service Médical (CSM), il supervisera l'ensemble dessecours médicaux mis à sa disposition.L'organisateur devra également prévoir :- la présence obligatoire d'un poste de secours ;- la présence de secouristes, en nombre suffisant autour du circuit.
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PROTECTION INCENDIE(Conformément à l'article 3 des RTS de la FFM)Dans le cadre d'une compétition, du matériel de lutte contre les incendies(extincteurs) doit étre prévu sur la piste (un extincteur par poste de commissaires tous les 300m), dans le parc des coureurs, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la (les)zone(s) de réparation et de signalisation.Il sera interdit de fumer dans la zone d'attente et la(les) zone(s) de réparation et designalisation.PROTECTION DU VOISINAGE CONTRE LES NUISANCES SONORESL'organisateur devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du codede la santé publique relatif à la lutte contre le bruit, aucun bruit ne devant par sa durée, sarépétition, ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé del'homme. Lorsque le bruit a pour origine une activité sportive, culturelle ou de loisirs organisésde façon habituelle ou soumise à autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à lasanté de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telleque définie à l'article R 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
ARTICLE 6 - Le tracé du circuit doit être conforme à la réglementation fédérale envigueur suivant le plan ci-annexé. Toute modification portant sur le tracé du circuit donneralieu à un arrêté modificatif.
ARTICLE 7- Le gestionnaire devra avoir souscrit une assurance couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureurrenoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales oumunicipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titrequelconque.
ARTICLE 8 - Le gestionnaire doit disposer d'une trousse de secours destinée aapporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettantd'alerter rapidement les services de secours
ARTICLE 9 - Le gestionnaire est tenu de procéder à l'affichage, en un lieu visible etaccessible de tous, d'une copie des éléments suivants :° diplômes ou autres qualifications ainsi que la carte professionnelle(déclaration obligatoire conformément à l'article L. 212-11 du code du sport) dechaque personne enseignant, encadrant, animant une activité physique ousportive ou entrainant ses pratiquants contre rémunération au sein del'établissement ;° attestation de stagiaire dans le cadre de la préparation d'un diplômepermettant d'enseigner, encadrer ou animer une activité physique ou sportiveou d'entraîner ses pratiquants ;
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° textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité applicables al'établissement ;° attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile del'établissement, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle despratiquants de l'activité physique et sportive.Il doit disposer d'un tableau d'organisation des secours, comportant les adresses etnuméros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en casd'urgence.ARTICLE 10 - Trois mois au plus tard avant l'expiration de l'homologation, l'exploitantpourra demander son renouvellement qui sera soumis à l'examen de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière (CDSR), section « épreuves sportives ».
Celui-ci est accordé sous réserve de la stricte application des dispositions des décretset arrêtés précités, des prescriptions émises par la CDSR lors de sa visite sur site et desmesures prévues par le présent arrêté.
ARTICLE 11 - Conformément aux dispositions de l'article R331-44 du Code du sport,l'homologation pourra être retirée ou suspendue s'il est constaté que les prescriptionsimposées par le présent arrêté ne sont pas respectées.
ARTICLE 12 - -La Sous-Préfète d'AUBUSSON,- La Directrice Départementale des Territoires,- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationalede la Creuse - Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports ;- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours dela Creuse,- La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - AgenceRégionale de Santé,- La Maire de la commune d'Auzances- Monsieur Florian MURAILLE, Président du moto club d'Auzancessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils serontrendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de laCommission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves et compétitionssportives ».
Fait à Aubusson, le 13 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète,
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