| Nom | recueil-45-2026-192-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 juin 2026 - DDT - tortues de floride |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 05 juin 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/80901/619474/file/recueil-45-2026-192-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%20juin%202026%20-%20DDT%20-%20tortues%20de%20floride.pdf |
| Date de création du PDF | 05 juin 2026 à 09:03:10 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 juin 2026 à 10:22:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-192
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de
l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique
envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys spp) sur le site de
Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028
(3 pages) Page 3
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DDT 45
45-2026-06-04-00002
Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de
destruction par tir de l'espèce exotique
envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à
ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028
DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE DESTRUCTION PAR TIR DE
L'ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE, LA TORTUE DE FLORIDE (TRACHEMYS SPP)
SUR LE SITE DE COURPAIN À OUVROUER-LES-CHAMPS SUR LA PÉRIODE 2026-2028
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le règlement UE n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la
gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et
notamment le paragraphe 6 de l'article 4,
VU le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016
adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union
du Parlement européen,
VU le Code de l'Environnement et en particulier ses articles L.411-5 à 8 et R.411-47 ,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH préfet de
la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU le Plan National d'Action 2020-2029 en faveur de la Cistude d'Europe (Emys
orbicularis),
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 modifié le 27 mars 2025 portant
autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la tortue de
Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer-les-Champs sur la période
2023-2025,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028
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VU la demande en date du 17 mars 2026 formulée par M. Cyril MAURER, directeur de
la Maison de Loire du Loiret pour la modification du tireur autorisé à détruire à tir des
spécimens de tortues de Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer-
les-champs,
VU l'avis favorable de la direction Départementale de la Protection des Populations
en date du 23 mars 2026,
VU l'avis favorable du service départemental de l' Office Français de la Biodiversité en
date du 19 mars 2026,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en
date du 21 mai 2026,
CONSIDÉRANT que la Maison de Loire est gestionnaire du site Courpain à Ouvrouer-
les-Champs, site classé en Espace Naturel Sensible,
CONSIDÉRANT l'observation d'une quinzaine de spécimens à un instant t en 2022 sur
le site,
CONSIDÉRANT la reproduction effective de tortues de Floride sur le site de Courpain
à Ouvrouer-les-Champs,
CONSIDÉRANT que la tortue de Floride a le statut d'espèce exotique envahissante
préoccupante pour l'union européenne,
CONSIDÉRANT le classement de la tortue de Floride au sein de la liste de contrôle
établie et validée par le groupe de travail régional Faune invasive en 2017 ,
CONSIDÉRANT que les opérations de tirs seront réalisées par une personne qualifiée
sachant différencier une tortue de Floride d'une cistude d'Europe,
CONSIDÉRANT que la période prévue pour la réalisation des opérations de tirs
n'engendre pas de dérangement sur la faune présente sur l'étang,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE
La Maison de la Loire du Loiret, La Chanterie – Boulevard Carnot 45150 JARGEAU,
représentée par son Directeur, M. Cyril MAURER, est autorisée à détruire les
spécimens de tortues de Floride (Trachemys spp) sur le site de Courpain à Ouvrouer-
les-champs dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU TIREUR
La destruction sera réalisée par M. Hugo BOIRON COILBEAU, membre bénévole de
l'association, détenteur du permis de chasse.
DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028
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ARTICLE 3 : MATÉRIEL DE TIR AUTORISÉ
Le matériel de tir autorisé est une carabine calibre 22 LR à verrou obligatoirement
équipée d'un silencieux.
ARTICLE 4 : PÉRIODE DE TIR
Les séances de tirs interviendront lorsque le site sera fermé au public sur la période
comprise entre le 1er mars et le 30 octobre pour les années 2026, 2027 et 2028.
ARTICLE 5 : DESTINATION DES SPÉCIMENS DÉTRUITS
Les spécimens détruits seront enfouis sur site après chaulage, à au moins 35 mètres
des points d'eau, si le lot est inférieur à 40 kg. Au delà, ils seront destinés à
l'équarrissage.
ARTICLE 6 : BILANS
Un bilan des opérations de tir sera adressé annuellement aux services suivants, au plus
tard au 15 novembre.
SD OFB : sd45@ofb.gouv.fr
DREAL : sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
DDT : ddt-seef-biodiversite@loiret.gouv.fr
ARTICLE 6 : DURÉE DE VALIDITÉ
L'autorisation de destruction est accordée à compter de la date du présent arrêté et
jusqu'au 30 octobre 2028.
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le Directeur départemental des territoires du Loiret, le Maire d'Ouvrouer-les-Champs,
les agents commissionnés du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 4 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
L'adjointe à la chef du service eau, environnement et forêt,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral
PORTANT modification de l'autorisation de destruction par tir de l'espèce exotique envahissante, la TORTUE DE FLORIDE (Trachemys
spp) sur le site de Courpain à ouvrouer-les-champs sur la période 2026-2028
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