recueilDS-75-2025-444-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2025

Préfecture de Paris – 25 juillet 2025

ID 1f896d970ab9f48b11134d54a3d870590ae5baa5a56c1bdf180b015f9b2030b5
Nom recueilDS-75-2025-444-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.07.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 25 juillet 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129831/955635/file/recueilDS-75-2025-444-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.07.2025.pdf
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Date de modification du PDF 25 juillet 2025 à 18:27:18
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-444
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2025-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-07-25-00003
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 3
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE Oo HOPITAUX

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Arrêté de délégation de signature en matière de marchés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique,

Vu le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019,

Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL directeur général de l'Assistante Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022,

Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP -HP aux directeurs de groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature en matière de
marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospital o-universitaire AP -HP. Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe hospitalo -universitaire
AP-HP. Sorbonne Université,


en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospital o-universitaire et en son absence, les pièces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de fournitures, services et
travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-0005 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAISANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université , et de Aurélien MOLLARD, secrétaire général par intérim du groupe
hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégation de signature est donnée aux agents de catégorie
A suivants :

- Anne-Gaelle DANIEL, Directrice des achats, du développement durable et de la logistique
- Jérôme HUBIN, Directeur des ressources financières
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-25-00003 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés 4

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- Patrick LHERMITE, Directeur de l'investissement et des services numériques
- Aurore MORIZOT, Responsable de la cellule des marchés
en vue de signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial n° 75-2021-07-08-
0005 susvisé), à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute mise en demeure et
résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n° 75-2022-07-08-0005 modifié susvisé portant
délégation de signature du Directeur Général de l'AP-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2024-10-08-00001 du 8 octobre 2024 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Il e-de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 25 juillet 2025


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université

SIGNE LE 25 OCTOBRE 2025


Christine WELTY
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