PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-347
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2024-06-13-00013 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 fixant les horaires
d□ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l□occasion de
l□élection des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juin 2024) (1
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2024-06-13-00013
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024 fixant les
horaires d□ouverture et de fermeture des
bureaux de vote parisiens à l□occasion de
l□élection des députés à l□Assemblée Nationale
du 30 juin et 7 juin 2024)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2024-06-13-00013 - Arrêté
préfectoral du 13 juin 2024 fixant les horaires d□ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l□occasion de l□élection
des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juin 2024)3
PREFET
DE PARIS
Liberté
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Fratermité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblé e Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
Considérant la demande de Madame la Maire de Paris, en date du 10 juin 2024 relative à l'extension
des horaires d'ouverture et de fermeture des bureau x de vote parisiens ;
Sur la proposition de M. le préfet, directeur de ca binet du préfet de la région d'Île-de-France, préfe t
de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1 : Lors de l'élection des députés à l'Assemblée Natio nale des dimanches 30 juin et du 7 juillet
2024, les bureaux de vote parisiens seront ouverts de 8 heures à 20 heures.
Article 2 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié à la
Maire de Paris.
Fait à Paris,
le 13 juin 2024
Le préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Pour le préfet et par délégation
Le préfet, directeur de cabinet
Christophe NOËL du PAYRATPréfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2024-06-13-00013 - Arrêté
préfectoral du 13 juin 2024 fixant les horaires d□ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens à l□occasion de l□élection
des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juin 2024)4