PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-266
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-11-20-00002 - Arrêté n° 2024-PREF-DCSIPC-BDPC n° 1246 du
20/11/2024 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (3
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-11-20-00002
Arrêté n° 2024-PREF-DCSIPC-BDPC n° 1246 du
20/11/2024 relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
zs
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
n° 2024-PREF - DCSIDPC - BDPC n°1246 du 20/11/2024
relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
La Préfète de l'Essonne,
VU le code de la défense ;
VU le code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R
122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41;
VU le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14 ;
VU le code des transports, notamment son article L 1252-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) applicable au sein de
la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d' organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
VU l'arrêté préfectoral n° 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant
approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de
l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique
CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne; :
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPAT-BCA-192 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, Directeur de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU le bulletin de vigilance météorologique orange de Météo-France en date du 20
novembre 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024-01690 de Monsieur le Préfet de Police, Préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas
en Île-de-France ;
CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité et la circulation routière ;
CONSIDÉRANT le passage au niveau 2 du plan neige verglas en Île-de-France le 21
novembre 2024 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur du cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 21 novembre 2024 à 11h jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques, la vitesse est abaissée de 20km/h sur l'ensemble des axes du réseau
routier du département de l'Essonne, pour l'ensemble des véhicules.
ARTICLE 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble des axes du réseau
routier du département de l'Essonne, pour les véhicules de plus de 75 tonnes de
transport de marchandises.

ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets
d'arrondissements de Palaiseau et d'Etampes, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de
l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-
France, le Président du Conseil départemental, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
Le CT INT
Frank LÉON
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de jus-
tice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-
tratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr