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Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRÊTÉ N° 2024-DD28-PPSMS-CAL-0026Fixant la composition nominative de la Commissiond'Activité Libérale des Hôpitaux de Chartres —LE COUDRAY
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique, notamment l'article R 6154-12 modifié pardécret n° 2017-523 du 11 avril 2017 - article 7 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé;
VU le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives àl'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire à compter 12 juin 2023 ;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental deI'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12juin2023 ;
VU l'arrété n° 2021-DD28-OSMS-CAL-0021 du 16 juin 2021 fixant la compositionnominative de la Commission d'Activité Libérale du Centre Hospitalier deChartres pour une durée de trois ans ;
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 Chartres CedexStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

VU la désignation des représentants du conseil de surveillance des Hôpitaux deChartres —- LE COUDRAY en date du 28 juin 2024 ;
VU la désignation des représentants de la Commission d'Activité Libérale desHôpitaux de Chartres - LE COUDRAY en date du 22 mai 2024 ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé ;
ARRETEArticle 1 : Il est mis fin aux fonctions des membres de la Commissiond'Activité Libérale du Centre Hospitalier Louis PASTEUR - LE COUDRAYtelles que prévues par l'arrêté n° 2021-DD28-CAL- 0021 en date du 16 juin2021.Article 2 : La nouvelle composition de la Commission d'Activité Libéraledes Hôpitaux de Chartres —- LE COUDRAY est fixée ainsi qu'il suit :
e En qualité de représentants du Conseil Départemental de !l'Ordre desMédecins d'Eure-et-Loir :« Docteur Émilie VAUTRIN-CESAREOe En qualité de représentants du conseil de surveillance parmi ses membresnon médecins :« Monsieur Denis BRIAND« Monsieur Yvan KUNTZe En qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :« Madame Catherine MALONe En qualité de représentants de la Commission Médicale d'Établissement :o Praticiens exerçant une activité libérale« Docteur Thibault DEMICHELI« Docteur Cyrille FARAGUETo Praticien statutaire temps plein n'exerçant pas d'activité libérale= Docteur Valérie ROYANTe En qualité de représentante des usagers du système de santé parmi lesusagers membres du Conseil de Surveillance :« Madame Edith LAGRANGE-GIRARD
Article 3 : Conformément aux dispositions prévues par l'article R 6154-14 duCode de la santé publique, la durée de mandat des membres de lacommission de l'activité libérale est fixée à trois ans à compter de la date designature du présent arrêté. Les membres qui perdront la qualité au titre de

laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mémesconditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Les présentes désignations sont valables jusqu'au 16 juin 2027inclus.
Article 5 : Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :- gracieux aupres de la direction générale de !'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire;- contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunaladministratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Le directeur du Centre Hospitalier Louis PASTEUR-LE COUDRAYet le directeur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale deSanté Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs Centre-Val de Loire etau recueil des actes administratifs du département concerné.
Fait à Chartres, le 4 4 AOUT 2024P/la directrice généraleLe directeur départemental d'Eure-et-Loir
Denis GELEZ