PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-137
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-06-18-00007 - DDETSPP25-Direction - Arrêté portant
modification de la subdélégation de signature
Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-06-18-00007
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Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésÉsalité et de la protection des populationsLE PRÉFET
Arrêté n°portant modification de lasubdélégation de signatureLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 susvisé, en casd'absence ou d'empéchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée aMme Fabienne CLERC-JEANNIN et Mme Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrices départementalesadjointes et à défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté :* à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef duService Des Solidarités, cheffe du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement;- M. Jérôme RUEFF, attaché principal d'administration, adjoint au chef du Service DesSolidarités, chef du bureau Vulnérabilités, Insertion et Qualifications ;- Mme Séverine OBERLIN, attachée principale d'administration, adjointe au chef du ServiceDes Solidarités, cheffe du Bureau Comptable et Financier;° a l'article1 § 111 à Mme Eline TARION, attachée d'administration, chargée de mission au bureauVulnérabilités, Insertion et Qualifications.* a l'article 1 8 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration au bureau Veille Sociale,Hébergement, Logement.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 1/3
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¢ a l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction,à Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, au bureauVulnérabilités, Insertion et Qualifications.
* à l'article 1 8 1.4 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, a:- Mme Anne CORBIERE, inspectrice du travail au bureau Vulnérabilités, Insertion etQualifications ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi .+ a l'article1 8 1.4, en matière d'emploi, a:- Mme Virginie POUSSIER, attachée principale d'administration, cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du Service Travail,Entreprises, Emploi.+ a l'article 1 8 2 en matière d'administration générale au Président du Conseil Médical,le Docteur Jean-Marie STHMER.° al'article 1 8 3-1, 3-2, 3-5, 3-7, 3-8 en matière de protection des populations a:- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à lacheffe du Service Protection Animale et Environnement.+ à l'article 1 8 3-3 en matière de sécurité sanitaire des aliments a:- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité del'Alimentation.° à l'article1 8 3-4 et 3-6 à:- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu Service Protection Animale et Environnement ;- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité del'Alimentation.5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 2/3
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* à l'article 1 8 3-10- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du ServiceProtection Animale et Environnement ;- Mme Catherine RENARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffedu Service Protection Animale et Environnement;- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe du Service de laSécurité de l'Alimentation ;- M. Nicolas SILOVY, vétérinaire officiel, adjoint à la cheffe du Service de la Sécurité del'Alimentation.° a l'article 1 8 3-9 à M. Ludovic PETIT, inspecteur principal de la CCRF, chef du service de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, en son absence,à M. Gaël DUDOUET, inspecteur de la CCRF, adjoint au chef du service de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.
Faità Besançon, le 1 8 JUIN 2026
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 3/3
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