GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-042
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la
sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. (4
pages) Page 3
R03-2024-02-15-00004 - AP modificatif composition commission des mines -
CDM (1 page) Page 8
R03-2024-02-09-00003 - Arrêté renouvellement CDNPS carrières (2 pages) Page 10
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Direction Générale Administration
R03-2024-02-16-00001
20240215_Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Jérôme MILLET, directeur de
cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles, à ses
collaborateurs.
Direction Générale Administration - R03-2024-02-16-00001 - 20240215_Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jérôme
MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant subdélégation de signature de M. Jérôme MILLET,sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles,à ses collaborateursLe sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôlesVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU l'arrêté n° RO3-2024-02-15-00001 du 15 février 2024 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTE :| - AU TITRE DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETEArticle ler: Délégation est donnée à M. Manuel TINOCO, directeur de l'immigration et de lacitoyenneté par intérim, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de la direction de I'immigration et de la citoyenneté à l'exception des décisionsrelatives au centre de rétention administratif (CRA) et celles prévues à l'article 6 de la délégation designature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Manuel TINOCO à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES BOP-UO INTITULES216 0216-CAJC-D973 Conduite et pilotage des politiquesde l'Intérieur (dépense contentieuse)232 - ÉlectionsArticle 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Manuel TINOCO, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes :» en matière d'accueil au séjour des étrangers et d'asile, à M. Hugues LORENTE, chef du bureau del'accueil séjour-asile des étrangers. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues
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MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 4
LORENTE, délégation est donnée, 8 Mme Nathalie CHAMPLAIN, adjointe au chef de service dubureau de l'accueil séjour et asile et du guichet unique des demandeurs d'asile. En casd'absence ou d'empêchement simultanés de M. Hugues LORENTE et de Mme NathalieCHAMPLAIN, délégation est donnée a Mme Sandrine GIRIN, agent intermédiaire de soutien aI'encadrement, pour les récépissés de demande de carte de séjour et attestations dans le cadredes demandes d'asile, ainsi que les refus ;» en matière de refus de séjour, d'éloignement et de contentieux, à M. Gaël LE CALVEZ, chef debureau de l'éloignement et du contentieux, sauf pour les décisions concernant le CRA ;» en matière d'éloignement des étrangers, à Mme Constance COUBARD, cheffe de la section del'éloignement des étrangers ;»> en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'œuvre étrangère, délégation designature est donnée à Mme Vanessa MANRIQUE, cheffe de la plateforme d'instruction destitres de séjour. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Vanessa MANRIQUE, délégationde signature est donnée à M. Mehdi BELLILI, adjoint à la cheffe de la plateforme d'instructiondes titres de séjour ;»> en matière de service des titres et vie démocratique, délégation est donnée à Mme MyriamGUION-FIRMIN, cheffe du service titres et vie démocratique.Article 4 : Dans le cadre de la permanence « étrangers » des week-end et jours fériés, délégation estaccordée aux agents de la permanence « étrangers » dont les noms suivent pour signer les laissezpasser, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et frangais non documentés,pour l'ensemble de la Guyane :» M. Manuel TINOCO» M. Hugues LORENTE» Mme Nathalie CHAMPLAIN» M. Gaël LE CALVEZ» Mme Constance COUBARD» Mme Vanessa MANRIQUE» M., Mehdi BELLILI» Mme Séverine MARIGNALE» M. Willy POIRIER» M. Cyril PRALONGArticle 5 : pour les matières relevant de l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement de M. ManuelTINOCO, délégation de signature est donnée à M. Henri PANELLE, responsable adjoint du CERTuniquement pour ce qui relève de ses attributions.Il - AU TITRE DE L'ORDRE PUBLIC ET DES SECURITESArticle 6 : Délégation est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN, directrice de |'ordre publicet des sécurités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de la direction de l'ordre public et des sécurités, à l'exception de celles prévues àl'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général dela sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à l'effet deprocéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes nonfiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après, dans la limite de23 000 € :PROGRAMMES |UO INTITULES113 Paysages, eau, biodiversité123 Conditions de vie outre-mer129 UO 0129-CAAC-DDPR|Coordination du travail gouvernemental(DILCRAH)Em - Intervention des services opérationnels QECLLteL\nIe) ;
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176 UO 0176-CCSC-DGUY |Fourrières207 UO 0207-GUYA-DEA3 |Éducation routièreUO 0207-GUYA-PRA3 |Sécurité routière216 0216-CIPD-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)0216-CAJC-D973Article 8 : Pour les matières relevant de l'article 6 du présent arrêté, délégation de signature est donnéeen cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à:»»M. Philippe BARROUX, chef de bureau de l'éducation routière, pour ce qui concerne lesdécisions et correspondances en matière d'éducation routière;En matière de sécurité et de réglementation routière, à M. Raphaël KLAPAHOUK, référentfraude départemental, pour ce qui relève des courriers de demandes d'entretien relatifs à unesuspicion de fraude. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël KLAPAHOUK,délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à Mme Alizé AUTIE-GONCALVEZ.Article 9 : Pour l'engagement des dépenses dans l'outil Chorus relevant de l'article 7, délégation estdonnée en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline COUCHY DE LANESSAN à :» M. Laurent DESTOUESSE, officier de liaison de police nationale et Mme Delphine CHRISTOPHE,officier de liaison de gendarmerie à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des créditsde l'État pour les programmes ci-après :PROGRAMMES |UO INTITULES129 UO 0129-CAAC-DDPR|Coordination du travail gouvernemental(DILCRAH)216 0216-CIPD-D973 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (FIPD)0216-CAJC-D973» Mme Marie-Francoise DUREUIL, assistante comptable, à l'effet de procéder à la programmation,à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour le programme ci-après :PROGRAMMES |UO INTITULES176 UO 0176-CCSC-DGUY |Fourrières» Mme Marie-Francoise DUREUIL, assistante comptable, pour ce qui concerne l'activité de lacoordination de sécurité routière et celle de l''éducation routière, M. Joseph WALLABREGUE,adjoint à la coordination routière, pour ce qui concerne l'activité de la coordination de sécuritéroutière; M. Philippe BARROUX, pour ce qui concerne l'activité de l'éducation routière, à l'effetde procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire desrecettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour le programme ci-après :PROGRAMMES |UO INTITULES207 UO 0207-GUYA-DEA3 |Éducation routièreUO 0207-GUYA-PRA3 |Sécurité routièreI!! — AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONEArticle 10: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M.Christophe CARRIER, chef de I'Etat-major Interministériel de Zone (EMIZ) et chef de bureau de lasécurité civile, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de L'État-Major interministériel de zone ou/ de la sécurité civile, de protection despopulations et de la défense civile à l'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation de
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signature de M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Christophe CARRIER à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après, dans la limite de 10 000 € :PROGRAMMES |UO INTITULES161 - Intervention des services opérationnels (sécurité civile)354 - Administration territoriale de l'ÉtatArticle 12: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe CARRIER, délégation de signatureest donnée, dans les mêmes termes, à M. Christian LE SAGESSE adjoint au chef de I'Etat-majorInterministériel de Zone.IV — AU TITRE DE L'ÉTAT-MAJOR ORPAILLAGE ET PECHE ILLICITEArticle 13: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation est donnée à M.Damien RIPERT, chef de l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), à l'effet designer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents ou les dépenses liéesaux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal relevant de l'Etat-major orpaillage et pêche illicite àl'exception de celles prévues à l'article 6 de la délégation de signature de M. Jérôme MILLET, directeurde cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Article 14: Délégation de signature est donnée à M. Damien RIPERT à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'État, liées aux opérations de lutte contre l'orpaillage illégal, pour lesprogrammes ci-après, dans la limite de 10 000 € :PROGRAMMES |UO INTITULES113 Paysages, eau, biodiversité161 - Intervention des services opérationnels (sécurité civile)Article 15: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien RIPERT, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à Mme Gaélle DERIAZ, conseillère, coordonnateur des luttes contrel'orpaillage illégal, la pêche illicite, le narcotrafic et l'immigration clandestine,Article 16: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2024-01-12-00009 du 12 janvier 2024relatif au même objet.Article 17 : Le secrétaire général des services de l'État et le sous-préfet, directeur de cabinet, directeurgénéral de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ainsi que les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Cayenne, le 1 6 FEV 2024Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles,ectgur de cab\net,lérôme MILLET| de la sécurité,Nfat des contrôlesLe sous-préfet, dirdirecteur génewde la réglementatio
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MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs. 7
Direction Générale Administration
R03-2024-02-15-00004
AP modificatif composition commission des
mines - CDM
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PREFETDE LA GUYANEL'ibertéEgalitéFraternité ARRETE n°modifiant I'arrété préfectoral n°RO3-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation desmembres de la commission départementale des minesLE PREFETVU le Code Minier modifié;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des membresde la commission des mines ainsi que les arrétés successifs le modifiant ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;VU le courriel du 23 janvier 2024 de l'association Guyane Nature Environnement, sollicitant leremplacement, au siège de titulaire, de Mme Garance LECOCQ par M. Nolwenn ROCCA, juristeauprès de GNE.SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE :Article 1 :L'arrété préfectoral n°RO3-2021-04-15-00003 du 15 avril 2021 portant désignation des membres de lacommission départementale des mines est modifié comme suit :Mme Garance LECOCQ, membre titulaire, représentant les associations de protection del'environnement (association Guyane Nature Environnement), est remplacée par M. NolwennROCCA (association Guyane Nature Environnement).Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le |5 FEV 2024
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R03-2024-02-15-00004
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Direction Générale Administration
R03-2024-02-09-00003
Arrêté renouvellement CDNPS carrières
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PREFETDE LA GUYANEL'ilu'r1 G',I:gdlîtéFratemité ARRETE n° R03-2024-02-09-00003portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, desPaysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée dite « des carrières » (CDNPS)LE PRÉFETVU le code de l'environnement notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l''Administration notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8, 9 et 15 ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté n° RO3-2020-01-15-00001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « descarrières » ainsi que les arrêtés successifs le modifiant ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Considérant la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2021-76 du 20 juillet2021 portant désignation des conseillers de l'assemblée dans les organismes extérieurs notammentpour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formationspécialisée dite « des carrières » ;Considérant le courrier du 15 avril 2021 du président de l'Association des Maires de Guyane portantdésignation de ses membres au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites;Considérant les propositions des associations et organisein de cette commission ; smes consultés afin de désigner les membres auSUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE:Article 1": L'arrêté n° RO3-2020-01-15-00001 du 15 janvier 2020, ainsi que les arrêtés modificatifs,portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites, formation spécialisée dite « des carrières », sont abrogés.Article 2 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation spécialisée dite « des carrières », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de sonreprésentant, est renouvelée comme suit :Premier collège : « 4 Représentants des services de l'État »e Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;e Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;e Le directeur en charge de 'aménagement des territoires et de la transition écologique au seinde la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ;e Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant.Deuxième collège ; « 4 Représentants des élus de la collectivité territoriale »2 Membres représentant la collectivité territoriale de Guyane :
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o M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;> M. Jocelyn THERESE, suppléant ;o Mme Sherly ALCIN, titulaire;> M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;2 Membres représentant les maires :e Mme Marie-Hélène CHARLES, maire de Saül, titulaire;> Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppléante ;e M, Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura, titulaire ;» M. François RINGUET, maire de Kourou, suppléant;Troisième collège : « 4 personnalités qualifiées »e Mme Floriane DENEUVILLE-MAYER, directrice régionale du BRGM GUYANE, titulaire ;» M. Lucas RIVERA, BRGM, suppléant;e M. Nolwenn ROCCA, association Guyane Nature Environnement, titulaire ;> Monsieur Matthieu BARTHAS, association Guyane Nature Environnement, suppléant ;o M. Gaël LECOQ, représentant le conseil régional de l'ordre du conseil des architectes de Guyane(CROAG), titulaire> M. Alain CHARLES ou Mlle Anaïs KONG, représentants le conseil régional de l'ordre desarchitectes de Guyane (CROAG), suppléantse M. Bernard GALLIOT, représentant de la chambre d'agriculture, titulaire ;» M. Albert SIONG, président de la chambre d'agriculture, suppléant ;Quatrième collège : « 4 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux decarrières »e M. David COUTY, Direction SCC, titulaire ;» M. Rani ANTOUN, Entreprises SGDG, SGRB et SNTPG, suppléant ;e M. Mathieu ANTOINETTE, Société de Travaux Routiers et Généraux, titulaire ;» Mme Sabrina KALOKO, Carrière du Galion, suppléante ;e M. Flavio GERMAIN, Société EIFFAGE INFRA Guyane, titulaire;» M. Suckumar CHAND, consortium 3C, suppléant ;e M. Philippe VILLERONCE, Villeronce TP, titulaire ;> M. Alexandre RESTREPO, Argos Guyane française, suppléant;Article 3 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée detrois ans qui court à compter de la date de publication du présent arrêté portant renouvellement de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite« des carrières ».Article 4: Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant de cettecommission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, letitulaire peut donner mandat à Un autre membre de la CDNPS dans sa formation dite « des carrières ».Article 5 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
fCayenne, le m'
Le préfet,Antoine POUSSIER
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